OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Luc Bégin fait une déclaration et, avec Carole Ferlatte, répond aux questions.
Kelly McCauley propose, — Que le Comité entreprenne immédiatement une étude de la proposition du gouvernement d’acquérir dix-huit (18) chasseurs Boeing F/A-18 Super Hornet; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes au plus tard le jeudi 13 avril 2017.
Il s'élève un débat.
Nick Whalen propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 3.
À 9 h 44, la séance est suspendue.
À 9 h 45, la séance reprend.
Le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.
Allan Cutler, David Hutton et David Yazbeck font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,