OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le président met en délibération l'article 1.
Martha Boyle répond aux questions.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
L'article 1 est adopté avec dissidence.
Article 2,
Daniel Blaikie propose, — Que le projet de loi C-24, à l'article 2, soit modifié :a) par suppression des lignes 8 et 9, page 1;
b) par substitution, au passage commençant à la ligne 14, page 1, et se terminant à la ligne 5, page 2, de ce qui suit :
« (3) L’article 4.1 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (6), de ce qui suit :
(7) Le ministre d’État, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, qui n’est pas à la tête d’un département d’État ne peut recevoir un traitement annuel supérieur à celui que reçoivent les ministres d’État visés par le paragraphe (5). »
Après débat, l'amendement de Daniel Blaikie est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Daniel Blaikie — 1;
CONTRE : Francis Drouin, Neil R. Ellis, Linda Lapointe, Kelly McCauley, Kyle Peterson, Yasmin Ratansi, Bev Shipley, Nick Whalen — 8.
« (3) L’article 4.1 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (6), de ce qui suit :
(7) Le ministre d’État, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, qui n’est pas à la tête d’un département d’État ne peut recevoir un traitement annuel supérieur à celui que reçoivent les ministres d’État visés par le paragraphe (5). »
Après débat, l'amendement de Daniel Blaikie est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 6.
« (4) L’article 4.1 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (6), de ce qui suit :
(7) Le traitement annuel d'un ministre d’État, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, qui n’est pas à la tête d’un département d’État ne peut être supérieur à celui que reçoit le ministre d’État visé au paragraphe (5). »
Après débat, l'amendement de Daniel Blaikie est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 6.
L'article 2 est adopté.
L'article 3 est adopté.
L'article 4 est adopté.
L'article 5 est adopté.
L'article 6 est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.
À 11 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,