LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des langues officielles
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 20 octobre 2016
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonjour à toutes et à tous et bienvenue à cette séance du Comité.
Je souhaite aussi la bienvenue à deux nouveaux venus, M. Massé et M. Nault. Ce dernier est le président du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
Nous allons commencer la réunion. Comme nous l'avions indiqué, dans la première demi-heure, nous discuterons des travaux du comité, plus particulièrement de ceux touchant le Bureau de la traduction.
Une motion à ce sujet a été déposée par M. Choquette et elle se lit comme suit:
Que le Comité invite la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, l'honorable Judy Foote, dans les plus brefs délais, afin qu'elle présente et explique la réponse officielle du gouvernement au deuxième rapport du Comité intitulé l’Examen du Bureau de la traduction, et que cette réunion soit télévisée.
Je veux céder la parole à M. Choquette, qui a présenté cette motion.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je voudrais expliquer un peu l'origine de cette motion.
Comme vous tous, j'ai vu et lu la réponse de Mme Judy Foote au rapport que nous avons soumis sur le Bureau de la traduction. Nous avons travaillé très fort sur ce dossier. Nous avons même dû négliger certains autres dossiers, car celui-ci devait être réglé et approfondi convenablement.
Malheureusement, la réponse ne correspond à aucune des recommandations que le Comité avait mises en avant. Il faut dire que c'était un rapport unanime de tous les membres du Comité et de tous les partis. Nous avons travaillé très fort et nous avons formulé des recommandations basées sur les témoignages des experts.
Je n'ai pas besoin de lire beaucoup de titres à la une des journaux pour illustrer l'état de la situation, comme par exemple, « Statu quo pour le Bureau de la traduction », « Bureau de la traduction: les changements réclamés sont écartés » et ainsi de suite.
D'autres organismes qui oeuvrent dans le domaine de la traduction ont donc été également très déçus par cette réponse. Nous avons posé beaucoup de questions sur la gouvernance au Bureau de la traduction. Qui est responsable de la situation qui prévaut? Nous n'avons pas eu l'occasion de parler à Mme Judy Foote dans le cadre de cette étude exhaustive. Cela m'a déçu. Elle nous a répondu, mais je pense que si elle avait été présente lors de l'étude, elle nous aurait peut-être donné d'autres réponses et aurait peut-être considéré davantage nos recommandations.
Il y avait aussi des choses importantes sur le réinvestissement au Bureau de la traduction, notamment pour assurer la relève. À cet égard, nous n'avons pas eu non plus de réponse. Je pense qu'on se dirige encore vers l'abolition de 140 postes de traducteurs pour 2017-2018. Cela inquiète beaucoup les gens.
Nous aimerions donc avoir des réponses. Comme je l'ai dit la dernière fois, je suis prêt à travailler en équipe sur ce dossier parce que c'est un travail que nous avons fait en équipe.
Je vous présente donc cette motion et je suis prêt à en discuter et à la modifier selon le bon vouloir du Comité.
Je vous remercie, monsieur Choquette, d'avoir présenté cette motion.
J'ai aussi lu la réponse que Mme Foote a envoyée. J'ai regardé les recommandations sur lesquelles nous avons travaillé très fort ensemble et nulle part dans la lettre il n'est question du financement.
J'aimerais la rencontrer pour savoir pourquoi elle a donné une telle réponse. Pourquoi a-t-elle complètement oublié la demande d'accorder plus d'argent au Bureau de la traduction? Il serait donc important de la rencontrer pour comprendre la réponse qu'elle nous a donnée.
Merci, monsieur le président.
À la suite de la motion de M. Choquette, nous voulons bien sûr aussi comprendre la réponse. C'est la raison pour laquelle nous l'appuyons. Nous voulons comprendre la position exprimée dans la lettre qui nous a été envoyée.
Il est certain qu'il faut procéder selon les disponibilités de la ministre Foote. Nous ne pourrons peut-être pas la rencontrer la semaine prochaine, mais je présume que, d'ici la fin des travaux de cet automne, nous pourrons la recevoir si cela convient au Comité. L'important est de la rencontrer pour comprendre sa réponse.
Nous avons procédé rapidement à ce sujet
Puisqu'il nous reste quelques minutes avant de rencontrer les témoins, je souhaite entendre vos commentaires sur les travaux du Comité.
On m'a souligné que certains groupes n'avaient pas été entendus, dont le Quebec Community Groups Network. J'ai demandé à la greffière de faire en sorte que leurs représentants soient entendus ainsi que ceux de leurs parties constituantes.
Est-ce que le membres ont d'autres commentaires à formuler sur l'avancement des travaux ou des suggestions à faire pour qu'on puisse régler le tout? Comme délai, nous avions prévu la fin novembre.
Madame Boucher, vous avez la parole.
Monsieur le président, le Comité a invité des représentants du gouvernement du Québec et il semble qu'ils hésitent à se présenter devant nous et qu'il sont frileux, probablement en raison de l'élection de M. Lisée. J'ai des amis dans ce milieu, mais je suis moins bien branchée que d'autres membres du Comité. Ce serait intéressant de savoir ce qu'il en est et les raisons pour lesquelles les représentants du gouvernement du Québec hésitent à rencontrer le Comité. Cette situation m'interpelle parce que le gouvernement du Québec aurait pu nous présenter une autre façon de faire, ce qui aurait été très pertinent pour nos travaux.
Je suis en pourparlers avec des gens du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec depuis au moins deux semaines et demie. Pour être bien honnête avec vous, au début, je parlais avec une réceptionniste qui refusait de me donner une adresse courriel. Elle a dit qu'elle n'avait pas le droit de donner de l'information spécifique pour que je puisse joindre le bureau de la ministre. Après quelques tentatives, j'ai finalement réussi à expliquer que le Comité souhaite recevoir la ministre ou, du moins, un représentant de son ministère. J'ai pu parler à la chef de cabinet de la ministre Weil à qui j'ai pu expliquer de vive voix ce qui se passe au sein de notre comité, ce qu'il veut faire et ce qu'il cherche à savoir.
J'ai fait parvenir par courriel une invitation officielle au nom du Comité et cette dame doit me donner une réponse aujourd'hui ou demain. J'ai demandé d'avoir une réponse positive ou négative aujourd'hui. Il y avait de l'hésitation. Je n'ai pas eu de détails à cet égard, mais j'ai cru sentir une hésitation.
Est-ce que nous avons un calendrier qui est établi pour les gens qui vont comparaître devant nous? Je sais que la greffière fait un bon travail. Nous avons un calendrier de travail, mais nous n'avons pas la liste des témoins. Vous me dites qu'il y en a une, mais je ne l'ai pas reçue.
Il faut ajouter ceci à votre calendrier. Le 1er novembre, nous entendrons le Quebec Community Groups Network ainsi que ses composantes, et ce, pendant les deux heures.
Oui, le 1er novembre.
Nous pourrions recevoir la ministre du Québec le 3, le 15 ou le 17 novembre et Mme Foote au cours des semaines suivantes.
Il serait intéressant de savoir qui a été invité, qui ne peut pas venir nous rencontrer et pourquoi une personne ne veut pas ou ne peut pas se présenter devant nous. Dorénavant, il sera bon que nous connaissions ces raisons.
Ainsi, nous saurons pourquoi ils ne viennent pas nous rencontrer et il est important d'en connaître les raisons.
C'est très bien.
C'est pour cette raison que j'ai parlé de notre calendrier. Au mois de novembre, il n'y a rien qui est prévu. La greffière travaille toujours à organiser ces prochaines rencontres.
On me demande, et avec raison, d'identifier des dates. Quand allons-nous commencer à rédiger le rapport de façon que nous ayons terminé à la fin du mois de novembre? C'est l'objectif qui avait été fixé. Combien de séances gardons-nous pour cela?
D'habitude, si je me souviens bien, c'est assez long d'examiner toutes les questions et de formuler des recommandations.
Voulez-vous déposer votre rapport à la fin novembre ou au début décembre?
Des voix: Au début décembre.
D'accord.
Il y a une semaine de relâche parlementaire, soit la semaine du 7 novembre. Cela donnerait probablement l'occasion aux analystes de faire une bonne rédaction du rapport. Par la suite, il faudra l'envoyer à la traduction et cela peut prendre plus de temps.
Prévoyez-vous que ce sera un long rapport? Avez-vous des idées à ce sujet ou laissez-vous cela aux analystes?
Nous pouvons laisser cette marge de manoeuvre aux analystes. Nous avons entendu plusieurs témoins et il serait utile que le rapport reflète ces témoignages.
Il y a deux autres choses à mentionner.
Je n'ai reçu aucun mémoire. Je ne pourrai pas donc pas les inclure. De plus, quand le Comité va-t-il conclure les audiences pour entendre les témoignages?
Il faudrait que le Comité décide quand il va cesser d'entendre des témoins. Il est certain que j'ai gardé des dates ouvertes pour que la ministre du gouvernement du Québec puisse venir témoigner devant le Comité.
Je veux bien comprendre la situation.
D'habitude, nous consacrons au moins deux ou trois rencontres au rapport. Il faut que nous le déposions au début décembre. Il faut aussi regarder le plan de travail. Si nous cessons d'entendre des témoins le 17 novembre, aurons-nous assez de temps pour discuter du rapport?
Nous avons reçu certains mémoires de personnes ou de groupes ayant déjà comparu devant le Comité, mais nous attendons d'autres mémoires.
D'accord.
Concernant la liste que vous nous avez remise, connaît-on les raisons pour lesquelles certains groupes ont décliné l'invitation à venir nous rencontrer?
Ils ne sont pas nombreux à l'avoir déclinée. Pour certains d'entre eux, c'était une question d'horaire. Il fallait que je les inscrive ailleurs au sein de l'horaire.
Je peux vous faire parvenir le courriel que m'a envoyé l'organisme Action Réfugiés Montréal. Les représentants de ce groupe ne se sentaient tout simplement pas à l'aise de contribuer à ce débat. Je peux vous envoyer le courriel en question.
D'accord.
Je trouve tout de même un peu étrange qu'Action Réfugiés Montréal, qui reçoit des réfugiés, ne puisse pas venir nous aider dans ce dossier.
Nous avions réservé une heure pour cette discussion, mais comme les témoins ont été convoqués pour 9 h 15 et qu'il n'est que 9 heures, nous pouvons, si vous le voulez, suspendre la réunion pour quelques minutes.
Nous reprenons l'étude sur la feuille de route et l'immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire. Nous avons le plaisir de recevoir ce matin le commissaire aux services en français de l'Ontario, M. François Boileau.
Bienvenue, monsieur Boileau. Vous disposerez d'environ cinq ou sept minutes pour faire votre présentation. Nous passerons par la suite aux questions et aux commentaires des membres du Comité.
Monsieur Boileau, vous avez la parole.
Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui. Je remercie aussi tous les membres du Comité.
Permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour le lancement des consultations pancanadiennes sur les langues officielles. Je pense que le député Randy Boissonnault a eu un été assez chargé.
Cette initiative ainsi que la mise en oeuvre d'une toute nouvelle stratégie démontrent sans équivoque la volonté du gouvernement fédéral de maintenir et de protéger les intérêts des communautés minoritaires de langue officielle.
Je n'ai aucun doute que ces consultations ont permis de générer des réflexions pertinentes et qu'elles continuent de le faire. Cela dit, elles ont surtout permis de faire valoir des opportunités, notamment en ce qui a trait aux services intégrés aux niveaux fédéral, provincial, municipal et, pourquoi pas, au niveau communautaire.
À cet égard, j'aimerais mentionner la province du Manitoba, qui a mis sur pied des centres de services bilingues il y a déjà de nombreuses années. Ces centres offrent des services à tous les niveaux.
Permettez-moi de vous interrompre, monsieur Boileau.
Pour que les interprètes puissent bien vous suivre, pourriez-vous ralentir votre débit, s'il vous plaît?
Oui, absolument. Je vous remercie de me le rappeler.
Ces centres offrent des services au niveau fédéral, provincial, municipal, et même communautaire, le tout sous le même toit.
Plus important encore, il s'agit de lieux où la langue de travail est le français et où les clients francophones sont certains de recevoir des services dans leur langue.
Une telle formule pourrait certainement permettre de faciliter l'offre active de services en français dans les régions où la population d'expression française est concentrée, mais elle pourrait surtout améliorer les relations entre les différents ordres de gouvernement.
À propos de la collaboration, j'aimerais attirer votre attention sur les nombreuses ententes auxquelles nous avons travaillé dans le cadre de mon mandat, entre autres avec mon homologue fédéral, le commissaire Graham Fraser. Nous avons travaillé conjointement à plusieurs reprises, et ce, dans le cadre de nombreux rapports portant sur beaucoup de sujets, notamment l'immigration, les Jeux panaméricains et l'accès à la justice en français.
[Traduction]
En juin, nous avons publié un rapport spécial sur l'offre active. C'est aussi le cas de M. Fraser, qui a tout récemment abordé la même question, mais au niveau fédéral.
Ces deux rapports ont démontré que, quel que soit le palier gouvernemental, le régime linguistique comporte encore des lacunes de nos jours. Il est donc devenu essentiel d'améliorer nos outils et nos pratiques pour permettre aux différents ministères, organismes et tierces parties de mettre en oeuvre une offre de services en français qui soit active et de qualité.
Permettez-moi de vous rappeler qu'une absence d'offre active peut, à long terme, avoir non seulement des effets néfastes sur la qualité des services offerts, mais aussi des conséquences graves pour les personnes vulnérables, surtout dans le domaine de la santé et de la justice. C'est la raison pour laquelle il est important que le gouvernement fédéral prévoie, dans son plan d'action, la mise en place d'une stratégie faisant la promotion de l'offre active des services en français.
[Français]
Dans un autre secteur névralgique, l'accès à la justice dans les deux langues officielles est au coeur de nombreux enjeux, que ce soit dans le cadre législatif fédéral, provincial ou territorial.
C'est ainsi qu'en 2013, nous avons collaboré à la publication d'un rapport avec le Commissariat aux langues officielles et la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick.
À la suite d'une de mes recommandations, le procureur général de l'Ontario a créé le Comité consultatif de la magistrature et du Barreau sur les services en français qui, à son tour, a publié deux autres rapports en 2012 et en 2015. Essentiellement, ces rapports démontrent que si on procède en français devant les tribunaux de l'Ontario, cela coûte plus cher et prend plus de temps.
Ces rapports ont aussi fait ressortir les nombreux progrès réalisés, comme par exemple la formation de comités juridiques régionaux. Le mandat de ces comités va au-delà de seulement identifier les problématiques. Les comités proposent et mettent en place des solutions concrètes et durables. Cela représente un accomplissement fort remarquable pour les services en français.
Cependant, ces études ont également démontré que le processus en place ne garantissait pas un nombre suffisant de juges ayant des compétences linguistiques dans les deux langues officielles.
Le nouveau processus de sélection des juges à la Cour suprême constitue une avancée remarquable. Par contre, il sème le doute sur le degré de bilinguisme des juges qui seront nommés à la Cour.
Il est temps d'agir et de montrer l'exemple en requérant l'établissement d'une Cour suprême réellement bilingue. Par cela, je veux dire que les juges devraient être en mesure de comprendre et de converser en français et en anglais, et ce, sans l'aide d'un interprète.
J'ajouterai cependant que l'annonce de cette semaine vient, semble-t-il, confirmer que le processus actuel fonctionne puisque le nouveau juge, s'il est nommé par la Chambre des communes, le Sénat et le Bureau du premier ministre, semble être parfaitement bilingue. Ce serait donc une excellente nouvelle.
J'aimerais terminer mon allocution en vous parlant d'éducation, plus précisément du Protocole d'entente relatif à l'enseignement de la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde, soit le PLOE. Ce protocole est essentiel pour les volets destinés à l'éducation en français.
Comme vous le savez déjà, ce protocole arrive à échéance en 2018. Il me semble que c'est le moment opportun pour explorer de nouvelles pistes en vue de faciliter un continuum d'apprentissage en langue française, plus particulièrement en ce qui concerne les programmes de développement de la petite enfance et de l'éducation postsecondaire.
Les programmes de la petite enfance qui sont financés par le gouvernement provincial jouent un rôle crucial dans le maintien du lien entre le sentiment identitaire et la langue française chez les jeunes enfants, plus particulièrement chez les enfants issus de couples exogames.
Bien que louable, le financement fédéral pour les programmes de la petite enfance en situation linguistique minoritaire devrait s'inscrire dans le cadre du protocole sur les langues officielles en éducation, et ce, en concordance avec les programmes provinciaux. En fait, cela permettrait d'accorder un plus grand poids au volet de la petite enfance lors de la négociation du prochain protocole.
Je joins donc ma voix à celle du commissaire aux langues officielles qui, dans son récent rapport rendu public au début du mois d'octobre, demande au gouvernement fédéral de prévoir, dans son prochain plan quinquennal pour les langues officielles, des fonds suffisants pour les initiatives touchant la petite enfance dans les communautés francophones en situation minoritaire.
[Traduction]
Au niveau postsecondaire, l'éducation en langue française protège, transmet et, surtout, préserve la langue et la culture françaises, ce qui contribue grandement à la pérennité de la communauté franco-ontarienne.
Les collèges et les universités font partie intégrante du continuum éducatif et jouent un rôle essentiel dans la formation de futurs professionnels bilingues et francophones. Ce faisant, ils contribuent, à plus long terme, au bien-être de la province et, à une plus grande échelle, à la compétitivité de l'économie canadienne.
En Ontario, et surtout dans le sud-ouest de la province, nous constatons un accès insuffisant à des programmes d'études supérieures de qualité en français.
À cet égard, je me réjouis de la récente annonce de la ministre déléguée aux Affaires francophones de l'Ontario, Marie-France Lalonde, de la nomination de Mme Dyane Adam à la présidence du conseil de planification d'une université de langue française en Ontario.
[Français]
II s'agit en effet d'un grand pas en avant, mais il ne faut pas s'arrêter là. II faut continuer d'augmenter le nombre de programmes de langue française, de la petite enfance jusqu'aux études postsecondaires, et ce, dans les régions où la population francophone est en forte croissance et où l'offre est parfois limitée.
En conclusion, j'estime que nos gouvernements ont fait de nombreux progrès au cours des dernières années. II n'en demeure pas moins que ces avancées ont été accomplies trop lentement en ce qui a trait aux services en français. II est temps pour nos gouvernements de mobiliser les efforts et de collaborer à tous les niveaux, qu'ils soient fédéral, provincial, municipal et, pourquoi pas communautaire, afin de combler ce déséquilibre.
Je vous remercie toutes et tous pour votre écoute.
C'est avec un très grand plaisir, monsieur le président, que je répondrai maintenant à vos questions et à celles de vos collègues.
Merci beaucoup, monsieur Boileau.
Nous allons commencer par une période de questions de quatre minutes de la part de chacun des membres du Comité.
Madame Boucher, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président. Bonjour, monsieur Boileau.
Je suis très heureuse de vous rencontrer. Vous êtes commissaire aux services en français de l'Ontario et je vous en félicite.
Je viens du Québec et, pour moi, cette question n'est pas vraiment un problème. À peu près tout le monde parle français au Québec. D'ailleurs, au Québec, on dit souvent qu'on est presque les seuls francophones au Canada. On a la preuve ici que ce n'est pas vrai.
Vous avez parlé de sujets qui m'ont étonnée. Le premier, c'est que vous avez dit que d'avoir un procès en français en Ontario est plus coûteux que d'en avoir un en anglais. Pourquoi est-ce le cas? Est-ce à cause des traducteurs?
Non, justement, car il y a une chose qui est particulière en Ontario.
Les articles 125 et 126 de la Loi sur les tribunaux judiciaires mentionnent que l'anglais et le français sont les langues officielles des tribunaux. Par conséquent, en théorie, un justiciable francophone qui veut que son procès se déroule dans sa langue peut donc obtenir que ce soit le cas, qu'il s'agisse des tribunaux de l'Ontario, de la Cour supérieure de justice et de la Cour d'appel de l'Ontario.
En réalité toutefois, obtenir un procès en français peut prendre plus de temps. Si c'est parce qu'on manque de juges bilingues, cela coûte plus cher parce qu'il y aura des remises pour l'audition des causes. Les avocats et les avocates peuvent se présenter à la cour, mais si la partie adverse n'est pas prête, cela peut être à cause d'un manque de juges bilingues ou parce que l'autre partie ne se présente pas avec ses propres interprètes.
Souvent, ce ne sont pas les francophones qui ont besoin d'interprètes, mais l'autre partie. Dans les procès bilingues, la partie anglophone a souvent besoin d'un interprète. Elle arrive à la cour et demande si ce n'est pas déjà prévu dans le cadre des procédures. Le juge va alors répondre qu'il est prêt à procéder parce qu'il comprend l'anglais et le français, mais si l'une des deux parties ne comprend pas le français et a donc besoin d'un interprète, il faut alors remettre la cause.
Il existe parfois aussi des problèmes relativement au greffe lui-même. Aujourd'hui, ici à Ottawa, dans la région de la capitale nationale, il y a un projet pilote que mon bureau avait recommandé à l'époque. Lorsqu'on entre dans le Palais de justice d'Ottawa, on est pris en charge dès l'entrée. On peut donc obtenir des services en français dès les premières interactions. L'important est d'envoyer un message clair au justiciable francophone, à savoir qu'il peut demander un service en français dès ses premières interactions au palais de justice. Lorsqu'il arrive au greffe, on peut parfois lui dire:
[Traduction]
« Eh bien, ce serait beaucoup plus facile si vous pouviez procéder en anglais. »
[Français]
Cela envoie évidemment un message aux justiciables.
Il ne faut pas oublier que de plus en plus de justiciables se représentent eux-mêmes, surtout dans des causes probablement de très grande importance pour eux, mais qui constituent quand même de moins grandes causes pour le système judiciaire.
Comme les citoyens se représentent de plus en plus eux-mêmes, il est donc encore plus important d'envoyer aux justiciables le signal qu'ils peuvent se représenter en français et que cela ne va pas, en définitive, les pénaliser.
Oui, parce que cela demande plus de temps. Si c'est le cas, ce sont souvent des questions de représentation de la part des avocats.
Ce sont les conclusions du Comité consultatif de la magistrature et du Barreau sur les services en français qui s'était penché sur la question. Il était présidé par l'Honorable juge Paul Rouleau et Me Paul Le Vay, qui était à l'époque président de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le commissaire Boileau, je vous souhaite la bienvenue. Je suis très heureux de vous voir. J'aimerais vous féliciter pour le beau travail que vous accomplissez. Vous travaillez d'arrache-pied depuis plusieurs années. Vous êtes le premier commissaire aux services en français de l'Ontario.
Merci.
Le Comité a reçu des gens du Manitoba et du Nouveau-Brunswick qui nous ont parlé de leurs initiatives pour augmenter l'immigration francophone dans leur province. Comme vous le savez, le Manitoba fait un excellent travail et c'est le cas également au Nouveau-Brunswick. Cette dernière province a établi des cibles et les dépasse.
Je sais que plusieurs ententes fédérales-provinciales ont un objectif de 5 % de nouveaux immigrants francophones par année, mais je sais que le pourcentage réel est de moins de 2 %. Qu'est-ce que le gouvernement fédéral pourrait faire pour appuyer la province afin qu'elle atteigne cet objectif de 5 %?
Je devais en parler plus tard dans le cadre d'une autre allocution sur l'immigration. C'est d'ailleurs ce qui était prévu, mais je vais en parler tout de suite avec plaisir.
Il y a quelques années, le commissaire Fraser et moi avons émis un rapport conjoint afin de rendre compte d'une situation problématique, comme celle que vous venez de soulever. Que peut-on faire pour que les immigrants soient bien informés de la situation qui existe ici avant de quitter leur pays? On leur vend un pays complètement bilingue, mais quand ils arrivent chez vous, à Sudbury, ce n'est pas tout à fait le cas.
Il faut bien les informer et, surtout, les prendre en charge dès leur arrivée. S'ils sont pris en charge par une organisation anglophone, tous les services qu'ils recevront seront en anglais, alors que ces immigrants ont souvent besoin de services d'intégration et de rétention. En effet, il faut les retenir chez nous, notamment dans votre région. C'est là que le gouvernement fédéral peut jouer un plus grand rôle en développant des partenariats avec des organismes francophones. Il ne faut pas que ce soit des organismes qui se disent bilingues uniquement pour obtenir un mandat du gouvernement fédéral à cet égard. Ces organismes doivent vraiment prendre en charge les immigrants francophones et les aiguiller vers des services en français.
Qu'on se comprenne bien. On souhaite que les nouveaux arrivants qui s'installent en Ontario apprennent aussi l'anglais; c'est important. Il faut qu'ils puissent participer pleinement à la société en Ontario. Ces gens ont besoin de services et d'être appuyés. Le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'Ontario doivent mettre en place des stratégies de recrutement, d'intégration, de rétention et de formation pour ces nouveaux arrivants.
Merci.
Je vais parler du Protocole d'entente relatif à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde, ou le PLOE. Vous avez mentionné que ce programme extrêmement important fait partie de la feuille de route et du nouveau plan d'action.
En ce qui concerne les programmes qui s'adressent à la petite enfance, l'offre ne suffit pas à la demande. En ce moment, le PLOE ne finance pas ce genre de programmes. Si le PLOE était bonifié, comment les programmes relatifs à la petite enfance pourraient-ils en bénéficier davantage?
Il est important de considérer que, au niveau constitutionnel, on a fait des gains spectaculaires en 1982 grâce à la Charte canadienne des droits et libertés et, en l'occurrence, à l'article 23. Cet article concerne davantage les niveaux élémentaire et secondaire, mais la vie ne commence pas et ne s'arrête pas là. Il y a un continuum d'apprentissage.
Le PLOE a été créé en fonction de la Charte canadienne des droits et libertés, donc de l'éducation aux niveaux élémentaire et secondaire. Pourtant, il est essentiel qu'on commence dès la petite enfance, surtout quand il y a un taux d'exogamie aussi élevé que celui qu'il y a chez nous, en Ontario. Plus de 60 % des couples francophones de l'Ontario sont des couples exogames.
Si on appuie les enfants de ces familles dès la petite enfance, on envoie un signal majeur qu'il est possible d'avoir une éducation en français et qu'on peut envoyer les enfants faire leur première année dans une école française. Ce n'est pas une panacée, mais c'est certain que cela aidera. Cela ne peut pas nuire. C'est pour cette raison qu'il est important de considérer les programmes de la petite enfance dans un processus de continuum d'apprentissage.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le commissaire, je vous remercie de votre présence parmi nous aujourd'hui.
Je vais commencer par vous rappeler le travail énorme qu'a fait Yvon Godin en matière de bilinguisme en ce qui a trait aux juges à la Cour suprême. Comme vous le savez, je reprends le flambeau en présentant un projet de loi pour que cela se retrouve dans la loi. Je ne sais pas ce que vous en pensez. Est-il nécessaire de prévoir le bilinguisme des juges de la Cour suprême dans un projet de loi ou la politique actuelle à cet égard est-elle suffisante?
La politique actuelle pourrait-elle changer si on change de gouvernement? Possiblement. Évidemment, je suis un peu partial, car je suis commissaire aux services en français pour la province de l'Ontario. C'est mon travail de m'assurer qu'il y a une meilleure protection des droits linguistiques. Poser la question, c'est un peu y répondre. Oui, naturellement, une loi assurerait une meilleure protection et la pérennité de ce bilinguisme.
J'ai lu un argument selon lequel on aurait de la difficulté à trouver des juges bilingues. J'ai même entendu un ancien procureur de Terre-Neuve-et-Labrador faire valoir un tel argument. Un juge de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, qui est une cour d'appel, vient d'être nommé et il est semble-t-il bilingue, ce qui est très bien. Il y a donc moyen de trouver des juristes de qualité qui comprendront l'une et l'autre langue officielle et qui seront en mesure de suivre un procès ou une audience dans les deux langues.
À cet égard, j'aimerais passer au rapport de 2013, qui portait sur l'accès à la justice dans les cours supérieures et pour lequel vous avez collaboré avec le commissaire Fraser. Vous y aviez fait plusieurs recommandations, dont l'une consistait à discuter avec les plus hautes instances du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux pour décider du nombre de juges bilingues dont vous aviez besoin et pour vous assurer que les compétences de ces juges bilingues sont évaluées par la suite. Présentement, il s'agit d'une auto-évaluation.
Je comprends.
Pouvez-vous me donner plus de détails à ce sujet? Pourquoi cela n'a-t-il pas déjà été mis en oeuvre? Que se passe-t-il, où le processus bloque-t-il et que doit-on faire pour que les choses avancent?
Le gouvernement de l'Ontario avait répondu qu'il était prêt à collaborer avec le gouvernement fédéral. La procureure générale de l'Ontario, l'honorable Madeleine Meilleur, avait envoyé une lettre en ce sens. Elle disait être d'accord sur les conclusions du rapport conjoint et être prête à collaborer avec son homologue fédéral. Toutefois, comme on parle ici de juges qui sont nommés par le gouvernement fédéral, l'initiative revient au procureur général du Canada. À l'époque, on nous a d'ailleurs fourni une réponse polie qui consistait essentiellement à dire que les choses allaient bien.
Cette réponse ne nous a pas satisfaits, mais j'ai bon espoir qu'avec le gouvernement actuel, l'attitude face à ce dossier sera différente. Ainsi, nous espérons que les conclusions de notre rapport conjoint seront reprises de façon à ce que les besoins de chaque province soient mieux compris et qu'il y ait une vision commune de ce qu'est un juge bilingue. Cette vision peut en effet varier, tant au niveau fédéral que provincial.
À cet égard, nous souhaiterions une harmonisation et une participation de la communauté juridique, y compris de la communauté juridique francophone dans les provinces. Cela nous permettrait de déterminer que, dans une région donnée, il faudrait des postes désignés, alors que dans d'autres régions, il faudrait plutôt accroître le nombre de juges. Les provinces auraient à déterminer ces besoins, de concert avec les juges en chef de leurs tribunaux. Nous souhaitions qu'il y ait des protocoles d'entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial pour s'assurer de démarrer le processus.
Je sais aussi que ma collègue du Nouveau-Brunswick, Katherine d'Entremont, avait reçu à l'époque une réponse très favorable de la part de son gouvernement. Il s'agissait justement de s'assurer que le gouvernement fédéral prend cette initiative.
Merci, monsieur le président. Bonjour et bienvenue, monsieur Boileau.
Vous avez parlé plus tôt de la petite enfance. Je peux facilement comprendre l'importance de places disponibles en garderie en français. Si on parle d'un objectif sur cinq ans pour la petite enfance, que devrait-on rechercher dans la prochaine feuille de route? Êtes-vous en mesure de l'exprimer en nombre de places?
Vous dites que 60 % des couples ontariens sont exogames. Êtes-vous en mesure de répertorier les endroits ou de déterminer le nombre de places qu'il faudrait avoir?
Pour ma part, je viens du Québec et j'ai pu constater qu'un objectif était toujours fixé quant au nombre de places dans les garderies. J'aimerais le savoir plus précisément en ce qui concerne les établissements francophones.
Je vous remercie de votre question.
Je ne suis pas en mesure de le faire parce que nous n'avons pas fait d'analyse, d'étude ou de rapport sur cette question. Je ne vous cacherai pas que j'aimerais éventuellement considérer cet aspect attentivement.
Mon collègue fédéral vient de produire un rapport à ce sujet. Le train a été pris pendant qu'il passait. Nous nous sommes dit que le rapport produit par mon collègue était excellent. Je me suis demandé si je devrais moi aussi en faire un pour l'Ontario. La question se pose. Pour ce qui est de déterminer le nombres de places, je ne suis pas certain que ce soit le travail de mon bureau. Toutefois, ce serait certainement celui du gouvernement de l'Ontario. En effet, cette question touche davantage la compétence même de la province à ce sujet.
Quant au rôle du gouvernement fédéral, il s'agit au moins d'entamer les discussions avec les gouvernements provinciaux, donc d'inclure cette question dans le prochain plan d'action ou la prochaine feuille de route, peu importe comment on l'appellera. Cela permettrait de tenir cette discussion avec les partenaires provinciaux, à qui il reviendrait de déterminer le nombre de places nécessaires. Toutefois, il faut l'apport de la communauté.
Je vais poursuivre sur la question de la petite enfance.
Le taux de couples exogames est donc de 60 %. Supposons qu'un couple désire que ses enfants fréquentent un centre de la petite enfance francophone, mais n'arrive pas à ses fins. Dans une telle situation, seriez-vous en mesure de déterminer quelles conséquences cette situation a entraînées, quelles écoles les enfants ont fréquentées par la suite et s'ils ont choisi le réseau francophone ou anglophone?
Il existe certainement de nombreuses études sur cette question. Je n'en ai pas avec moi aujourd'hui, mais je connais tellement de chercheurs qui ont étudié la question que je suis convaincu qu'on y a répondu.
Toutes les études le confirment, la proximité est le facteur principal quant au choix de l'école par les parents. C'est d'abord et avant tout une question de proximité.
Il s'agit d'encourager surtout les couples exogames à comprendre que si l'école d'immersion est un peu plus près et que l'école de langue française est plus loin...
Parlons de la petite enfance.
Dans les écoles francophones de l'Ontario, on a intégré un programme pour la maternelle et le jardin d'enfants, ce qui fait partie de la petite enfance. Cette intégration existe depuis plus de 10 ans. Elle a permis, dans la plupart des cas, de garder les enfants. Le cas de ma fille en est un exemple, même si ce n'est pas un bon exemple étant donné que notre couple n'est pas exogame.
On constate que les élèves demeurent à l'école de langue française en première année parce qu'ils y sont déjà, que ce soit à la maternelle ou au jardin d'enfants. Ils sont déjà dans les lieux physiques, ce qui crée une habitude, que ce soit sur le plan des autobus scolaires ou celui de la routine. Cela crée des habitudes que les parents conservent parce qu'ils ne veulent pas chambouler la vie de leurs enfants.
Il ne s'agit pas seulement de places en garderie pour la très petite enfance, mais aussi pour la maternelle et le jardin d'enfants.
Merci, monsieur Boileau.
Merci, madame Lapointe.
Avant de passer à la deuxième partie, j'aimerais souhaiter la bienvenue à certains observateurs qui sont ici ce matin. Ils participent au Programme d'études des hauts fonctionnaires parlementaires et proviennent d'un peu partout sur la planète.
Bienvenue parmi nous, mesdames et messieurs.
Nous allons maintenant passer à la deuxième partie, qui portera sur le dossier de l'immigration. M. Boileau disposera de cinq à sept minutes. Par la suite, nous procéderons à la période des questions et des réponses.
Merci, monsieur le président.
Hier, le Comité m'avait demandé de faire une présentation de 10 minutes. Je vais donc faire de mon mieux. Permettez-moi, encore une fois, de vous remercier de m'accueillir devant vous aujourd'hui.
Au cours des dernières années, l'Ontario a fait preuve de leadership en se fixant un objectif de 5 % en matière d'immigration francophone. À cet égard, comme je l'ai mentionné lors de ma précédente allocution, j'ai collaboré à la publication d'un rapport du Commissariat aux langues officielles visant à montrer comment pallier le déséquilibre en matière d'immigration francophone.
Ce rapport a permis la création d'un groupe d'experts qui comprend un représentant du gouvernement fédéral et qui vise notamment à élaborer un plan stratégique pangouvernemental afin d'atteindre l'objectif de 5 % en matière d'immigration francophone en Ontario. Nous attendons avec impatience le dépôt public du rapport de ce groupe d'experts. En effet, nous remarquons encore l'absence de données probantes sur l'indice de changements apportés depuis 2012 au système d'immigration du gouvernement fédéral.
La situation est critique en Ontario où l'on est encore loin d'avoir atteint la cible de 5 %.
[Traduction]
C'est la raison pour laquelle nous tenions à donner l'exemple. En novembre 2014, mon collègue à l'échelon fédéral, M. Graham Fraser, et moi-même avons publié un rapport conjoint pour présenter une vue d'ensemble et une analyse des enjeux liés à l'immigration dans les collectivités francophones.
Nous avons formulé huit recommandations, surtout à l'intention du gouvernement fédéral, mais aussi à l'intention du gouvernement de l'Ontario. Ces recommandations concernent l'appui aux immigrants francophones par l'entremise d'établissements et d'organisations francophones, de renseignements et de ressources aux nouveaux arrivants francophones, de la collaboration avec les provinces, de mesures pour encourager les employeurs à recruter et à choisir des travailleurs francophones et bilingues, et de la reddition de comptes.
[Français]
Nous estimons qu'il est crucial que les deux ordres de gouvernement collaborent l'un avec l'autre et fassent preuve de leadership pour que l'immigration favorise réellement le développement et l'épanouissement des communautés minoritaires francophones.
Pour preuve, en 2014, le français était la langue officielle canadienne parlée par seulement 2,2 % de la population immigrante selon les données de l'Office des affaires francophones. Le plus alarmant dans tout cela est que cette proportion ne cesse de diminuer depuis 2012 puisqu'elle n'était que de 2 % en 2015.
Par conséquent, à l'instar de la population générale, les communautés francophones de l'Ontario ont besoin de l'immigration pour faire face à la baisse marquée de la natalité et au taux accru de vieillissement.
L'immigration a un impact direct sur la vitalité de la communauté. Force est de constater cependant, qu'au fil des ans, les communautés francophones du Canada, y compris en Ontario, ont peu bénéficié de l'immigration en comparaison des communautés anglophones majoritaires.
Sur une autre note, la toute récente annonce d'une entente signée entre tous les premiers ministres provinciaux et territoriaux, hormis le Québec, représente une avancée dans ce dossier. Ainsi, sans la mise en place d'un plan stratégique visant à attirer, recruter, accueillir, intégrer et retenir les immigrants francophones à l'échelle provinciale et nationale, il nous sera très difficile d'atteindre cet objectif.
Comme vous le savez, ce dossier est de compétence partagée entre le fédéral et les provinces, ce qui veut dire que les différents ordres gouvernementaux doivent collaborer entre eux pour faciliter les avancées à ce sujet.
Un autre défi que pose l'immigration est l'intégration au marché du travail. Les nouveaux arrivants continuent de faire face à de nombreuses obstacles en matière d'intégration, ce qui les empêche de trouver leur place sur le marché du travail et d'exercer notamment des professions réglementées.
[Traduction]
En fait, la nouvelle du lancement du programme Mobilité francophone par le gouvernement fédéral a été très bien accueillie, car la capacité d'attirer de nouveaux immigrants francophones en Ontario représente toujours un défi important aujourd'hui.
J'aimerais profiter de cette occasion pour souligner l'initiative innovatrice du Collège Boréal, qui a récemment signé ses deux premiers accords de mobilité des étudiants à l'extérieur du Canada avec la Belgique et la France.
Cette stratégie de recrutement à l'échelle internationale s'intègre bien au programme, car elle facilite le processus aux francophones qui souhaitent s'établir et travailler en Ontario. D'autres initiatives ont été mises en oeuvre par d'autres établissements d'enseignement postsecondaire, afin d'améliorer la formation de la main-d'oeuvre.
[Français]
Il faut tout de même noter que nous accueillons aussi des professionnels qualifiés comme des médecins, des infirmiers, des ingénieurs, des enseignants et ainsi de suite.
Malheureusement, ils font face à de nombreux défis et ne sont pas en mesure de travailler dans leur domaine de compétences. Ils doivent le plus souvent retourner sur les bancs d'école, ce qui peut être très coûteux surtout pour des personnes récemment arrivées.
C'est aussi une perte d'argent pour la société d'accueil qui ne profite pas de l'apport de ces professionnels. Certes, il s'agit d'une compétence provinciale, mais le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de leadership pour qu'un immigrant ayant réussi à faire reconnaître ses titres de compétence et à intégrer un ordre professionnel puisse le faire facilement en Ontario une fois qu'il a déménagé dans cette province.
De même, cet obstacle guette également les immigrants interprovinciaux, car les ordres professionnels des provinces et des territoires ne reconnaissent pas pour la plupart les titres de compétence acquis dans les autres provinces et territoires.
Il est donc de notre devoir de mettre en place un plan stratégique visant non seulement à faciliter leur transition au monde du travail, mais aussi à les outiller pour leur permettre de faire reconnaître leur expérience de travail et leur formation acquises dans leur pays, leur province ou leur territoire d'origine.
[Traduction]
Dans les dernières décennies, le gouvernement de l'Ontario a pris d'importantes mesures en vue de protéger et d'améliorer l'offre et la qualité des services en français. Fait encore plus important, ces mesures ont également contribué à améliorer le sentiment d'appartenance.
L'une des mesures les plus ambitieuses est l'adoption d'une nouvelle définition inclusive qui s'applique à la population francophone de l'Ontario depuis juin 2009. Cette nouvelle définition inclusive des francophones tient compte de la nouvelle diversité des Franco-Ontariens, peu importe l'endroit où ils sont nés, leur origine ethnique ou leur religion.
J'aimerais profiter de l'occasion pour souligner que l'Ontario est la toute première province du Canada à mettre en oeuvre cette initiative. En fait, le Manitoba vient tout juste d'adopter une nouvelle loi, la Loi sur l'appui à l'essor de la francophonie manitobaine, qui contient également une définition plus inclusive et présente une vue d'ensemble plus réaliste de la communauté des Franco-Manitobains.
[Français]
La récente annonce de la candidature de l'Ontario à l'Organisation internationale de la Francophonie tombe à pic, car elle aura sûrement une incidence sur la stratégie de recrutement. En effet, les recherches effectuées par l'OIF ont démontré qu'il y aura plus de 700 millions de locuteurs francophones dans le monde d'ici 2050.
De plus, 85 % de cette population proviendra du continent africain et il faudra, pour cela, un échéancier de moins de 35 ans. L'Ontario doit donc miser sur l'Afrique subsaharienne qui offre d'énormes débouchés économiques pour les entreprises de la province, mais qui connaît aussi une croissance démographique importante, principalement dans les pays francophones.
C'est dans ce contexte que j'encourage les gouvernements du Canada et de l'Ontario à lancer une campagne de recrutement. En effet, il est important de miser sur cette nouvelle vague démographique et d'en tirer profit en recrutant et en attirant de nouveaux immigrants francophones qualifiés.
À l'aube des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération en 2017, il est devenu plus qu'essentiel pour les deux ordres de gouvernement de collaborer l'un avec l'autre et, plus particulièrement, de faire preuve de leadership en matière d'immigration francophone afin de favoriser la vitalité de la population canadienne. Il faut surtout trouver des moyens concrets de corriger le déséquilibre actuel que connaissent les communautés francophones en matière d'immigration.
Je vous remercie de votre attention. Je serai heureux, monsieur le président, de répondre à vos questions ainsi qu'à celles de vos collègues.
Merci beaucoup, M. Boileau.
Nous allons débuter immédiatement notre période de questions. Chaque membre du Comité disposera de quatre minutes.
Nous allons commencer par M. Généreux.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, monsieur Boileau, de votre témoignage.
Y a-t-il lieu de se poser la question à savoir si l'objectif qui avait été fixé en termes de pourcentage d'immigration francophone était soit trop haut ou qu'il était mal structuré? Selon vous, quelle était le problème à cet égard? La cible était-elle trop haute ou trop basse? A-t-on mis les efforts pour atteindre les objectifs? C'est beau de se fixer des objectifs dans la vie, mais encore faut-il se donner les moyens de les atteindre.
Je vous remercie de ces questions.
De fait, nous pourrions même inverser la situation. Les objectifs ne sont peut-être pas assez élevés pour que la communauté puisse non seulement se maintenir, mais croître. C'est ce que nous recherchons.
Je prends souvent l'exemple du Manitoba. Je me souviens qu'à l'époque, nous avions des objectifs de 7 % au Manitoba. Pourquoi? Justement pour permettre à la communauté de non seulement se maintenir, mais aussi de croître. On pourrait mentionné qu'en Ontario, quand nous avons parlé d'un objectif de 5 %, c'était déjà une victoire. C'était la première fois que le gouvernement s'engageait publiquement à propos d'une cible. J'avais sciemment choisi de réagir positivement et de ne pas être...
De ne pas être à l'époque un empêcheur de tourner en rond pour justement nous permettre d'avancer. C'était déjà une quand même une stratégie positive.
Ce que je remarque, c'est que cela fait déjà longtemps que l'Ontario a développé cette cible et qu'on attend encore le rapport du groupe d'experts pour nous permettre de savoir comment, concrètement, on peut y arriver. J'ai bien hâte d'avoir ces informations. Je rapport devrait être rendu public incessamment.
C'est au niveau fédéral que les recommandations que nous avions faites, M. Fraser et moi, tombaient à pic. Pour nous assurer d'atteindre cette cible, nous avions fait des recommandations pour inclure davantage les communautés francophones dans les stratégies de promotion et de recrutement. Quand il y a des situations ou de très bonnes initiatives comme Destination Canada, qui se font en France ou en Belgique, c'est fort louable. Mon message aujourd'hui, c'est de vous dire de penser aussi à l'Afrique subsaharienne et de penser à d'autres endroits dans le monde où il y a une croissance démographique chez les francophones. Nous pourrions aussi aller y puiser de futurs immigrants qui viendraient chez nous.
Je peux donc déduire, avec ce que vous venez de dire, que vous souhaiteriez que les outils existants soient élargis ou qu'ils le soient à tout le moins dans les endroits où on s'en sert, de façon à ce que nous puissions aller chercher des francophones dans différents endroits.
Encore une fois, les relations fédérales-provinciales et les outils qui ont été mis en place comme Destination Canada, par exemple, sont-ils adéquats? Sont-ils assez nombreux?
Ce n'est pas tellement ma place de commencer à discuter de stratégies fédérales. À cet égard, vous me comprendrez de garder une petite gêne.
L'important, pour moi, c'était de passer le message que les deux ordres de gouvernement doivent travailler ensemble. Je mets de la pression sur mon propre gouvernement, en Ontario, pour avoir une stratégie intégrée en matière d'immigration francophone.
Cependant, cette stratégie, c'est comme une danse. C'est comme un tango. Il faut vraiment deux personnes pour que cela fonctionne. Le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'Ontario doivent danser ensemble. C'est pour cela que dans le groupe d'experts dont je parlais dans ma présentation, il y avait un représentant d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Nous présumons donc que nous aurons un début de stratégie commune.
Cela dit, en ce qui concerne l'immigration francophone, le fédéral ne doit pas penser que nous faisons cela juste pour respecter la Loi sur les langues officielles, ou encore la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. C'est plutôt parce que nous en avons besoin. C'est une réalité.
Nous le voyons chez nous, à Toronto. Dans la grande région de Toronto, près d'un francophone sur deux n'est pas né au Canada. Cela représente beaucoup de gens. Il faut nous assurer de bien les intégrer quand ils arrivent chez nous. Le défi n'est donc pas seulement d'aller chercher les immigrants, mais il s'agit aussi de bien les intégrer quand ils sont rendus chez nous, en Ontario. Sinon, ils vont penser que toute la société ou l'État comme tel ne leur offrent que des services en anglais alors que ce n'est pas le cas.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Boileau, je vous remercie d'avoir mentionné plusieurs fois le Manitoba.
J'étais présent quand on a ouvert le Centre de services bilingues au Manitoba en 1999. À l'époque, le maire était Glen Murray et le ministre était Don Boudria. C'est encore un modèle pour le pays.
Pour ce qui est des trois composantes de l'immigration que sont le recrutement, l'accueil et l'intégration, j'aimerais savoir dans quel domaine votre province réussit bien et dans lequel elle réussit moins bien.
C'est une bonne question.
Quand on considère le nombre d'immigrants nouvellement arrivés, on se dit qu'ils pourraient être substantiellement plus engagés dans la communauté francophone. On se demande si toutes ces personnes savent que des services en français et des écoles de langue française sont disponibles.
L'Ontario a quand même réagi. Les critères des commissions scolaires pour la sélection des futurs élèves étaient auparavant assez élevés. Il fallait passer un test d'admission et ainsi de suite. On a demandé au gouvernement d'émettre une directive pour faire en sorte que les conseils scolaires francophones fassent preuve de plus de souplesse. Or ces critères sont maintenant plus souples.
Dans le cas des nouveaux arrivants, le fait qu'à l'école de langue française les parents et les enfants sont interrogés alors que l'école de langue anglaise accepte ces personnes sans leur poser de questions peut susciter de la crainte. Cela ne facilite pas l'intégration. Ce sont des enjeux qu'on est en train de régler. Les choses vont mieux de ce côté.
Est-ce que les nouveaux arrivants connaissent la communauté francophone? Sont-ils au courant des services qui sont offerts? Lorsqu'ils sortent de l'Aéroport international Lester B. Pearson-Toronto, de l'Aéroport international Macdonald-Cartier, à Ottawa, ou de l'Aéroport international James Armstrong Richardson de Winnipeg, savent-ils que des communautés francophones offrent des services en français?
Il est important de bien les diriger dès le début. Dans bien des cas, ces personnes sont parfaitement bilingues, mais le français n'est pas nécessairement leur première langue officielle parlée. Qu'ils parlent l'arabe ou le walof, l'important est de les prendre en charge dès leur arrivée et de faciliter leur intégration.
D'où l'importance du programme Mobilité francophone. Le renouvellement de ce programme permet d'appliquer une stratégie de recrutement qui est davantage ciblée sur les besoins des entreprises canadiennes, y compris des entreprises francophones qui cherchent du personnel bilingue ou francophone. Cependant, on ne sait pas encore à quel point ce programme est fructueux.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le commissaire, vous venez de parler du programme Mobilité francophone. Je pense que c'est très important. On voulait depuis longtemps qu'un tel programme, qui avait déjà existé mais qui avait malheureusement été aboli, soit remis en oeuvre. Comme vous l'avez dit, étant donné que c'est un nouveau programme, on ne peut pas encore en mesurer les résultats. D'autres témoins nous ont dit que les employeurs avaient perdu l'habitude de ce programme, qu'ils ne savaient plus exactement comment l'utiliser et qu'ils étaient plus ou moins confiants. Il y a donc tout un travail à faire pour rassurer les employeurs et les inciter à opter pour ce programme.
Ce programme est destiné aux travailleurs temporaires. Entrée express, par contre, vise les immigrants qui vont rester et s'intégrer dans nos communautés. Des gens du Nouveau-Brunswick que nous avons reçus — je crois que c'était mardi dernier — nous ont expliqué qu'ils avaient intégré une lentille francophone au programme Entrée express. Sur le plan fédéral, ce dernier n'inclut pas cette lentille, mais le Nouveau-Brunswick a procédé pour sa part à cette intégration. Je ne sais pas ce qu'il en est de l'Ontario à cet égard. Je constate que toutes les provinces n'ont pas opté pour cette lentille francophone.
De quelle façon pourrions-nous contribuer à améliorer l'accueil des immigrants francophones dans chacune des provinces?
Mon travail était de m'assurer que les deux paliers de gouvernement se parlent, afin qu'ils connaissent et qu'ils comprennent les besoins de la communauté francophone de l'Ontario.
C'est pour cette raison que j'avais recommandé qu'un groupe d'experts communautaires et gouvernementaux se réunisse pour parler exactement de cela, à savoir des stratégies de recrutement, d'intégration, de formation et de rétention. Je suis très impatient que le rapport de ce groupe d'experts soit rendu public pour voir si on a traité exactement des questions que vous venez tout juste de mentionner.
Je suis mal placé pour faire une analyse de ce que fait le gouvernement fédéral. C'est plutôt à mon collègue de faire ce genre de travail. Pour ma part, je regarde spécifiquement ce que l'Ontario doit faire. C'est pour cela que je me garde une petite gêne. Bien sûr, je pourrais vous dire que ce serait une bonne idée, mais je ne pense pas que ce serait responsable de ma part de commenter les actions du gouvernement fédéral alors que mon travail est de commenter celles du gouvernement de l'Ontario.
Monsieur le commissaire, je sais que vous avez demandé — je ne me souviens pas en quelle année ce rapport a été produit — la mise en place d'un groupe d'experts pour justement déterminer les bonnes stratégies. Présentement, vous êtes en négociation pour mettre en place ce groupe d'experts, n'est-ce pas?
Le gouvernement de l'Ontario a accepté. Ce groupe a fait son travail au cours de la dernière année et demie. J'attends maintenant les conclusions publiques qui auront découlé de leur réflexion.
J'ai participé à ce groupe de travail et je lui ai dit espérer que ses travaux ne soient pas du pelletage de nuages — c'est plus ma spécialité à un autre niveau. Je leur ai demandé de faire leur travail et de proposer des solutions pouvant s'appliquer concrètement sur le terrain et de cerner des organismes et des stratégies très précises au palier fédéral, mais surtout en Ontario. Cela nous permettra d'aller de l'avant et de changer la donne, parce qu'un pourcentage de 2 % n'est pas acceptable.
Mais si je comprends bien, présentement, il n'y a pas de lentille francophone en ce qui a trait à l'immigration...
Monsieur Choquette, je dois vous interrompre ici.
Monsieur Boileau, je vous demande de fournir une réponse brève, s'il vous plaît.
Je ne me permettrai pas de commenter ce qu'il en est au niveau fédéral, mais je dirai qu'en Ontario, le groupe d'experts utilise une lentille francophone. C'est déjà une avancée, parce que ce n'était pas le cas auparavant.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, monsieur Boileau, de vos commentaires sur l'immigration.
L'immigration de la part d'étudiants est un sujet dont on n'a pas beaucoup parlé au Comité. Il y a des étudiants qui viennent au pays pour étudier en français et ils ne vont pas seulement qu'au Québec. Ils viennent étudier dans les collèges et les universités bilingues de certaines provinces.
Au Québec, il y a l'entente Québec-France, qui permet des échanges et où les frais de scolarité sont maintenus au plus bas niveau possible.
Est-ce que l'Ontario a une entente semblable avec des pays comme la France, la Belgique et la Suisse, afin que des étudiants de ces pays puissent s'inscrire facilement dans nos collèges ou nos trois universités francophones?
Je n'ai pas fait une analyse exhaustive de la situation, mais à ma connaissance, la première ministre de l'Ontario a continué dans la foulée de son prédécesseur à ce sujet. La province attire des étudiants étrangers en leur offrant de réduire leurs frais de scolarité.
Concernant les études en français, est-ce qu'il existe des incitatifs semblables à l'entente entre le Québec et la France?
Cela s'applique aux étudiants en général. Je serais plutôt surpris que cela cible uniquement les francophones.
Je comprends votre question. En ce moment, le développement d'une telle stratégie est laissé davantage aux institutions, comme ce que vient de faire le Collège Boréal avec la France et la Belgique.
Est-ce que le ministère leur permet de faire cela? Peut-être que oui, mais je pense qu'il y a plutôt un laissez-faire à cet égard.
C'est là où je voulais en venir. Le Collège Boréal a conclu une entente avec la France et la Belgique. Pouvez-vous nous donner plus de détails sur ce que contient cette entente? Comment pourrait-on encourager les autres institutions et les autres provinces à envisager ce genre d'initiatives?
Je suis mal placé pour vous donner davantage de détails sur cette entente, mais il y une chose qui m'intéresse. Au moins, les gens se parlent et il y a cette possibilité qui existe.
Quittons un peu Sudbury, si vous me le permettez. Regardons ce qui se fait à La Cité, mieux connue sous le nom de Cité collégiale, et quels sont les programmes qui existent en Côte d'Ivoire pour développer un partenariat pour que ce pays se dote d'un programme de formation des policiers, par exemple. Le Collège Boréal est déjà présent dans d'autres pays africains afin de développer des programmes d'enseignement pour le secteur minier, qui est un secteur important dans la région.
Je vois qu'il y a des avancées potentielles immenses avec ces pays car l'Afrique va connaître une explosion démographique importante, surtout l'Afrique francophone. Cet état de fait crée de nouvelles possibilités et des débouchés d'affaires. C'est plus que de simplement attirer de nouveaux arrivants chez nous. Les programmes de formation offerts conjointement avec La Cité ou avec le Collège Boréal dans ces pays nous rapportent beaucoup. En effet, les professeurs qui vont en Afrique reviennent ici plus riches de connaissances. Ils ont une meilleure compréhension de la diversité et du monde. Ils deviennent donc de meilleurs professeurs. Cela nous permet d'avoir une meilleure connaissance du terrain et d'y établir des contacts pour développer par la suite des possibilités d'affaires. Tout le monde y gagne sur toute la ligne.
Merci beaucoup, monsieur Boileau.
Cela met fin à notre rencontre avec vous. Je vous remercie beaucoup de votre présentation. Elle a été très utile à tous les membres du Comité. Ce fut une très belle présentation. Au nom des membres du Comité, je vous remercie.
Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes pour nous permettre d'établir le contact avec le Yukon. Nous entendrons les prochains témoins par l'entremise de la vidéoconférence. Nous nous retrouvons dans cinq ou dix minutes. .
En attendant, je suspends la séance.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à indiquer que vous recevrez l'avis de motion suivant demain ou lundi. Il se lit comme suit:
Que le Comité invite le nouveau juge nommé à la Cour suprême du Canada, Malcolm Rowe, à comparaître le mardi 25 octobre 2016.
Je fais cette demande parce que cela nous est déjà arrivé lorsque nous formions le gouvernement. Des gens se disaient bilingues, mais ils ne parlaient pas français. Je voudrais m'assurer que le juge en question parle bien les deux langues et qu'il est en mesure de les comprendre.
Merci, madame Boucher.
Nous prenons note de votre avis et nous en discuterons lors d'une prochaine séance.
Est-on en mesure de rejoindre nos amis au Yukon?
Nous allons essayer d'établir la communication avec les gens du Yukon dans les minutes qui viennent.
[Traduction]
Nous irons peut-être là-bas, mais pas aujourd'hui.
[Français]
En attendant, je veux signaler à nos amis observateurs qui proviennent de différents pays que, dans quelques minutes, nous serons en communication avec le Yukon, qui est à l'autre bout du Canada. Il y a un important décalage horaire par rapport à ici. Il est plus tôt le matin pour nos amis du Yukon. C'est d'ailleurs très tôt.
Il est donc 7 heures au Yukon. Les gens du Yukon vont témoigner par l'entremise de la vidéoconférence dans le cadre de nos travaux.
Les gens du Yukon nous entendent-ils?
Nous vous entendons très bien.
Nous vous remercions de vous être levés tôt ce matin pour vous joindre à nous. Nous savons qu'il est beaucoup plus tôt chez vous.
Nous continuons notre étude au sujet de la feuille de route et de l'immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire. Nous allons écouter votre présentation pendant six ou sept minutes. Par la suite, nous passerons à la période où les membres du Comité poseront des questions et feront des observations.
Au cours de la première partie, vous nous parlerez de la feuille de route ou du plan d'action à venir du gouvernement. Par la suite, nous vous entendrons au sujet de de l'immigration et de ce que cela signifie pour le milieu francophone du Yukon.
Monsieur Nolet, madame Salesse, je vous souhaite la bienvenue. Sans plus tarder, je vous cède la parole.
Merci beaucoup, monsieur Paradis.
Monsieur le président et membres du comité, nous vous remercions d'abord d'avoir invité aujourd'hui l'Association franco-yukonnaise afin de vous parler de la feuille de route et de l'immigration francophone.
Je vais commencer par parler de notre organisme. L'Association franco-yukonnaise, ou AFY, est l'organisme porte-parole officiel des francophones du Yukon et le pilier du développement de la communauté franco-yukonnaise. Notre mandat est d'améliorer la qualité de vie en français des francophones du Yukon. Nous offrons des services dans plusieurs domaines, dont les arts et la culture, la santé, la formation, le développement économique et, évidemment, l'immigration. Notre association existe depuis 1982. Lors des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération, nous allons célébrer nos 35 ans.
Il y a un autre point qu'il serait peut être intéressant de mentionner afin que vous puissiez mieux nous connaître. Étant donné la taille de notre communauté et sa concentration géographique à Whitehorse, nous avons préféré regrouper la majorité des services sous un même toit au lieu de créer plusieurs organismes. Nous avons donc adopté un modèle de guichet unique, ce qui permet une meilleure intégration et une plus grande efficacité des services, en plus de favoriser des économies d'échelle.
Tous les services de l'AFY ont recours aux mêmes ressources en comptabilité, en informatique, en communications et à la réception. Nous avons ainsi optimisé l'argent que nous investissons dans des projets utiles à notre communauté.
Évidemment, cette approche favorise également les différents clients que nous recevons dans nos bureaux. Par exemple, la majorité des immigrants profitent de nos services de recherche en emploi. Avec ce modèle, ces immigrants reçoivent aussi des services d'établissement et des services d'aide à l'emploi avec la même personne, et ce, sous le même toit. Ils bénéficient donc de tous nos services sans devoir quitter l'édifice.
J'aborderai maintenant un autre point. Je ne sais pas si vous le savez, mais la francophonie yukonnaise est en expansion, autant sur les plans du nombre que de la proportion. L'école de français langue première et la garderie francophone manquent d'espace. Les écoles d'immersion en langue française ne peuvent répondre à la demande. D'ailleurs, on note que le Yukon se situe au troisième rang des provinces et territoires en ce qui a trait au bilinguisme. Avec un taux de 13 % de personnes bilingues, nous sommes au troisième rang après le Québec et le Nouveau-Brunswick, ce qui n'est pas négligeable.
L'AFY est également membre de plusieurs organisations nationales, dont la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, dont je crois que vous avez rencontré les représentants hier, et le Réseau de développement économique et d’employabilité du Canada, soit RDÉE Canada. Par l'entremise de ces réseaux nationaux, nous avons accès à plusieurs programmes et initiatives au bénéfice de notre communauté.
Sans plus tarder, je vais passer à la question de la feuille de route. Je l'appelle « feuille de route », mais je vais plutôt parler d'un plan d'action pour les langues officielles. Il est évident que la feuille de route qui prendra fin en 2018 ne répond que très peu aux besoins des communautés francophones en milieu minoritaire, comme la communauté franco-yukonnaise. C'est pourquoi nous insistons sur l'importance du futur plan pour les langues officielles.
Celui-ci doit accorder en priorité un appui au développement et à la vitalité des communautés francophones en milieu minoritaire. Cet élément est essentiel. Il faut tenir compte des réalités et des besoins de nos communautés en santé et en éducation. Chez nous, quand on parle d'éducation, c'est le concept d'éducation à vie. Cela commence par la petite enfance et va jusqu'aux aînés, en passant par les adultes. On parle d'alphabétisation, de compétences, de développement économique communautaire, de culture et d'identité, de médias et de faire en sorte d'inclure des services aux aînés, aux jeunes et aux immigrants francophones.
On a mis de l'avant depuis quelques années un nouveau service pour les aînés. Cette population est grandissante. Il est donc important de ne pas négliger cette partie de nos communautés francophones en milieu minoritaire.
Le gouvernement peut s'appuyer sur les dernières consultations qui ont été menées d'un bout à l'autre du Canada, mais aussi sur certains rapports du Commissariat aux langues officielles, notamment un des plus récents portant sur la petite enfance. Ce rapport insiste sur son importance cruciale pour nos communautés pour assurer la continuité linguistique et ajoute qu'il faut que nous ayons accès à des services de garde et des services préscolaires en français dans nos communautés. Nous parlons évidemment de services de qualité égale à ceux dont jouit de la majorité. La petite enfance est le fondement de notre survie.
Une approche unique n'est pas possible si on souhaite atteindre l'égalité réelle. On ne peut pas penser à une approche mur à mur et dire que la situation est la même de l'Île-du-Prince-Édouard au Yukon. C'est très différent. Comme vous le savez, l'Ontario a la plus grosse masse critique de francophones, mais cela ne veut pas dire qu'on peut appliquer des solutions pour l'Ontario au Yukon. Même si les francophones y représentent 4,8 % de la communauté, les chiffres sont très minimes. On impose parfois certains critères qu'il nous est extrêmement difficile de remplir.
Selon nous, il y a une autre chose qui est extrêmement importante. Tous les ministères fédéraux doivent être inclus dans ce plan et ils doivent tous s'acquitter de leurs obligations en matière de langues officielles. Il faut garder en tête que Patrimoine canadien n'est pas le seul responsable de la mise en oeuvre des mesures liées aux langues officielles. Qui doit s'assurer que l'argent identifié pour les CLOSM soit dépensé pour et par les CLOSM? Comment éviter les erreurs de la feuille de route à cet égard?
Devrions-nous identifier une entité fédérale qui coordonnerait le nouveau plan avec de vrais mécanismes efficaces de reddition de comptes, et ce, non pas seulement pour les communautés, mais aussi pour tous les ministères responsables? Le plan d'action doit être un des mécanismes qui appuie la pleine mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles et non pas un petit pansement pour soigner de petites plaies. Il faut éviter qu'on recommence dans deux ans et qu'on se trouve au même niveau.
II va sans dire qu'une augmentation substantielle des enveloppes budgétaires est requise. Si nous voulons réellement travailler à bâtir un Canada bilingue et fort, il faut investir en conséquence dans nos communautés. Le financement par projet est intéressant, mais il est insuffisant pour le développement des CLOSM. Il doit être pluriannuel et inclure un minimum de financement de base pour permettre aux organismes comme l'AFY d'embaucher des personnes qualifiées et engagées et de pouvoir observer des résultats à long terme.
Nous aimerions également souligner l'importance de ne pas confondre le bilinguisme et le droit constitutionnel de vivre dans la langue officielle de son choix. II faut faire la différence entre l'importance de préserver toutes les langues qui existent au Canada — l'importance comme choix personnel de parler une, deux ou trois langues — et la responsabilité fédérale de la dualité linguistique, ce qui implique que les citoyens ont le droit d'être unilingues anglophone ou francophone à la grandeur du territoire et d'avoir accès aux services dans la langue de leur choix.
Pour terminer sur cette question, je vous invite aussi à consulter un document bilingue de positionnement qui a été développé par l'AFY en septembre 2016 et qui est intitulé Agir pour une communauté francophone vibrante et dynamique au Yukon. Pouvez-vous le voir à l'écran? Ce document présente aux différents ordres de gouvernement les actions concrètes à prendre pour appuyer notre communauté. Dans le document que nous vous avons envoyé, nous avons mis l'adresse de notre site Web pour que vous ayez accès à ce document que vous pouvez télécharger.
C'était ce que j'avais à dire sur la feuille de route. Je crois m'en être tenue au temps qui m'était alloué.
Je vous remercie.
Nous allons commencer la période des questions et commentaires.
[Traduction]
La parole est à John Nater. Il a trois minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de participer à nos travaux.
Madame Salesse, vous avez mentionné qu'il n'y a pas assez de places dans les écoles bilingues et les écoles francophones pour répondre à la demande. Vous souhaitez qu'il y ait plus de soutien dans la prochaine feuille de route au chapitre de l'éducation. Je voudrais savoir comment la feuille de route peut améliorer votre situation. De quelles ressources avez-vous besoin pour améliorer la situation qui prévaut chez vous présentement? Pouvez-vous donner des exemples à ce sujet?
La feuille de route comprend plusieurs ententes reliées à ces questions, notamment l'entente bilatérale en éducation. Depuis au moins 2003, les montants disponibles sont identiques. À tous les quatre ans, nous retournons à la table de négociations. En fait, ce n'est pas une table de négociations. On nous dit plutôt quel est le montant que nous aurons. Ce montant est le même que celui de l'année précédente. On ne nous demande pas de présenter un plan qui va correspondre au montant. On ne nous demande pas de présenter un plan qui répond à nos besoins afin d'essayer de les financer.
On a bien conscience que l'enveloppe budgétaire n'est pas sans fond et que l'argent ne tombe pas des arbres. Cependant, il faut prendre conscience du fait que nos communautés ont besoin d'appui financier pour se développer et que des services en français pour l'éducation ont besoin d'un appui supplémentaire pour assurer une égalité réelle. Si on pense à ce qui existe dans les écoles anglophones, nous avons également besoin d'un service de psychologues, de conseillers pédagogiques et, en fait, des mêmes services dont disposent les écoles de la majorité. Ce n'est pas parce que nous sommes moins nombreux que nous n'avons pas besoin des mêmes services.
Il est donc important d'avoir des fonds qui sont liés aux besoins. Au cours des dernières années, il semble que ce soit plutôt l'inverse qui se soit produit, c'est-à-dire qu'on a essayé de satisfaire les critères du gouvernement. En ce qui a trait à nos besoins, il a fallu qu'on fasse des choix.
Si on parle d'espace, il faut savoir que l'école francophone au Yukon a été construite pour un maximum de 190 à 200 élèves, de la maternelle à la 12e année. Aujourd'hui, on compte plus de 240 élèves. Le niveau secondaire est en train de disparaître parce qu'il n'y a pas assez d'espace. Les jeunes quittent parce qu'ils sont dans des écoles portatives ou parce qu'ils partagent leurs locaux avec des enfants de la maternelle qui sont âgés de 4 ans. C'est un réel problème pour notre communauté.
Présentement, la commission scolaire négocie avec le gouvernement territorial et Patrimoine canadien pour construire une école secondaire communautaire. Les négociations vont bon train. On a bon espoir que la construction commencera en 2019, mais en attendant, on a quand même besoin de services. De plus, quand cette école sera construite, les services vont demeurer importants pour nos étudiants.
Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, monsieur Nolet et madame Salesse, de participer aux travaux du Comité. C'est fort apprécié. C'est la première occasion que j'ai de siéger à ce comité. Je trouve particulièrement intéressant ce que vous avez dit ce matin.
Une chose a d'ailleurs retenu mon attention de façon particulière. Je parle des chiffres impressionnants que vous nous avez communiqués sur le nombre de francophones et sur l'augmentation du nombre de francophones sur votre territoire. J'aimerais connaître quelles actions ont été entreprises pour obtenir ce type de retombées positives au Yukon.
C'est une question qui nous est souvent posée, à savoir s'il y a une formule magique qui explique que nous puissions inciter des francophones à venir chez nous? Il y a plusieurs raisons à cela. Nous aimons croire que notre organisation, l'Association franco-yukonnaise, y est pour quelque chose.
Il y a aussi une école francophone et il y a également une garderie francophone. On essaie d'offrir des services de grande qualité, mais le Yukon, en lui-même, attire les gens. Beaucoup de personnes viennent au Yukon pour les grands espaces, pour un changement de vie et pour diverses autres raisons.
Au cours des dernières années, de plus en plus de familles sont venues s'installer au Yukon. Les jeunes couples qui s'installent au Yukon ont des enfants. Ils y restent parce qu'on peut leur offrir un accès à une garderie et à une école françaises ainsi que d'autres services. Cela permet aux gens qui viennent ici d'y rester.
À l'école, nous voyons la deuxième génération. En effet, les jeunes qui ont obtenu leur diplôme à l'École Émilie-Tremblay, à Whitehorse, ont eux-mêmes des enfants et ces enfants sont en 2e année ou en 3e année. C'est très encourageant pour nous.
Nous avons l'impression que les francophones restent au Yukon alors qu'auparavant, ils n'étaient que de passage. Les gens venaient, « trippaient » et repartaient. De plus en plus, on voit des gens qui s'installent de façon permanente. Nous travaillons fort à mettre des services sur pied avec l'aide du gouvernement territorial. Il y a présentement une campagne électorale, mais jusqu'à maintenant, le gouvernement a fait preuve d'ouverture en travaillant avec nous afin d'augmenter les services en français.
Évidemment, il y a encore de gros défis relativement aux services de santé en français et en éducation. Comme je le disais, la Garderie du petit cheval blanc manque d'espace. Les noms de plusieurs enfants francophones sont sur une liste d'attente. C'est problématique pour nous parce que si on ne rejoint pas ces jeunes tout de suite dès la petite enfance, on risque de les perdre. Il y a alors beaucoup plus de chances qu'ils aillent vers le secteur anglophone et qu'ils fassent toutes leurs études en anglais.
Une des raisons principales est selon moi que les gens viennent au Yukon pour le Yukon. Une fois qu'ils sont ici, ils se rendent compte qu'ils peuvent vivre beaucoup en français. Beaucoup de gens qui viennent nous visiter disent même que le nombre de francophones ou de gens qui parlent le français est incroyable. Si vous allez à l'épicerie, vous aurez du service en français. Si vous allez au restaurant, une serveuse va vous servir en français. Le service dans cette langue dépasse parfois ce qu'on retrouve à Ottawa. C'est assez impressionnant.
Merci, monsieur le président.
Bienvenue, madame Salesse et monsieur Nolet. Je suis très heureux de vous entendre.
Je vais vous parler d'immigration et du retour de Mobilité francophone. Avez-vous commencé à parler du retour de Mobilité francophone à vos chefs d'entreprises et à vos employeurs afin qu'ils y aient recours? Avez-vous commencé à utiliser ce programme?
À cet égard, comment se porte le développement économique? Vous dites que l'immigration va bien. Quand les gens arrivent, l'intégration dans les milieux de travail se fait-elle assez bien? Je voulais vous entendre sur ces questions.
Il y a aussi Entrée express. On me dit qu'il n'y avait pas encore de lentille francophone à Entrée express. Comment cela se passe-t-il au Yukon? Quels sont vos besoins à ce chapitre ?
Je vous remercie de la question.
Je ne dirais pas que l'immigration francophone va bien au Yukon, car on a beaucoup de besoins dans ce secteur. Il faut faire beaucoup de promotion parce que, contrairement à d'autres régions du pays, les gens ne savent pas nécessairement où est le Yukon, tout simplement.
Mobilité francophone est un excellent outil. Nous avons été heureux de constater qu'un programme de ce genre était de retour. Nous avons commencé à en parler aux employeurs d'ici. D'ailleurs, nous retournons à Destination Canada cette année pour la première fois depuis 2011.
La réponse de nos employeurs est que c'est très pertinent. Cela va surtout fonctionner, par exemple, pour des gens avec des permis du programme vacances-travail Canada-France qui ont déjà un emploi. Ils vont pouvoir prolonger leur séjour.
Cela étant dit, comment rendre cette immigration permanente? Il y a plusieurs francophones qui sont présentement au Yukon et qui veulent y rester. Comment s'assurer qu'ils n'ont pas besoin de faire continuellement des démarches? C'est notre plus grand obstacle présentement. Comment faire passer ces gens d'un statut temporaire à un statut permanent?
Je pourrais vous citer un cas précis. J'ai obtenu au préalable sa permission pour parler de son cas.
Chrystelle Houdry vient de France. Elle est venue ici avec un permis vacances-travail en 2008. Elle est revenue en 2013, tout juste après l'abolition d'Avantage significatif francophone. Depuis ce temps, elle est retournée aux études pour obtenir un permis. Son fils est allé à la Garderie du petit cheval blanc et fréquente maintenant l'École Émilie-Tremblay. Chrystelle siège maintenant au conseil d'administration de l'AFY. Leur rêve est d'avoir une entreprise de traîneaux à chiens ici, au Yukon, mais il n'y a aucun programme pour les aider. Nous ne connaissons aucun moyen pour leur permettre d'avoir un statut plus permanent au Canada. Pour nous, il est important qu'on puisse retenir ce type de personnes.
Merci, monsieur Nolet.
Nous allons maintenant passer à la deuxième partie portant sur l'immigration francophone. Madame Salesse, nous vous écoutons pour environ six minutes.
Merci, monsieur le président.
Parlons d'immigration francophone. Pendant cinq ans, de 2005 à 2010, l'AFY a offert des services d'établissement en français et en anglais à la population du Yukon.
En 2010, nous avons perdu ce contrat et un organisme anglophone l'a obtenu. Ce dernier n'avait pas l'obligation d'offrir des services en français et ne le fait toujours pas. Depuis 2010, l'AFY s'est heurtée à de nombreuses réticences de la part d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, dont l'acronyme était CIC auparavant.
Quant à la légitimité du besoin de services en français pour les immigrants francophones au Yukon, nous avons dû nous battre pendant deux ans avant d'obtenir un financement minimal afin d'offrir un appui aux immigrants francophones. Ce financement ne nous permettait pas d'engager une personne à temps plein.
Nous avons calculé qu'entre 2012 et 2015, pour faire le même travail que l'AFY faisait, deux organismes francophones des Territoires du Nord-Ouest ont obtenu quatre fois plus de financement. Cela est légitime et permet aux organismes francophones des Territoires du Nord-Ouest d'offrir des services de qualité. Nous ne croyons évidemment pas que ce n'est pas positif qu'ils aient eu autant d'argent. Cependant, nous ne comprenons pas pourquoi il y a une telle différence entre le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest.
Nous tenons à souligner que, pour l'accueil des immigrants francophones en milieu minoritaire, il est primordial que le service soit offert par la communauté francophone. Le « par » et le « pour » prennent toute leur importance dans le domaine de l'immigration francophone si nous voulons intégrer les immigrants à notre communauté. C'est un peu la même chose qu'avec la petite enfance. Si on ne les rejoint pas tout de suite dès leur arrivée, on les perd à coup sûr. Un organisme anglophone ne va pas diriger les francophones vers la communauté francophone.
Nous avons essayé de faire le maximum avec les ressources disponibles, mais la rétention du personnel est très difficile quand on n'a qu'un poste à temps partiel à proposer. Il est inquiétant de constater que nous sommes toujours obligés de convaincre les fonctionnaires d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de notre région de la nécessité de soutenir l'immigration francophone au Yukon.
En fait, c'est toujours la même question, à savoir celle de l'oeuf ou de la poule. Les fonctionnaires nous disent que le financement dépend du nombre d'immigrants admissibles qui profitent de nos services. Par ailleurs, nous pensons que, sans un financement et des services adéquats — notamment le travail de promotion et de recrutement —, il est impossible d'atteindre ces chiffres.
Nous tournons donc un peu en rond depuis plusieurs années, en particulier parce que peu d'immigrants potentiels ont entendu parler du Yukon. S'ils en ont entendu parler, ils s'imaginent parfois qu'on vit dans des iglous et que nos rues sont hantées par les ours polaires.
Pourtant, notre modèle offre la possibilité d'avoir tout le continuum de services pour les immigrants, que ce soit de la promotion, du recrutement et de l'accueil ou de l'intégration à la fois sociale, culturelle et économique.
Nous croyons avoir un certain momentum car, comme l'a mentionné M. Nolet, nous participons à Destination Canada pour la première fois depuis 2011 grâce à du financement du gouvernement du Yukon. Notons quand même qu'encore une fois, nous avons dû travailler très fort pour convaincre les autorités de nous appuyer à la suite des compressons de CIC survenues il y a quelques années et qui n'aide plus les provinces et les territoires à financer Destination Canada.
La cible de 4,4 % est une cible du ministère, mais il est essentiel qu'elle soit atteinte. Nous croyons pouvoir être un bon partenaire afin d'atteindre cette cible et d'accroître le nombre d'immigrants francophones au Yukon. L'AFY a récemment publié, comme je vous le disais précédemment, le document intitulé Agir pour une communauté francophone vibrante et dynamique au Yukon. Ce document regroupe les demandes de la communauté franco-yukonnaise destinées aux gouvernements fédéral et territorial ainsi qu'à la Ville de Whitehorse.
En ce qui a trait à l'immigration, l'AFY présenté trois demandes spécifiques: mettre en place une stratégie qui permettra d'atteindre la cible de 4,4 % pour l'immigration francophone au Yukon et d'y inclure tous les éléments du continuum en immigration, soit le recrutement, l'accueil, l'intégration et la rétention. Cette cible est très importante. Pourtant, sans une stratégie et un plan d'action, elle ne sera jamais atteinte. De janvier à septembre 2015, les programmes d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n'ont admis aucun immigrant francophone au Yukon. Il faut que cela change.
L'autre demande que l'on trouve dans notre document est de financer l'AFY afin qu'elle puisse offrir des services en français à temps plein aux personnes immigrantes francophones qui arrivent au Yukon. Tel que mentionné plus tôt, les ressources sont tout de même essentielles pour faire le travail. Les seuls outils de recrutement que nous avons en ce moment sont une page Web et une page Facebook. Nous irons quand même à Destination Canada cette année grâce au financement du gouvernement du Yukon.
De plus, les critères d'IRCC pour les clients admissibles sont très restrictifs. Plusieurs personnes passent par nos bureaux sans être des clients admissibles. Nous les aidons du mieux que nous pouvons sans enfreindre les clauses de nos ententes, mais ils ne comptent pas dans les résultats et le calcul de la charge de travail de nos employés.
Par ailleurs, nous demandons de rendre disponible au Yukon le test de français exigé dans le cadre du processus d'obtention du statut de résident permanent au même coût que le test d'anglais. La situation actuelle est selon nous aberrante. Non seulement le test de français coûte plus cher que celui en anglais, mais il est n'est même pas disponible au Yukon. Quelqu'un qui a besoin de le faire doit donc aller à Vancouver ou à Montréal. Il faut donc ajouter le prix du billet d'avion et de l'hébergement sur place.
Il est évident que le Yukon n'est pas fait pour tout le monde, mais, malgré tout, il y a plusieurs immigrants francophones au Yukon. Ils viennent avec des permis temporaires ou des permis vacances-travail. Ils veulent rester, mais trouver des façons pour le faire est très compliqué pour eux. Le financement d'IRCC devrait permettre aux organismes responsables du recrutement et de l'offre de services aux immigrants de servir toute personne potentiellement intéressée à devenir résidente permanente, y compris les étudiants internationaux.
Enfin, pour conclure, je répète que, pour atteindre la cible identifiée par le gouvernement, il est essentiel de se donner les vrais moyens de l'atteindre. Il ne faut pas que ce soit un voeu pieux de plus. IRCC doit tenir compte des différentes réalités des provinces et des territoires. Un élément important et non négligeable est qu'il ne faut pas voir l'immigration en silo. Il faut encourager une collaboration de tous les intervenants qui oeuvrent à l'accueil et à l'intégration des immigrants francophones.
Encore une fois, nous vous remercions de votre invitation. Nous sommes prêts à répondre à vos questions.
Merci beaucoup, madame Salesse.
Nous allons faire un tour de table et chaque membre du Comité disposera d'environ deux minutes chacun. Nous allons commencer par M. Généreux. Il sera suivi de M. Vandal et de M. Choquette.
Monsieur Généreux, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les deux témoins de leurs propos.
Madame Salesse, vous dites que les services offerts par la communauté constitueraient une formule gagnante et que ce serait préférable au lieu de voir le gouvernement s'en occuper. On a entendu cela à plusieurs reprises depuis le début de nos rencontres. On nous a dit que l'argent devrait être donné aux communautés pour que celles-ci s'organisent elles-mêmes.
Si vous aviez du financement additionnel, que feriez-vous que vous ne faites pas présentement?
Dans le cas de l'immigration, nous augmenterions tout simplement notre offre de services.
Dans d'autres provinces et territoires, beaucoup de choses sont faites que nous ne sommes pas en mesure d'offrir. C'est la première année que nous avons un poste en immigration à temps plein. Nous avons pu embaucher quelqu'un en réduisant d'autres activités. C'était la seule façon d'avoir les moyens d'engager quelqu'un à temps plein.
Quand on n'a qu'une personne à temps partiel, réaliser des activités est souvent plus difficile qu'avec quelqu'un à temps plein. Présentement, nous avons le potentiel d'accomplir beaucoup d'activités, mais nous n'avons pas le financement nécessaire pour les organiser. Auparavant, nous n'avions pas les ressource humaines pour organiser les activités nécessaires. C'est un peu l'oeuf ou la poule, comme on le disait plus tôt.
J'espère que je réponds à votre question.
Oui, merci.
Avez-vous déjà chiffré ce que représenteraient les sommes dont vous auriez besoin pour être plus actifs dans le domaine de l'immigration?
Si je ne me trompe pas, nous avons demandé — parce qu'un nouvel appel de propositions a été fait — 125 000 $ par année. En ce moment, je crois que nous recevons 88 000 $. Un montant de 125 000 $ est quelque chose d'important, mais je ne pense pas que notre demande soit déraisonnable.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je m'appelle Daniel Vandal et je suis de Winnipeg.
Vous avez une cible de 4,4 % en immigration francophone. Quel est présentement le pourcentage d'immigrants francophones?
En fait, la cible de 4,4 % est la cible du gouvernement fédéral. Ce n'est pas nécessairement la nôtre. Cependant, nous y sommes tout à fait favorables.
Quelle est la situation au Yukon? Il est difficile d'avoir les chiffres à cet égard. Je crois que M. Choquette a posé une question à ce sujet. Lors de la présentation, on a mentionné que de janvier à septembre 2015, il n'y a pas eu d'immigrants francophones au Yukon par l'entremise des programmes d'IRCC.
Je sais que le Programme des candidats des provinces a amené, au cours des dernières années, un ou deux francophones sur un nombre de 160 immigrants. On était donc loin de la cible.
Cependant, au cours des années antérieures, on en était beaucoup plus près. En fait, on a même dépassé la cible à plusieurs reprises dans le cas du Programme des candidats du Yukon. Je pense qu'on a même eu 10 ou 13 personnes au cours d'une année. On pense que c'était notamment attribuable à notre participation à Destination Canada.
Il y a aussi le programme Avantage significatif francophone qui a été éliminé pendant un peu plus d'un an. Cela ne nous a pas aidés.
Merci, monsieur le président.
Pour terminer, vous avez dit plus tôt qu'il y avait des francophones qui se retrouvent chez vous de façon temporaire. Ils s'y ont installés, ils connaissent et aiment la région. Ils aimeraient obtenir la citoyenneté canadienne, mais c'est extrêmement compliqué. Comment le gouvernement fédéral pourrait-il améliorer les choses à ce sujet et comment pourrait-il faciliter les démarches pour obtenir la citoyenneté pour des gens qui sont déjà au Yukon, qui apprécient la vie là-bas et qui y sont installés?
Il y a deux éléments à considérer.
Le premier serait d'élargir la clientèle que nous pouvons desservir. Présentement, tous les fournisseurs de services d'établissement et d'accueil ne peuvent servir que des résidents permanents ou des réfugiés qui ont déjà ce statut. Il y a des travailleurs temporaires, des étudiants ou des gens avec des permis vacances-travail que nous ne pouvons pas servir. Nous ne pouvons leur donner aucun appui et nous ne devrions même pas leur parler. Cela étant dit, nous leur parlons dans le cadre d'autres services, mais il faudrait d'abord qu'IRCC élargisse la clientèle que nous pouvons rejoindre.
Par ailleurs, il faudrait réévaluer les critères pour accélérer l'accès à la résidence permanente pour les gens qui sont déjà sur place, qui sont déjà intégrés à la communauté et dont les enfants vont déjà à l'école dans notre région. Plusieurs éléments pourraient faire en sorte que ces gens aient accès plus rapidement à la résidence permanente. On comprend qu'on ne peut pas faire tout et n'importe quoi, mais il serait souhaitable de se pencher sur cette question, surtout dans des communautés comme celles du Yukon où des gens vont venir simplement pour voir comment c'est. Par la suite, ils deviennent amoureux du Yukon et ne veulent plus repartir. Malheureusement pour eux, c'est extrêmement difficile d'y rester. Ces gens s'épuisent et s'en vont ou bien ils quittent parce qu'on leur demande de partir.
Ces deux éléments sont vraiment importants.
Madame Salesse et monsieur Nolet, je vous remercie beaucoup de cette très belle présentation. Je vous félicite pour le travail que vous faites.
Vous avez trois demandes bien précises relativement au dossier de l'immigration. Les membres du Comité ont beaucoup apprécié votre présentation et elle nous a été très utile. Encore une fois, nous vous remercions beaucoup.
Cela met fin à notre séance d'aujourd'hui. Je tiens à rappeler aux membres du Comité que nous nous reverrons mardi.
La séance est levée.
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