OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Carl Trottier fait une déclaration et, avec Mary Anne Stevens, répond aux questions.
Kelly McCauley donne avis oral de la motion suivante :
Que le Comité entreprenne immédiatement une étude de la proposition du gouvernement d’acquérir dix-huit (18) chasseurs Boeing F/A-18 Super Hornet; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes au plus tard le jeudi 13 avril 2017.
À 10 h 20, la séance est suspendue.
À 10 h 23, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 9 300 $, pour l'étude de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, soit adopté.
À 10 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,