Motion
Il est convenu, — Que dans le cadre d’une visite de travail à l’Assemblée nationale du Québec à Québec, le lundi 1er juin 2016, de parlementaires fédéraux francophones hors Québec, si besoin est, que les frais de repas des membres du Comité permanent des langues officielles faisant partie de cette délégation, soient couverts par le budget du comité.

Sur motion de François Choquette, il est convenu, — Que le comité invite les hauts fonctionnaires du ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, à venir témoigner le 30 mai 2016 lors d’une séance télévisée, afin de fournir au comité des précisions quant aux intentions du gouvernement à l’égard du Bureau de la traduction et de l’introduction d’un outil de traduction automatique sur les postes de travail de tous les fonctionnaires.

Linda Lapointe propose, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;
(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;
(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.

À 16 h 45, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger pour une durée de 15 minutes.

Darrell Samson propose, — Que le comité entreprenne une étude sur l’immigration au sein de communautés francophones en situation minoritaire et qu’il fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre d'ici le 31 décembre 2016.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sylvie Boucher propose, — Que le comité des Langues officielles entreprenne une étude sur l’accès aux services en français pour les nouveaux arrivants.
Que le comité de se penche sur la promotion de la dualité linguistique du Canada chez les immigrants en situation minoritaire ainsi que les mesures mises en place pour favoriser l’intégration linguistique, culturelle et sociale à la communauté.
Que le comité fasse rapport de ses observations et de ses conclusions à la Chambre des communes.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sylvie Boucher propose, — Que le comité des Langues officielles entreprenne une étude sur l’accès aux soins de santé dans les deux langues officielles dans les communautés en situation minoritaire ainsi que l’impact de la barrière linguistique sur ces communautés.
Que Le comité se penche sur l’importance d’avoir accès au système de santé de qualité dans la langue de son choix et qu'il s’assure que les instances gouvernementales prennent en compte le droit linguistique en matière de santé.
Que le comité prévoit entreprendre une tournée dans les régions faisant face au défi de l’accès aux soins de santé dans une langue officielle afin de bien comprendre l’importance d’avoir accès à des soins dans la langue de son choix.
Que le comité fasse rapport de ses observations et de ses conclusions à la Chambre des communes.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 16 h 13, la séance est suspendue.

À 16 h 46, la séance reprend.

Il est convenu, — Que les motions proposées au cours de cette séance et adoptées par le Comité, fassent partie des grands thèmes que contiendra la liste des sujets à étudier dans le cadre de la révision de la feuille de route sur l'état des langues officielles et, que le Comité décidera par quelle motion ou sujet il voudra commencer ces diverses études.