NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Jean R. Rioux, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Sherry Romanado, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Il est convenu, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre sur les témoignages reçus au cours de sa réunion du mardi 12 juin 2018, tenue pour faire le point sur la situation en Ukraine, afin de donner suite à son rapport intitulé « L’aide du Canada à l’Ukraine en période de crise et de conflit armé », déposé à la Chambre en décembre 2017.
À 9 h 45, la séance est suspendue.
À 9 h 57, la séance reprend à huis clos
Il est convenu, — Que le projet de rapport , tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le Canada et l'OTAN: Une alliance cimentée par la force et la fiabilité ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse après la présentation du rapport du Comité à la Chambre.
Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse le lundi 18 juin 2018 à 15 h 45 après le dépôt du rapport du Comité à la Chambre sur la participation du Canada à l'OTAN; et que le président et un membre de chaque parti y représentent le Comité.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que le Comité invite l'ambassadrice et l'attaché militaire de la République de Moldova au Canada à une réunion de deux heures ayant pour but de discuter des intérêts géopolitiques et militaires de la Moldova dans le contexte de l'hostilité et de l'agression de la Russie.
Il est convenu, — Que, compte tenu du changement fondamental dans la nature de l’Opération IMPACT annoncé le jeudi 7 juin 2018 par le chef d’état-major de la défense, le Comité invite le chef d’état-major de la défense ainsi que les représentants pertinents du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes à lui présenter, pendant une réunion complète, une séance d’information technique pour faire le point sur l’Opération IMPACT en ce qui concerne les rôles actuels et prévus des Forces armées canadiennes en Iraq.
À 10 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,