PROC Réunion de comité

    Bonjour et bienvenue à la 20^e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, en cette première session de la 42^e législature. Cette réunion est publique et sera télédiffusée.

    Pour les 15 premières minutes, nous allons continuer à étudier la question de privilège concernant la divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C-14. Au cours de la deuxième heure, nous allons reprendre l'étude des initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille. La greffière de l'Assemblée législative de l'Ontario sera avec nous par vidéoconférence.

    Par manque de temps, nous allons aujourd'hui nous limiter aux déclarations préliminaires du greffier et du légiste.

    Vous avez beaucoup de temps parce que nous ne comptons vous interroger pendant l'heure que nous réservons normalement à cela. Nous allons remettre les questions à un autre moment. Ainsi, personne ne sera privé de son privilège, et nous n'aurons pas à entendre les plaintes de membres qui ne peuvent pas poser de questions.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: J'aimerais souhaiter la bienvenue à un habitué de la Chambre, Marc Bosc, greffier par intérim de la Chambre des communes.

    Merci de nous consacrer tout ce temps et de participer aux travaux du Comité et à d'autres questions.

    Je souhaite également la bienvenue à Me Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire.

    J'imagine que vous avez quelques petites choses à nous dire.

    J'invite l'un ou l'autre à prendre la parole.

    Merci, monsieur le président.

    En fait, j'ai préparé une déclaration. Nous étions prêts tous les deux à répondre à vos questions, mais de toute évidence, nous allons reporter cela à un autre moment.

    Nous sommes ravis d'être ici et de faire un suivi sur les questions de privilège qui ont été soumises au Comité le 19 avril 2016.

     Pour la Chambre, les questions de privilège sont des occasions importantes de débattre des privilèges tant individuels que collectifs, de les définir et, le cas échéant, de voir comment éviter que ne se reproduise une atteinte à un privilège en particulier. Pour comprendre pleinement le rôle du Comité dans ce processus, il convient de rappeler la procédure entourant les questions de privilège et, notamment, la différence entre le rôle du Président et celui de la Chambre et de ses comités à cet égard.

    Comme l'a clairement énoncé le Président Regan dans sa décision du 19 avril dernier, le rôle de la présidence est très précis et limité en ce qui concerne les questions de privilège.

    L'extrait provenant de la page 141 de la deuxième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, qu'a cité le président, mérite d'être répété; le voici:

    

    Bref, le rôle du Président se limite à déterminer si, à première vue, la question soulevée devra être traitée en priorité. Il reviendra ensuite à la Chambre de se prononcer sur la question. Dans la plupart des cas où le Président conclut qu'une question de privilège est fondée de prime abord, la motion débattue à la Chambre qui en découle demande au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d'étudier la question, c'est-à-dire d'examiner en détail les circonstances entourant l'atteinte au privilège.

    À bien des égards, l'examen d'une question de privilège ressemble à n'importe quel autre examen entrepris par le Comité. Le règlement permet au Comité de demander à entendre les personnes et avoir les documents et dossiers qu'il estime nécessaires et, comme il est « maître de son ordre du jour » le Comité est aussi libre d'organiser son examen comme il l'entend. Ainsi, il peut décider de consacrer une ou plusieurs réunions à l'étude de la question et de présenter ensuite ses conclusions et recommandations à la Chambre, même s'il n'est pas obligé de le faire.

    À plusieurs reprises par le passé, lorsque ce comité permanent s'est penché sur une question de privilège, il a souvent invité à comparaître le député qui avait soulevé la question. Si d'autres députés sont directement touchés ou visés par une question de privilège, ils sont également souvent invités à témoigner pour expliquer les conséquences de l'atteinte au privilège sur leur travail. Lorsque des ministères fédéraux ont des données pertinentes à fournir, le ou les ministres concernés comparaissent devant le Comité, accompagnés de hauts fonctionnaires.

     En 2001, la Chambre des communes avait saisi le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d'une question de privilège semblable après que le Président eut conclu que la divulgation aux médias de détails concernant un projet de loi avant son dépôt à la Chambre constituait, de prime abord, une question de privilège.

    Durant son examen, le Comité avait entendu le député ayant d'abord soulevé la question, puis présenté la motion. Le ministre de la Justice et de hauts fonctionnaires représentant le Bureau du Conseil privé avaient aussi comparu devant le Comité.

    En réponse à une autre question de privilège sur un sujet semblable soulevée plus tôt la même année, le gouvernement avait déjà mandaté une entreprise privée d'entreprendre un examen administratif concernant cette divulgation de renseignements. Ainsi, pour l'aider dans son étude, le Comité avait exercé son droit d'obtenir des documents, et il avait reçu une copie du rapport.

    Par conséquent, en ce qui concerne le processus, un résumé des audiences du Comité, ou tout autre document ou rapport étudié dans le cadre de son examen, servira de base à l'élaboration d'un rapport, si le Comité souhaite en produire un. Le rapport en question pourra ensuite être déposé à la Chambre et une motion portant adoption du rapport pourra ultimement être présentée, être débattue, puis faire l'objet d'une décision de la Chambre. Dans le passé, les rapports sur les questions de privilège donnaient habituellement le contexte entourant les questions ainsi que des recommandations concrètes que le Comité jugeait utiles.

    Le Comité peut recommander que des sanctions particulières soient prises à l'encontre d'un député, d'un membre du public, d'un bureau ou d'un groupe quelconque, mais il n'est pas tenu de le faire. Par exemple, dans son 40^e rapport produit en 2001 dans l'affaire que je viens d'évoquer, le Comité a résumé ses conclusions, mais n'a recommandé aucune sanction. En fin de compte, le Comité a conclu qu'il n'y avait eu ni outrage à la Chambre ni atteinte au privilège de la Chambre et de ses députés.

    Si la Chambre des communes approuve le contenu du rapport du Comité, que ce soit par consentement unanime ou en suivant les règles normales du débat qui s'appliquent en pareils cas, ce rapport sera officiellement adopté par la Chambre et les recommandations ou les sanctions précises qu'il pourrait prévoir deviendraient des ordonnances officielles de la Chambre des communes et appelleraient une intervention ou une réponse.

    L'Administration de la Chambre reste à la disposition du Comité pour lui offrir le soutien dont il a besoin alors qu'il examine l'approche qu'il privilégiera dans l'étude de cette question de privilège.

    Nous nous ferons un plaisir de répondre la prochaine fois à toutes vos questions en la matière.

    Je vous remercie de votre attention.

    Le Comité me permet-il de poser une question d'ordre technique sur ce qu'il vient tout juste de dire?

    Un député: Absolument.

    Le président: Quand vous dites qu'il pourrait y avoir des sanctions à l'encontre d'un député ou d'un membre du public, est-ce que « membre du public » comprend les employés qui travaillent sur la Colline du Parlement et les sénateurs?

    Oui. Des sénateurs... En fait, cela veut dire que le Comité peut nommer qui il veut, mais il faut réfléchir à comment prendre ces sanctions.

    Merci.

    Y a-t-il d'autres questions d'ordre technique?

    Je crois comprendre que nos deux témoins seront présents au début de la prochaine réunion, monsieur le président?

    À l'heure où nous les convoquerons, oui.

    D'accord. Mes questions portent sur le contenu.

    Merci.

    Monsieur Richards.

    Monsieur le président, à peu près à quel moment aura lieu la prochaine réunion? La semaine prochaine, ou...?

    Nous en discuterons une fois que les témoins seront partis, d'accord?

    Très bien.

    Merci beaucoup.

    Nous savons que vous êtes très occupés. Je suis désolé d'avoir à vous convoquer de nouveau. Quelqu'un a demandé un vote, alors nous n'avons pas le choix.

    Nous restons à la disposition du Comité.

    D'accord.

    Tout le monde a son calendrier. Il y a trois possibilités: le 19 mai pour la première heure, le 31 mai pour les deux heures et, en juin... en fait, nous avons tout le mois de juin, mais allons-y pour le 2 juin.

    Je préfère le 31 mai, car je ne suis pas disponible le 19.

    D'autres observations?

    Nous devons donner des instructions de rédaction. Vous proposez...

    Je suggérais le 31 mai simplement parce que j'aimerais être présent, et que ce n'est pas possible pour moi le 19.

    Je ne serais pas surpris que les instructions de rédaction nous prennent plus d'une heure, car il y a beaucoup de matière.

    Oui, c'est ce que je crois également.

    Nous devrions utiliser les deux heures au complet.

    Une voix: [Inaudible]

    Est-ce que c'est un oui?

    C'est ce que je crois comprendre. Un certain nombre de recommandations vont être formulées à l'automne, et j'estime que nous devrions utiliser notre temps à bon escient pour nous assurer de pouvoir exercer une influence sur ce processus.

    Vous savez quoi? Je ne vois aucune raison d'éviter le 31 mai. Cela me conviendrait.

    Est-ce que tout le monde est d'accord? Nous allons voir s'ils sont disponibles pour une heure le 31 mai? C'est bien.

    Avant de poursuivre, il y a la question de la motion sur les heures du Parlement en situation d'urgence que nous devrions tenter de régler dès que possible.

    J'ai écrit une note à Andrew hier à la Chambre et je l'ai vu aller parler au Président. Je pense que c'était sa première démarche. Il a sans doute voulu fixer un rendez-vous, et nous espérons avoir des nouvelles sous peu.

    Très bien. Cela me semble acceptable.

    Oui.

    David, vous aviez quelque chose à ajouter?

    Non, je pianotais simplement sur la table.

    Des voix: Ah, ah!

    Blake.

    Le 31 mai me convient. Ma seule crainte c'est que nous en arrivons à un point où il nous reste très peu de séances. J'estime important que nous réglions cette question.

    Je sais que le comité n'a pas encore déterminé si la ministre devait être convoquée, mais je crois effectivement que c'est ce que nous devrions faire. Il est arrivé par le passé qu'il soit difficile pour nous de faire comparaître des ministres en raison de leur horaire très chargé.

    Je suggérerais donc que nous demandions à la ministre de nous réserver à l'avance du temps pour une réunion qui pourrait avoir lieu en juin, ce qui nous assurerait de sa présence si le comité décide effectivement de la faire comparaître. Je suis persuadé que nous ne souhaitons pas entendre encore une fois une ministre nous répondre qu'elle ne sera pas disponible avant plusieurs mois. Nous devons absolument éviter cela. Ce serait inacceptable. Je crois qu'il convient de tout mettre en oeuvre pour empêcher qu'une telle chose se produise.

    Des commentaires?

    Cela me convient parfaitement. [inaudible] en guise de préparation, c'est très bien.

    Certainement. Nous allons l'en informer.

    Oui, Scott.

    J'aimerais que nous convoquions Laura Stone, la journaliste du Globe and Mail qui a bénéficié de cette fuite.

    [inaudible] invoquer le secret professionnel du journaliste et...

    D'un point de vue juridique, le secret professionnel du journaliste n'existe pas. C'est une simple convention, mais je suis persuadé qu'elle voudra la respecter.

    En lisant ce que j'ai sous les yeux, j'arrive pourtant difficilement à croire que cela ne découle pas d'une stratégie délibérément dictée par les plus hautes instances. Lors d'une réunion précédente, M. Chan a affirmé que l'information divulguée s'inscrivait dans une perspective totalement négative en traitant uniquement de ce que l'on ne retrouvait pas dans le projet de loi, mais en le faisant d'une manière très approfondie et tout à fait exhaustive.

    On peut lire dans cet article que le projet de loi « ne s'appliquera pas aux personnes dont les souffrances sont uniquement mentales, par exemple les personnes atteintes de troubles psychiatriques ». Elle écrit plus loin:

    Dans le même article, la journaliste présente la réaction que cette fuite a suscitée chez la fille de Kay Carter, ce qui a donné le ton à l'amorce du débat sur le projet de loi. Ainsi, toutes les condamnations et les critiques parlaient d'un projet de loi qui n'allait pas suffisamment loin.

    Voilà donc un brillant exemple d'un stratagème qui a très bien fonctionné en faussant le débat public au sujet de la mesure législative la plus importante de cette 42^e législature. Ce n'est pas un simple employé qui aurait pu orchestrer tout cela en divulguant l'information. Cela s'inscrit plutôt dans une vaste stratégie. Je dirais d'ailleurs que cela émane directement du Cabinet du premier ministre. Je ne blâme donc pas la ministre de la Justice à proprement parler, même s'il est possible qu'elle ait été au courant de tout cela.

    Une enquête en bonne et due forme s'impose. Dans ce contexte, il m'apparaît raisonnable de parler d'abord à la journaliste concernée.

    Je pense que nous devrions d'abord nous enquérir de la marche à suivre auprès de notre légiste avant de discuter des témoins que nous souhaiterions convoquer et de déterminer si nous allons nous réunir en public ou à huis clos. Est-ce que cela vous convient?

    Nous pouvons donc interrompre nos travaux un instant jusqu'à ce que... ?

    Oui, David.

    Je veux simplement m'assurer de bien savoir où nous en sommes.

    M. Reid a formulé une recommandation, mais n'a pas présenté de motion. À mon avis, la convocation de cette journaliste n'est pas une mince affaire. Je ne suis pas certain que cela ait déjà été fait. C'était le sens de mon intervention...

    En toute franchise, je ne sais pas si nous l'avons déjà fait.

    C'est d'accord. Je voulais seulement m'assurer que nous n'allions rien décider pour l'instant.

    Toutes ces décisions seront prises ultérieurement? D'accord.

    C'est ce que je crois effectivement.

    Monsieur le président, j'aimerais réagir à ce que M. Christopherson a laissé sous-entendre sans l'exprimer ouvertement.

    Contrairement à ce qui a pu se faire par le passé, je n'ai pas l'intention de placer cette journaliste dans une position délicate en affirmant qu'elle risque d'être accusée d'outrage au Parlement ou de quelque chose du genre si elle ne révèle pas ses sources. Ce n'est pas du tout ce que je veux faire. Je souhaite simplement en apprendre le plus possible sur la manière donc cela a pu se produire.

    Si nous permettons que de tels agissements se répètent, j'ai bien peur que cela devienne une nouvelle tendance. Ainsi, on ne révélera pas tout le contenu des projets de loi, mais seulement quelques détails triés sur le volet pour berner la population et orienter le débat public en permettant à une entité extérieure au Parlement d'avoir accès à certains éléments d'information seulement.

    Ce n'est pas pour rien que les projets de loi sont présentés d'abord au Parlement, et ce n'est pas pour rien non plus qu'un projet de loi est toujours diffusé dans sa totalité, plutôt qu'en parcelles choisies par le gouvernement pour préparer le terrain en vue de bénéficier de la meilleure publicité possible dans le débat qui s'ensuit. Je note que je ne fais même pas allusion à la teneur du projet de loi dont il est question. Je vous explique tout cela en essayant de faire totalement abstraction de mon opinion au sujet du projet de loi.

    Très bien. Merci de cette clarification. C'est seulement que, encore une fois, les médias ont un rôle indépendant. Cela ne signifie pas qu'ils peuvent bafouer tout ce qu'ils veulent, mais cela fait longtemps que je suis ici, et vous aussi, monsieur Reid, et je n'ai jamais vu une telle chose. Pratiquement chaque fois que nous sommes saisis d'une question de privilège, c'est parce qu'un journaliste a rapporté quelque chose, et la question qui nous concerne, c'est l'envoi de cette information, sa divulgation, pas ce qu'en a fait le journaliste.

    Il faut être extrêmement prudent avant de contraindre des journalistes à comparaître comme témoins, car le Parlement a un immense pouvoir et, en tant que comité du Parlement, nous avons aussi ce pouvoir. Nous devons faire très attention à la manière dont nous l'exerçons, surtout lorsqu'il est question des droits et des responsabilités des médias dans une démocratie. Je ne dis pas qu'il ne faut jamais le faire, mais il faut que ce soit avec la plus grande sensibilité et avec la plus grande considération.

    Je vais maintenant suspendre la réunion. Notre prochain témoin nous joindra dans quelques minutes et nous poursuivrons ensuite notre discussion.

    Je souhaite la bienvenue à Mme Deb Deller, greffière de l'Assemblée législative de l'Ontario.

    Je vous remercie de prendre le temps de nous parler par vidéoconférence. Je sais que vous êtes très occupée.

    Je vous invite à faire une déclaration préliminaire, puis nous enchaînerons avec les questions des membres des trois partis présents autour de la table.

    Ma déclaration sera assez brève. Je ne sais pas jusqu'à quel point notre expérience à l'Assemblée législative de l'Ontario pourra vous être utile.

    Autour de 2008, nous avions un comité qui, comme le vôtre en ce moment, se demandait comment aider les députés à mieux concilier le travail et la famille. Je pense que les délibérations de ce comité ont fait voir clairement que le travail de député, par sa nature même, n'est pas très propice à la vie familiale. Les difficultés ne sont pas les mêmes selon que vous êtes ou non un député local, que vous avez ou non des enfants ou que ceux-ci sont ou non d'âge scolaire.

    Il n'y a pas de façon simple d'aboutir à un meilleur équilibre. Nous avions également conclu à l'époque que la solution pouvait différer pour chaque cas. La situation de chaque député est unique. À l'Assemblée législative, l'administration essaie d'offrir toute l'aide et tous les services susceptibles d'améliorer la situation des députés.

    Cela dit, je vais vous donner un aperçu du type de mesures et de services en place pour aider les députés à mieux concilier le travail et la famille. Je peux vous parler d'abord du côté administratif ou de l'installation physique des lieux. J'ai regardé les questions que vous m'avez fournies, et je peux vous dire que nous avons un programme d'aide aux employés à l'Assemblée législative de l'Ontario. Il est offert à tous les employés ainsi qu'aux députés. Ils peuvent obtenir des conseils financiers ou des ressources pour les soins aux aînés ou encore se faire aiguiller relativement à des services de santé mentale ou, dans certains cas, de garderie.

    Nous sommes membres d'un organisme appelé Kids and Company, qui propose des options de garde d'enfants pouvant être adaptées en fonction des besoins de chacun. Ce service est — ou serait — particulièrement utile aux députés, car il offre la garde d'enfants à plein temps ou à temps partiel. Il y a un service de garde pour les situations imprévues et un service d'embauche de bonnes d'enfants. Des services de garderie sont également offerts en dehors des heures de travail ordinaires. Cet organisme propose aussi des programmes d'été et certains services de soins aux aînés.

    Ces services sont destinés à tous les députés et à leur personnel. Nous avons toutefois remarqué qu'ils sont très peu utilisés. Il y a une garderie dans le complexe de Queen's Park. Elle n'est pas située dans l'Édifice de l'Assemblée législative, mais juste à l'est, à deux édifices de là. Cette garderie est une entreprise privée. L'Assemblée législative n'a aucun lien avec elle, si ce n'est que ses services sont offerts aux députés et à leur personnel.

    En termes d'installation physique, nous avons au cours des dernières années aménagé toutes nos salles de toilette pour qu'elles tiennent compte des besoins des familles. Toutes les salles, y compris celles des hommes, sont dotées de tables à langer. La salle à manger est équipée de chaises hautes. Nous avons une salle de recueillement pouvant servir à la méditation ou à des rites religieux. De plus, les députés ont droit à une allocation pour les déplacements familiaux entre leur lieu de résidence et Queen's Park.

    Je devrais sans doute ajouter que nous avons un personnel législatif très tolérant auquel on fait parfois appel pour de courtes périodes, par exemple lorsqu'un enfant se trouve sur place et que le député ou la députée doit se rendre à la Chambre pour un vote. Nous offrons également de nombreux programmes destinés aux enfants, comme des activités pendant la semaine de relâche et des tours organisés, pour ne donner que quelques exemples des services dont peuvent se prévaloir les enfants des députés.

    Au niveau de la procédure et du calendrier, en 2008, on a modifié l'horaire de la Chambre et, dans une moindre mesure, les périodes de session. À l'heure actuelle, la Chambre siège du mardi suivant le Jour de la famille, c'est-à-dire le troisième mardi de février, jusqu'au premier jeudi de juin — exceptionnellement cette année, elle siégera jusqu'au deuxième jeudi de juin. Ensuite, elle siège du lundi suivant la Fête du travail en septembre jusqu'au deuxième jeudi de décembre.

    Depuis la modification de 2008, la Chambre siège quatre jours par semaine, du lundi au jeudi. Le lundi, les députés siègent à partir de 10 h 30 jusqu'à la fin de la période des questions, c'est-à-dire autour de midi. Ils reviennent ensuite de 13 heures à 18 heures. Le mardi et le mercredi, la séance s'ouvre à 9 heures. Les députés siègent jusqu'à 10 h 15, puis prennent une pause de 15 minutes. Ensuite, c'est la période des questions jusqu'à environ midi. La séance reprend à 15 heures pour se poursuivre encore une fois jusqu'à 18 heures. Le jeudi, c'est de 9 heures à midi, puis de 13 heures à 18 heures pour l'étude des initiatives parlementaires.

    Les séances matinales qui figurent maintenant à l'horaire viennent remplacer les séances qui avaient lieu en soirée, au compte de deux par semaine, en moyenne. Il y a eu des discussions pour déterminer si des heures de séance plus régulières faciliteraient la conciliation travail-famille. Je dirais que les opinions sont partagées et je crois même que le sujet est encore matière à débat. Je pense que les députés locaux et ceux de l'extérieur ont des opinions très différentes de ce qui constitue un horaire favorable à la famille.

    Sur la liste des sujets que vous m'avez proposés, il y avait aussi la question des votes. Nos votes ressemblent beaucoup aux vôtres. Nous avons des votes par oui ou non et des votes par appel nominal. Les votes par appel nominal ont lieu sur-le-champ ou peuvent être différés au jour de séance suivant par le whip de n'importe quel parti. Chaque jour de séance, il y a donc un moment consacré à la tenue des votes différés, qui sont les votes qui ont été reportés lors de la séance précédente.

    Les députés doivent se trouver dans l'enceinte pour voter, et les votes en comité se déroulent d'une manière très semblable. Ils ont lieu sur-le-champ ou peuvent être repoussés de 20 minutes à la demande d'un député.

    Au chapitre de la technologie, on ne peut pas parler d'une immense réussite. Nous n'avons pas su tirer parti de tout le potentiel qu'elle aurait pu nous offrir. Nous travaillons actuellement à améliorer l'accès aux documents parlementaires sur les tablettes et téléphones cellulaires des députés. Les députés n'ont pas encore d'accès RPV au réseau de l'Assemblée législative à la maison ou dans leur bureau de circonscription. Il est toutefois possible de suivre les travaux de la Chambre à distance grâce à la télédiffusion et à la webdiffusion des délibérations.

    Enfin, vous avez parlé de l'adoption de nouveaux lieux de débats, et je suppose que vous faisiez allusion à la Chambre de la fédération en Australie et à Westminster Hall au Royaume-Uni. Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce sujet. Nous n'avons qu'un seul lieu de débat. La question a été soulevée à quelques reprises en comité législatif, mais les députés n'y voient pas encore d'utilité.

    Voilà qui clôt ma présentation. Je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup. Nous sommes ravis que vous nous accordiez votre temps.

    Nous allons commencer par Mme Vandenbeld.

    Merci.

    Je vous remercie d'avoir abordé dans votre présentation la plupart des sujets auxquels notre comité s'intéresse.

    J'aimerais revenir sur les heures de séance et sur les changements de 2008. Vous avez indiqué que c'est à ce moment que la semaine a été réduite à quatre jours. J'aimerais seulement clarifier une chose. La période de 13 heures à 18 heures les jeudis après-midi est uniquement consacrée à l'étude des initiatives parlementaires?

    Nous ne sommes pas passés à une semaine de quatre jours en 2008; nous avions déjà une semaine de quatre jours. En 2008, nous avons modifié légèrement l'horaire pour remplacer les séances en soirée par des séances matinales.

    D'accord.

    Pour répondre à votre question, le jeudi après-midi, l'étude des initiatives parlementaires débute immédiatement après les affaires courantes, qui commencent à 13 heures et durent habituellement environ une demi-heure. Pendant les deux heures et demie consacrées aux initiatives parlementaires, nous étudions trois affaires à l'ordre du jour. Il est possible d'étudier des initiatives ministérielles après les initiatives parlementaires. Les initiatives parlementaires se terminent habituellement entre 16 h 30 et 17 heures, et l'on passe ensuite aux initiatives ministérielles.

    D'accord.

    Quel impact le changement d'horaire a-t-il eu sur les gens qui ont des familles?

    Et pour revenir encore une fois à la semaine de quatre jours, avez-vous constaté une hausse du nombre de femmes candidates et élues? Le nombre de femmes a-t-il augmenté en raison de cela?

    Nous avons constaté une augmentation lors des deux dernières élections, mais je ne suis pas en mesure de dire précisément à quoi elle pourrait être due.

    Vous avez indiqué que les services de garderie sont très peu utilisés. Est-ce parce que les députés qui ont des enfants sont plutôt rares? Ou sont-ils nombreux?

    Je pense que beaucoup de députés ont des enfants, mais dans la plupart des cas, ils s'arrangent eux-mêmes. Beaucoup n'emmènent pas leurs enfants régulièrement à Toronto, surtout lorsqu'ils sont d'âge scolaire. C'est donc dans la circonscription que la question de les faire garder se pose. Dans la plupart des cas, les députés ont déjà pris des dispositions qui leur conviennent.

    Ce qui les intéresserait peut-être davantage, ce sont les services de garde en cas d'imprévu ou les arrangements de dernière minute.

    J'ai aussi remarqué que la période des questions a lieu plus tôt dans la journée. Pourquoi?

    Le gouvernement, en particulier, voulait que la période des questions se tienne à une heure plus précise. Avant, elle avait lieu après les affaires courantes, qui peuvent durer de 40 minutes à une heure et demie. On ne savait donc jamais tout à fait quand la période des questions allait commencer et finir. Le gouvernement, surtout, voulait que ce soit un peu plus prévisible, c'est pourquoi la période des questions a été rendue indépendante des affaires courantes. Elle a maintenant sa propre rubrique et elle a lieu le matin.

    Trouvez-vous que le fait de tenir la période des questions le matin aide les députés à utiliser leur temps plus efficacement?

    Je sais que tout le monde débute sa journée plus tôt, mais est-ce qu'on utilise son temps de manière plus efficace? Il faudrait demander aux députés.

    Encore une fois, je signale que chaque député vit les choses différemment selon la fonction qu'il occupe à la Chambre. Pour les ministres, cela peut être avantageux, car à midi, si aucun projet de loi relatif à leur ministère n'est débattu, leur devoir à la Chambre a été accompli. Ils peuvent ensuite se concentrer sur les affaires de leur ministère.

    Dans l'opposition, ce peut être la même chose pour certains députés. S'ils ont des choses à faire l'après-midi, ils peuvent se libérer. En revanche, il faut commencer beaucoup plus tôt la période des questions et les réunions des comités des caucus.

    En fait, ce qui importe, ce n'est pas tant le moment de la journée que le fait que ce soit prévisible.

    Je ne saurais pas dire si c'est plus important, mais c'est ce qui a motivé ce changement.

    Vous avez aussi indiqué que les votes peuvent être différés au prochain jour de séance. Est-il fréquent qu'on vote sur-le-champ, qu'on doive suspendre une réunion de comité ou interrompre ce qu'on est en train de faire? Je pense surtout aux votes qui pourraient avoir lieu tard dans la journée.

    Il est très rare maintenant qu'un vote soit tenu sur-le-champ. Certains votes ne peuvent pas être différés — lorsqu'ils portent sur une motion d'ajournement, par exemple —, mais la plupart peuvent être différés et le sont presque toujours.

    Cela dit, il y a habituellement un ou deux votes différés chaque jour après la période des questions. Dans de rares circonstances, il peut y avoir jusqu'à quatre.

    Et j'imagine que cela rend la tenue des votes plus prévisible, de sorte que les députés peuvent mieux planifier leur journée?

    Exactement.

    Vous en avez constaté des bienfaits?

    Je pense que c'est un changement positif pour les députés. Comme vous le dites, ils savent davantage à quoi s'attendre.

    Je devrais préciser que les votes sur les initiatives parlementaires ne peuvent pas être différés, alors ils se tiennent toujours le jeudi après-midi.

    Tous les votes se tiennent le jeudi après-midi, pour toutes les...

    Les initiatives parlementaires.

    Est-ce parce que l'étude des initiatives parlementaires n'a lieu qu'une fois par semaine?

    Oui, le jeudi après-midi.

    Est-ce que cela semble convenir aux députés? Ici, nous consacrons chaque jour du temps aux initiatives parlementaires. Les députés voient-ils un avantage à tout faire d'un seul coup?

    Nous avons toujours fait ainsi, alors les députés n'ont pas vraiment de point de comparaison. Toutefois, cette formule semble leur convenir. Le jeudi après-midi, les débats prennent un autre ton, et les députés ont des invités qui viennent expressément pour les initiatives parlementaires.

    Je pense qu'ils aiment bien cette formule.

    Et ils peuvent partir plus tôt dans leur circonscription s'ils n'assistent pas au débat sur les initiatives parlementaires, puisqu'il y a rarement des votes sur les initiatives ministérielles le jeudi après-midi. Serait-il...

    Oui. Les votes sur les initiatives ministérielles sont presque toujours différés au lundi, mais le jeudi, chaque initiative parlementaire qui est étudiée fait l'objet d'un vote.

    Merci.

    Monsieur Schmale, vous avez sept minutes.

    Je vous remercie de vos commentaires et d'avoir accepté de nous accorder votre temps pour prendre part à cette importante discussion.

    Il vous sera peut-être difficile de répondre à ma première question, mais je suis curieux, car cela pourrait m'inspirer pour la suite. Savez-vous combien de députés sont accompagnés par leur conjoint à Toronto — approximativement?

    Je regrette, mais je ne le sais pas.

    Ce n'est pas grave.

    Voulez-vous dire à Toronto régulièrement ou...

    Je veux dire dont la famille serait venue habiter à Toronto, dans leur résidence secondaire, pour prendre part au...

    Il n'y en a pas beaucoup.

    D'accord.

    Au cours de nos travaux, j'ai parlé à des employés concernant le fait que la période des questions commence désormais plus tôt. Ils étaient nombreux à me dire que leur journée commence plus tôt sans finir plus tôt pas autant. En fait, ces gens doivent faire une journée plus longue.

    Je vois que vous souriez, donc vous l'avez probablement entendu également.

    Je comprends que pour les gens qui ont des enfants, il serait très difficile de passer du temps avec eux le matin, ou même de les voir du tout, s'ils travaillent et doivent être prêts pour la période des questions à 10 h 30 ou à 11 heures, si je vous ai bien compris.

    Oui.

    Je suis curieux: vu que vous faites partie du personnel, quelle en est l'incidence éventuelle sur votre journée?

    C'est une excellente question.

    À mon avis, il faut faire très attention lorsqu'on parle des heures, parce que comme je l'ai dit tantôt, ce qui convient à certains députés ne convient pas à d'autres, et il y a aussi une incidence sur les employés.

    Ce que nous avons fait, c'est de troquer deux soirs par semaine, ce qui correspond à la moyenne de l'Assemblée législative pendant la session, contre trois matins par semaine, c'est-à-dire trois périodes de deux heures qui sont toujours... Dans les faits, il y a eu une hausse du nombre d'heures de séance de l'Assemblée législative.

    Vous avez raison, on crée donc une situation dans laquelle les gens qui travaillent à l'Assemblée législative ne peuvent pas arriver juste au moment où on doit siéger. Il faut arriver à l'avance afin de s'assurer que tout est prêt, que les microphones sont allumés, et ainsi de suite. Les employés comme les équipes du hansard et de la télédiffusion et certains greffiers ont donc connu des problèmes d'horaire. Avant, il leur était peut-être possible d'arriver un peu plus tard le matin pour compenser le fait d'être resté tard la veille, mais maintenant c'est impossible, et il a fallu réaménager les heures de travail.

    Cela dit, j'ai indiqué au comité que nous ferons les changements nécessaires afin que tout fonctionne à l'Assemblée législative. Le plus important, c'est que l'Assemblée législative fonctionne pour les députés.

    D'accord.

    Vous avez indiqué que vous n'avez pas utilisé la technologie à bon escient à l'Assemblée législative. Vous avez piqué ma curiosité, parce que nous parlons constamment du calendrier des députés, afin de trouver un moyen qui permette à nos employés, à nos conjoints, à nos familles, à quiconque de le consulter. Le processus est compliqué actuellement.

    Puis-je vous demander comment vous vous y prenez? Comment vos députés partagent-ils leur calendrier avec leur famille et leur personnel?

    Le calendrier parlementaire est affiché. Il me semble que c'est le cas chez vous également.

    Je vous demande pardon, je parlais des calendriers personnels.

    Chez nous, c'est le député et son personnel qui gèrent le calendrier personnel. Je crois que la plupart de nos députés ont un employé qui s'en charge. Bien souvent, ces employés communiquent avec la famille du député afin d'être sûrs qu'elle est au courant des activités. Parfois on consulte la famille, parce que de nombreuses activités ont lieu le soir ou la fin de semaine.

    À ma connaissance, et selon mon expérience, le personnel du bureau de circonscription, ainsi que le personnel qui travaille à Queen's Park, travaillent de concert sur le calendrier. Outre cela, je vous dirais que nous, qui travaillons à l'Assemblée législative, ne touchons pas ou à peine au calendrier personnel des députés.

    D'après ce que vous en savez, les députés sont-ils libres d'utiliser n'importe quel outil, comme un calendrier Google, par exemple, ou prévoyez-vous un calendrier sur votre intranet?

    [inaudible]... le calendrier de Microsoft Outlook, mais les députés sont libres d'utiliser toute autre application ou calendrier électronique.

    À votre connaissance, y a-t-il eu des problèmes en matière de sécurité ou autres qui sont survenus à cause de l'utilisation d'Outlook?

    Non, aucun.

    D'accord.

    J'aimerais vous parler du calendrier législatif, que je n'ai pas devant moi, je m'en excuse, et des semaines de séance, en fait des blocs de semaines de séance. En moyenne, y a-t-il deux semaines de séance de suite suivie d'une semaine de relâche? Ou est-ce trois semaines? Y a-t-il une alternance fixe?

    En 2008, nous avons utilisé le modèle de la Chambre des communes afin d'avoir davantage de semaines de relâche et moins de semaines de séance de suite. Cela revient à une suite de trois ou quatre semaines suivie d'une semaine de relâche, ensuite encore trois ou quatre semaines et une autre semaine de relâche. De temps en temps, par exemple cette année, le calendrier civil pose problème à cause de certaines semaines, comme la semaine de congé de mars, la semaine pascale, et ainsi de suite. Il me semble que ce printemps, l'Assemblée législative aurait siégé sept semaines de suite, avec une semaine de relâche, une autre semaine de séance, et une autre semaine de relâche. L'Assemblée législative a adopté une motion pour modifier le calendrier et rectifier le problème.

    J'aimerais vous indiquer que nous n'avons pas de semaine de relâche ou de semaine de congé. Ici, nous avons des semaines de travail dans les circonscriptions.

    Des voix: Oh, oh!

    D'accord, des semaines de travail dans les circonscriptions: je suis bien placée pour savoir que ces semaines ne sont pas de tout repos.

    C'était aussi une suggestion.

    Je devine qu'il ne me reste que quelques secondes.

    Oui.

    J'en profite donc pour vous remercier de vos observations. Je vous en suis reconnaissant.

    Au tour maintenant de M. Christopherson, votre vieil ami.

    Deb, quel plaisir de vous revoir.

    Et moi pareillement.

    Cela fait longtemps.

    Je vais faire quelques observations et ensuite reprendre la dernière question de Jamie. Nous avons entendu un employé de longue date, un vétéran, qui pensait que la série de trois semaines était avantageuse pour ce qui est du comportement des politiciens, de l'ambiance, du ton, etc.

    J'ai pris note de la façon dont vous vous organisez maintenant à Queen's Park. Selon la recommandation, à moins de trois semaines de suite, nous ne sommes pas aussi efficaces, mais à plus de trois semaines, des tensions se manifestent, compte tenu de la longue période de fréquentation et de la nature de notre travail. Avez-vous quelque chose à ajouter, Deb?

    C'est une observation valide. Depuis que plus de semaines de travail dans les circonscriptions sont prévues dans le calendrier, nous avons un genre de période de réflexion ponctuelle. Les gens s'en vont, se mettent à jour sur ce qui se passe dans leurs circonscriptions, se rendent compte de ce qui importe dans leur travail et reviennent prêts à travailler à l'Assemblée législative.

    C'est donc pour cette raison que je vous dis oui, nous avons constaté une amélioration dans l'ambiance générale de l'Assemblée législative. Lorsqu'il y a seulement une ou deux semaines entre les semaines de travail dans les circonscriptions, c'est vrai que ce n'est pas une période très productive. Les comités n'ont pas suffisamment de temps pour vraiment faire du travail.

    Je suis donc prête à me prononcer d'accord avec vous qu'une période de trois semaines de séance est probablement la période minimale, et je vous dirais qu'il ne serait probablement pas utile d'aller au-delà des sept semaines.

    Sept? C'est beaucoup trop. Bonté divine.

    Des voix: Oh, oh!

    M. David Christopherson: Ma mère disant bien: « Ne pars pas fâché, pars tout simplement. »

    Poursuivons. Deb, nous avons également parlé du nombre de points. Vous vous souvenez peut-être que dans le passé, à l'époque vous étiez la greffière adjointe, il me semble, nous avons adopté le système de points de la Chambre des communes. Queen's Park l'a adopté et il paraît qu'il vous sert bien. L'un des problèmes qu'on a soulevés ici, et c'est peut-être parce que je suis là depuis tellement longtemps, c'est qu'il y a de nombreux députés qui ne font pas venir leurs familles aussi souvent qu'ils ne le voudraient à cause des politiques de production de rapports.

    Vous vous souviendrez que dans le passé, nous avons adopté des systèmes de points, parce qu'il y avait une injustice inhérente dans la déclaration des valeurs exprimées en dollars. Howie Hampton, qui devait venir de Rainy River, dépensait beaucoup plus pour venir à la capitale que moi lorsque je vivais à une heure ou deux de Toronto. Nous avons adopté le système de points, mais nous trouvons maintenant que les députés, surtout ceux qui sont plus jeunes, et je constate qu'ils deviennent plus jeunes, enfin ceux qui ont une famille nombreuse, s'inquiètent des politiques de production de rapports.

    On s'est donc demandé s'il y avait moyen de modifier le système de points, non pas pour embrouiller la transparence qui existe actuellement, mais de façon à ce que l'un de mes homologues qui a trois ou quatre enfants ne soit pas pointé du doigt. Denise va venir en juin, et je crois que c'est la première fois cette année qu'elle en aura l'occasion, mais cela ne prend qu'un ou deux points au cours de l'année. On ne le remarque presque jamais, mais si j'avais trois enfants, ce seul voyage... De plus, plus les enfants sont jeunes, plus on veut qu'ils viennent ici connaître l'endroit.

    Quoi qu'il en soit, j'ai deux questions. La première, avez-vous ce problème? Est-il survenu depuis que Queen's Park a adopté le système de points? Deuxièmement, avez-vous des suggestions quant à la façon de produire des rapports qui ne mettent pas en exergue un député, tout en n'enlevant pas au public son droit à la transparence et à la reddition de comptes?

    Ce problème n'est pas survenu à la Commission de régie interne, et aucun député n'est venu m'en parler de façon individuelle. Il se peut que notre façon de produire des rapports, qui est un genre d'agrégat, ne permet pas de voir les déplacements individuels, et c'est peut-être la raison pour laquelle ce n'est pas un problème chez nous. Je l'ignore.

    Eh bien, préparez-vous, parce que vous n'êtes peut-être pas encore aux prises avec la tendance prônant la divulgation entière, mais elle s'en vient. Vous êtes prévenue.

    Encore une fois, ce fut formidable de vous revoir. Vraiment. Nous ne nous étions pas vus depuis longtemps. J'étais vice-président pendant une année au cours des 13 années que j'étais à l'Assemblée législative, et j'ai également été leader, ce qui fait que nous avons eu l'occasion de collaborer de très près. C'est formidable de revoir une amie de longue date.

    La dernière chose dont j'aimerais parler serait encore une fois les témoignages des employés qui ont parlé de leurs enfants et de leur participation, et à quel point il leur importait, en tant qu'employés ici, de pouvoir faire venir leurs enfants. Or, la tendance est contraire ici depuis quelque temps. Stoffer n'est plus là pour organiser le party de tous les partis, et l'Hillowe'en n'a plus lieu, même s'il y a quelque chose de semblable. Les choses ont changé.

    La situation semble être différente à Queen's Park. Je me demandais si vous pourriez nous décrire vos efforts ou encore en parler de façon plus approfondie.

    J'en suis un bon exemple. Dans mon cas également, mon emploi n'a pas particulièrement facilité ma vie de famille. Lorsque mes enfants étaient petits, je faisais de longues heures et j'étais partie toute la journée. J'ai même manqué le premier anniversaire de mon fils. Mes enfants ont pu toutefois profiter de certaines expériences que d'autres n'ont jamais eues. Mes enfants venaient souvent me voir au travail et ont pu en apprendre sur les lieux et les gens qui les fréquentaient. Ils parlent toujours de leurs expériences.

    Hier, justement, j'ai croisé l'un de nos députés qui a une petite fille d'environ deux ans. Cette fille est très à l'aise chez nous. Nous avons parlé. Il fut un temps où elle avait très peur de ma robe noire, mais elle s'y est habituée. Elle a l'habitude de venir. Vous vous souviendrez de l'époque où Chris Stockwell était le président. Il avait deux jeunes enfants qui jouaient au hockey dans le corridor à l'extérieur de l'appartement du président au troisième étage.

    J'ai des photos de ma fille qui joue avec un ballon de basketball dans les corridors.

    Pas grand-chose a changé. Nous nous donnons du mal pour accueillir les enfants des députés et du personnel. Comme je l'ai dit, nous avons certains programmes, dont le programme du congé de mars qui est offert au public, et nous y réservons des places pour les enfants du personnel et des députés. Les enfants viennent, ils font des masses en papier, des chasses au trésor et toutes sortes de choses.

    Nous avons également des cahiers à colorier éparpillés dans le bâtiment, des crayons de cire, des cahiers d'activités, ce genre de chose, ce qui fait que si l'enfant d'un employé ou d'un député vient voir son parent, nous avons des choses pour le tenir occupé.

    Certains députés pourraient s'en servir également.

    Deb, merci tellement. Quel plaisir d'en parler avec vous et de vous revoir. Au plaisir!

    Merci.

    Au tour maintenant de M. Graham.

    Merci.

    Je vais reprendre le thème de David. Comment organise-t-on les déplacements des familles? Les points sont-ils accordés à la personne, ou est-ce possible pour toute une famille de se déplacer avec un seul point? Les personnes à charge ont-elles chacune leur point, ou peuvent-elles se déplacer en groupe au moyen d'un seul point?

    Un aller-retour équivaut à un point de déplacement. S'il y a plus d'une personne, il faut utiliser plus d'un point.

    Donc un député qui a quatre enfants utilisera beaucoup de points pour un seul voyage.

    Les députés ont droit à 64 points de déplacement, c'est-à-dire 64 points de déplacement qui permettent des allers-retours. On leur donne une liste des membres de la famille admissibles à l'utilisation des points.

    Combien de députés se déplacent par avion plutôt qu'en voiture? Ici au gouvernement fédéral, c'est clair que la plupart des députés prennent l'avion, mais à Toronto, le chiffre est probablement beaucoup plus modeste.

    Oui, la Chambre des communes est confrontée à un autre défi. Vous avez des députés qui viennent de régions beaucoup plus éloignées. Je vous dirais que nos députés qui vivent dans un rayon d'environ quatre heures de route prennent surtout leur voiture. Au-delà de ce rayon, les députés prennent l'avion.

    Si ces gens prennent leur voiture, sont-ils obligés de déclarer les membres de leur famille présents dans la voiture au titre de points séparés, ou peuvent-ils tous se déplacer au moyen d'un seul point?

    Non, il n'est pas nécessaire de les déclarer.

    Vous avez indiqué que la garderie est une entreprise privée qui ne relève pas de l'Assemblée législative, mais je me demandais si vous pouviez répondre à certaines questions quant à son fonctionnement. Y a-t-il une longue liste d'attente? Y offre-t-on des services de halte-garderie? Les heures d'ouverture sont-elles prolongées si l'Assemblée législative prolonge sa séance? J'aimerais savoir dans quelle mesure la garderie est adaptée aux députés.

    Non, la garderie n'est aucunement adaptée au fonctionnement de l'Assemblée législative. Elle a les heures d'ouverture habituelles d'une garderie. Je crois qu'il faut aller chercher son enfant au plus tard à six heures le soir. La dernière fois que j'ai vérifié, il y avait une liste d'attente; elle n'était pas longue, mais tout de même. Comme je l'ai dit, cette garderie est indépendante de l'Assemblée législative.

    Qui peut l'utiliser? Les députés et leur personnel, ou bien tout le personnel de l'Assemblée législative?

    C'est une garderie publique, mais elle sert essentiellement au personnel. Certains députés l'ont utilisée, quoiqu'il n'y a aucun député qui l'utilise en ce moment.

    D'accord.

    Passons à autre chose. Lorsque nous étudions un projet de loi ministériel ici, il faut normalement prévoir quatre jours. Les députés de Queen's Park représentent moins que le tiers des députés fédéraux. Quel est le temps de parole accordé à chaque député, puisqu'ils ont la possibilité d'intervenir plus d'une fois, et combien de temps faut-il normalement pour étudier un projet de loi, exprimé en jours ou en heures de séance?

    En ce qui concerne le temps accordé aux débats, chaque caucus dispose d'une heure pour parler du projet de loi dans un premier temps; ensuite, ce sont des blocs de 20 minutes. Au bout de sept heures de débat, chaque député a droit à 10 minutes. Il y a une période de 10 minutes réservée aux questions et observations qui suit chaque discours.

    Quant à la période de temps prévu normalement pour un projet de loi, beaucoup de projets de loi font maintenant l'objet d'une motion d'attribution de temps. Pour ce faire, le gouvernement doit avoir prévu... La deuxième lecture doit être faite, et le débat doit s'éteindre naturellement, ou encore il faut prévoir au minimum six heures et demie de débat à la deuxième lecture avant de pouvoir déposer une motion d'attribution de temps. La motion prévoit un débat de deux heures suivi de la période attribuée.

    En temps normal... J'ai vu des projets de loi adoptés rapidement à voix unanime, alors que pour d'autres, il faut des mois et des mois. Si le gouvernement est pressé et veut faire passer le projet de loi par les comités et l'Assemblée législative, il peut normalement le faire dans environ six jours.

    D'accord. Merci.

    J'allais partager mon temps avec Mme Petitpas Taylor.

    Madame Petitpas Taylor.

    Tout d'abord, madame Deller, merci beaucoup d'être venue ce matin. Comme vous le savez bien, notre comité a été chargé d'examiner des politiques qui rendraient le Parlement plus propice à la vie de famille. C'était la première partie de l'étude dont nous sommes saisis.

    Au bout de quelques semaines ou mois, nous avons constaté que la question est vaste. Nous avons cherché des façons qui nous permettent de mieux concilier le travail et la vie personnelle et également de rendre le Parlement plus inclusif. J'ai donc tout un pot-pourri de questions pour vous. Il n'y a peut-être pas de suite dans mes questions, mais elles sont valides et je veux vraiment vous les poser.

    Tout d'abord, quel est l'âge moyen de vos députés actuellement en Ontario?

    Je dirais d'emblée que nous n'avons pas de régime de pension à prestations déterminées pour nos députés, ce qui fait que l'âge moyen grimpe. En ce moment, l'âge moyen se trouve dans la mi-cinquantaine.

     Pensez-vous que c'est la raison pour laquelle peu de gens ont recours au programme Kids and Company — parce que leurs enfants sont probablement bien plus âgés?

    Peut-être. Nous n'avons pas sondé les membres, et je ne peux donc pas le dire avec certitude. Un certain nombre de membres ont de jeunes enfants, mais comme je l'ai dit, de façon générale, ils ont pris leurs propres arrangements.

    Quel est le pourcentage de femmes à l'Assemblée législative de l'Ontario?

    Sur 107 députés, 38 sont des femmes.

    Durant votre exposé, vous avez parlé des salles de toilette en disant qu'elles ont toutes été adaptées — tant celles des hommes que celles des femmes — pour les gens qui ont de jeunes enfants. J'ai une question: avez-vous des salles de toilette qui peuvent être utilisées tant par les hommes que par les femmes?

    Oui, et elles sont entièrement accessibles. Il s'agit de salles individuelles, de sorte que les visiteurs et les membres du personnel qui ont besoin d'espace supplémentaire peuvent les utiliser.

    J'ai une dernière question, et elle porte sur le décorum à la Chambre. Avez-vous des politiques visant à ce que les gens se conduisent de façon un peu plus civilisée, en Ontario?

    Si vous laissez entendre que l'ambiance est plus civilisée dans notre Assemblée qu'ici, en Chambre, je ferai le message au Président et il vous remerciera.

    Au-delà de nos règles normales du décorum, qui ressemblent aux vôtres, et du Président, qui tente courageusement de veiller au respect des règles et à ce qu'au moins, il y ait un certain degré de courtoisie dans les débats, je ne crois pas que nous fassions quoi que ce soit qui diffère de ce que font les autres parlements.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Richards, vous disposez de cinq minutes.

    Merci.

    Je vous remercie de votre présence. Je voulais commencer par poser deux ou trois questions sur les affaires émanant des députés et la période des questions. Voici cependant ma première question: combien de députés compte l'Assemblée législative?

    Elle en compte 107.

    Cela représente alors environ le tiers des députés de la Chambre des communes. En consultant votre calendrier hebdomadaire, j'ai constaté que le nombre d'heures pendant lesquelles vous siégez, du lundi au jeudi, est assez similaire au nombre total des heures durant lesquelles nous siégeons les mêmes jours à la Chambre des communes. Bien entendu, nous siégeons également le vendredi.

    Il semble que la principale différence, c'est que vous n'avez qu'une période des questions de moins que nous parce que vous ne siégiez pas le vendredi. De plus, vous disposez d'environ deux heures et demie de moins que nous pour les affaires émanant des députés. Bien sûr, puisque le nombre de députés correspond au tiers du nombre de députés de la Chambre de communes, proportionnellement, cela vous donne probablement plus de temps par député sur le plan des affaires émanant des députés.

     Je peux imaginer quelles répercussions cela aurait pour nous ici, si nous devions adopter l'approche souhaitée par le gouvernement libéral, c'est-à-dire ne plus siéger le vendredi; c'est quelque chose qu'il veut faire. Je pense qu'il en résulterait que nous aurions moins de temps à consacrer aux affaires émanant des députés. De plus, nous disposerions de moins de temps pour la période des questions, et par conséquent, l'opposition perdrait ces occasions, de même que les députés du parti au pouvoir. Évidemment, cela m'inquiète.

    Je veux maintenant parler de la période des questions. En règle générale, de votre côté, elle commence à 10 h 30, du lundi au jeudi. À quelle heure commençait-elle avant que vous apportiez les changements?

     C'était en après-midi. Nous arrivions habituellement à 13 h 30 et nous commencions par les affaires courantes, ce qui incluait la période des questions. Elle pouvait donc commencer à n'importe quel moment entre 14 heures et 14 h 30.

    D'accord. Évidemment, vous avez déjà indiqué que déplacer la période des questions plus tôt dans la journée a entre autres comme conséquences que bon nombre de gens doivent commencer à s'y préparer plus tôt. J'imagine qu'une différence... et il semble que des gens ont exprimé des inquiétudes à cet égard et ont dit que ce n'est pas pratique pour eux. C'est ce que j'entendais dire. Je vais vous laisser nous dire si c'est le cas.

    Une autre chose à prendre en considération, c'est que les gens ne vivent pas tous dans le même fuseau horaire. Tous les députés qui se rendent à Toronto pour siéger vivent dans le même fuseau horaire. Dans notre cas, des gens vivent un changement de fuseau horaire qui représente un décalage de deux ou trois heures. Comme je viens de l'Alberta, venir ici représente deux heures de décalage pour moi. Pour mes collègues de la Colombie-Britannique, on parle d'un décalage de trois heures. Le lundi, mon avion atterrit à 1 heure du matin. Bon nombre de personnes qui partent de la Colombie-Britannique le dimanche soir arrivent à peu près à la même heure que moi. Si nos travaux commençaient plus tôt le lundi matin, cela aurait d'importantes répercussions sur les députés de cette province: leur journée commencerait à 7 heures du matin alors qu'ils seraient toujours à l'heure du Pacifique, soit 4 heures du matin. Je peux imaginer les problèmes que cela pourrait créer.

    En ce qui concerne la période des questions, vous a-t-on fait des commentaires sur l'idée de commencer les travaux plus tôt? On aurait dit que c'est le cas. Cela pose-t-il problème à certaines personnes? Y a-t-il eu des réactions sur d'autres conséquences imprévues de ces changements?

    Je crois qu'il y a eu une période d'adaptation au début. Nous avons dû faire des ajustements. Nous avons dû en faire pour le temps consacré aux comités, par exemple, parce qu'ordinairement, des réunions avaient lieu le matin. Après que les changements ont été apportés, les opinions sont demeurées diverses. Je pense que certains députés préfèrent cet horaire parce qu'il rend le déroulement de leur journée plus prévisible, dans la mesure où le déroulement d'une journée d'un député peut être prévisible.

    D'autres députés n'aiment vraiment pas cela... Certains vous diront qu'à mesure que la journée avance et que les événements se déroulent et alimentent le cycle des nouvelles, des choses peuvent se produire plus tard, après la période des questions, et il faut attendre jusqu'au lendemain avant qu'on en tienne compte dans la période des questions.

    Il y a ce problème qui se pose. Il y a aussi que la journée commence très tôt. Les points de vue diffèrent au sein du personnel législatif. Nous avons apporté des ajustements aux horaires, et je crois que nous avons très bien géré cela en perturbant les choses le moins possible. Je ne sais pas si l'on peut dire que c'était une bonne ou une mauvaise décision. Tout dépend à qui l'on parle. Vous soulevez un bon point concernant les fuseaux horaires. Il y a des facteurs que vous devez prendre en considération et qui ne s'appliquaient pas dans notre cas. Ils sont importants.

     Si je reviens à ce que vous avez dit plus tôt, soit qu'il faut faire très attention lorsqu'il s'agit des heures, je crois que certains changements peuvent être positifs pour certains députés, mais négatifs pour d'autres, de sorte que nous devrions procéder avec prudence. Mon observation est-elle juste?

    C'est ce que je conseillerais, oui.

    Merci.

    Madame Sahota.

    Bonjour. Je vous remercie de votre présence.

    Tout d'abord, les programmes et les services que vous offrez à l'Assemblée législative de l'Ontario sont incroyables. Le programme d'été, et celui sur les activités pendant la semaine de relâche — semblent très intéressants. Comme l'a dit M. Christopherson, même certains députés les trouveraient amusants.

    Ces programmes ont-ils habituellement lieu lorsque les enfants sont en congé scolaire durant une semaine de séances? Est-ce dans cette situation qu'ils sont les plus utiles?

    C'est bon lorsque les enfants sont en congé scolaire — lorsque la Chambre siège, et même lorsqu'elle ne siège pas. Pendant la semaine de relâche, par exemple, elle ne siège pas, mais le programme est offert et bon nombre de députés en profitent. Certains députés qui vivent à l'extérieur de la ville trouvent que c'est l'occasion idéale de passer la semaine à Toronto avec leurs enfants.

     Et vous constatez que le taux de participation à ce programme est élevé par rapport à votre service de garderie?

     Ces programmes sont toujours complets.

    Je pense vraiment que c'est une bonne idée et que nous devrions peut-être essayer de le faire ici. J'ignore combien de députés viendraient à Ottawa durant une semaine de congé, mais nous pourrions assurément avoir la possibilité de le faire au cours de l'année. C'est certainement un sujet à discuter.

    J'aimerais savoir quand les séances du vendredi ont été retirées. Vous avez dit que ce n'était pas en 2008. Vous rappelez-vous en quelle année le changement a été apporté et si vous étiez greffière à l'époque?

    J'étais ici, car je me souviens des séances du vendredi. Quand la Chambre siégeait le vendredi, elle ne siégeait pas le mercredi, de sorte qu'il s'agissait d'une semaine de quatre jours aussi. Le mercredi était réservé aux réunions du cabinet et du caucus, et certains comités tenaient des séances en après-midi, mais la Chambre ne siégeait pas ce jour-là et elle siégeait jusqu'à 13 heures le vendredi.

    Le changement consistant à siéger le mercredi et à ne plus siéger le vendredi a eu lieu au début des années 1980, mais il faudrait que je vérifie.

    Cela ressemble à nos semaines; cependant, notre Chambre siège le mercredi, mais nous tenons nos réunions de caucus ce jour-là et les travaux commencent un peu plus tard dans la journée.

    Savez-vous quel était l'objectif principal de modifier les heures, d'accroître la prévisibilité et, peut-être à ce moment-là, même si vous n'y étiez pas, pourquoi les horaires du mercredi et du vendredi ont été inversés?

    Oui. C'était parce que les députés de l'extérieur ne pouvaient pas passer suffisamment de temps avec leur famille. Certains voulaient éliminer les séances du vendredi pour permettre aux députés qui devaient voyager pour retourner à la maison d'arriver chez eux à une heure convenable afin de passer du temps avec leur famille et de travailler dans leur circonscription.

    À votre connaissance, est-ce qu'un grand nombre de députés travaillent dans leur circonscription le vendredi?

    Oui, beaucoup le font, et même le samedi pour bon nombre d'entre eux.

    On ne le soulève pas souvent, mais on hésite à apporter des changements. Vous savez, nous devons être prudents concernant les changements parce qu'ils n'ont pas les mêmes répercussions pour tout le monde. Cela ne veut pas dire que nous ne devrions pas nous efforcer d'apporter des changements pour le bien des familles parce que nous craignons de faire une erreur. Nous devrions toujours être prêts à changer des choses et à essayer de nouvelles choses.

    Souvent, nous nous inquiétons des réactions sur le plan politique, de ce qu'en penseront les gens, de la perception du public. On ne le dit pas souvent, mais bon nombre de députés craignent même de soulever le sujet ou de s'exprimer. Ils hésitent à le faire parce qu'ils ne veulent pas être considérés comme des gens qui veulent moins travailler.

    Était-ce une crainte qui régnait dans votre Assemblée, et comment avez-vous réglé le problème?

     Vous savez, il y a toujours cette crainte. C'est regrettable. Je ne mâcherai pas mes mots. Je pense que les attaques contre les politiciens et le travail qu'ils font sont devenues un sport populaire. C'est vraiment malheureux. J'aimerais que les députés se tiennent debout. Leurs heures de travail sont horribles. Ils passent beaucoup de temps loin de leur famille, en particulier ceux qui viennent de l'extérieur.

    Vous avez raison de dire que souvent, quand il y a un changement, des gens qui émettent leur opinion à cet égard essaient de laisser entendre que le changement est peut-être apporté en quelque sorte pour donner aux députés des avantages qu'ils ne méritent pas. Ici, en 2008, lorsqu'ils ont voulu éliminer les séances du soir, ils avaient le sentiment qu'ils ne résisteraient pas aux critiques de la population sur la réduction du temps qu'ils passent à l'Assemblée législative, de sorte que la question n'était pas tant de déterminer s'ils avaient besoin d'y passer autant de temps, mais bien de déterminer quelle solution susciterait la réaction la moins négative dans la population. C'est pourquoi ils tenaient à remplacer les séances du soir par des séances du matin. En fait, nous avons fini par travailler un plus grand nombre d'heures à la Chambre. Je ne sais pas dans quelle mesure cela a amélioré la conciliation travail-vie personnelle au bout du compte.

    Au début, avant de poser votre question, vous avez parlé de la résistance au changement. C'est en grande partie la réalité, surtout dans un Parlement. Toutefois, je pense qu'il faut apporter des changements réfléchis, qu'il faut réfléchir aux conséquences imprévues.

     Un exemple à cet égard, c'est ce qui s'est passé ici en 2008. Au départ, il était question de commencer les travaux à 9 heures tous les jours, y compris le lundi. Cela correspondait aux heures que la Chambre avait adoptées au début. Les députés de l'extérieur de la ville ont alors dit qu'auparavant, ils auraient pu être en mesure de partir le lundi matin et de se rendre à Queen's Park à temps. En commençant à 9 heures, il leur fallait partir de la maison le dimanche soir, et dans bien des cas, ils ne pouvaient pas souper avec leur famille le dimanche soir. Une modification a été apportée, de sorte que le lundi, nous commençons à 10 h 30. C'est un léger compromis, mais c'était un élément que le comité n'avait pas vraiment pris en considération lorsqu'il avait recommandé d'apporter des changements à l'horaire.

    Je vous remercie beaucoup de tous les renseignements que vous avez fournis.

    Merci.

    Notre temps est écoulé, mais j'ai une question.

    Le jeudi après-midi, lorsque des votes ont lieu et que ceux du gouvernement sont reportés, est-ce que tous les députés restent, ou est-ce que certains d'entre eux essaient de s'échapper?

    Pour les affaires émanant des députés le jeudi après-midi, pour les trois votes qui ont lieu, les députés ne sont pas tous présents. Or, d'ordinaire, ils transcendent les partis politiques. Je pense que la présence de tous les députés n'est pas aussi essentielle dans ce cas. Si nous passons à des affaires émanant du gouvernement le jeudi après-midi, si un vote a lieu, ce sera fort probablement reporté au lundi suivant.

    Je vous remercie beaucoup de votre témoignage. Je sais que vous êtes occupée, mais votre comparution nous est très utile. Nous vous remercions beaucoup de votre temps.

    La séance est levée.