LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sur motion de François Choquette, il est convenu, — Que le Comité invite la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, l’honorable Judy Foote, dans les plus brefs délais, afin qu’elle présente et explique la réponse officielle du gouvernement au deuxième rapport du Comité intitulé l’Examen du Bureau de la traduction et que cette réunion soit télévisée.
Il est convenu, — Que les analystes préparent un plan de rédaction provisoire pour le rapport du Comité portant sur l’étude de la Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire et que ce plan de rédaction provisoire soit examiné par le Comité le jeudi 3 novembre 2016.
Il est convenu, — Que le dernier jour pour entendre les témoins dans le cadre de l’étude de la Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones soit le jeudi 17 novembre 2016.
François Boileau fait une déclaration et répond aux questions.
François Boileau fait une déclaration et répond aux questions.
Sylvie Boucher donne avis de la motion suivante :
Que le Comité invite le nouveau juge nommé à la Cour suprême du Canada, Malcolm Rowe à comparaître le mardi 25 octobre 2016.
À 9 h 3, la séance est suspendue.
À 9 h 12, la séance reprend.
Isabelle Salesse, par vidéoconférence de Whitehorse (Yukon), fait une déclaration et, avec Frédéric Nolet, répond aux questions.
Isabelle Salesse, par vidéoconférence de Whitehorse (Yukon), fait une déclaration et, avec Frédéric Nolet, répond aux questions.
À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,