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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 92
jeudi 8 juin 2017, 8 h 45 à 10 h 46
Télévisée
Présidence
Tom Lukiwski, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Audrey Ann Bélanger Baur, analyste
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• L'hon. Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Renée LaFontaine, dirigeante principale des finances et secrétaire adjointe, Direction des services ministériels
• Brian Pagan, secrétaire adjoint, Gestion des dépenses
• Marcia Santiago, directrice exécutive, Gestion des dépenses
Bureau du Conseil privé
• Chantal Maheu, sous-secrétaire du Cabinet, Planification et consultations
• Kami Ramcharan, sous-ministre adjointe, Services ministériels
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 30a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, renvoyés au Comité le jeudi 11 mai 2017.

Le président met en délibération le crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé.

L'hon. Scott Brison fait une déclaration et, avec Renée LaFontaine et Brian Pagan, répond aux questions.

À 9 h 52, la séance est suspendue.

À 9 h 55, la séance reprend.

Kami Ramcharan et Brian Pagan répondent aux questions.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1a et 30a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé et les crédits 1a et 30a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor sont adoptés.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé et des crédits 1a et 30a inscrits sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor.

À 10 h 16, la séance est suspendue.

À 10 h 18, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 février 2017, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le jeudi 1 juin 2017, le Comité poursuive l’étude d’un projet de rapport dans le cadre de l'examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles à la réunion du mardi 13 juin 2017.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Philippe Grenier-Michaud