Passer au contenu

INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 82
mardi 7 novembre 2017, 11 h 4 à 12 h 53
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Libéral

• L’hon. Michelle Rempel remplace Matt Jeneroux (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
Inbox Marketer
• Kim Arsenault, directrice principale, Services à la clientèle
INTERPOL
• Louis Lau, agent de la cybercriminalité, Direction de la cybercriminalité
Spamhaus Technology Ltd.
• Chris Lewis, expert scientifique en chef
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 14 juin 2017 et à l'article 65 de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Louis Lau, par vidéoconférence de Singapour (Singapour), Kim Arsenault et Chris Lewis font des déclarations et répondent aux questions.

Brian Masse donne avis de la motion suivante :

Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes élabore des modifications à renvoyer dans la correspondance au comité sénatorial qui sera chargé d’examiner le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence, dans le but de régler les problèmes de transparence fiscale au Canada, incluant la politique fiscale, la propriété effective, et la réglementation bancaire.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer