OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 17 novembre 2016
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Chers collègues, nous allons commencer, je pense. Nous avons quelques minutes de retard à cause des votes, mais nous devrions pouvoir encore avoir une réunion productive.
Monsieur le ministre Brison, bienvenu de nouveau à notre comité. Cette fois, vous êtes ici pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B). Sans plus tarder, pour essayer de rattraper un peu de temps perdu, peut-être pouvons-nous commencer par votre déclaration préliminaire.
Merci, monsieur le président. Je suis ravi d’être de retour devant le Comité.
Je suis accompagné aujourd'hui de Joyce Murray, qui vient de se joindre à nous; de notre secrétaire parlementaire, Yaprak Baltacioglu; du secrétaire du Conseil du Trésor, Brian Pagan, secrétaire adjoint des dépenses, secteur de la gestion; et de Renée LaFontaine, chef des finances.
[Français]
Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), le gouvernement demande au Parlement d'approuver des fonds pour régler des questions d'importance pour les Canadiens.
[Traduction]
Cela comprend des fonds pour les crises en Irak et en Syrie, l'éducation des Premières Nations, les efforts de relèvement à Fort McMurray et des fonds pour l'emploi des jeunes. Nous demandons un nouveau crédit parlementaire de 3,9 milliards de dollars en dépenses supplémentaires pour 68 organisations. J'aimerais attirer votre attention sur certains des principaux crédits votés.
Un montant de 375,5 millions de dollars est destiné à financer les crises en Irak et en Syrie, grâce au financement des Forces canadiennes pour former, conseiller et aider les forces de sécurité irakiennes et pour faire face à la crise humanitaire dans la région.
Une somme de 350,6 millions de dollars est destinée à financer les premiers travaux et l’achat de terrains dans le Michigan pour le pont international Gordie Howe reliant Windsor et Detroit.
Le fonds d'investissement stratégique de l'établissement d'enseignement postsecondaire, ou FIS, se voit attribuer 249,3 millions de dollars pour améliorer, pour moderniser et pour améliorer la durabilité environnementale des installations de recherche partout au Canada.
Nous demandons également un financement de 245,8 millions de dollars pour des investissements supplémentaires dans l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations, conformément au budget de 2016.
[Français]
De plus, le Budget supplémentaire des dépenses (B) indique une augmentation des dépenses législatives prévues qui se chiffre à 375 millions de dollars. Cette augmentation reflète les prévisions rajustées pour des postes tels que les paiements d'intérêts, le financement des territoires et les paiements aux provinces relatifs aux droits perçus sur les exportations de bois d'oeuvre résineux.
[Traduction]
Cela les rend conformes aux prévisions établies dans le budget de 2016.
Monsieur le président, voici quelques-uns des points saillants du Budget supplémentaire des dépenses. Comme vous le savez, le budget supplémentaire permet d’attribuer aux divers ministères et organismes les fonds nécessaires pour mettre en œuvre les initiatives gouvernementales prévues et pour répondre aux besoins des Canadiens. Il couvre les priorités budgétaires et les renseignements sur les besoins de financement qui, le plus souvent, ne pouvaient pas être inclus dans le budget principal au moment de sa présentation, mais cela, comme il en a été question dans nos précédentes discussions, pourrait changer pour le mieux grâce au train de réformes dont nous avons discuté quand je suis venu ici plus tôt ce mois-ci.
Je pense plus particulièrement à la proposition qui vise à déplacer la date de présentation du budget principal des dépenses du 1er mars au 1er mai ou avant, à titre provisoire, pour les deux prochains cycles du budget principal et du budget supplémentaire. Cette modification permettrait de faire en sorte que le budget principal couvre les postes budgétaires. À l'heure actuelle, comme vous le savez, le budget principal des dépenses ne peut refléter que les décisions prises en janvier, bien avant que le budget ne soit présenté, de sorte qu’il ne reflète pas les plans et priorités les plus récents du gouvernement, indiqués dans le budget.
Du fait de ce décalage, il vous est difficile de fournir une surveillance adéquate d'un document financier qui revêt une importance fondamentale. La réforme du processus budgétaire donnerait aux parlementaires de meilleurs outils pour demander des comptes aux gouvernements actuel et à venir, grâce à des documents beaucoup plus pertinents que ceux dont vous disposez aujourd'hui.
En déposant le Budget principal des dépenses plus tard, nous éliminerions également la nécessité de déposer des prévisions budgétaires supplémentaires au printemps, ce qui créerait l'avantage supplémentaire de permettre aux parlementaires de concentrer leur attention sur un seul document budgétaire, plus pertinent, durant la période des crédits se terminant le 23 juin. Cela signifierait aussi que la première série de budgets supplémentaires serait déposée à l'automne pendant la période des crédits se terminant le 10 décembre.
J'ajouterais que cette proposition ne réduirait pas le nombre de journées de crédit, et je veux être clair sur ce point. L'ajustement de la date de dépôt du budget principal n'aurait aucune incidence sur le nombre de jours d'opposition prévus ni sur d'autres aspects du cycle de crédit, y compris les estimations supplémentaires prévues pour les périodes de crédits se terminant le 20 décembre et le 26 mars. Les comités seraient en mesure d’examiner les documents du budget supplémentaire et d’inviter les fonctionnaires et les ministres à comparaître tout au long du cycle.
À l’issue des deux cycles budgétaires, le principal et le supplémentaire, la Chambre examinera la réforme provisoire et fixera une date définitive. L'objectif serait d'avoir une date plus rapprochée pour resserrer les délais entre le budget et le budget principal des dépenses. Par le passé, j'ai suggéré le 31 mars, mais c'est au Parlement de décider.
Pour terminer, permettez-moi de réitérer notre ferme engagement à travailler avec tous les parlementaires pour renforcer le processus d'établissement des prévisions budgétaires. Nous pouvons tous convenir, je pense, de la nécessité d'une réforme. Comme je l'ai dit plus tôt, je considère qu'il s'agit d'un processus perpétuel de jouvence qui revient systématiquement sur les acquis pour les consolider et les développer au fur et à mesure.
Nous avons manifestement besoin de plus de transparence et d’un meilleur ajustement du calendrier en matière de prévisions budgétaires, de dépenses et de suivi des deniers publics. Je suis convaincu que le train de réformes que propose notre gouvernement nous permettra d'atteindre ces objectifs.
Je vous invite à poursuivre notre collaboration et à me faire part de vos commentaires et vos recommandations. Mes fonctionnaires et moi serions plus qu'heureux de répondre à vos questions.
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Nous ouvrirons une série de questions avec Mme Ratansi, pour sept minutes.
Merci, monsieur le ministre, et merci au personnel d'être ici.
Si je comprends bien votre exposé, le but du budget supplémentaire (B) est — je lis l'introduction — de nous préciser, à nous députés, les besoins de financement dont l’élaboration n’était pas prête à temps pour qu’ils puissent figurer dans le Budget principal des dépenses ou qui a ensuite été affinée. À l'heure actuelle, vous parlez d'une augmentation de 4,3 %, soit environ 3,9 milliards de dollars.
Comment la proposition que vous avez pour le réalignement du budget principal et du budget supplémentaire des dépenses réduirait-elle l’écart? Comment réduirait-elle le nombre d'estimations supplémentaires que nous recevons?
Avant que vous ne répondiez à la question, mon collègue m'a demandé de remercier M. Pagan pour sa moustache Movember et de vous demander pourquoi vous n'en avez pas.
Maintenant, vous pouvez répondre à la question sérieuse.
Je commencerai par la dernière question. Il me faudrait beaucoup plus longtemps que novembre pour réaliser ce que M. Pagan a accompli. J'aurais besoin des 12 prochaines années à peu près.
Pour ce qui est de l'autre question, le travail entre le ministère des Finances, le Conseil du Trésor et les ministères a beaucoup progressé. En fait, l'année dernière, je crois, près de 70 % des initiatives budgétaires ont été présentées dans le budget supplémentaire A, ce qui représente une augmentation par rapport aux 6 % environ de l'année précédente.
Notre objectif, en modifiant l'ordre du budget et du budget supplémentaire des dépenses pour que ce dernier soit présenté après le budget, consisterait à inclure la plus grande part des initiatives budgétaires dans le Budget principal des dépenses, ce qui ajouterait à sa pertinence.
Dans l'état actuel des choses, avec la présentation du Budget principal des dépenses au 1er mars, et pour commencer, vous n'avez aucune des initiatives budgétaires. Tous les efforts considérables déployés par les parlementaires pour l'étude du Budget principal des dépenses sont essentiellement inutiles et non pertinents une fois que le budget est sorti. Nous considérons le travail du Parlement comme important, et nous voulons que les parlementaires aient l'occasion de demander au gouvernement de rendre des comptes sur les documents importants.
L’agencement du calendrier du budget est l'un des quatre domaines de réforme que nous proposons dans le cadre du processus d'établissement des prévisions budgétaires. Les autres sont un meilleur rapprochement des méthodes de comptabilité de caisse et de comptabilité d'exercice en termes d'estimations et de budget; l'approbation des dépenses fondées sur des programmes, en fournissant plus de détails de même que le renforcement des pouvoirs du Parlement concernant des dépenses précises; enfin, l’élaboration de programmes ministériels qui soient plus informatifs et reflètent réellement ce que fait un ministère ou un programme, et mesurent en fin de compte les résultats afin que les parlementaires et les Canadiens puissent demander des comptes au gouvernement quel qu’il soit.
J'ai deux questions supplémentaires, mais je ne pense pas avoir le temps de les poser. J'aime que le ministère de l'Industrie finance des installations de recherche stratégique postsecondaire partout au Canada, parce que nous avons entendu des étudiants dire: « Et nous? Vous donnez de l'argent pour des chercheurs au niveau du doctorat, mais nous n'obtenons rien. »
Vous pouvez répondre à la question plus tard.
En tant que membre de l'Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption, je pense que le processus que vous nous demandez est un processus plus transparent parce qu'il permet la reddition de comptes. Je pense que les pays du tiers monde veulent adopter ce type de méthodologie. Qu'est-ce qui nous en empêche? Sur quoi achoppe la compréhension collective que cela est bon pour nous?
Je pense que nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'un changement. Il existe un large consensus sur le fait que le système tel qu'il existe n'est pas transparent, qu'il est inutilement compliqué et, en tant que tel, qu’il ne fonctionne pas très bien.
Ce n'est pas un truc d'avant-garde. En fait, des pays comme l'Australie, des provinces comme l'Ontario et le Québec et d'autres pays l'ont fait. Ils ont adopté ce genre d'approche. Ce que nous faisons d'une certaine façon, c'est de rattraper notre retard en adoptant les processus logiques d'alignement du budget et du budget supplémentaire des dépenses déjà adoptés par d'autres pays.
Je suis d'accord pour dire qu’il nous incombe de donner l’exemple en matière de gouvernance, et ce n’est pas ce que nous sommes en train de faire. C'est important, je pense, et d'autres font mieux que nous. J'espère pouvoir imiter leur succès, mais à un moment donné, j'espère que le perfectionnement constant de nos acquis fera de notre processus un modèle pour le monde.
Monsieur le ministre, quelle est selon vous l'importance des crédits provisoires compte tenu des changements de dates et des possibilités qui s’offriraient aux parlementaires de poser des questions sur le processus budgétaire de façon prospective?
La possibilité pour les parlementaires de poser des questions sur les crédits provisoires est très importante, et nous souhaitons la préserver. Au-delà de cet aspect, monsieur Whalen, il est important qu'il n'y ait pas de perte de jours de crédit en raison de ces changements. L'idée ici est d'améliorer la surveillance des dépenses gouvernementales, et non l'inverse.
Génial. Nous allons effectivement passer à l'examen au lieu de l'alignement.
Bienvenu. Je vous remercie de ne pas profiter de l'occasion pour vous laisser pousser la moustache.
Monsieur Pagan, félicitations pour votre épique ’stache.
Monsieur le ministre, si nous pouvions simplement faire un pas en arrière, je voudrais revenir sur ce que nous avons dit du Budget supplémentaire des dépenses (A). Nous avons parlé plus précisément de 1,7 milliard de dollars. Il y avait de l'argent pour l'approvisionnement en eau potable des réserves des Premières Nations. J'ai demandé précisément comment nous priorisons cela.
Pouvez-vous faire le point pour nous là-dessus? Combien avez-vous dépensé? Qu’est-ce qui a été fait?
Personnellement, je n'ai pas les détails à ce sujet, mais je peux les trouver en consultant mon collègue, la ministre Bennett. Brian peut avoir ça.
J'aimerais aborder quelques points du budget supplémentaire des dépenses et je me rends compte que le temps presse.
Dans le cadre du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, à la page 2-23, il y a près de 1,9 million de dollars pour des subventions destinées à des bénéficiaires étrangers pour leur participation à des organismes internationaux qui appuient l'agriculture.
Pourquoi dépensons-nous 1,9 million de dollars pour permettre à des étrangers d’assister à des conférences à l'étranger?
La sécurité alimentaire, monsieur McCauley, est un enjeu mondial. En tant que membre de la communauté mondiale, il appartient au Canada de…
Le gouvernement estime-t-il qu’il lui appartient d'envoyer des étrangers à des conférences étrangères?
Ce n'est pas seulement qu’il nous appartient de le faire en tant que membre de la communauté mondiale. L'industrie agroalimentaire est l'une des plus importantes industries au Canada qui présente le plus grand potentiel de croissance mondiale. L'industrie agroalimentaire canadienne a de réelles possibilités de participer au développement de l'agriculture dans les pays en développement.
En fin de compte, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, le ministre MacAulay, est mieux placé pour vous le dire. Cependant, je participe de temps en temps aux forums internationaux et je peux vous affirmer que le rôle du Canada dans la sécurité alimentaire internationale suscite le respect. Nous jouons un rôle important de chef de file parce que, sans sécurité alimentaire dans le monde en développement, ces pays risqueraient de contribuer davantage à l’aggravation des crises mondiales dont ils sont l’épicentre.
Cela arrive aussi, mais renforcer les institutions consiste également à s'assurer que les gens dans ces pays ont les compétences dont ils ont besoin pour diriger.
Peut-être, monsieur Pagan, pouvez-vous nous envoyer une liste des pays auxquels nous fournissons cet argent, en même temps que les compléments d’information sur les autres questions?
J’ai juste une petite question à poser au sujet de l'inscription au ministère des Finances de 4 millions de dollars pour le Harbourfront Centre à Toronto. Savez-vous à quoi cela doit servir? Est-ce juste une subvention de fonctionnement?
C'est un transfert. Avant cette année, le Harbourfront Centre bénéficiait d'une subvention du ministère des Finances. Il a été décidé de transférer la responsabilité de ce programme à Patrimoine canadien.
Ce financement appuie les opérations en cours au Harbourfront Centre. Je crois comprendre qu’ils accueillent quelque 17 000 visiteurs par an, et cela vise à soutenir la programmation.
Est-ce que ce soutien va à des événements comme ceux de PEN International, ou est-ce simplement pour l'exploitation du centre?
La relation entre le ministère des Finances et le Harbourfront Centre est une relation de longue date, je crois.
Ce programme a connu des changements pour ce qui est de son administration. Je crois comprendre qu’il est passé sous la responsabilité du ministère des Finances vers 2006-2007 et qu'il a été transféré à Patrimoine canadien cette année.
J'ai trois brèves questions, qui nous prendront trois minutes.
L'une concerne les 10,8 millions de dollars pour le « financement visant à renforcer la capacité du Bureau du Conseil privé d'appuyer le premier ministre et les ministres du Cabinet dans l'exécution du programme du gouvernement et le renforcement de son infrastructure ».
Pouvez-vous nous donner rapidement quelques précisions à ce sujet ou, encore une fois, si vous n'avez pas les documents, j'ai d'autres questions.
Notre gouvernement met en œuvre un modèle de résultats et de prestation de services, un gouvernement axé sur les résultats, qui débouchera, selon nous…
… sur un gouvernement plus résolu et plus efficace. Au sein du BCP, il y a eu un renforcement des ressources à cet égard, une unité de résultats et d'exécution.
Le Conseil du Trésor lui-même a mis en oeuvre, et continue de travailler avec les ministères pour mettre en oeuvre, un programme de résultats.
Les gouvernements sont généralement très bons pour élaborer des politiques. Ils y consacrent 90 % de leurs efforts, puis 10 % environ vont à l'exécution.
L'objectif ici est que nous nous concentrons sur l'exécution. Ces investissements permettront d'atteindre cet objectif.
Le monsieur d'Angleterre, le consultant que vous avez embauché pour aider à tenir les promesses du gouvernement, est-il inclus dans ce montant?
Une partie du financement, monsieur McCauley, porte sur l'unité résultats et prestations. Il y a une nouvelle structure…
D'accord.
La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques cherche un montant supplémentaire de 436 000 $. Est-ce que cela était couvert pour Marrakech? Ou s’agit-il d’un montant supplémentaire pour Paris? C'est sous la rubrique Affaires étrangères.
En ce qui concerne la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, l'estimation était de 400 000 $ à ce jour, il existe un manque à financer de 436 000 $, soit un total de 848 000 $. Est-ce que les coûts à couvrir concernent Paris, ou est-ce pour Marrakech?
Oui, s’il vous plaît. Puisque nous n’avons plus le temps, je vous remercie de bien vouloir nous communiquer les détails.
Les Services partagés demandent des fonds additionnels dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses. Hier, notre comité a entendu Wayne Smith, qui a démissionné en tant que statisticien en chef pour protester contre le fait que les Services partagés empiétaient sur l'indépendance de Statistique Canada.
Malgré quelques bonnes paroles dans la mise à jour économique sur l'indépendance de Statistique Canada, M. Smith estime que le gouvernement n'a rien fait pour supprimer le droit de veto dont disposent, de fait, les Services partagés sur le travail de Statistique Canada. Je me demande si vous pourriez nous dire quelle communication M. Smith a eu avec vous et votre secrétariat avant sa démission, et aussi ce que vous faites en finançant les Services partagés pour tenter de résoudre ce problème et assurer l’indépendance de l’agence nationale de statistiques.
Nous appuyons fermement le principe de l’indépendance de fonctionnement de Statistique Canada dans la réalisation de ses objectifs consistant à fournir des données et de l'information de grande qualité aux Canadiens. En fait, nous avons rétabli le formulaire long de recensement, ce qui constituait un pas important dans ce sens.
Pour ce qui est de la question plus vaste de Services partagés Canada, et pour appuyer la transformation, nous procédons simultanément à un examen de Services partagés Canada, de concert avec le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement. Nous avons engagé Gartner Canada pour évaluer et faire des recommandations.
Je suis au courant de l'examen des Services partagés actuellement en cours. Je me demande si M. Smith vous a parlé à vous ou à d'autres personnes au Conseil du Trésor de ces problèmes avant de démissionner.
Pas avant qu'il démissionne. Ce n'était pas une discussion que quelqu'un aurait avec le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Avant cela, M. Smith avait indiqué, par écrit, ainsi que dans certaines des réunions que j'avais avec lui, ses préoccupations. Par conséquent, j'ai souligné auprès de Services partagés Canada, surtout lorsque le recensement était en cours, qu'ils avaient besoin du soutien approprié. Je crois que Services partagés Canada a mis en place une équipe complète autour du recensement et du soutien du recensement et, maintenant, des opérations de Statistique Canada. Après que le recensement a été finalisé, M. Smith a déclaré qu'il avait reçu un soutien adéquat de Services partagés Canada pour les activités du recensement.
Cependant, nous n’avons pas d’informations concernant les modalités d’exercice de sa fonction son travail, ou son indépendance.
Un autre élément du Budget supplémentaire des dépenses est le Service correctionnel qui demande un montant additionnel de 30,6 millions de dollars pour couvrir une augmentation de la population carcérale. Votre gouvernement pourrait facilement réduire cette population et ces coûts en décriminalisant la marijuana.
Pourquoi ne l'avez-vous pas fait?
Comme vous le savez, la justice est sous la direction du ministre de la Justice.
L'ancienne ministre de la Justice, Anne McLellan, mène une étude rigoureuse sur les politiques publiques à cet égard, en collaboration avec Bill Blair. Nous travaillons, en tant que gouvernement, à la recherche de la meilleure méthode, en étudiant ce qui a bien fonctionné dans d'autres juridictions en termes de légalisation et de réglementation de la marijuana. Nous voulons identifier les meilleures pratiques possibles. D'autres pays qui nous ont précédés dans la démarche ont pris des mesures dont nous pouvons tirer des enseignements. C'est l'avantage de pouvoir mener une étude rigoureuse de ce que d'autres administrations ont fait.
Je suis tout à fait partisan d’une étude rigoureuse sur la meilleure façon de légaliser la marijuana.
Je demande entre-temps pourquoi vous ne la décriminalisez pas, de manière à ne pas demander aux parlementaires d'approuver des budgets supplémentaires pour maintenir plus de gens en prison.
Monsieur Weir, j'admire toujours votre capacité à emboîter deux questions différentes l’une dans l’autre. Je n’étais moi-même pas mauvais à ce jeu, à l’époque.
Cependant, je dirais que nous avons besoin, en ce qui concerne le Service correctionnel du Canada... et en ce moment, je ne voudrais pas la faire dépendre d’une politique publique plus générale en matière de légalisation et de réglementation. Je pense que les deux ne sont liées que de façon très tangentielle, mais en ce qui concerne les besoins qui existent actuellement pour ce qui est du Service correctionnel du Canada…
Si le gouvernement ne mettait pas les gens en prison pour la marijuana, alors la population de délinquants ne serait pas aussi grande, donc je pense qu'il y a un lien très clair.
Je veux passer à autre chose. Le budget supplémentaire des dépenses prévoit 46,7 millions de dollars pour essayer de fixer le système de paye Phénix. Je me demande si vous pourriez nous dire quelle fraction de cette somme va être versée à IBM?
Nous vous fournirons plus d'information, mais l’essentiel du montant tient au fait que Services publics et Approvisionnement Canada ont établi des bureaux satellites, et nous avons embauché beaucoup de personnel. La majorité de l'argent est là. Nous vous préciserons le montant qui va à IBM dans le cadre de leur contrat.
Sur cette question, ces investissements, il s’agit pour une grande partie de mettre le personnel en place…
… dans ces bureaux pour faire le travail, pour prendre les appels. Lorsque vous mettez en oeuvre des solutions informatiques à l'échelle de l'entreprise, il est très important de s'assurer que vous avez les personnes en place. Il y avait une question, en ce qui concerne l'approche du gouvernement précédent qui s’efforçait de…
En tant que gouvernement, nous sommes absolument concentrés sur ce problème. Il est totalement inacceptable que, dans bien des cas, les fonctionnaires ne soient pas payés à temps ou ne touchent pas le montant correct, et le gouvernement est en train de résoudre le problème. C'est une chose à laquelle nous sommes totalement engagés et nous prenons cette responsabilité très au sérieux.
Monsieur Weir, malheureusement, votre temps est écoulé.
[Français]
Monsieur Ayoub, vous avez la parole et vous disposez de sept minutes.
Merci, monsieur le président.
C'est toujours un plaisir de vous recevoir, monsieur le ministre.
Il semble que plusieurs demandes touchent l'aspect légal. Je vais vous poser quelques questions, en débutant par la GRC.
Elle demande, semble-t-il, des fonds supplémentaires de 57 millions de dollars pour régler certaines ententes hors cour. Par ailleurs, j'aimerais vérifier si une information transmise par Radio-Canada est véridique. La SRC a parlé de l'existence d'un fonds de 100 millions de dollars pour aider des victimes de discrimination et de harcèlement sexuel. Est-ce le même fonds ou parle-t-on ici d'un fonds qui est différent? Avez-vous plus d'informations à nous fournir sur la demande de la GRC à ce sujet?
[Traduction]
Comme elle l'a annoncé au début d'octobre, la GRC a réglé des poursuites avec les plaignants, dans le cadre de deux recours collectifs intentés au nom de membres réguliers, certains encore en service, d'autres pas, au nom également de membres du personnel civil et d'employés de la fonction publique. Nous avons réservé 100 millions de dollars, dans le cadre fiscal, pour le règlement de telles plaintes. Les 57 millions de dollars visés dans le budget supplémentaire serviront à couvrir les demandes de trésorerie en cours d'exercice financier.
[Français]
Merci.
J'aimerais parler de l'Alberta et des feux qui ont eu lieu à Fort McMurray.
Il y a des choses qui me rassurent. Nous avons tous été choqués de voir l'impact que ces incendies ont eu sur la région. Il y a une demande de 104,5 millions de dollars. Cet somme d'argent semble être destinée à égaler les dons faits très généreusement par les Canadiens pour aider cette partie du pays. Le montant total de 104,5 millions de dollars est-il remis aux familles éprouvées? Y a-t-il d'autres sommes d'argent provenant d'autres fonds pour augmenter l'aide financière pour les événements survenus à Fort McMurray, en Alberta? Pourriez-vous nous donner des précisions à ce sujet?
Je vous remercie de votre question.
Les gens de Fort McMurray peuvent compter sur l'appui soutenu de notre gouvernement. Dans le présent Budget supplémentaire des dépenses, il y a un montant de 104 millions de dollars pour la Croix-Rouge. Ce montant correspond aux dons généreux qu'ont faits les Canadiens.
La Croix-Rouge offre une gamme de programmes d'aide aux gens de la région pour qu'ils se remettent de leurs pertes, pour qu'ils réintègrent leur travail ou pour qu'ils reprennent leurs études. Au nombre des exemples de l'aide fournie par la Croix-Rouge, citons ce qui touche les aliments, les vêtements, l'hébergement, l'équipement médical, les articles pour bébé ou pour enfant et le transport.
L'appui que nous avons donné aux gens de Fort McMurray a été à ce moment-là très important et nous allons continuer à les appuyer. C'est une priorité pour notre gouvernement. Nous étions fiers de la contribution des citoyens de tout le Canada. Elle a été très forte.
Avez-vous les détails à ce sujet? J'ai cru voir des gens hocher la tête et approuver une de mes affirmations. Si j'ai bien compris, le gouvernement a fourni plus que le montant de 104 millions de dollars qui équivalait à ce que les Canadiens ont donné.
Quel est le montant supplémentaire qui a été donné par le Canada? Connaissez-vous ce montant, afin de bien informer le public à cet égard?
[Traduction]
[Français]
Nous n'avons pas ces chiffres pour le moment, monsieur Ayoub. Il est trop tôt pour vous fournir un montant exact.
Avec le programme de Sécurité publique Canada, soit les Accords d'aide financière en cas de catastrophe, les provinces payent les factures dans un premier temps et le gouvernement fédéral les rembourse pour les coûts qui sont admissibles.
Il y a des chiffres qui circulent dans les médias. On parle même de milliards de dollars. On parle de sommes de cette envergure. Le montant de 104 millions est extrêmement important. Il reflète les dons que les Canadiens ont faits, mais on parle de milliards de dollars pour aider l'Alberta.
C'est exact. Il est trop tôt pour vous fournir des chiffres exacts, mais on parle de centaines de millions de dollars.
Il est important de savoir cela et de le mentionner. Il faut que nous soyons au courant de ces montants.
Revenons au Conseil du Trésor du Canada et aux demandes qui touchent l'aspect judiciaire ou extrajudiciaire. Il y a une demande de 8,9 millions de dollars pour des règlements extrajudiciaires. Est-il fréquent de demander des montants supplémentaires à cet égard? Ce genre d'enveloppes revient d'une année à l'autre, mais ce montant était-il déjà prévu? Brièvement, quelle est la philosophie relative aux règlements extrajudiciaires?
[Traduction]
L'essentiel de cette somme concerne le règlement du recours collectif White, qui concerne le personnel de la GRC. Le règlement initial de 73 millions de dollars pour l'ensemble des causes avait été insuffisant, outre que d'autres causes sont venues s'ajouter et que de nouveaux appels sont encore interjetés. Ainsi, comme vous l'avez dit, la somme de 8,9 millions de dollars est destinée à payer 33 nouvelles causes et nouveaux appels.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, de vous être déplacé pour nous parler du Budget supplémentaire des dépenses. Ma première question consistera à examiner plus à fond le poste de 8,9 millions de dollars prévu pour des règlements extrajudiciaires dans le Budget supplémentaire (B). Quels ministères sont concernés?
La GRC relève essentiellement du ministère de la Sécurité publique et donc du ministre Goodale, mais il y a aussi des aspects juridiques qui concernent le ministère de la Justice.
Je m'adresse à vos collaborateurs. Bien sûr, les coûts varient d'une année sur l'autre, selon le nombre de poursuites entreprises. Appartient-il aux ministères de déterminer s'ils vont régler hors cour ou s'ils vont se rendre devant les tribunaux? Y a-t-il une somme constante prévue année après année pour couvrir ce genre de situations?
Oui, en partie, mais il y a aussi des comptes pour éventualités que le gouvernement administre sur une base régulière. Le premier ministre a mis sur pied un comité du cabinet, le comité des affaires juridiques, pour nous aider à mieux prévoir ce genre de choses, mais de toute façon, tous les gouvernements tiennent des comptes pour éventualités.
Brian aura peut-être plus de détails à vous donner à ce sujet.
Merci, monsieur le ministre.
Pour ce qui est des prévisions relatives aux comptes pour éventualités, applicables aux règlements extrajudiciaires, quand l'État fait l'objet d'une plainte, nous collaborons avec le ministère de la Justice afin de déterminer si celle-ci est fondée et dans quelle mesure elle pourrait aboutir et nécessiter un déboursement.
Si nous déterminons que nous risquons d'être tenus responsables, même si nous ne faisons pas de paiement, la charge afférente est inscrite dans les comptes publics — comptes publics qui ont été déposés il y a tout juste deux semaines — pour indiquer l'engagement financier du gouvernement.
Dans le cas de la cause White, le règlement a été fondé sur un précédent établi au sein des Forces canadiennes. Nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour recenser le plus grand nombre possible de plaignantes et de plaignants, mais, dans ce cas, il a fallu remonter jusqu'à 1970. En l'espèce, les coûts supplémentaires découlent du fait que des membres se sont plaints, tandis que nous ne nous y attendions pas parce qu'ils ne faisaient pas partie de la plainte initiale. De plus, nous avons pu prendre des décisions qui ont été renversées en appel, si bien que des sommes sont dues.
Fort bien, mon autre question concerne le pont de Windsor-Détroit, le pont Gordie Howe. Dans vos remarques, tout à l'heure, vous avez fait état d'une somme de 350,6 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) au titre de l'achat de terrains.
De façon générale, pouvez-vous me dire si le projet s'inscrit dans les délais prévus et s'il respecte les budgets?
Le projet progresse bien. Comme vous le savez, il a fallu longtemps pour le lancer, et il a fallu plus d'un gouvernement. Ce point de franchissement entre Détroit et Windsor est essentiel pour les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis.
On me dit que ce projet respecte les budgets, mais qu'il a subi énormément de retard à cause des évaluations environnementales, des approbations données par le gouvernement du Michigan et des contestations juridiques de certaines parties prenantes. Nous continuons de progresser, mais il fallait acheter beaucoup de parcelles de terrain, bien que je ne me souvienne pas de combien au juste. Il fallait donc acheter des centaines de parcelles. On me dit qu'environ la moitié de ces parcelles ont déjà été achetées et que nous sommes en train de négocier le reste, mais vous pouvez imaginer la complexité et le nombre de parties mobiles que cette opération sous-entend.
Vous conviendrez, j'en suis sûr, que nous devons d'abord et avant tout progresser et veiller à améliorer le franchissement de ce passage par les personnes et les marchandises. Comme je l'ai dit, il s'agit là d'un projet qui aura été à la fois difficile et important pour plus d'un gouvernement.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci beaucoup, monsieur le ministre et merci à nos autres témoins de s'être rendus à notre invitation.
Je m'intéresse aux liens entre le Budget supplémentaire des dépenses et le sujet de notre étude aujourd'hui, de même qu'au processus budgétaire, car je veux savoir en quoi cela va permettre d'améliorer la qualité de notre examen. Par exemple, dans le budget, il est question d'une somme de 75 millions de dollars pour financer un programme destiné à harmoniser les programmes de ressources humaines entre différents ministères. Cela n'est pas sans nous rappeler le problème de Services partagés qui regroupent plusieurs programmes de ressources humaines, de différents ministères, et qui nous a amenés à constater la difficulté de dériver des informations regroupées. Cela m'intéresse, parce qu'il en a été question dans le budget, mais on retrouve cette question de nouveau dans le Budget supplémentaire des dépenses, et le Conseil du Trésor nous demande 68,1 millions de dollars.
J'aimerais comprendre ce qui pourrait changer à la faveur de la réforme. Comment dois-je interpréter cette somme, désormais? Comment déterminer la façon dont cette somme va être utilisée pour mettre ce projet en oeuvre? Qu'est-ce que cela va changer, pour que nous évitions le genre de problèmes que nous avons vécus avec Phénix, ce programme d'un type semblable qui visait à harmoniser différentes plates-formes?
Il est essentiel que nous améliorions notre capacité d'organisme central. Nous sommes employeur, mais aussi le Conseil du Trésor et, du point de vue de la gestion financière et de celui d'un employeur, nous jouons un rôle important à cet égard. Pour l'instant, nous n'avons pas et n'avons jamais eu le bon système de TI pour faire notre travail, en temps réel, et pour disposer du genre d'information dont nous avons besoin sur les ressources humaines ou sur la gestion financière pour l'ensemble des ministères et des agences. La réforme nous permettra de disposer de données relatives aux ressources humaines et à la gestion financière qui seront à jour, pour tous les ministères et pour tous les organismes, et cela en temps réel. C'est ce que nous devons faire pour être un gouvernement moderne, efficace.
Vous avez tout à fait raison. C'est toujours un gros problème, pour n'importe quel gouvernement, quelle que soit sa sensibilité politique, d'entreprendre un projet de TI à grande échelle. Nous surveillons régulièrement le travail de transformation en arrière-plan. Nous étudions les projets de transformation de TI passés pour déterminer ce qui a bien ou moins bien fonctionné et pour en tirer des enseignements. Nous faisons de notre mieux pour ne pas nous tromper cette fois-ci.
Je vais également demander à Yaprak d'intervenir à ce sujet.
La différence, tout d'abord, réside dans un solide bureau de gestion de projet qui nous garantit un bon encadrement du projet. Deuxièmement, le projet sera mis en oeuvre sur une plus longue période. Ainsi, si nous détectons un risque, le gouvernement, mais surtout le Parlement aura la possibilité de voir où l'on s'en va. Troisièmement, nous n'appellerons les ministères à intégrer ce projet qu'une fois qu'ils seront prêts et leur système ne sera pas tout de suite mis hors circuit. Ils fonctionneront en parallèle avec les nouveaux systèmes. Ils seront intégrés les uns après les autres, au fur et à mesure que les ministères seront prêts. Nous estimons que c'est la meilleure façon de s'y prendre parce que nous aurons affaire à tout un réseau de connexions.
C'est, je crois, ce que vous redoutiez. Eh bien, nous sommes très sensibles à cet aspect-là.
Excellent.
J'aimerais surtout éviter, dans l'avenir, d'avoir à me retrouver devant des Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) ou (C) pour financer des projets qui auraient dû être...
Brenda, je peux vous dire que nous allons sans doute devoir revenir là-dessus, dans l'avenir. Je tiens à le préciser tout de suite, parce que je veux être transparent.
Il y a deux erreurs que nous nous devons d'éviter. Premièrement, nous devons, comme Yaprak l'a dit, maintenir des systèmes parallèles, le système déjà en place, jusqu'à ce que le nouveau tourne parfaitement bien. Deuxièmement, nous ne voulons pas considérer qu'il s'agit là d'un exercice de réduction des coûts. Quand vous vous lancez dans un projet de TI, celui-ci vous permet éventuellement d'économiser en bout de course, mais c'est une erreur, ou ce pourrait être une erreur, que d'essayer de faire des économies dans le cadre même de la transformation des TI. En fait, il en coûte davantage au début d'un projet de transformation des TI. À terme, on économise, et c'est l'objectif visé. J'ai examiné un certain nombre de ces projets au fil des ans et j'ai vu ce qui se passait quand je portais ma casquette de ministre des Travaux publics et des Approvisionnements, de Travaux publics, comme ça s'appelait à l'époque, et je peux vous dire que, selon moi, il serait fou de chercher à réaliser des économies en pleine transformation des TI. Vous devez investir davantage au début pour mettre dans le mille, notamment pour maintenir en place les systèmes déjà existants et qui tourneront en parallèle.
Monsieur le ministre, nous allons devoir vous interrompre. Merci.
Monsieur McCauley, vous avez cinq minutes.
Revenons-en au Budget supplémentaire des dépenses (B). J'ai deux ou trois petites questions à poser.
Une somme de 75 millions de dollars est réclamée pour la Société Radio-Canada. Il s'agit de « Fonds pour diffuser et appuyer le contenu canadien de calibre mondial et offrir aux Canadiens un meilleur accès aux programmes... » S'agit-il d'une simple subvention de base qui ne sera jamais remboursée? Est-ce un voeu pieux ou est-il effectivement question de favoriser l'accès pour les Canadiens? Je ne vois pas comment nous pourrions donner un meilleur accès aux Canadiens s'ils n'ont ni la télévision, ni Internet. Cet argent ne leur servira pas à acheter un téléviseur, alors on peut se demander en quoi il va permettre d'améliorer l'accès?
Le problème est le suivant: notre gouvernement a pris le sérieux engagement d'investir dans la Société Radio-Canada, dans le cadre du budget de 2016. Il s'agit d'un premier versement à ce titre, pour...
... pour garantir le développement et la diffusion de contenus numériques. Pendant longtemps, la Société Radio-Canada a subi des réductions budgétaires...
... et il est notamment question d'annuler ces réductions budgétaires et d'investir dans l'infrastructure numérique de même...
Vous m'avez posé une question à propos du contenu numérique et pour savoir si Radio-Canada pouvait en offrir davantage. C'est une des priorités et la SRC doit investir dans une plateforme qui permettra d'héberger ce contenu et dans les contenus novateurs. Il y a présentement, en matière de plateforme numérique...
Laissez-moi simplement poser une petite question et je poursuivrai. Il n'est pas question de plus de contenu ni de nouveau contenu. On parle d'un meilleur accès.
On lit: amélioration de l'accès à de meilleurs contenus, à de nouveaux contenus et à des services améliorés.
Si je peux me permettre, en matière de contenu, Radio-Canada a de nombreuses archives, dont certaines sont très importantes. Numériser ces archives est important. Il y a des coûts rattachés à cela et une part du financement permettra à Radio-Canada de numériser davantage de...
J'aimerais vous interrompre, puisqu'il y a d'autres questions sur lesquelles j'aimerais m'entretenir avec vous.
On estime à près de 700 000 $ le financement des mesures intérimaires qui font partie d'une révision du processus fédéral d'évaluation environnementale dans le cas de l'ONE. Est-ce que cette somme a servi à la sélection des cinq nouveaux membres de l'ONE? Selon un article de Radio-Canada daté du 8 novembre, il est mentionné que les libéraux ont créé un comité de cinq personnes afin d'aider à réformer l'ONE. Est-ce à cette fin que l'argent a été utilisé?
Premièrement, il est absolument essentiel que l'ONE reçoive un niveau de soutien qui lui permette de gagner la confiance des Canadiens...
De l'ONE. Vous pouvez me répondre plus tard. Il ne me reste qu'une trentaine de secondes.
On estime à 430 000 $ le financement nécessaire à l'implémentation d'un comité consultatif indépendant chargé de la sélection d'un nouveau juge de la Cour suprême. Je sais que nous en avons trouvé un, à Terre-Neuve, qui est très compétent. Je ne peux m'empêcher de poser la question, en lien avec les 430 000 $ utilisés pour créer un comité consultatif chargé de la sélection, et je suis conscient que ce choix est très important et que nous avons déniché un candidat incroyable à Terre-Neuve.
Où est allé cet argent?
Un bon gouvernement et une bonne gouvernance requièrent certains investissements et le choix d'un juge de la Cour suprême est très important. C'est la première fois que l'approche à cet égard est transparente, moins opaque.
Le groupe consultatif, sous la direction de l'ancienne première ministre et membre du Parti progressiste-conservateur, Kim Campbell, a fait de l'excellent travail. Je félicite Mme Campbell et son groupe dont les efforts ont permis la sélection d'un premier juge de la Cour suprême issu de Terre-Neuve-et-Labrador. Il s'agit, selon moi, d'un candidat exceptionnel et...
Monsieur le ministre, pourrais-je vous suggérer de donner à ce comité une ventilation détaillée de ces 400 000 $ et de préciser comment la somme a été dépensée?
Oui, c'est ce que je ferai.
Aussi, en ce qui a trait au montant concernant l'ONE, monsieur McCauley, nous allons vous trouver l'information.
Je vous remercie, monsieur McCauley, d'avoir souligné le travail fantastique du comité afin d'embaucher la personne qui sera, je l'espère, un des meilleurs juges de la Cour suprême.
Monsieur Brison, je veux revenir un peu sur Radio-Canada. Nous avons pris un engagement important lors de la campagne, et nous sommes heureux de constater qu'une subvention supplémentaire de 75 millions de dollars a été octroyée à la Société Radio-Canada.
Est-il possible de voir à quel point l'argent s'en va dans les équipements, l'infrastructure de réseau, les salaires et les autres aspects, afin de faire fonctionner cette technologie numérique?
Premièrement, comme vous l'avez mentionné, monsieur Whalen, ceci fait partie de notre budget de 2016, lequel reflète notre engagement envers les plateformes. On m'a informé qu'une grande partie de ce montant sert aux efforts de numérisation, notamment pour numériser les imposantes archives de Radio-Canada. Cependant, il ne s'agit là que d'une partie.
Puisque vous êtes membre du comité, nous pouvons vous fournir davantage de détails à ce propos. Nous allons vous faire parvenir davantage de détails en ce qui concerne le ministère du Patrimoine canadien, ou Radio-Canada dans ce cas, sur l'utilisation de ces fonds.
D'une certaine façon, je vois ceci comme une des raisons pour lesquelles les prévisions axées sur les projets peuvent être intéressantes en matière d'attribution budgétaire. La formule donne plus de visibilité. On parle ici de 75 millions de dollars et il est possible que le projet de numérisation soit globalement plus ambitieux. Les parlementaires devraient avoir un aperçu de l'envergure du projet, de la hauteur des subventions, de ce que Radio-Canada va chercher en revenus publicitaires.
Est-il possible pour votre ministère de nous fournir des informations entourant ce projet?
Nous pouvons demander à Radio-Canada. Comme parlementaire, vous pouvez également poser la question à la SRC, puisqu'il s'agit d'une société d'État.
Yaprak vient juste de le dire. Le comité du patrimoine, la ministre Joly, serait mieux outillé pour répondre à cette question spécifique que ne l'est le Conseil du Trésor, sans mentionner qu'on ne s'occupe pas beaucoup de culture au Conseil du Trésor.
J'ai eu l'occasion de siéger au comité du patrimoine. J'ai trouvé fantastique de voir quelques-unes des technologies que Radio-Canada utilise pour le visionnement à 360 degrés. Ce fut une expérience très intéressante, particulièrement à l'occasion de l'étude sur les femmes autochtones assassinées ou disparues qui est en cours. Les histoires et la présentation étaient très intéressantes. Je crois que cet argent a été dépensé de la bonne façon.
Le Musée canadien des droits de la personne reçoit de nouveaux crédits qui s'élèvent à 11,9 millions de dollars. Je constate également qu'un programme de soutien aux musées, avec 1,5 million de dollars, entrera en vigueur pour des raisons similaires.
Je me demandais si le Conseil du Trésor pouvait nous expliquer chacun de ces montants, nous dire à quoi ils servent, et pourquoi ils sont à deux endroits au lieu d'un.
Je demanderai à Brian de répondre.
Je peux affirmer que le musée des droits de la personne à Winnipeg est un accomplissement remarquable pour notre pays, sous la direction de l'Asper Foundation et avec le soutien du gouvernement fédéral.
Il est très important de reconnaître la diversité du Canada, tout comme notre rôle, tant au sein du Canada qu'à l'échelle mondiale, qui est de défendre les droits de la personne. Je pense à ce musée des droits de la personne à Winnipeg. Je pense également au musée de l'immigration à Halifax. Il s'agit d'importants musées nationaux qui sont à l'extérieur d'Ottawa.
Aussi, comme Néo-Écossais, je crois que nous devons célébrer la grandeur du Canada partout au pays et, bien sûr, à Ottawa. Je trouve fantastique que nous ayons ces possibilités d'investissement et que nous puissions promouvoir l'excellence canadienne et le leadership d'institutions comme le musée des droits de la personne et le musée de l'immigration.
Brian.
Le budget de 2016 a annoncé 105,9 millions de dollars sur cinq ans et 6,1 millions de dollars par la suite au titre d'une initiative horizontale visant à soutenir plusieurs musées, y compris le musée des droits de la personne. Cet investissement, dans le budget de 2016, est destiné à la remise à neuf de l'infrastructure — des ascenseurs, des rampes d'accès et autres — ainsi qu'au paiement des impôts fonciers.
Merci beaucoup. J'ai eu la chance de visiter ce musée en mai et cette expérience est véritablement émouvante. Il s'agit d'une réalisation remarquable.
Merci, monsieur Whalen.
Monsieur le ministre, souhaitez-vous bénéficier de trois minutes supplémentaires? Ceci nous permettrait de terminer nos questions, M. Weir ayant la parole pour les trois dernières minutes.
Je dois malheureusement partir. Si vous partez également, monsieur, je vais lever la séance. C'est à vous de décider.
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