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Je vous souhaite la bienvenue à la 10
e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
Nous entendrons aujourd'hui des témoins représentant le Bureau du Conseil privé, le Bureau de la sécurité des transports du Canada et le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. Chacun des trois organismes présentera un exposé, après quoi nous passerons à nos tours habituels de questions.
Je signale aux membres du Comité que j'ai réservé une dizaine de minutes à la fin de la réunion pour discuter à huis clos des travaux du Comité, et notamment du rapport du sous-comité du programme sur nos réunions futures. J'espère que nous pourrons avancer aussi rapidement que possible. Si j'ai bien compris, mesdames et messieurs, chacun des trois organismes présentera un bref exposé.
Je crois que vous êtes le premier, monsieur Lucas. La parole est à vous. Je vous prie de nous présenter les fonctionnaires qui vous accompagnent aujourd'hui.
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Merci. Bon après-midi, monsieur le président et membres du Comité. Je vous remercie de nous avoir invités à nous adresser à vous aujourd'hui.
[Français]
Je suis en compagnie de Mme Karen Cahill, directrice exécutive, Finances, planification et administration, et adjointe à la dirigeante principale des finances au Bureau du Conseil privé.
Je suis heureux d'être ici aujourd'hui et d'avoir l'occasion de répondre à vos questions concernant le Budget principal des dépenses de 2016-2017 et le Rapport sur les plans et priorités de 2016-2017 du BCP.
Tout d'abord, permettez-moi de vous fournir quelques renseignements sur chacun de ces documents.
[Traduction]
Le BCP demande des crédits de 120,7 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2016-2017. Dans l'ensemble, cela représente une augmentation de 1,9 million de dollars par rapport à l'exercice précédent, pour lequel les crédits demandés s'élevaient à 118,8 millions de dollars. Voici quelques exemples de raisons pour lesquelles les prévisions du BCP sont en hausse cette année.
Il y a des activités liées à la poursuite et à l'avancement de l'équipe de mise en oeuvre du plan frontalier à l'appui des activités frontalières Canada-États-Unis, des activités liées à la modernisation de la présence numérique du premier ministre, y compris les comptes de médias sociaux, ainsi que des activités liées à la mise en oeuvre continue de la stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins.
Ces hausses sont partiellement compensées par une diminution du financement de diverses initiatives pangouvernementales, y compris la poursuite des activités de consolidation des services de paie, la mise en oeuvre du nouveau modèle d'affaires de l'École de la fonction publique du Canada et le recensement de la population de 2016.
[Français]
Je vous présenterai maintenant un résumé du Rapport sur les plans et priorités du BCP pour l'exercice 2016-2017.
D'abord, il est important de souligner que le résultat stratégique du BCP consiste à appuyer et à mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et à assurer l'appui et le fonctionnement des institutions. À cet égard, le BCP continuera à jouer un rôle de coordination et de conseil de premier plan pour veiller à ce que le gouvernement atteigne les objectifs énoncés dans son mandat.
[Traduction]
Le BCP a l'intention d'atteindre ce résultat stratégique en concentrant ses efforts sur quatre priorités organisationnelles clés durant l'année.
La première priorité du BCP consiste à appuyer le premier ministre et les ministres du portefeuille dans l'exercice de leurs fonctions et la mise en oeuvre des politiques du gouvernement en donnant un soutien et des avis professionnels et impartiaux sur la politique du gouvernement, les priorités législatives et l'administration du gouvernement, y compris le nouveau processus de nomination par décret et de nomination au Sénat.
La deuxième priorité du BCP consiste à appuyer les délibérations du Cabinet et de ses comités sur les principales initiatives de politique, à coordonner la planification des politiques et à donner des avis non partisans destinés à aider le gouvernement à mettre en oeuvre son programme conformément aux lettres de mandat des ministres et au discours du Trône.
[Français]
La troisième priorité du BCP est de faciliter la gestion d'un gouvernement ouvert, transparent et responsable, ce qui fournit un appui au greffier du Conseil privé à titre de dirigeant de la fonction publique du Canada. Le BCP contribuera à la saine administration publique en appuyant la prestation de services améliorés et mieux adaptés aux besoins de la population canadienne et en améliorant la productivité de la fonction publique. Le ministère continuera d'appuyer l'engagement du greffier et du sous-greffier à l'égard d'une fonction publique efficiente, moderne et très performante.
Enfin, la quatrième priorité du BCP est de renforcer les pratiques de gestion interne de l'organisation. Cette priorité favorise des pratiques de gestion interne rigoureuses, ce qui permet au BCP de remplir son mandat avec excellence.
[Traduction]
Le BCP s'acquittera de son mandat en continuant à se conformer aux priorités de gestion de l'information du gouvernement du Canada et en poursuivant ses efforts de modernisation, y compris la tenue de dossiers numériques, l'initiative de transformation des services de courriel et l'amélioration de la posture de sécurité en TI.
[Français]
Pour veiller à ce que le ministère ait les ressources nécessaires afin de soutenir efficacement le programme du gouvernement, de renforcer la sécurité et d'effectuer les investissements nécessaires à la mise à jour du cycle de vie des systèmes et des immeubles, un nouveau financement a été accordé au Bureau du Conseil privé dans le budget 2016, soit jusqu'à 49 millions de dollars en 2016-2017 et jusqu'à 50 millions de dollars en 2017-2018.
Ces fonds pour l'année en cours seront obtenus au moyen de processus liés au Budget supplémentaire des dépenses. Cela signifie que nous serons certainement de retour devant ce comité afin de discuter plus en détail des changements que le BCP mettra en oeuvre.
[Traduction]
Monsieur le président et membres du Comité, je voudrais vous remercier de nous avoir donné l'occasion d'expliquer les initiatives liées aux prévisions budgétaires et au Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 du BCP.
Nous serons heureux de répondre à vos questions.
:
Merci, monsieur le président et membres du Comité. Je vous remercie d'avoir invité le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) à comparaître devant vous aujourd'hui.
Les deux collègues qui m'accompagnent ont une vaste expérience. M. Jean Laporte est notre administrateur en chef des opérations. Ayant travaillé au BST depuis sa création en 1990, il possède une connaissance approfondie de notre mandat et de nos processus. Mme Chantal Lemyre est notre directrice générale, Services intégrés, et dirigeante principale des finances. À ce titre, elle est bien placée pour présenter des renseignements détaillés sur les aspects financiers et organisationnels de notre travail.
Je voudrais prendre un moment pour vous expliquer qui nous sommes et ce que nous faisons. Le Bureau de la sécurité des transports du Canada, ou BST, a été créé en 1990 en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports. Notre mandat — et notre seul but — est de faire progresser la sécurité du transport aérien, maritime et ferroviaire ainsi que des éléments du transport par pipeline qui relèvent du gouvernement fédéral en menant des enquêtes indépendantes, en décelant des problèmes de sécurité et en déterminant leurs causes et les facteurs qui y ont contribué, en formulant des recommandations et en publiant des rapports. En un mot, lorsqu'un incident se produit, nous menons une enquête afin non seulement d'en connaître les circonstances, mais aussi d'en déterminer les causes. Ensuite, nous rendons publiques nos conclusions pour permettre aux responsables les mieux placés pour agir — les organismes de réglementation et les intervenants de l'industrie — de prendre les mesures nécessaires.
Il est également important de préciser ce que le BST ne fait pas. Nous ne sommes ni un organisme de réglementation ni un tribunal. Nous ne blâmons personne et ne déterminons pas la responsabilité civile ou criminelle. Nous n'effectuons pas non plus d'inspections ni de vérifications. Ces fonctions reviennent aux organismes de réglementation et à d'autres services compétents en la matière. Notre organisme est autonome et mène ses activités indépendamment des autres ministères et organismes fédéraux. Cela nous permet d'être objectifs et impartiaux, libres de toute influence extérieure réelle ou perçue. Par conséquent, nous ne relevons ni de Transports Canada ni du ministre des Transports. Nous rendons compte de nos activités directement au Parlement, par l'entremise du leader du gouvernement à la Chambre des communes.
[Français]
C'est la raison pour laquelle le BST est sous la responsabilité de ce comité dans le cadre de son Budget principal des dépenses et de son Rapport sur les plans et les priorités.
[Traduction]
En mars dernier, nous avons célébré nos 25 ans d'existence au service de la sécurité des transports au Canada. Durant cette période, nous avons mené des milliers d'enquêtes et tiré d'innombrables leçons. Beaucoup de choses ont changé avec le temps.
[Français]
Le monde est devenu de plus en plus branché, de nouvelles technologies et de nouveaux outils sont apparus et la demande d'informations est plus pressante que jamais.
[Traduction]
L'année dernière, par exemple, nous avons été informés d'environ 3 700 événements de transport survenus aux quatre coins du pays. Nous avons ouvert 41 nouvelles enquêtes et reçu plus de 1 400 demandes d'information provenant des médias — journalistes, rédacteurs en chef, producteurs de télévision — qui, comme vous pouvez l'imaginer, voulaient tout savoir immédiatement.
Face à tous ces changements ainsi qu'à l'évolution des attentes des Canadiens, nous avons mis au point un plan stratégique quinquennal. Ce plan vise principalement à moderniser la façon dont nous travaillons — nos processus, nos outils, notre formation, nos produits et même la façon dont nous communiquons — tout en continuant à nous acquitter de notre mandat au quotidien. Nous avons néanmoins des défis à relever et des difficultés à surmonter, en particulier la nécessité de trouver constamment un certain équilibre entre notre charge de travail et les ressources dont nous disposons. Cette situation est due aux réductions et gels budgétaires successifs ainsi qu'à la mise en oeuvre de nouvelles initiatives et de nouveaux systèmes pangouvernementaux, dont les effets cumulatifs ont réduit notre souplesse.
Autrement dit, nous sommes une petite organisation dont l'équipe de gestion travaille fort pour planifier et surveiller les activités en permanence afin que nous puissions remplir notre mission le plus efficacement possible avec des ressources limitées. Cet aspect est au coeur de notre travail, car il n'y a personne au Canada qui ne soit pas touché par la sécurité des transports. Peu importe où se produisent les accidents, que ce soit sur nos voies navigables, le long de nos pipelines et de nos voies ferrées ou dans notre espace aérien, les Canadiennes et les Canadiens doivent pouvoir compter sur nous pour trouver des réponses.
[Français]
Ils doivent savoir que, même si les choses changent et que nous devons nous adapter à de nouvelles réalités, nous pourrons poursuivre notre travail sans faire de compromis pour rendre le réseau canadien des transports le plus sécuritaire possible.
[Traduction]
Je vous remercie encore de nous avoir invités à comparaître.
Nous serons heureux de répondre à toute question que vous voudrez nous poser. Merci.
:
Merci, monsieur le président.
Je suis accompagné de M. Brian Berry, secrétaire adjoint et directeur financier.
Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de comparaître devant votre comité. À cause de la nature assez particulière du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, je vais, avec votre permission, présenter aux membres du Comité un bref aperçu de ce que nous sommes et de ce que nous faisons.
[Français]
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a été créé à la suite d'une entente intervenue à la réunion des premiers ministres, en mai 1973. Le Secrétariat a ensuite été désigné ministère distinct pour l'application de la Loi sur la gestion des finances publiques, en vertu d'un décret en conseil daté du 29 novembre 1973.
[Traduction]
Nous relevons du Parlement par l'entremise du président du Conseil privé.
Bien que le Secrétariat ait le statut juridique de ministère fédéral, c'est en pratique un organisme intergouvernemental dont le budget de fonctionnement est cofinancé par les provinces. Nos employés à temps plein comprennent des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le Secrétariat présente des rapports annuels à tous les gouvernements canadiens.
Le Secrétariat a un seul programme dont le mandat consiste à aider le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux à planifier et à tenir des réunions intergouvernementales d'un niveau élevé. Le premier objectif de l'organisation est de décharger les clients fédéraux, provinciaux et territoriaux des nombreuses tâches administratives et techniques liées à la planification et à la tenue de ces conférences. Cela permet aux ministères de concentrer leurs efforts sur les questions de fond.
Les réunions constituent un moyen clé de consultation et de négociation entre les gouvernements et un élément critique des rouages de la fédération canadienne.
Le Secrétariat organise des conférences dans la quasi-totalité des secteurs d'activité intergouvernementaux et offre des services partout au Canada.
[Français]
J'aimerais également ajouter que le Secrétariat est responsable d'une collection unique de documents intergouvernementaux issus de toutes les réunions qu'il a aidé à organiser depuis plus de 40 ans.
[Traduction]
Sa valeur en tant qu'archive unique en son genre a été reconnue par Bibliothèque et Archives Canada.
Il importe de noter que le Secrétariat ne convoque pas de conférences. Nous réagissons aux décisions prises par les gouvernements de tenir des réunions pour discuter de questions nationales ou de sujets précis, comme cela a été le cas pour la récente réunion des premiers ministres provinciaux-territoriaux tenue à Vancouver début mars.
Les décisions relatives au lieu de ces rencontres, à leur fréquence dans une année donnée, à leur date et à leur durée ne relèvent pas de nous. Ces facteurs ont cependant des conséquences directes sur les dépenses que nous devons faire au cours de chaque exercice.
Le Secrétariat s'est occupé en 2015-2016 de 114 conférences, dont 40 étaient des téléconférences et deux, des vidéoconférences.
Le budget de 2016-2017 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes s'élève à un peu moins de 6 millions de dollars, se situant à peu près au même niveau que l'année dernière.
Ce financement nous permettra de répondre aux priorités suivantes: renforcer et élargir les partenariats stratégiques, continuer à appliquer un modèle de service souple, axé sur le client et adapté à l'évolution rapide des technologies, maintenir une utilisation efficace et efficiente des ressources et assurer à notre personnel un environnement d'apprentissage continu.
Le Secrétariat suit étroitement le programme de transformation d'Objectif 2020. Nous avons adopté une attitude proactive pour évaluer et mettre en oeuvre des initiatives de conférence efficaces et novatrices pouvant nous aider à maintenir ou à réduire les coûts.
Nous continuons à transformer nos services administratifs en regroupant les systèmes financiers et de ressources humaines afin d'augmenter l'efficacité des opérations.
[Français]
La sécurité demeure une priorité pour le Secrétariat, tant sur le plan physique qu'à l'égard des technologies de l'information. Elle fait partie intégrante des cadres stratégiques de l'organisation, de ses activités quotidiennes et des comportements de ses employés.
[Traduction]
Bref, en s'occupant avec compétence de la planification logistique et de la tenue des rencontres intergouvernementales de haut niveau partout au Canada, le Secrétariat soulage les gouvernements d'une lourde tâche administrative et, ce qui est encore plus important, leur permet de profiter d'importantes réductions de coûts et économies d'échelle. Je vous remercie.
:
Merci, monsieur le président.
Je veux souhaiter la bienvenue aux trois représentants des agences fédérales et les remercier de comparaître devant nous aujourd'hui.
D'entrée de jeu, je voudrais dire que des éléments de la demande me semblent très valables, notamment l'amélioration de la situation aux frontières avec nos partenaires américains et la stratégie visant à limiter l'immigration illégale au pays.
Par contre, le travail que le Conseil du Trésor doit faire et les demandes de fonds additionnelles pour assurer la présence médiatique du m'ont fait sursauter.
Ma première question s'adresse à M. Lucas.
Comme vous représentez le Bureau du Conseil privé, j'aimerais que vous nous disiez de quelle envergure est le budget qui, à l'intérieur de cette enveloppe, est consacré au Bureau du premier ministre.
:
J'imagine que cela doit vous tenir très occupés parce qu'on dit que notre premier ministre est l'un des plus médiatisés au monde. On pouvait le voir hier faire des
push-ups. Tantôt il est dans un club de boxe, tantôt il se présente autrement.
Le Bureau du Conseil privé doit donner des avis importants au premier ministre sur différents enjeux. Il y a des travailleurs en Alberta qui perdent leur emploi. Dans mon comté, à Sainte-Claire, il y a une entreprise qui a fermé ses portes la semaine dernière. On a même assisté ailleurs à une prise d'otages où des Canadiens ont été victimes d'atrocités commises par des terroristes.
Ma question porte sur ces ressources additionnelles. Vous demandez un montant de 0,6 million de dollars pour être encore davantage sur Internet. On a l'impression que les médias font leurs choux gras de toutes ces performances médiatiques.
Pourriez-vous me décrire quel sera le travail de ces deux personnes additionnelles qui seront affectées à la promotion sur Internet des activités du premier ministre. Ce sont des activités qui, il faut le dire, sont aux frais des contribuables?
:
Oui, monsieur le président.
[Français]
Nous avons terminé l'enquête sur l'accident de Lac-Mégantic en août 2014. Dans le cadre de cette enquête, nous avons formulé cinq recommandations, dont une pour laquelle le gouvernement a pris des mesures. Il reste quatre autres recommandations, dont une qui touche les wagons-citernes utilisés pour transporter de l'huile et du pétrole, ainsi que la nécessité d'analyser les risques lorsque les compagnies ferroviaires transportent de l'huile.
Deux autres recommandations concernent la surveillance fournie par Transports Canada et la nécessité d'empêcher les trains de partir à la dérive. La réponse de Transports Canada a été évaluée par le Bureau. En fait, nous avons réévalué une année plus tard les mesures qui avaient été prises. Celles-ci sont en cours et nous allons continuer de vérifier les mesures prises par le gouvernement jusqu'à ce que ces recommandations soient complètement respectées.
De plus, il y a d'autres recommandations, notamment sur la formation des employés des compagnies ferroviaires régionales au sujet de laquelle nous avions exprimé des préoccupations. Nous continuons aussi à vérifier les mesures prises par le gouvernement à ce sujet.
:
Je vous remercie de votre question.
La raison, c'est qu'avant 2004, nous avions l'habitude de nous adresser assez régulièrement au Conseil du Trésor pour obtenir des crédits supplémentaires. En effet, nous n'avions jamais assez d'argent pour organiser toutes les conférences qui nous étaient demandées. Il avait alors été décidé de nous financer à un niveau nous permettant de nous occuper de 100 conférences face à face.
Tout excédent va directement au Trésor. Cette décision a réduit considérablement les démarches administratives parce que l'argent est là et qu'à la fin de l'exercice, il y a péremption, tout solde étant restitué au Trésor.
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Aucune enquête sur des pipelines n'est actuellement en cours. L'année dernière, nous en avons terminé deux.
Voici notre façon de procéder dans le cas des pipelines. Comme les incidents sur lesquels nous enquêtons sont très rares, nous affectons un montant nominal représentant le salaire de deux enquêteurs réservés aux pipelines. Ainsi, nous sommes prêts à réagir le cas échéant. Ensuite, dans l'année où nous ouvrons une enquête, nous réaffectons des montants entre les différents programmes, par exemple du transport aérien au transport maritime ou au transport par pipeline, afin de couvrir le coût de l'enquête au fur et à mesure que des dépenses sont engagées.
Ainsi, nous évitons de garder des crédits qui ne servent à rien. Nous réaffectons les montants au fur et à mesure, selon les besoins.
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Le premier ministre devrait télécharger l'application Snapchat.
D'après son Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017, le BCP appuie « les efforts déployés par le gouvernement pour moderniser les technologies de l'information (TI) en améliorant les réseaux, les systèmes et les processus de TI de l'organisme ».
Je suis sûr qu'il y a un énorme programme destiné à mettre à niveau les systèmes informatiques du gouvernement du Canada, notamment pour les députés et leurs bureaux et pour quiconque cherche à faire des économies.
Pour revenir à un point mentionné tout à l'heure au sujet des réunions, je dirais qu'on ne se sert pas assez des vidéoconférences. Nous avons un pays tellement vaste, sans compter que nous avons affaire à beaucoup d'interlocuteurs à l'étranger. Que faisons-nous pour rendre les vidéoconférences plus accessibles à tout le monde dans le secteur public afin d'économiser l'argent des contribuables en réduisant le nombre de déplacements et de rencontres face à face? Je ne dis pas qu'on devrait supprimer les voyages et les réunions en personne, mais il faudrait trouver des moyens plus efficaces de faire fonctionner notre gouvernement.
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Le gouvernement continue à promouvoir le commerce en participant à des initiatives comme Par-delà la frontière et d'autres projets réalisés en collaboration avec les États-Unis.
Au cours de leur rencontre du 10 mars, le et le président Obama ont discuté de l'importance qu'il y a à moderniser la frontière et à faire progresser les questions clés touchant la politique commerciale, y compris la facilitation du commerce à la frontière, le renforcement des avantages des chaînes d'approvisionnement, l'application de l'innovation et des technologies novatrices et les moyens d'affronter les problèmes de cybersécurité.
Parmi les principaux résultats obtenus, il y a lieu de mentionner l'engagement à aller de l'avant en ce qui concerne le prédédouanement aérien, terrestre, maritime et ferroviaire et à appuyer l'information sur les entrées et sorties. Le Bureau du Conseil privé joue un rôle de soutien en travaillant avec d'autres organismes fédéraux dans le cadre de l'initiative frontalière.
Comme le mentionne le discours du Trône, le gouvernement est déterminé à avancer dans ce domaine, ayant reconnu l'importance critique de nos relations avec les États-Unis, pays ami et allié qui est aussi notre plus important partenaire commercial.
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Je dirais, en commençant peut-être par le dernier point que vous avez mentionné, monsieur le président, que le but fondamental d'Objectif 2020 est de faire des améliorations continues dans la fonction publique du Canada pour appuyer le gouvernement et les Canadiens, favoriser l'innovation et la souplesse, maîtriser la technologie et établir des lieux de travail modernes et efficaces.
À cette fin, quelques mesures clés ont été prises. L'une d'elles, adoptée au Bureau du Conseil privé à l'appui de tout le secteur fédéral, a consisté à établir le Centre d'innovation pour aider les fonctionnaires à en apprendre davantage sur des nouveaux outils et de nouvelles approches, comme l'utilisation de l'économie comportementale et de l'analyse des données pour trouver des solutions axées sur les politiques et les programmes qui puissent mieux servir les Canadiens.
Nous collaborons avec les provinces et les territoires pour mettre en place des approches innovatrices des problèmes de politique. Nous utilisons des outils en ligne, comme le fait par exemple la Commission de la fonction publique pour la formation linguistique. Nous avons maintenant de vastes moyens pangouvernementaux d'échange d'information grâce à des outils tels que GCpédia, sorte de Wikipédia permettant aux gens de collaborer dans tout le secteur fédéral de façon à rompre l'isolement des différents ministères.
Grâce à un certain nombre de ces initiatives, nous croyons avancer vers l'objectif ambitieux d'être plus efficaces, de permettre aux jeunes recrues de contribuer et d'abattre les obstacles qui nous empêchent de donner des avis opportuns aux ministres.
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Je crois tout d'abord que les lettres de mandat publiques, qui font partie de l'engagement envers l'ouverture et la transparence, définissent les objectifs du gouvernement d'une manière sommative, comme l'explique le discours du Trône.
Quelques aspects liés à ces lettres nécessiteront des décisions du Cabinet avant qu'une décision stratégique ne soit prise. S'il y a des besoins de financement, ils sont proposés dans le cadre d'un processus budgétaire, après quoi le Conseil du Trésor approuve des pouvoirs de dépenser avant qu'ils ne soient présentés au Parlement.
Nous essayons de concentrer les efforts sur les résultats et la livraison. Ce sera le rôle du nouveau secrétaire adjoint du Cabinet, mon collègue Matthew Mendelsohn, qui devra essentiellement veiller, aux premiers stades du processus d'élaboration des politiques, à ce que nous gardions toujours à l'esprit les résultats que le gouvernement cherche à obtenir, le plan à suivre pour y arriver et les indicateurs ou cibles pouvant indiquer si nous parviendrons au but.
Par exemple, dans le cas de l'initiative prise par le gouvernement ces derniers mois d'accueillir 25 000 réfugiés syriens, la cible était claire. Des points de repère ont été définis pour déterminer combien il fallait recevoir de réfugiés chaque semaine, pour surveiller le processus par l'entremise d'un comité spécial du Cabinet, pour suivre les progrès réalisés et pour en faire part aux Canadiens.
À cet égard, le gouvernement s'efforce de mieux cibler les résultats en veillant à ce qu'ils soient définis au tout début du processus d'élaboration des politiques et en s'assurant d'informer les Canadiens de ce qu'il essaie de faire et de la progression vers l'objectif.
:
Merci, monsieur le président.
[Français]
Bonjour à toutes et à tous. Je remercie tous les témoins de leur présence parmi nous aujourd'hui.
Ma question s'adresse particulièrement aux représentants du Bureau de la sécurité des transports.
Il a été question d'une baisse du budget octroyé pour les enquêtes sur les pipelines. Dans votre Rapport sur les plans et priorités, vous abordez à diverses reprises le sujet des communications. Tout d'abord, pouvez-vous me dire quel est le lien entre les enquêtes et les communications lorsqu'il s'agit d'améliorer le suivi en matière de sécurité et de prévention?
De plus, les enquêtes et la prévention ne font-elles pas partie de la même entité administrative? Si c'est le cas, pourriez-vous m'en dire davantage? Sinon, j'aimerais savoir quel lien les unit.
Enfin, le processus de communication indiqué dans votre rapport existait-il déjà ou est-ce un élément qui est nouveau?
:
Tout d'abord, notre mandat est de faire enquête sur des événements. La responsabilité de la surveillance du réseau de pipelines ou des autres modes de transport relève de différents organismes. Dans le cas du réseau de pipelines, l'Office national de l'énergie est responsable de la surveillance et de la prévention.
Notre contribution à la prévention survient après coup. Lorsqu'un accident se produit, nous enquêtons pour déterminer ce qui s'est produit, pourquoi cela s'est produit et comment nous pouvons empêcher que le même problème ne se répète. Nous formulons des recommandations ou émettons des avis de sécurité.
Nous utilisons à cet égard différents formats et différents moyens, à savoir des lettres de sécurité, des bulletins de sécurité et des recommandations qui nous permettent de communiquer en temps opportun des informations à l'industrie et aux organismes de réglementation. Donc, nous n'attendons pas nécessairement la présentation d'un rapport d'enquête.
Dans le cas d'enquêtes moins détaillées, nous pouvons quand même émettre des bulletins de sécurité. Nous allons constater la situation sur le terrain, nous faisons une analyse sommaire et nous communiquons nos observations afin que des mesures correctrices puissent être prises.
Il y a donc une combinaison d'éléments.
:
Comme je l'ai mentionné, au cours de l'année, nous partageons les ressources entre nos différents programmes selon le nombre d'enquêtes requises. Si moins d'enquêtes sont menées dans le secteur de l'aviation, il y aura davantage de ressources allouées dans celui des pipelines ou du transport ferroviaire. Nous redistribuons les fonds.
Chaque année, dans notre Rapport ministériel sur le rendement, les chiffres diffèrent toujours par rapport à ceux indiqués dans le Rapport sur les plans et priorités. Nous ne pouvons pas prévoir de façon précise le nombre d'accidents et d'enquêtes qui auront lieu. Donc, nous redistribuons nos fonds, si nécessaire, pour nous assurer d'avoir les ressources adéquates pour faire le travail le moment venu. Nous avons aussi un mécanisme en place afin d'obtenir au besoin un financement supplémentaire, comme cela a été le cas lors de l'accident de Lac-Mégantic ou d'événements de grande envergure.
Nous n'avons pas effectué d'analyse au sujet du lien entre le nombre d'accidents et les communications. Par contre, ce que nous pouvons vous dire, c'est que nous faisons le suivi de toutes nos recommandations et de tous nos bulletins de sécurité. Nous en faisons état dans notre Rapport ministériel sur le rendement. Nous produisons également un rapport séparé, soit le Rapport annuel au Parlement, qui est exigé en vertu de la loi et dans lequel nous rapportons les résultats atteints. Nous essayons de boucler la boucle et de rendre compte des résultats.
Transports Canada a répondu très rapidement à la recommandation voulant que les compagnies ferroviaires disposent de plans d'assistance en cas de fuite ou de perte de matières dangereuses, surtout l'huile et le pétrole. Ce n'était pas le cas avant la tragédie de Lac-Mégantic. Le ministre de l'époque a répondu à cette recommandation immédiatement, et nous avons déterminé que cette réponse était entièrement satisfaisante.
Par contre, nous attendons encore que des mesures soient prises pour répondre à quatre autres recommandations. La première concerne les wagons-citernes de catégorie 111. Depuis des années, le BST dit que ces wagons-citernes ne sont pas suffisamment solides pour garder leur contenu en cas d'accident. L'année dernière, le Canada et les États-Unis ont mis en vigueur des normes plus rigoureuses, mais il va falloir un certain temps avant que ces wagons-citernes ne soient entièrement remplacés. Nous avons déterminé, dans le cas de cette réponse, que l'intention était satisfaisante. Ces gens ont un bon plan, mais nous sommes tout de même préoccupés par le temps qu'il faudra pour mettre en vigueur ces nouveaux règlements.
La deuxième porte sur les analyses de risque que les compagnies ferroviaires doivent produire lorsqu'elles transportent d'importantes quantités de matières dangereuses, entre autres des liquides inflammables. Encore là, Transports Canada a exigé des compagnies qu'elles produisent des analyses de risque.
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La réponse de Transports Canada à cette recommandation a aussi été jugée comme ayant une intention satisfaisante, mais encore une fois, nous attendons de voir comment les choses évolueront.
Nous sommes préoccupés par les normes. Transports Canada demande que, lorsqu'une compagnie a au moins 10 000 wagons par année qui passent sur un chemin de fer, elle soit tenue de dire ce qu'ils contiennent. Or cette norme n'aurait pas couvert ce qui est arrivé à Lac-Mégantic puisque le nombre de wagons de la compagnie MMA empruntant annuellement ce chemin de fer était inférieur à 10 000. Alors, on nous a demandé d'évaluer les chiffres.
Pour ce qui est des deux autres recommandations, l'une touche la prévention dans le cas des wagons qui ne sont pas retenus assez solidement, de sorte qu'ils peuvent partir à la dérive sur une pente. Notre première évaluation de la réponse à cette recommandation est qu'elle n'était qu'en partie satisfaisante parce que nous avions des questions sur l'application des nouveaux règlements. D'ailleurs, nous venons de refaire cette évaluation et nous avons gardé la même réponse.
La cinquième recommandation touche la surveillance de la part de Transports Canada des systèmes de gestion de la sécurité. Nous avons dit que le plan de Transports Canada était satisfaisant, mais nous voulons attendre de voir les résultats à cet égard.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je voudrais remercier tous les témoins pour les renseignements très instructifs qu'ils nous ont présentés. Je suis vraiment impressionnée par votre professionnalisme. Vous dirigez trois organismes très différents, mais le professionnalisme dont vous faites preuve ainsi que la nature non partisane de votre travail vous font vraiment honneur.
J'ai le privilège de siéger aussi au comité des comptes publics. Il se peut donc que nous ayons l'occasion de nous revoir ailleurs et d'une façon différente lorsque nous examinerons les résultats, les projets réalisés et les rapports du vérificateur général.
Dans le rapport qui a paru ce matin, M. Ferguson parle d'un thème général qui, à mon avis, s'applique ici aujourd'hui. Il s'agit de la qualité des données recueillies dans les ministères et organismes du secteur fédéral et des difficultés qu'ils connaissent lorsqu'ils doivent utiliser ces données, soit à cause de leur qualité ou de leur exactitude soit parce que les anciens systèmes ne produisent tout simplement pas des données assez précises pour permettre aux organismes de formuler des recommandations solides fondées sur des données probantes ou de prendre des décisions stratégiques. J'imagine que cela a des effets sur l'élaboration des prévisions budgétaires dont nous parlons aujourd'hui et vous permet de continuer à faire du bon travail.
Je crois qu'il serait bon d'accorder un certain temps à chaque organisme pour qu'il puisse répondre.
Je remercie tous les témoins de leur présence au Comité aujourd'hui et des précieux renseignements qu'ils ont présentés aux membres du Comité. Je rappelle à certains témoins qu'ils ont promis, en réponse à des questions, de transmettre au Comité des renseignements à jour. Vous pouvez bien sûr envoyer directement ces renseignements à notre greffier.
Merci encore. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir répondu à notre invitation. Vous pouvez maintenant disposer.
Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes. À notre retour, nous siégerons à huis clos.
[La séance se poursuit à huis clos.]