Stephen Lucas, Kathy Fox et André M. McArdle font des déclarations et, avec Karen Cahill, Jean L. Laporte et Brian Berry répondent aux questions.

À 17 h 12, la séance est suspendue.

À 17 h 15, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous comité s’est réuni le jeudi 21 avril 2016 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité entreprenne une étude sur Services partagés Canada et que des représentants du gouvernement soient invités à témoigner devant le Comité le jeudi 5 mai 2016, selon la disponibilité des témoins.

2. Que, concernant son étude du Budget principal des dépenses 2016 2017 et des Rapports sur les plans et priorités 2016-2017, et à la suite de la lettre du 19 avril 2016 reçue de la Société canadienne des postes, le Comité réitère l’importance de la comparution de représentants de la société d’État, et que celle-ci soit de nouveau invitée à déléguer des représentants qui témoigneront devant le Comité;

3. Que, concernant son étude du processus budgétaire, le Comité invite Sheila Fraser à comparaître devant lui.

Il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer .

Il est convenu, — Que, en ce qui à trait à l’étude du Comité sur Services partagés Canada : les membres soumettent au greffier du Comité des listes de témoins suggérés au plus tard à 13 heures le mercredi 4 mai 2016; que Services partagés Canada soit demandé de fournir d’information en bref concernant les centres de données.