Il est convenu, — Que le onzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 18 septembre 2018 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité invite des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor, de la Commission de la fonction publique et de l’Alliance de la fonction publique du Canada à comparaître devant lui le 20 septembre 2018, pour fournir de l’information sur l’état actuel du processus de recrutement de la fonction publique fédérale, tout particulièrement la durée du processus de recrutement pour des postes au sein de la fonction publique;
   
   
2. Que le Comité examine le projet de rapport portant sur son étude du processus des crédits budgétaires les mardis 25 septembre et 2 octobre 2018;
   
   
3. Que, conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 15 février 2018, le Comité invite le président du Conseil du Trésor à comparaître le plus tôt possible en octobre 2018 afin de fournir de l’information sur les progrès réalisés par le gouvernement actuel dans la mise en œuvre des recommandations faites par le Comité dans son rapport au Parlement afin de renforcer la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, pour mieux protéger les personnes qui divulguent des actes répréhensibles au sein de leur ministère;
   
   
4. Que le Comité examine les nominations par décret lorsqu’il se réunira le jeudi 27 septembre 2018 et invite les personnes suivantes à comparaître :
   • Greta Bossenmaier
   • Lloyd Arthur Bryant
   • Bernd Stephen Christmas
   • Michèle Desjardins
   • Mélanie Dunn
   • Claude Germain
   • Martin Glynn
   • Suromitra Sanatani
   • Taki Sarantakis
   • James Hunter Sinclair
   • Sharon Elizabeth Sparkes.

Il est convenu, — Que, conformément à l’alinéa 108(3)c) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’écologisation des activités du gouvernement, que l’étude ne dépasse pas cinq réunions et que l’étude se penche sur la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada, en mettant plus particulièrement l’accent sur l’approvisionnement écologique (comme le parc de véhicules et l’électricité), la réduction des déchets et l’adaptation des immeubles aux changements climatiques.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude du Comité sur la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada, les membres remettent leur liste de témoins au greffier du Comité au plus tard le jeudi 27 septembre 2018, à 17 h.

À 15 h 56, la séance est suspendue.

À 16 h 2, la séance reprend en public.

Patrick Borbey et Carl Trottier font des déclarations et, avec Véronique Gaudreau et Michael Morin, répondent aux questions.