JUST Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bonjour, mesdames et messieurs. Je vous souhaite la bienvenue à cette réunion du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Nous poursuivons notre étude du projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif).

    Pour la gouverne des membres du comité, je dirai que nous commencerons par entendre M. Mayers, après quoi nous siégerons à huis clos.

    Je suis très heureux de souhaiter la bienvenue à Daryl Mayers, qui est président du Comité des analyses d'alcool de la Société canadienne des sciences judiciaires. Nous avons beaucoup discuté à notre réunion de mardi de la fiabilité des détecteurs passifs. Nous sommes donc heureux de connaître le point de vue des experts sur le fonctionnement et la précision de ces appareils.

    Monsieur Mayers, nous sommes très heureux de vous accueillir à notre comité.

    Je vous remercie.

    Bonjour à tous. Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître.

    Le Comité des analyses d'alcool, ou CAA, de la Société canadienne des sciences judiciaires donne au ministre de la Justice des conseils scientifiques au sujet de la détection et de la quantification de l'alcoolémie depuis 50 ans. Nous sommes un groupe bénévole de scientifiques dévoués spécialisés dans la mesure des taux d'alcool dans l'haleine et dans le sang. Nous sommes déterminés à maintenir la qualité invariablement élevée des analyses d'alcool qui est devenue la norme acceptée au Canada.

    Le CAA évalue l'équipement utilisé pour mesurer l'alcool dans l'haleine, formule des recommandations sur la gestion des programmes de tests d'haleine, notamment en matière de formation du personnel et d'entretien de l'équipement, et recommande les procédures à suivre pour utiliser cet équipement de façon à obtenir des résultats précis et fiables.

     Il est clair que l'un des objectifs du projet de loi C-247 est de donner aux agents de police de meilleurs moyens de détecter les conducteurs aux facultés affaiblies par l'alcool grâce à l'utilisation de détecteurs passifs approuvés — j'insiste sur le qualificatif « approuvés » — conçus pour déceler la présence d'alcool au voisinage du conducteur. Les détecteurs passifs d'alcool existent depuis 30 ans ou plus et sont produits sous beaucoup de formes différentes par de nombreux fabricants. Cela est facile à constater ne serait-ce qu'en faisant une recherche en ligne sur Google.

     Toutefois, le projet de loi C-247 parle — et j'insiste encore une fois là-dessus — de « détecteurs passifs approuvés », ce qui place ces appareils dans la même catégorie que les alcootests approuvés, les appareils de détection approuvés et les sacs de sang approuvés.

     Comme vous le savez tous, l'approbation d'un dispositif relève du ministre de la Justice, mais le ministre compte sur le Comité des analyses d'alcool pour mettre à l'épreuve tout nouveau produit conformément aux normes publiées afin de déterminer s'il peut être utilisé dans les tests d'alcool faits au Canada. Par conséquent, s'il est adopté, le projet de loi C-247 imposerait au CAA d'élaborer des normes et des procédures d'évaluation. Nous aurions à évaluer les nouveaux appareils proposés à titre de détecteurs passifs et à élaborer des recommandations opérationnelles ou des pratiques exemplaires relatives à l'entretien et à l'utilisation de ces détecteurs.

    L'aspect scientifique du processus d'approbation de tels dispositifs sera extrêmement onéreux sur le double plan du temps et des ressources. Comme je l'ai déjà dit, le CAA se compose de bénévoles dévoués. Bien que nous puissions compter sur l'appui de nos laboratoires d'attache, nous devons nous acquitter des fonctions principales que nous confient nos employeurs, ce qui peut être lourd pour des experts judiciaires déjà très occupés. Toutes les activités de notre comité, y compris les évaluations, étaient ordinairement assumées par nos membres des différents laboratoires régionaux. Chacun fait sa part, ordinairement sur son propre temps. L'arrivée possible sur le marché de nombreux nouveaux détecteurs qu'il faudra approuver pourrait bien créer une charge de travail dépassant d'assez loin nos capacités actuelles.

    De plus, même les appareils approuvés existants qui peuvent servir à la détection passive — j'en ai apporté quelques-uns avec moi aujourd'hui, que je serais heureux de montrer à ceux d'entre vous qui sont intéressés — nécessiteraient probablement une évaluation complémentaire destinée à établir leur conformité aux nouvelles normes élaborées par le Comité des analyses d'alcool. Même si ces obstacles ne sont pas insurmontables, nous ne pourrons les affronter que si nous disposons de temps et de ressources supplémentaires.

    Il est clair que ces dispositifs permettent de déceler la présence d'alcool. Ce ne sont ni des torches ni des enregistreurs magnétiques. Quiconque affirmerait qu'ils n'ont pas à être approuvés irait à l'encontre de notre objectif commun de veiller à ce que seuls des produits fiables et précis soient utilisés dans le système des analyses d'alcool du Canada.

    Il n'y a pas de doute que ces appareils peuvent être efficaces s'ils sont utilisés avec soin conformément à une procédure adéquate. Toutefois, comme ils sont conçus pour détecter l'alcool dans un environnement proche du conducteur, il n'y a aucune corrélation directe entre leur lecture et l'alcoolémie du conducteur. Ils sont donc très différents des appareils de détection et des alcootests approuvés et sont beaucoup plus susceptibles d'être influencés par l'environnement s'ils ne sont pas utilisés d'une manière appropriée. Par exemple, il est admis que ces appareils sont moins fiables par temps venteux si les gens qui les utilisent ne prennent pas les précautions nécessaires. Un tel scénario peut occasionner un faux négatif qui permettrait à un conducteur aux facultés affaiblies d'échapper à la détection.

    De plus, avec ces appareils, il y aura toujours le risque, réel ou hypothétique, de faux positifs produits par le contenu du véhicule plutôt que par le conducteur. Toute possibilité de faux positif a d'énormes incidences sur un éventuel procès découlant de l'utilisation de tels appareils.

    Il y a aussi d'autres éléments à prendre en compte. Par exemple, une fois qu'un appareil a été approuvé par le Comité des analyses d'alcool, chacun de nos laboratoires judiciaires aura besoin de temps pour formuler des recommandations régionales pour l'étalonnage, la formation et les procédures opérationnelles relatives à l'appareil choisi. Tous les services de police devront prendre les mesures nécessaires pour donner suite à ces recommandations.

    De plus, le Comité des analyses d'alcool sait d'expérience que même l'introduction d'un appareil nouvellement approuvé peut occasionner des difficultés devant les tribunaux. L'adoption d'un nouveau genre de test administré au moyen de dispositifs inconnus entraînera certainement de longs procès qui occuperont le personnel scientifique de tous les laboratoires judiciaires du pays.

    Compte tenu de ces préoccupations, le Comité des analyses d'alcool croit que, même si des détecteurs passifs approuvés peuvent offrir certains avantages pour la détection des conducteurs aux facultés affaiblies par l'alcool, le coût total de mise en oeuvre et d'entretien d'une telle stratégie dépassera les avantages réalisables. En pratique, compte tenu des ressources actuellement disponibles, la première utilisation sur le terrain de détecteurs passifs approuvés pourrait n'avoir lieu que des années après l'adoption du projet de loi.

    Parmi les mesures de rechange, le Comité des analyses d'alcool note qu'un autre projet de loi, le C-226, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale est actuellement saisi, propose un contrôle aléatoire de l'haleine des conducteurs pour y déceler la présence d'alcool. Cette mesure se base sur une technologie qui est actuellement utilisée par les services de police, qui est appuyée par les laboratoires régionaux et qui satisfait aux normes du Comité des analyses d'alcool. Il a été prouvé que le contrôle aléatoire de l'haleine des conducteurs peut réduire la conduite avec facultés affaiblies dans les administrations où il a été adopté. Cette mesure peut être mise en oeuvre aussitôt que le projet de loi sera entré en vigueur sans période d'attente et sans ressources additionnelles.

    Bref, le Comité des analyses d'alcool est généralement d'avis que le contrôle aléatoire de l'haleine permet de réduire la conduite avec facultés affaiblies sans qu'il y ait à assumer les coûts importants d'un nouveau système basé sur des détecteurs approuvés. Enfin, il va sans dire que si ce projet de loi est adopté malgré la recommandation négative de mon comité, nous en appuierons la mise en oeuvre sans réserve.

    Je vous remercie. Je serai heureux de répondre à toute question que le comité voudra me poser.

    Merci beaucoup, monsieur Mayers. Nous apprécions votre contribution. Personnellement, elle m'a beaucoup éclairé. Je suis sûr qu'il en est de même des autres membres du comité.

    Je suis sûr que vous connaissez déjà notre façon de procéder. Nous allons donc laisser maintenant les membres du comité vous poser des questions.

    Nous commencerons par M. Nicholson.

    Merci beaucoup, monsieur Mayers. Nous vous sommes reconnaissants de tout le travail que vous faites.

    J'ai apprécié — comme tout le monde, j'en suis sûr — votre dernier commentaire. Vous avez dit que si cette mesure est adoptée, vous ferez de votre mieux pour contribuer à sa mise en oeuvre.

    Vous avez précisé, en fait, que si elle est approuvée, elle sera extrêmement coûteuse pour vous en temps et en efforts. À l'heure actuelle, votre budget ne suffirait pas pour financer ce que vous auriez inévitablement à faire. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Je le dis en me fondant sur le temps qu'il nous faut actuellement pour approuver des appareils de détection et des alcootests. Ce temps est assez long, et ce n'est pas la faute des bénévoles membres de mon comité. Les essais sont effectués dans deux laboratoires indépendants, de sorte que nous avons besoin de deux évaluations indépendantes complètes avant que le comité ne commence à faire son travail.

    Comme je fais partie de ce comité depuis des années et que j'en ai été le vice-président et le président, je sais qu'en dépit de nos efforts, il serait difficile d'accélérer le processus parce que nous avons tous des emplois à plein temps et que nous devons nous occuper de notre propre charge de travail.

    Le problème, c'est qu'il existe actuellement de nombreux appareils que les fabricants présentent comme détecteurs passifs d'alcool. Il nous faut donc, pour ainsi dire, séparer le bon grain de l'ivraie. Certains des appareils ne seront pas jugés acceptables au Canada. Toutefois, tant que nous ne saurons pas combien d'appareils seront candidats à l'approbation, nous sommes un peu inquiets du temps que cela prendra.

    Je vais peut-être profiter du fait que je comparais devant un organisme du gouvernement pour tenter d'obtenir quelque chose. Avec des ressources suffisantes, nous pourrions engager du personnel et, partant, faire plus rapidement nos évaluations. Ce n'est pas ainsi que nous avons fonctionné dans le passé, mais la Société a pris des dispositions pour être en mesure de le faire. Cela nous est cependant impossible dans le cadre de notre financement actuel.

    D'accord. Je comprends.

    Vous avez dit qu'il y a de nombreux fabricants qui produisent ces détecteurs passifs d'alcool.

    Êtes-vous en mesure, à ce stade, de dire lesquels fonctionnent ou ne fonctionnent pas? Quels appareils ont déjà fait l'objet d'essais? Savez-vous, par exemple, si d'autres pays ont déjà procédé à une analyse? De toute évidence, nous ne sommes pas les seuls à nous inquiéter de la conduite avec facultés affaiblies. D'autres pays ont dû examiner ces appareils et déterminer si certains sont plus fiables que d'autres. Je suppose que nous ne tenons pas à partir à zéro.

    Je ne suis pas au courant des essais effectués dans d'autres pays. C'est un tout nouveau domaine pour mon comité. Bien entendu, nous examinerions cet aspect si nous avions à nous occuper de ces détecteurs.

    Je peux vous dire que les deux appareils de détection approuvés que j'ai avec moi sont les plus couramment utilisés partout au Canada. Je le sais à cause des études déjà menées par mon comité. Les deux peuvent faire de la détection passive tout en étant certifiés comme appareils de détection approuvés. Toutefois, je n'ai pas de baguette magique qui me permettrait de les approuver sur-le-champ comme détecteurs passifs, même s'ils peuvent remplir cette fonction. Je sais qu'ils le peuvent, mais nous n'avons pas de normes qui nous permettent de mesurer leur éventuelle conformité. Nous ne les avons jamais testés comme détecteurs passifs. D'ailleurs, l'un des deux a cessé d'être produit. Il est donc douteux que ce soit utile de le faire à ce stade.

    Ce n'est pas très encourageant.

    Vous avez dit que vous en avez deux. Vous n'êtes pas chargé de formuler des recommandations ou de donner une approbation quelconque. Il n'en reste pas moins que vous avez deux de ces appareils. Vous devez donc croire, d'après ce que vous avez entendu, que ces détecteurs fonctionnent, même si on ne vous a pas officiellement demandé pour le moment de les examiner et de les approuver. Est-ce exact?

    Je peux certainement dire qu'ils fonctionnent assez bien, à mon avis. Je les ai moi-même essayés. Je sais qu'ils peuvent détecter l'alcool. Toutefois, l'élaboration d'une norme pour des appareils qui détectent l'alcool dans l'environnement est très différente de l'élaboration d'une norme de mesure de l'alcoolémie par analyse directe de l'haleine d'une personne.

    Je fais actuellement partie d'un comité qui définit des normes pour des appareils éthylométriques de prévention du démarrage. Le nombre de facteurs à prendre en compte lorsqu'on examine quelque chose en dehors d'un laboratoire sans soumettre une personne à un test direct rend cette tâche beaucoup plus difficile. J'ose dire, par exemple, que chaque membre de votre comité conduit une voiture différente. Dans des voitures de tailles différentes, la répartition des molécules d'alcool sera différente. La plupart de ces appareils… On affirme qu'ils sont utilisables dans l'air ambiant, mais on recommande de les placer directement devant le sujet pour prélever un échantillon d'haleine, bien qu'il ne soit pas nécessaire d'utiliser un embout ou de souffler directement dans l'appareil.

    Je sais qu'il est recommandé de tenir ces appareils à six pouces du sujet. Dans le cas de l'un des appareils que j'ai ici, le fabricant recommande une distance de deux pouces. C'est nettement inférieur à six pouces. Tout dépend donc du fabricant. Mais ils sont tous d'accord pour dire que plus la distance augmente, moins le résultat obtenu a des chances d'être fiable.

    Quel lien y a-t-il avec le genre de voiture en cause? Voulez-vous dire que plus l'intérieur de la voiture est grand, moins le résultat sera fiable?

    La taille de la voiture peut jouer dans une certaine mesure.

    Je pense à la possibilité de… J'ai passé beaucoup de temps devant des tribunaux. Je pense à la possibilité qu'on évoque l'influence de facteurs environnementaux extérieurs. À l'heure actuelle, avec un appareil de détection approuvé, l'agent jette un coup d'oeil pour s'assurer qu'il n'y a pas une bouteille d'alcool ouverte dans la voiture.

    Une bouteille ouverte peut donc modifier les résultats du test.

    Elle pourrait agir sur l'appareil de détection approuvé en cas de consommation récente d'alcool.

    Avec ce genre de détection, je ne crois pas aller trop loin en affirmant qu'on demandera aux agents s'ils ont vérifié que rien n'a été renversé dans l'auto, qu'il n'y avait pas autre chose… On pourrait leur demander s'il y avait une odeur de menthe fraîche dans le véhicule. Différents facteurs…

    C'est ce que les avocats de la défense demanderont.

    Oui.

    Je me base sur mon expérience de plus de 20 ans de procès au criminel. Je ne prétends pas que tout cela corresponde à des possibilités réelles, mais j'estime qu'il faudra y penser soigneusement pour que nous soyons prêts à affronter des difficultés de cette nature. Il pourrait être nécessaire de déterminer le volume dans lequel un détecteur passif doit être efficace. C'est une observation personnelle. Je n'ai certainement pas moi-même les années d'expérience accumulées au sein de mon comité.

    Vous pensez donc que ces appareils pourraient occasionner de longs procès. L'expérience que vous avez acquise au fil des ans semble le confirmer.

    Je voudrais vous poser une autre question. Je sais aussi que je vais probablement manquer de temps.

    Vous en êtes à près de neuf minutes.

    Je voudrais juste dire que…

    Vous en êtes à près de neuf minutes, Rob.

    Ah! Je vais juste le dire alors.

    Cet échange était tellement intéressant que je laissais le temps passer.

    Allez-y. Posez votre dernière question.

    Murray Rankin vient d'être promu au sein de son parti. Vous pourriez peut-être prendre un peu de son temps.

    Si quelqu'un utilise un rince-bouche à l'alcool, est-ce que cet appareil donnerait un résultat positif? Certains rince-bouche contiennent de l'alcool. Croyez-vous qu'un détecteur passif donnerait un résultat positif?

    C'est bien possible.

    Le rince-bouche que j'ai testé hier au laboratoire l'a certainement fait. Je n'ai pas fait l'essai en prenant le liquide dans ma bouche, puis en le recrachant. J'ai simplement passé l'appareil au-dessus de la bouteille ouverte.

    Après avoir utilisé le rince-bouche?

    Eh bien, comme je l'ai dit, à six heures du matin, je n'utilisais pas du rince-bouche dans mon laboratoire. J'avais seulement ouvert la bouteille que nous avons dans notre salle d'analyse d'haleine. Nous nous en servons pour tester nos appareils et pour faire des démonstrations devant des agents de police. Les deux appareils que j'ai ont réagi au contenu de la bouteille. Ils avaient été placés tout près, mais personne ne soufflait dessus.

    D'accord.

    Je suis très heureux d'apprendre que vous gardez du rince-bouche au labo.

    C'est maintenant au tour de M. Bittle.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Le paragraphe 254(1.2) du projet de loi est ainsi libellé:

    Je sais que vous n'êtes pas ici pour nous donner un avis juridique, mais croyez-vous que cette présomption soit défendable?

    Certainement pas comme preuve primaire devant un tribunal. Je ne crois pas qu'il soit possible d'établir une corrélation entre la détection passive et l'alcoolémie d'une personne. Le test permet de prouver que de l'alcool était présent dans le voisinage immédiat et qu'il est possible qu'il provienne de l'organisme de l'intéressé. Toutefois, comme je l'ai dit à l'autre député, la défense parlera sûrement des autres origines possibles de l'alcool. C'est là une chose qu'une bonne formation peut permettre d'éviter, mais il faut être conscient de ce problème.

    D'après certains témoignages que nous avons entendus, ces appareils ne seraient qu'un prolongement du nez de l'agent. Qu'en pensez-vous?

    Je suppose que pour établir une présomption, le nez de l'agent pourrait aussi occasionner de faux positifs. Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez?

    Il n'y a pas de doute que les agents peuvent faire des erreurs et qu'il en font à l'occasion.

    Je crois que les faux négatifs sont sûrement possibles. Les faux positifs aussi, parce qu'on peut confondre certaines odeurs avec celle de l'alcool.

    Je ne suis pas avocat…

    C'est une bonne chose.

    … mais l'odeur n'est pas le seul facteur pris en compte pour avoir un soupçon raisonnable et exiger l'utilisation d'un appareil de détection. J'ai assisté à un nombre suffisant de procès pour le savoir. La détection passive n'est pas très différente, mais elle ajoute une couche supplémentaire.

    Il y a un point auquel je pense souvent: si l'agent sent une odeur qu'il prend pour de l'alcool et, s'appuyant sur ce fait, sort son détecteur passif qui, pour des raisons échappant à son contrôle, donne un résultat négatif, il y a là une situation très intéressante d'un point de vue juridique. Que faut-il croire?

    Vous avez dit qu'il faudrait peut-être des années pour mettre à l'essai et approuver les détecteurs passifs. Y aurait-il moyen de réduire cette période d'attente? Faut-il prévoir un délai de cinq ans? Il n'est peut-être pas juste de vous poser cette question, mais pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet?

    Je n'ai jamais été timide en préparant des budgets dans lesquels je demandais plus d'argent. En ce moment, notre comité compte neuf membres. Nous devrions être dix, mais un de nos collègues est arrivé au terme de son mandat. Compte tenu de notre niveau actuel de dotation et de la nature bénévole de nos activités, j'ai parlé d'un délai de plusieurs années.

    Si nous avions un personnel à temps plein, le délai serait moindre. Il y aurait cependant des obstacles à surmonter, comme le lieu où travaillerait le personnel à temps plein. Nous n'avons pas notre propre laboratoire. Chacun travaille dans le sien. Il est possible que nous ayons à négocier une entente quelconque avec nos laboratoires si nous engageons un technologue, par exemple. Pour faire ces évaluations, il faudra utiliser certaines ressources du laboratoire, peut-être pas des articles d'usage courant, mais les locaux en soi constituent une ressource.

    Ce sont des choses que nous aurions à examiner. Toutefois, avec un financement suffisant, il serait possible de raccourcir très sensiblement les délais.

    Ai-je épuisé mes neuf minutes?

    Il vous reste une minute et demie.

    Pour finir, j'aimerais avoir une précision. Pour le moment, je crois que vous ne pouvez pas vous prononcer sur la précision de ces appareils.

    Pas avant de les avoir étudiés et mis à l'épreuve. Les scientifiques travaillent avec des données. Je ne dispose pas actuellement des données nécessaires pour que le comité puisse se prononcer.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Bittle.

    Au nom de tous les membres du comité, j'aimerais féliciter M. Rankin de sa nomination comme leader du NPD à la Chambre.

    La parole est à vous, monsieur.

    C'est très aimable à vous. Ce comité me manquera beaucoup, et j'ai beaucoup apprécié tout ce que vous avez fait à titre de président.

    Je voudrais poursuivre dans la même veine que M. Bittle.

    Vous avez parlé dans votre exposé de temps venteux et de faux négatifs pouvant découler, je suppose, du fait que le vent peut emporter des particules d'alcool. En 1993, l'American Journal of Public Health avait publié un article qui avait parlé non seulement du vent, mais aussi de températures inférieures à 8 degrés et de conditions d'humidité, qui peuvent causer des problèmes.

    Bien sûr, vous auriez besoin d'examiner les études et de faire vos propres analyses, mais avez-vous eu l'occasion de tenir compte de ces questions de température et d'humidité?

    Je peux certainement parler de la température. L'article que vous avez mentionné est américain. Je pense qu'il parlait d'une température de 48 degrés Fahrenheit.

    Ces appareils — du moins ceux que je connais et que je recommanderais — utilisent une pile à combustible pour détecter l'alcool. Or ces piles sont sensibles au froid. Si la température descend assez bas, il y aura sous-estimation de la concentration en alcool, ce qui rend possible un faux négatif. Cela est également vrai des appareils de détection approuvés. C'est pour cette raison que nous demandons aux agents qui font des patrouilles en motoneige, par exemple, de garder l'appareil à l'intérieur de leur parka.

    Je ne connais pas les détails de certains des détecteurs qui existent. Ils pourraient avoir une protection contre le froid, mais un faux négatif reste possible. Le détecteur d'alcool basé sur une pile à combustible ne donnera pas un faux positif — ce qui est très encourageant pour un expert judiciaire — s'il fait froid ou s'il fait chaud.

    Pour ce qui est de l'humidité, encore une fois, je rappelle ce que j'ai dit dans mon exposé, à savoir que les conditions environnementales sont beaucoup plus importantes dans le cas de ces appareils qu'elles ne le sont pour ce que nous avons mis à l'épreuve auparavant. Nous devrons y penser très sérieusement. L'étude que vous avez mentionnée sur le temps venteux avait été réalisée par la NHTSA des États-Unis. Les responsables avaient alors produit en laboratoire une brise de 0,5 mille à l'heure. Au Canada, un vent de cette vitesse ne compterait pas du tout.

    Ce n'est pas seulement le vent. Pensez à l'humidité qui règne sur la côte Ouest ou la côte Est, par exemple. Pensez aux grands froids que nous connaissons dans les Prairies. Si nous risquons d'avoir tous ces faux négatifs, je me demande si le jeu en vaut la chandelle.

    Tout ce que je peux dire, c'est que tant que le Comité des analyses d'alcool n'aura pas eu le temps de faire une étude sérieuse des appareils proposés, nous ne pourrons vous donner aucune donnée détaillée sur la question, même si nous sommes tout à fait disposés à l'examiner.

    Une autre chose que vous avez dite ce matin m'a un peu inquiété.

    Vous avez parlé plus tôt de la meilleure façon d'utiliser les détecteurs passifs. Des témoins nous ont dit qu'il est préférable de placer l'appareil à six pouces ou moins de la bouche du conducteur. Vous dites aujourd'hui qu'il vaudrait mieux le placer à deux pouces pour obtenir un résultat utile.

    Si c'est à deux pouces, j'ai l'impression qu'on empiète beaucoup sur l'espace du conducteur du véhicule. Si près de lui, à seulement deux pouces… Si l'agent de police vous arrête sur la route et doit, pour être efficace, mettre son appareil à l'intérieur de la voiture, je dirais qu'à si peu de distance de la bouche du conducteur, ce serait peut-être un peu abusif en pratique.

    Oui.

    Je tiens l'appareil pour vous montrer. Il s'agit d'un appareil de détection Alco-Sensor FST. C'est le dispositif que le fabricant recommande de placer… La zone de détection passive se trouve au sommet. La notice technique de cet appareil explique trois genres de détection passive. Il y a des fabricants qui recommandent de placer un godet sur le sommet pour remplacer l'embout, afin de recueillir le plus possible d'haleine.

    Je ne qualifierais pas cela de détection passive. Pour moi, elle est très active si on place un godet à deux pouces de la bouche du conducteur. Ce n'est pas du tout passif.

    Il est également possible d'utiliser l'appareil de l'autre façon. Il suffirait alors de le mettre passivement dans l'atmosphère ambiante, sauf que le fabricant recommande de faire autrement pour obtenir un résultat plus précis pouvant être relié à l'alcoolémie de l'intéressé.

    Ce sont les renseignements donnés par le fabricant. Nous n'avons pas produit ces données. Les scientifiques sont sceptiques de nature. Nous aimons bien avoir nos propres données. Nous essayons nous-mêmes ces appareils parce que nous n'avons confiance en personne tant que nous n'avons pas personnellement vérifié les résultats.

    Ce fabricant dit deux pouces. Les données initiales produites par la NHTSA à la fin des années 1980 parlent de six pouces. Cet appareil est complètement différent. Cela aura peut-être permis à votre comité à se rendre compte que les détecteurs sont très différents les uns des autres, que leurs caractéristiques dépendent du fabricant et que nos conclusions ne s'appliqueront qu'à l'appareil précis que nous avons examiné.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Rankin.

    Je vais maintenant donner la parole à Mme Khalid, qui partagera son temps avec M. Hussen.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Mayers, de votre présence et de votre témoignage.

    Je vais changer un peu de domaine et vous demander si un détecteur passif peut déceler d'autres substances pouvant affaiblir les facultés, comme la marijuana.

    Au risque d'empiéter sur le domaine de mes collègues du Comité sur les drogues et la conduite automobile — ce que je préfère éviter parce que la présidente du comité est assise tout près de moi dans mon labo et que j'ai très peur d'elle —, je dirai non.

    Nous ne disposons d'aucune technologie viable de cette nature. Mes collègues du Comité sur les drogues et la conduite automobile comparaissent actuellement devant des comités pour parler des tests de salive destinés à déceler la présence d'autres drogues pouvant affaiblir les facultés, mais les tests d'haleine se limitent aux drogues assez volatiles pour être décelables dans l'air expiré, c'est-à-dire l'alcool.

    C'est très intéressant.

    Croyez-vous que les experts judiciaires arriveront à concevoir un appareil qui puisse détecter d'une manière passive des substances autres que l'alcool pouvant affaiblir les facultés?

    Les difficultés techniques seraient énormes. La grande variété de caractéristiques et les différences qui existent entre les drogues pouvant affaiblir les facultés font qu'il est presque impossible de concevoir un appareil qui puisse les détecter passivement.

    Il serait toujours possible de placer un spectromètre de masse valant un million de dollars en bordure de route et de l'introduire dans un véhicule. Si vous pensez qu'un tel appareil serait coûteux, imaginez un peu ce que cela pourrait coûter aux services de police.

    Je vous remercie.

    Je n'ai pas d'autres questions.

    À vous, monsieur Hussen.

    Monsieur le président, je cède mon temps de parole au parrain du projet de loi, M. Gagan Sikand.

    Très bien. Monsieur Sikand, allez-y, je vous prie.

    Je vous remercie de votre présence au comité aujourd'hui.

    Ma première question est la suivante: Si les détecteurs passifs ne peuvent servir qu'à détecter la présence d'alcool…

    Je regrette, mais je dois vous demander de parler dans le microphone. Je n'ai rien entendu de ce que vous avez dit.

    Je m'excuse.

    Si les détecteurs passifs servent à déceler la présence d'alcool sans mesurer nécessairement l'alcoolémie, convenez-vous que les deux appareils que vous nous avez montrés peuvent détecter l'alcool dans des conditions passives?

    Absolument. Ces appareils peuvent détecter l'alcool passivement.

    Je vous remercie.

    Vous avez convenu que des agents peuvent faire des erreurs s'ils n'utilisent que leurs propres sens. Êtes-vous d'accord qu'un détecteur passif peut leur être utile?

    Oui.

    Comme je l'ai déjà dit dans mon témoignage, c'est un outil utile s'il est employé d'une manière adéquatement contrôlée. Il y a beaucoup de variables en jeu. Les agents doivent donc faire très attention à la façon dont ils procèdent à ce genre d'analyse pour pouvoir répondre à un interrogatoire devant un tribunal.

    D'accord, mais vous admettez que c'est un outil qui peut leur être utile?

    Comme je l'ai dit dans mon témoignage, il n'y a pas de doute que la détection passive a servi et peut servir à détecter les conducteurs aux facultés affaiblies par l'alcool.

    Je vous remercie.

    Compte tenu du fait que d'autres pays ont donné le feu vert aux détecteurs passifs, croyez-vous qu'il vaille la peine de les étudier au Canada?

    Demander à un scientifique s'il vaut la peine d'étudier quelque chose, c'est comme offrir un bonbon à un bébé.

    D'accord. Cela signifie oui.

    Nous voulons toujours étudier des choses, mais les problèmes commencent à se poser quand nous essayons de trouver le temps et les ressources pour le faire. Bien sûr, notre comité compte beaucoup d'esprits curieux.

    Cela vaut donc la peine.

    Oui, si nous avons le temps.

    Nous avons actuellement à nous occuper de deux alcootests approuvés et d'un appareil de détection approuvé. Comme je l'ai dit, nous avons un programme tellement chargé qu'il nous est difficile d'envisager autre chose.

    Je pose la question à titre personnel. Diriez-vous que nos normes et procédés de laboratoire sont comparables à ceux des États-Unis ou de l'Australie? Je parle de nos systèmes et de notre façon de faire les choses.

    J'ai toujours considéré que le système canadien est supérieur à tout ce qui existe ailleurs dans le monde, mais je ne suis peut-être pas impartial à cet égard. Mes prédécesseurs au comité ont certainement été des chefs de file pour ce qui est de mettre sur pied un programme qui place le Canada en tête dans ce domaine.

    J'ai une dernière question.

    Selon l'un des fabricants que vous avez mentionnés, le détecteur passif fonctionne le mieux à deux pouces de la bouche du conducteur. À mesure que la technologie se perfectionnera, diriez-vous qu'il deviendra possible de concevoir un détecteur qui donnerait les meilleurs résultats à 20 pouces de distance?

    Cela me surprendrait beaucoup.

    Je vais peut-être me reprendre: un détecteur qui resterait très précis à 10 ou 20 pouces de distance.

    Compte tenu de la mobilité des molécules d'alcool, qui sont extrêmement petites, plus on s'éloigne et plus il y a de chances que l'alcool se dissipe. Je trouverais surprenant qu'on puisse obtenir des résultats précis au-delà des six pouces recommandés.

    À cette distance, c'est la présence qui compte et pas nécessairement la concentration. Peut-elle vraiment varier énormément entre 2 et 10 pouces?

    Cela dépend du volume dans lequel la détection se produit.

    L'alcool se diffuse dans l'espace, allant de… Il se disperse en allant des zones à forte concentration aux zones à faible concentration. Cela se produit très rapidement. Plus l'espace est grand, plus il y a de chances que la concentration tombe en deçà du niveau décelable, indépendamment de l'appareil.

    Je doute fort que quiconque voudrait d'un appareil pouvant être utilisé à deux pieds de distance d'une personne. Il y a beaucoup trop de facteurs qui entrent en jeu à cette distance.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Sikand.

    Nous allons maintenant commencer un deuxième tour.

    À vous, monsieur Fraser.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre présence au comité, monsieur Mayers. J'apprécie beaucoup votre contribution.

    Combien de temps faut-il au détecteur passif que vous nous avez montré pour donner une lecture?

    C'est presque immédiat dans le cas d'un échantillon fort.

    Je retire cela. En fait, plus la concentration d'alcool est élevée, plus il faut de temps pour que la pile à combustible traite l'alcool présent.

    J'essaie d'éviter ce que je dois faire plus tard ce soir, c'est-à-dire donner un cours à mes étudiants de quatrième année. Toutefois, le processus est le suivant: l'alcool est recueilli, puis décomposé en substances qui produisent des électrons. Ceux-ci produisent une différence de tension ou de voltage qui est proportionnelle à la quantité d'alcool présente. Plus cette quantité est grande, plus longtemps l'opération dure. Par conséquent, une forte concentration nécessite un peu plus de temps de traitement qu'une faible concentration.

    Cela dit, c'est quand même un processus très rapide.

    Vous avez parlé de deux appareils différents. Nous en avons vu un. Avez-vous l'autre?

    J'en ai deux, c'est exact.

    Pouvons-nous voir l'autre? Je suppose que les deux ont une fonction de détection passive, n'est-ce pas?

    Oui. Il y a différents moyens d'accéder à la fonction passive, mais oui, les deux peuvent être utilisés passivement.

    Fonctionnent-ils selon les mêmes principes pour ce qui est de la détection de l'alcool et de la vitesse de détection?

    Les deux sont basés sur la technologie de la pile à combustible. Aucun des deux ne me donne accès à sa formule particulière d'utilisation de la pile à combustible, mais les deux fonctionnent selon le même principe et ont un temps de réaction très court.

    Savez-vous si l'appareil mentionné dans le projet de loi est semblable au vôtre?

    J'hésiterai à parler de l'« appareil » parce qu'il y en a beaucoup.

    Je recommanderais plutôt les appareils basés sur la technologie de la pile à combustible. Il y a aussi des appareils à semi-conducteurs, qui tendent à être beaucoup moins… En tout cas, ils étaient moins précis dans le temps. Ils ont peut-être été améliorés. Dans le passé, les appareils à semi-conducteurs étaient sujets à des fluctuations à cause de problèmes d'étalonnage, c'est-à-dire s'ils n'étaient pas étalonnés assez souvent.

    Ces appareils que nous connaissons bien vous donneront, s'ils sont utilisés d'une manière appropriée, des résultats précis et fiables — du moins, à ma connaissance — comme appareils de détection approuvés. Je m'attendrais à ce qu'il en soit de même s'ils sont utilisés comme détecteurs passifs, mais je ne pourrai pas l'affirmer avant d'avoir procédé à des essais.

    Les appareils comme ceux que vous nous avez montrés sont-ils actuellement utilisés en mode passif au Canada, ou bien servent-ils seulement comme ADA, c'est-à-dire comme appareils de détection approuvés?

    À ma connaissance, ils sont uniquement utilisés comme ADA à l'heure actuelle.

    Pour mettre cet appareil fabriqué par Dräger Canada en mode passif, il faut d'abord aller dans le menu de deuxième niveau de l'administrateur, auquel on ne peut accéder qu'avec un mot de passe. Avec tout le respect que j'ai pour nos agents de la police routière, je dois dire qu'ils n'ont pas accès à ce menu qui peut donner lieu à de multiples erreurs s'il n'est pas utilisé à bon escient.

    Cela dit, une fois programmé, l'appareil peut être utilisé en mode passif ou bien comme ADA. Dans le cas de cet autre appareil, on active la fonction passive en allant dans un menu auquel les agents ont accès. Ils peuvent donc passer eux-mêmes d'un mode à l'autre au cours de leur travail sur route.

    La fonction passive donne-t-elle un simple résultat par oui ou par non?

    Oui. Aucun chiffre n'apparaît à l'écran. L'appareil indique soit la présence soit l'absence d'alcool. Il faudrait que je regarde les écrans mêmes pour vous dire ce qui s'affiche exactement, mais il s'agit d'une réponse binaire par oui ou par non.

    Je suppose que l'appareil peut être étalonné, mais il y a vraisemblablement certaines tolérances pour éviter une lecture positive en présence d'une très faible quantité d'alcool. Par exemple, si beaucoup d'heures ont passé depuis qu'on a consommé un verre ou un aliment contenant des traces d'alcool, j'imagine que l'appareil donnera un résultat négatif.

    Oui. Certaines marges sont prévues dans les appareils de détection approuvés.

    D'accord.

    La plupart des appareils de détection approuvés… Le Comité des analyses d'alcool recommande que l'appareil affiche « non détecté » quand l'alcoolémie est inférieure à 10 milligrammes d'alcool pour 100 millilitres de sang.

    Cela correspond donc à un taux de 0,01 par rapport à la limite de 0,08.

    Oui, mais nous utilisons comme unité les milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang.

    Je me rends compte qu'il y a beaucoup de confusion à cause de ce que les gens voient dans les médias. Le Canada ne s'est pas servi de ces unités depuis l'adoption de la législation per se. Je ne critique personne. Je mets simplement en garde le comité parce qu'il faut examiner soigneusement les unités. La clarté des données en dépend parfois.

    Dans le cas des données de l'appareil Dräger, par exemple, les chiffres sont présentés en milligrammes par litre dans la notice technique, mais ce sont des milligrammes par litre d'haleine et non de sang. Il y a une énorme différence entre les deux.

    J'ai une question complémentaire… Non, c'est en fait une question différente.

    Il s'agit ici de tester l'air ambiant. Plus on est proche, plus il y a de chances de capter l'haleine du sujet. S'il mâche de la gomme ou a dans la bouche un bonbon à la menthe ou autre chose pour masquer l'odeur, est-ce que l'appareil détectera quand même l'alcool dans son haleine?

    Peut-être, avec des réserves.

    Lorsque je donne à des agents de la formation sur un appareil de détection approuvé ou, plus vraisemblablement, sur un alcootest approuvé — j'ai probablement donné de la formation à des milliers d'agents —, l'une des premières choses que je leur dis est de vérifier si la personne a quelque chose dans la bouche. Il faut alors lui demander de s'en débarrasser et attendre 15 minutes avant d'administrer le test. En effet, une substance inconnue peut avoir toutes sortes d'effets sur l'appareil.

    Voilà encore un autre domaine à explorer dans le cas des détecteurs passifs.

    Si les agents ont établi un point de contrôle le long de la route pour vérifier les gens à leur passage et qu'ils doivent procéder rapidement, on risque donc d'avoir un faux négatif dans le cas d'un conducteur qui mâche de la gomme.

    Je ne pense pas pouvoir répondre à cette question de façon objective. C'est bien possible, mais la gomme a des effets intéressants parce qu'elle stimule la salivation, ce qui réduit la concentration d'alcool dans la bouche.

    Même si c'est un point qui peut prêter à controverse devant un tribunal, cela n'a généralement pas de conséquences. Nous demandons quand même aux agents de pécher par excès de prudence en évitant de tester une personne qui a quelque chose dans la bouche.

    Très bien. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Fraser.

    À vous, monsieur Cooper.

    Merci, monsieur Mayers.

    Je voudrais parler des faux négatifs et, en particulier, de certains des problèmes liés aux conditions atmosphériques, etc. Je crois que vous avez mentionné la température comme facteur pouvant augmenter le nombre des faux négatifs. Vous avez également mentionné le vent.

    Y a-t-il d'autres facteurs externes pouvant causer de faux négatifs?

    Comme on l'a mentionné, les conditions atmosphériques pourraient jouer un rôle. L'humidité aussi peut avoir une incidence.

    D'accord.

    Je ne connais pas toutes les conditions qui pourraient influencer les mesures parce que le Comité des analyses d'alcool n'a jamais eu jusqu'ici à étudier cette question. Tant que nous ne l'aurons pas fait, tant que nous n'aurons pas eu le temps d'examiner de près toutes les variables possibles, nous ne pouvons pas préciser les facteurs qui peuvent causer ou non des difficultés.

    Ce sera toujours plus difficile si on introduit l'environnement dans les tests. Si nous pouvons prélever directement un échantillon sur une personne à l'aide d'un appareil de détection approuvé ou directement d'un alcootest approuvé, nous ne nous inquiétons pas de l'environnement dans lequel la personne se trouve. En effet, nous pouvons dans ce cas mesurer directement l'alcoolémie. Les facteurs environnementaux constituent un autre élément que nous aurions à prendre en compte.

    Si on pouvait demander à une personne de souffler directement dans un détecteur passif, cela éliminerait évidemment les facteurs environnementaux externes, mais vous admettrez qu'il est quand même possible d'avoir de faux positifs si la personne a, par exemple, utilisé du rince-bouche à l'instant même ou peu de temps avant. Par conséquent, il peut y avoir de faux positifs même si l'appareil est directement placé devant la bouche.

    Oui. En fait, les agents sont censés essayer eux-mêmes l'appareil pour montrer qu'il fonctionne correctement. Nous avons reconnu qu'ils ne doivent pas faire cet essai pendant qu'ils lavent leur pare-brise parce que l'alcool méthylique contenu dans le liquide lave-glace peut causer un faux positif.

    C'est une question de formation qui n'a rien à voir avec le bon fonctionnement des appareils. Je ne dis pas du tout que les faux positifs sont attribuables à des défauts. Je répète que c'est une question de formation dont il faut tenir compte en définissant la procédure à suivre pour faire ces tests.

    Il est évident que les gens se servent souvent du liquide lave-glace au Canada. Si un conducteur est soumis à un test immédiatement après avoir lavé son pare-brise et que l'agent ne prenne pas les précautions nécessaires, je poserais certainement des questions à ce sujet si j'avais à conseiller un avocat de la défense.

    Vous admettez donc qu'à moins de prendre les précautions voulues, on peut avoir de faux négatifs ou de faux positifs attribuables à des conditions environnementales externes qui interviennent, par exemple, pendant que l'agent s'approche du véhicule. Toutefois, nous convenons aussi que cela peut se produire dans le cas des appareils de détection approuvés actuellement utilisée par les services de police.

    C'est donc vraiment une question de formation, n'est-ce pas?

    C'est dans une grande mesure une question de formation, mais, à ma connaissance, les alcootests approuvés ne sont pas utilisés au Canada dans le véhicule du conducteur en cause. Le conducteur est emmené dans le véhicule de la police. Il se trouve ainsi en sûreté, à l'écart de la circulation, à l'arrière du véhicule. C'est dans cet environnement contrôlé par la police qu'il est soumis à un test. La détection passive envisagée dans le projet de loi serait faite dans le véhicule du conducteur, où la police ne peut pas exercer le même contrôle.

    Vous avez apporté avec vous deux détecteurs passifs. Vous avez dit, je crois, que l'un d'eux doit, dans des conditions optimales, être utilisé à deux pouces de l'intéressé. Est-ce également le cas pour le second détecteur?

    J'aimerais bien répondre à cette question, mais ma connaissance de l'allemand n'est pas assez bonne. Comme la documentation de Dräger est, pour l'essentiel, rédigée en allemand, je n'ai pas été en mesure de trouver ce renseignement. La recommandation du fabricant est vraiment très brève: « Poussez le bouton OK et faites un test passif. »

    J'ai pu me renseigner davantage sur les recommandations de l'autre fabricant probablement parce que je disposais d'une documentation technique plus abondante. D'après cette documentation, on obtient les meilleurs résultats en déclenchant le détecteur à deux pouces du sujet. Le fabricant ne dit pas qu'on ne peut pas faire le test à une plus grande distance, mais si on veut obtenir les meilleurs résultats possibles, il faut installer le godet de collecte au sommet de l'appareil et le placer à deux pouces de la bouche du sujet.

    Nous parlons ici d'un appareil particulier.

    Oui, c'est bien cela.

    Comme je l'ai dit, je ne voudrais pas que le comité interprète mal mes propos. Chacun de ces appareils a ses propres recommandations. C'est pour cette raison que le Comité des analyses d'alcool devrait définir une norme canadienne à laquelle tous les appareils devraient satisfaire. Nous ne pouvons pas accepter des appareils de toutes sortes dont certains respecteraient une norme et d'autres, une norme différente. Nous aurions à établir une seule norme pour tous les appareils. Nous pourrions alors être sûrs que, quels que soient les appareils achetés par un service de police, puisque chacun prendra ses propres décisions à cet égard… Nous n'avons aucun pouvoir d'exécution. Nous ne pouvons pas dire aux services de police ce qu'ils doivent faire. Nous devons nous assurer que tous les appareils achetés auront été choisis dans une liste de détecteurs approuvés convenant à l'usage prévu.

    Je voudrais être sûr d'avoir bien compris. Dans le cas du détecteur Dräger, vous n'avez aucune idée de la distance recommandée. Avez-vous une idée des caractéristiques de quelques-uns des détecteurs utilisés dans d'autres pays ou d'autres administrations?

    Je ne dispose pas de renseignements à ce sujet. Je n'ai pas disposé de beaucoup de temps pour me préparer à comparaître devant le comité. Je n'ai donc pas pu me renseigner suffisamment. Comme je l'ai dit, ma vie professionnelle empiète parfois sur mes activités bénévoles. Cette semaine, j'ai eu à m'occuper de quatre essais avant de venir ici. Je n'ai pas eu le temps de faire des recherches.

    J'ai des contacts chez Dräger, fabricant du détecteur dont je ne connais pas très bien les caractéristiques. Je peux me renseigner assez facilement, mais je n'ai pas eu le temps de le faire jusqu'ici.

    Merci beaucoup, monsieur Cooper.

    C'est maintenant au tour de M. McKinnon.

    Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre témoignage.

    J'aimerais bien en savoir davantage sur le fonctionnement de ces appareils.

    Vous avez dit qu'ils se basent sur la technologie de la pile à combustible. Cela signifie qu'ils réagissent à la présence d'oxygène pour produire du courant électrique. Je me demande si la proportion d'oxygène dans l'environnement ambiant peut influer sur le résultat et si d'autres facteurs, comme la présence de dioxyde ou de monoxyde de carbone, peuvent également jouer.

    Très brièvement, non. À ma connaissance, ce facteur n'est pas mentionné dans la littérature. La réaction qui a lieu produit du dioxyde de carbone.

    J'ai dit que je ne voulais pas donner un cours magistral, mais j'ai bien l'impression que je vais le faire maintenant.

    L'alcool est en premier décomposé pour produire de l'acide acétique, que nous connaissons tous sous le nom de vinaigre. Au cours du processus d'oxydation qui transforme l'alcool en acide, il y a une autre décomposition qui produit du dioxyde de carbone et de l'eau et qui libère des électrons. Vous avez parfaitement raison. Le nombre d'électrons libérés est proportionnel à la quantité d'alcool présente. C'est ainsi que l'appareil est étalonné afin de donner un résultat.

    Les conditions environnementales peuvent influer sur le processus, de même que la présence d'autres substances. Comme je l'ai dit, ces substances réagiront à certains composés, mais pas à d'autres. L'alcool de bois ou méthanol peut faire réagir ces appareils. Si l'échantillon provient directement d'un sujet, il est plus spécifique. Ceux d'entre nous qui sont au courant ne boiront jamais de l'alcool de bois parce qu'ils savent que cela peut les rendre aveugles ou les tuer. Nous savons donc, à cause de la spécificité de l'organisme humain, qu'en cas de prélèvement direct d'un échantillon par l'un de ces détecteurs, l'échantillon ne contiendra pas de méthanol.

    En cas de détection environnementale, je ne me fierais pas trop aux résultats avant d'avoir mieux étudié les appareils, d'avoir défini quelques normes et d'avoir considéré plus soigneusement les différents facteurs pouvant avoir une influence.

    Qu'arriverait-il si, comme beaucoup d'amateurs, j'ajoutais une grande quantité de vinaigre sur mes frites? Le vinaigre aura-t-il une influence sur le résultat?

    Non, il ne devrait pas.

    Si j'ai bien compris, les résultats des détecteurs passifs serviraient comme motifs raisonnables de soupçonner des facultés affaiblies. Ils ne pourraient pas servir à prouver la conduite avec facultés affaiblies ou la présence d'alcool dans le sang.

    Je me demande si cela vous amènerait à définir une norme sensiblement moins rigoureuse que celle des appareils de détection approuvés. Si c'est le cas, est-ce que cela influerait de façon marquée sur le temps qu'il faudrait pour élaborer ces normes et les procédures correspondantes?

    Il est probable que la norme ne sera pas la même que pour les autres appareils.

    Nos normes relatives aux alcootests approuvés sont plus rigoureuses que celles qui s'appliquent aux appareils de détection approuvés parce qu'elles correspondent à un objet différent.

    Les alcootests approuvés produisent des résultats qui, pouvant servir de preuve, peuvent faire condamner une personne ou l'innocenter devant un tribunal. Les résultats des appareils de détection n'ont pas les mêmes incidences et ne sont donc pas soumis à des normes aussi rigoureuses de conception et d'utilisation. Dans le cas des alcootests approuvés, nous exigeons une vérification de la précision et de la fiabilité chaque fois qu'ils sont utilisés. Dans le cas des appareils de détection approuvés, le Comité des analyses d'alcool recommande un étalonnage ou une vérification une fois par mois, et non à chaque utilisation.

    Dans le cas des détecteurs passifs, mon sous-comité des normes produirait sans doute une norme un peu moins rigoureuse que celle des ADA, mais je ne le saurais pas avec certitude avant que nous ayons examiné tout le sujet d'un peu plus près.

    Bien entendu, cela influerait sur l'analyse des coûts et avantages que vous avez proposée. Il pourrait ne pas valoir la peine d'aller de l'avant parce que cela serait trop coûteux.

    Toutefois, si la norme était sensiblement moins rigoureuse que celle des appareils de détection approuvés, l'élaboration de cette norme pourrait être beaucoup plus rapide et moins coûteuse.

    C'est possible mais nous aurions à tenir compte de facteurs qui ne jouent pas dans le cas des appareils de détection. Nous en avons beaucoup parlé aujourd'hui. Nous aurions à prendre en compte des choses telles que les influences environnementales. Cela pourrait ajouter aux essais certaines dimensions qui ne s'appliquent pas aux appareils de détection approuvés.

    Nous avons parlé, par exemple, des effets d'une légère brise. Nous n'avons jamais élaboré une norme à ce sujet. Nous aurions à mettre au point un mécanisme pour produire ce genre de test. Nous aurions probablement… Chaque fois qu'on parle d'un « consultant », il y a de l'argent à débourser. Nous aurions sans doute besoin de consulter des ingénieurs afin d'élaborer des normes adéquates pour chaque type de test.

    Je ne sais pas vraiment. Je ne peux pas préciser la nature des normes que nous aurions à établir avant d'avoir été effectivement chargé de les élaborer. Toutefois, je crois sérieusement que tout cela peut être très coûteux. Je pense aussi qu'il y a beaucoup d'intervenants sur le marché des détecteurs passifs, qui sont probablement plus nombreux que sur le marché des appareils de détection approuvés.

    Vous pouvez poser une autre question, si vous le souhaitez.

    Je vais peut-être vous demander une opinion qui ne serait pas nécessairement très scientifique.

    Vous avez acquis une grande expérience de la mise en vigueur de la loi en élaborant toutes ses normes. Croyez-vous qu'un détecteur passif puisse être utile dans le cadre d'un contrôle routier, par exemple pour aider un agent à déterminer s'il convient de recourir à un appareil de détection ou même à un appareil permettant de déterminer si l'alcoolémie dépasse la limite légale?

    Je ne devrais probablement pas vous poser cette question, mais…

    Je vais essayer d'y répondre de mon mieux.

    Mon expérience avec les agents de police — et je ne veux vraiment pas leur manquer de respect — me dit qu'il faut peut-être éviter de mettre à leur disposition un outil assorti de toutes sortes de réserves: Vous devez le faire de telle façon; assurez-vous qu'il n'y a pas de vent; tournez-vous pour que le vent souffle dans votre dos; assurez-vous qu'aucune vitre n'est baissée; vérifiez qu'aucun liquide n'a été versé dans le véhicule, etc. On s'attend aussi à ce que l'agent fasse tout cela très rapidement. En fait, plus on lui en demande, plus il est probable qu'il omettra une étape ou deux, ce qui est très grave en cas de procès.

    Les avocats de la défense ont un rôle incroyablement important dans notre société, mais ils sont très bons pour examiner les procédures. S'ils constatent la moindre déviation — qui pourrait n'avoir absolument aucune conséquence —, ils vont s'en servir infatigablement afin d'essayer d'établir un précédent. Tout cela est parfait et ne m'inquiète pas, comme scientifique. Toutefois, si nous pouvons éviter d'alourdir la charge de nos tribunaux, je crois que nous devrions le faire.

    Cela dit, les détecteurs passifs peuvent être utiles s'ils sont utilisés par des personnes très consciencieuses capables de s'en servir d'une manière appropriée. Ils pourraient s'ajouter à l'arsenal dont la police dispose pour détecter l'alcool sur la personne des conducteurs ou dans leur environnement ambiant.

    Merci beaucoup.

    J'ai juste une autre question.

    Nous avons parlé des coûts d'une façon générale, mais pouvez-vous nous donner une idée du coût de ces détecteurs, en tenant compte de l'achat, de l'entretien et des mises à niveau? Pouvez-vous nous donner une estimation approximative des dépenses à envisager?

    Très brièvement, non, parce que je n'achète pas moi-même ces appareils. Je les emprunte de mon laboratoire d'attache. Les services de police achètent les leurs. Dans ces cas, le coût se fonde souvent sur des achats de gros. C'est un renseignement facile à obtenir.

    D'accord.

    Merci beaucoup, monsieur Mayers. Nous vous sommes reconnaissants de votre témoignage devant le comité. Nous l'avons trouvé très utile.

    Nous allons maintenant siéger à huis clos.

    Merci encore.

     [La séance se poursuit à huis clos.]