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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 6
jeudi 10 mars 2016, 15 h 34 à 17 h 22
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Mathieu Frigon, analyste
• André Léonard, analyste
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
• Dominique Bérubé, vice-présidente, Programmes de recherche, Conseil de recherche en sciences humaines
• Ted Hewitt, président
• Nathalie Manseau, directrice des finances par intérim, Conseil de recherche en sciences humaines
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 23 février 2016, le Comité reprend un tour d'horizon des organismes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Ted Hewitt fait une déclaration d'ouverture, et avec les autres témoins, répond aux questions.

Alexander Nuttall donne avis de la motion suivante :

Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie invite la compagnie aérienne Porter Airlines à témoigner devant lui, dans les plus brefs délais, de ce que cela aurait signifié pour elle si l’aéroport Billy Bishop avait obtenu l’approbation nécessaire, des emplois qu’elle aurait créés localement et de sa commande d’aéronefs de la CSeries de Bombardier et qu’elle témoigne au sujet des critères d’achat qui ont fait que l’aéronef de la CSeries de Bombardier semble être le bon choix pour ses besoins lorsqu’il est comparé à d’autres aéronefs de taille semblable.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 40, la séance reprend à huit clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 25 février 2016 et le mardi 8 mars 2016 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le budget principal des dépenses 2016-2017 soit ajouté à l'ordre du jour pour les réunions avec le Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, la Ministre des Sciences et la Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme.

2. Que le Comité examine la situation des petites, moyennes et grandes industries manufacturières au Canada, formule des recommandations et fasse rapport à la Chambre : a) en définissant le rôle stratégique du secteur manufacturier au sein de notre économie; b) en révisant les causes et les conséquences des pertes d’emploi dans le secteur manufacturier; c) en passant en revue les moyens de valoriser le secteur manufacturier au Canada; d) en effectuant une analyse sur l’innovation industrielle au Canada, notamment (i) les collaborations entre le milieu des affaires et le milieu universitaire, (ii) les centres d’innovation, (iii) les incubateurs et accélérateurs d’entreprises, (iv) les sources de financement à l’innovation; e) en proposant des solutions qui renforceront le secteur manufacturier, en plus de protéger et de promouvoir l’emploi dans ce secteur et d’offrir de la formation pour combler les pénuries de main-d’œuvre qualifiée sur le marché du travail canadien.

À 16 h 51, la séance est suspendue.

À 16 h 56, la séance reprend.

Il est convenu, — Que la motion soumise par Earl Dreeshen le 18 février 2016, soit modifiée pour ce lire comme suit:

Je demande que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie entreprenne une étude sur la connectivité à large bande dans le but premier d’élaborer un plan visant à améliorer la connectivité dans les régions rurales, l’économie locale dans ces régions et l’action communautaire; que le Comité formule des recommandations afin a) de cerner et d’éliminer les obstacles financiers à la mise en œuvre d’un service haute vitesse, b) de déterminer ce qui constitue un service haute vitesse acceptable, c) de définir les changements règlementaires qui faciliteront la mise en place d’un service haute vitesse; que le Comité ne consacre pas plus de six (6) réunions à cette étude et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Roger Préfontaine