Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) pour s’assurer qu’elle atteint l’objectif fixé, c’est-à-dire de maximiser la participation des autochtones à notre système d’approvisionnement; que le Comité invite des représentants de Services publics et Approvisionnement Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor, du ministère des Services aux Autochtones ou du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, des organisations autochtones nationales, et de fournisseurs autochtones du gouvernement fédéral qui ont pris part à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones; que l’étude commence le mardi 31 octobre 2017 et qu’elle s’échelonne sur au moins deux réunions.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur les petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux, y compris sur les règles globales d’acquisition et d’approvisionnement, les projets de marché expressément offerts aux PME et le Programme d’innovation Construire au Canada (PICC); que le Comité invite à témoigner des fonctionnaires de Services publics et Approvisionnement Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Commerce international ainsi que des représentants d’organisations nationales représentant les PME et de PME qui sont fournisseurs auprès du gouvernement; que l’étude débute le mardi 31 octobre 2017 et s’échelonne sur au moins quatre réunions.