NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Gary Walbourne fait une déclaration et répond aux questions.
Randall Garrison donne avis de la motion suivante :
Que le Comité recommande que l’honorable ministre de la Défense nationale autorise l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes à réviser les états de service des membres GLBTA des Forces canadiennes qui ont été exclus de l’armée pour cause d’indignité en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité sexuelle.
Cheryl Gallant propose, — Que le Comité accepte toutes les recommandations des deux rapports de l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes présentés en septembre 2016; que le gouvernement mette en œuvre toutes ces recommandations comme la meilleure façon à l’avenir pour supporter les membres et les vétérans des Forces armées canadiennes, particulièrement ceux en transition; et que le gouvernement réponde au Comité au sujet de cette motion.
À 12 h 23, la séance est suspendue.
À 12 h 30, la séance reprend.
Il s'élève un débat.
Sherry Romanado propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.
L’interrogation du témoin se poursuit.
Randall Garrison propose, — Que le Comité recommande que l’honorable ministre de la Défense nationale autorise l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes à réviser les états de service des membres GLBTA des Forces canadiennes qui ont été exclus de l’armée pour cause d’indignité en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité sexuelle.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
L’interrogation du témoin se poursuit.
Sur motion de Darren Fisher, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 12 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,