LANG Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à cette réunion du Comité permanent des langues officielles.

    Nous entendrons tout d'abord les représentants du Quebec Community Groups Network, ensuite ceux de la Corporation d'employabilité et de développement économique communautaire et enfin, les représentantes de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec.

    Chaque organisme peut livrer un exposé de 10 minutes. Ensuite, nous entendrons les questions et les commentaires des membres du Comité.

    Bienvenue, monsieur Shea.

    Merci beaucoup. Je vais laisser mes collègues se présenter eux-mêmes.

    Je suis accompagné de notre directrice générale, Sylvia Martin-Laforge.

    Je m'appelle Jim Shea. Je suis le président bénévole du Quebec Community Groups Network.

    J'aimerais saluer monsieur Paradis, monsieur Nater, monsieur Choquette et les membres du Comité.

    L'objectif de notre bref passage devant vous aujourd'hui est de fournir aux collectivités linguistiques anglophones en milieu minoritaire du Canada, collectivement la communauté anglophone du Québec, une voix qui fait apparemment l'objet d'une étude dans le cadre de la stratégie actuelle et future du gouvernement fédéral sur les langues officielles.

    Nous sommes heureux d'être en compagnie des représentants de la Corporation d'employabilité et de développement économique communautaire, notre principal partenaire en matière de développement économique, et des représentantes de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec, la voix de l'éducation publique de notre communauté.

    Il est important d'ajouter au compte rendu que nous n'avons pas été invités de manière proactive à comparaître devant vous aujourd'hui. Nous vous avons demandé de nous donner l'occasion de comparaître, et nous optimiserons donc le temps qui nous a été imparti.

    Le 5 juillet, les membres du Comité ont reçu les priorités stratégiques de la communauté anglophone du Québec et ses attentes de haut niveau dans le cadre d'un plan pluriannuel pour les langues officielles qui vise à appuyer les communautés anglophones en situation minoritaire au Canada. Un document d'orientation plus détaillé vous a également été envoyé avec ces priorités en juillet; un exemplaire a également été envoyé à l'analyste du Comité.

    Ces priorités et ces attentes ont été élaborées en consultation avec des intervenants du secteur communautaire, des institutions et des intervenants concernés.

    Nous demandons à ce que les enjeux suivants soient abordés.

    Tout d'abord, nous demandons à ce que des changements soient apportés à la façon dont les ressources sont affectées à notre communauté, en tenant compte des défis auxquels notre communauté fait face dans un cadre de travail qui exige une coopération fédérale-provinciale.

    Deuxièmement, nous demandons l'indexation des ressources de soutien du gouvernement fédéral, le respect des normes en matière de service, et des exigences en matière de rapports moins coûteuses, afin d'alléger le fardeau du secteur communautaire. Nous sommes heureux de souligner les progrès réalisés par Patrimoine canadien relativement à deux de ces éléments.

    Troisièmement, nous demandons du financement pour assurer la représentation des organismes du secteur communautaire à l'échelle nationale et les ressources nécessaires pour constituer et maintenir une expertise stratégique dans les domaines qui présentent des lacunes. En effet, les Anglophones du Québec tentent de participer à la discussion nationale pieds et poings liés.

    Quatrièmement, nous demandons la création de programmes et de ressources thématiques interinstitutionnels qui répondent à des besoins communautaires précis. En effet, les communautés ne fonctionnent pas en silos et elles éprouvent souvent des frustrations lorsqu'elles doivent interagir avec des gouvernements dont les activités sont limitées par un cadre institutionnel. Nous sommes heureux d'apprendre que la ministre Joly a indiqué que ce sera un principe organisationnel dans le nouveau plan d'action.

    Cinquièmement, nous demandons des investissements pour mobiliser et retenir les jeunes et pour nous aider à renforcer la capacité du secteur jeunesse par l'entremise d'un fonds ciblé.

    Sixièmement, nous souhaitons la mise en oeuvre de programmes de sensibilisation ciblés pour les communautés culturelles. La diversité qui caractérise la communauté anglophone du Québec et les multiples identités d'un grand nombre de ses membres doivent être prises en compte par le gouvernement du Canada qui, en partenariat avec le secteur communautaire, doit aider les communautés culturelles anglophones qui font face au défi posé par son statut de minorité au sein d'une minorité linguistique.

    Septièmement, nous demandons des programmes fédéraux visant à attirer et à retenir les nouveaux arrivants dans nos collectivités. Il faut qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada s'acquitte de ses responsabilités à l'égard de notre communauté, et nous croyons que le ministère veut en faire davantage. En effet, les récentes discussions avec les représentants de ce ministère ont été positives, et nous espérons que des mesures concrètes seront bientôt prises à cet égard.

    Huitièmement, nous sommes d'avis qu'il faut renouveler les investissements dans la littératie en milieu communautaire. Il faut adopter l'approche la plus universelle possible pour la littératie, et il faut certainement aller au-delà du perfectionnement professionnel en milieu de travail.

    Neuvièmement, il faut favoriser les recherches menées par des organismes de fédéraux qui appuient la vitalité communautaire. Cela signifie qu'il faut non seulement prévoir un financement adéquat, mais aussi faire de la communauté un partenaire réel dans les activités de recherche, tout en renforçant la capacité en matière de recherche dans les communautés.

    Dixièmement, il faut créer un fond de mise en oeuvre, partie VII, afin de veiller à ce que les institutions fédérales non mentionnées ou non financées dans le nouveau plan puissent avoir accès aux ressources nécessaires pour remplir leurs engagements pris dans la partie VII.

    Onzièmement, il faut centraliser le pouvoir de supervision de la mise en oeuvre de la stratégie en matière de langues officielles.

    Permettez-moi de terminer en soulignant que notre communauté ne participe pas à titre de partenaire égal à la discussion sur les langues officielles qui se tient à l’échelon national et qu’elle ne reçoit pas les ressources nécessaires pour assurer sa viabilité à long terme.

    Le leadership qui permettra de résoudre ces inégalités vient de parlementaires comme vous qui ont le réflexe de consulter les deux communautés de langue officielle en situation minoritaire, à savoir les communautés de langue anglaise et de langue française. Vous devez faire l’effort d’apprendre à nous connaître et de vous renseigner sur les défis particuliers auxquels nous faisons face. Ne vous fiez pas aux informations véhiculées par les mythes sur la population anglophone du Québec. Les membres du Quebec Community Groups Network, le QCGN, sont à votre disposition dans ce processus.

    Nous avons hâte de répondre à vos questions. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Shea.

    Nous entendrons maintenant M. John Buck et M. Grand Myers, les représentants de la Corporation d’employabilité et de développement économique communautaire.

    Merci beaucoup, monsieur Paradis, monsieur Boissonault, monsieur Nater, monsieur Choquette et mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Je vous remercie chaleureusement de nous avoir donné l’occasion d’être ici aujourd’hui. C’est avec beaucoup d'enthousiasme que nous vous communiquons nos recommandations pour le nouveau plan d’action.

    Je m’appelle John Buck. Je suis président-directeur général de la CEDEC et je suis heureux d’être accompagné aujourd’hui de mon collègue Grant Myers, agent de développement provincial à la CEDEC.

    Au nom des anglophones du Québec, la CEDEC travaille avec un large éventail d’intervenants de la société à l’échelle nationale, provinciale, locale, publique, privée et civile, afin d’aider les entreprises à croître et les travailleurs à prospérer dans les collectivités dans lesquelles ils vivent. En fait, le développement économique communautaire collaboratif est au centre de toutes nos activités. Il s’agit de mobiliser les citoyens pour qu’ils profitent pleinement des avantages linguistiques, culturels, sociaux et économiques propres à leur milieu. Le développement économique communautaire collaboratif renforce et accroît les capacités et les avantages propres à chaque collectivité et il rend les collectivités plus attrayantes et productives au sein d’une économie qui se mondialise de plus en plus. Par conséquent, il contribue à améliorer la qualité de vie et la durabilité de ces collectivités.

    Comme l’a souligné le Secrétaire général de l’OCDE dans son Rapport aux ministres 2016, les futures politiques publiques doivent être axées sur l’amélioration du bien-être des individus. Étant donné les contributions importantes des dimensions linguistiques, économiques et communautaires de la vie de chaque Canadien sur son bien-être individuel et sur le bien-être collectif, les membres de la CEDEC sont d’avis que le développement économique communautaire devrait être reconnu et financé à titre de pilier du prochain Plan d’action pour les langues officielles.

    De plus, ils croient que tous les efforts nécessaires devraient être déployés pour lier le prochain Plan d’action pour les langues officielles – et surtout sa composante sur le développement économique communautaire – aux priorités en matière de politiques complémentaires du gouvernement, par exemple, son programme d’innovation et de développement économique. Cette approche permettrait de veiller à ce que les communautés de langue officielle en situation minoritaire soient des participantes et des partenaires à part entière dans l’accroissement de la prospérité au Canada.

    Les langues ne sont pas que des caractéristiques démographiques ou culturelles. En effet, les langues officielles du Canada lui permettent d’avoir accès à de nouveaux marchés, à des partenariats innovateurs et à des renseignements stratégiques sur les entreprises et sur le marché du travail. Les deux langues officielles du Canada, ainsi que le bilinguisme et le multilinguisme d’un grand nombre de ses citoyens, représentent des actifs économiques essentiels qui nous procurent un avantage concurrentiel sur le marché mondial. Les deux communautés de langue officielle en situation minoritaire du Canada sont des éléments importants de cet avantage concurrentiel.

    Dans ce contexte, la CEDEC et RDÉE Canada — et ses membres — ont établi un partenariat avec Emploi et Développement social Canada, afin de mettre sur pied et de diriger le Réseau d’action économique.

    Le réseau a deux objectifs principaux : appuyer la création d’entreprises innovatrices axées sur la croissance et veiller à ce que des travailleurs compétents et productifs soient disponibles. Ces objectifs ont été documentés dans notre Plan canadien de développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le Réseau d’action économique est un espace dans lequel les leaders économiques du gouvernement et du secteur privé peuvent élaborer des initiatives innovatrices et pratiques qui stimulent l’établissement de partenariats interprovinciaux et la création d'occasions commerciales pour les entreprises. Il s’agit d’une occasion sans précédent pour le gouvernement du Canada d’investir dans une initiative réellement nationale et collaborative qui tire parti des forces des communautés de langue officielle en situation minoritaire du Canada tout en contribuant au renforcement de leur avenir économique.

    La CEDEC appuie pleinement la mesure proposée par RDÉE Canada qui vise à créer un fond substantiel par l’entremise d'un partenariat public-privé, afin d’appuyer le lancement, la relève et l’agrandissement d’entreprises dans les collectivités francophones et acadiennes. Un fonds d'immobilisations national pour appuyer les investissements dans les entreprises à forte croissance des communautés de langue officielle en situation minoritaire serait chaleureusement accueilli par les deux communautés de langue officielle en situation minoritaire du pays.

    De plus, la CEDEC recommande au gouvernement fédéral d’investir dans un fonds dédié pour aider directement les entreprises québécoises à entrer sur les marchés du reste du Canada et pour aider les petites et moyennes entreprises de partout au Canada à s’établir au Québec et à y prospérer. Il est d'ailleurs important de souligner que le Québec est le deuxième plus grand marché intérieur du Canada.

    Ce type d’activité commerciale aiderait les entreprises de partout au Canada à mieux profiter des marchés intérieurs du pays tout en contribuant à la vitalité des collectivités d’un bout à l’autre du pays, y compris les CLOSM. Cette initiative permettrait de renforcer les liens économiques et commerciaux et les réseaux au Canada, de favoriser le bilinguisme tout en respectant le contexte particulier et de contribuer à la vitalité de plusieurs collectivités, y compris des CLOSM. Pour prospérer et demeurer concurrentielles, les entreprises québécoises doivent avoir accès à des travailleurs talentueux, compétents et bilingues. Les communautés anglophones du Québec, surtout par l’entremise de leurs établissements d’enseignement, ont grandement augmenté le taux de bilinguisme chez les anglophones du Québec. En effet, ce taux est passé de 37 % en 1971 à 67 % en 2001.

    Malgré cet avantage, de plus en plus de jeunes anglophones éduqués quittent le Québec pour travailler ailleurs. Le prochain plan d’action devrait appuyer la communauté anglophone du Québec, afin que ses membres puissent jouer un rôle de leadership et convaincre les diplômés bilingues et les jeunes travailleurs de demeurer au Québec et de contribuer à la croissance économique de leur collectivité. Cette initiative serait le reflet et le complément de la stratégie en matière d’immigration du gouvernement du Québec, qui cible les étudiants internationaux et les encourage à rester au Québec et à participer au développement de la province.

    La CEDEC souhaite formuler quelques recommandations que vous pourrez étudier dans le cadre de vos discussions sur le prochain Plan d’action pour les langues officielles.

    Tout d’abord, il faut accorder la priorité au développement économique communautaire dans le prochain Plan d’action pour les langues officielles. Les modestes prévisions en matière de croissance économique pour les années à venir et la mondialisation de l’activité économique exigent que nos collectivités renforcent et exploitent leurs capacités et leurs acquis linguistiques, économiques et communautaires, afin de demeurer attrayantes, concurrentielles et durables. Il faut lier le prochain Plan d’action pour les langues officielles — et surtout son volet sur le développement économique communautaire — aux priorités en matière de politiques complémentaires du gouvernement, par exemple, son programme d’innovation et de développement économique.

    Deuxièmement, nous recommandons d’accroître les investissements dans les programmes axés sur le développement économique dans les CLOSM. Nous recommandons également de doubler les investissements dans le fonds d'habilitation géré par EDSC, de doubler les investissements dans l’initiative de développement économique gérée par les agences de développement économique régional de partout au pays, et d’indexer ces deux éléments au taux d'inflation.

    Troisièmement, il faut investir dans les entreprises à forte croissance. Il faut créer un fond d'immobilisations pour investir dans les entreprises à fort potentiel de croissance dans les CLOSM. Ce fonds devrait être géré à l'échelon communautaire et être autonome, tout en profitant d'un investissement initial de la part du gouvernement du Canada et de partenaires du secteur privé.

    Quatrièmement, il faut stimuler le commerce interprovincial, surtout entre le Québec et les autres provinces. Le gouvernement du Québec devrait financer le rôle d'organisme intermédiaire joué par la CEDEC et RDÉE Canada pour aider les entreprises basées au Québec à reconnaître le potentiel commercial des marchés dans le reste du Canada et pour exécuter des programmes et offrir des services qui les aident à atteindre ces marchés. Ces organismes devraient également mieux promouvoir les occasions d’affaires offertes par le Québec auprès des PME et des entrepreneurs de partout au pays et fournir des services commerciaux pour favoriser l’accès au marché québécois.

    Cinquièmement, il faut s’attaquer aux obstacles interprovinciaux. Il faut réduire ou éliminer les obstacles au commerce interprovincial et à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Ces obstacles ne limitent pas seulement les activités commerciales des CLOSM, mais ils nuisent aussi grandement à la mobilité des travailleurs bilingues.

    Sixièmement, il faut s’efforcer de retenir les jeunes talents. Il faut appuyer une campagne importante au sein des collectivités anglophones du Québec, afin de retenir les diplômés postsecondaires compétents, éduqués et bilingues.

    Septièmement, il faut générer des renseignements complets sur le marché du travail.

    Huitièmement, il faut investir dans le tourisme. Il faut financer la création d’une marque nationale et d’une stratégie de marketing pour l'industrie touristique des CLOSM.

    Neuvièmement, en ce qui concerne la diversité des programmes, comme on l’a mentionné plus tôt, il faut lier le Plan d’action pour les langues officielles à d’autres programmes du gouvernement. Ces importantes sources d’investissements devraient être équipées pour favoriser et appuyer les contributions uniques sur les plans linguistique, économique, social et culturel des CLOSM relativement à la vitalité et à la prospérité futures du Canada.

    Enfin, nous recommandons la création de programmes souples et pertinents par l’entremise du développement économique communautaire. En effet, une approche axée sur le développement économique communautaire favoriserait davantage la collaboration entre le gouvernement fédéral et les provinces en appuyant l’application de solutions locales aux problèmes locaux.

    À cet égard, une approche axée sur le développement économique communautaire aiderait les programmes du gouvernement à s’adapter aux réalités, aux capacités et aux forces locales et à se fonder sur celles-ci. Une telle approche améliorerait la souplesse et la coordination de programmes de différents paliers de gouvernement et de secteurs économiques tels l’emploi, le développement économique, l’entrepreunariat et l’économie sociale. Cela permettrait d’axer le Plan d’action pour les langues officielles sur l'amélioration du bien-être des gens par l’entremise d’un processus dirigé et appuyé par le secteur communautaire.

    Je vous remercie encore une fois de m’avoir donné l’occasion de vous communiquer ces réflexions. J’ai hâte de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Buck.

    Nous entendrons maintenant les représentantes de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec, Jennifer Maccarone et Kimberley Hamilton.

    Allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le président et membres du Comité, d’avoir accepté la demande conjointe de notre communauté anglophone en situation minoritaire de comparaître devant vous aujourd’hui pour discuter de la stratégie actuelle et future en matière de langues officielles du gouvernement fédéral.

    Nous devons insister sur l’importance de mener régulièrement des consultations auprès de la communauté anglophone en situation minoritaire du Québec. Par conséquent, l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec est heureuse d’avoir l’occasion de participer à cette importante discussion sur les contributions, les préoccupations et les attentes qui caractérisent l’autre communauté de langue officielle en milieu minoritaire, à savoir les anglophones du Québec. Nous sommes heureux de vous livrer notre exposé en compagnie de nos partenaires communautaires, le Quebec Community Groups Network et la Corporation d’employabilité et de développement économique communautaire.

    Naturellement, nous nous concentrerons sur l’éducation publique. L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec représente les neuf commissions scolaires anglophones de la province de Québec et une commission scolaire à statut spécial. Notre réseau compte 340 écoles et approximativement 95 000 élèves. Toutefois, ne laissez pas ces chiffres vous tromper, car nous devons vous rappeler que les anglophones sont en situation minoritaire au Québec. En fait, nous sommes dans une curieuse situation, car nous formons une minorité au sein d’une minorité, ce qui fait qu’on nous oublie souvent lors de ces consultations très importantes.

    Notre communauté comptait environ 171 000 élèves en 1972. Aujourd’hui, nos données de juin 2016 indiquent qu'il y a environ 98 000 étudiants, y compris les adultes et les programmes de formation professionnelle. Cela représente une diminution de près de 50 % en 40 ans, et cette tendance à la baisse se poursuit.

    Nous imputons la plus grande partie de cette diminution à la Loi 101, mais nous faisons également concurrence aux écoles privées et à la fausse perception selon laquelle les jeunes Québécois n’apprendront pas le français dans notre système scolaire. En fait, nous avons un taux de réussite de 85 % à l’échelle provinciale, et non seulement nos élèves réussissent très bien leurs examens de français langue maternelle, mais ils obtiennent de meilleures notes que les élèves inscrits dans le système scolaire public francophone.

    Nous savons tous que l’éducation est la pierre angulaire de toute société et l'élément principal de la vitalité et de la longévité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et il est évident que notre communauté a de la difficulté à maintenir ses institutions et même sa masse critique. Au cours de l’élaboration de votre stratégie, nous aimerions que vous vous penchiez sur ces quatre contributions importantes des commissions scolaires anglophones du Québec.

    Grâce à l’aide essentielle fournie par l'Entente Canada-Québec relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement des langues secondes, les élèves titulaires d’un diplôme d’une de nos écoles publiques anglophones ont la capacité de vivre et de travailler en français ainsi qu’en anglais. Notre système scolaire est un pionnier mondial en matière d’éducation en langue française, et il l’est devenu grâce à l’appui financier reçu dans le cadre de cette entente cruciale.

     Deuxièmement, nos centres d’apprentissage communautaires, les CAC, au sein de nos écoles de langues sont essentiels pour appuyer la stabilité, la créativité et la coopération dans les collectivités urbaines, rurales et suburbaines dans toutes les régions anglophones du Québec. Dans certaines collectivités rurales, l’appui du gouvernement fédéral à l’égard des CAC a évité la fermeture d’une école, ce qui aurait compromis l’avenir d'une collectivité, et a plutôt favorisé l’établissement de nouveaux partenariats en vue de revitaliser la population. Nous vous sommes donc très reconnaissants.

    Troisièmement, notre réseau d’écoles publiques anglophones, en raison de facteurs comme la distance, la faible densité de population et les ressources limitées, est devenu un exemple d’innovation et d’ingéniosité. En effet, grâce aux techniques d’apprentissage du 21^e siècle, à l’appui de l’enseignement à distance, à l’apprentissage en ligne, aux services et aux programmes partagés, aux échanges avec les commissions scolaires francophones et aux partenariats établis avec les entreprises de la collectivité et d’ailleurs, les écoles publiques anglophones s’adaptent aux besoins en évolution des défis auxquels elles font face.

    Nos commissions scolaires ont élaboré des programmes passionnants et innovateurs axés sur l’inclusion des élèves à besoins spéciaux, et le taux de réussite dans nos écoles secondaires, comme je l’ai mentionné plus tôt, est actuellement de 85 % et il continue d’augmenter. Nous en sommes très fiers. Je m’en voudrais de ne pas préciser que ces deux réussites du système scolaire public anglophone ne seraient pas possibles sans le financement et la supervision du gouvernement du Canada.

    Quatrièmement, les écoles publiques anglophones contribuent – et ne nuisent aucunement -- à l’avenir collectif de tous les Québécois de notre province.

    Même si les communautés linguistiques en situation majoritaire au Canada ont encore tendance — une tendance exploitée par les médias et parfois exacerbée par certains personnages et partis politiques — à présenter chaque enjeu comme une dispute langagière où il y a un gagnant et un perdant, nos écoles anglophones et les collectivités que nous desservons participent et contribuent de plus en plus à la vie économique et culturelle du Québec. De plus, elles contribuent à la force et à la sécurité de la langue française au Québec.

    Quelles sont nos préoccupations? L’appui et l’intérêt à l’égard de la vitalité et du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire n’ont pas toujours été au sommet de la liste des priorités des Canadiens ou des gouvernements. La population anglophone du Québec, dans toute sa diversité, fait partie des communautés les plus bilingues du pays, et elle le devient de plus en plus chaque jour, comme nous l’avons récemment entendu. C’est un avantage pour notre pays, mais comme nous le savons tous, les avantages doivent être entretenus.

    Toute diminution du niveau de soutien du gouvernement fédéral dans le cadre de futures ententes Canada-Québec en matière d’éducation, toute réduction du rôle consultatif important joué par la communauté dans les décisions liées à l’affectation des fonds dans le cadre de ces ententes, ou tout changement structurel qui affaiblirait ou éliminerait la supervision exercée par le gouvernement fédéral sur les transferts de fonds visant l’enseignement en langue minoritaire au Québec nous préoccuperait immédiatement au plus haut point.

    La communauté anglophone en situation minoritaire du Canada a profité de la présence et de la masse de population critique des environs de la ville de Montréal. Il ne fait aucun doute que la communauté francophone en situation minoritaire dispersée à l’échelle du Canada n’a pas eu cet avantage, et nous en sommes conscients. Néanmoins, nos besoins diversifiés existent, et on doit les combler de façon équitable.

    Si on se fonde sur la mesure de la première langue officielle parlée, notre population totale équivaut à peu près à celle des Canadiens francophones à l’extérieur du Québec. Les besoins existent, surtout lorsque dans des régions rurales, des enfants de six ans doivent passer jusqu'à trois heures par jour dans un autobus scolaire et que des élèves n’attendent pas un rendez-vous avec un psychologue ou un orthophoniste scolaire pendant des mois, mais pendant des années. Il reste toujours des défis lorsqu’il s’agit d’examiner nos communautés et d’encourager les nouveaux arrivants à s’établir chez nous.

    L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec espère obtenir un appui équitable de la part du gouvernement fédéral dans ses efforts concertés avec ses partenaires communautaires pour relever ces défis.

    J’ai hâte de discuter avec vous.

     Merci beaucoup de votre écoute.

    Merci beaucoup, Jennifer.

    Merci à vous tous pour vos excellents exposés et surtout pour vos recommandations directes.

    Nous allons maintenant enchaîner avec la période de questions. C'est M. Bernard Généreux qui ouvre le bal.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous nos témoins d'être ici ce matin.

    Monsieur Shea, sachez que le nom de votre organisme figurait sur la liste des témoins que nous avions soumise. Nous allons devoir vérifier pourquoi on ne vous a pas invité... parce que c'était réellement notre intention de le faire. Je ne suis pas sûr de comprendre ce qui s'est passé.

    J'ai senti beaucoup de frustration dans votre exposé. Peut-être que je me trompe, mais j'aimerais que vous m'expliquiez ce que vous voulez dire lorsque vous affirmez que vous êtes pieds et poings liés. Je ne comprends pas exactement ce que vous voulez dire par là. Les gouvernements, à l'échelle fédérale et provinciale, investissent dans toutes les collectivités partout au Canada. Le fait que vous nous demandiez d'envisager 11 investissements n'est probablement... Vous devez savoir que le gouvernement ne peut pas répondre à tous les besoins de toutes les collectivités.

    J'aimerais savoir quelle serait votre priorité absolue parmi ces 11 recommandations.

    Je vous remercie pour la question, monsieur le président.

    En réalité, nous avons clairement exposé nos priorités à la lumière des consultations menées auprès de nos communautés. Si vous aviez l'impression que j'étais frustré, vous aurez la même impression en ce qui a trait au plan d'action qui, selon nous, devrait être mis de l'avant. Au lieu de me concentrer sur ma frustration, je préférerais... nous avons bien défini les besoins de nos communautés et nous vous demandons votre appui pour que nous puissions travailler en partenariat afin de combler ces besoins, qui sont représentatifs des communautés que nous représentons.

    Je devrais préciser que le Quebec Community Groups Network représente officiellement 51 associations communautaires partout dans la province, dont certaines sont sectorielles et d'autres régionales. Elles ont toutes eu leur mot à dire dans l'établissement de nos objectifs. Nous vous sommes très reconnaissants de nous donner l'occasion d'être ici aujourd'hui et de pouvoir travailler, ensemble, à la reconnaissance des besoins des communautés anglophones. Nous voulons être reconnus comme une communauté qui évolue au sein des communautés, mais nous avons des besoins très particuliers, que nous et nos partenaires avons établis relativement au développement économique et à l'enseignement. Nous allons nous concentrer là-dessus, et nous vous demandons de porter une attention particulière aux besoins de nos communautés. Nous ne les avons certainement pas inventés. C'est ce qui est ressorti de nos consultations, et nous les avons mis à votre disposition.

    Je vous remercie pour la question et, évidemment, ma collègue a quelque chose à ajouter.

    L'une des choses que nous voulons porter à votre attention, dans le cadre de votre étude sur la Feuille de route, est le fait que le premier plan d'action et les feuilles de route suivantes ne prévoyaient pas de contrepartie pour le travail qui ne peut être effectué au Québec. Un exemple est l'immigration.

    Dans la dernière feuille de route, les trois piliers étaient l'immigration, l'éducation... L'immigration est inexistante du côté des communautés anglophones. Si nous pouvions vous demander une chose, dans la préparation de la prochaine feuille de route, et nous allons demander la même chose au ministre, c'est que les activités et le financement proposés au sein des différents ministères tiennent compte du fait qu'au Québec, certaines choses fonctionnent mieux que d'autres. Lorsqu'on parle d'immigration, nous avons les mêmes préoccupations que les communautés francophones ailleurs au Canada; nous voulons des communautés dynamiques et en croissance. Si on ne peut pas attirer des immigrants à cause des accords, à cause du Québec, nous devrons trouver un autre moyen d'y parvenir.

    On s'intéresse beaucoup à l'éducation de la petite enfance. Si ce n'est pas possible au Québec, quelle est la solution de rechange? Notre frustration ne se résume pas qu'à cela; on parle ici de nombreuses années de plans d'action, de feuilles de route et d'évaluations. Les évaluations nous disent ce que les programmes accomplissent, mais elles ne tiennent pas compte des lacunes de ces programmes. C'est pourquoi nous vous disons quelles sont ces lacunes, étant donné que les évaluations n'en tiennent pas compte.

     Monsieur Buck, vous avez formulé 10 recommandations.

    Sachant que le gouvernement ne peut pas tout faire et que ses moyens sont limités, même si pour les libéraux l'argent pousse actuellement dans les arbres — ce qui est pour eux une bonne nouvelle, mais pas nécessairement pour les Canadiens en général —, quelle est votre priorité absolue? Vous avez des suggestions très intéressantes dans votre programme, et plus particulièrement en ce qui concerne le développement des affaires.

    Merci de votre question, monsieur Généreux.

    C'est difficile de choisir parmi ces 10 recommandations, c'est un peu comme choisir son meilleur enfant. L'idée de faire du développement économique et communautaire un pilier dans le prochain plan d'action est très importante pour nous.

    Cela dit, dans un plan futur, l'investissement associé à ce pilier est également important. Si on regarde la feuille de route actuelle, cela existe depuis 2004. Mes commentaires ne sont donc pas de nature politique. On voit que l'argent investi dans le fonds d'habilitation est stable depuis 2004, à savoir 12,5 millions de dollars depuis 2004. On voit qu'il y a des retombées importantes associées à ce fonds.

    En termes d'investissement, je crois que c'est une bonne initiative. Associée à cela, il y a l'Initiative de développement économique qui a connu une augmentation importante avec la feuille de route. Cependant,

    Si on prend le Québec, on voit que des 30,5 millions de dollars que le gouvernement a alloués au cours des cinq dernières années, 10,5 millions ont été investis dans la province. Chose certaine, ce sont des investissements très rentables. Il est donc logique d'investir dans ces secteurs.

     Je vous remercie de la question, monsieur Généreux.

    Merci, monsieur Buck.

    Avant de céder la parole au prochain intervenant, je dois dire que j'ai vu votre tableau, monsieur Shea. Est-ce possible de l'avoir en couleur? Celui que nous avons est en noir et blanc, et on peut difficilement le lire. Pourriez-vous le remettre à la greffière du Comité, qui se chargera d'en faire des copies pour nous?

    Absolument.

    Merci.

    Je cède maintenant la parole à M. Anthony Housefather.

    Merci, monsieur le président.

    Merci également de m'accueillir aujourd'hui.

    J'aimerais tout d'abord vous remercier pour le travail que vous accomplissez au quotidien pour votre communauté. C'est très apprécié.

    En ce qui concerne le sentiment de frustration que vous éprouvez, je crois que, de façon générale, les anglophones du Québec se sentent mal compris dans le reste du pays — et ils estiment que lorsqu'on ne fait pas partie de la communauté, peu importe qu'on fasse partie de la communauté majoritaire au Québec ou d'une communauté ailleurs au Canada, on ne comprend pas forcément toutes les difficultés auxquelles la minorité anglophone au Québec est confrontée ni son évolution ou les mythes qui l'entourent.

    Par exemple, si j'ai bien compris, la population anglophone du Québec est passée de plus d'un million en 1971 à environ 650 000 aujourd'hui. Le nombre d'étudiants dans les écoles, comme Mme Maccarone l'a indiqué, est passé de 171 000 en 1972 à près de 95 000 aujourd'hui.

    Même si nous avons plusieurs établissements de santé anglophones dans la région de Montréal, que la communauté a construits au fil des siècles, la situation est plus difficile pour les anglophones de Gaspé, des Îles-de-la-Madeleine et de la plupart des régions du Québec, parce qu'ils n'ont pas nécessairement accès à un médecin ou à une école anglophone à proximité, et il leur faut souvent passer des heures dans un autobus scolaire.

    Même si la communauté est beaucoup plus bilingue qu'avant et qu'elle a essayé d'évoluer au fil des années, elle éprouve encore beaucoup de problèmes lorsqu'il s'agit de la rétention des jeunes et des soins offerts aux personnes âgées isolées, et je crois que les gens ne le comprennent pas toujours. Lorsque les anglophones du Québec se présentent à la table et demandent du financement, on nous considère déjà comme étant gâtés.

    C'est pourquoi je vous suis très reconnaissant pour vos interventions aujourd'hui. En ce qui a trait à vos priorités dans le cadre du prochain plan d'action, j'aimerais que vous nous disiez comment on peut attirer davantage d'anglophones dans nos écoles anglaises du Québec. Comme vous le savez, les immigrants ne peuvent pas fréquenter les écoles anglaises au Québec même s'ils sont originaires d'une communauté anglophone, alors comment s'y prend-on pour attirer d'autres Canadiens anglophones au Québec? Comment peut-on retenir nos jeunes dans la province et quel rôle le gouvernement fédéral pourrait-il jouer à cet égard? J'aimerais entendre chacun d'entre vous à ce sujet.

    Je peux peut-être vous donner une petite idée là-dessus.

    Nous devons démontrer au reste du Canada le capital social que représente la communauté anglophone du Québec.

    Ce que j'ai trouvé fascinant dans les cantons, c'est qu'on a réalisé une étude universitaire sur les taux d'attraction ou de rétention des immigrants. Comparativement aux cantons, la ville de Québec réussit à attirer et à conserver davantage d'immigrants.

    Si vous allez dans la ville de Québec, vous constaterez qu'il y a des infrastructures. On y trouve un hôpital et des services. Même si la communauté ne représente que 2 % de la population, la population est très forte et bien représentée aux tables de concertation. Les gens sont bien intégrés tout en préservant leur identité.

    Nous avons trouvé cela intéressant, parce que dans les cantons, il semble y avoir une diminution de l'engagement civique. Même si on compte beaucoup de bénévoles, on n'attire pas suffisamment de gens. La conclusion de cette étude était qu'il y avait une plus grande cohésion sociale dans la ville de Québec, ce qui représentait un attrait.

    Je pense que cela pourrait également s'appliquer à beaucoup d'autres villes. À Montréal, par exemple, on retrouve une cohésion sociale. Cela attire les gens. De façon générale, je pense que nous devons avoir l'air attrayants pour inciter les gens d'ailleurs au Canada — particulièrement les jeunes, mais aussi tout le monde — à venir au Québec, et s'ils viennent...

il faut qu'il y ait des emplois. Nous rejoignons le point de vue de la CEDEC à cet égard.

    Les gens viendront s'il y a des emplois. C'est ce que je pense.

    Le gouvernement fédéral doit contribuer à promouvoir la notion de cohésion sociale au sein de la communauté anglophone et souligner notre contribution au Québec et à la société canadienne.

    Je comprends.

    J'aimerais que vous nous disiez comment on peut arriver à mieux retenir nos jeunes et à inciter davantage de gens à se joindre à la communauté.

    Absolument, monsieur Housefather, et je vous remercie pour cette question.

    Votre connaissance de notre communauté est évidente, tout comme votre sensibilité face aux problèmes auxquels nous sommes confrontés.

    Comme Mme Martin-Laforge l'a indiqué, il est important d'avoir des emplois à offrir; c'est le meilleur moyen d'avoir une société dynamique. Selon nous, la création d'un fonds d'immobilisations nous permettant d'investir dans les entreprises au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire nous aiderait énormément à cet égard. Cela aurait une incidence non seulement dans les centres urbains, mais aussi dans des endroits comme la Gaspésie, les Cantons-de-l'Est et d'autres villes où on trouve une minorité importante, de sorte que tous aient une chance égale de créer des emplois et des entreprises.

    Cela dit — en créant le fonds d'immobilisations —, nous permettrions aux entreprises québécoises de mieux connaître les marchés à l'extérieur et de les aider à rejoindre d'autres parties du Canada. On aiderait les entreprises d'ailleurs au Canada à étendre leurs activités au Québec, soit le deuxième plus grand marché du Canada.

    Ce n'est pas quelque chose qui se produit toujours naturellement, pour diverses raisons, y compris les circonstances uniques du Québec, du point de vue des investissements et du contexte juridique différent. Le fait de travailler dans une autre langue est parfois perçu par les entreprises comme étant des coûts supplémentaires, et nous ne reconnaissons pas tous les avantages qui s'y rattachent. C'est donc une autre mesure qui permettrait d'attirer plus de gens.

    En ce qui concerne les étudiants, je pense que nous avons ici une occasion en or de reprendre quelques-unes des initiatives entreprises par le gouvernement du Québec qui, par exemple, a lancé un programme de l'ordre de 1,3 million de dollars, par l'entremise de Montréal International, afin de recruter des étudiants de cycles supérieurs et de les maintenir en poste. Ce n'est pas nécessairement quelque chose que l'on voit dans les établissements anglophones à l'heure actuelle. Ce serait donc une occasion extraordinaire pour nous. C'est triste de voir autant de capacités et d'investissements liés à ces merveilleux étudiants qui se plaisent énormément lorsqu'ils séjournent au Québec, alors qu'on ne leur a même pas présenté la province et qu'on ne les a tout simplement pas invités à rester. C'est tout ce que nous avons à faire, dans bien des cas.

    Merci, monsieur Buck.

    Je vais maintenant céder la parole à François Choquette.

    Merci.

    Je vous remercie beaucoup de votre présence et de vos explications.

    J'ai trouvé très intéressant ce que vous avez dit au sujet des anglophones qui forment une minorité au sein d'une minorité. Je viens de Drummond, alors quand je parle de la communauté anglophone, je pense aux gens qui vivent à Durham-Sud et à Trenholm, c'est-à-dire de très petites collectivités. Ils vivent là-bas, font leurs petites affaires, mais c'est assez difficile pour eux. Lorsque je leur rends visite, ils me disent à quel point il est difficile d'avoir accès à des services.

    Lorsqu'on parle des écoles, je sais qu'il y a une école primaire anglaise à Drummondville, mais il n'y a pas d'école secondaire. Les jeunes doivent se rendre à Richmond. Cela vous donne donc une idée de la situation. Je ne sais pas s'il y a des centres de la petite enfance. C'est une bonne question. Lorsqu'on parle des communautés anglophones, on pense toujours à Montréal. On oublie le reste.

    Vous devez parler davantage des autres collectivités. On n'en entend pas suffisamment parler. Vous parlez de tourisme. Drummondville est une ville fantastique. Je vous prie de venir à Drummondville. Trenholm est magnifique. Il y a là un grand potentiel touristique, ce qui pourrait contribuer grandement à notre économie. La prochaine fois que vous organiserez un congrès, faites-le à Drummondville, et pas à Montréal. C'est la première chose que vous devez faire.

    J'aimerais que vous nous parliez de l'éducation. Que faut-il faire à ce chapitre? Que pensez-vous de l'enseignement qui est offert dans une petite communauté comme la mienne?

     Je vous remercie de la question, monsieur le président.

    En premier lieu, il faut mettre beaucoup d'accent sur Drummondville parce que c'est là qu'il y a la meilleure poutine au monde. Si on veut promouvoir la ville, je crois que c'est le premier attrait à faire connaître au monde.

    Bien entendu, l'éducation demeurera toujours une question particulière, même à cette table, étant donné qu'elle relève en grande partie de la compétence provinciale. Cependant, je crois que le plus important — vous avez tout à fait raison —, ce serait de continuer de nous aider à appuyer nos communautés rurales.

    Tout ne tourne pas autour de Montréal. Nous représentons les neuf commissions scolaires anglophones, et nous éduquons souvent nos propres membres de notre propre communauté. Nous devons leur faire comprendre qu'une minorité au sein d'une minorité... mais même au sein de ces communautés minoritaires, il y a des difficultés très particulières, surtout dans des régions comme la Gaspésie, ou même la ville de Québec et la Rive-Nord de Montréal.

    La commission scolaire que je représente, lorsque je ne porte pas mon chapeau de président de l'ACSAQ, est la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier. Notre territoire est énorme. Ma commission scolaire couvre 35 000 kilomètres carrés. C'est la grosseur de la Belgique. Nous avons des écoles qui comptent moins de 100 étudiants. Toutefois, si vous prenez la Commission scolaire Eastern Shores, il y a des écoles qui comptent moins de 10 élèves.

    Qu'est-ce que le gouvernement fédéral peut faire pour vous? En quoi le plan d'action peut-il vous aider?

    Il est très important pour nous que vous continuiez de prolonger le financement dans le cadre de l'Entente Canada-Québec. Ces fonds servent à financer directement nos établissements d'enseignement et nous permettent d'appuyer nos communautés en situation minoritaire. Bien entendu, nous aimerions qu'on augmente le financement, parce que même si nos communautés sont en déclin, nos besoins continuent de s'accroître. L'accès aux services devient de plus en plus difficile. Nous avons du mal à obtenir des services dans les régions et à garder nos écoles ouvertes.

    Comme je l'ai dit dans mon exposé, nos écoles contribuent non seulement à la vitalité de nos communautés, mais elles constituent aussi une véritable plaque tournante. Dans bien des régions, les écoles ne servent pas qu'à l'enseignement. C'est là où les familles vont — pas seulement les étudiants — pour avoir accès à des soins de santé et à des services sociaux. Les écoles leur permettent également de faire du réseautage et de pratiquer des sports. Dans certains cas, c'est le seul endroit où la communauté peut se procurer un livre en anglais, pour ceux qui utilisent toujours des copies papier.

    Je dirais donc que c'est primordial pour nous. Par conséquent, vous devriez envisager de continuer d'appuyer nos centres d'apprentissage communautaires. À l'heure actuelle, ils sont financés dans le cadre de l'Entente Canada-Québec, mais ce serait certainement quelque chose dont il faudrait tenir compte. Ils sont souvent essentiels et au coeur de ces communautés rurales. Ils permettent aux gens d'avoir accès à des cours à distance, ainsi qu'à des programmes et à des services auxquels ils n'auraient pas accès normalement, compte tenu de leur emplacement.

    C'est très intéressant.

    Pour revenir au QCGN et à M. Shea, je pense que c'est M. Buck qui a parlé de gouvernance.

    Qu'en est-il de la gouvernance à l'heure actuelle, et comment peut-on l'améliorer? Ce que je veux dire, c'est que la FCFA vient de nous dire qu'il nous faudrait avoir un meilleur système de gouvernance. Il y a tellement de gens qui prennent des décisions que nous ne savons pas qui est fiable, qui est responsable ni à qui on doit exiger des comptes.

    À votre avis, que peut-on faire au chapitre de la gouvernance?

    Je ne sais pas trop si vous parlez de votre gouvernance ou de la nôtre. Je vais donc vous dire ce que je sais au sujet de la gouvernance de notre réseau.

    Notre réseau compte des associations communautaires, tant régionales que provinciales. Nous sommes gouvernés par un conseil d'administration au sein duquel chacune de nos associations communautaires a un représentant élu. Notre réseau regroupe plus de 50 organismes dans toute la province. C'est à partir de la contribution de ces organismes que nous pouvons produire des mémoires comme celui-ci. Nous estimons pouvoir ainsi agir comme porte-parole de la communauté anglophone au Québec.

    Il est possible que notre directrice générale souhaite ajouter quelque chose concernant votre gouvernance, mais je parle plutôt... Comme c'est le cas pour M. Housefather et pour nous tous, c'est un choix que nous avons fait. Je suis bénévole et j'ai fait ce choix. Je vis au Québec. Je n'ai aucun problème à m'identifier comme anglophone.

     Cela, même si je parle français.

    Nous sommes un certain nombre à parler les deux langues officielles. Nous sommes une communauté bilingue, mais notre culture et notre identité font en sorte que nous formons un groupe linguistique minoritaire au Canada.

    Nous sommes aussi un groupe minoritaire au Québec du point de vue linguistique. Cette réalité comporte son lot de défis, notamment quant à nos relations avec le gouvernement du Québec, mais nous sommes prêts à faire le nécessaire. Nous ne voulons pas être ceux qui causent problème. Nous voulons faire partie de la solution, et il faut pour ce faire que l'on nous donne voix au chapitre. Nous pourrons alors être plus nombreux à nous faire élire pour représenter ici le point de vue de notre communauté, comme M. Housefather et vous-même.

    Je suis persuadé que les députés du Québec ici présents ont obtenu le vote de certains anglophones. Nous voulons avoir un rôle à jouer. C'est la raison pour laquelle nous sommes ici. Nous ne voulons pas être marginalisés et nous vous sommes reconnaissants d'avoir bien voulu nous inviter. Je crois que nous souhaitons contribuer à la recherche de solutions sans toutefois perdre notre identité pour autant.

    Merci, monsieur Shea.

    Sylvia, vouliez-vous ajouter quelque chose?

    Vous n'avez malheureusement plus de temps.

    Nous passons à Linda Lapointe.

    Bonjour et bienvenue à tous. Je suis très heureuse que vous soyez des nôtres ce matin.

    Je représente notamment les villes de Deux-Montagnes, Saint-Eustache, Boisbriand et Rosemère. Les bureaux de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier sont à Rosemère dans ma circonscription, et je me réjouis donc vivement de vous accueillir. Je sais que vous desservez un très grand territoire avec les MRC de Laval, Laurentides et Lanaudière. Les défis ne manquent pas pour vous.

    Un peu plus tôt, on a parlé de la rétention des jeunes. Je demeure dans la circonscription de Rivière-des-Mille-Îles depuis plusieurs années. Auparavant, je demeurais à Rosemère, une ville bilingue.

    La minorité anglophone de Deux-Montagnes constitue maintenant 20 % de la population. Ces gens sont très impliqués dans leur communauté.

     À Rosemère, 15 % de la population est anglophone. Il y a vraiment une très grande différence entre ces deux villes. Je demeure à Boisbriand et ce n'est pas la même chose qu'à Deux-Montagnes et Rosemère.

    Abordons maintenant la question de la rétention des jeunes. Nous avons parlé de bilinguisme. Je sais qu'on fait beaucoup d'efforts à la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier pour que les jeunes maîtrisent d'abord très bien l'anglais, mais aussi le français. Plus tôt, vous avez parlé d'un taux de remise des diplômes d'études secondaires de 85 %, si j'ai bien compris.

    Dans un cadre fédéral, comment expliquez-vous une telle rétention et un tel succès?

    Je le ferai avec plaisir.

    Comme nous l'avons mentionné plus tôt, nos écoles représentent la communauté. Cela nous tient à coeur. Nous ne disons jamais que nous allons à l'école de notre enfant, nous disons que nous allons à notre école.

     Cela nous tient à coeur. C'est très important. C'est dans bien des cas un endroit où les familles et les gens de la communauté assistent à des événements, reçoivent leurs soins de santé ou de l'information sur ce qui se passe dans leur milieu ou leur ville, et ce, dans la langue qu'ils comprennent et maîtrisent le mieux. Une école, c'est rassembleur. C'est vrai aussi bien pour les communautés anglophones minoritaires au Québec que pour les communautés francophones minoritaires à l'extérieur du Québec. Ces dernières sont en croissance pour la simple et bonne raison que leur communauté leur tient à coeur et que les gens sont très engagés.

    Le fait que nous soyons vraiment engagés constitue le vrai succès du système d'éducation public anglophone. De plus, comme nous sommes un petit groupe, il nous est plus facile d'opter pour des services et des programmes innovateurs. Il le faut. Nous ne sommes pas subventionnés de la même façon et nous ne sommes pas tous établis dans la même ville. En effet, nous sommes souvent dispersés d'un bout à l'autre de ce vaste territoire.

    J'ai mentionné la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier parce qu'il s'agit de 35 000 kilomètres carrés, mais dans le cas de la Commission scolaire Central Québec, on parle de 400 000 kilomètres carrés, soit la taille de l'Espagne. Il est donc très important que ces gens travaillent ensemble et trouvent moyen d'offrir des services.

    Je suis anglophone, mais je ne me promène pas en disant cela. Je suis Québécoise et fière de l'être. Je suis aussi fière d'être la mère de deux enfants québécois et j'aimerais qu'ils restent à mes côtés, dans ma maison, pour le reste de leurs jours. Le fait d'être bilingue est important pour eux. C'est une richesse. Nous croyons en notre province. C'est ce qu'on enseigne dans nos écoles. C'est peut-être particulier, mais c'est une richesse.

    Nous devons exploiter cette particularité.

    Il faut capitaliser là-dessus, de façon à ce qu'il y ait des diplômés bilingues. Quand vous parlerez de Rivière-des-Mille-Îles, vous pourrez mentionner que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier se classe première dans la province pour les examens du ministère en français, langue maternelle.

    Merci. C'est très apprécié.

    Monsieur Buck, j'ai une question pour vous.

    Vous avez dit que le bilinguisme est un atout aux fins de l'innovation et du développement économique. Pouvez-vous nous expliquer en quoi? Comment peut-on

faire en sorte que ce soit un attrait?

Comment les entreprises québécoises peuvent-elles procéder?

Vous parlez de fonds supplémentaires pour aller à l'extérieur du pays, mais sur le plan économique, comment les gens du reste du Canada peuvent-ils venir au Québec?

Il faut qu'il y ait des emplois et que ces personnes soient bilingues. C'est très important pour la vitalité des communautés anglophones, mais aussi pour les communautés francophones qui se trouvent à l'extérieur du Canada.

    Merci, madame Lapointe.

    Je tiens à préciser que le fonds d'investissement vise des entreprises au Québec pour que celles-ci étendent leurs activités l'extérieur du Québec, mais à l'intérieur du Canada. On parle donc d'investissements à l'échelle nationale.

    La meilleure réponse que je puisse vous donner réside dans le rapport intitulé « Le Canada, le bilinguisme et le commerce » que RDÉE Canada et la CEDEC ont commandé au Conference Board du Canada en 2013 avec le soutien d'Industrie Canada.

    Je me réjouis de constater que vous en avez tous un exemplaire en main, comme c'est le cas pour la plupart des intervenants en matière de langues officielles. On y trouve en effet toute l'argumentation nécessaire pour démontrer que le bilinguisme constitue un avantage économique au sein d'un environnement concurrentiel. La possibilité pour nous, non pas en tant que particuliers, mais en tant que nation, d'engager des relations économiques avec des pays francophones est un atout précieux. Il en va de même de notre capacité de le faire également en anglais.

    À notre avis, ce rapport permet de quantifier pour la toute première fois cet avantage. On y établit très concrètement que chaque dollar investi en faveur du bilinguisme entraîne des retombées économiques. C'est un aspect primordial.

    La langue a un rôle essentiel à jouer quant aux perspectives qui s'offrent aux entreprises québécoises capables de bien comprendre les marchés à l'extérieur de la province pour pouvoir s'y faire une place. Je peux vous donner un exemple très concret d'une situation semblable dans la région représentée par Mme Boucher.

     Il s'agit de la Chambre de commerce et d'industrie de Québec.

    Il y a quelques années, nous avons travaillé avec cette chambre de commerce. Nous avons parlé aux compagnies d'assurances et à certaines entreprises de haute technologie de la région. Nous leur avons demandé dans quelle mesure leur bilan serait plus reluisant si elles pouvaient avoir accès aux marchés anglophones, ce qui n'était pas le cas de la vaste majorité de ces entreprises à l'époque.

    Elles nous ont dit qu'elles étaient très intéressées, mais qu'il leur était impossible de trouver les travailleurs bilingues qui leur permettrait de le faire. C'est un débouché qu'elles voyaient d'un très bon oeil, mais elles ne savaient pas comment s'y prendre en raison de ce problème de main-d'oeuvre. Il y a un important avantage économique direct à pouvoir ainsi compter sur un employé qui peut simplement décrocher un téléphone ou rédiger un courriel pour communiquer en anglais avec quelqu'un afin d'avoir accès à ces marchés à l'étranger.

    Tout cela n'est bien sûr pas sans conséquences. Dans le contexte si important du développement économique communautaire, nous ne visons pas seulement à rendre les entreprises plus prospères ou à enrichir leurs actionnaires. Nous cherchons aussi à créer une demande pour ces employés bilingues qui vont être au coeur de la croissance et de l'expansion des entreprises en question. D'une certaine manière, nous voulons stimuler la demande pour soutenir nos communautés.

    Il en va de même dans le reste du Canada. J'ai eu le privilège de travailler dans le secteur financier à Toronto pendant un certain nombre d'années, et je sais à quel point on était réticent à s'engager sur le marché québécois.

    La CEDEC a tenu en mars dernier une conférence dont je suis très fier. Elle avait pour titre: « Faire des affaires au Québec ». Nous avons reçu à la Place Bonaventure à Montréal plus de 200 propriétaires d'entreprise et entrepreneurs de tout le pays pour discuter des particularités du milieu des affaires au Québec et des avantages qu'il peut offrir. Des groupes comme Investissement Québec étaient présents pour accompagner ces entrepreneurs dans leur exploration de ces perspectives nouvelles. La plupart des entrepreneurs nous ont indiqué qu'ils n'avaient jamais vraiment envisagé la possibilité de faire des affaires au Québec parce qu'ils croyaient devoir interagir exclusivement en français, et qu'ils ne possédaient pas les compétences pour le faire.

    Le bilinguisme constitue un avantage de taille. Nous croyons en effet qu'il ouvre des possibilités économiques très importantes, non seulement pour la communauté anglophone du Québec, mais pour l'ensemble du pays. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons soumis cette recommandation.

    Merci beaucoup, monsieur Buck.

    Nous allons faire une pause de 10 minutes avant de passer à la deuxième série de questions.

     Nous reprenons la discussion.

    J'invite maintenant M. Anthony Housefather à lancer la ronde des questions.

    Merci, monsieur le président. Je veux partager mon temps avec Mme Lapointe.

    Je tiens à vous remercier encore une fois de votre contribution.

    J'ai des questions concernant deux aspects bien précis.

    Je veux d'abord revenir à la source de frustration mentionnée par M. Shea. Est-ce que ce sentiment est en partie attribuable au fait que la minorité de langues officielles du Québec n'a pas été invitée à participer à la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, une tribune grandement propice aux échanges sur les langues officielles, ce qui empêche la prise en considération des points de vue de la communauté anglophone de la province alors que vous devriez avoir voix au chapitre?

    Ma deuxième question porte sur le financement qui est accessible au Québec. Le Québec se prévaut d'une option de retrait pour offrir ses propres programmes parallèlement à ceux du fédéral qui lui transfère les pouvoirs afférents. Je sais que la communauté anglophone ressent notamment une certaine frustration du fait qu'elle a l'impression de ne pas recevoir les sommes qui sont censées lui être destinées, ou en raison de l'absence d'une disposition obligeant le gouvernement du Québec à offrir en parallèle les services en anglais que le gouvernement fédéral aurait été censé fournir. Je sais que l'ancien gouvernement conservateur avait commencé à intégrer des dispositions à cet effet dans ses ententes.

    Permettez-moi de vous donner un exemple concernant le financement en éducation, après quoi j'aimerais savoir ce qu'en pense Mme Maccarone.

     À la faveur de plaintes déposées par plusieurs de mes commettants, je viens tout juste d'apprendre que le Programme canadien de prêts aux étudiants permet à ceux-ci de fréquenter n'importe quelle université au pays, y compris au Québec, en bénéficiant d'un prêt. Si je suis un étudiant ontarien qui fréquente McGill, je peux obtenir du financement. Cependant, les étudiants québécois en médecine n'ont pas accès à un prêt pour étudier à l'extérieur du Québec, si ce n'est à l'Université d'Ottawa, une mesure qui pénalise de façon disproportionnée les anglophones québécois souhaitant fréquenter une faculté de médecine, car nous en avons une seule, celle de l'Université McGill. Ainsi, ceux qui choisissent d'étudier à l'Université de Toronto, à l'Université Dalhousie ou ailleurs n'obtiennent aucun prêt dans le cadre de ce programme pourtant financé avec des fonds fédéraux.

    J'aimerais beaucoup savoir ce que vous pensez de ces deux questions, en commençant peut-être par celle des prêts et de la disparité dans le financement des études.

    Me permettriez-vous de répondre d'abord à la première question qui faisait référence à certains de mes commentaires?

    Bien sûr. Désolé.

    Le Quebec Community Groups Network estime que nous formons une minorité linguistique nationale dans le sens pancanadien du terme, et non dans le sens québécois. La frustration vient donc du fait que nous souhaitons être reconnus de la même manière que la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada, car nous représentons une minorité linguistique au sein du Canada, et au sein du Québec, bien évidemment.

    Je voulais répondre à cette question avant de laisser la parole à Mme Maccarone, mon estimée collègue à bien des égards.

    Je crois que votre question concernant le financement des études est très importante. Nous estimons qu'il y a un manque au chapitre de la reddition de comptes. C'est ce qui nous préoccupe tout particulièrement.

    Il y a effectivement certains fonds qui sont mis à notre disposition, mais aussi une reddition de comptes déficiente, peut-être surtout dans le cas de notre province. Vous me corrigerez si j'ai tort, Sylvia, mais la province reçoit quelque 75 millions de dollars en vertu de l'Entente Canada-Québec. Une certaine partie de ces fonds vont à l'éducation publique, mais nous n'en assurons pas la gestion. Ils ne sont pas versés directement à nos directeurs généraux ou à nos commissions scolaires pour nous aider à répondre aux besoins de nos communautés. Ils sont acheminés par l'entremise du gouvernement provincial qui n'a aucun compte à nous rendre quant à l'utilisation optimale de ces fonds ou quant aux recommandations que nous pourrions faire dans le but de soutenir la croissance continue de notre communauté.

    C'est vraiment une grande source d'inquiétude pour nous.

    Si vous permettez, j'aimerais revenir à la question de M. Choquette concernant la gouvernance.

    J'ai l'impression que le gouvernement fédéral est parfois hésitant à demander des comptes au Québec pour ce qui est des sommes investies aux fins des langues officielles, ce qui oblige chaque ministère à trouver des moyens d'assurer la reddition de comptes nécessaire dans ses interactions avec la province. C'est certainement le cas en éducation comme pour d'autres ministères également.

    À l'époque du plan d'action, nous pouvions compter sur un mécanisme centralisé de surveillance alors que le cadre horizontal pour les langues officielles était, compte tendu de son importance critique pour la fédération et pour le Canada, pris en charge au niveau du Bureau du Conseil privé.

    Je pense qu'il y aurait lieu de songer à remettre cette surveillance entre les mains d'une instance très spéciale qui a beaucoup de poids au sein du gouvernement du Canada, et je parle bien sûr du Bureau du Conseil privé qui est sans aucun doute perçu comme tel par les autres ministères. Si quelqu'un d'autre a des questions concernant la Conférence ministérielle, je serai heureuse d'y répondre également.

    C'est à vous, madame Lapointe.

    Merci beaucoup.

    J'aurais une question d'un autre ordre. Comment pouvez-vous savoir qu'une communauté est en santé? Vous est-il possible de le mesurer, monsieur Shea?

    Merci pour la question. Je suppose que nous pouvons en faire la démonstration. Nous pouvons le démontrer via les activités auxquelles nous participons et que nous appuyons dans toute la province.

    Je ne vais pas vous parler de développement économique ou d'éducation, mais plutôt d'un niveau d'engagement réaliste... Partout au Québec, nous avons des gens qui s'engagent au sein d'organisations communautaires, comme ils pourraient le faire pour soutenir leur école, leur paroisse ou leur église, par exemple. Notre organisation contribue ainsi à la vigueur de différentes communautés un peu partout au Québec.

    Si je puis me permettre de parler en leur nom, comme c'est un peu mon rôle d'ailleurs, je vous dirais que nos organismes membres, en tant que groupes linguistiques minoritaires, ont besoin du même soutien et du même niveau de contribution que nous souhaitons obtenir à l'échelon provincial, et qu'il faut donc leur offrir un financement suffisant.

    Un montant de 120 000 $, par exemple, versé à une organisation régionale peut vous paraître élevé. Je peux vous en parler en toute connaissance de cause pour avoir été moi-même président de l'une de ces organisations pendant un certain temps. Le financement obtenu n'est pas toujours suffisant quand on sait que nous devons notamment nous faire connaître, demeurer visibles et maintenir un bureau. Nos efforts en ce sens reposent beaucoup sur le travail de bénévoles.

    Pour revenir à votre question, ce bénévolat est un moyen pour nous de démontrer que notre communauté est en santé. Partout dans la province, la communauté anglophone a montré qu'elle était capable de prendre part à des activités communautaires n'ayant pas nécessairement un lien avec son identité linguistique. Nous apportons notre contribution aux fins de cette vitalité communautaire à laquelle nous aspirons tous.

    Merci beaucoup. Merci, monsieur le président.

     Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à Mme Boucher.

    Bonjour.

    Je suis très contente que vous soyez parmi nous aujourd'hui.

    Je veux simplement que vous sachiez que vous étiez tous sur notre liste de témoins que nous avions remise au tout début de nos travaux. Sachez que depuis longtemps, selon moi, vous faites partie de la solution, comme vous l'avez déjà dit.

    En 2016, cela devrait être dans notre ADN d'être bilingue. J'essaie de parler l'anglais, mais c'est sûr que lorsque j'ai des questions plus personnelles, je les pose en français. Cela m'intéresse toujours.

    Tout à l'heure dans votre mémoire, monsieur Shea, j'ai remarqué quelque chose qui a attiré mon attention. Vous avez dit que « la communauté d'expression anglaise du Québec puisse s'asseoir en tant que membre de plein droit à la table nationale des langues officielles. » J'ai compris que vous n'y étiez pas.

    Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous n'êtes pas présent à cette table? Il me semble que les langues officielles sont l'anglais et le français. Est-ce qu'on vous a déjà invité de plein droit à la table nationale?

     Je ne peux pas parler du passé, mais il est important pour nous d'être un partenaire. Être partenaire, c'est comme un mariage. Nous participons le mieux possible.

     Pour nous, il s'agit de participer à titre de minorité anglophone, même si nous encourageons les anglophones à communiquer en français aussi. Nous désirons profiter de toutes les occasions d'être ici, à la table nationale.

    Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de nous exprimer aujourd'hui sur cette tribune. Si vous sentez une certaine frustration, je suppose que c'est sans doute parce que nous devons nous battre constamment. Nous avons comme objectif... Je présume que le respect doit se gagner et ne vient pas automatiquement. Il est à espérer que nous avons su mériter le vôtre aujourd'hui.

    Vous avez tout mon respect.

    Merci.

    Notre directrice générale veut peut-être faire d'autres commentaires.

    Peut-être pourrais-je vous en dire davantage au sujet de cette distorsion dans le système qui fait en sorte que nous ne sommes pas toujours conviés aux discussions nationales. Je vais vous donner un exemple concret.

    Des ententes de service ont été conclues avec les différentes provinces canadiennes et chacune d'elles délègue ses représentants pour discuter de l'entente qui la concerne, mais nous n'avons pas voix au chapitre.

    J'en reviens à la Conférence ministérielle de la francophonie. Nous sommes le modèle parfait pour les francophiles, car nous parlons également français, comme vous pouvez le constater. Nous ne sommes toutefois pas invités à

la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, parce que ce sont les ministres de chacune des provinces et de chacun des territoires qui ont la responsabilité de la francophonie qui s'assoient avec les représentants du Québec.

    Le Québec ne nous reconnaît pas comme minorité.

    Je peux vous donner un exemple. Il y a quelques années, lorsque le ministre Moore s'interrogeait au sujet de la participation du Québec au processus de la feuille de route, il a demandé à la province de lui indiquer en quoi ce processus pouvait être bénéfique pour la communauté anglophone. Le gouvernement au pouvoir lui a alors répondu qu'il n'y avait pas lieu de s'inquiéter à ce sujet, car la communauté anglophone ne constituait pas une minorité. Comme vous pouvez le constater, il y a une distorsion dans le système.

    Vous n'êtes donc pas reconnus par le Québec.

    Le Québec ne nous reconnaît donc pas en tant que minorité linguistique, et je comprends pourquoi, car il y a des lois et d'autres considérations. Cette réalité semble toutefois ressortir plus clairement lorsque vient le temps pour le fédéral de nous fournir des fonds.

    À titre d'exemple, je vous dirais que les ententes de services conclues avec les autres provinces comptant de très faibles populations minoritaires se chiffrent en millions de dollars par année. Au Québec, la même entente de services ne dépasse pas 400 000 $ annuellement. Sur quelle tribune discute-t-on de la répartition de ces fonds? C'est à la Conférence ministérielle de la francophonie, et nous ne sommes pas présents.

    C'est la raison pour laquelle nous tenions tant à comparaître devant vous. Nous avons rarement notre mot à dire. Il faut que nous puissions nous exprimer pour faire connaître nos expériences et expliquer nos besoins. Nous avons rarement voix au chapitre et notre capacité stratégique est déficiente à bien des égards.

    Par exemple, nous n'avons pas d'association des juristes d'expression française.

    Nous en aurons une sous peu, mais nous devions nous en passer jusqu'à maintenant. Nous n'avons pas non plus de composante s'occupant d'immigration. Il y a tellement de tribunes auxquelles nous n'avons pas accès que nous risquons de venir cogner à votre porte toutes les fois que nous souhaitons être entendus, car nous n'en avons pas souvent l'occasion.

    Si je comprends bien, vous n'êtes pas reconnus par le Québec. C'est donc beaucoup plus difficile pour vous, qui que vous soyez, assis à la table, de bénéficier d'une écoute.

     C'est incroyable, je suis estomaquée. Vous formez quand même un groupe qui travaille très fort, autant dans la région de Québec que dans celle de Montréal. C'est peut-être moins le cas en région, comme chez nous, à Charlevoix.

    Ai-je le temps de poser une autre question?

     Vous n'avez plus de temps de parole.

    Nous passons à M. Paul Lefebvre.

    Merci de votre présence aujourd'hui.

    Madame Maccarone, vous avez abordé la question de l'éducation de la petite enfance. Nous avons eu droit à de nombreux témoignages d'autres organisations canadiennes en situation minoritaire qui nous ont parlé de la nécessité d'obtenir de l'aide pour l'éducation des jeunes enfants dans la langue de la minorité. Vous en avez vous-même glissé un mot dans vos observations.

    Le gouvernement fédéral va investir en faveur de l'éducation de la petite enfance, je peux vous le confirmer, et nous ne manquons pas d'en entendre parler beaucoup. Quelle forme pourrait prendre ces investissements au Québec et en quoi pourraient-ils être utiles? Je sais qu'il y a des garderies et que la province a un grand rôle à jouer. Si l'on investit dans l'éducation de la petite enfance, comment pourrez-vous en bénéficier au Québec?

    L'éducation de la petite enfance est l'une des nouvelles priorités du gouvernement provincial au Québec, tant et si bien que nous avons vu récemment des enfants de quatre ans commencer à fréquenter nos écoles dans toute la province. Nos enfants sont intégrés plus tôt au système scolaire. C'est pour nous une merveilleuse nouvelle, car cela nous donnera l'occasion d'améliorer nos taux de diplomation, car nous sommes conscients de toute l'importance que revêt l'intervention précoce. Une approche semblable pourrait assurément être adoptée en parallèle au sein de nos systèmes de garde d'enfants, qu'ils soient intégrés ou non à nos écoles...

    Comme il s'agit pour nous d'une nouvelle perspective de croissance pour nos communautés, nous verrions d'un bon oeil un soutien financier nous permettant de rattacher ces services à nos écoles.

    Comme nous l'avons mentionné précédemment, la Loi 101 n'est pas la seule responsable de la situation minoritaire que nous vivons actuellement et du déclin que nous continuons de connaître. Nous devons souvent refuser de nombreux enfants francophones qui souhaiteraient fréquenter nos écoles, mais qui n'y sont malheureusement pas autorisés par la loi. Nous pourrons maintenant réaliser des gains auprès des familles qui ne comprennent pas à quel point nous sommes capables d'offrir une éducation de grande qualité.

    Les neuf commissions scolaires anglophones du Québec se classent toutes dans les 10 premières parmi les 72 que compte le Québec. Si nous pouvons intégrer les enfants plus tôt en partenariat avec nos services de garde grâce au soutien de nos communautés minoritaires, ce sera très bénéfique pour les régions, surtout en milieu rural, qui pourront désormais bénéficier par le fait même de services difficilement accessibles dans des secteurs souvent défavorisés. Ces familles profiteront grandement de cet accès plus précoce à l'éducation, lequel influe considérablement sur nos taux de diplomation.

    Merci.

    Monsieur Arseneault, vous avez la parole.

    Merci, monsieur Lefebvre.

    Combien de temps de parole me reste-t-il?

    Vous disposez de quatre minutes.

    Merci.

    Ma première question s'adresse à Mme Jennifer Maccarone. Vous avez indiqué que vous souhaitiez voir une approche plus équitable. Est-ce que vous parliez alors dans le contexte de la province de Québec ou dans le contexte des minorités au Canada?

    C'est dans le contexte de la minorité anglophone au Québec.

    Je partage la position de Mme Martin-Laforge, ce n'est certainement pas équitable, il y a un manque de reddition de comptes et nous ne savons pas trop où va l'argent. Est-il vraiment distribué de manière à ce que nous ayons vraiment notre mot à dire dans la façon dont nous appuyons notre collectivité?

    J'aime bien ce que Mme Lapointe disait un peu plus tôt. Quand sait-on qu'une communauté est forte? Quand elle est en croissance. Nous ne sommes pas en croissance. Nous avons peut-être un esprit fort et une culture forte entre nous, mais nous ne sommes pas en position de force parce que nous ne sommes pas en croissance, et cela s'explique en partie par le fait que les fonds ne sont peut-être pas gérés de la façon dont nous le ferions nous-mêmes pour nous aider.

    La meilleure façon d'aider quelqu'un, c'est de lui apprendre à s'occuper de lui-même. Nous avons besoin d'un peu d'indépendance pour pouvoir le faire, comme les communautés minoritaires francophones hors Québec, qui ont ce privilège et ce droit, contrairement à nous.

    J'ai une autre question. J'avoue avoir un préjugé favorable envers une communauté qui, selon moi, est assez vibrante au sein de la minorité anglophone. Je parle de celle des milieux très urbains de la province du Québec. Je pense à Montréal entre autres. J'ai un préjugé favorable, vous m'en excuserez.

    Je vous fais part de mon point de vue. Je viens des provinces maritimes, du Nouveau-Brunswick, d'une région extrêmement rurale. Je connais très bien les difficultés des minorités en milieu majoritaire. Je sais de quoi on parle. J'adhère à tout ce que vous me dites, cela me touche.

    Je vis dans le Nord du Nouveau-Brunswick, sur le côté sud de la Baie-des-Chaleurs. De l'autre côté, il y a la péninsule gaspésienne. Je pense à New Richmond, entre autres.

    Je passe un peu du coq à l'âne, mais je reviens à l'énoncé n^o 1 de M. Shea.

    Le gouvernement doit travailler en partenariat avec notre communauté afin d'établir une collaboration intergouvernementale pour que les fonds fédéraux soient bien ciblés pour que nos communautés s'épanouissent.

     C'est ce que nous ont dit aussi les communautés francophones hors Québec. Les services communautaires offerts par et pour la minorité en milieu majoritaire, voilà ce qui est le plus important.

    Monsieur Shea, ce que vous disent les communautés minoritaires anglophones en milieu rural au Québec diffère-t-il de ce que disent les communautés de Montréal, par exemple?

    La réponse est oui.

    En quoi la Feuille de route peut-elle aider à répondre à ce besoin?

    Vous savez, tout dépend de la région.

    Je viens de la région du Pontiac, qui est très différente de la Gaspésie ou des régions avoisinantes, mais le fait est que dans certaines régions, les ressources de notre communauté lui viennent de la province de l'Ontario. Nous devons avoir accès à des ressources, qu'on pense aux soins de santé, à l'éducation, aux structures communautaires ou à je ne sais quoi d'autre, à titre de résidants du Québec.

    J'ai été président d'une association régionale, et il y a toutes sortes de difficultés dans les communautés. Nous parlons de communauté. Les autres personnes ont peut-être une perspective différente de la communauté, parce qu'il peut s'agir du village de Chelsea, du village de Shawville d'où je viens, mais de la communauté régionale, auquel cas on se trouve à parler de la communauté élargie à laquelle on veut s'identifier. L'identité sous-entend un rassemblement, comme on le fait aujourd'hui, pour essayer de trouver des solutions dans notre communauté, pour faire front commun et ne plus travailler chacun de notre côté. Nous devons travailler ensemble.

    Nous reconnaissons aussi que pour Centraide ou je ne sais quoi d'autre, nous devons participer à des activités régionales en tant qu'anglophones pour appuyer les banques alimentaires, les services de santé et tout le reste. Le défi pour nous consiste en partie à nous prendre en mains pour oser participer à cette communauté.

    C'est ce que nous devons faire dans nos propres communautés, plutôt que d'abandonner. Nous ne devrions pas hésiter à nous impliquer dans la communauté simplement parce que nous sommes des Québécois anglophones.

    Nous avons le droit de participer à notre communauté. Nous avons le choix de parler en français ou en anglais.

    Je pense que nous avons besoin d'appui du gouvernement fédéral pour favoriser les activités qui nous permettent de préserver notre identité.

    Vous savez, les anglophones ne viennent pas tous d'Angleterre ou d'Irlande, par exemple. Le fait est que nous avons une population importante d'immigrants de longue date. Il y a des francophones qui ont choisi de parler l'anglais et que nous considérons comme des membres de la communauté anglophone. C'est leur choix de participer à la communauté anglophone.

    Merci, monsieur Shea.

    Nous allons maintenant entendre John Nater.

    Merci, monsieur le président. S'il me reste du temps à la fin de mes questions, M. Clark aimerait poser quelques questions à son tour.

    J'ai trois questions à poser. Je vais toutes les poser d'un coup, puis vous laisser choisir qui répondra à laquelle.

    Je vous remercie encore une fois de ce document. Il nous sera très utile pour rédiger nos recommandations.

    J'aimerais parler très brièvement de l'indexation des fonds d'aide fédéraux. Nous avons entendu différentes demandes de différents montants. Pour ce qui est de l'indexation, souhaitez-vous qu'elle se fasse en fonction de l'inflation ou selon un certain montant supplémentaire chaque année? C'est ma première question: quelle forme d'indexation souhaitez-vous?

    Ma deuxième question s'adresse à M. Buck. Vous avez mentionné les obstacles interprovinciaux, particulièrement pour les titres de compétence professionnels. D'autres témoins nous ont dit la même chose. Voudriez-vous nous donner des exemples d'obstacles auxquels se heurtent les anglophones en situation minoritaire?

    Enfin, Mme Boucher m'a demandé de vous interroger sur le fait que vous n'êtes pas reconnu par le gouvernement du Québec. Quelles seraient les options pour le gouvernement fédéral afin de reconnaître officiellement ou informellement votre groupe dans nos discussions à l'échelle fédérale?

    Ce sont mes trois questions, et vous pouvez choisir qui y répondra en premier.

    Mon partenaire propose que je réponde à la première partie sur l'indexation. Je vais vous donner un exemple, et c'est probablement la même chose dans chaque province. Chaque province se voit attribuer une certaine somme par Patrimoine canadien pour des programmes provinciaux. C'est très important au Québec aussi, et les montants n'ont pas changé depuis des années.

    Devrions-nous indexer la part des groupes qui sont déjà financés ou envisager de financer de nouveaux groupes? Je ne suis pas certaine que l'indexation serait utilisée de la même façon. Je peux vous dire que les anglophones du Québec reconnaissent qu'il doit y avoir une plus grande diversité dans les groupes qui reçoivent de l'argent de Patrimoine canadien. C'est la première chose.

    Je peux vous dire aussi ce que le Community Groups Network a fait. Nous venons de soumettre une demande sur cinq ans. Nous proposons une indexation de 1,3 % par année, ce qui correspond à peu près au coût de la vie en ce moment. L'obtiendrons-nous? Je ne sais pas.

    Il y a un autre aspect de l'indexation qui est très important pour le Québec. Pour que ce soit équitable pour nous, nos groupes chargés de faire de la représentation nationale auraient besoin d'argent. Je vais vous donner au moins un exemple, celui du English Language Arts Network. Quand nous venons vous voir, compte tenu des moyens dont dispose notre organisation, que ce soit pour parler d'éducation à la petite enfance, d'immigration ou d'arts, nous n'avons pas de ressources nationales.

    Le seul groupe qui reçoit de l'argent de la cagnotte nationale, c'est le Quebec Community Groups Network. C'est un obstacle à l'avancement de la vitalité de la communauté, parce que nous avons beaucoup d'organisations locales qui offrent beaucoup de bons services à la communauté, mais nous avons besoin d'une perspective nationale pour pouvoir venir vous parler. C'est une question d'argent et d'indexation.

    Je vous remercie de votre question sur les obstacles interprovinciaux. Je vais demander à mon collègue Grant, qui est notre expert en la matière, de vous donner de bons détails.

    Merci. Mes observations seront brèves, parce que je sais que le temps est limité.

    Vous demandez des exemples d'obstacles relatifs aux titres de compétences professionnels. Je peux vous en donner plusieurs, mais je ne vous en donnerai que quelques-uns, rapidement. Pour les ingénieurs, les normes diffèrent d'une province à l'autre, y compris au Québec. Il faut réussir un examen pour pouvoir travailler en Ontario, pour que le titre d'ingénieur soit reconnu.

    C'est la même chose pour les infirmières. Il y a un système dans le reste du pays. Il y a un examen de qualification pour pouvoir travailler dans le reste du pays, et en fait dans le reste de l'Amérique du Nord. Le système québécois est différent. Une infirmière diplômée de l'Ontario n'a aucune garantie que son diplôme sera reconnu au Québec.

    Bien sûr, il y a les métiers de la construction. C'est probablement l'exemple le plus connu. Je l'entends tout le temps. Les travailleurs du reste du Canada se plaignent de ne pas pouvoir travailler au Québec parce qu'ils n'ont pas les qualifications requises, alors que les travailleurs du Québec, et c'est là où c'est intéressant, semblent avoir davantage accès aux emplois dans le domaine ailleurs au Canada.

    Il y a de nombreux exemples, mais faute d'harmonisation nationale pour beaucoup de diplômes professionnels, il est très difficile de mettre en place la mobilité de la main-d'oeuvre que nous souhaiterions pour nous doter d'une économie forte, d'une économie bilingue forte, partout au pays.

    Monsieur Clarke, vous pouvez poser une brève question.

     Bonjour, membres du Comité et chers témoins.

    Je suis très heureux d'être ici puisque les deux solitudes vivent en moi. Je suis à moitié anglophone et à moitié francophone. Mon père est le plus grand francophile du Nouveau-Brunswick, et son député pourrait le confirmer.

    J'aimerais m'adresser au Quebec Community Groups Network.

    À la page 5 de votre document, vous comparez les anglais en situation minoritaire en région au Québec à ceux en Ontario, mais il y a un danger lorsqu'on fait ce genre de comparaison avec les francophones en Ontario. Les anglophones au Québec ont une plénitude institutionnelle quant à l'éducation, de la garderie jusqu'à l'université, à la santé — du pansement à la chirurgie — et aux services gouvernementaux. Vous avez des correspondants à l'Assemblée nationale, ce qui vous permet de vous exprimer en anglais. À l'inverse, en Ontario, les francophones n'ont pas nécessairement d'hôpitaux ni d'universités francophones.

    Avez-vous quelque chose à dire là-dessus? Selon moi, c'est une comparaison quelque peu boiteuse, parce que le contexte n'est pas du tout le même.

     Pour avoir travaillé en Ontario pendant presque 20 ans et travaillé au dossier de l'éducation en langue française au ministère, je peux parler de la comparaison entre les anglophones du Québec et les Franco-Ontariens, par exemple.

    Il faut comparer une communauté en déclin avec une communauté en essor. Il faut comparer un gouvernement qui voit la communauté franco-ontarienne comme un catalyseur,

comme un investissement, qui lui donne le droit d'avoir ses propres plaques d'immatriculation (de petites choses) et qui permet l'enrichissement de la culture franco-ontarienne en lui offrant des services en langue française selon la Loi sur les services en français, un ombudsman et tout et tout.

    Ces mesures datent de 1917 — tous les Franco-Ontariens savent ce qui s'est passé en 1917 —, ils ne sont pas vus comme une menace, comme une nuisance, mais comme un atout formidable.

    Nous pourrions parler longtemps du déclin de nos institutions communautaires parce que le gouvernement centralise tout. Nous avons perdu les comités de gouvernance de nos hôpitaux et on veut nous retirer le droit d'avoir des commissaires élus. Je peux laisser mon collègue vous en parler.

    Il y a une centralisation au Québec qui nuit épouvantablement à la communauté minoritaire, qu'elle soit francophone, anglophone ou ethnoculturelle. C'est le rejet de la communauté minoritaire, et c'est ce contre quoi nous nous battons.

    Je trouve cela intéressant. Je dirais qu'en Ontario, d'un point de vue politique et discursif, les francophones sont favorisés au sein d'une espèce de diversité qu'on aime bien mettre en avant. Même si ce n'est pas le cas au Québec et que vous n'êtes pas à l'avant-scène d'une politique de diversité qu'on aime mettre au premier plan, vous avez quand même des assises institutionnelles extrêmement puissantes, ce qui n'est pas le cas nécessairement des francophones en Ontario.

    Nous aurons l'occasion d'y revenir.

     Merci beaucoup, monsieur Clarke.

    Monsieur Choquette, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir à la reddition de comptes. M. Arseneault disait que pour la communauté francophone, il y a le problème du par ou du pour. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Cela vous pose-t-il problème et le cas échéant, que diriez-vous au gouvernement pour qu'il comprenne à quel point il est important que les services soient offerts par et pour la communauté?

    Qui veut répondre à cela?

    Je pense qu'on me pointe du doigt.

    Je connais le par et le pour.

     Le « par et pour » est très important pour les communautés hors Québec.

    Cela me fait penser à ce que vous disiez il y a quelques minutes dans votre question et vos commentaires. Le par et le pour ne sont pas perçus de la même façon au Québec et dans le reste du Canada. Nos institutions sont maintenant bilingues. Nous nous sommes intégrés. Nos institutions n'offrent pas de services

par et pour nous, la communauté d'expression anglaise.

    Nos institutions offrent des services

par et pour les Québécois.

    À l'Hôpital général juif, on peut obtenir des services en anglais ou en français. Les institutions de la communauté anglophone sont de plus en plus intégrées au tissu social du Québec.

    Ce dont nous avons besoin pour le par et le pour, c'est de la certitude que nous pourrons continuer d'offrir les services que nous devons pouvoir offrir en anglais et en français et de former nos jeunes pour les offrir. Il faut assurer la gouvernance de nos institutions. Nous sommes donc inquiets quand, par exemple, les emplois ne sont pas comblés dans nos institutions, qu'ils ne sont pas offerts à des Québécois anglophones. Les gens de l'ACSAQ pourront vous en parler. Vous comprendrez tous qu'ailleurs au Canada, quand les francophones parlent du par et du pour, c'est parce que ce sont des francophones qui assurent la gouvernance de leurs institutions. Ils ne cèdent pas leur droit de gouvernance aux anglophones.

    Il peut y avoir des personnes bilingues qui travaillent dans nos institutions, mais la gouvernance de l'institution doit être assurée par la communauté anglophone ou par des membres de la communauté anglophone qui comprennent très bien ce que signifie que de faire partie d'une communauté linguistique minoritaire.

    Je pense que le par et le pour sont importants pour nous,

mais cela se définit autrement,

cela se manifeste de manière peut-être différente ailleurs au Canada.

    Vous avez dit que pour vous défendre sur la scène nationale, seul le QCGN reçoit de l'argent et qu'il n'y a pas d'autres groupes nationaux représentant la communauté anglophone, si j'ai bien compris.

    En toute honnêteté, il y a probablement deux autres groupes qui reçoivent des fonds nationaux. Le CEDEC en est un et le Health Care... qu'est-ce que j'essayais de dire?

    Une voix: Le Réseau communautaire de services de santé et de services sociaux.

    .Mme Sylvia Martin-Laforge: Le Réseau communautaire de services de santé et de services sociaux de Santé Canada serait l'autre. Il n'y a aucune autre organisation en mesure d'intervenir politiquement dans les différents secteurs.

    Si vous me permettez de répondre à mon tour, c'est une très bonne question. Le concept du par et du pour est important, nous le reconnaissons. Je suis fier aujourd'hui de porter ma

cravate « Francophonie économique canadienne »

que j'ai eu le plaisir de recevoir du

Conseil de développement économique d'Alberta, la semaine dernière, quand j'étais à la soirée de remise des Lauriers PME 2016 qui ont été décernés à Edmonton. M. Boissonnault connaît bien cet événement.

    Pouvons-nous parler de l'identité de la communauté linguistique minoritaire? Le par et le pour nous concernent tous. L'identité linguistique qui existe nous unit de façon que j'estime novatrice et importante. Je voulais le souligner dans le texte et toute la documentation que je vous ai remis, et vous y trouverez également une mention de notre Plan canadien de développement économique pour les communautés de langues officielles en situation minoritaire. Ce sont nos intérêts économiques nationaux qui nous unissent. Quand nous parlons du par et du pour, nous ne parlons pas d'une communauté linguistique en particulier, anglophone ou francophone, mais plutôt d'un groupe uni à l'échelle du pays. C'est un concept important, et je pense que c'est ce qui nous permet, quand nous nous penchons sur la question du par et du pour, d'utiliser les ressources à notre disposition par le plan d'action actuel pour mobiliser les communautés majoritaires un peu partout où nous sommes.

    Pour répondre à la question de M. Arseneault sur les circonstances qui prévalent dans des régions comme Gaspé, nous avons neuf bureaux au Québec, dont un à New Carlisle. Nous avons dépensé environ 150 000 $ au cours des quatre dernières années à un projet de revitalisation, comme nous l'appelons.

    Cela vise toute la région de la Gaspésie.

    Nous avons investi plus de 4 millions de dollars dans les activités économiques des municipalités, du secteur privé et de la province dans la région. Pour nous, c'est l'essence même de la communauté, et il est difficile pour nous à bien des égards de l'isoler uniquement en fonction de la langue.

     Merci beaucoup, monsieur Buck.

    Nous n'avons pas encore entendu M. Samson aujourd'hui.

    Monsieur Samson, vous avez la parole.

    Je ne croyais pas me ramasser ici.

    Monsieur Samson, vous avez deux ou trois minutes.

    C'est correct.

    Merci.

    Merci beaucoup d'être ici aujourd'hui. J'ai beaucoup apprécié cette conversation sur les défis auxquels vous avez été confrontés à titre d'ancienne surintendante de toutes les écoles francophones de la Nouvelle-Écosse. Compte tenu de leur statut minoritaire, bien sûr, je sais qu'il y a beaucoup de similitudes et de différences avec les autres groupes.

    Je suis d'accord avec mon collègue, M. Clarke, pour dire que ce n'est pas idéal de faire des comparaisons. Regardons les défis auxquels votre communauté est confrontée, particulièrement si on la compare à l'Ontario. Regardons la situation des minorités en Nouvelle-Écosse en comparaison. Elle est bien pire, parce qu'il y a beaucoup d'aide en Ontario.

    J'aimerais essentiellement mieux comprendre la question des garderies, si bien que je vais poser des questions sur l'éducation. Si j'ai une seconde de plus, j'aborderai le développement économique, mais parlons d'abord d'éducation et de petite enfance. Quand les enfants arrivent dans vos écoles anglophones, parlent-ils déjà l'anglais? En Nouvelle-Écosse, par exemple, 80 % des enfants qui arrivent à l'école francophone ne parlent pas français.

    J'essaie de comprendre si vous recevez du financement pour les garderies dans votre communauté.

    Je dirais que dans le milieu anglophone, la plupart des nouveaux élèves parlent déjà anglais, mais c'est la majorité, parce qu'il y a une forte proportion de francophones qui fréquente nos écoles aussi. Tout dépend de la région où l'on vit.

    Par exemple, dans la région de Joliette, au Québec, une partie importante de notre population est constituée en fait de francophones, qui arriveront souvent à l'école sans parler anglais du tout. Leur situation correspond alors peut-être à celle de la Nouvelle-Écosse, mais à l'inverse. Cependant, la majorité de nos élèves parlent déjà couramment l'anglais quand ils arrivent à l'école.

    Cela dit, nous nous efforçons de faire en sorte que nos élèves deviennent le plus bilingues possible. Pour la petite enfance, notre priorité serait de faire en sorte qu'avant que les élèves n'arrivent dans le réseau des écoles publiques, qu'ils entrent à l'école en quatrième année ou avant, par le système de garderie, ils soient bilingues. Ce serait notre priorité.

    La plupart des écoles du réseau anglophone offrent un programme scolaire à 50 % en français et 50 % en anglais. Non seulement est-ce important pour nos commissions scolaires et un critère de base des programmes que nous offrons, mais c'est ce que la communauté demande, parce que ces décisions sont prises localement. Ce sont les conseils d'établissement de chaque école qui votent le temps d'enseignement accordé à chaque matière.

    Je ne vois pas pourquoi ce serait différent si nous avions un système d'éducation de la petite enfance. Si ce devait être géré par... Comme Sylvia l'a mentionné, c'est une question de reddition de comptes, et la réalité, dans le système d'éducation du Québec, c'est que nous n'avons pas notre propre groupe pour gérer nos propres besoins et nos propres exigences. Il n'y a pas de groupe anglophone au sein du ministère de l'Éducation responsable. Il n'y a pas d'endroit particulier où nous pouvons exprimer nos besoins, alors que ce serait très important pour nous. Cela nous permettrait non seulement d'améliorer notre taux de réussite, mais également d'améliorer le niveau de bilinguisme, que nous considérons comme une priorité dans la province.

    Merci beaucoup.

    Avant de terminer, j'aimerais faire deux annonces.

    D'abord, je souligne que nous terminerons la séance de jeudi à 10 h 15. Nous allons remettre l'heure prévue pour les travaux du Comité à mardi, à notre retour. Nous prévoyons une heure et demie jeudi pour entendre le même groupe que prévu. Donc, nous entendrons le premier groupe dans la première heure de mardi, à notre retour, et dans la deuxième heure, nous discuterons des travaux du Comité.

    La deuxième annonce concerne un peu Brome-Missisquoi. Il y a une statue du lieutenant-colonel George Harold Baker juste en face de la Chambre des communes, dans le hall.

    M. Baker a été député de Brome il y a très, très longtemps, puisqu'il est décédé il y a environ une centaine d'années. Le colonel Baker était député au moment où il est parti à la guerre.

    Aujourd'hui, la Société historique du comté de Brome fait une petite exposition devant la statue de ce lieutenant-colonel dans le hall, en face de la Chambre. Je vous invite tous à aller saluer ce lieutenant-colonel qui est décédé il y a 100 ans et qui a été un magnifique député pour le comté de Brome.

    Merci beaucoup à vous tous. Il y eu de très belles présentations et de beaux échanges avec les membres du Comité. J'espère que vous reviendrez nous voir. Vous serez les bienvenus.

    La séance est levée.