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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des langues officielles (LANG)
42e législature, 1re Session
Réunion 58
jeudi 4 mai 2017, 11 h 3 à 12 h 58
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

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• Alupa A. Clarke remplace John Nater (Conservateur)
• Phil McColeman remplace John Nater (Conservateur)
• Sean Casey (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien
Commissariat aux langues officielles
• Ghislaine Saikaley, commissaire intérimaire
• Mary Donaghy, commissaire adjointe, Direction générale des politiques et des communications
• Jean Marleau, commissaire adjoint intérimaire, Direction générale de l’assurance de la conformité
• Pascale Giguère, directrice et avocate générale, Direction générale des affaires juridiques
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2017, le Comité reprend son étude de la mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien.

Ghislaine Saikaley fait une déclaration et, avec Pascale Giguère et Mary Donaghy, répond aux questions.

À 11 h 55, la séance est suspendue.

À 12 h 6, la séance reprend.

Vérification portant sur les services bilingues fournis au public voyageur par l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien du Commissariat aux langues officielles
Commissariat aux langues officielles
• Ghislaine Saikaley, commissaire intérimaire
• Mary Donaghy, commissaire adjointe, Direction générale des politiques et des communications
• Jean Marleau, commissaire adjoint intérimaire, Direction générale de l’assurance de la conformité
• Pascale Giguère, directrice et avocate générale, Direction générale des affaires juridiques
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 21 mars 2017, le Comité entreprend son étude de la vérification portant sur les services bilingues fournis au public voyageur par l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien du Commissariat aux langues officielles.

Ghislaine Saikaley fait une déclaration et, avec Jean Marleau et Pascale Giguère, répond aux questions.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke