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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 103
jeudi 14 juin 2018, 8 h 46 à 10 h 34
Présidence
Stephen Fuhr, président (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• Martin Auger, analyste
• Stéphanie Le Saux-Farmer, analyste
Ambassade de la République de Moldavie
• S.E. Mme Ala Beleavschi, ambassadrice de la République de Moldova au Canada
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 12 juin 2018, le Comité tient une séance d'information sur les intérêts géopolitiques et militaires de la Moldavie dans le contexte de l'hostilité et de l'agression de la Russie.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

James Bezan propose, — Que le gouvernement du Canada négocie un accord en matière de défense et de sécurité avec la République de Moldavie;

Que le gouvernement du Canada ajoute la Moldavie à la Liste des pays désignés (armes automatiques);

Que le gouvernement du Canada envoie une mission d’observation électorale en Moldavie pour les élections parlementaires de novembre 2018.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la motion proposée irrecevable au motif qu'elle va à l’encontre de l’article 108(1) du Règlement.

Sur motion de Sven Spengemann, il est convenu, — Que le Comité présente à la Chambre un rapport sommaire, incluant des recommandations, sur la réunion du jeudi 14 juin 2018 avec l’ambassadrice de la Moldova au Canada portant sur la situation géopolitique et les intérêts militaires dans le contexte marqué par l’hostilité et de l’agression russes.

À 10 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth Kingston