PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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42e législature ,1<sup>re</sup> session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Avis de convocation
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
42e législature, 1re Session
Réunion 20
mardi 10 mai 2016, 11 heures à 13 heures
Télévisée
11 heures à 12 heures
Témoins
Chambre des communes
• Marc Bosc, greffier par intérim de la Chambre des communes
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
12 heures à 13 heures
Témoins
Assemblée législative de l'Ontario
• Deborah Deller, greffière de l'Assemblée législative de l'Ontario (par vidéoconférence : Toronto, Ontario)
La greffière du Comité
Joann Garbig (613-996-0506)
2016/05/05 16 h 25