INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- David Lametti, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Kate Young, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
NPD
Louis Lau, par vidéoconférence de Singapour (Singapour), Kim Arsenault et Chris Lewis font des déclarations et répondent aux questions.
Brian Masse donne avis de la motion suivante :
Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes élabore des modifications à renvoyer dans la correspondance au comité sénatorial qui sera chargé d’examiner le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence, dans le but de régler les problèmes de transparence fiscale au Canada, incluant la politique fiscale, la propriété effective, et la réglementation bancaire.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 12 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,