OGGO Réunion de comité

    Chers collègues, je déclare la séance ouverte. Nous sommes en public.

    Monsieur Whalen, vous avez la parole. Vous souhaitez parler de votre motion.

    Oui, je vous remercie, monsieur le président.

    Je sais que, le 11 mai, nous avons convenu d'un calendrier pour le reste de l'année, à l'exception du 15 juin; du point de vue du gouvernement, nous pensons toutefois qu'il serait plus avisé de consacrer les séances des 13 et 15 juin à l'étude sur la politique de communication qui régit actuellement la publicité gouvernementale, notamment les procédures et le rôle des Normes canadiennes de la publicité. Je sais bien que la dernière semaine de séance du Comité risque d'être interrompue par la tenue de nombreux votes et quoi encore, ce qui pourrait rogner notre temps, mais nous pensons que c'est une meilleure façon d'utiliser notre temps.

    Pour être franc, si nous invitons maintenant le directeur parlementaire du budget pour discuter du processus budgétaire, je ne suis pas sûr que nous pourrions lui poser beaucoup de questions à ce sujet, parce que les membres du Comité ont bien d'autres raisons de vouloir le questionner sur des sujets qui n'ont rien à voir avec notre étude. Je veux seulement m'assurer que nous concentrerons notre attention sur les travaux du Comité. Voilà pourquoi je crois sincèrement que si nous invitons le directeur parlementaire du budget à ce moment-ci, nous ne pourrons pas atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé pour l'étude des dépenses budgétaires.

    Le Comité peut faire du bon travail en examinant les normes de publicité. C'est un gros changement qui engage un budget de 100 millions de dollars par année à l'échelle gouvernementale. Nous pensons qu'il vaudrait la peine que le Comité se penche là-dessus pour s'assurer que les changements auront des répercussions positives et non négatives. Cette nouvelle politique donne à tous les partis de bonnes raisons de réfléchir et de soulever des questions.

    Merci.

    Nous avons une liste d'intervenants. MM. McCauley et Weir y figurent déjà et, au besoin, nous pouvons ajouter d'autres noms.

    Monsieur McCauley, c'est à vous.

    Merci.

    Monsieur Whalen, je vous remercie pour vos commentaires, mais nous ne sommes absolument pas d'accord sur la nécessité d'entreprendre cette étude. Oui, 100 millions de dollars, c'est beaucoup d'argent, et je salue ce changement dans la manière de gérer la publicité aujourd'hui. Après les échanges courtois que nous avons eu ces derniers temps, je suis désolé de dire que 100 millions de dollars pour ce gouvernement — et c'est moins que ce qu'il dépense pour mettre des stations de recharge gratuite à la disposition des riches propriétaires de Tesla —, c'est une somme dérisoire dans le contexte actuel.

     Nous sommes saisis de deux très importantes études relatives au directeur parlementaire du budget. À notre dernière réunion sur les dépenses budgétaires, M. Brison a tenté de nous convaincre de modifier notre Règlement. On a dit, et cet argument est toujours valable, que le Parlement existe uniquement pour exercer un contrôle sur les dépenses. La tentative du gouvernement de modifier notre Règlement dans le but d'empêcher l'opposition d'exercer ce contrôle n'est pas anodine. Le directeur parlementaire du budget s'est fermement opposé, à l'instar de son prédécesseur, aux changements proposés par M. Brison au processus budgétaire. Je pense qu'il serait dramatique, voire à la limite de la légalité, de ne pas tenir compte de son opinion du directeur parlementaire du budget, au moment où nous cherchons à modifier notre façon de... Le contrôle des dépenses est la raison d'être du Parlement. Si nous voulons changer ce mandat, sans le consentement unanime, nous devons d'abord entendre ce que le directeur parlementaire du budget a à dire à ce sujet.

    Quant au deuxième point, l'étude sur le processus d'acquisition est prévue depuis longtemps. Nous avons récemment vu, et pas seulement au sujet des avions Super Hornet et du litige avec Boeing, le gouvernement faire machine arrière dans le dossier hautement politisé du marché à fournisseur unique, qui pourrait coûter aux contribuables 7 milliards de dollars pour des raisons purement politiques. La stratégie de construction navale est en train de dérailler. Au cours d'une récente réunion de notre comité, nous avons vu comment... Quelque 52 modifications ont été apportées au modèle du navire, ce qui reporte à beaucoup plus tard les projets de construction navale et fait grimper les dépenses de milliards de dollars. La ministre de l'Approvisionnement a elle-même précisé qu'aucun modèle ne sera envisagé, sauf s'il s'agit d'un modèle évolué ou déjà existant. Le gouvernement a déjà retardé le processus afin de permettre à BAE de présenter sa soumission. Le concept proposé par BAE n'existe que sur papier, ce qui contrevient aux règles établies par la ministre de l'Approvisionnement. Désolé, mais ce concept est loin d'être au point, il n'existe que sur papier et il a même été écarté par la Marine royale.

    Comme il s'agit du plus important projet d'acquisition de l'histoire du Canada, je pense que nous avons le devoir de commencer à l'examiner sans plus tarder, surtout en raison de tous les changements apportés. Services publics et Approvisionnement contrevient déjà aux règles de la ministre sur les caractéristiques de conception, en acceptant la soumission de BAE qui a été rejetée par son propre pays.

    Nous avons également entendu le président d'Irving déplorer que ces retards mettaient en péril des centaines, voire des milliers, d'emplois en Nouvelle-Écosse. Étant donné que des milliards de dollars sont en jeu et que les responsables de l'approvisionnement contreviennent aux règles établies par la ministre elle-même en matière de construction navale, je pense que nous avons le devoir d'entreprendre cette étude dans les plus brefs délais afin de ne pas mettre en péril des milliers d'emplois en Nouvelle-Écosse et de ne pas engager des milliards de dollars en fonds publics pour un modèle susceptible de ne pas faire l'affaire, puisqu'il a été explicitement écarté par la Marine royale.

    Merci.

    Monsieur Weir, c'est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je rappelle que ce sont les députés du parti gouvernemental qui ont proposé de tenir une réunion sur le processus budgétaire et d'inviter le directeur parlementaire du budget parce qu'il était en train de préparer un rapport. Il semble maintenant que le gouvernement ne soit pas d'accord avec ce rapport et qu'il ne soit plus intéressé à entendre le directeur parlementaire du budget.

    Cela dit, je suis favorable à l'idée que notre comité étudie la nouvelle politique en matière de publicité. Je ne suis toutefois pas certain que nous ayons besoin d'y consacrer deux réunions. Il me semble tout à fait logique de prévoir au moins une séance pour planifier notre étude sur le processus d'acquisition que nous entreprendrons à l'automne afin que nous puissions la mener efficacement. En fait, je crois que les députés du parti gouvernemental souhaitent entreprendre cette étude à l'automne parce que cela nous permettrait d'en établir le plan avant l'ajournement du Parlement pour que nous puissions la mener efficacement à la reprise des travaux.

    Je propose donc d'amender la motion de M. Whalen relative aux réunions, par la suppression de « jeudi le 15 juin », pour n'y laisser que « mardi le 13 juin ». Nous pourrions ainsi planifier notre étude sur le processus d'acquisition le 15 juin, comme le prévoyait la motion que M. McCauley a inscrite au Feuilleton.

    Merci, Erin.

    Comme il n'y a plus de mains levées, nous allons revenir à vous, monsieur McCauley.

    Je vais simplement donner suite à ce que vient de dire M. Weir.

    D'après ce que je comprends, nous devions entreprendre une étude exhaustive à l'automne. Cependant, comme le rappelle M. Weir, nous avions déjà convenu précédemment qu'il était important de la démarrer avant l'automne, au cas où un autre sujet viendrait accaparer notre attention, par exemple un autre cafouillage ou un contretemps quelconque. L'idéal serait de planifier notre étude et d'en tracer les grandes lignes afin d'éviter qu'elle soit retardée par d'autres motions ou toute interférence de la part des autres partis.

    D'accord.

    Je voudrais signaler aux membres du Comité que... nous devons d'abord déterminer si nous consacrerons une ou deux réunions la semaine prochaine à la motion de M. Whalen. Je soulève ce point parce que le 11 mai dernier, le Comité a demandé aux analystes de préparer un projet de rapport durant l'été sur les exceptions prévues au processus d'acquisition pour des motifs de sécurité nationale. Cela ne me semble pas très logique. Mais si nous voulons discuter, même de manière préliminaire, du processus d'acquisition la semaine prochaine, les analystes pourront alors commencer à rédiger leur rapport dans le courant de l'été. Je ne voudrais pas que les analystes fassent ce travail pour rien.

    Bref, le Comité doit décider s'il souhaite consacrer deux réunions la semaine prochaine à la motion de M. Whalen pour discuter de la publicité gouvernementale ou si nous voulons y consacrer une seule réunion et utiliser l'autre pour amorcer une discussion sur le processus d'acquisition. La grande inconnue, et personne ne connaît la réponse, c'est de savoir si nous siégerons encore après le 16 juin. Si ce n'est pas le cas, j'hésiterais alors à prévoir quoi que ce soit pour la semaine prochaine, du moins pour l'instant.

    Monsieur McCauley, vous êtes le premier sur la liste. MM. Weir et Whalen seront les suivants.

    C'est drôle que vous parliez du 16 juin. J'ai entendu une rumeur au sujet du 9. Mais nous verrons.

    C'est une question qui concerne davantage le gouvernement...

    Il y a des rumeurs au gouvernement? Vous plaisantez.

    Des voix: Oh, oh!

    C'est aberrant.

    Je me demande si les députés du côté gouvernemental ont obtenu une réponse du président du Conseil du Trésor au sujet de ses plans relativement à l'examen du budget des dépenses. Est-ce qu'on doit attendre sa réponse avant de poursuivre nos travaux ou...?

    Une chose me préoccupe. La dernière fois que nous avons discuté du budget des dépenses, le président nous a clairement demandé à maintes reprises de nous engager à ne pas modifier le Règlement sans le consentement unanime. Sa demande est évidemment restée sans réponse. Je suis curieux de savoir si le gouvernement a donné des directives ou si vous avez entendu quoi que ce soit sur la direction que doit prendre cette étude. Est-elle reportée à l'automne ou...?

    Je vais répondre à cette question quand nom tour de parler viendra.

    M. Kelly McCauley: Merci.

    Monsieur Weir.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai proposé un amendement dont j'ai donné copie au greffier. J'aimerais parler de cet amendement qui vise à modifier la motion sur l'étude sur la politique en matière de publicité, par la substitution des 13 et 15 juin, par le 13 juin seulement.

    Commençons par tenir une réunion sur ce sujet et voyons comment elle se déroulera. Si nous décidons de tenir une autre réunion, nous pourrons le faire, mais pour le moment, gardons le 15 juin ouvert afin de pouvoir planifier notre étude sur le processus d'acquisition que nous avons unanimement convenu d'entreprendre à l'automne.

    Monsieur Whalen, vous êtes le prochain.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Pour répondre à la question de M. McCauley au sujet de la réforme des budgets des dépenses, on nous a conseillé de mettre ce projet de côté pour le moment. Nous ne pourrons donc pas obtenir de directives ou de témoignages à ce sujet. Nous attendons également que le Conseil du Trésor nous demande de faire un examen sur un sujet qui relève de notre compétence.

    Je répète que si nous prévoyons une seule réunion sur cette question, soit le 13 juin, je crains qu'en raison des votes ou pour toute autre raison, nous ne puissions y consacrer les deux heures prévues. Nous ferons mieux de bloquer deux jours pour être certains d'avoir deux heures complètes de discussion.

    J'aimerais ajouter un mot au sujet des votes. Comme nos réunions ont lieu entre 8 h 45 et 10 h 45, il est hautement improbable que nous soyons interrompus par des votes.

    M. Nick Whalen: D'accord.

    Le président: Plus tard dans la journée, et vous avez tout à fait raison sur ce point, nous risquons d'être interrompus à plusieurs reprises, mais avec ce calendrier, cela m'étonnerait que ce soit le cas. Je pense que nous devrions avoir nos deux heures complètes.

    Je ne sais pas si cela change quelque chose, mais M. Weir a proposé un amendement visant à consacrer une seule réunion à cette étude, soit le 13 juin. Au terme de cette réunion, si le Comité décide qu'il doit poursuivre son étude, nous pourrons alors certainement, avec un vote majoritaire ou à l'unanimité, ajouter le 15 juin au vote également.

    J'ai reçu une note de Raphaëlle nous informant que les analystes seraient heureux d'élaborer le plan de l'étude sur le processus d'acquisition et de nous le présenter le 15 juin, si le Comité le souhaite.

    J'aimerais revenir à ce que je disais. Si nous pensons pouvoir disposer de deux heures complètes, selon l'horaire établi pour notre réunion sur les normes de publicité, je veux alors m'assurer que nous pourrons entendre tous les témoins que nous avons proposés dans le temps imparti.

    Je veux également que nous ayons un plan de travail. Nous avons trois motions sur la table en ce moment. Je vais essayer de donner mon avis sur les trois, simplement aux fins d'uniformisation.

    Nous avons la motion de M. Weir visant la suppression de « jeudi le 15 juin 2017 » de notre motion. Nous avons notre motion sur l'étude des normes publicitaires. Et nous avons celle de M. McCauley sur le contenu de notre réunion visant à établir le plan de notre étude sur le processus d'approvisionnement.

    Nous voulons tenir une réunion sur le plan de travail, mais nous ne souhaitons pas qu'elle porte uniquement sur l'acquisition de matériel de défense. Nous devrions donc supprimer de la motion tout ce qui vient après « processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral ». À notre réunion, nous discuterons du contenu de notre plan de travail, sans préjuger du résultat. Il y a beaucoup de choses dans la stratégie d'approvisionnement gouvernementale. Si nous voulons nous entendre sur le contenu de cette motion, il faudrait y inclure une liste de sept ou huit autres éléments.

    Je m'excuse de vous interrompre, Nick, mais j'aimerais apporter une précision. Du point de vue de la procédure, nous sommes en train de discuter de votre motion en ce moment.

    Non, nous sommes en train de discuter de l'amendement d'Erin Weir.

    Je sais, l'amendement — mais la motion de M. McCauley sur le processus d'approvisionnement pourrait faire l'objet d'une autre discussion.

    Je comprends, mais M. Weir a proposé son amendement justement pour nous donner le temps...

    D'accord.

    ... d'établir un plan d'étude, en partant de l'hypothèse que nous n'aurons pas de réunion au cours de la dernière semaine de séance.

    Oui, et M. Weir a également dit — nous n'avons pas de motion à cet égard, mais nous pouvons certainement établir notre propre calendrier — que si nous n'avons pas le temps, le 13 juin, de conclure notre discussion sur les normes de publicité, nous pourrons alors la poursuivre le 15 juin. Si nous bouclons la question le 13, nous pourrons alors consacrer la réunion du 15 à l'étude de la stratégie d'approvisionnement.

    À l'ordre, je vous prie.

    Je veux proposer un amendement potentiel à l'amendement de M. Weir.

    Vous voulez dire un sous-amendement.

    Oui, un sous-amendement: que notre motion soit étudiée le mardi 13 juin 2017 et possiblement le jeudi 15 juin 2017 — puis reprendre le libellé jusqu'à la fin, en ajoutant une virgule — et si nous n'avons pas besoin de toute la réunion du 15 juin pour cette étude, que nous consacrions le reste du temps à l'établissement d'un plan de travail pour l'étude du processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral.

    D'accord.

    L'idée, c'est de les fusionner, c'est bien ça?

    Je vous remercie, Nick.

    Monsieur Weir, vous avez la parole sur le sous-amendement.

    Je vais me prononcer contre le sous-amendement. Selon moi, nous devons plutôt décider à l'unanimité de consacrer notre réunion du 13 juin à l'étude de la politique publicitaire.

    Comme l'a fait remarquer le président, cette réunion ne sera pas interrompue par des votes parce que la Chambre commence à siéger seulement à 10 heures. À moins qu'un vote ait lieu au cours des 45 premières minutes, nous serons tranquilles. Dans l'éventualité improbable que nous ayons besoin de plus de temps pour cette étude, le Comité peut décider d'utiliser la réunion du 15 juin à cette fin.

    Pour l'instant, je pense que nous devrions convenir d'étudier la politique sur la publicité le 13 juin, et laisser le 15 juin ouvert. D'après le Feuilleton, M. McCauley présentera une autre motion sur le sujet et nous pourrons évidemment en discuter et, au besoin, la modifier.

    Est-ce au tour de M. McCauley de parler, ou est-ce à nouveau mon tour?

    J'accepte la suggestion de M. Weir. Je tiens à dire officiellement qu'il s'agit là d'une tentative de la part du gouvernement de bloquer l'étude sur sa politique d'approvisionnement, surtout à cause du cafouillage sur la construction navale et de la saga des Super Hornet. Ce gâchis dépasse l'entendement et nous sommes en train de repousser cette étude pour une politique sur la publicité de 100 millions de dollars. C'est vrai que c'est beaucoup d'argent, mais ce gouvernement a clairement démontré que 100 millions, ce n'est rien pour lui. Il tient tellement à retarder l'étude du Comité sur un sujet d'une telle importance... Les mots me manquent pour exprimer ma déception à ce sujet.

    Je suis d'accord avec M. Weir pour dire que si l'étude sur le budget des dépenses est reportée, nous pouvons alors nous pencher sur la publicité le 13 juin, mais je pense que nous avons le devoir d'étudier également la politique d'approvisionnement, à cause de tous les problèmes liés à la construction navale... Le Sénat a vertement critiqué le processus d'approvisionnement du gouvernement, faisant remarquer que malgré des milliards et des milliards dépensés, le seul résultat qui est mesuré, c'est le montant dépensé. C'est un Sénat majoritairement libéral qui a formulé cette critique acerbe.

    Je pense que nous ne devons pas reporter cette étude dans le seul but d'examiner la politique en matière de publicité. Selon moi, il est très clair que... Je suis désolé, chers collègues, mais le gouvernement semble avoir quelque chose à cacher ou vouloir reporter l'étude sur le processus d'approvisionnement.

    Si vous le permettez...

    Je vais retirer mon sous-amendement.

    D'accord. Je vous remercie de bien vouloir le retirer.

    J'aimerais seulement signaler une évidence. Même si l'amendement de M. Weir était adopté, cela ne veut pas nécessairement dire que la réunion du 15 juin serait consacrée à l'étude du processus d'approvisionnement. À la suite d'un vote majoritaire, le Comité pourra y consacrer un certain temps le 15 juin.

    Oui, je comprends cela.

    Mais M. Whalen a eu l'amabilité d'ajouter que, si nous ne pouvons conclure notre travail en une seule réunion, nous pourrons le poursuivre le 15 juin, ou au moins commencer notre étude sur le processus d'approvisionnement.

    Nous devons la commencer.

    Nous verrons où nous en serons à la fin de notre réunion du 13 juin.

    Voilà, je retire mon sous-amendement de toute manière.

    Merci beaucoup.

    Nous avons un amendement sur la table. S'il n'y a pas d'autres intervenants, je vais le mettre aux voix. Je vais en faire la lecture aux fins du compte rendu:

    C'est le libellé de la motion amendée.

    (L'amendement est rejeté.)

    Le président: Le libellé original se lit ainsi:

    Maintenant, sur le plan de la procédure, monsieur le greffier, nous avons toujours...

    Si le débat est terminé, vous pouvez passer au vote.

    Si d'autres intervenants souhaitent poursuivre le débat, nous pouvons l'examiner immédiatement. Autrement, je vais mettre la motion aux voix.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Notre plan de travail est donc établi pour les 13 et 15 juin. À moins d'avis contraire, nous étudierons la politique gouvernementale de communication.

    Monsieur McCauley.

    Comme il est important que nous nous penchions sur ce gaspillage de milliards de dollars dans le cadre du programme de construction navale, mais également sur le processus d'approvisionnement, je propose que nous ajoutions une autre réunion dans le courant de la semaine prochaine ou de la suivante, avant l'ajournement d'été, pour établir, à tout le moins, le cadre de l'étude que nous entreprendrons l'automne prochain.

    Je répète que le Comité est maître de son propre calendrier.

    Eh bien, il semble que ce ne soit pas le cas.

    Du point de vue de la procédure, Kelly, nous pouvons certes prévoir autant de réunions que nous le souhaitons, aux dates que nous voulons.

    Monsieur le greffier, puis-je vous demander quelle est la procédure à suivre pour demander des réunions supplémentaires? Faut-il s'adresser directement à vous?

    Cela relève de la présidence. Le président peut convoquer autant de réunions qu'il le souhaite, ou le faire à la demande du Comité par voie de motion.

    Je préférerais évidemment par voie de motion.

    J'aimerais déposer une motion visant l'ajout d'au moins une réunion de deux heures, préférablement deux heures et demie, pour établir le cadre de l'étude sur le processus d'approvisionnement en matière de construction navale et de l'étude sur les avions Super Hornet que nous avons planifié pour l'automne.

    Étudier le plan de travail.

    M. Kelly McCauley: Oui.

    Monsieur Whalen.

    Comme la motion est sur la table, je souhaite ajourner le débat. Je propose l'ajournement du débat.

    Tout le monde est d'accord?

    Des députés: Oui.

    Le président: La séance est levée.