PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Marc Bosc fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu, — Que le greffier par intérim et le légiste et conseiller parlementaire soient rappelés à comparaitre le mardi 31 mai 2016.
Sur motion de Blake Richards, il est convenu, — Que la greffière informe la ministre de la Justice qu’elle pourrait être invitée à comparaître devant le Comité, en juin 2016, dans le cadre de l’étude de la question de privilège portant sur la divulgation prématurée du contenu du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir).
À 12 h 6, la séance est suspendue.
À 12 h 9, la séance reprend.
Deborah Deller, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,