NDDN Réunion de comité

    Je déclare ouverte cette séance du Comité permanent de la défense nationale.

    Nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter, en compagnie de nos témoins, du Canada et de la défense de l’Amérique du Nord, ainsi que de l’évaluation de la sécurité et de la menace, notamment en ce qui a trait à l’état de préparation de la défense aérospatiale de la région canadienne du NORAD.

    Pour l’occasion, nous accueillons le contre-amiral Scott Bishop, directeur général, Politique de sécurité internationale et Stephen Burt, chef adjoint du renseignement de la Défense, Commandement du renseignement des Forces canadiennes, tous les deux du ministère de la Défense nationale. Nous accueillons également David Drake, directeur général, Bureau de la sécurité internationale et du renseignement, ministère des Affaires mondiales.

    Messieurs, nous vous sommes reconnaissants d’avoir pris le temps de venir témoigner devant le comité.

    Vous disposerez chacun de 10 minutes, tout au plus, pour nous présenter votre exposé. Nous commencerons par les deux représentants du MDN, suivi de M. Drake, d’Affaires mondiales Canada. Messieurs Burt et Bishop, vous avez la parole, dans l’ordre qui vous plaira.

    Merci d’avoir accepté notre invitation.

    Merci, monsieur le président, de m’avoir invité à comparaître devant ce comité alors que vous entreprenez l’étude de ce sujet, selon nous, très important.

    Je suis le contre-amiral Scott Bishop, directeur général de la Politique de sécurité internationale au quartier général de la Défense nationale. Je relève du sous-ministre adjoint des Politiques et suis responsable de la gestion de nos relations de défense bilatérales et multilatérales, y compris, bien entendu, notre relation très importante avec les États-Unis d’Amérique. J’espère que mes remarques vous aideront dans vos travaux sur la défense et la sécurité de l’Amérique du Nord.

    J’aimerais d’abord vous donner un aperçu général de certaines initiatives clés et vous souligner certains éléments clés de notre coopération en matière de défense et de sécurité avec les États-Unis, y compris notre participation au Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord, mieux connu sous le nom de NORAD.

     Comme vous le savez, le gouvernement s'est engagé à entreprendre un examen de la politique de défense qui considérera les priorités du Canada en matière de défense et sera le moteur de notre stratégie pour répondre à l'environnement de sécurité dynamique et aux incertitudes de l'avenir. La défense de l'Amérique du Nord figurera presque assurément avec prééminence dans l'Examen de la politique de défense, puisqu'elle a toujours été une tâche immuable et permanente des Forces armées canadiennes.

    C’est pourquoi les Forces armées canadiennes travaillent à assurer l'interopérabilité de nos systèmes avec ceux des États-Unis et que nous sommes en mesure de mener des opérations dans l’ensemble du spectre des conflits. Pour ce faire, nous menons des exercices militaires conjoints réguliers, échangeons du personnel et pratiquons une coopération étroite en tant que partenaires à part entière sur pratiquement tous les enjeux importants liés à la défense en Amérique du Nord. À tout moment, plus de 700 membres des Forces armées canadiennes servent aux États-Unis. Environ 300 d’entre eux se consacrent à la mission du NORAD, dont 147 au quartier général du NORAD, à Colorado Springs, et des dizaines d’autres à plusieurs autres endroits aux États-Unis.

    Notre ministre et le secrétaire d’État à la Défense des États-Unis se rencontrent régulièrement, au Canada et à Washington, ainsi que dans le cadre des réunions de l’OTAN et dans divers autres forums organisés ailleurs dans le monde. Outre cet engagement des hauts dirigeants, un large éventail d’institutions et d’ententes bilatérales contribuent à maintenir et à approfondir notre relation de défense.

    Le plus important de ces forums est la Commission permanente mixte de défense (CPMD) qui se réunit régulièrement depuis 1940. Elle sert de forum bilatéral pour discuter de questions stratégiques et formuler des conseils en ce qui concerne la défense du territoire et la sécurité intérieure, y compris les enjeux militaires internationaux ayant une incidence sur la défense continentale. Pour s’adapter aux changements qui surviennent dans le milieu de la défense et de la sécurité, la composition de la Commission a évolué considérablement au cours de la dernière décennie et demie. Plus particulièrement, elle compte maintenant des représentants d’autres ministères et organismes de sécurité et des nouvelles structures de commandement militaire de nos deux pays.

    Aujourd’hui, des hauts représentants du ministère de la Défense nationale, d’Affaires mondiales Canada, du Bureau du Conseil privé et du ministère de la Sécurité publique assistent aux réunions de la Commission, en compagnie de la délégation américaine qui compte, elle aussi, des représentants de départements et organismes similaires. La Commission demeure l’entité consultative politico-militaire la plus importante pour les questions de défense et sécurité des deux pays et joue un rôle essentiel pour favoriser une discussion franche sur le large éventail de nouveaux enjeux susceptibles d’avoir une incidence sur la défense et la sécurité du continent.

    En plus de la Commission permanente mixte de défense et des nombreux autres forums Canada-États-Unis axés sur les questions de défense, plus de 800 ententes et accords régissent la relation de défense au quotidien, y compris l’entente du NORAD. En soi, le NORAD est l’une des pierres angulaires de la relation de défense Canada-États-Unis et a évolué considérablement depuis sa création, en 1958. Néanmoins, il demeure le moyen par lequel nos deux nations défendent ensemble l’espace aérien de l’Amérique du Nord. Le Canada travaille étroitement avec les États-Unis pour assurer la capacité du NORAD à remplir efficacement ses trois missions, soit l’alerte aérospatiale, le contrôle aérospatial et l’alerte maritime.

    Le NORAD joue également un rôle important dans la souveraineté et la sécurité du Canada. Il sert de moyen de dissuasion contre des attaques potentielles et offre une capacité de surveillance essentielle à la défense contre les approches vers l’Amérique du Nord. En tant que partenaire du NORAD, le Canada apporte une contribution importante à la défense des approches nordiques du continent. C’est pourquoi nous sommes engagés à protéger le statut du NORAD en tant qu’élément critique de la défense nord-américaine, mais aussi à contribuer à explorer les options possibles pour assurer la modernisation et l’évolution du NORAD afin de répondre aux défis actuels et émergents. L’examen des possibilités de renouvellement du Système d’alerte du Nord constitue un des éléments clés de ces efforts.

    Afin de nous assurer d’être bien placés pour discuter de ces enjeux importants, nous avons établi des mécanismes qui nous permettent de réunir sur une base régulière tous les intervenants pertinents en matière de défense, tant civils que militaires, en compagnie de nos alliés américains, afin de discuter de ces enjeux.

     Outre la coopération dans le cadre du NORAD, une composante essentielle de notre relation de défense au quotidien est effectuée en vertu du Cadre de coopération dans l’Arctique des trois commandements. Les trois commandements regroupent le Commandement des opérations interarmées du Canada, le NORAD et le U.S. Northern Command. Les trois commandements sont la plateforme principale grâce à laquelle le Canada et les États-Unis collaborent pour se préparer et répondre aux situations d'urgences civiles, en particulier par le Plan d'assistance civile Canada-États-Unis. Le Plan d'assistance civile facilite le soutien de la force militaire d'un pays à celle de l'autre pour l'aider durant les catastrophes naturelles, des attaques terroristes ou d'autres crises.

    Pour la planification en matière de défense, le Plan de défense interalliée fournit un cadre pour la défense combinée du Canada et des États-Unis. De manière similaire au Plan d'assistance civile, il fournit un cadre décrivant la manière dont les forces militaires d'un pays peuvent soutenir celles de l'autre. Dans les deux contextes, nos commandants régionaux ont établi des relations avec leurs collègues militaires américains de l'autre côté de la frontière pour garantir que nos pays peuvent s'appuyer l'un et l'autre au besoin. Pour garantir leur état de préparation, nos deux nations s'entraînent et prennent part ensemble à des exercices de manière continue.

    J’aimerais aussi parler brièvement de l’Arctique. Même si les paysages géographique et géopolitique sont complexes et évoluent rapidement, il n’existe pour le moment aucune menace militaire contre le Canada dans l’Arctique. Toutefois, la Défense nationale a un rôle important à jouer dans le Nord, surtout en soutien aux activités pangouvernementales dans la région, et au moyen d’opérations de surveillance et de souveraineté.

    Là encore, notre relation avec les États-Unis est d’une importance capitale. Outre le NORAD en ce qui a trait aux responsabilités communes dans le Nord, nous profitons du Cadre de coopération tripartite dans l’Arctique entre le COIC, le NORAD et le US Northern Command. Ce cadre établit des domaines de coopération précis au chapitre de la sûreté et de la sécurité dans l’Arctique et de la planification en ce qui concerne la défense de l’Amérique du Nord.

    En terminant, j’aimerais insister sur le fait que notre relation de défense avec les États-Unis a toujours été d’une importance capitale pour le Canada. Alors que nous nous tournons vers l’avenir et sommes confrontés à un environnement de la menace qui demeure volatile, imprévisible, chaotique et ambiguë, cette relation particulière reste d’une grande importance pour nos deux pays, car la défense et la sécurité du Canada et des États-Unis dépendront du maintien de notre collaboration en tant que partenaires à part entière dans la défense de l’Amérique du Nord.

    Merci.

    Merci beaucoup, contre-amiral.

    Monsieur Burt, vous avez la parole pour 10 minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de nous avoir invités à témoigner devant vous ce matin. C'est avec grand plaisir que je m'adresse à vous aujourd'hui pour vous faire part de notre point de vue sur les menaces auxquelles fait face l'Amérique du Nord.

    Avant d’amorcer mon exposé, j’aimerais prendre un instant pour souligner le grave événement survenu ce matin à Bruxelles, en Belgique. Évidemment, il sera question du terrorisme dans mon exposé, mais je serai heureux de répondre à toutes vos questions. Cette situation évolue. Nous recevons des informations de minute en minute, la plupart de sources ouvertes, comme les médias. Donc, je n’en sais pas plus que vous pour le moment, mais je serai heureux de répondre à vos questions sur le sujet.

    Avant de parler des menaces possibles contre le Canada, tel que nous les envisageons, je souhaite mettre en contexte le rôle du Commandement du renseignement des Forces armées canadiennes, ou le COMRENSFC, comme nous l’appelons. Le rôle du COMRENSFC consiste à aider le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes à faire des choix judicieux dans l’exercice de leurs fonctions. Qu’il soit question de la conduite d’opérations en Arctique, de fournir du soutien pendant des événements comme les Jeux olympiques de Vancouver ou de mener des opérations militaires outre-mer, les Forces armées canadiennes ont besoin des renseignements les plus précis et à jour afin de réaliser leurs objectifs militaires et d’assurer la sécurité et la protection de leur personnel.

    Le renseignement de la défense est aussi une composante essentielle de la capacité du gouvernement du Canada à prendre des décisions éclairées en ce qui a trait à la Défense, à la sécurité nationale et aux affaires étrangères. Dans l’accomplissement de notre mandat, je peux affirmer avec fierté que notre capacité de renseignement est de calibre mondial et qu’elle offre les outils requit, jour et nuit, 365 jours par année, pour procurer à nos dirigeants un avantage en matière d’information lorsqu’ils prennent ces décisions. Le renseignement est un des principaux facteurs de la réussite opérationnelle.

    J’aimerais également souligner que nous profitons de relations productives avec nos partenaires pangouvernementaux et que nous travaillons étroitement avec le Bureau du Conseil privé, la GRC, le SCRS, le CSTC, la Sécurité publique et Affaires mondiales Canada. Vous et les Canadiens que vous représentez pouvez être certains que les organisations du renseignement s’assurent de promouvoir les intérêts du pays en matière de défense et de sécurité.

    Le Canada a également une solide relation de renseignement de défense avec le Groupe des cinq, qui comprend l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis. Les bureaux de liaison permanents établis à Ottawa, à Washington, à Londres et à Canberra aident à gérer cette relation.

     Passons maintenant au sujet dont il est question, soit les menaces contre l'Amérique du Nord. Je suis heureux d'avoir l'occasion d'aider à situer le Comité et de contribuer à la préparation du prochain rapport sur notre vision du contexte au sujet des menaces actuelles. Le Commandement du renseignement des Forces canadiennes consacre la majeure partie de ses énergies aux menaces militaires étrangères et au soutien des opérations des Forces canadiennes à l'étranger.

    Nous définissons les menaces comme étant composées à la fois d’une intention et d’une capacité. Selon nous, un groupe qui souhaite causer du tort au Canada, sans toutefois en avoir les moyens, ne représente pas une menace. Ainsi, après avoir décelé une intention de la part d’un acteur étranger de nuire au Canada, l’appareil du renseignement doit surveiller toute avancée sur le plan des capacités afin de déterminer si cet acteur représente une menace. Il est parfois difficile de surveiller ou de prévoir des changements sur le plan des capacités, mais cela est généralement possible, avec une marge d’erreur raisonnable. Il est plus difficile d’évaluer une intention réelle ou grandissante, mais cela demeure possible. Toutefois, la prédiction d'une intention est très risquée. Bien qu’un État puisse ne montrer aucune hostilité tandis qu’il renforce une capacité, celle-ci, une fois acquise, demeure dans son arsenal, peu importe les changements qui surviennent dans son calcul politique et ses intentions.

    En gardant cette définition à l’esprit, je peux affirmer qu'à l'heure actuelle, nous ne voyons aucun acteur étatique ayant à la fois la capacité et l’intention de nuire au Canada par la voie militaire. Néanmoins, nous jugeons très inquiétants la prolifération et l’usage potentiel d’armes de destruction massive, ou ADM, y compris les armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, ainsi que le développement de missiles balistiques capables d’atteindre l’Amérique du Nord. Les états inquiétants, comme l’Iran et la Corée du Nord, continueront fort probablement de tenter d’acquérir, de renforcer et d’améliorer leurs capacités en matière d’armes de destruction massive et de missiles balistiques.

    La double nature de la plupart des technologies biologiques et de nombreuses technologies chimiques rendent difficile la surveillance des programmes d’armement et d’approvisionnement liés à ces équipements. De plus, l’application alléguée des technologies nucléaires et véhicules de lancements spatiaux à des fins civiles peut cacher des intentions militaires. Cependant, il est important de souligner que, selon nous, seuls des états pourraient maîtriser la complexité des systèmes de lancement de missiles balistiques.

    L’arsenal de missiles actuels de l’Iran n’a ni la portée ni la complexité nécessaires pour atteindre des objectifs situés en Amérique du Nord. Grâce au plan d’action conjoint P5+1 pour l’Iran, nous estimons que la possibilité de développement d’armes nucléaires clandestines est grandement compromise et qu’elle serait vraisemblablement détectée si elle se concrétisait.

    Par contre, la Corée du Nord a explicitement affirmé vouloir être en mesure de cibler l’Amérique du Nord à l’aide de missiles nucléaires. Nous savons que le pays travaille activement à la conception de missiles balistiques pouvant atteindre l’Amérique du Nord, mais nous ignorons s’il est parvenu à développer une arme efficace. La déclaration récente de la Corée du Nord sur la mise à l’essai réussie d’une arme thermonucléaire, ou bombe H, n’est pas fondée. Néanmoins, l’histoire de ce pays démontre des efforts continus en vue de développer une capacité viable en matière d’armes nucléaires, et nous continuerons d’assurer une surveillance étroite.

    Aujourd'hui, le terrorisme demeure évidemment au premier plan de notre attention à titre de menace à la sécurité de l'Amérique du Nord. Bien que les principaux organismes du gouvernement du Canada chargés de la lutte contre le terrorisme au pays soient la GRC et le SCRS, les Forces armées canadiennes sont prêtes à jouer un rôle pour soutenir leurs partenaires de la gestion des urgences dans l'ensemble du Canada. Nous travaillons également de près avec eux et d'autres partenaires pour assurer la sécurité de nos membres du personnel et de l'infrastructure des Forces armées canadiennes.

    Enfin, concernant le cyberespace, les deux champs d’intérêt du COMRENSFC sont les menaces qui influent sur la capacité de fonctionnement des Forces armées canadiennes et les cybercapacités des acteurs militaires étrangers. L’aspect général des cybermenaces, c’est-à-dire celles qui touchent le Canada en général et qui sont proférées par des acteurs non militaires, relève du ministère de la Sécurité publique.

    Certains états pourraient exploiter les réseaux informatiques à des fins de collecte de renseignements stratégiques. Pour être clair, cela signifie simplement qu’ils pourraient utiliser les ordinateurs pour espionner le Canada. Ils pourraient aussi utiliser la reconnaissance des réseaux en prévision d’attaques de réseaux informatiques planifiées ou anticipées, c’est-à-dire qu’ils pourraient examiner notre système informatique afin qu’au moment où nous nous défendons, ils puissent effectuer une cyberattaque rendant nos systèmes de commandement et de contrôle inutilisables. Ils pourraient également utiliser des attaques de réseaux visant des données et des réseaux de communications privés et gouvernementaux sur lesquels nous nous appuyons.

    Le COMRENSFC s’intéresse à tous ces types d’incidents puisqu’ils ont une incidence sur la capacité de fonctionnement des Forces armées canadiennes.

    Monsieur le président, c'est sur ces mots que je termine ma présentation. Je remercie beaucoup les membres du comité de m'avoir écouté. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Burt.

    Cela met un terme aux exposés des représentants du MDN. Je vais maintenant laisser la parole à David Drake, d’Affaires mondiales Canada.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour. Je suis heureux d’être ici aujourd’hui pour discuter des considérations en matière de politique étrangère associées à la défense de l’Amérique du Nord.

    Dans un premier temps, j’aimerais vous expliquer brièvement mon rôle au sein d’Affaires mondiales Canada.

     À titre de directeur général de la sécurité internationale et du renseignement d'Affaires mondiales Canada, je suis responsable de la gestion du volet de la politique internationale du Canada qui se rapporte aux relations de défense et de sécurité. Notre direction générale est également chargée des relations avec nos autres alliés et partenaires bilatéraux, de même qu'avec les principales organisations multilatérales de sécurité comme l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Ajoutons à cela les engagements qu'a pris le Canada à l'égard de la coalition de lutte contre l'État islamique dirigée par les États-Unis.

    De plus, notre direction générale coordonne au ministère toutes les questions liées à la promotion des positions du Canada pour lutter contre le crime et le terrorisme internationaux. Elle fournit également des conseils sur certaines initiatives de programmes à l'appui de ces objectifs.

    Permettez-moi de faire le point sur la politique internationale du Canada en réponse aux menaces potentielles qui planent sur le continent nord-américain. Je passerai ensuite aux activités du Canada à l'extérieur de l'Amérique du Nord qui visent à contrer ces éventuelles menaces avant qu'elles ne nous atteignent.

    J'aimerais commencer par dire qu'au-delà des prérogatives incontestables de mes collègues de la Défense nationale et de la Sécurité publique sur la souveraineté et la sécurité intérieure, Affaires mondiales Canada est d'avis que la sécurité de l'Amérique du Nord est au cœur des étroites relations économiques bilatérales qui assurent la prospérité du Canada comme des États-Unis.

    Près de 25 % du PIB du Canada est tributaire de nos exportations aux États-Unis. Comparativement, nos exportations à destination de tous les autres pays ne génèrent que 6 % du PIB du Canada. En 2015, le commerce annuel de biens et de services entre le Canada et les États-Unis a atteint près de 881 milliards de dollars. Les exportations canadiennes à destination des États-Unis ont été d'environ 450 milliards de dollars, soit plus de 72 % du total des exportations canadiennes. Le Canada a importé pour 431 milliards de dollars de biens et services des États-Unis, soit plus de 64 % du total de nos importations. Des biens et des services dont la valeur dépasse les 2,4 milliards de dollars traversent chaque jour la frontière entre le Canada et les États-Unis.

    Par conséquent, il est primordial que nous entretenions une relation de confiance mutuelle, fondée sur l'assurance qu'aucune menace potentielle ne proviendra de l'un ou l'autre pays, ou ne transitera par l'un ou par l'autre, afin d'assurer la pérennité de la relation libre et ouverte qui unit actuellement le Canada et les États-Unis.

    En outre, la géographie de l'Amérique du Nord impose une collaboration bilatérale étroite entre le Canada et les États-Unis. Nous partageons la plus longue frontière au monde, fait qui motive notre étroite collaboration internationale quant aux mesures de sécurité qui sont prises de part et d'autre. Nous sommes pratiquement entourés de côtes accidentées, une réalité qui favorise la collaboration canado-américaine sur le plan maritime et qui a entraîné en 2006 l'expansion du mandat du NORAD aux alertes maritimes.

    Aussi, l'immense Arctique canadien et ses voies d'accès revêtent indéniablement une importance géostratégique pour la défense du Canada comme des États-Unis, comme l'amiral Bishop vient de le dire. Voilà donc pourquoi nous avons investi des ressources importantes dans la défense du Nord.

    Dans un contexte de restrictions croissantes des ressources, et compte tenu des coûts opérationnels élevés dans le Nord et sur de grandes distances, les avantages que tire le Canada de son étroite collaboration avec les États-Unis et du partage des coûts sont évidents. Si les impératifs de la défense exigent toujours que des décisions délicates soient prises au sujet des investissements militaires, le Canada serait obligé de prendre des décisions stratégiques extrêmement difficiles pour ses investissements militaires sans l'étroite collaboration en matière de défense qui le lie aux États-Unis.

    Comme il a été mentionné, un des principaux éléments de la défense de l'Amérique de Nord est le NORAD, un poste de commandement binational doté d'un personnel civil et militaire canadien et américain. Cette organisation est unique au monde et fait partie des priorités du Canada depuis sa création en 1958. Elle est également considérée comme une priorité de la politique étrangère. Par exemple, Affaires mondiales Canada affecte un conseiller politique au poste de Colorado Springs, qui relève directement du commandant du NORAD.

    Au cours des dernières décennies, la situation géopolitique dans laquelle évolue le NORAD a changé, amenant l'organisation à modifier ses rôles et ses responsabilités en conséquence. .

    Parmi ces modifications figure l'ajout de la surveillance de l'espace aérien intérieur depuis les attaques du 11 septembre et l'ajout, comme je viens de le dire, des alertes maritimes en 2006 pour garantir une surveillance et une évaluation continues du domaine maritime nord-américain.

    Affaires mondiales Canada travaille toujours en étroite collaboration avec la Défense nationale, le ministère de la Défense et le département d'État des États-Unis pour veiller à ce que le NORAD soit capable d'évolution et de modernisation et puisse s’attaquer aux nouvelles menaces. Cette collaboration comprend le soutien de consultations bilatérales visant à examiner l'infrastructure, l'organisation et la planification requises pour la défense conjointe de l'Amérique du Nord.

    L'amiral Bishop a parlé de la Commission permanente mixte de défense Canada-États-Unis. Je ne vais pas répéter les éléments importants qu'il a fait valoir, mais je préciserai qu'il s'agit évidemment d'une organisation qui touche vraiment les deux pays. Aussi, la Commission a accueilli dernièrement des membres de la Sécurité publique et du Bureau du Conseil privé, afin d'étendre la collaboration et d'élargir les sujets de discussion.

    Si nos relations avec les États-Unis constituent une priorité évidente, je souhaite partager une plus vaste perspective et souligner que nous avons une préférence marquée pour la prévention à la source des menaces contre l'Amérique du Nord en utilisant tous les outils diplomatiques et militaires dont dispose le Canada.

    Cela comprend les efforts diplomatiques qui permettent un engagement sur la scène internationale pour désamorcer les tensions chaque fois qu'il est possible de le faire, entre autres par la promotion de la sécurité, la non-prolifération et le désarmement nucléaires, ainsi que par l'aide au développement, les programmes de maintien de la sécurité, le renforcement des capacités, et les opérations de maintien de la paix.

    Affaires mondiales Canada détient des programmes clés en matière de sécurité, tels que le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes, qui permet de renforcer la capacité des États bénéficiaires à prévenir l'activité terroriste dans le monde et à y réagir, et le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité, qui sert à améliorer la capacité des États bénéficiaires à prévenir et à contrer les menaces que posent les organisations criminelles transnationales, en particulier dans les Amériques.

    En outre, par l'entremise d'une gamme d'ententes multilatérales et bilatérales, le Canada consacre également ses efforts diplomatiques aux problèmes issus des organisations criminelles transnationales et des migrations illégales, ainsi qu'à la lutte contre l'extrémiste violent, entre autres par le soutien qu'apporte le Canada à la coalition de lutte contre l'État islamique dirigée par les États-Unis.

    Enfin, le Canada est également membre de divers organismes multilatéraux qui visent à prévenir l'escalade des conflits par des mesures de coopération militaires et diplomatiques, d'établissement de la confiance et de dissuasion. Parmi ces organismes figurent les Nations unies, l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'Organisation des États américains et le Forum régional de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est. La participation du Canada à ces organismes offre souvent des avantages additionnels comme une meilleure connaissance de la situation, de la formation et des occasions d'effectuer conjointement des exercices.

    Chez Affaires mondiales Canada, nous collaborons étroitement avec nos collègues de la Défense nationale pour veiller à ce que nos orientations stratégiques et politiques soient en parfaite harmonie avec les intérêts canadiens, et à ce que nos relations bilatérales et multilatérales accroissent la sécurité tant en Amérique du Nord que sur le plan mondial.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Drake.

    Nous sommes prêts à entamer la première série de questions de sept minutes.

    Madame Romanado, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier le contre-amiral Scott Bishop de ses services rendus au Canada.

    Contre-amiral, vous avez abordé l'importance des relations entre le Canada et les États-Unis. Le Canada compte actuellement 14 escadres, dont deux escadres de chasse situées à Bagotville et à Cold Lake.

    Étant donné que nous avons ces 14 escadres et ces deux escadres de chasse, j'aimerais que vous me disiez pourquoi, selon vous, des avions de chasse américains ont récemment effectué des atterrissages contrôlés en sol canadien.

    Évidemment, le territoire combiné du Canada et des États-Unis est immense, et les deux pays ont des ressources limitées pour la couverture d'une région aussi vaste. Un des principes fondamentaux du NORAD, c'est que le commandant — un amiral ou un général américain quatre étoiles, dont le commandant adjoint est toujours un Canadien, habituellement un général trois étoiles de la Force aérienne — est autorisé à déplacer les aéronefs assignés au NORAD de part et d'autre de la frontière, selon la menace ou le besoin de positionner un aéronef en fonction d'une menace possible.

    Un des avantages de faire partie du NORAD, c'est que nous mettons essentiellement nos ressources en commun, étant donné qu'il est difficile de défendre un continent aussi vaste. Ces décisions sont prises au sein du NORAD et font partie de l'entente.

    Je vois. Pour ce qui est de notre souveraineté, vous avez dit que le Canada a un vaste territoire à couvrir. Croyez-vous que nous ayons actuellement l'appui aérien dont notre flotte a besoin, sur les plans de l'emplacement, de la capacité de ravitaillement, et ainsi de suite? Pourriez-vous nous en parler un peu?

    Je dirai tout d'abord que le NORAD ne perd jamais de vue la mission qui lui a été confiée, et qu'il s'assure toujours d'avoir les ressources nécessaires pour la remplir. Au sein du commandement, il est constamment question de la menace, du positionnement des aéronefs et du nombre d'appareils qui lui ont été assignés.

    Le commandant du NORAD est en train d'examiner très sérieusement l'évolution de la menace, et il entame des discussions préliminaires sur ce que le commandement devrait faire à l'avenir dans le contexte de sa modernisation. Il faut notamment s'attarder au Système d'alerte du Nord, comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, et veiller à ce qu'il convienne aux types de menaces qui pourraient se concrétiser à l'avenir. Il faut aussi s'attarder aux ressources du NORAD. Tous ces éléments sont examinés régulièrement.

    Nous avons des avions de chasse en alerte au Canada. C'est essentiellement le NORAD qui déclare cet état d'alerte. En cas d'augmentation d'une menace, le commandement peut accroître le niveau d'alerte et demander à ce qu'un plus grand nombre d'aéronefs soient prêts à intervenir.

    Pour ce qui est des chiffres, je pense que le NORAD remplit actuellement la mission qui lui a été confiée. Nous avons bel et bien ces escadres, comme vous l'avez dit, et deux bases de chasseurs en activité. Nous avons aussi des emplacements d’opérations avancés dans le Grand Nord canadien, où le NORAD déploie régulièrement des aéronefs en cas d'évolution de la menace. C'est fait régulièrement.

    En plus, vous avez dit dans votre déclaration qu'il n'y a actuellement aucune menace militaire dans l'Arctique canadien. J'aimerais savoir pourquoi une de nos escadres de chasse est située à Cold Lake alors que nous n'avons aucune présence sur la côte Ouest. Je sais que nous dépendons de nos partenaires du NORAD, mais je me demande simplement pourquoi nous ne sommes pas dans cette région.

    Eh bien, nous n'avons peut-être aucune base de chasseurs permanente sur la côte Ouest, mais les aéronefs de Cold Lake se rendent régulièrement au centre opérationnel de Comox.

    Comme je l'ai dit, c'est le NORAD qui prend ces décisions en fonction de la menace et de l'endroit où il faut positionner les aéronefs, selon ce qui se passe dans le monde. Le NORAD déploie assez régulièrement des aéronefs, y compris les avions de chasse de Cold Lake, en Alberta, pour les positionner à Comox aussi longtemps que nécessaire. La côte Ouest du Canada n'est pas exclue, et nous ne dépendons pas des États-Unis pour le déploiement d'avions de combat dans la région. Comme je l'ai dit, des avions de chasse viennent bien souvent de Cold Lake pour être positionnés à Comox, si le NORAD juge que c'est nécessaire.

    Bien.

    La portée actuelle d'un CF-18 avec armement est de 3 330 kilomètres, et son rayon d'action de combat, de 537 kilomètres, alors que la distance entre Cold Lake et Vancouver est de plus de 1 000 kilomètres. Ce qui m'inquiète, ce n'est pas que nous placions tous nos oeufs dans le même panier, mais plutôt que nous nous en remettions à nos partenaires du NORAD et des États-Unis pour couvrir nos besoins dans l'Ouest. Vous en avez déjà parlé. Pour ce qui est de...

    Pardon?

    Le témoin n'a pas entendu ce que vous avez dit.

    Oh.

    Pour ce qui est de notre flotte dans l'Ouest, je crois que le NORAD a des bases à Portland et en Alaska, n'est-ce pas?

    Je vais devoir vérifier à propos des bases américaines situées en Alaska. Il y a un certain nombre de bases là-bas qui sont utilisées par les États-Unis, mais je vais devoir vous confirmer l'information.

    Bien.

    En ce qui concerne notre capacité à couvrir le vaste territoire canadien, dans quelle mesure notre soutien de ravitaillement est-il important pour nos flottes?

    Ce soutien revêt une importance vitale. Nous comprenons tous que le Canada est un pays immense, et son territoire aérospatial l'est encore plus puisqu'il comprend la zone maritime. Nous pourrions difficilement mener à bien la mission du NORAD à l'aide de nos avions de chasse sans un tel soutien de ravitaillement, étant donné qu'un volet essentiel de la mission du commandement consiste à pouvoir couvrir la région géographique.

    Voilà encore un autre avantage de notre collaboration avec les États-Unis au sein du NORAD. Nous sommes en mesure de partager nos ressources de ravitaillement avec nos voisins lorsqu'ils en ont besoin, mais nous pouvons aussi profiter de leurs ressources dans le cadre des missions du NORAD.

    Vous terminez au moment idéal, puisque les sept minutes viennent de s'écouler.

    J'aimerais maintenant laisser la parole à Mme Gallant.

    Merci, monsieur le président. Par votre entremise, je remercie également nos témoins.

    Vous avez dit qu'aucune menace classique immédiate ne nous guette. Nous sommes toutefois en train de préparer un livre blanc qui devra s'appliquer une dizaine d'années au moins, étant donné que toutes nos acquisitions futures seront réalisées en fonction des menaces éventuelles. Quelles sont les cinq principales menaces — conventionnelles, asymétriques et hybrides — à la sécurité des citoyens nord-américains?

    Vous voulez connaître les cinq principales menaces, tous genres confondus? Est-ce bien ce que vous avez dit?

    Oui.

    Pour ce qui est des cinq principales menaces, le terrorisme est celle qui est la plus pressante et qui occupe actuellement la majeure partie du temps et de l'énergie. Comme je l'ai dit dans ma déclaration, aucun acteur étatique ne semble actuellement menacer l'Amérique du Nord sur le plan militaire, et c'est ce que je maintiens.

    Le terrorisme figure bel et bien à la tête de notre liste en raison du temps et de l'énergie que nous devons y consacrer. Il ne s'agit évidemment ni d'acteurs étatiques ni d'une menace militaire que je qualifierais d'existentielle, mais bien d'une menace que nous surveillons de près, qui nous incite à aider nos partenaires lorsque c'est possible, et dont nous évaluons l'incidence sur notre personnel.

    Il s'agit là d'une menace immédiate, mais...

    M. Stephen Burt: C'est immédiat.

    Mme Cheryl Gallant: ... j'aimerais s'il vous plaît que vous nous parliez de la tendance qui se dessine pour la prochaine décennie.

    Au cours de la prochaine décennie, nous devons surveiller étroitement la prolifération des armes de destruction massive. L'évolution de l'utilisation des armes chimiques au Moyen-Orient par le groupe État islamique nous préoccupe beaucoup. Nous surveillons également la prolifération des armes nucléaires en Asie du Sud, non pas parce que celle-ci représente une menace pour nous en particulier, mais parce que la prolifération de ce type d'armes nous inquiète sérieusement.

    À mon sens, c'est vraiment la Corée du Nord qui nous préoccupe sur le plan de la prolifération des missiles balistiques. D'autres acteurs étatiques ont une capacité reconnue de missiles balistiques, ou de missiles de croisière en fait — comme la Russie et la Chine —, mais ils ne démontrent aucune intention à ce chapitre. Comme je l'ai dit dans mon exposé, il faut surveiller l'intention en permanence puisqu'elle peut changer; voilà où je veux en venir. La capacité de ces pays est reconnue, et c'est fort préoccupant, mais rien ne nous permet de croire qu'ils représenteront une menace pour le Canada au cours de la prochaine décennie.

    Il y a également la menace cybernétique, qui est selon moi le seul autre volet dont je dois parler. Ce type de menace est omniprésent. Souvent, il est difficile de déterminer qui sont les auteurs des attaques. Cette menace cible notre capacité non seulement à protéger l'information que nous détenons et réunissons pour éclairer les décisions gouvernementales, mais aussi à fonctionner. Pour bien nous protéger à cet égard, je pense que nous devrons au cours de la prochaine décennie intégrer à nos systèmes des mécanismes plus robustes et complets que ceux que nous avions mis en place jusqu'à maintenant.

    Quelle est, le cas échéant, la représentation du Canada au NORAD, en ce qui a trait à la cyberguerre?

    Sa représentation au NORAD en ce qui concerne la cyberguerre...?

    Les États-Unis ont un cybercommandement.

    M. Stephen Burt: Effectivement.

    Mme Cheryl Gallant: Un élément canadien y est-il représenté?

    Leur cybercommandement ne fait pas partie du NORAD.

    Il n'en fait pas partie.

    Nous nous intéressons vivement à la dimension cybernétique. Nous avons des officiers de liaison et d'échange qui travaillent au cybercommandement américain. Surtout parce que nous comprenons l'importance à venir de la cyberguerre et que nous cherchons à élargir notre base de connaissances et de compétences sur les cyberopérations. Il faudra vraiment que les militaires s'y aventurent pour la conduite d'opérations militaires dans l'avenir.

    Notre cyberposture insiste sur les opérations défensives : protéger nos renseignements et nos réseaux de conduite de combats pour nous permettre de réaliser une mission. Je m'attends tout à fait à ce que la dimension cybernétique alimente beaucoup les discussions dans le prochain examen des politiques.

    Actuellement, aucun cyberélément n'est relié au NORAD. Il n'y a pas de représentation.

    Nous n'avons personne, je crois, dans une cybercellule à l'intérieur du NORAD. Je suis sûr que l'U.S. Northern Command planche sur des cyberdossiers, et nous collaborons étroitement avec lui, mais, pour répondre à votre question, c'est vrai.

    Sommes-nous représentés au NORAD, en ce qui a trait aux infrastructures essentielles, ce qui permet, en temps réel, de cerner les aspects préoccupants de ce qui se passe?

    Oui, le NORAD tient compte des infrastructures essentielles, mais je ne peut qu'effleurer le sujet. Question de sécurité.

    D'accord, mais sommes-nous représentés à ce niveau? La dernière fois que vous y êtes allé, nous ne l'étions pas.

    Dans la structure de commandement du NORAD, notre rôle et celui des États-Unis sont entièrement intégrés. Le commandement est binational. Il est donc canado-américain.

    Le Canada a autant voix au chapitre que son partenaire dans les décisions prises au NORAD.

    Dans les plans et priorités, il est notamment question, dans le Budget supplémentaire des dépenses, de la cyberdéfense. J'ai vu qu'il y avait un appel de propositions de contribution dans ce domaine.

    À ce sujet, quels ont été les progrès réalisés par le Canada?

    Relativement à la cyberdéfense...?

    Du point de vue militaire.

    Il importe de souligner que, au Canada, manifestement, l'impulsion sur le plan cybernétique provient surtout du ministère de la Sécurité publique.

    Chez les militaires, comme je l'ai dit, on connaît depuis un certain temps la grande importance de la dimension cybernétique des opérations militaires et on a cherché à l'intégrer dans leur planification. Dans notre Commandement des opérations interarmées du Canada, une ébauche de cellule examine les cyberdossiers et en tient compte dans la planification des opérations militaires, avant leur lancement. Dès le début de la planification, le volet cybernétique est intégré dans les opérations.

    Votre temps est écoulé.

    Le prochain intervenant est M. Garrison.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici.

    Dans l'analyse que vous avez présentée sur les menaces, pour quelqu'un qui vient de la côte Ouest et dont la circonscription a une vocation navale, les questions d'aéronautique semblent avoir préséance sur les questions navales et c'est peut-être en réponse aux menaces.

    Je suis certainement heureux de l'inclusion, dans le NORAD, de la mission d'alerte maritime. Je me demande si l'un de vous voudrait parler de la capacité navale du Canada pour la défense de l'Amérique du Nord, par opposition à la défense aérienne, qui semble occuper toute la discussion sur le NORAD.

    Je sais que je pose la question à un contre-amiral.

    Des voix: Oh, oh!

    C'est une question que je ne peux pas esquiver, en ma qualité d'amiral. C'est vraiment une excellente question.

    L'accord sur le NORAD a été modifié, il y a quelques années, pour englober, dans son mandat, l'alerte maritime, la surveillance des approches maritimes de l'Amérique du Nord. C'est un élément de mission très important.

    Je vous assure que le NORAD accorde beaucoup d'attention aux approches maritimes de l'Amérique du Nord, tout comme nous, dans les Forces armées canadiennes. Nous sommes très préoccupés par ce qui se passe dans nos eaux, celles des trois océans qui bordent le Canada. Nous collaborons avec les Américains pour nous faire une idée commune de ce qui se passe dans nos approches continentales. Nous utilisons notre équipement naval, comme vous pouvez vous l'imaginer, mais nous utilisons aussi beaucoup les systèmes de surveillance depuis l'espace, y compris la mission de la constellation de RADARSAT du Canada.

    C'est un aspect très important du NORAD et, visiblement, pour le Canada et ses forces, nous tenons à bien savoir qui fréquente nos eaux et ce qu'il y fait.

    J'ajouterais, pour ma part, que, du point de vue du renseignement, nous consacrons beaucoup de temps — je n'en ai pas parlé dans mon exposé — aux progrès qui, dans le domaine naval et maritime à l'étranger, sont susceptibles, d'après nous, de nous toucher, près du Canada ou plus loin, comme en Méditerranée ou en mer de Chine méridionale.

    Dans l'Asie-Pacifique, on a beaucoup investi dans les forces sous-marines, pour l'augmentation des capacités plutôt que des menaces. Est-ce un paramètre que vous surveilleriez si les intentions changeaient?

    Absolument.

    Sans beaucoup de détails sur nos activités et nos méthodes, l'évolution de la situation, dans l'Asie-Pacifique, particulièrement... Je ne dirais pas qu'elle est troublante, mais il est sûr qu'elle semble épouser la forme d'une course classique aux armements entre un certain nombre de pays riverains, une course aux systèmes d'armes de surface et sous-marines.

    Je pense que le gouvernement va notamment chercher à relier l'analyse des menaces à l'augmentation de la capacité des forces canadiennes.

    Ce matin, j'ai entendu deux affirmations intéressantes. D'abord que, actuellement, il n'existe aucune menace militaire contre le Canada dans l'Arctique. Ensuite, qu'aucun État ne présente de menace.

    Quel est le rapport avec la capacité des avions de chasse du Canada, des appareils aux capacités maximales, mais sans rapport avec l'analyse des menaces.

    Autrement dit, aurions-nous besoin d'une autre sorte de capacité aéronautique, comme celle du transport lourd pour participer à des opérations de maintien de la paix ou d'autres sortes d'opérations plutôt que de chercher à nous doter d'un avion de chasse aux capacités énormes, disproportionnées, comme je l'ai dit, aux menaces?

    Nous sommes tous d'accord : aucun État ne présente de menace militaire directe contre le Canada pour encore 10 ans. Mais il est très difficile de prévoir avec certitude ce à quoi le monde ressemblera dans 20 à 40 ans. Il y a seulement deux ou trois ans, la plupart d'entre nous n'auraient pas prévu l'annexion de la Crimée par la Russie ni les efforts de ce pays pour déstabiliser l'Est de l'Ukraine.

    Nous devons toujours être prêts à envisager le pire des scénarios, et beaucoup de scénarios pessimistes exigent des capacités maximales. Ce sera manifestement un sujet important du prochain examen des politiques de défense, qui portera sur les types de capacités militaires dont le Canada aura besoin, au cours de cette longue période pour s'assurer d'être toujours prêt à apporter sa juste contribution à la défense de l'Amérique du Nord.

    L'un des autres thèmes qui semble omniprésent dans l'exposé de ce matin est celui de notre dépendance à l'égard de l'interopérabilité avec les États-Unis.

    Monsieur Drake, est-ce que cette dépendance entrave la poursuite, par le Canada, d'une politique étrangère indépendante? Autrement dit, en misant beaucoup sur l'interopérabilité, limitons-nous notre indépendance sur d'autres questions de politique étrangère?

    Je ne le crois pas. Les deux ne s'excluent pas naturellement. Visiblement, pour la défense de l'Amérique du Nord, il n'y a vraiment pas d'autre choix que celui de la collaboration. Je pense que c'est évident, comme l'ont dit l'amiral et M. Burt.

    Comment réagissons-nous aux événements à l'étranger? Je pense que nous devons reconnaître que nous agissons en pays souverain à l'intérieur de l'OTAN, qui nous oblige à défendre tous ses membres, et ainsi de suite. Il faut envisager la souveraineté dans un sens élargi, et je pense qu'on répond bien en disant que le Canada possède des orientations multiples et qu'il est simplement trop petit pour rêver d'un pouvoir absolu en toutes circonstances. Nous avons besoin de ces capacités pour collaborer avec d'autres pays pour nous protéger et apporter notre contribution dans un contexte élargi.

    Vous avez effleuré la cause de mes craintes, les observations faites hier par un certain candidat républicain à la présidence des États-Unis, qui a dit prendre une certaine distance par rapport à la politique étrangère de son pays et à l'engagement à l'égard de l'OTAN, qu'il a qualifié de gros gaspillage d'argent, et qui a dit qu'il fallait réévaluer l'engagement des États-Unis à son égard.

    Une telle personne à la Maison-Blanche ne présenterait-elle pas un défi important pour le Canada, vu notre engagement ferme envers l'OTAN?

    Nous nous abstenons de formuler des spéculations assez futiles sur les idées lancées par les candidats à la présidence qui nous parviennent. Avec votre permission, je ferai de même, cette fois-ci.

    Je dirais que la question de la souveraineté est pour nous d'une importance absolue et évidente, quand il est question de la défense de l'Amérique du Nord. Nous surveillons de très près tout effort déployé par le NORAD en vue de moderniser ou de modifier ses méthodes, pour nous assurer que les sujets de préoccupations du Canada, relativement à sa souveraineté, restent prioritaires dans ces discussions. L'interopérabilité avec les États-Unis dans les opérations militaires n'équivaut pas à abdiquer la souveraineté du Canada. En fait, c'est exactement le contraire. Cette interopérabilité nous permet de rester un partenaire de même poids que notre principal allié, parce que nous sommes capables de l'épauler.

    L'interopérabilité présente un autre avantage : celui de pouvoir participer à toute opération militaire à l'étranger et non seulement lui, mais celui, aussi, de pouvoir jouer un rôle de premier plan, ce qui s'est produit plusieurs fois, parce que les États-Unis fixent les exigences pour toutes les opérations militaires importantes qui ont lieu partout dans le monde.

    Merci beaucoup.

    Entendons maintenant le prochain intervenant, M. Fisher.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Messieurs, je vous remercie d'être ici.

    Je pense que le contre-amiral a surtout parlé de l'évolution du NORAD depuis 1958. Les attentats du 11-Septembre en ont certainement montré la pertinence très grande, et nous pouvons tomber d'accord sur la nouvelle menace que présente l'État islamique. Pour se préparer à ce type de terrorisme, par rapport à celui du 11-Septembre, qui était certainement différent de ce que nous voyons maintenant dans le monde, l'évolution est-elle continue?

    Excellente question. Nous avons longuement parlé du rôle du NORAD dans la défense aérospatiale dirigée vers l'extérieur du continent, dans la surveillance et les approches continentales, mais le NORAD a aussi un rôle très important dans le continent, dans son espace continental aérospatial, particulièrement en ce qui concerne l'étude de la menace d'une attaque aérienne par un ennemi terroriste. Ce rôle découle manifestement des attentats du 11 septembre.

    Le NORAD surveille continuellement le ciel canadien et américain. Il maintient un niveau élevé d'alerte sur ce qui se passe dans l'espace aérien, et pas seulement sur les trajets des avions. Il est à l'écoute des ministères fédéraux des deux pays, pour déterminer si des problèmes surgissent à bord des avions en vol. Il dispose d'un vaste ensemble de procédures pour s'occuper d'un avion qui aurait échappé à la maîtrise de ses pilotes. C'est un élément très important de sa mission.

    Encore une fois, nous voyons que cette collaboration pour répondre à cette éventualité se fait dans les deux sens, à travers la frontière canado-américaine. Le NORAD veille au grain.

    Au cours de la dernière législature, notre comité a réalisé une étude qu'il a communiquée à la Chambre. Le gouvernement disposait de 120 jours pour y répondre, mais, bien sûr, des élections ont été déclenchées. Je n'ai pas lu tout le rapport, mais sommes-nous en mesure de faire ici oeuvre de pionnier? Envisageons-nous du neuf, qui n'avait pas été vu dans le dernier rapport?

    Pourriez-vous me donner un exemple précis de ce à quoi vous pensez?

    Eh bien, dans cette partie de cette étude, nous privilégions la dimension aérienne. Pensez-vous que nous répétons ce qui a été fait au cours de la 41^e législature?

    La question est difficile, parce que je ne suis pas tout à fait sûr de bien comprendre le contexte que vous avez présenté ni, précisément, ce que vous cherchez.

    Le NORAD cherche continuellement des façons de s'adapter aux menaces d'aujourd'hui. Comme je l'ai dit, beaucoup de discussions, nouvelles cependant, se passent au NORAD sur les changements à y envisager pour demain. Elles commencent à peine. L'amiral Gortney, le commandant actuel du NORAD, travaille avec son état-major à l'examen de différentes options. Nous participons pleinement à ces discussions.

    Je ne suis pas certain d'avoir bien répondu.

    Vous l'avez fait.

    Je vous poserai une question assez générale. Je pense qu'une partie du public canadien croit certainement que nous ne sommes pas les mieux armés ni les mieux préparés pour répondre aux défis qui nous sont posés et que nous nous reposons beaucoup sur les États-Unis. Beaucoup de remarques ont été formulées sur l'affirmation que nous étions les égaux des États-Unis.

    Pensez-vous que les sentiments de la population canadienne sont assez justes ou que nous sommes bien armés, que nous avons tout ce qu'il faut pour être les égaux des États-Unis? Est-ce que nous nous reposons trop sur eux?

    Je ne peux pas répondre à la place de la population, mais je peux certainement le faire pour les militaires canadiens. Je peux vous dire que nous estimons posséder le niveau d'équipement et de formation qui nous permettent d'être les égaux des États-Unis dans les opérations, particulièrement au NORAD. Notre contribution à la défense de l'Amérique du Nord est assez importante. Je pense qu'elle est très appréciée de la hiérarchie militaire américaine.

    Alors que nous envisageons l'examen de la politique de la défense et le remplacement d'une partie de notre capacité actuelle pour les militaires, nous serons très désireux de continuer à maintenir notre interopérabilité avec les États-Unis, tant pour protéger notre continent que pour collaborer avec eux et d'autres partenaires, à l'étranger, dans des opérations militaires, quand le gouvernement canadien décidera qu'il faut le faire.

    Sur le plan strictement militaire, je pense qu'on respecte beaucoup l'apport du Canada au NORAD, qu'on éprouve un respect profond pour ce que nous faisons dans les opérations autour du globe, mais que l'examen de la politique de défense devra poser les jalons de l'avenir du Canada et des Forces canadiennes en ce qui concerne la conservation de notre interopérabilité et notre capacité de mener dorénavant des opérations avec nos alliés.

    Merci beaucoup, messieurs.

    Merci, monsieur le président.

    Il vous reste environ 90 secondes. Je vais poser une brève question, si cela vous va.

    M. Darren Fisher: D'accord.

    Le président: La question s'adresse peut-être à M. Burt, mais vous pouvez tous y répondre.

    Vous avez dit qu'à l'heure actuelle, la menace la plus importante est probablement asymétrique, de sorte que le terrorisme constitue peut-être notre plus grand défi. Si l'on prend la partie ouest du Canada, convenez-vous — sans nous donner une évaluation précise de la menace — qu'entre Winnipeg et la côte Ouest, disons, il y a une plus forte probabilité qu'un incident se produise dans la région de Vancouver, compte tenu tout simplement du volume de la circulation aérienne et des différents transporteurs qui arrivent à Vancouver ou qui partent de Vancouver? Est-il juste de dire cela?

    Concernant la principale menace, le Centre intégré d'évaluation du terrorisme, qui est lié au SCRS, est l'organisme responsable. Nous lui fournissons du personnel pour l'aider dans son travail, mais pour ces questions, il s'agit vraiment de notre centre d'excellence pour le gouvernement.

    De façon générale, la menace terroriste au Canada est liée à des individus motivés qui se trouvent déjà dans notre pays. Bien que certaines menaces à la sécurité aérienne doivent être surveillées de près par Transports Canada et d'autres acteurs, par nous tous, dont par le NORAD, je pense que si ce genre d'événements se produit, ce sera probablement dans de grands centres urbains, et que les actes seront commis par des individus qui sont déjà sur place et qui sont hostiles pour une raison ou une autre. Ce sont des cas difficiles à repérer.

    Essentiellement, Vancouver est probablement le plus grand centre urbain à l'ouest de Winnipeg. Donc, par défaut...

    C'est Toronto, Montréal et Vancouver. Ce sont les endroits — ce n'est pas mon mandat — auxquels les gens du domaine consacrent le plus de temps et d'énergie.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Nous passons à des interventions de cinq minutes. C'est Mark Gerretsen qui commence.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je veux revenir sur deux ou trois sujets. Très brièvement — quelques membres l'ont soulevé —, on a dit plus tôt qu'il n'existe pour le moment aucune menace militaire contre le Canada dans l'Arctique. Qu'entendez-vous par « pour le moment »?

    On ne peut se préparer à une menace militaire une fois qu'on s'est rendu compte de la menace. On voudra être prêt à l'avance. Je crois que c'est le contre-amiral Bishop qui a fait cette observation. J'aimerais que vous reveniez un peu sur le sujet.

    Voulez-vous commencer, Stephen?

    Oui, je peux faire des observations sur le plan du renseignement.

    Différents acteurs sont présents dans l'Arctique — la Russie est le principal exemple — et des gens y mènent des activités; nous les surveillons de près et ils nous préoccupent à l'occasion. Toutefois, il n'y a pas ce que nous considérons comme des menaces directes contre le Canada, ou l'Amérique du Nord d'ailleurs.

    Ils ne font rien qui ne relève pas de leur droit souverain. Ils travaillent dans l'espace aérien international. Ils travaillent en respectant les règles que nous respectons tous à l'échelle internationale.

    Toutefois, vous conviendrez qu'il s'agit d'une menace... Ce n'est pas quelque chose que vous prévoyez nécessairement?

    Cela revient à ce que je disais au sujet de l'intention et de la capacité. À l'heure actuelle, personne n'a l'intention de nous menacer en Arctique ou ailleurs. L'intention peut changer, évidemment, et ce, assez rapidement.

    D'accord.

    Vouliez-vous ajouter quelque chose, contre-amiral Bishop?

    Oui. Lorsque nous disons que le Canada ne fait face à aucune menace dans l'Arctique, cela ne veut pas dire qu'il ne se passe rien d'important dans cette région, loin de là. En raison du réchauffement de la planète et des changements climatiques, beaucoup d'activités y sont menées. Puisque les glaces fondent de plus en plus dans cette région, le nombre d'activités dans l'Arctique canadien augmente d'une année à l'autre.

    Dans le cadre des accords sur l'ouverture des espaces aériens, bon nombre d'avions commerciaux survolent les régions polaires. Si, par malheur, une catastrophe aérienne devait se produire dans l'Arctique canadien, nous serions les premiers à intervenir sur place pour fournir de l'aide en raison de la souveraineté du Canada.

     Il se passe beaucoup de choses dans l'Arctique. Un grand nombre d'organismes fédéraux y exercent des activités ou ont des mandats là-bas, mais vraiment, il est très difficile de s'y rendre. Il s'agit du théâtre le plus expéditionnaire dans lequel les Forces armées canadiennes mènent des opérations. Comme vous le savez, il n'y a pas d'infrastructure dans l'Arctique. Il n'y a pas de routes, ni de lignes ferroviaires; il n'y a que des aéroports et des installations logistiques rudimentaires.

    Un rôle militaire important existe dans l'Arctique, même s'il n'y a aucune menace militaire directe dans la région.

    Merci.

    Je vais changer un peu de sujet et parler d'une autre question, concernant la côte Ouest. Selon des renseignements que nous avons obtenus, le NORAD a déterminé que depuis 2001 et les attentats terroristes qui se sont produits cette année-là, plus de 3 500 menaces aériennes ont été interceptées concernant plus de 1 400 aéronefs dans l'espace aérien du Canada et des États-Unis.

    Vous avez parlé un peu du NORAD et du Canada et des États-Unis comme partenaires à part entière. À un certain nombre d'occasions, les États-Unis ont envoyé des avions pour intercepter une menace. Ils se portent à la défense du Canada, pour ainsi dire. J'imagine que cela a à voir en bonne partie avec le fait que nous décollerions de Cold Lake et que le déplacement est assez long.

     Nous dépendons passablement des États-Unis pour notre défense. Je suis curieux de connaître votre point de vue à ce sujet. Combien de fois avons-nous dépêché des appareils pour défendre les États-Unis? À quelle fréquence cela se produit-il?

     Évidemment, cela ne se produit pas aussi souvent, mais cela arrive. Je n'ai pas de statistique en main, mais d'après mon expérience personnelle — j'ai travaillé à l'État-major interarmées stratégique l'an dernier —, je sais qu'à certaines occasions, nous avons envoyé des F-18 des Forces canadiennes dans l'espace aérien américain à la suite d'un incident aérien. Cela arrive. De toute évidence, les États-Unis ont plus de ressources de chasseurs que nous. Le commandant du NORAD utilise tous les chasseurs qu'il a à sa disposition, qu'ils soient canadiens ou américains, pour prendre les meilleures décisions.

    Je pense que lorsqu'il y a des menaces ou que nous avons des indications selon lesquelles il se passe quelque chose, le commandant du NORAD repositionne l'aéronef pour qu'il soit prêt à intervenir dans ce genre d'événements. Pour les incidents aériens qui se produisent dans des aéronefs civils dans les espaces aériens canadien et américain, comme vous pouvez l'imaginer, il y a très peu de préavis dans ce genre de situation, de sorte que nous n'avons pas la possibilité d'envoyer ou de positionner un aéronef.

    Compte tenu de la superficie de notre pays et de nos ressources en défense, je ne pense pas que nous nous retrouverons un jour dans une situation où nous serons toujours en mesure de dépêcher un aéronef pour intercepter un autre aéronef n'importe où au Canada. Ce n'est pas réaliste, à mon avis. Voilà pourquoi l'accord du NORAD nous convient si bien : nous sommes en mesure d'aider les Américains et vice versa, mais les deux pays respectent la souveraineté de l'autre.

    Merci beaucoup, contre-amiral.

    C'est maintenant au tour de M. Paul-Hus, qui dispose de cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Contre-amiral Bishop, jusqu'à présent, on a beaucoup parlé des questions relatives aux menaces. Nous savons que les opérations avec le NORAD sont primordiales. Cela remonte à 1958. La menace à l'endroit du Nord et de l'Ouest a toujours été sensiblement la même. Cependant, comme vous l'avez mentionné, il y a une évolution dans l'environnement en raison de la fonte des glaces.

    La menace n'a pas tant trait à la possibilité de nous faire attaquer qu'à notre souveraineté territoriale. Il y a eu une évaluation de notre territoire. J'aimerais savoir si nous avons à l'heure actuelle l'équipement militaire adéquat. Beaucoup d'investissements ont été faits dans le Nord pour la détection. Concernant le spectre global, je présume qu'il y a une détection faite par le NORAD et par satellite. Il y a aussi l'équipement au sol, nos CP-140 Aurora et nos F-18.

    Avons-nous présentement l'équipement militaire adéquat pour assurer notre souveraineté, compte tenu des menaces dont on a parlé?

    C'est une très bonne question.

    En raison de la taille de notre pays, il faut toujours déterminer les priorités quand vient le temps d'investir dans l'équipement des Forces canadiennes. L'examen de la politique de la Défense nationale qui se fera au cours des prochains mois nous permettra de savoir quels sont les besoins en matière de nouveaux équipements. C'est toujours une question de ressources par rapport aux menaces. On doit prendre des décisions en fonction de cette réalité.

    Contre-amiral et monsieur Burt, ma question porte sur la menace actuelle.

    On s'entend pour dire qu'on peut toujours avoir davantage d'équipements, mais les membres du comité ont besoin de comprendre la situation. Nous parlons de menaces depuis une heure, mais le Canada est-il bien équipé actuellement pour les contrer? Si l'on devait établir une priorité quant à de l'équipement supplémentaire pour les forces aériennes, quelle serait-elle?

    La question des nouveaux équipements fera partie de l'examen de la politique de la défense. Dans le monde d'aujourd'hui, les opérations militaires sont très complexes et exigent beaucoup d'équipement pour y participer. C'est pourquoi nous collaborons avec les États-Unis, l'OTAN et nos autres alliés pour mener des opérations. Il est impossible de fournir tous les équipements nécessaires pour une opération donnée.

    Pour sa part, le Canada a l'équipement nécessaire pour être un très bon allié et un bon partenaire des États-Unis pour mener des opérations. Comme je l'ai déjà dit, le Canada est un allié très respecté par les États-Unis et les autres pays. Il y aura bientôt des discussions dans le cadre de l'examen de la politique de la défense pour acquérir de nouveaux équipements. Ce sera une question clé de l'examen.

     Monsieur le président, j'aimerais vérifier un point.

     Le contre-amiral mentionne qu'il y a au ministère une évaluation des capacités, mais quel est notre rôle ici à ce sujet?

    Nous pourrons nous en reparler.

    Est-ce qu'il me reste un peu de temps, monsieur le président?

    Il vous reste 40 secondes.

    Souvent, lorsqu'il est question de terrorisme et de cybermenaces, on dit que ce n'est pas la responsabilité de la Défense nationale mais celle de la Sécurité publique.

     Prévoyez-vous améliorer votre relation avec ce ministère? Je crois en effet que de transférer le problème à une autre instance n'est pas une bonne idée.

    À la Défense nationale, nous avons un mandat spécifique quant à la protection de notre personnel et de nos infrastructures. Leur sécurité nous incombe. Au Canada, il n'est évidemment pas possible de nous charger à nous seuls de toutes ces questions. À cet égard, nous travaillons surtout avec la GRC et le SCRS. Dans un cas comme l'attentat qui a eu lieu il y a une semaine à Toronto, nous étudions la situation de près pour déterminer si notre participation peut être nécessaire, surtout s'il s'agit de terrorisme. Lorsqu'il s'avère que c'est un incident d'ordre criminel, c'est à la GRC et à la police de cette juridiction de décider s'il est pertinent de joindre nos efforts aux leurs. Nous offrons le soutien nécessaire à tous nos partenaires, partout au Canada et dans n'importe quelle situation, mais notre responsabilité porte surtout sur notre personnel et nos bases militaires.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de M. Rioux.

    Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    Je vais vous poser des questions en rafale. Elles seront donc assez brèves.

    Contre-amiral Bishop, vous avez dit ce qui suit dans votre présentation :

    C'est donc dire qu'environ 550 personnes additionnelles sont déployées aux États-Unis.

     Pouvez-vous nous dire, non pas en détail mais globalement, où elles se retrouvent?

    Je vais répondre en anglais, car je ne connais pas tous les acronymes en français. Notre organisme utilise beaucoup d'acronymes.

    Nous avons des membres qui collaborent avec les forces armées, navales et aériennes américaines et le Corps des Marines des États-Unis dans le pays. Il me faudrait beaucoup de temps pour nommer tous les endroits où nous sommes présents. Pour vous donner une idée du niveau d'intégration et de coopération, nous avons des membres qui, comme je l'ai dit, sont en poste au quartier général du NORAD, agissent à titre de commandants adjoints, et un grand nombre de Canadiens font partie de ce personnel.

    De plus, des Canadiens jouent des rôles de premier plan dans les unités américaines. Par exemple, chacun des cinq corps américains comprend un adjoint canadien de niveau une étoile, qui est intégré dans la structure de commandement. Cela démontre toute la confiance des États-Unis envers le Canada.

    Un grand nombre de personnes travaillent avec des unités américaines. Dans les escadrons AWACS, nous disposons d'une présence considérable. Certains de nos membres travaillent au Pentagone. Un grand nombre suivent des cours militaires aux États-Unis, ce qui couvre beaucoup de choses : entraînement, formation professionnelle et collèges militaires.

     En parlant de notre présence substantielle aux États-Unis, je crois qu'il est également important de souligner que ce pays envoie beaucoup d'officiers d'échange au Canada pour qu'ils travaillent avec nos forces militaires. La possibilité pour des Canadiens de collaborer avec les Américains aux États-Unis et pour des Américains de collaborer avec les Canadiens ici leur permet, de façon efficace, de mieux comprendre les façons de procéder de l'autre pays dans les opérations ainsi que sa culture. Lorsque nous menons des opérations ensemble, notre force de combat s'améliore.

    Il s'agit d'une collaboration très étroite. Les 700 personnes sont réparties aux États-Unis, y compris en Alaska, et dans les territoires américains.

    J'aimerais préciser que c'est aussi le cas du côté du renseignement. En effet, plusieurs personnes affectées au renseignement de la défense sont à Washington. Un grand nombre de Canadiens, également du côté du renseignement, travaillent au NORAD pour le général américain qui gère le J2, soit l'aspect du renseignement des commandements. En contrepartie, plusieurs Américains travaillent au sein de notre organisation ainsi qu'ailleurs dans des organismes de renseignement en matière de défense.

     Il y a donc une très grande intégration et beaucoup de confiance.

    Existe-t-il la même réciprocité au niveau de l'armée? Est-ce que des officiers américains sont intégrés dans les Forces canadiennes?

    Le nombre n'est pas le même en raison de la taille de nos deux pays.

    Je parle de réciprocité et non du nombre d'officiers. Des officiers américains sont intégrés dans les Forces canadiennes au même titre que le sont les 700 officiers canadiens aux États-Unis.

    Le nombre n'est pas le même.

    Le nombre n'est pas le même, mais il y a une intégration.

    Oui, il y a réciprocité. Il y a des Américains au Canada qui travaillent quotidiennement avec les Forces canadiennes. Cet aspect de nos relations est très important.

    Je suis désolé de vous interrompre. Les cinq minutes sont écoulées.

    M. Jean Rioux: J'ai déjà terminé?

    Le président: Oui. Je dois céder la parole à M. Bezan.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de leur présence.

    Jusqu'à maintenant, nous avons parlé en partie de la défense aérienne dans l'espace aérien canadien dans le contexte du NORAD. Certains membres sont préoccupés par la protection de la côte Ouest.

    Le Canada utilise d'autres ressources aériennes que les chasseurs à réaction dans ses activités de surveillance et de contrôle. Pourriez-vous dire quelques mots à ce sujet?

    C'est une très bonne observation.

     Évidemment, nous avons les chasseurs à réaction qui jouent un rôle important à l'OTAN, et des ressources de ravitaillement en vol, comme nous l'avons dit, compte tenu des distances à parcourir. Les Forces canadiennes utilisent également d'autres ressources aériennes pour mener des opérations de surveillance. Nous avons des aéronefs de patrouille maritime, qui effectuent régulièrement des missions de surveillance aux abords des côtes Est et Ouest du Canada.

    Nous effectuons des missions dans l'Arctique canadien pour examiner non seulement la masse terrestre de l'Arctique, mais également les voies d'accès maritimes et les eaux de l'archipel Arctique. Nous collaborons également avec d'autres ministères du gouvernement qui ont besoin d'aéronefs pour mener des missions de surveillance et de patrouille. Nous faisons donc équipe avec eux et nous utilisons ces aéronefs pour mener des activités de surveillance.

    Comme nous l'avons dit, nous avons, dans le cadre de notre partenariat avec les États-Unis... L'une de nos forces au Canada, ce sont nos connaissances dans le domaine spatial. Nous nous servons considérablement de l'espace pour contribuer aux activités de surveillance, particulièrement celles qui visent les gens qui se trouvent dans nos eaux. La Marine, dans les voies d'accès au Canada par l'Atlantique et le Pacifique, a une très bonne vue d'ensemble de ce que nous appelons la connaissance du secteur maritime. Le niveau de fidélité est très élevé, pour ce qui est des navires qui sont présents dans nos eaux et leur destination.

    C'est difficile, compte tenu de l'étendue de l'espace que nous devons examiner, mais nous mobilisons toutes nos ressources, et nous collaborons avec tous nos organismes partenaires du gouvernement pour optimiser les ressources qu'ils utilisent afin de brosser le meilleur portrait possible de ce qui se passe sur notre territoire

    Si vous me le permettez, il s'agit fondamentalement d'une question de renseignement, n'est-ce pas? Il s'agit de la capacité de se brancher à une architecture d'information globale — renseignements d'origine électromagnétique, renseignement par imagerie, renseignement humain — pour placer dans la file d'attente ces ressources, afin qu'elles soient à l'endroit voulu pour que nous trouvions ce que nous cherchons.

     Pour l'essentiel, le travail de mon organisme consiste à établir un cadre permettant aux opérateurs et aux décideurs de déterminer à quel endroit ils veulent déployer le nombre limité de ressources.

    L'une des choses qui me préoccupent concernant les témoignages d'aujourd'hui, ce sont vos remarques sur la menace militaire que représente la Russie pour l'espace aérien canadien, la souveraineté du Canada. Nous savons que la dernière fois que nous avons mené cette étude il y a quelques années, des bombardiers Bear russes s'étaient approchés à 80 milles de St. John's, à Terre-Neuve, à 40 milles de San Diego. Nous faisons constamment décoller d'urgence des chasseurs à réaction pour intercepter des Bear russes dans l'Arctique. La fréquence a augmenté depuis 2009.

    Nous savons également que la Russie a établi une nouvelle base navale en Arctique. Elle a ouvert six anciennes bases aériennes et elle est en train de construire une base militaire dans le Grand Nord, près de la latitude où se trouvent Resolute Bay et Alert. Elle voit assurément l'Arctique comme quelque chose qu'elle protégera. Il y a les nouveaux sous-marins Balaklava dotés d'une capacité de missile de croisière, et des ogives nucléaires. Nous avons vu ces missiles de croisière en service en Syrie au cours des derniers mois.

     J'espère que vos organismes prennent la menace russe au sérieux. Autrement, pourquoi sommes-nous en train de former des forces en Ukraine? Pourquoi une partie de nos membres des forces se trouvent-elles en Pologne présentement dans le cadre de l'Opération Reassurance de l'OTAN? C'est parce que nous considérons la Russie comme une menace à la sécurité mondiale, ainsi qu'à la souveraineté canadienne.

    La question était longue et je dois vous demander d'y répondre rapidement. Nous pouvons y revenir.

    D'accord.

    Très brièvement, je peux vous assurer que la Russie figure en haut de notre liste des pays que nous surveillons avec attention. Il est vrai qu'elle prend un certain nombre de mesures en Arctique. Bien entendu, il s'agit d'une nation arctique, et une partie des mesures qu'elle prend visent à protéger ses propres intérêts nationaux. C'est un pays que nous rencontrons non seulement en Arctique, mais aussi dans bon nombre de régions du monde où nous essayons de produire des effets, et souvent, il ne vise pas tout à fait les mêmes objectifs que nous.

    Nous devrons nous arrêter ici. Nous pourrons y revenir après un moment. Il restera du temps.

    Monsieur Bittle, vous disposez de cinq minutes pour poser vos questions. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci.

    Nous avons parlé de l'importance qu'ont les ravitailleurs dans la défense de l'espace aérien canadien. Sont-ils compatibles avec le chasseur potentiel qui remplacera le CF-18?

     C'est une bonne question. Je dirais que peu importe l'avion que nous acquerrons, il sera compatible avec le ravitailleur. C'est un aspect qui sera examiné pour le prochain remplacement. Ce serait évidemment une exigence clé, peu importe de quel chasseur il s'agit, ou ils intégreraient la décision et l'espace pour reconfigurer les ravitailleurs que nous avons si le chasseur devait avoir une configuration différente.

    Je crois comprendre que les avions F-35 ne sont pas compatibles. Est-il difficile de moderniser nos navires-citernes de manière à ce qu'ils soient compatibles avec les F-35?

    Je pense que nous devrons vous revenir là-dessus. C'est une question très technique.

    Je cherche désespérément quelqu'un qui porte l'uniforme bleu pâle pour m'aider.

    Des voix: Oh, oh!

    Cam Scott Bishop: Je vais devoir m'adresser aux gens de l'aviation pour répondre à des questions aussi techniques.

    Très bien. Je vous en suis très reconnaissant.

    Je vais complètement changer de sujet. Vous avez parlé des changements climatiques. Pouvez-vous parler des répercussions possibles sur la sécurité nord-américaine?

    Voulez-vous commencer?

    Oui, je peux aborder la question en premier.

    En ce qui a trait à la sécurité nord-américaine, les principales répercussions des changements climatiques sont de toute évidence sur le Nord. Cela cadre bien avec la question précédente. À mesure que la calotte polaire fond et que les passages dans le Nord deviennent de plus en plus rentables, nous constatons qu'un grand nombre de pays, notamment certains pays asiatiques, cherchent grandement à déterminer quels pourraient être leurs intérêts économiques dans le Nord. La Chine, la Corée du Sud, le Japon et d'autres pays s'intéressent de plus en plus à des choses comme le Conseil de l'Arctique. Encore une fois, cela ne constitue pas une menace, mais c'est une question de souveraineté qu'il faut surveiller.

    Dans l'Arctique, les premiers passages qui s'ouvriront se trouvent toutefois dans les eaux russes. Je crois que c'est la raison pour laquelle ils investissent beaucoup dans les infrastructures situées le long de ces passages, pour pouvoir exercer efficacement leur propre droit souverain. Les changements climatiques ont une incidence sur un certain nombre d'intérêts canadiens, mais il s'agit de celui auquel nous accordons le plus d'attention.

    Les activités menées en Arctique s'intensifient, et on pourrait s'attendre à ce que le Canada examine toutes sortes de questions. La recherche et le sauvetage en est une, ou la possibilité d'une certaine catastrophe environnementale. Les ministères fédéraux chargés de ces questions ou qui ont compétence à cet égard auront besoin d'une aide militaire pour se rendre en Arctique et y mener des activités. Nous avons un rôle important à jouer.

    De façon plus générale, si nous nous fions aux modèles climatiques, il est également possible que que le Canada soit aux prises avec des événements météorologiques plus graves, comme des ouragans, un nombre accru de tornades et ce genre de choses. Les Forces canadiennes pourraient être appelées plus souvent à intervenir lors de catastrophes naturelles si le climat continue de changer d'une manière défavorable pendant de nombreuses années.

    Au pays et à l'étranger.

    Au pays et à l'étranger — c'est un point important.

    Du point de vue de la planification militaire, je crois qu'il est surtout question d'examiner les éventuelles répercussions à long terme des changements climatiques dans des régions du monde où se trouvent des États fragiles et en déroute, ainsi que la façon dont cela pourrait aggraver les problèmes de sécurité dans ces pays, ce qui pourrait se faire ressentir dans d'autres régions et menacer les intérêts du Canada en matière de sécurité. Les planificateurs militaires se penchent sur la question des changements climatiques. Il est évidemment très difficile de prédire avec certitude ce qui se passera, mais ce sera à l'avenir une des principales préoccupations des planificateurs et des penseurs militaires.

    Les changements climatiques sont une fois de plus une question très importante. Lors de l'examen de la politique de défense, rien ne sera exclu. Je suis donc certain que l'on discutera de leur incidence sur la sécurité mondiale et de la façon dont cela pourrait influer sur notre politique.

    Merci de votre réponse.

    M. Garrison dispose de trois minutes pour poser une question et terminer le deuxième tour.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis très heureux d'entendre qu'Affaires mondiales souhaite accorder une importance accrue aux efforts visant à contrer les menaces à la source, avant qu'elles ne planent sur l'Amérique du Nord. Le nouveau gouvernement a également déclaré qu'il a l'intention de compter davantage sur la diplomatie et le multilatéralisme soutenu par le développement pour faire face à ce genre de menaces.

    Cela me ramène à la question de l'acquisition d'équipement. Nous faisons face à des questions très importantes, tant pour ce qui est de la capacité aérienne que de la capacité navale. Ma question revient là-dessus. Quelles menaces orienteraient le choix d'un avion de chasse pour remplacer le CF-18? Sur quelles menaces s'appuierait cette décision?

    C'est une excellente question. Une des choses les plus importantes que nous devons faire est d'examiner à très long terme le genre de situations auxquelles le Canada pourrait faire face. Il est très difficile de les prévoir avec exactitude. Je pense que nous nous fions presque toujours au pire des scénarios, dans lequel nous devons être prêts à mener des opérations liées à tous les aspects d'un conflit. C'est essentiellement ainsi qu'une grande partie des besoins sont établis, et je suis certain que ces besoins orienteront la prise de décisions relatives aux futurs avions de chasse.

    Excusez-moi. Si je peux me permettre de vous interrompre, nous sommes au courant et nous faisons un suivi... Comme je l'ai dit plus tôt au sujet du développement de la capacité maritime, nous surveillons le renforcement des forces aériennes du monde entier. Nous savons que la Chine et la Russie fabriquent des chasseurs de cinquième génération. Nous savons également que ces deux pays pourraient avoir tendance à ne pas vendre aux autres ce qu'ils font de mieux, à plutôt leur vendre leurs deuxièmes meilleurs modèles. C'est le genre d'équipement auquel nous pourrions nous heurter dans bon nombre d'opérations partout dans le monde.

    Dans ce dossier, il faut tenir compte de ce que les autres pays font. De toute évidence, mon travail n'est pas de déterminer la capacité nécessaire pour face à cette situation, mais c'est une chose que nous suivons de près.

    J'insiste sur ce point. Lorsque nous envisageons l'avenir, nous devons réfléchir aux avions contre lesquels nous pourrions devoir nous battre. Il est non seulement question d'avions, mais aussi de systèmes de missiles surface-air. Il y a tout un ensemble de nouvelles ou de futures capacités militaires que nous pourrions devoir affronter.

    L'autre aspect de cette formule regroupant capacités et intentions est souvent le plus difficile à prévoir avec exactitude. Nous examinons donc des pays comme la Chine et la Russie, qui ont des moyens militaires de pointe, ainsi que la possibilité que ces moyens se propagent dans d'autres régions du monde. À l'avenir, pour la période dont nous parlons et dans le cadre des opérations ayant recours à des appareils comme des chasseurs qui seront en service pendant des décennies, nous devons être certains que ces avions seront à la hauteur de ceux de nos adversaires.

    C'est une question très difficile.

    Si vous vous apprêtiez à vous rendre dans l'Ouest de la Syrie, il vous faudrait assurément des avions très performants compte tenu de la défense aérienne de haut niveau utilisée dans ce pays.

    Il nous reste un peu de temps, et je vais donc poser une brève question. Nous nous sommes entendus pour que je partage le temps qui reste. Nous ferons des interventions de cinq minutes, en commençant par vous.

    J'ai une brève question pour conclure tout ce qui se rapporte à la menace et à l'accord concernant l'Arctique. Nous en avons parlé, mais nous n'avons pas vraiment eu l'occasion de faire le tour de la question. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que l'Arctique est important et deviendra probablement une préoccupation croissante. À l'heure actuelle, la menace n'est pas considérable, mais nous savons, comme on vient tout juste de le dire, que c'est une question d'intention et de capacité. État donné que la Russie a des moyens à sa disposition, elle peut changer ses intentions du jour au lendemain, ce qui nous poserait un problème.

    À l'avenir, que nous construisions des chasseurs, des antimissiles ou tout ce que nous pourrions avoir besoin d'autre dans le cadre du NORAD, et même en tenant compte de ce que nous avons actuellement à notre disposition, diriez-vous qu'il est extrêmement important, peu importe ce que nous achèterons, que cet équipement ou cette trousse d'outils puisse nous permettre de détecter un changement d'intention de la part de la Russie et d'y réagir dans le Nord? Diriez-vous que c'est très important d'en tenir compte à l'avenir au moment de faire des achats?

    Je crois que c'est un besoin essentiel. Tous les avions — à vrai dire tout l'équipement militaire — que nous achetons doivent pouvoir être utilisés partout au Canada, ce qui est d'autant plus vrai pour les chasseurs. Nous avons besoin de chasseurs qui peuvent être utilisés dans le Grand Nord, et c'est assurément un facteur dont tiennent compte ceux qui préparent l'énoncé des besoins relatifs à ces avions.

    Merci de ces explications.

    Nous allons passer à l'autre côté de la table pour des interventions de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Il est réconfortant de savoir qu'aucune menace militaire ne pèsera sur nous au cours des 10 prochaines années, ce qui signifie que nous avons du temps à notre disposition. Quelles sont les capacités de surveillance et d'interception du Canada pour se défendre contre les missiles balistiques et les missiles de croisière? Même si nous reconnaissons qu'il n'y a peut-être pas de menace en ce moment ou qu'il n'y en aura pas au cours des 10 prochaines années, quels sont les moyens actuellement à notre disposition et que pouvons-nous faire pour définir nos besoins et avoir la capacité nécessaire — notamment pour pouvoir lancer des missiles à partir du sol, des airs ou de la mer — pour contrer ces menaces, qu'elles soient attribuables ou non à des États?

    Cette question porte sur deux ou trois éléments. D'entrée de jeu, elle se rapporte à la défense antimissiles balistiques en Amérique du Nord. Depuis 2005, le Canada a décidé de ne pas y participer. Cela dit, et pour revenir à l'examen de la politique de défense, je crois que c'est sans aucun doute un élément dont on pourrait tenir compte dans ces discussions. Je sais qu'un ministre a fait parvenir une lettre à votre comité pour vous proposer de vous pencher là-dessus.

    Pour surveiller les méthodes nord-américaines visant à se protéger contre les missiles balistiques et les missiles de croisière, nous travaillons encore une fois au quartier général du NORAD. Des Canadiens sont présents dans la salle de surveillance. Même si nous ne participons pas à la défense antimissiles balistiques en Amérique du Nord, nos officiers qui se trouvent sur place ne sont pas exclus des activités de surveillance et d'alertes aériennes. NORAD peut détecter le lancement de missiles balistiques effectué par d'autres pays, mais il est important de mettre l'accent sur les activités du NORAD à l'égard de la défense antimissiles balistiques, qui ne se veut pas un mécanisme de protection de l'ensemble de l'Amérique du Nord contre une grande puissance nucléaire armée telle que la Russie. NORAD a plutôt été conçu pour se défendre contre des États voyous comme la Corée du Nord ou peut-être l'Iran un jour. Il a la capacité nécessaire pour exercer une surveillance antimissile balistique.

    Pour nous défendre contre les missiles de croisière, nous avons le Système d'alerte du Nord, qui englobe l'ensemble de l'Arctique canadien et de l'Alaska. La capacité de ce système à détecter les missiles de croisière est limitée. Je ne peux pas vraiment en parler compte tenu de la cote de sécurité exigée, mais il s'agit encore une fois d'une des raisons pour lesquelles nous envisageons de renouveler le Système d'alerte du Nord dans le cadre de la modernisation du NORAD, pour nous assurer que la capacité du Canada à détecter les menaces suit le rythme des menaces et la façon dont elles évoluent.

    Le Canada ne prendra pas part à l'interception de missiles balistiques ou de missiles de croisière. Compte tenu des menaces dont vous avez parlé et de la trajectoire que les missiles pourraient donc suivre, il est possible que certains passent au-dessus du Canada. Savez-vous ce qui est en place, si des mesures ont été prises, pour protéger l'espace aérien canadien contre ces missiles?

    Comme je l'ai dit, au sujet de la défense antimissiles balistiques, notre position est que nous ne participons pas au programme nord-américain qui s'y rapporte. Les Forces canadiennes peuvent assurer une certaine défense contre les missiles de croisière, mais je ne peux pas donner de détails à ce sujet compte tenu de la cote de sécurité exigée.

    Pour ce qui est de la défense antimissiles balistiques du NORAD, une architecture est en place. Une fois de plus, si le Canada voulait y participer officiellement, je pense que cela serait un élément essentiel à considérer ou à aborder dans le cadre de l'examen de la politique de défense qui s'apprête à être amorcé.

    Le Canada songe à acheter des drones. Contre quelles menaces ces drones armés sont-ils censés le protéger?

    Tout d'abord, je formulerais la question autrement pour ce qui est des drones.

    Les drones se sont avérés indispensables dans le cadre des opérations militaires. Pratiquement tous les pays occidentaux aux vues similaires aux nôtres font l'acquisition d'engins télépilotés pour soutenir leurs opérations militaires. Ces engins sont particulièrement utiles aux missions de renseignement, de reconnaissance et de surveillance, pour lesquelles il est nécessaire d'avoir une plateforme aéroportée, munie de capteurs, qui peut s'attarder dans une région donnée. Ces avions sans pilote ont fait leurs preuves dans d'innombrables opérations menées au cours des 10 dernières années, notamment en Afghanistan pour apporter un soutien au Canada.

    En réalité, les drones offrent un potentiel militaire que la plupart des pays cherchent à obtenir, et le Canada ne fait pas exception. Nous avons le projet JUSTAS, qui vise à examiner nos besoins opérationnels relativement aux avions sans pilote utilisés pour mener des missions de surveillance ou de reconnaissance.

    Quant à savoir si ces drones devraient être armés ou non, je crois que c'est une autre question à laquelle on s'attaquera dans le cadre de l'examen de la politique de défense. Je pense que c'est une très bonne question à aborder dans ce genre d'examen. D'un point de vue militaire, je dois dire que les drones armés sont un outil utile aux commandants militaires en mission, comme d'autres systèmes d'armes. Quant à savoir si le Canada devrait posséder ce genre de capacité, je crois que c'est une question stratégique très importante à laquelle on devrait s'attaquer dans le cadre de l'examen de la politique de défense.

    Merci beaucoup. Nous allons passer au prochain intervenant.

    Monsieur Gerretsen, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Pour donner suite à la discussion sur la défense antimissile balistique et la non-participation du Canada à cet égard en Amérique du Nord, pouvez-vous nous faire part de votre position? Pensez-vous que le Canada devrait participer? Le cas échéant, dans quelle mesure?

    Je crois que ce que je dirais à ce sujet, c'est que le Canada a pris une décision en 2005, il y a maintenant plus de 10 ans. Je pense qu'il est très important qu'un pays revoie régulièrement ses décisions pour s'assurer qu'elles sont encore bonnes de nos jours.

    En répondant aux questions, j'ai dit à quelques reprises que la défense antimissile balistique est une excellente question stratégique qui devrait être abordée dans le cadre d'un examen de la politique de défense.

    Permettez-moi de formuler la question un peu différemment. La non-participation du Canada à ce programme peut-elle faire en sorte qu'il sera marginalisé lorsque des décisions concernant la défense continentale seront prises?

    Eh bien, je dirais qu'il est évident que nous sommes marginalisés dans une certaine mesure à défaut de participer à la défense antimissile balistique nord-américaine. Lorsque le NORAD prend des décisions à cet égard, nous devons nous retirer et renoncer à y participer.

    Vous avez une politique différente de celle de nos principaux alliés du NORAD, et c'est ce qui se passera dans une certaine mesure. Est-ce un obstacle majeur qui nuit aux opérations que nous menons quotidiennement dans le contexte du NORAD? Non, pas du tout. Nous participons pleinement à la mission du NORAD. La question de la défense antimissile balistique est la seule pour laquelle nous n'avons pas notre mot à dire.

    Pour bien comprendre, si un missile se dirige vers le Canada, plus particulièrement vers Kingston, dans ma circonscription, la décision du NORAD concernant l'interception du missile serait évidemment prise sans le concours du Canada. Or, cela ne soulève-t-il pas une certaine question liée à notre souveraineté, à notre capacité de prendre des décisions pour assurer notre propre défense?

    C'est une excellente question.

    Les Canadiens peuvent participer au travail de l'équipe de surveillance. S'ils y prennent part, ils peuvent voir la progression du lancement d'un missile balistique ainsi que sa trajectoire. Si nous voulions vraiment ne pas participer à la défense antimissiles balistiques en Amérique du Nord, nous n'aurions pas notre mot à dire sur quelque décision que ce soit concernant ce missile. Je pense que cela répond à votre question.

    Alors ce serait...

    Je ne le dirai pas parce que ce serait au compte rendu, mais j'allais parler d'un actuel candidat à la présidence.

    Des voix: Oh, oh!

    Il reste environ une minute et 40 secondes.

    N'importe qui du côté droit a une minute et 40 secondes pour poser une question brève et obtenir une réponse brève. Nous allons passer à...

    J'ai une petite question.

    Nous avons beaucoup parlé de l'Ouest et de l'Arctique, et je sais qu'on nous aime beaucoup dans l'Est du Canada, mais pourriez-vous nous parler rapidement de la protection et de la capacité de répondre aux menaces, quelles qu'elles soient, dans l'Est du Canada, comme à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve?

    Je sais que nous avons une base importante en Floride. Il y a aussi Greenwoods, en Nouvelle-Écosse. Nous avons des avions à Cold Lake et au Québec. Est-ce que vous pouvez nous parler très rapidement de la préparation, de ce que nous faisons et de la façon dont nous nous préparerions pour réagir à une menace sur la côte Est du Canada?

    Nous avons manifestement une grande capacité dans l'Est du Canada. Nous avons réparti le pays en cinq grandes régions, et dans chacune se trouve ce que nous appelons un commandant de la Force opérationnelle interarmées qui travaille pour notre Commandement des opérations interarmées. S'il y avait un incident, quel qu'il soit, ce commandant du Commandement des opérations interarmées pourrait mobiliser toutes les ressources des Forces canadiennes pour offrir de l'aide au besoin.

    La capacité sur la côte Est est très robuste. À Halifax, il y a la Force opérationnelle interarmées — Atlantique, qui peut réunir des ressources de l'armée, de la Marine, de l'aviation et des forces spéciales pour répondre à tout incident, et nous avons la même architecture sur la côte Ouest du Canada.

    Quant à la capacité d'organiser une réponse très rapidement, je pense qu'elle existe sur nos deux côtes. Je dois aussi dire que nous avons un excellent système de milice et de réserve, dont de nombreux membres vivent dans les collectivités de l'Ouest et de l'Est du Canada. Selon nos expériences passées, ces gens se sont mobilisés très rapidement pour aider à répondre à tout type d'incident qui a pu se produire. Donc, que ce soit sur la côte Est ou la côte Ouest, je pense que nous sommes en bonne position pour pouvoir répondre à n'importe quel genre de crise.

    Merci.

    Monsieur Garrison, vous pouvez poser la dernière question, si vous en avez une.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais revenir à la Marine et poser une question évidente au contre-amiral. Je ne vous demanderai pas de réagir à ce que je vais dire en guise de préface. Nous avons eu des échecs sur le plan de l'approvisionnement, au fil des années, ce qui fait que la capacité de la Marine est maintenant insuffisante. En ce qui concerne l'analyse des menaces, nous avons en ce moment un manque de navires de ravitaillement. Certains disent de notre marine qu'elle est « territoriale ». J'aimerais simplement que vous nous disiez ce qui s'est passé concernant la capacité de la Marine de réagir aux menaces, compte tenu des retards dans le processus d'approvisionnement relatif aux nouveaux navires.

    Les navires de ravitaillement représentent un enjeu important pour la Marine. Nous parlons d'une marine territoriale; il est important de comprendre que le Canada a de vastes océans. Seulement dans nos propres eaux, à cause des grandes distances qui caractérisent le Canada, il nous faut une capacité expéditionnaire englobant une capacité de réapprovisionnement et de ravitaillement en carburant en pleine mer.

    Les Forces armées canadiennes ont essayé d'adopter des mesures d'atténuation au moyen d'un navire de ravitaillement intérimaire. Elles ont aussi demandé le soutien de certains de nos principaux alliés pour qu'ils envoient des navires travailler avec les flottes de l'Atlantique et du Pacifique. Ce n'est généralement pas pour les enjeux d'opérations d'affirmation de la souveraineté ou d'opérations nationales, mais nous cherchons essentiellement à ne pas perdre notre capacité d'opérer avec un navire de ravitaillement jusqu'à ce que nous en bâtissions un au Canada.

    Nous estimons avoir un très bon plan pour combler l'écart entre les pétroliers récemment mis hors service et les navires de ravitaillement qui seront construits à Vancouver. Ces navires représenteront manifestement un grand progrès pour la Marine royale canadienne et pour les Forces armées canadiennes, parce qu'ils donneront aux Forces armées canadiennes de nouvelles capacités qui étaient absentes de la génération précédente de navires de ravitaillement, capacités qui seront très utiles pour nous, notamment la capacité de transport limité.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne sais pas combien de temps vous me donnez.

    Vous aviez cinq minutes. Il vous en reste deux.

    De même, ce que j'ai entendu de la part de membres de la Marine, c'est qu'il est urgent de procéder au radoub de certaines des frégates, puisqu'il faut plus de temps pour remplacer les frégates. Encore là, compte tenu des menaces, quels genres de choses faudra-t-il faire à nos frégates pour en prolonger la durée utile?

    En fait, nos frégates viennent de faire l'objet d'un programme majeur de modernisation qui en a augmenté nettement les capacités dans la plupart des aspects relatifs au combat et aux opérations. Compte tenu des 12 frégates de classe Halifax qui viennent d'être modernisées, nous estimons être en très bonne position pour les 20 prochaines années, jusqu'à ce que les navires de combat de surface canadiens commencent à s'ajouter à l'inventaire.

    Nous avons accompli de l'excellent travail de modernisation de ces navires. Je suis allé à bord des frégates nouvellement modernisées. Mon seul regret, c'est d'avoir dépassé le grade qui me permettrait de servir sur ces navires. Ils trouveraient très préoccupant de voir un contre-amiral surgir dans le but de naviguer pendant six mois sur le navire.

    Ce sont d'excellents navires, et ils seront les bêtes de somme de la Marine canadienne. Ils font déjà leurs preuves dans les opérations auxquelles ils participent. Une des frégates participe en ce moment à l'Opération REASSURANCE, dans la mer Méditerranée et la mer Égée. Elle suscite beaucoup l'intérêt de nos alliés, relativement à ce que nous avons fait dans le cadre du programme de modernisation. En fait, la Nouvelle-Zélande va faire faire le radoub de deux de ses frégates dans un chantier maritime canadien, en raison des résultats positifs que nous avons obtenus de notre processus de modernisation.

    Excellent. Merci.

    Merci beaucoup.

    Je remercie M. Burt, le contre-amiral Bishop et M. Drake d'être venus aujourd'hui.

    Merci de nous avoir consacré de votre temps.

    J'aimerais faire une pause de quelques minutes. Nous allons reprendre dans trois ou quatre minutes pour discuter des travaux du Comité. Merci beaucoup.

    Nous reprenons.

    Pour les travaux du Comité, je vais donner la parole à M. Bezan, qui va déposer une motion.

    Si le temps nous le permet, nous allons faire les deux motions. Sinon, nous en ferons une aujourd'hui, et l'autre demain.

    D'accord. C'est bon.

    Pour la première motion que je souhaite présenter, un avis de motion vous a déjà été donné.

    Je propose :

    À titre d'information pour vous et pour nos collègues, monsieur le président, je précise qu'après les attaques de Saint-Jean-sur-Richelieu et d'Ottawa, qui ont causé la mort, d'abord, de l'adjudant Patrice Vincent, puis du caporal Nathan Cirillo, les forces armées ont entrepris un examen des mesures qui doivent être prises pour protéger les forces ici au Canada. Bien entendu, avec l'attaque terroriste de North York et les blessures causées à deux de nos soldats au Centre de recrutement de Toronto, je pense qu'il est important que nous sachions dès que possible ce que les forces font pour veiller à ce que nos braves hommes et femmes aient les meilleurs moyens possible de se protéger des attaques de loups solitaires qui semblent se produire.

    Naturellement, il n'y a pas d'échéancier, alors je vais laisser à la discrétion de la présidence la planification des travaux du Comité et l'organisation des séances en fonction de la disponibilité des témoins.

    Nous pouvons en discuter.

    Monsieur Rioux.

     Je suis réceptif à votre demande étant donné que je suis le député du comté de Saint-Jean.

    On a un plan de travail jusqu'à la fin du mois de juin. Mme Gallant suggère qu'on élargisse notre mandat à la fin de ces travaux. Pourrait-on regarder cela après le mois de juin lorsque la première partie de notre mandat sera complétée?

    Comme je l'ai dit, je ne cherche pas à prédéterminer les travaux du Comité. Je dis simplement qu'il faut se pencher sur cela.

    Il y aura des moments — le président et moi en avons discuté — où les témoins ne seront pas disponibles pour notre étude sur l'Amérique du Nord, alors nous pourrions utiliser ces dates pour les témoins que nous voulons inviter dans le cadre de cette étude. Si nous ne pouvons le faire avant l'automne, soit. Mais cela donne au Comité la flexibilité de tirer le maximum du temps que nous avons.

    Si je comprends bien, on va regarder cela lors d'une deuxième étape, soit après le mois de juin, comme Mme Gallant l'avait suggéré.

    D'accord.

    Ne vous trompez pas. Cela ne fait pas partie de l'étude sur l'Amérique du Nord. Il est question de veiller à ce que les politiques pertinentes soient en place pour protéger nos forces ici au Canada — sur les bases, dans les centres de recrutement, lors de parades.

    Madame Romanado.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux vérifier quelque chose. Nous ne savons pas exactement... Je présume qu'il y aura une enquête sur ce qui s'est produit il y a quelques semaines au centre de recrutement. Mais vous n'incluez pas les lieux publics en particulier. Vous parlez précisément des centres de recrutement, bases, etc. C'est bien cela?

    C'est une étude sur les mesures de protection des forces entières mises en place par les Forces armées canadiennes. C'est une politique à laquelle ils travaillent depuis deux ans. Il s'agit de nous informer, en tant que comité.

    Nous ferions cela à huis clos, pour que les mesures que le chef d'état-major de la Défense entreprend ne soient pas divulguées au public. Il a parlé de cela lors de conférences de presse sur l'attaque de Toronto. Bien entendu, l'enquête est en cours, mais nous savons que cet individu a été accusé de deux chefs d'accusation de tentative de meurtre. Encore là, les cibles de cette attaque terroriste étaient deux malheureux membres des Forces armées canadiennes.

    Il va nous falloir au moins deux séances, quand nous allons nous pencher là-dessus. Nous allons étudier la politique dans son ensemble, et cela ne vise pas que les centres de recrutement, mais tout ce que nous faisons pour garantir la protection dans les bases. Bon nombre de nos bases n'ont pas du tout de mesures de sécurité à l'extérieur. Vous pouvez entrer en voiture dans la plupart de nos bases sans devoir vous arrêter à un point de contrôle, contrairement aux escadres. Pour les escadres, surtout celles qui se trouvent dans les centres urbains, vous devez passer par un commissionnaire et des points de contrôle.

    Il est question de la meilleure façon de protéger les membres des Forces armées canadiennes et des mesures qui ont été prises, afin que nous puissions faire des recommandations à la Chambre si nous estimons qu'il y a des lacunes.

    Pensez-vous alors que c'est une chose qui exigerait l'intervention du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile?

    Assurément, quand ils sont dans la ligne de mire du public... Nous voyons notre garde d'honneur au Monument commémoratif de guerre du Canada qui est protégée par la police de la ville d'Ottawa. C'est l'une des politiques mises en oeuvre depuis.

    D'après moi, nous regardons les recommandations que la Défense nationale a faites, même à la Sécurité publique, concernant les façons de protéger nos militaires quand ils paradent, mais aussi quand ils sont sur la base, dans un centre de recrutement, ou à n'importe quelle manifestation publique, en fait.

    Monsieur Garrison.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'appuie assurément cette motion.

    Ma seule préoccupation sur le plan des priorités du Comité, c'est que nous avions convenu de faire le point sur les progrès des politiques relatives à l'inconduite sexuelle dans les Forces canadiennes. Je ne voudrais pas que cela passe devant. J'insiste pour que nous accordions à cela la plus haute priorité si nous avons des possibilités.

    Avant de pousser plus loin la discussion, je souligne que nous avions convenu d'une mise au point sur l'inconduite sexuelle, d'un exposé sur les opérations en cours du CEMD et d'un exposé sur le CSTC.

    Cette motion nous laisse beaucoup de flexibilité. Je veux que nous tenions compte de cela pendant que nous en discutons, car il n'y a pas d'échéance. Nous avons une demande raisonnable concernant les priorités.

    Je redonne la parole aux gens du côté droit qui veulent en parler.

    Monsieur Gerretsen.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux préciser — et je pense que cela a été dit quelques fois — qu'il n'y a pas d'échéancier. Il serait entendu que le président pourrait insérer cela là où il le juge approprié. C'est là l'intention.

    Dans ce cas, je n'ai aucun problème à appuyer la motion.

    Je tiens à réitérer que la sécurité de nos forces armées est la priorité absolue pour moi aussi. Soyez assurés que c'est une chose que nous appuyons tous, je pense.

    Est-ce que vous voulez encore discuter de la motion de M. Bezan?

    (La motion est adoptée.)

    Il semble que la motion fasse l'unanimité.

    Compte tenu de l'heure qu'il est, je vais garder l'autre motion pour jeudi.

    Merci beaucoup.

    Est-ce que quelqu'un peut proposer la levée de la séance? Merci, monsieur Gerretsen.

    La séance est levée.