LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des langues officielles
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 4 mai 2016
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonjour à tous.
Étant donné que l'ordre du jour de la séance sera encore une fois un peu perturbé cet après-midi, il serait bon de nous occuper des motions qui ont été soumises. Il y a celle de M. Choquette, celle de Mme Lapointe, celle de M. Samson et les deux de Mme Boucher. De plus, il y a la motion de M. Vandal par rapport aux sujets dont nous pourrons discuter. Nous allons aussi discuter de l'ébauche du rapport que nous avons l'intention de rédiger sur les outils de traduction.
Auparavant, j'aimerais vous faire part d'une invitation et évaluer votre intérêt à cet égard. À l'Assemblée nationale du Québec, il y a des collègues qui croient difficilement qu'il y a beaucoup de francophones hors Québec qui siègent ici, à Ottawa, tous partis politiques confondus. J'ai communiqué avec le leader parlementaire du gouvernement à l'Assemblée nationale, M. Jean-Marc Fournier.
M. Fournier invite les députés francophones de l'extérieur du Québec, tous partis confondus, en plus des membres du Comité permanent des langues officielles, à venir rencontrer la députation québécoise. J'ai dressé une liste de ceux qui pourraient participer à cette rencontre. Si certains d'entre vous aimeraient la consulter, qu'ils n'hésitent pas à le faire.
Nous pourrions nous y rendre à titre personnel ou au nom du Comité permanent des langues officielles.
Cela pourrait se faire le mercredi 1er juin. Nous partirions en groupe, vers 17 heures, de l'aéroport de Gatineau. Nous irions à l'Assemblée nationale y rencontrer nos collègues, pour ensuite aller souper avec eux et échanger au sujet de la francophonie au pays. Nous pourrions revenir en fin de soirée.
Attendez une seconde. Je fais aussi partie du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. La date est-elle fixée?
La date est fixée en fonction du calendrier de l'Assemblée nationale du Québec. Ce serait le mercredi 1er juin.
J'aimerais bien rencontrer aussi Yves Beauchemin, pour lui montrer le cadavre encore chaud que je suis.
J'ai consulté les libéraux, les conservateurs et le NPD. On m'a remis des noms de francophones et de francophiles qui pourraient participer au voyage. En tout, nous serions une trentaine de collègues.
Ce sera donc le mercredi 1er juin. Je dois donner une réponse à M. Jean-Marc Fournier, le leader parlementaire du gouvernement.
[Traduction]
Jusque-là, il n'y a pas de problème.
[Français]
Cependant, le Comité permanent des langues officielles est censé tenir une réunion ce jour-là.
Il nous faudra donc l'écourter. En fait, cette rencontre va remplacer la réunion du Comité permanent des langues officielles. Nous allons plutôt tenir une réunion à l'Assemblée nationale.
Nous allons noliser un avion. Nous nous sommes déjà informés du coût d'un avion de 40 sièges. Chacun pourrait utiliser un point de déplacement pour couvrir son aller-retour.
Pour ma part, je remplace Mauril Bélanger. Je ne sais pas si je peux accepter la proposition en son nom.
Oui, mais vous agissez à double titre. Vous êtes un francophone hors Québec. Ce ne sont pas seulement les membres du Comité qui sont invités, mais aussi les députés francophones et francophiles hors Québec.
Voulez-vous dire quelque chose, monsieur Généreux?
Cela comprend-il les francophones hors Québec, les francophiles et tous les franco friendly — comment les appelle-t-on, encore?
Alors, il faudra noliser un avion de plus de 40 sièges. J'aimerais voir la liste. Il y a des députés du côté conservateur qui parlent très bien français.
En effet.
La liste comporte plusieurs noms de députés conservateurs. Nous pourrions la consulter ensemble.
Le greffier me mentionnait que si le voyage était effectué au nom du Comité, chaque député devrait utiliser un de ses points de déplacement. Par contre, si nous décidions de payer le souper, par exemple, à même le budget du Comité, il faudrait adopter une motion à cet égard.
J'ai des amis qui travaillent auprès du leader parlementaire. Nous pourrions peut-être nous arranger.
S'il y a de telles dépenses accessoires, ai-je la permission du Comité de procéder ainsi?
Des députés: D'accord.
Passons maintenant aux motions.
Nous devrions entendre prochainement la sonnerie d'appel à la Chambre. J'aurai alors besoin de l'autorisation du Comité pour que nous continuions à siéger pendant peut-être 15 minutes pendant la sonnerie d'appel. Comme nous ne sommes pas très loin de la Chambre, nous pourrions continuer la séance pendant 15 minutes, de façon à ce que nous disposions aujourd'hui des motions devant nous.
Nous allons commencer immédiatement par la motion de M. François Choquette.
Monsieur le président, je présente ma première motion.
Je ne sais pas si cela a été décidé par le Comité, mais nous n'avons pas de fruits ou de biscuits. Je sais que M. Arseneault et moi aimerions en avoir, mais je ne sais pas si les autres membres du Comité seraient favorables aussi à cela. Je ne sais pas ce que les autres membres du Comité en pensent. Habituellement, nous avons droit à cela lors des réunions d'autres comités.
C'est une excellente idée. Je vous entends soumettre cette motion, je vous regarde et je la déclare adoptée. Le greffier...
C'est adopté. Je vais demander au greffier de faire en sorte que ce soit là lors des prochaines séances.
Nous revenons à M. Choquette.
Merci, monsieur le président.
Ma motion avait pour but d'inviter Mme Foote ou des hauts fonctionnaires. Bien sûr, c'était pour qu'ils viennent témoigner d'ici le 11 mai. Malheureusement, le traitement de ma motion a été un peu retardé. Si j'ai d'abord déposé cette motion, c'est que nous avions terminé l'étude portant sur le Bureau de la traduction et que je pensais que nous pourrions les recevoir aujourd'hui. Les hauts fonctionnaires auraient pu clore le dossier du Bureau de la traduction aujourd'hui. Nous savons tous que nous avons beaucoup travaillé sur cette question. La plupart d'entre nous sommes d'avis que nous sommes mûrs pour autre chose. Cependant, il serait vraiment dommage de ne pas rencontrer de représentants du ministère responsable du Bureau de la traduction. C'est pour cela que j'ai déposé cette motion.
J'avais déposé une autre motion qui a été remise à plus tard, mais je ne sais pas si une date a été fixée. Il s'agit d'une motion qui porte sur le Conseil du Trésor.
J'avais aussi parlé de la question au Feuilleton Q-53, reliée également au Bureau de la traduction.
Si nous procédons par étapes, il faut d'abord terminer l'étude de la question du Bureau de la traduction. Ce pourrait être quand le rapport sera terminé; nous allons commencer le rapport sous peu. Si les membres du Comité le veulent bien, j'aimerais malgré tout que nous rencontrions les hauts fonctionnaires de Services publics et Approvisionnement Canada, si la ministre n'est pas disponible. Nous pourrions leur poser des questions sur ce qu'ils prévoient concernant le Bureau de la traduction.
Si nous pouvions accueillir des représentants du Conseil du Trésor en même temps, ce serait génial. La séance durerait deux heures: une heure avec les représentants du Conseil du Trésor et une heure avec les hauts fonctionnaires de Services publics et Approvisionnement Canada. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de les faire comparaître pendant plus d'une heure.
Je sais que nous avons l'habitude de prendre des décisions plus par consensus que par vote. Je fais donc cette suggestion. Par contre, s'il faut procéder par vote, nous le ferons.
Avant d'entendre les commentaires, je vais vous faire part d'une information. Le ministre Scott Brison va comparaître devant notre comité le 30 mai, c'est réglé.
C'est très bien.
Si nous pouvions entendre aussi les hauts fonctionnaires de Services publics et Approvisionnement Canada le 30 mai, je serais satisfait.
En ce qui a trait à la motion de M. Choquette, je suis favorable à ce que nous entendions des représentants de Services publics et Approvisionnement Canada au sujet du Bureau de la traduction. J'aimerais que nous commencions par cela, car je suis d'accord pour dire que cela conclurait notre étude sur le Bureau de la traduction.
Par contre, je ne suis pas en faveur de faire comparaître la ministre Foote pour l'instant. Nous pourrions peut-être le faire à l'automne, après que nous aurons déposé notre rapport et que nous en aurons reçu des échos. Même si l'outil de traduction fait l'objet d'un moratoire, le temps qu'on examine la situation, nous devrions accueillir les responsables de Services publics et Approvisionnement Canada au sujet du Bureau de la traduction. Je pense que nous pourrions commencer par recevoir des hauts fonctionnaires à ce sujet.
Je proposerais donc cet amendement à la motion.
Nous pourrions entendre M. Brison dans la première heure et les hauts fonctionnaires dans la deuxième.
Monsieur le président, je vous fais cette suggestion: M. Brison pourrait venir témoigner pour la première heure, et les hauts fonctionnaires, pour la deuxième heure. Nous aurions une autre séance avec eux.
Donc, le 30 mai, dans la première heure, nous entendrons M. Brison, et pendant la deuxième heure, les hauts fonctionnaires.
Monsieur le président, j'aimerais apporter une petite précision. La première heure, nous entendrons M. Brison, et la deuxième heure, des hauts fonctionnaires de Services publics et Approvisionnement Canada. Il serait bien de faire rester les hauts fonctionnaires du Conseil du Trésor pendant la deuxième heure, au cas où nous aurions des questions supplémentaires à leur poser.
Merci.
D'accord, il n'y a pas de problème.
On me dit que les représentants du Conseil du Trésor voulaient venir au Comité le 1er juin, mais nous ne serons pas ici cette journée-là.
En fait, M. Brison et ses fonctionnaires sont attendus au Sénat le 30 mai, à 17 heures. Il ne pourra donc pas rester. Pour ce qui est des fonctionnaires, nous les libérerons à 17 heures.
Cela vous va-t-il, avant que nous ne passions à la motion suivante?
Monsieur le président, avant que nous passions à la motion suivante, je voudrais ajouter une chose. Comme je l'ai déjà mentionné, mes collègues voulaient d'abord prendre le temps de lire la question au Feuilleton Q-53 avant de l'inclure dans les travaux du Comité. J'aimerais qu'elle soit incluse dans les travaux du Comité, étant donné qu'elle concerne en partie le Bureau de la traduction.
J'en ai parlé il y a trois semaines environ. J'avais demandé que M. le greffier l'envoie à tous les membres du Comité. Vous avez mentionné que vous alliez la lire pour que nous puissions prendre une décision à son sujet aujourd'hui.
La question Q-53 contient beaucoup d'information. Voulez-vous qu'elle soit incluse dans le rapport qui sera déposé d'ici la fin de la session? Je ne sais pas exactement à quel genre d'analyse vous pensiez.
Je pense que la partie la plus pertinente de la question Q-53 est celle qui porte sur Services publics et Approvisionnement Canada. On conserverait donc trois ou quatre pages des centaines de pages de la question Q-53. Pour aider les analystes, je pourrais faire un amendement qui viserait à inclure la section de la réponse qui touche Services publics et Approvisionnement Canada.
La motion principale a donc été amendée par Paul Lefebvre, puis sous-amendée par vous en ce qui touche la question Q-53. Ai-je bien compris?
Nous pouvons aborder les modifications à la motion dans leur ensemble ou séparément, cela ne me dérange pas. Je ne vois pas de problème à ce que nous abordions les modifications dans leur ensemble.
(La motion est adoptée.)
La motion suivante est de Mme Lapointe et elle concerne les ordres de renvoi.
Nous vous écoutons, madame Lapointe.
Monsieur le président, je vais être très sincère avec vous: M. Choquette vient de m'informer de la lettre envoyée par Mme May à la suite de cette proposition. J'aimerais bien comprendre la situation. Je vous avoue très sincèrement que je n'ai malheureusement pas eu le temps de la lire avant d'arriver ici.
La motion se lit comme suit:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie;
(b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi;
(c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
Je vous remercie, monsieur le président.
Premièrement, je tiens à féliciter le Comité de faire preuve de transparence en tenant ses discussions de façon publique, et non pas à huis clos.
L'autre point que je veux soulever est la préoccupation exprimée par la députée Elizabeth May. Cette dernière souhaite présenter son point de vue à notre comité. Qu'elle ait raison ou tort, nous devrions au moins prendre le temps de l'écouter pour mieux comprendre ses inquiétudes concernant les amendements.
Je sais que, dans le passé, nous avons déjà été inondés par des centaines d'amendements et que nous avons dû passer de longues heures à la Chambre des communes à les étudier. Il est possible que le Comité connaisse le même sort et que des centaines d'amendements soient déposés. Il y aurait donc lieu d'essayer de trouver un compromis qui nous permettrait d'améliorer notre façon d'étudier des projets de loi.
En ce qui concerne notre comité, il ne devrait pas être appelé à étudier des projets de loi aussi souvent que cela, mais il pourrait quand même être appelé à le faire à l'occasion. Je pense que, en tant que parlementaires, nous devons travailler dans la plus grande transparence et avoir le souci de présenter les meilleurs projets de loi possible, que notre parti politique soit au pouvoir ou dans l'opposition, et ce, dans l'intérêt supérieur des Canadiens que nous représentons.
Je propose de prendre une dizaine ou une quinzaine de minutes à la fin d'une de nos réunions pour écouter Mme May. Le Comité pourra par la suite prendre une décision quant au vote, si tout le monde est d'accord.
Puisque nous n'avons pas de projet de loi à l'horaire, il n'y a pas d'urgence à adopter cette motion.
À ma connaissance, lorsqu'un député qui n'est pas membre du Comité prend la parole, il utilise le temps de parole d'un autre membre pour ce faire. Est-ce que c'est vous qui allez céder votre temps de parole? Je pense que nous voulons tous avoir tout notre temps de parole. Si quelqu'un qui n'est pas dans un groupe parlementaire officiel prend la parole, cela veut dire que nous lui cédons de notre temps de parole. Moi, je suis bien contente d'avoir mes cinq ou six minutes pour parler et pour poser des questions aux témoins. Or, voilà ce que cela implique. Je doute que votre objectif soit de céder votre temps de parole.
C'est pour cela qu'il faut écouter ce que Mme May a à dire. On ne sait pas exactement ce qu'elle veut expliquer. Dans sa lettre, elle demande qu'on lui donne l'occasion de venir s'exprimer ici. Je pense qu'il serait pertinent de prendre 10 ou 15 minutes à la fin d'une réunion pour entendre Mme May, d'autant plus qu'il y a des réunions où aucun sujet d'étude n'est encore prévu à l'horaire.
Permettez-moi d'ajouter un commentaire avant de poursuivre. Mme May a fait cette demande à l'ensemble des comités de la Chambre, et non seulement au nôtre. Cela ne touche pas seulement Mme May, mais tous les députés indépendants.
Je vais répondre à cela.
À vrai dire, nous lui offrons la possibilité de participer au Comité; il faut simplement qu'elle nous en avertisse 48 heures à l'avance. Nous ne cherchons pas à l'exclure, ni elle, ni les gens du Bloc québécois. Nous leur demandons de s'annoncer. Dans ces conditions, s'ils veulent disposer de temps de parole, nous leur en accorderons. Ils pourront aussi proposer des amendements.
Monsieur le président, j'aimerais clarifier la position de notre collègue Mme Lapointe.
D'après ce que j'ai compris, vous avez proposé un amendement à la proposition, monsieur Choquette. Est-ce le cas ou s'agissait-il simplement d'un commentaire?
Monsieur Arsenault, pour ma part, je suggère que nous reportions le vote. Si nous votons maintenant et que nous entendons Mme May par la suite, cela ne servira plus à rien, étant donné que nous nous serons déjà prononcés sur la motion.
D'accord. Nous nous réservons tout de même le droit de recevoir Mme May, si je comprends bien. Par contre, vous suggérez l'adoption immédiate de cette motion.
Est-ce que tout le monde est d'accord pour adopter cette motion?
Des députés: D'accord.
Est-ce à dire que vous craignez d'appartenir à un groupe parlementaire non reconnu, un de ces jours?
Des députés: Ah, ah!
Un député: C'est méchant.
Merci, monsieur le président.
Ma motion va comme suit:
ATTENDU QUE l’immigration est essentielle au maintien et à la croissance du poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire;
ATTENDU QUE la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés a pour objet d’enrichir et de renforcer le tissu social et culturel du Canada dans le respect de son caractère fédéral, bilingue et multiculturel...
Monsieur Samson, permettez-moi de vous interrompre pendant quelques secondes.
Je constate que la sonnerie d'appel a commencé à se faire entendre. Les membres du Comité sont-ils d'accord pour que nous poursuivions la séance durant 15 ou 20 minutes?
Des députés: D'accord.
Merci.
Je continue donc la lecture de ma motion:
[...] et de favoriser le développement des collectivités de langue officielle minoritaire au Canada; et
ATTENDU QUE le gouvernement fédéral s’est engagé, en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne;
QU'IL SOIT RÉSOLU QUE le Comité permanent des langues officielles entreprenne une étude sur l’immigration au sein de communautés francophones en situation minoritaire et qu’il fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre d’ici le 31 décembre 2016.
J'ai indiqué comme date le 31 décembre 2016, mais je ne voudrais pas que ce soit limitatif. Donc, pour m'assurer que ce soit un plein succès, je suis prêt à retirer cette date.
Merci, monsieur le président.
C'est une motion extrêmement importante. C'est aussi un sujet qui est vraiment pertinent. Par contre, nous allons entamer une étude sur la feuille de route, ce qui va nous amener jusqu'au 31 décembre. J'avais moi-même déposé une motion portant sur l'accès à la justice dans les deux langues officielles. Je suis d'avis que l'immigration, l'accès à la justice et la santé sont des thèmes importants et que d'autres le sont aussi.
Je propose qu'après l'étude sur la feuille de route, selon les résultats que nous aurons obtenus, nous établissions des priorités et que nous déterminions les thèmes à aborder à ce moment-là, plutôt que de passer tout de suite à l'immigration, même si je trouve ce thème extrêmement important. C'est ma proposition.
Oui, merci.
J'aime bien votre motion, monsieur Samson.
Nous prévoyons une étude de la feuille de route. Nous savons que Mme Joly va l'étudier aussi de son côté et rencontrer des gens. Il ne faudrait pas empiéter sur le travail de la ministre en faisant le nôtre. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.
Je crois que ce serait vraiment à M. Boissonnault, en son rôle de secrétaire parlementaire de la ministre, de répondre à cette question, mais il n'est pas ici.
Vous posez une bonne question. Je veux m'assurer de bien comprendre. Vous ne voulez pas que deux études soient menées en parallèle, c'est cela?
Oui. Si nous étudions la feuille de route et que la ministre Joly, pour sa propre étude, rencontre les mêmes groupes que nous, le travail va se recouper. Ce n'est pas ce que nous voulons. Nous ne voulons pas couper l'herbe sous le pied de la ministre. C'est quand même elle qui a le dernier mot.
Il faudrait savoir si, dans le cadre de son étude, elle va d'abord s'occuper de la feuille de route. Si c'est le cas, nous pourrions mener d'autres études dans l'intervalle. Il faudrait s'informer auprès de M. Boissonnault pour savoir exactement ce qui est prévu.
Monsieur le président, cela fait plusieurs fois que nous en parlons, et j'ai l'impression que nous nous embrouillons. Serait-il possible, à partir de la feuille de route existante, de définir les grands enjeux, les grands éléments, et d'inscrire les priorités propres à chacun d'eux? Nous pourrions former des blocs en fonction des sujets, et les placer plus tard dans un ordre qui conviendra à tout le monde. Nous pourrions ainsi effectuer l'analyse de la feuille de route 2013-2018 de façon ordonnée.
Inévitablement, nous en avons pour plusieurs mois, à la vitesse où les comités fonctionnent en général, malheureusement, et en particulier le nôtre. Ce n'est pas que notre comité ne fonctionne pas bien, au contraire; c'est que nous nous occupons à la fois de toutes sortes de sujets. Je crois que nous devrions procéder par thèmes: les infrastructures, la santé, et ainsi de suite. Mme Boucher a mentionné la santé, M. Samson a parlé de l'immigration. Formons des blocs, puis mettons-les dans l'ordre dans lequel nous voulons les étudier.
Je propose que nous adoptions cette motion pour inscrire nos intentions au Procès-verbal. Tout dépendra d'où nous en serons lorsque viendra le temps d'étudier la feuille de route. Je ne voudrais pas que nous perdions l'occasion de progresser, en attendant que tout soit clair à ce sujet. Il suffirait d'inscrire au Procès-verbal que nous allons étudier le sujet de l'immigration. J'ai offert de retirer la date du 31 décembre pour nous donner un peu de flexibilité. J'aimerais que nous mettions la motion aux voix aujourd'hui.
Je comprends le point de vue de M. Généreux. Voulons-nous étudier d'autres sujets avant de revoir la feuille de route? Je crois que c'est la question que nous nous posons.
À mon avis, l'intention de M. Samson est d'indiquer que, d'ici la fin de l'année, nous allons étudier le sujet de l'immigration. Est-ce bien cela? Cela ne veut pas dire que nous le ferons la semaine prochaine. Vous comprenez?
Je comprends cela. Cependant, nous avons déjà ici trois motions différentes qui parlent de trois éléments contenus dans la feuille de route. Alors, cela va nécessairement se recouper.
Si nous voulons commencer par l'immigration, cela ne pose aucun problème, mais faisons-le de façon ordonnée, sans soumettre trop de motions.
Nous pourrions demander aux attachés de recherche d'établir des sujets à discuter dans le cadre de la feuille de route, y compris celui de l'immigration, si nous adoptons la motion. Nous pourrions décider en groupe, par la suite, de leur ordre de priorité. Voilà ce que j'en comprends.
La proposition de M. Samson demeure valable. Nous pourrions la soumettre au vote aujourd'hui et, plus tard, établir un échéancier incluant d'autres sujets dont les attachés de recherche vont nous faire la liste.
Cela vous va-t-il?
Madame Boucher, vous avez la parole.
Je suis plutôt d'accord. Nous travaillons très bien ensemble, mais il me semble que nous tirons de tout bord, tout côté. J'ai déjà été secrétaire parlementaire de la ministre responsable des langues officielles. C'est de la ministre Joly que la direction doit venir. Elle va mener une étude, elle va rencontrer des gens, et c'est de là que nous tirerons notre orientation. M. Boissonnault est son secrétaire parlementaire. Avant de tenir des votes, il faudrait savoir quel est le plan de Mme Joly, ce qu'elle a l'intention de faire. Si nous rencontrons les mêmes groupes qu'elle, nous allons être deux équipes à faire le même travail. Nous sommes là pour l'appuyer, mais il ne faudrait pas que le travail se fasse en double.
On me rappelle que nous avons adopté, le 13 avril dernier, une motion de M. Vandal qui visait notamment à ce que le Comité entreprenne une étude visant à examiner la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018. Cette résolution a été adoptée le 13 avril.
Monsieur Généreux, vous avez la parole.
Les analystes pourraient sortir l'ensemble des éléments de la feuille de route et nous soumettre une liste de priorités préparée en consultation avec le secrétaire parlementaire. Si M. Samson souhaite commencer par la question de l'immigration, je n'ai pas d'objection. Je veux simplement que nos études cadrent avec l'ensemble des éléments de la feuille de route. Mme Boucher a proposé des motions, M. Choquette a proposé la sienne et M. Samson aussi.
J'ai soumis ma motion au greffier et je m'attends à ce qu'elle soit mise aux voix. Nous avons quatre ans devant nous et beaucoup de travail à faire. Nous n'avons donc pas de temps à perdre. Nous avons un objectif clair et net qui couvre même ce que Mme Boucher propose dans sa motion. En effet, sa motion recoupe la mienne, à mon avis.
Je demande que ma motion soit mise aux voix.
Merci, monsieur Samson.
Je pense que les différents points de vue exprimés ne sont pas incompatibles. Je vais mettre la motion aux voix et nous l'intégrerons dans la demande que nous ferons aux analystes, afin qu'ils préparent la feuille de route de la façon précisée par M. Généreux, avec la liste des sujets à prioriser. La motion sera adoptée sans date à la fin.
Est-ce qu'on pourrait y insérer la motion de Mme Boucher concernant les services en français aux nouveaux arrivants?
Un instant, je vous prie. Nous sommes donc rendus à la motion de Mme Boucher qui touche l'accès aux services en français pour les nouveaux arrivants.
Madame Boucher, vous avez une autre motion. Elle touche l'accès aux soins de santé dans les deux langues officielles.
Elle se lit comme suit:
Que le comité des Langues officielles entreprenne une étude sur l'accès des services en français aux nouveaux arrivants. [...]
Excusez-moi, ce n'est pas la bonne motion.
C'est plutôt celle-ci:
Que le comité des Langues officielles entreprenne une étude sur l'accès aux soins de santé dans les deux langues officielles dans les communautés en situation minoritaire [...]
Nous pouvons également adopter cette motion. Par la suite, à partir de l'ensemble de la feuille de route, nous allons prioriser les sujets.
(La motion est adoptée.)
J'ai une question pour les analystes. Je sais que M. le greffier a reçu récemment un document de l'ACEP. Je voudrais m'assurer que ce document sera inclus dans l'étude du rapport.
En fait, cela dépend de la volonté du Comité. Le rapport est en ce moment au Bureau de la traduction en train d'être traduit. On devait l'étudier la semaine prochaine, les 9 et 11 mai, à moins que vous ne vouliez y ajouter autre chose.
Par ailleurs, j'aimerais savoir si la réunion du 30 mai consacrée au Secrétariat du Conseil du Trésor et aux fonctionnaires de Services publics et Approvisionnement Canada doit être incluse dans le rapport. Si c'est le cas, la semaine prochaine ne sera probablement pas un bon moment pour étudier le rapport sur le Bureau de la traduction.
Nous pourrions simplement confirmer la réception du document de l'ACEP au moyen d'une note en bas de page, comme dans la bibliographie.
En ce qui concerne Services publics et Approvisionnement Canada, je m'attends à ce que le rapport soit terminé à ce moment-là. Ce sera intéressant de voir où ces gens s'en vont par la suite.
Donc, à mon avis, cela ne rentrera pas dans le rapport, mais il appartient au Comité de prendre la décision.
Quelque chose est-il prévu pour les réunions du 16 et du 18 mai?
Monsieur le président, j'ai l'impression qu'il y a plus d'assiettes dans les airs que dans l'armoire.
Je suggère que, après le vote, M. Boissonnault vienne nous parler de la position de la ministre. Je pense qu'il est en mesure de nous aiguiller un peu.
De semaine en semaine, on ne semble pas savoir ce qui s'en vient, et ce sera sûrement bon de savoir où on s'en va.
D'ailleurs, la motion de M. Vandal au sujet de la feuille de route pour les langues officielles était le prochain élément que nous devions examiner. Cependant, nous devons interrompre les travaux pour aller voter.
Je suspens donc la réunion, le temps du vote.
Nous reprenons la séance jusqu'à 17 h 30, ou encore jusqu'au prochain vote, car je sais qu'un autre vote est prévu.
Dans nos discussions, nous en étions à demander que le secrétaire parlementaire vienne nous faire part de ses commentaires sur la feuille de route. Qui a fait cette demande?
Comme je l'ai dit tout à l'heure, plusieurs motions sont proposées. Personnellement, je ne voudrais pas entraver le travail de la ministre Mme Joly. Je sais qu'elle a dit qu'elle allait rencontrer des groupes.
Au lieu de s'éparpiller partout et afin d'être cohérent dans ses travaux, le Comité ne ferait-il pas mieux d'étudier la feuille de route avant? Il faudrait qu'il sache ce que Mme Joly veut faire de son côté, pour ne pas entraver son travail. En gros, c'était cela.
Je suis très reconnaissant du fait que ce comité manifeste de l'enthousiasme à l'égard de la feuille de route.
Pour éviter un redoublement du travail, il ne fait aucun doute que le Comité doit procéder de cette façon.
Dans mes fonctions de secrétaire parlementaire, je vais assurément travailler étroitement avec la ministre Joly en ce qui concerne l'élaboration des consultations officielles sur la prochaine feuille de route et le plan d'action. Nous sommes en train de faire toutes les démarches en vue de ces consultations. Ce qu'il faut noter au sujet des consultations des parties prenantes sur le terrain qui seront entreprises par le ministère, c'est qu'elles mettront l'accent sur le prochain plan d'action et qu'elles correspondront au mandat du gouvernement à cet égard. C'est une première chose.
En ce qui concerne le travail de ce comité, je suggère, non pas comme secrétaire parlementaire, mais en tant que parlementaire, que vous, les parlementaires, étudiiez les deux dernières feuilles de route afin de déterminer ce qu'elles ont apporté aux langues officielles et quelles ont été les lacunes, tant sous les libéraux que sous les conservateurs. Examinons les deux dernières feuilles de route, qui couvrent une période de 10 ans, pour savoir quelles sont les lacunes, quels sont les pièges qui font en sorte que, en 2016, on fait encore face à des enjeux liés à la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au pays.
Il est critique que vous fassiez ce travail comme parlementaires. Le travail que vous allez faire avec les témoins sera différent de celui que nous pouvons et que nous allons faire comme ministère. Il y aura des lacunes importantes si vous ne faites pas cette étude. Je dois dire que cela orientera vraiment la feuille de route vers ce que nous ferons comme gouvernement. De plus, votre travail évitera peut-être que des éléments ne se retrouvent dans cette feuille de route.
Je vous encourage donc à regarder ce qui s'est fait par le passé pour savoir ce que vous voulez voir, comme parlementaires, dans le prochain plan d'action.
Pour ma part, je suis le lien entre ces deux processus, étant donné que je siège à ce comité et que je chapeaute les consultations au nom du ministère avec la ministre Joly.
Monsieur Boissonnault, pouvez-vous suggérer des dates pour savoir quel serait le meilleur temps pour commencer nos consultations?
C'est au Comité de le déterminer. Si vous avez déjà complété l'étude sur l'immigration et que vous commencez avant la fin de la session en juin, vous pourriez déjà avoir une liste de témoins. Cela stimulera les discussions dans toute la francophonie et l'anglophonie au Québec, si je puis dire, afin de déterminer ce qu'on veut voir du côté des parlementaires et du côté du ministère. Je pense que cela amènera une richesse d'idées et aboutira à un meilleur plan, en fin de compte.
Alors, il faudrait que vous commenciez rapidement cette étude.
Avant notre départ tantôt pour aller voter, j'ai fait référence au fait de préciser les grandes lignes de la feuille de route actuelle. Si les grandes lignes de la feuille de route actuelle sont les mêmes que celles de la feuille de route antérieure, nous devrions les faire ressortir et inviter des témoins en fonction de ces éléments pour en faire l'analyse.
Je comprends beaucoup mieux ce que vous voulez faire, et cela ne me pose pas de problème. Il faudrait faire une analyse des 10 dernières années pour relever les lacunes des deux feuilles de route antérieures et voir comment nous pouvons améliorer la prochaine. C'est ce que je comprends de vos propos.
C'est exact.
Si je ne m'abuse, le sujet de l'immigration a été traité à l'intérieur des deux dernières feuilles de route.
Pour sa part, la motion de M. Samson demande que le Comité analyse la situation actuelle de l'immigration, alors que le pays vient de recevoir 50 000 réfugiés. Je suppose que ce n'est pas une coïncidence.
Monsieur Samson, dans votre motion au sujet de l'immigration, parlez-vous de la situation actuelle ou de celle des 10 dernières années?
Je parle des deux à la fois, c'est-à-dire que je veux que notre étude de l'immigration reflète la réalité d'aujourd'hui. Il nous faut déterminer quelle est la situation actuelle dans les communautés en milieu minoritaire et quelle est la direction à prendre au cours des cinq prochaines années.
Par ailleurs, le document que j'ai en main, qui date de juin 2015, devait servir d'outil pour assurer la vitalité des communautés. Ce rapport, préparé par le Comité permanent des langues officielles, fait état des actions posées, mais également d'un ensemble de problèmes existants. En comparant les situations, nous pourrions faire progresser les dossiers.
Certaines parties de la feuille de route sont essentielles. De nouveaux témoignages viendraient enrichir l'étude au complet.
Je vous donne un exemple. La dernière feuille de route ne fait pas référence aux garderies, aux investissements dans les garderies qui sont d'environ 4 millions de dollars. Il y a donc des lacunes. Nous pouvons faire l'analyse de ces lacunes ou des changements apportés à la feuille de route depuis ses débuts, ce qui nous aiderait à bâtir le nouveau plan de la feuille de route et à orienter nos actions au cours des prochaines années.
Je suggère que nous nous penchions sur la situation actuelle de l'immigration pour déterminer la direction à prendre et les moyens dont nous allons avoir besoin pour la suivre au cours des cinq prochaines années.
J'espère bien comprendre la volonté de M. Boissonnault.
Il voudrait que nous examinions ce qui s'est fait au cours des 10 dernières années, afin de déterminer les lacunes et de les éliminer, de même que pour définir les moyens d'améliorer la situation des communautés en milieu minoritaire. C'est ce que je comprends.
Est-ce exact, monsieur Boissonnault?
J'ai fait erreur si j'ai parlé du plan Dion, puisque c'est le gouvernement conservateur qui a produit les deux dernières feuilles de route, celle de 2008 à 2013 et celle de 2013 à aujourd'hui.
En ce qui concerne l'immigration, je ne pense pas qu'il y aura du travail fait en double. Je ne sais pas combien de rencontres vous prévoyez tenir à ce sujet, mais si le Comité fait une étude approfondie sur les perspectives en ce domaine, cela viendra contribuer immédiatement au processus de la feuille de route. C'est un travail complémentaire. Vous pourriez commencer par une étude sur l'immigration, suivie de celle sur la feuille de route. Je crois que votre rapport pourrait très bien s'insérer dans la prochaine feuille de route. C'est mon avis.
Je veux juste m'assurer que si nous effectuons une étude sur l'immigration, nous devrons le faire à la lumière des deux dernières feuilles de route. D'autres éléments viendront s'ajouter à notre rapport à la ministre, mais il faut nous assurer que ce rapport constitue un ensemble et ne contient pas une série d'éléments disparates. Il faut qu'il y ait une suite logique pour que le rapport se tienne, pour permettre à la ministre de prendre des décisions en ce qui a trait au prochain plan d'action ou à la prochaine feuille de route. Il est important de le comprendre.
Je ne vois moi-même aucun problème à commencer par l'étude sur l'immigration, demain matin s'il le faut, mais il faut que le rapport s'accompagne d'une analyse complète des deux derniers plans d'action.
Je suis d'accord avec M. Généreux. Je ne sais pas quel est l'ordre du jour de notre prochaine réunion, mais nous pourrions peut-être nous intéresser aux deux dernières feuilles de route. Notre analyste pourrait nous les présenter. Ensuite, nous pourrions discuter de nos priorités, par ordre de préférence, et établir un calendrier. Je pense que nous en sommes là et que nous sommes tous sur la même longueur d'onde.
Selon vos dires, l'immigration est le premier sujet à mettre à l'ordre du jour.
Ensuite, il y a le dossier de la justice, et cela en fait partie aussi.
Avant d'en arriver là, nous avons beaucoup d'assiettes dans les airs. Il s'agit de voir comment nous voulons procéder.
Puis-je demander aux recherchistes de nous fournir, pour notre prochaine rencontre, une sorte de tableau global des éléments de la feuille de route que nous allons examiner? Avez-vous une proposition?
Oui, mais là, il y a un problème, parce que, sauf erreur, nous recevons M. Brison le 30 mai.
Allons-nous reporter notre travail sur le rapport et attendre la comparution de M. Brison? C'est ce que j'aimerais savoir.
On me dit que les témoignages de M. Brison et compagnie ne feront pas partie du rapport.
Je pense que tout le monde était d'accord pour dire que notre étude sur le Bureau de la traduction était terminée et que nous avions une bonne idée de la direction à prendre.
Il serait très intéressant, malgré tout, de rencontrer les gens de Services publics et Approvisionnement Canada pour leur poser des questions, mais cela ne dérange pas si le rapport est terminé à ce moment-là.
Est-ce que tout le monde est d'accord là-dessus?
Des députés: D'accord.
Je veux juste m'assurer que le Comité ne travaillera pas pour rien et que nous allons établir une feuille de travail qui nous permettra de produire un rapport qui se tiendra et qui sera sensé.
J'aimerais clarifier que le rapport sur le Bureau de la traduction sera disponible pour le début de son étude lundi. En fait, vous allez le recevoir vendredi et vous pourrez commencer à l'étudier lundi.
Le document qu'on me demande de préparer sera prêt pour mercredi et il sera distribué. Le Comité pourra se pencher sur cette question quand il sera prêt.
Le document que je vais vous proposer sera l'ébauche d'un plan d'étude pour la feuille de route.
Je veux clarifier que ce sont deux documents distincts.
J'aimerais aussi clarifier un point.
Est-ce que vous souhaitez que les analystes nous fassent des recommandations dans le rapport à la suite des témoignages que nous avons entendus? Nous pourrons examiner ensemble ces recommandations, qui pourraient être différentes.
Est-ce que vous souhaitez que l'ébauche de rapport contienne aussi des recommandations?
Oui. Ils peuvent en suggérer aussi, mais nous ne sommes pas obligés de les accepter.
Est-ce que nous leur demandons de nous proposer des recommandations, ou est-ce que nous examinons le rapport pour ensuite faire nos recommandations?
Merci, monsieur le président.
Au sujet de l'étude sur le Bureau de la traduction, il y avait quand même quelques éléments sur lesquels plusieurs personnes étaient d'accord. Quand la grande majorité des gens sont d'accord sur des éléments, ces derniers peuvent faire partie des recommandations proposées par les analystes. Par la suite, c'est le Comité qui est maître de décider s'il adopte ces recommandations ou non, d'en ajouter ou d'en enlever, bien sûr.
Si les analystes pouvaient formuler quelques recommandations, celles-ci pourraient être un bon point de départ, surtout celles qui faisaient l'objet du plus grand consensus.
Il ne faut pas oublier que les experts qui sont venus témoigner savent encore plus que nous de quoi ils parlent. Notre travail est de faire le meilleur rapport pour les citoyens que nous représentons.
Cela me va, à la condition que nous comprenions tous que ce ne sont que des recommandations et que c'est à nous de faire les recommandations définitives.
Je veux clarifier le processus. Concernant le rapport des analystes, si vous décidez d'avoir des recommandations, cela ne sera pas discuté en séance publique.
C'est exact. Vous aurez donc le droit d'enlever des recommandations et celles-ci ne feront jamais partie de l'étude publique. Si vous pensez que les analystes sont capables — et je sais qu'ils le sont — de faire le tri et le ménage de toutes les recommandations qui ont été faites lors des témoignages, cela va vous faire économiser un peu de temps en ce qui concerne la formulation des recommandations.
Je tiens à vous mentionner que les deux séances prévues pour l'étude du rapport sur le Bureau de la traduction, qui auront lieu les 9 et 11 mai, se tiendront à huis clos.
Monsieur Samson, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Je voudrais confirmer certaines choses relativement à ma motion. Je crois que certaines personnes ont compris que le sujet de cette motion serait intégré dans la feuille de route, alors que ce n'est pas du tout l'intention que j'avais. C'est une étude séparée qui va s'aligner sur la feuille de route. Cette motion n'a pas pour objet d'être englobée dans la feuille de route.
La motion, dans sa forme actuelle, a été jumelée à la feuille de route. Elle a pour but d'amorcer le travail sur l'immigration. Il n'y a pas de doute que le travail qui va se faire va être utilisé aux fins de la feuille de route, mais pour le moment, ce n'est pas une motion qui est alignée directement sur la feuille de route.
Au moment où nous avons adopté votre motion, nous avons dit que nous allions regarder l'ensemble des dossiers prioritaires compris dans la feuille de route. Où allons-nous situer cette étude? Nous allons la situer à l'intérieur de cette plus grande étude qui concerne la feuille de route. Nous pourrons toujours décider, à ce moment-là, d'en faire un sujet prioritaire et de commencer par ce dossier, ou encore de commencer par un autre dossier. Un peu plus tôt, M. Généreux disait que nous pourrions commencer par ce dossier et que cela ne posait pas problème.
Votre motion s'inscrit globalement dans l'étude sur la feuille de route. Elle a été adoptée, mais il reste à savoir à quel moment nous rendrons prioritaire le sujet qu'elle aborde.
Après le tour de table, j'ai compris que c'était la première chose sur laquelle nous allions travailler.
Monsieur le président, je suis favorable à cela. Lorsque les analystes nous auront fourni un calendrier et une ébauche des sujets d'étude, nous pourrons inscrire l'immigration comme un des premiers sujets à étudier. Cela cadre avec ce que nous voulons faire.
C'est parfait, nous ferons cela mercredi. Nous aurons alors la liste et nous nous situerons par rapport à cela, monsieur Samson.
Allez-y, monsieur Boissonnault.
Je m'excuse, je n'ai pas pu être ici pendant que vous discutiez de la motion de M. Samson. J'aimerais donc que vous m'orientiez, que vous me donniez de l'information et une mise en contexte.
L'immigration est un dossier qui préoccupe la ministre Joly et le ministre McCallum. C'est un dossier prioritaire pour les francophones, car cela a un impact sur la vitalité des communautés en situation minoritaire. C'est vraiment une question d'actualité. Cette question nous préoccupe, et préoccupe les deux ministres et leurs ministères. Si votre comité décide de rendre prioritaire l'étude de ce dossier, vous aurez la participation des deux ministères.
En conclusion, j'ajouterais ceci. Tous les jours où l'on n'essaie pas de trouver des solutions aux problèmes en matière d'immigration, on maintient ou renforce les situations minoritaires. Des immigrants et des réfugiés entrent au Canada tous les jours. On est en train de se placer dans des situations très difficiles dans les communautés rurales.
Merci, monsieur le président.
Je voulais mentionner que nous avons déjà adopté la motion relative à la feuille de route. Nous avons fait de la feuille de route une priorité. Je crois que M. Vandal a présenté la motion sur la feuille de route. Je n'ai pas d'objection à ce que nous analysions aussi la motion de M. Samson sur l'immigration, mais je pense que cela doit faire partie de la motion de M. Vandal, parce que c'était la motion prioritaire à ce moment-là.
Si on est logique, il faut étudier cela en fonction de la motion de M. Vandal, c'est-à-dire en fonction de la feuille de route. Les analystes vont nous faire part des priorités et nous pourrons, bien sûr, y inclure la question de l'immigration.
Selon ce que je comprends, nous aimerions commencer par l'immigration.
Mercredi, nous allons déterminer quels dossiers seront prioritaires et décider de l'ordre dans lequel nous les étudierons, à la suite de la liste de recommandations que les recherchistes nous auront préparée.
Cela vous convient-il?
Des députés: D'accord.
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