PROC Réunion de comité

     La séance est ouverte. Merci à tous d’être là et à tout le personnel de la Chambre des communes d’être arrivé en retard. Merci également à nos amis australiens, qui sont arrivés tôt. Nous essayons de démarrer les travaux.

    Quelle heure est-il chez vous?

    Il est 8 heures et nous sommes mercredi matin.

    Bonsoir. La présente séance est la 22^e du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour cette 1^re session de la 42^e législature. La réunion est publique et télédiffusée.

    C’est notre deuxième séance de la journée. Le Comité a convenu de se réunir en dehors de son horaire habituel afin de permettre à nos témoins d’être présents par vidéoconférence, à 8 heures — les premiers témoins sont en Australie, et celui que nous entendrons en deuxième heure est en Nouvelle-Zélande. Cette séance fait partie de l’étude que nous menons sur les initiatives susceptibles d’améliorer l’efficacité et le caractère inclusif de la Chambre.

    Les témoins de notre premier groupe appartiennent à la Chambre des représentants de l’Australie. Il s’agit de David Elder, greffier, et de James Catchpole, sergent d’armes.

    J’invite le greffier à livrer sa déclaration liminaire, ce qui sera suivi d’une période de questions.

    La parole est à vous.

     Merci. Bonjour à vous depuis l’Australie, et bonsoir aux gens du Canada.

    Mon collègue, James Catchpole, et moi avons préparé quelques notes à l’intention du Comité au sujet des questions sur lesquelles vous vous penchez. Je ne me suis pas astreint à préparer quoi que ce soit comme déclaration liminaire. Nous serons tout simplement heureux de répondre aux questions que le Comité pourrait avoir.

    Au Parlement australien, notamment à la Chambre des représentants, nous avons adopté une série d’initiatives procédurales qui ont, selon moi, beaucoup d’importance. Ces initiatives nous placent peut-être à l'avant-garde de ce qui se fait en matière de procédures pour pourvoir aux besoins des femmes dans la sphère parlementaire. Nous avons aussi une gamme d'initiatives pratiques qui, j'en suis convaincu, sont d'une grande aide aux hommes ou aux femmes qui pourraient avoir de jeunes enfants.

    Je crois que nous avons passablement de choses intéressantes à raconter sur ce qui se fait ici, et je serai heureux d'en parler plus longuement en répondant à vos questions.

    Nous tentons d'examiner des façons d'améliorer le caractère inclusif du Parlement, de le rendre plus efficace et mieux adapté aux besoins de ceux qui y travaillent. Alors vous pourriez parler des heures de séances, du nombre de jours par année il faut siéger, des jours choisis pour la tenue des votes, des congés de maternité, des soins de garde ou de toute autre chose qui pourrait rendre le Parlement plus efficace et plus inclusif qu'il ne l'est.

    Ce que nous allons faire, c'est que nous allons donner la parole à chacun des membres du Comité.

    Nous allons commencer par David Graham.

    Ce matin, nous avons eu une conversation très intéressante avec vos homologues de l'Angleterre. Ils nous ont parlé avec beaucoup d'enthousiasme du modèle australien qui les a inspirés, celui de la chambre secondaire. C'est quelque chose dont nous avons tous pris connaissance au cours de la présente étude. Je crois qu'aucun de nous n'en avait entendu parler auparavant. Pouvez-vous nous dire comment les initiateurs de ce brillant concept en sont arrivés là et nous dire ce que nous devrions savoir à ce sujet?

     Notre deuxième chambre, qui est désormais appelée la Chambre de la Fédération, a vu le jour en 1994. Pour ce qui est de l'historique, je présume qu'il y avait, à l'époque, beaucoup de pression concernant le temps passé en Chambre, et que ce n'était pas inhabituel pour le gouvernement de se trouver coincé. Il devait recourir à ce que nous appelions des projets de loi « guillotines », tout simplement parce qu'il n'y avait pas suffisamment de temps à la Chambre pour suivre le processus de traitement normal. Le concept sous-jacent de ce que nous appelons maintenant la Chambre de la Fédération — qui est effectivement une deuxième chambre pour la Chambre des représentants — est qu'elle pouvait fonctionner en parallèle avec les séances de la Chambre et se pencher, à la demande de la Chambre, sur un certain nombre d'aspects qui, autrement, auraient dû être examinés et débattus à la Chambre des représentants.

    Par exemple, le gros du travail de la Chambre de la Fédération est l'examen des projets de loi émanant du gouvernement. Au lieu de demander à la Chambre des représentants — qui est la chambre principale — d'examiner tous les projets de loi que le gouvernement propose, nous demandons à la Chambre de la Fédération, qui siège à peu près aux mêmes heures que la Chambre principale, d'examiner les projets de loi jusqu'aux toutes dernières étapes.

    La Chambre de la Fédération n'est pas l'initiatrice des questions dont elle doit débattre et sa fonction n'est pas de terminer ce qui a été commencé ailleurs. C'est la Chambre qui lui donne son programme. La deuxième chambre fait l'examen complet des affaires qui lui sont soumises et les renvoie à la Chambre, qui met la touche finale au processus. Par exemple, la troisième lecture de tous les projets de loi émanant du gouvernement sans exception se fera à la Chambre des représentants, mais tout ce qui doit se passer au milieu — la tenue du débat en deuxième lecture et tout ce que vous désigneriez comme l'étude en comité — peut se dérouler à la Chambre de la Fédération.

    C'est très intéressant. Les statistiques accumulées depuis 1994 indiquent qu'au début, le temps où la Chambre de la Fédération se réunissait correspondait à environ 15 % de la période d'activité de la Chambre des représentants. Au cours de la dernière législature, cette proportion a grimpé à environ 50 %. Depuis, elle est peut-être redescendue à sa valeur normale d'environ 30 %. Comme vous pouvez le voir, il s'agit d'un 30 % qui aurait autrement nécessité le travail de la Chambre principale et qui peut désormais être pris en charge par une chambre fonctionnant en parallèle. Cette façon de faire a une incidence énorme sur le déroulement des affaires de la Chambre.

    Merci.

    Sur le plan géographique, l'Australie ressemble passablement au Canada. Pouvez-vous nous donner une idée de ce que font les députés pour se promener d'un bout à l'autre du pays, et nous dire combien de fois par année ils sont appelés à faire le trajet? Quelle incidence cela a-t-il sur votre horaire?

    Bien sûr. Évidemment, le Parlement se trouve à Canberra et, comme vous le dites, l'Australie, comme le Canada, est un pays très vaste. Les députés effectuent beaucoup de déplacements à l'intérieur de leur circonscription et certaines de ces circonscriptions sont très étendues, ce qui, j'en suis convaincu, est aussi le cas de certaines des vôtres. Par exemple, la majeure partie du Territoire du Nord est une circonscription à lui seul. Le deux tiers de l'Australie-Occidentale en est une autre. Elles sont tout simplement énormes.

    Bien entendu, ces députés doivent aussi se rendre à Canberra. Nous siégeons approximativement de 18 à 20 semaines par an. Nous avons tendance à siéger par blocs de deux semaines, et ces blocs sont entrecoupés de pauses d'une ou deux semaines. L'année est ponctuée de trois plus longues, qui peuvent durer jusqu'à six semaines.

    Pour dire vrai, lorsque les députés se rendent à Canberra, ils veulent maximiser le temps qu'ils peuvent consacrer aux affaires parlementaires afin de pouvoir retourner le plus tôt possible dans leur circonscription, c'est-à-dire — reconnaissons-le — là où doit se faire le gros du travail, le travail très important qui leur incombe. Nous sommes présentement en période d'élection, et tout se joue là. Vous devez vous faire réélire par les gens de votre circonscription, alors vous devez leur accorder beaucoup d'attention.

    Voilà pour le contexte. Les députés doivent se rendre à Canberra. Ils se déplacent pour les blocs de deux semaines. Certains députés qui viennent de très loin restent jusqu'à la fin des deux semaines, mais nombre d'entre eux rentrent dans leur circonscription durant le week-end précédant la deuxième semaine.

     La Chambre siège du lundi au jeudi. Le jeudi, nous terminons aux alentours de 17 heures, ce qui permet à une bonne partie des députés de rentrer dans leur circonscription le jeudi soir. Puis, ils regagnent habituellement Canberra le dimanche après-midi afin d'être prêts à siéger lundi.

    Voilà, en gros, les déplacements habituels des députés. Tous les membres doivent voyager énormément, car, comme vous le savez, le pays est vaste. Mais les députés sont très assidus, et l'horaire des séances a été établi pour optimiser le temps qu'ils passent à Canberra et leur permettre d'en faire le plus possible, ce qui n'aurait pas été le cas si les jours de séance avaient été éparpillés d'un bout à l'autre du calendrier.

    Merci. Voilà une bonne mise en contexte.

    Je sais que je n'ai pas beaucoup de temps. J'ai une question avant de passer la parole à Mme Vandenbeld, s'il reste du temps.

    Vous avez un concept qui, je le crois, n'existe nulle part ailleurs, et j'aimerais que vous l'expliquiez au Comité. Pouvez-vous nous dire en quoi consiste la « double dissolution »?

    Il me faudrait beaucoup de temps pour tout expliquer. La version courte est qu'il s'agit d'un mécanisme qui permet de résoudre les différends entre les deux chambres — c'est-à-dire entre le Sénat et la Chambre des représentants —, différends qui se sont produits à deux occasions alors que le Sénat s'est refusé d'adopter un projet de loi que la Chambre des représentants avait proposé. C'est un mécanisme qui permet de résoudre les impasses et les désaccords de ce type entre les deux chambres. Ces différends sont résolus au moyen d'une élection générale et, exceptionnellement, c'est une élection générale qui concerne la composition des deux chambres au grand complet. Pour le Sénat, l'élection vise habituellement la moitié de l'assemblée. Lors des élections, seulement la moitié du Sénat est réélu, mais avec une double dissolution, c'est le Sénat en entier qui est dissolu et l'élection porte sur tous les sièges de cette assemblée. Voilà la différence entre nos deux régimes électoraux, et c'est toute une nouveauté pour vous, au Canada, puisque les membres de votre Chambre haute ne sont pas élus.

    Merci, David.

    Très bien. Nous allons maintenant passer à M. Schmale.

    Merci beaucoup, messieurs, d'être avec nous ce matin.

    J'aimerais revenir sur ce que vous avez dit au sujet des séances du vendredi. Pouvez-vous nous dire pourquoi vous avez renoncé à siéger les vendredis? Pourquoi les vendredis ont-ils été supprimés du calendrier?

    Je crois que cela a à voir avec ce que je disais au sujet des demandes qui incombent aux députés. Il y a quelques années, nous avons tenté de remettre les vendredis à l'horaire, mais nous n'avons siégé qu'un seul vendredi. Le terme « gâchis total » est probablement celui qui décrirait le mieux cette expérience. Cela n'avait rien à voir avec le fait que c'était un vendredi. D'autres facteurs sont entrés en ligne de compte. Les députés tiennent vraiment à se rendre dans leur circonscription pour le week-end. Le fait de terminer les travaux à 17 heures le jeudi leur permet de regagner le Queensland ou l'Australie-Méridionale, voire l'Australie-Occidentale. Les députés de l'Australie-Occidentale peuvent se rendre à Perth depuis Canberra dans la soirée de jeudi. Je crois que les gens n'ont plus beaucoup d'intérêt pour les séances du vendredi, car elles ne permettent pas aux députés de retourner là où ils estiment que le vrai travail doit se faire, c'est-à-dire dans leur circonscription.

    Voilà qui est intéressant.

    Quelle est la composition, si vous pouviez nous donner une idée... Étant donné l'horaire que vous avez décrit et ce que vous venez de dire, je présume que les députés sont peu nombreux à faire venir leur famille dans la capitale.

    Il leur arrive de le faire. Les femmes députées qui ont de très jeunes enfants les amènent avec elles à Canberra, car elles leur donnent encore le sein. Lorsque nos séances coïncident avec des congés scolaires, il y a un plus grand nombre de députés avec leur famille à Canberra. Les députés ont certains privilèges qui leur permettent d'amener leur famille à Canberra durant ces semaines de séance où il y a des congés scolaires. Une famille peut recevoir une subvention du Trésor public pour venir à Canberra et tenir compagnie à un député ou à une députée. De façon générale, les députés ont tendance à ne pas amener leur famille avec eux, sauf dans le cas des exceptions que je viens de mentionner.

    Pour ceux qui le font, quels services sont offerts dans la capitale à l'intention des enfants, comme des garderies et d'autres choses de ce type?

    Je vais demander à mon collègue, James Catchpole, de répondre à cela. Il est sergent d'armes et il est le spécialiste en ce qui concerne le bien-être des députés et toutes les choses connexes.

    Il y a une garderie au Parlement. Elle est ouverte aux enfants de tous les députés et de tous les sénateurs, ainsi qu'à ceux des occupants de l'immeuble. On y trouve un service de garde privé dont le contrat est octroyé à notre ministère des Services parlementaires. Le service fonctionne durant toute l'année ou à peu près, et les députés y amènent leurs enfants. Nous avons aussi plusieurs salles prévues pour les mères qui allaitent. Toujours sur place, nous avons des salles familiales où les gens peuvent amener leurs enfants. Il y a des petits parcs de jeu, des téléviseurs et du divertissement à l'intention des jeunes enfants et des bébés. Les prix varient.

    Le service de voitures communautaires, appelé COMCAR, est un service de voiture avec chauffeur. Les voitures sont équipées de sièges pour bébé et de harnais pour bébé, afin que les députés puissent se rendre au Parlement avec leurs enfants et en revenir. Bien entendu, les députés peuvent choisir de laisser leurs enfants là où ils séjournent.

    Vous avez dit que le retour des séances du vendredi avait été un peu un gâchis. Qu'avez-vous voulu dire?

    Lorsque cela s'est produit, il y avait un contexte particulier.

    L'intention était d'avoir une séance qui ne porterait que sur les affaires émanant des députés, alors il n'y avait aucune période de questions, comme c'est le cas lors des séances habituelles. Puis le premier ministre et d'autres ministres ont clairement fait savoir qu'ils n'allaient pas nécessairement prendre part à ces séances, et qu'ils n'avaient pas besoin d'y être puisqu'elles allaient mettre l'accent sur les affaires émanant des députés.

    L'opposition de l'époque a alors choisi de perturber la séance. Elle était contre cette idée. La journée avait été ajoutée sans leur soutien, alors la séance a été mise sens dessus dessous. Par exemple, comme la séance allait porter sur les affaires émanant des députés, nous avions pris des dispositions pour qu'il n'y ait ni vote ni dissension cette journée-là, ce qui signifie que le président n'avait aucun moyen de remédier au désordre, puisqu'il ne pouvait nommer aucun député et les faire exclure de la Chambre par l'intermédiaire d'un vote.

    En fait, la journée a tourné au chaos. Je crois que c'est une bonne façon de décrire ce qui s'est passé. Il n'y a plus eu de séance du vendredi après cela.

    Vous avez dit que l'opposition était contre les séances du vendredi parce qu'elles avaient été ajoutées contre leur volonté.

     Ai-je bien entendu?

    C'est exact. Oui.

    C'est un exemple à ne pas suivre.

    Bien sûr, en ce qui concerne les affaires émanant des députés, nous ne fonctionnons pas exactement de la même façon que vous. Les vendredis, il y a une période de questions et quelques autres sujets. Ce serait un peu différent.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Vingt secondes.

    Je ne sais pas si je devrais faire un « Christopherson » de moi ou non. Je vais laisser faire pour l'instant. Je me demandais si j'allais poser quelques autres questions.

    Merci beaucoup de votre contribution. Je l'apprécie grandement.

    Merci.

    Nous avons Mme Malcolmson.

    Soyez la bienvenue au Comité.

    Merci, monsieur le président, de me donner l'occasion de prendre la parole.

    Je remercie également tous nos témoins.

    En examinant la durée de vos jours de séance, je constate que le lundi et le mardi, vous siégez jusqu'à 21 h 30 et le mercredi, jusqu'à 20 heures.

    Nous nous soucions de la vie de famille de nos députés élus qui souhaitent être présents à la maison à l'heure du coucher de leurs enfants. Cela vaut également pour les membres de notre personnel. Travailler si tard et obliger notre personnel à demeurer avec nous, ce n'est pas très propice à la vie de famille.

    Pouvez-vous nous parler un peu de l'impact de la durée de vos jours de séance? Avez-vous réussi à trouver des aménagements, tant pour le personnel que pour les députés?

    Pour placer les choses dans leur contexte, je dois vous dire que nous avons longuement débattu de la durée des jours de séance. À un moment donné, nous terminions à 20 heures afin de faciliter la vie de famille; cet horaire a été maintenu et s'est avéré assez efficace durant un certain temps. En fait, à une époque, la chambre avait l'habitude de siéger jusqu'à 23 heures. Le changement d'horaire pour 20 heures a donc été très très apprécié. Je pense que la décision de lever la séance à 21 heures est une sorte de compromis entre l'ancien horaire en vigueur il y a quelques années et celui que nous avons aujourd'hui pour faciliter la vie de famille.

    Cela rappelle un peu le point que j'ai soulevé tout à l'heure au sujet des députés qui souhaitent tout simplement, lorsqu'ils sont ici à Canberra, faire leur travail le plus efficacement possible. Par exemple, si l'adoption d'un horaire allégé nous obligeait à siéger le vendredi, la plupart des députés vous diraient qu'ils préfèrent siéger un peu plus longtemps pour ne pas avoir à siéger le vendredi pour rattraper les heures coupées. C'est une sorte de compromis.

    Je pense que l'horaire actuel est assez équilibré et semble faire l'affaire des députés. N'oubliez pas que nous avons seulement quatre parlementaires de la région. Il n'y en a que quatre de la région de Canberra, soit deux sénateurs et deux députés. Ils ne sont donc pas nombreux à pouvoir rentrer à la maison pour mettre leurs enfants au lit. De toute évidence, les mères de très jeunes enfants les prennent avec elles lorsque nous avons des débats qui se prolongent. Je ne sais pas quels arrangements elles ont pris.

    Les journées du personnel sont aussi très longues. C'est vrai. Comme nous n'avons pas pauses officielles pour les repas durant les séances, les journées sont donc très longues pour le personnel. Nous essayons de faire en sorte que les employés puissent avoir des pauses à différents moments de la journée. La levée de la séance à 21 h 30 est un compromis raisonnable, je pense, de loin préférable à 23 heures, ce qui est un peu tard. C'est un ensemble de compromis. Il est clair que le gouvernement souhaite que la chambre siège un certain nombre d'heures par semaine et nous essayons de trouver le meilleur moyen de caser ces heures en quatre jours.

    Quel est le pourcentage des femmes élues en ce moment? Combien d'entre elles ont de jeunes enfants? A-t-on la perception que les longues heures de séance empêchent les femmes et les mères de jeunes enfants de présenter leur candidature à une fonction élective?

    Le pourcentage de femmes à la Chambre des représentants est d'environ 25 % depuis déjà un bon nombre d'années. Il est parti d'un niveau assez bas pour plafonner autour de 25 à 30 %. Nous sommes en campagne électorale, je ne sais donc pas quelle sera la composition du nouveau parlement. Ces dernières années, je pense que six ou sept députées avaient des enfants. C'est un pourcentage raisonnable du nombre de femmes siégeant à la Chambre des représentants. Bon nombre d'entre elles sont en âge d'avoir des enfants.

    Les conditions de travail sont-elles dissuasives? Je ne peux répondre à cette question. J'ai l'impression que les mères de jeunes enfants se débrouillent bien. Nous avons toute une gamme de mécanismes qui semblent leur convenir et elles semblent tout à fait satisfaites. Par exemple, nous allons bientôt avoir une élection, et toutes ces députées ont décidé de se représenter. On peut donc supposer que les conditions de travail leur semblent assez satisfaisantes pour les inciter à continuer.

    Je ne suis pas en mesure de dire quel est l'impact sur les femmes en général.

    Les parlementaires ont accès à un service de garde d'enfants. Peuvent-ils y laisser leurs enfants à l'occasion seulement? Y a-t-il une limite d'âge pour les enfants et ce service offre-t-il une certaine souplesse aux parents?

     Le service de garde accepte les enfants âgés de six semaines à cinq ans. Bien que certains enfants, en particulier ceux du personnel qui travaille dans l'édifice, sont inscrits pour une durée raisonnablement longue, les parents peuvent y laisser leurs enfants de façon occasionnelle, ce qui convient davantage aux députés. La garderie se trouve dans l'immeuble.

    Excellent. C'est une bonne nouvelle.

    Pouvez-vous nous donner une idée du taux d'utilisation de votre système de vote par procuration par des mères de nourrissons?

    À un moment ou l'autre, toutes les députées qui allaitent un nourrisson y ont recours. Elles ne l'utilisent pas pour chaque vote. Parfois elles sont présentes pour le vote et parfois elles donnent une procuration à leur whip.

    J'aimerais souligner deux choses au sujet du vote par procuration. Pour exercer son droit de vote par procuration, la députée doit être à Canberra, dans l'édifice du Parlement. Elle ne peut l'exercer à distance. Si vous êtes dans votre circonscription, vous ne pouvez voter par procuration. De la même manière, vous ne pouvez voter par procuration lorsque vous vous trouvez à votre résidence de Canberra; vous devez être présente dans l'édifice du Parlement.

    Les députées qui allaitent un nourrisson y ont fréquemment recours.

    Merci.

    Madame Vandenbeld, c'est à vous.

    Merci beaucoup de répondre à nos questions.

    L'idée de la Chambre de la Fédération, la chambre parallèle, a été évoquée à plusieurs reprises au sein de notre comité.

    Nous avons entendu des représentants du parlement britannique ce matin. Ils nous ont dit que, chez eux, la chambre parallèle, Westminster Hall, est beaucoup plus flexible. Elle est disposée en forme de fer à cheval, les ministres y sont souvent présents et les échanges y sont très directs en raison de la nature des interventions.

    Pouvez-vous nous dire comment cela fonctionne en Australie?

    Elle fonctionne de manière très similaire. Cette chambre est beaucoup plus informelle que la Chambre des représentants. Même si tous les députés sont membres de la Chambre de la Fédération — autrement dit, tous les députés peuvent assister aux délibérations — il n'y a que 38 sièges parce qu'en général, les députés y participent en moins grand nombre.

    Certes, c'est une chambre beaucoup plus intime et plus petite. Elle est disposée en forme de fer à cheval, mais les députés peuvent s'asseoir où ils veulent. Ils ne sont pas tenus de prendre place en face des députés du parti opposé. Les ministres viennent participer aux dernières étapes de l'étude des projets de loi, de même aux étapes de l'étude en comité. La procédure y est beaucoup plus informelle qu'à la chambre. Elle est cependant régie par les mêmes règles. C'est simplement un endroit beaucoup plus intime et informel.

    Vous avez dit que les tables sont agencées en forme de fer à cheval et que vous pouvez prendre place n'importe où. Des députés de différents partis se placent-ils côte à côte?

    Non. Malheureusement, ils ont leurs habitudes, ils prennent donc place de leur côté respectif. Même nos députés indépendants s'assoient quelque part au milieu. Je pense que les vieilles habitudes ont la vie dure.

    La durée des interventions est-elle limitée? Y a-t-il une période de questions?

    La durée des interventions est limitée. Comme je l'ai dit, les règles qui s'appliquent à la Chambre de la Fédération sont les mêmes que celles de la chambre. La durée des interventions est la même qu'à la chambre pour des interventions de nature similaire ou pour l'étude d'affaires similaires.

    La période des questions n'a lieu qu'à la Chambre des représentants. Il n'y en a pas à la Chambre de la Fédération, mais les étapes de l'étude d'un projet de loi en comité, par exemple, peuvent se faire sous forme de questions et de réponses entre un ministre et les députés.

    Vous avez parlé de la popularité de la Chambre de la Fédération et de l'impopularité des vendredis. Selon vous, faut-il y voir une corrélation, dans le sens où la chambre parallèle facilite la semaine des quatre jours en dégageant du temps pour l'examen des ordres émanant du gouvernement?

    Bien, je pense que cela ne fait pas de doute et, en ce moment, la Chambre de la Fédération n'est pas utilisée à sa pleine capacité. Elle siège pendant environ 30 % du temps de séance de la chambre. Elle pourrait siéger 100 % du temps. Elle peut être convoquée à tout moment pendant que la chambre siège, mais pas lorsque la chambre ne siège pas. Elle ne peut donc se réunir avant ou après la session à la chambre.

    Nous pourrions utiliser la Chambre de la Fédération beaucoup plus souvent. Cette sous-utilisation donne donc à penser qu'il n'est pas vraiment nécessaire de siéger le vendredi, par exemple. Nous pourrions facilement avoir deux séances de plus à la Chambre de la Fédération.

    À quel moment les affaires émanant des députés sont-elles traitées? Je crois comprendre que la Chambre de la Fédération traite surtout les ordres émanant du gouvernement? Est-ce qu'on y traite d'autres questions?

    Les affaires émanant des députés y sont traitées. Le lundi est la journée consacrée à ces affaires. Deux heures y sont consacrées à la chambre principale, et deux heures et demie à la Chambre de la Fédération, le même lundi. Oui, la chambre parallèle se penche sur les affaires émanant des députés, mais pas exclusivement; leur examen a lieu en partie à la Chambre des représentants. En fait, au cours de la dernière législature, je pense que nous avons consacré environ huit heures aux affaires émanant des députés, et leur examen s'est en grande partie déroulé à la Chambre de la Fédération. Nous avons réduit le volume des affaires émanant des députés au cours de cette dernière législature.

    Merci.

    Je pense que M. Graham a une très brève question à poser.

    Je voulais seulement clarifier un point que nous avons déjà soulevé. Si j'ai bien compris, vous avez dit que la chambre siège deux semaines, puis fait ensuite relâche les deux semaines suivantes. Est-ce bien cela?

    C'est le calendrier habituel, mais parfois nous n'avons qu'une semaine de relâche. Il nous arrive aussi d'avoir une semaine de séance, une semaine de relâche, puis deux semaines de séance, mais en général, nous suivons le calendrier de deux semaines de séance et deux semaines de relâche. C'est le calendrier normal, oui.

    Quelle est votre plus longue période consécutive de séance, en général? Nous, par exemple, nous avons des périodes de quatre semaines consécutives.

    Chez nous, ce sont généralement des périodes de deux semaines. Il peut nous arriver, exceptionnellement, peut-être à la fin de l'année, de siéger une semaine de plus, ou quelques jours de plus, mais je n'ai pas souvenir d'avoir siégé quatre semaines d'affilée. Peut-être il y a très longtemps.

    Je vais déroger à toute une série de précédents et partager mon temps avec le président.

    Je vais simplement poser une question que David Christopherson poserait. Vous avez dit que vous avez des dispositions autorisant les déplacements familiaux. Ici et au Royaume-Uni, certains députés évitent de se déplacer en famille parce qu'ils ne veulent pas donner à la population l'impression qu'ils dépensent beaucoup d'argent. Quelles sont les dispositions à cet égard chez vous?

    Très similaires. Elles ont parfois soulevé la controverse et certains aspects, par exemple les voyages pour réunion familiale, ont suscité beaucoup de commentaires. L'an dernier, nous avons eu un lot de problèmes concernant les voyages, notamment ces voyages pour réunion familiale. Il n'y a pas beaucoup de critiques lorsque les dispositions sont utilisées pour faire venir des membres de la famille à Canberra. Elles peuvent cependant être utilisées pour emmener des membres de la famille à d'autres endroits et je pense que c'est cela qui a suscité la controverse. Je crois que les députés sont très soucieux de ne pas utiliser l'argent des contribuables à ces fins, et ils savent qu'ils doivent s'assurer que le but du voyage résistera à l'épreuve de la perception publique.

    Merci.

    Monsieur Richard.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir un peu en arrière. Vous avez dit que vous siégez entre 18 et 20 semaines par année, généralement par période de deux semaines, du lundi au jeudi. Vous avez parlé de la débâcle du vendredi. Je ne crois pas vous avoir entendu parler des heures de séance du lundi au jeudi. Pouvez-vous me donner une idée des heures de séance du lundi au jeudi?

    Bien sûr. Le lundi, nous siégeons de 10 heures à 21 h 30; le mardi, de 12 heures à 21 h 30, le mercredi, de 9 heures à 20 heures et le jeudi de 9 heures à 17 heures. Sans interruption. Nous n'avons pas de pauses officielles pour les repas, mais je dois dire que les lundis et les mardis, entre 18 h 30 et 20 heures, aucun vote ni quorum n'est requis à la chambre. Ces deux jours-là, les députés peuvent donc sortir de l'édifice, entre 18 h 30 et 20 heures, pour prendre leur repas.

    Vous semblez donc siéger une quarantaine d'heures par semaine, en général. Qu'en est-il de la période des questions? À quelle heure a-t-elle lieu et combien de temps dure-t-elle?

    La période des questions a lieu tous les jours à 14 heures et dure 1 heure et 10 minutes, donc jusqu'à 15 h 10.

    Quand vous avez regardé les heures de séance, avez-vous envisagé de modifier quoi que ce soit?

    L'horaire de la période des questions a évolué dans le temps. Avant, elle avait lieu tout de suite, dès que la chambre se réunissait. Il fut un temps où elle avait lieu à 15 heures. Cela fait maintenant longtemps qu'elle a lieu à 14 heures.

    Bien sûr, on parle de temps en temps de modifier cet horaire, mais nous avons nos petites habitudes, donc je crois que 14 heures est désormais l'horaire établi. Je ne crois pas que nous ayons ni l'intention ni l'envie de le changer.

    C'est pareil ici. Nos séances se déroulent au même moment. Je trouve que cela a plutôt bien fonctionné pour nous.

    On dirait que votre période des questions est un peu plus longue que la nôtre. Cela vient probablement compenser le fait que vous siégez une journée de moins. Vous dites que cela fait longtemps que la séance a lieu à 14 heures, donc, je suppose que vous ne savez pas pourquoi cet horaire a été choisi au départ. Vous n'étiez pas là, je pense, à l'époque de cette discussion, mais peut-être avez-vous une idée sur la question?

     Cela fait sans doute partie des choses qui se perdent dans la nuit des temps. J'imagine que cet horaire a été jugé le plus pratique. Je ne suis pas certain qu'il y ait eu des débats à l'époque. Cela fait longtemps que les séances ont lieu à 14 heures.

    D'accord.

    Pour ce qui est de la Chambre de la Fédération, je veux m'assurer d'avoir bien compris, soit que les débats en seconde lecture et à l'étape de l'étude en comité ont lieu dans cette chambre, pour toutes les lois. Est-ce le cas ou certaines lois sont-elles choisies et si c'est le cas, pourquoi?

    Ce n'est qu'une partie des lois. Nous partageons la charge de travail de la chambre entre la chambre principale et la Chambre de la Fédération. Une partie des lois seulement est soumise à la Chambre de la Fédération. Il faut que cela soit fait en coopération et ce sont donc généralement les sujets les moins controversés qui y sont débattus. Il y a plusieurs mécanismes qui interviennent dans le fonctionnement de la Chambre de la Fédération. Cela signifie que s'il n'y a pas de coopération autour de ce qui est débattu, il est assez facile pour un membre de l'opposition, ou pour n'importe quel député, de faire arrêter les procédures. Il y a eu des efforts délibérés pour garantir le caractère coopératif des travaux au niveau de cette chambre.

    Qui décide quels sont les sujets les moins controversés. Est-ce le président ou est-ce un comité parlementaire? Qui décide qu'un sujet est suffisamment consensuel pour être soumis à la Chambre de la Fédération?

    Ce n'est pas le président et nous n'avons pas de comité des travaux de la chambre, donc il y a des discussions et des négociations entre le président de la chambre et l'administrateur des activités de l'opposition. Le président de la chambre annonce à l'opposition qu'il y a certains éléments qu'il aimerait voir débattus dans la Chambre de la Fédération. L'opposition déclare qu'elle est d'accord avec ceci ou cela et ces sujets sont ensuite débattus.

    S'il n'y a pas d'accord, il y a une série de mécanismes pour bloquer la Chambre de la Fédération — comme s'affranchir du quorum et d'autres mesures. Il faut vraiment que cela soit fait en coopération. Quelque 20 à 30 % des lois de la chambre sont débattues dans la Chambre de la Fédération.

    Merci.

    Madame Petitpas Taylor.

    Bonjour à tous les deux et merci de nous avoir rejoint de si bon matin.

    Comme vous le savez tous les deux, ce comité tente de créer des politiques pour faire en sorte que notre parlement soit plus propice à la vie de famille et soit plus inclusif. Nous apprécions beaucoup votre contribution et votre franchise.

    Tout d'abord, je voudrais savoir ce qui a provoqué des changements dans votre parlement. Quelles motivations ont présidé aux changements dont vous avez parlé?

    Pour ce qui est des changements de procédures, je crois qu'on a d'abord véritablement reconnu que le nombre de femmes en âge d'avoir des enfants a nettement augmenté et que celles-ci avaient de la difficulté à trouver un équilibre entre la nécessité de s'occuper de leurs enfants et leurs obligations parlementaires. Je crois que l'initiative de vote par procuration, qui a été introduite en 2009, était en grande partie une reconnaissance du fait qu'il était important qu'elles soient visibles pour pouvoir participer aussi pleinement que possible aux débats tout en étant en mesure de continuer à allaiter et de s'occuper de jeunes enfants.

    C'est un mécanisme puissant, car cela signifie qu'un député n'est pas présent à la chambre pour un vote, mais que son vote est enregistré comme s'il y était. Le vote par procuration est un mécanisme puissant et c'est précisément pour cela qu'il a été mis en place.

    Les mesures les plus récentes que nous avons mises en place, comme autoriser les députées à se présenter en chambre avec leurs nourrissons sans que ceux-ci soient identifiés comme des étrangers — comme le disait l'ancienne dénomination — vont encore plus loin et affirment que les députés peuvent avoir besoin de cette souplesse supplémentaire pour faire face à des circonstances particulières. Si une députée est accompagnée par un jeune membre de sa famille et qu'il y a soudain une mise aux voix, elle a alors la possibilité d'emmener son nourrisson avec elle.

    Combien de nourrissons se retrouvent ainsi à la chambre en général?

    Cette disposition a été introduite au début de l'année et n'a pas encore été appliquée. Je me demande si elle le sera beaucoup. Je ne sais pas comment ça se passe chez vous, mais la Chambre des représentants, en particulier pendant les votes dissidents, ne constitue pas un environnement tellement propice aux enfants. C'est bruyant, il y a beaucoup d'activité et je suppose que les députés préfèrent probablement ne pas y emmener leurs enfants. Cela étant, ils en ont la possibilité et je crois que c'est tout l'intérêt de la mesure adoptée par la chambre.

     Avez-vous des politiques ou des dispositions au sujet du congé parental pour vos parlementaires?

    Il n'y a pas de dispositions pour le congé parental. Les députés ont le droit de percevoir leur salaire tant qu'ils sont députés. Par exemple s'ils prennent des vacances ou s'ils tombent malades et prennent un congé, ils continuent de percevoir leur salaire et de bénéficier de leurs droits. Ils n'ont pas besoin de faire une demande formelle de vacances ou d'arrêt maladie. De la même façon, ils n'ont pas besoin de faire de demande formelle pour un congé de maternité. Il n'y a pas de système formel pour cela et ils continuent de percevoir leur salaire et de bénéficier de leurs droits.

    Les députés font une demande de congé auprès de la chambre pour leur période d'absence et il y a une résolution formelle de la chambre pour donner un congé à un député pour, disons, des raisons de maternité ou parce la personne est malade ou pour toute raison que peut avoir un député. Cela veut dire que le député n'est alors pas obligé de siéger à la chambre pendant les périodes de séance.

    Quel est l'âge moyen de vos députées?

    Je ne pourrais vous le dire a priori. Nous avons un certain nombre de jeunes femmes maintenant, qui sont en âge d'avoir des enfants, mais il y a aussi un certain nombre de femmes plus âgées. Je ne sais pas. Je n'ai pas regardé les chiffres. Je suis désolé. Nous pouvons tout à fait regarder cela et fournir ces informations au comité si vous le souhaitez.

    Oui, ça serait bien.

    Mon autre question est la suivante, vos jeunes parlementaires en sont-elles à leur premier mandat ou leur deuxième? Ont-elles été élues une fois, ou deux?

    Certaines en sont à leur premier mandat et d'autres à leur deuxième ou troisième mandat. Cela dépend. Certaines sont assez expérimentées. Comme je l'ai dit tout à l'heure, ce qui est intéressant c'est que toutes ces députées se sont présentées à nouveau à l'élection actuelle, donc cela indique que, d'une manière ou d'une autre, elles arrivent à gérer de façon satisfaisante tous les problèmes qu'elles rencontrent pour équilibrer leur vie parlementaire et leur vie de famille avec des jeunes enfants.

    Formidable.

    Dans les réactions des parlementaires vis-à-vis des changements que vous avez introduits concernant...

    Mon temps est-il épuisé?

    Oui.

    Nous allons donner la parole à M. Schmale, mais, auparavant, je voudrais une précision sur ce que vous avez dit au début. Vous avez parlé de voitures équipées de sièges pour bébé.

    De quelles voitures s'agit-il? Y a-t-il un parc de voitures pour tout le monde? Comment ça marche?

    Oui. Il y a une flotte de voitures basée à Canberra. Les députés ont droit à un véhicule, à une voiture avec chauffeur, lorsqu'ils sont à Canberra, principalement pour faire des allers-retours entre la ville et l'aéroport ou pour se faire déposer là où ils passent la nuit.

    C'est un parc de voitures qui s'appelle COMCAR et qui est fourni par le gouvernement. Il y en a, qui servent à une forme de transport collectif et qui emmènent plus de trois ou quatre personnes. Des sièges de bébé sont disponibles. Nous en avons au parlement donc, quand un député veut réserver un véhicule, il indique qu'il a besoin d'un siège de bébé et nous lui fournissons.

    Merci.

    Monsieur Schmale.

    Venons-en à votre journée type du jeudi, comment se présente votre calendrier? Vous nous avez dit que votre période de questions a lieu à 14 heures, mais à quoi ressemble le reste de la journée?

    Nous commençons à 9 heures et nous traitons des affaires gouvernementales jusqu'à 13 h 30.

    Nous avons ensuite une procédure assez nouvelle qui est consacrée à des déclarations de 90 secondes. Autrement dit, entre 13 h 30 et 14 heures, les députés peuvent faire une déclaration très courte, de 90 secondes, sur n'importe quel sujet de leur choix. C'est un moment très vivant et très intéressant. C'est une bonne introduction à la séance des questions qui a lieu à 14 heures. Elle dure jusqu'à 15 h 10 environ.

    Ensuite, chaque mardi, mercredi et jeudi nous débattons d'une question d'intérêt public pendant une heure. C'est généralement une question soulevée par l'opposition et, entre disons 15 h 10 et 16 h 10, nous traitons de cette question d'intérêt public. Ensuite de 16 h 10 à 16 h 30 nous avons une courte séance d'affaires gouvernementales, qu'il s'agisse de législation ou d'autres affaires gouvernementales.

    Ensuite de 16 h 30 à 17 heures, nous avons un débat d'ajournement et c'est l'occasion de soulever des questions d'initiative parlementaire ou chaque intervenant a cinq minutes.

    Voilà comment se déroule un jeudi typique.

    Je veux simplement dire que, chaque fois que l'opposition soulève une question, j'estime qu'elle va être d'une importance primordiale.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Jamie Schmale: Quatre-vingt-dix secondes pour des déclarations de députés? C'est assez impressionnant. Ça doit être quelque chose.

    S'agissant d'assiduité, je suppose qu'à mesure que la journée du jeudi avance, il doit y avoir de moins en moins de monde, ou bien la fréquentation reste-t-elle forte jusqu'à la fin?

    L'assiduité est assez bonne jusqu'aux environs de 16 h 30.

    Lorsque la chambre passe au débat d'ajournement, les députés commencent à s'éclipser. Il peut y avoir des votes à la chambre jusqu'à 16 h 30, les députés en sont très conscients. Ils restent en général jusqu'à cette heure-là, puis on les voit se diriger vers la porte.

    À propos de ce que vous avez dit sur le fait que vous aviez décidé de siéger de nouveau les vendredis et que, ensuite, vous ne l'avez plus fait, comment la population a-t-elle réagi? Je reconnais qu'il y a une différence entre ce que nous faisons le vendredi et ce que vous faisiez, c'est à dire simplement des initiatives parlementaires.

    Cela ne s'est produit que pour une journée, c'était une nouvelle disposition. Historiquement la chambre siégeait le vendredi. Nous siégions le vendredi, puis nous sommes passés du lundi au jeudi. Il était essentiellement question de permettre aux députés de passer plus de temps dans leurs circonscriptions.

    Je ne dirais peut-être pas que l'idée des séances du vendredi ne sera jamais remise sur la table. Cela pourrait très bien être remis sur la table par un futur gouvernement ou un futur parlement. Si c'était le cas, je pense qu'il faudrait que cela soit une journée équilibrée. Il faudrait que ce soit une journée plus normale plutôt que de la réserver aux initiatives parlementaires

    Je crois que les députés ont très envie de retourner rapidement dans leurs circonscriptions. Il est clair que le fait de terminer le jeudi après-midi le leur permet, ce qui ne serait pas le cas avec des séances le vendredi.

    Bien.

    Pour en revenir à la question de la garderie que j'ai évoquée la dernière fois, les horaires sont-ils souples? Je crois que les délégations que nous avons reçues précédemment nous ont dit que les horaires n'étaient pas assez souples pour correspondre aux heures de séance de la chambre. C'est assez tard, car vous siégez jusqu'à 20 heures ou 21 h 30, c'est probablement de toute façon un peu tard pour un jeune enfant, mais si une telle situation se produisait et que la garderie soit nécessaire le soir, est-elle ouverte?

    La garderie reste ouverte jusqu'à 21 heures les jours de séance parlementaire. Elle est ouverte de 7 h 30 à 21 heures les jours de séance et de 8 heures à 18 heures les jours normaux sans séance. Elle est ouverte et les députés peuvent y laisser leurs enfants s'ils le souhaitent.

    Merci.

    Madame Sahota.

    Concernant les horaires de la chambre, est-ce que ce sont des horaires fixes ou est-ce que vous avez tendance à avoir aussi des horaires étendus, quand les débats se prolongent tard le soir? Nous avons parfois des débats en urgence ou d'autres débats qui peuvent durer jusqu'à minuit. Est-ce aussi le cas dans votre parlement?

    Nous sommes très privilégiés d'avoir le temps dont nous disposons, puisque nous siégeons rarement aussi tard. Nous le faisons parfois, mais c'est assez inhabituel. Aujourd'hui, cela se produit aussi peu souvent qu'une ou deux fois par année. Il est vraiment très inhabituel pour nous de siéger après l'heure habituelle de fin de séance. C'est notamment dû au fait que nous bénéficions de la seconde chambre, qui nous donne la souplesse voulue pour déplacer certains dossiers et alléger la charge de travail à la Chambre. Il est très inhabituel que nous siégions aussi tard. Quand c'est le cas, nous pouvons le faire jusqu'à 23 heures ou minuit. Il est aujourd'hui très rare que nous siégions extrêmement tard.

    Les heures que vous avez mentionnées sont donc assez fixes.

    Oui, elles le sont.

    Qu'en est-il du vote? À quelle heure passez-vous au vote? Le vote peut-il avoir lieu à n'importe quelle heure du jour, ou y a-t-il un ordre ou un horaire quelconque, ou encore une certaine prévisibilité dans tout cela?

    Non, il n'y a rien de prévisible. Le vote peut avoir lieu à tout moment de la journée et, franchement, il a effectivement lieu n'importe quand.

    J'aimerais revenir à la question des séances du vendredi. Vous avez dit qu'elles ont été supprimées il y a longtemps.

    Pourriez-vous me donner une idée du moment où cette décision a été prise, ou cela fait-il trop longtemps pour que vous le sachiez.

    Cela fait très longtemps. Peut-être 30 ans. Il y a très longtemps qu'on a pris cette décision. Il faudrait que je vérifie. Je serais ravi de le faire, mais oui, ça fait très longtemps.

    Avez-vous déjà discuté de l'époque à laquelle on siégeait le vendredi pour savoir si la suppression des séances du vendredi avait provoqué une réaction négative dans la population? Vous avez mentionné précédemment que vous en avez débattu avec des députés et que certains d'entre eux ont dit que cela leur permettait de servir leur circonscription et d'y retourner. Cela dit, cette décision a-t-elle été mal perçue initialement, ou les électeurs ont-ils été très heureux de voir leur représentant revenir dans leur circonscription?

    Il importe de souligner que la suppression des séances du vendredi n'a pas entraîné de diminution du nombre d'heures dans la session, puisque les séances commencent plus tôt. Par exemple, à l'époque, nous ne nous réunissions pas avant 14 heures chaque jour. Aujourd'hui, nous commençons à 10 heures les lundis, à midi les mardis et à 9 heures les mercredis et les jeudis. Toutes les heures pendant lesquelles les députés siégeaient le vendredi ont été réparties sur l'horaire des quatre autres jours.

    En fait, je l'ignore. Je ne suis pas certain, je n'étais pas là quand les séances du vendredi ont été supprimées. Je ne pense pas que cette décision ait suscité une réaction particulière, puisque les heures de la session n'ont pas diminué.

    Que se passe-t-il le jour où vous vous réunissez à midi? Qu'est-ce qui se passe avant cette heure? Y a-t-il quoi que ce soit au programme? Est-ce pour cette raison que vous commencez à midi.

    La raison pour laquelle nous commençons à midi les mardis, c'est qu'en matinée, les partis tiennent leur caucus. Ils le font en général, les mardis en matinée avant la séance à la Chambre.

    Les députés commencent-ils leur journée assez tôt chaque matin, sans égard à l'heure prévue de la séance?

    Oui, en effet. Les députés arrivent généralement à 7 h 30 ou 8 heures.

    Merci beaucoup pour vos réponses. Elles étaient plutôt directes, et je vous en remercie.

    Monsieur Malcolmson, les trois prochaines minutes sont à vous.

    J'aimerais revenir sur la question de la composition de votre parlement. J'examinais les classements internationaux, et la Nouvelle-Zélande se situe au 39^e rang pour ce qui est du nombre de femmes élues au Parlement néo-zélandais. L'Australie se classe au 56^e  rang et le Canada, au 61^e  rang. Vous vous en tirez donc mieux que nous, mais nous comptons tout de même 25 % de femmes députées, alors nous avons déjà fait un bon bout de chemin.

    Pourriez-vous nous dire si vous avez enquêté sur les facteurs susceptibles d'empêcher les femmes de briguer un siège? Je suis heureuse de vous entendre dire que vous êtes encouragé par cette tendance, que les femmes parlementaires qui ont des enfants envisagent de briguer des seconds mandats. C'est une bonne nouvelle.

    Nous sommes curieux de savoir ce qui empêche les femmes de se porter candidates en premier lieu, comme le fait qu'elles assument une responsabilité disproportionnée dans l'apport de soins à leurs parents vieillissants, qu'elles aient de jeunes enfants ou qu'elles envisagent de fonder une famille. En tant que parlementaires, enquêtez-vous sur les facteurs qui empêchent les femmes d'envisager cette carrière?

    Nous n'enquêtons pas sur la question, mais il est très intéressant, d'une part, que le taux de représentation des femmes semble maintenant stagner à 25 % ou à 30 %, et que, d'autre part, le taux en Australie accuse une baisse marquée depuis 15 ans. Je crois que nous nous classions alors au 20^e rang. Nous sommes maintenant, comme vous l'avez dit, au 56^e rang ou quelque chose comme ça.

    C'est très dommage. Je n'en connais pas la raison. Nous n'avons pas réalisé d'étude particulière. Je pourrais avancer plusieurs hypothèses, mais je ne sais pas si je veux vous en faire part, car ce sont des hypothèses personnelles sur ce qui peut être en train de se passer. Il est très dommage que nous ayons atteint un plateau plutôt que de continuer à grimper dans les classements et de voir l'Australie poursuivre sa dégringolade.

    Merci beaucoup à nos témoins d'être parmi nous si tôt ce matin. Votre participation nous est très utile. Vous avez quelque chose d'unique dont nous pourrions nous inspirer. Je suis certain que notre greffier communiquera avec vous pour obtenir des détails additionnels, et vous pourrez communiquer avec lui si vous avez des questions.

    Merci, monsieur le président, et oui, si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous, et nous serons plus que ravis de vous aider.

    Merci beaucoup.

    Je ne suspendrai pas la séance. Pendant que nous changeons les écrans, j'aimerais vous faire part de quelques bonnes nouvelles au sujet des dossiers étudiés par notre comité. Il y a quelques heures, je me suis entretenu avec M. Sheer au sujet de l'ordre permanent que lui et le Président de la Chambre nous avaient proposé. Souvenez-vous qu'il entretenait certaines inquiétudes, mais au sujet du mauvais paragraphe. C'était un paragraphe sur les travaux courants que nous n'allions pas modifier de toute façon, alors c'est pourquoi il n'y a pas eu d'urgence. Il ne s'en fait pas.

    Vous avez tous ce document. Je vais vous refaire passer. Le seul paragraphe qui ait changé est le paragraphe b). Les paragraphes a) et c) concernent les éléments de cuisine interne et n'ont pas changé. Ils étaient réunis en un seul paragraphe, dans les ordres permanents existants, alors que dans l'ordre permanent proposé, ils sont répartis dans deux paragraphes. Celui qui est urgent est au milieu, alors seules les six lignes sur la page 3 sont nouvelles.

    Monsieur le président, dans le cas des annexes, la Nouvelle-Zélande et l'Australie traitent aussi de la même question. Est-ce exact?

    Oui.

    Les six lignes qui ont été modifiées constituent le paragraphe b) proposé. Le Président de la Chambre a ainsi plus de souplesse quand survient une urgence semblable à celle qui s'est présentée ou toute forme d'urgence.

     Cela vous convient-il, monsieur le président? J'étais assis juste derrière vous et Andrew Sheer. Je ne dirais pas que je me suis vraiment donné beaucoup de mal, mais je ne voulais vous espionner. Je n'ai donc pas compris tout ce que vous avez dit.

    Seriez-vous d'accord pour que nous obtenions une confirmation et que nous nous occupions de la question jeudi prochain?

    Oui. Je vais vous expliquer ce qui l'inquiétait. C'était dans le premier paragraphe qui disait « earlier ». Cela n'a rien à voir avec l'urgence, mais il pensait qu'« earlier » ne s'appliquait pas à l'urgence. C'est plutôt que le rappel est intervenu plus tard. Quand je lui ai fait remarquer que le premier paragraphe n'avait rien à voir avec l'urgence...

    C'est exact. Je me souviens qu'il a soulevé cette question.

    Nous ne prendrons qu'une minute.

    [ Note de la rédaction: inaudible] de nouveau à M. Sheer?

    Je lui en parlerai à l'occasion de notre caucus demain. Peut-être pourrons-nous régler la question jeudi. Si ce n'est pas plus compliqué que cela, nous pouvons sans doute nous entendre pour reporter à plus tard notre recommandation.

    Certainement.

    Espérons que jeudi, nous pourrons rapidement régler cette question. Une urgence pourrait survenir à tout moment, alors ce serait utile de tout mettre en place dans cette éventualité.

    Je tiens maintenant à souhaiter la bienvenue à David Wilson, greffier de la Chambre des représentants de la Nouvelle-Zélande. Nous vous sommes reconnaissants de vous être levé si tôt ce matin. Il sera très intéressant pour nous d'entendre votre témoignage. Nous trouvons que les parlements des pays du Commonwealth présentent tous des caractéristiques intéressantes. Les membres du comité ont très hâte de savoir comment fonctionne le Parlement néo-zélandais. Nous tentons d'améliorer notre façon de procéder afin d'être plus inclusifs et plus efficaces, d'avoir de meilleurs horaires, des horaires qui conviennent à la vie familiale, aux jeunes mères, aux horaires des garderies — à ce genre de choses. Cela nous intéresse énormément.

    Prenez le temps qu'il vous faut pour faire vos remarques liminaires, puis nous passerons aux questions.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous dis bonjour depuis la Nouvelle-Zélande. Je ne me suis pas levé particulièrement tôt. Il est 11 heures ici.

    Pour commencer, la Nouvelle-Zélande s'efforce depuis un certain temps d'améliorer l'équilibre entre le travail et la vie personnelle pour les députés et les membres du personnel, et je suis conscient que la question suscite aussi de l'intérêt en Australie et au Royaume-Uni. Je crois qu'elle est d'ailleurs devenue plus préoccupante, du moins en Nouvelle-Zélande, parce que l'âge moyen des députés tend à diminuer depuis 20 ou 30 ans et que de plus en plus de députés deviennent parents au cours de leur mandat. Deux le sont devenus assez récemment en Nouvelle-Zélande. Cela s'accompagne souvent de certains défis. Aussi, un grand nombre de membres du personnel sont dans la vingtaine, la trentaine ou la quarantaine, et les deux tiers d'entre eux environ sont des femmes. Il est donc relativement commun qu'ils partent en congé parental. Ils sont un peu plus faciles à remplacer par un employé en détachement, mais dans le cas des députés, ce n'est pas aussi simple.

    Je pensais qu'il serait utile de présenter le calendrier des séances en Nouvelle-Zélande, de parler un peu du fonctionnement du Parlement néo-zélandais et, plus particulièrement, de la façon dont nous procédons au vote, parce que cette question a suscité beaucoup d'intérêt, surtout compte tenu de l'absence des députés devant s'occuper de jeunes enfants.

    En Nouvelle-Zélande, la Chambre siège 31 semaines par an. Elle siège les mardis, les mercredis et les jeudis en après-midi, ainsi que les mardis et les mercredis de 17 h 30 à 22 heures. La Chambre siège habituellement 17 heures pas semaine. Les comités parlementaires se réunissent les matins où siège la Chambre. Il est très rare que la Chambre siège en dehors de ces 17 heures au cours des 31 semaines de la session. Elle ne siège pas les jours de congé scolaire et fait une longue pause pendant la période de Noël, laquelle a lieu dans la saison estivale.

    Pour ce qui est du vote, presque tous les votes pris au Parlement néo-zélandais sont des votes de parti et non des votes conventionnels comme ceux que l'on voit dans de nombreux pays fonctionnant selon le régime de Westminster. Un vote de parti est mené par le greffier de la Chambre, qui énonce les noms de chaque parti, puis le whip exerce le droit de vote au nom de tous les membres de son parti. Par exemple, je dirais « New Zealand National », puis le whip répondrait « 59 votes pour » ou « 59 votes contre ». Je nommerais ensuite le parti « New Zealand Labour », et le whip dirait « 32 votes pour » ou « 32 votes contre ». Cela accélère grandement le vote. Nous avons décidé de procéder ainsi en 1996, quand nous sommes passés à un système de représentation proportionnelle et avons rompu avec l'ancien système majoritaire uninominal bipartite.

    L'une des caractéristiques du vote de parti est que les membres n'ont pas à être présents à la Chambre pour exercer leur droit de vote. Leur whip ou un autre représentant de leur parti peut voter en leur nom. Cela allège considérablement les demandes imposées aux députés, en particulier ceux qui ont de jeunes enfants ou des personnes à charge; ils ne sont donc pas contraints d'être présents à la Chambre tard le soir pour participer au vote.

    Une autre caractéristique importante du Parlement néo-zélandais est que le parti peut exercer le droit de vote de tous ses membres même quand 25 % d'entre eux sont absents de l'enceinte parlementaire. Autrement dit, 25 % des voix peuvent être exprimées par procuration. Cela confère plus de souplesse aux députés qui sont appelés à s'absenter pour diverses raisons.

    Parmi les autres questions énumérées par le comité, j'aimerais aborder celle des garderies. En Nouvelle-Zélande, il y a une garderie dans l'enceinte parlementaire, mais celle-ci n'est pas toujours ouverte quand la Chambre siège. Elle ferme à 18 heures. Il y a une pièce adjacente à la chambre où se tiennent les débats, où il est possible d'allaiter, de faire chauffer les biberons, de changer les couches, bref, de prendre soin des enfants.

    En Nouvelle-Zélande, la loi ne prévoit pas de congé parental pour les députés, puisque ces derniers ne sont pas des employés. Cela dit, depuis cinq ans environ, le Président de la chambre s'est vu confier, dans nos ordres permanents, la capacité d'accorder un congé aux députés pour cause de raisons personnelles ou de maladie, et il a déjà accordé un congé à quelques députés qui sont devenus parents. C'est l'un de moyens par lesquels un député peut bénéficier d'un congé parental rémunéré et être exempté de siéger à la Chambre pendant cette période.

    Les partis peuvent aussi accorder un congé à un député grâce aux 25 % de votes par procuration qui sont permis. Les partis peuvent ainsi se passer de quelques députés tout en continuant d'exercer le droit de vote de tous les membres de leur formation.

    Nous avons réfléchi aux technologies et à la façon dont elles pourraient aider le Parlement et, plus particulièrement, les comités parlementaires, à mener leurs travaux de façon plus efficace. La question est de savoir s'il faudrait exiger des membres qu'ils travaillent si tard et se déplacent autant dans l'exercice de leurs fonctions. Au cours des dernières années, nous avons notamment mis sur pied un système électronique pour les comités qui permet aux membres de travailler à partir d'un appareil numérique, où qu'ils se trouvent au pays, du moment qu'ils aient accès à une connexion internet.

    Nous recourons assez fréquemment à la vidéoconférence pour réduire les déplacements des membres des comités, mais nous n'envisageons pas d'utiliser cette technologie pour les séances des députés ou les réunions des comités. Les députés ont convenu qu'il était plus important pour eux de se réunir en équipe, de prendre en compte les risques à la confidentialité que posent les travaux des comités et de vérifier qui sera présent au vote que de jouir de la souplesse qu'offre la vidéoconférence. En fait, il y a quelques années, la Chambre a légiféré pour rendre obligatoire la présence des députés et pour réduire leur traitement en cas d'absences injustifiées. Au cours des dernières années, le Parlement a renforcé l'idée que les députés doivent être présents à la Chambre à moins qu'ils ne soient en congé.

    En tant qu'employeur, je permets aux membres du personnel d'avoir un horaire souple, de travailler à distance, de prendre un congé et d'avoir des vacances. Certains employés sont contraints à une exigence: ils doivent être présents dans l'enceinte parlementaire quand la Chambre siège et ils accompagnent les comités dans leurs déplacements, qui peuvent se dérouler en dehors des heures de travail conventionnelles. Cela fait partie des conditions d'emploi des membres du personnel et ces derniers le savent fort bien quand ils se présentent au travail. Les députés le savent également, mais cela ne signifie pas qu'il n'y a jamais de changements. Nous pensons à d'autres façons dont nous pourrions les aider.

    En Nouvelle-Zélande, nous avons réfléchi à la possibilité d'une chambre parallèle, comme la Federation Chamber en Australie. Nous n'avons pas de seconde chambre à l'heure actuelle. Nous avons aboli le conseil législatif en 1950. Bien qu'il s'agisse d'une proposition différente, d'une chambre parallèle et non d'une chambre haute, celle-ci n'a pas suscité beaucoup d'enthousiasme en Nouvelle-Zélande.

    Cela s'explique notamment parce qu'il y a très peu de députés. Il est difficile pour eux, compte tenu de tous leurs autres engagements, de siéger en plus dans une autre chambre. Il est possible que cela mine la qualité des débats dans cette chambre parallèle, puisque les députés seraient appelés à y siéger, puis à siéger à la Chambre principale.

    On a aussi l'impression qu'une chambre parallèle n'est pas nécessaire, car la majorité des débats en Nouvelle-Zélande ont une durée fixe d'environ deux heures. Nous avons adopté les séances prolongées afin d'ajouter des heures à la session, habituellement un mercredi ou un jeudi matin, pour traiter des questions non controversées. C'est très différent d'une urgence. Un projet de loi en contexte d'urgence est adopté à l'unanimité en comité plénier qui réunit donc tous les députés. Ce comité fait progresser les projets de loi d'une seule étape à la fois et doit avoir terminé au plus tard à 13 heures.

    Cette limite dans le temps s'est avérée très efficace pour faire avancer les dossiers qui font consensus à la Chambre, de même qu'à réduire les recours aux débats d'urgence. L'urgence contraint souvent la Chambre à siéger les vendredis, tard le soir et les fins de semaine. Ces séances prolongées permettent donc d'éviter ces situations.

    Enfin, j'ai quelques observations à faire sur la façon de rendre le Parlement plus efficace et plus inclusif. J'aimerais d'abord indiquer que la démocratie n'est pas un régime particulièrement efficace et que les parlements ne le sont pas vraiment non plus. Ils prennent un temps considérable à contrôler ce que fait l'exécutif. C'est une fonction importante en démocratie. Il conviendrait bien sûr d'améliorer l'efficacité là où c'est possible, mais nous ne pensons pas que c'est cela le plus important.

    L'une de nos anciennes députées a demandé que les heures de la session soient réduites, qu'il soit possible de remplacer temporairement des députés lorsqu'ils sont en congé parental, et même qu'il soit possible de répartir la tâche entre députés. Elle a d'ailleurs rédigé un article dans lequel elle aborde toutes ces questions, et je serais ravi de le transmettre aux membres de votre comité, s'ils le souhaitent.

    Je crois savoir que le Parlement écossais siège pendant les heures ouvrables normales et que cela semble donner de bons résultats là-bas. Je crois qu'en Suède on autorise le remplacement temporaire des députés, mais je pense que c'est seulement pour les ministres lorsqu'ils sont nommés au Cabinet.

    Comme je l'ai mentionné, la Nouvelle-Zélande a examiné l'idée d'une deuxième chambre, mais ne l'a pas retenue pour le moment.

    Je pense que, dans notre situation, un système électoral reposant sur une représentation proportionnelle mixte a créé un Parlement plus diversifié et que cela continuera probablement d'augmenter la demande de conditions de travail meilleures, différentes et plus souples, car les parlementaires d'aujourd'hui constituent un groupe plus diversifié, peut-être, que ceux qui se faisaient élire il y a 20 ou 30 ans.

    Je pense que notre recours à un comité des travaux de la Chambre, où tous les partis sont représentés et qui décide à l'unanimité, a permis aux partis de se mettre d'accord sur des échéanciers pour étudier les questions qui les intéressent. L'opposition a donc suffisamment de temps pour exprimer son opinion quand elle n'est pas d'accord sur certaines choses, mais quand tout le monde est d'accord, cela permet à la Chambre de gagner beaucoup de temps et de faire progresser assez rapidement les lois non controversées ou ralliant beaucoup d'appuis.

    À mon avis, ce genre d'entente au sujet des travaux de la Chambre et la possibilité de voter par procuration — en général, les députés n'ont pas l'obligation d'être à la Chambre — nous ont permis, dans une large mesure, d'éviter certains des problèmes auxquels les autres parlements ont été confrontés, mais tout n'est pas encore réglé.

    Cela m'amène à la fin de ma déclaration préliminaire. Je me ferais un plaisir de répondre aux questions des membres du comité.

    Très bien, merci beaucoup. C'est très intéressant.

    Nous allons commencer par M. Lightbound.

    Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec Mme Sahota.

    Merci, monsieur Wilson, de vous joindre à nous.

    Je m'intéresse particulièrement au vote par procuration. Nous en avons discuté avec votre homologue du Royaume-Uni et également celui de l'Australie, d'une certaine façon, et vous en avez fait mention dans votre déclaration.

    Au Royaume-Uni, il y a le système appelé « nodding through », qui est une forme très limitée de vote par procuration. En Australie, cela s'applique seulement dans le cas où la députée allaite son bébé. Au Canada, nous n'avons pas le vote par procuration.

    Vous avez mentionné que 25 % des députés peuvent recourir au vote par procuration. Les circonstances dans lesquelles un député peut se prévaloir de cette forme de vote sont-elles limitées? Le député doit-il être malade? Y a-t-il des raisons pour lesquelles vous pouvez vous en prévaloir?

    J'aurais peut-être dû être un peu plus clair. Un député peut voter au nom de tous les membres de son parti s'il est le seul député de ce parti présent à la Chambre, mais il faut que 75 % des autres députés de son parti se trouvent dans l'enceinte du Parlement; 25 % des députés du parti peuvent se trouver n'importe où ailleurs, à l'extérieur du Parlement. La raison de leur absence ne regarde qu'eux-mêmes et leur parti.

    Cela pourrait être pour n'importe quelle raison. Souvent, c'est pour s'acquitter d'autres responsabilités, à l'extérieur de Wellington, surtout dans le cas des ministres. Il n'est pas obligatoire d'être malade, d'avoir à s'occuper d'un enfant ou d'invoquer toute autre raison spécifiée dans le Règlement. C'est au parti qu'il revient d'accepter ou non l'absence d'un député.

    Y a-t-il des mesures de sauvegarde du point de vue de la procédure? Comment cela fonctionne-t-il concrètement?

    C'est basé largement sur la confiance, sur la parole d'un whip affirmant que tous les députés sont présents et ont le droit de participer au vote. Le Parlement est toujours pris très au sérieux et si un whip enregistrait des voix auxquelles son parti n'a pas droit, ce serait probablement considéré comme un outrage au Parlement. Ce n'est arrivé qu'une seule fois, si je me souviens bien, mais le parti en question s'en est rendu compte avant tout le monde, a signalé l'erreur à la Chambre et a réduit le résultat du vote par une voix.

    Merci.

    Je vais donner mon temps à Mme Sahota.

    Je vais également faire suite aux questions de mon collègue au sujet du vote par procuration, car je trouve cela très intéressant.

    Le vote par procuration a-t-il posé des problèmes par le passé et, dans l'affirmative, comment avez-vous corrigé ces problèmes? Je ne vois pas encore très bien quelle est la procédure — si le député doit signer quelque chose ou s'il s'agit seulement d'une entente entre lui et son parti quant à la façon dont il va voter. Nous avons parlé au comité des situations de coercition et des autres problèmes que soulève le vote par procuration. Ces problèmes se sont-ils posés chez vous?

    Il y a eu des discussions à ce sujet et certaines craintes ont été émises. On part du principe que le whip du parti a le droit de voter au nom de tous les membres du parti. Au moins, on sait que certains d'entre eux sont absents et il n'est donc pas nécessaire d'obtenir la permission des députés pour chaque vote. Si un député désire voter autrement que le reste de son parti, il donne des instructions par écrit au whip pour qu'il le fasse en son nom, ou encore, il peut aller voter lui-même à la Chambre.

    Il est parfois arrivé que des votes par procuration donnent lieu à des erreurs. Dans certains cas, si les grands partis ont reçu une procuration d'un autre parti, ils votent également pour lui. En Nouvelle-Zélande, nous avons deux partis qui n'ont qu'un seul député chacun et un autre qui n'en a que deux. Ces petits partis forment une coalition avec le parti au pouvoir. Ils donnent parfois leur procuration au whip de ce parti s'ils doivent s'absenter et il est déjà arrivé qu'une erreur soit commise au moment du vote. Lorsqu'on s'en rend compte, généralement quand le petit parti le signale au whip du gouvernement, les deux partis vont corriger leur vote à la Chambre.

    Cela n'a pas été une grande source de problèmes. Les députés ont vu qu'il fallait environ une minute pour voter et qu'ils pouvaient consacrer plus de temps à débattre et moins à voter. Lorsque nous procédons à un vote traditionnel, ce que nous faisons pour les questions posant un cas de conscience, peut-être une ou deux fois par année, il faut une dizaine de minutes pour convoquer les députés à la Chambre et ensuite les faire voter. En général, les députés préfèrent cette méthode.

    Pour les députés qui sont à la Chambre, comment se déroule le vote? Se lèvent-ils pour voter ou est-ce un vote électronique?

    Ils se lèvent pour voter. Le greffier se met debout et appelle le nom du parti. Le whip se lève alors, annonce le nombre de voix pour et contre, et le nombre d'abstentions, le greffier enregistre le compte des voix et le remet au Président qui en fait l'annonce.

    C'est comme notre système où chacun se lève pour voter. Avez-vous parlé des moyens technologiques qui pourraient accélérer ce processus?

    Nous y avons réfléchi. Il y a actuellement sept partis à la Chambre. Chacun d'eux met quelques secondes à voter et il serait possible de recourir à la technologie. Pour le moment, je pense que les partis préfèrent se lever pour voter à haute voix afin que tous ceux qui les regardent ou les écoutent puissent savoir comment ils ont voté. Les votes et le décompte des voix n'ont pas donné lieu à beaucoup d'erreurs. Le nombre de députés n'est pas non plus énorme. Je pense que pour le moment, les députés — et moi en tout cas — sont assez satisfaits du mode de vote oral que nous utilisons.

    Vous avez 30 secondes.

    Très bien, je vais m'arrêter là.

    Je vais seulement prendre ces 30 secondes, car j'ai une question très brève à vous poser. Pouvez-vous nous parler des sièges attribués aux Maoris?

    Les Maoris autochtones de la Nouvelle-Zélande ont le choix entre deux listes électorales. Il y a la liste électorale générale et la liste maorie, et un certain nombre de sièges sont réservés aux Maoris pour l'ensemble du pays. Leur nombre augmente ou diminue en fonction des mouvements de cette population. Il augmente maintenant depuis des années parce que le taux de natalité est plus élevé chez les Maoris que chez les autres Néo-Zélandais. Seuls les gens d'ascendance maorie peuvent voter ou présenter leur candidature pour ces sièges et cela a été mis en place très tôt dans l'histoire du Parlement de la Nouvelle-Zélande afin d'assurer la représentation des Maoris. Ces dernières années, l'abolition de ces sièges a été réclamée, surtout parce qu'il y a un nombre disproportionné des députés maoris à la Chambre. Il y a plus de députés d'ascendance maorie que de Maoris dans l'ensemble de la population… Comme aucun parti ne semble vouloir être celui qui abolira ces sièges, je suppose qu'ils vont rester là pour le moment.

    Merci.

    Monsieur Schmale.

    Merci beaucoup de vous joindre à nous aujourd'hui. Nous apprécions vos observations.

    J'ai du mal à concevoir le vote par procuration et le fait qu'il y ait très peu de personnes à la Chambre au moment d'un vote. En tant que législateur, je ne peux imaginer rien de plus important que d'être présent à la Chambre pour voter. Pourriez-vous nous en parler un peu plus? J'ai du mal à concevoir cela.

    De nombreux membres du public de la Nouvelle-Zélande partagent votre malaise. L'ensemble du Parlement peut voter avec un seul représentant de chaque parti présent dans la Chambre. Il y en a généralement un peu plus lorsqu'un vote a lieu, mais la Chambre est certainement loin d'être pleine. Les députés ont eu de la difficulté à faire la transition au milieu des années 1990 lorsque ce changement a été apporté. Maintenant, 20 ans plus tard, un grand nombre de nos députés n'ont connu aucun autre système.

    Compte tenu des diverses autres obligations qui sont les leurs et d'un système où la discipline des partis est également très forte, ce qui a été l'un des résultats de l'adoption de notre système de représentation proportionnelle, il est très rare que des députés d'arrière-ban, par exemple, votent à l'opposé de leur parti, ce qui peut se voir dans des parlements plus grands, où les députés sont tous élus et ne dépendent peut-être donc pas autant de leur parti pour avoir un siège.

    Je trouve sidérant qu'il se pourrait, comme vous l'avez dit, que seuls les chefs de parti soient présents et personne d'autre. Je trouve cela très intéressant et difficile à comprendre parce que si vous êtes élu pour faire ce travail, même s'il faut voyager et s'éloigner de sa famille comme c'est notre cas à tous, cela représente une partie importante de la fonction. Se lever pour voter fait partie de notre rôle et si vous vous contentez d'envoyer votre vote par écrit, pour ainsi dire, j'ai du mal à le concevoir. C'est peut-être seulement moi. Je ne sais pas.

    Pour ce qui est du vote par procuration — si vous en avez déjà parlé, veuillez m'excuser — quelles sont les raisons de voter par procuration? Apparemment, vous pouvez le faire, quel que soit le motif. Encore une fois, j'essaie de comprendre.

    Le whip du parti est censé pouvoir voter pour tous les membres de son parti sans que ces derniers ne lui donnent des procurations, et si un député désire voter autrement que son parti, il donne des instructions en ce sens au whip. Néanmoins, en pareil cas, il va probablement se rendre lui-même à la Chambre pour voter.

    Les raisons de l'absence des députés et pour lesquelles 25 % des députés peuvent s'éloigner de l'enceinte du Parlement regardent uniquement le whip et les membres de son parti. Aucune raison précise n'est prévue dans le Règlement de la Chambre. Il suffit que le whip autorise les députés à partir et ils doivent donc le convaincre. Lorsque j'ai parlé au whip du gouvernement, il a dit que tout le monde, sauf le premier ministre, doit lui faire connaître ses raisons de s'absenter. C'est à lui d'en juger et c'est probablement, je pense, parce qu'en cas de demandes d'absence concurrentes, il doit pouvoir les évaluer.

    Je suppose que c'est un vote très civilisé. Les députés se contentent de se taper la main à la fin et ils s'en vont.

    Mais ils votent.

    Comment cela se passait-il dans l'ancien système, avant que vous ne passiez à la représentation proportionnelle? À quoi ressemblait le vote? Chacun votait debout, à sa place, jusqu'à ce que toutes les voix soient comptées?

    Non, nous faisions retentir la sonnerie pour appeler au vote, tous les députés étaient convoqués à la Chambre, ils avaient sept minutes pour s'y rendre, la porte de la Chambre était alors fermée et ils allaient voter dans les couloirs comme à Westminster. Le vote durait alors environ deux minutes.

    Comme je l'ai dit, le changement a été apporté en 1996. Comme le nombre de partis a augmenté et que les partis peuvent voter de différentes façons sur les différentes questions, rien ne garantit qu'un côté s'opposera toujours à tout tandis que l'autre sera toujours d'accord.

    Les députés ont-ils moins la possibilité de voter librement, maintenant?

    Le nombre de fois où ils ont vraiment la possibilité de voter librement n'a probablement pas changé. En Nouvelle-Zélande, il y a des questions considérées comme des cas de conscience, par convention ou par tradition, des choses comme les lois sur l'alcool, le mariage entre personnes du même sexe, l'avortement, la réglementation des jeux et paris, sont des questions sur lesquelles les députés ont traditionnellement pu voter librement et ils continuent de le faire. Dans les cas où nous avons un vote vraiment libre, les députés sont quand même convoqués à la Chambre par la sonnerie et votent dans les couloirs et ce n'est probablement pas en suivant la ligne du parti.

    Autrement, ils sont soumis à la discipline du parti, ils reçoivent un signal des hautes instances qui leur dit comment voter ou ils votent par procuration.

    En effet. Les députés font parfois autre chose. La semaine dernière, nous avons eu un vote à la Chambre sur l'accord de Partenariat transpacifique. Le principal parti d'opposition est contre. Un de ses membres, un ancien ministre du Commerce qui a entamé les négociations à ce sujet lorsqu'il était au gouvernement, a voté à l'encontre de son parti, étant entendu que c'est ce qu'il allait faire. Il a voté avec le gouvernement dans ce cas-ci.

    Désolé, mais je me suis éloigné des initiatives propices à la vie de famille. J'ai trouvé assez intéressante la façon dont vous avez organisé cela et j'apprécie donc vos réponses. Cela me permet de mieux comprendre. Néanmoins, pour ce qui est de voter, j'estime que c'est votre fonction en tant que législateur. C'est une grande partie de votre rôle. C'est un privilège de se lever pour voter et je ne peux m'imaginer en train de dire au whip ou au chef du parti: « Voilà comment je veux voter, je m'en vais déjeuner » ou quelque chose de ce genre. Quoi qu'il en soit, merci de nous consacrer du temps.

    Merci.

    Allez-y, madame Malcolmson.

    Comme nous entamons un processus de réforme démocratique au Canada, je trouve encourageant de voir les chiffres, le pourcentage de femmes qui siègent au Parlement australien. Je remarque que selon l'Union interparlementaire, les sept plus grandes démocraties, qui ont le plus haut pourcentage de femmes élues, sont toutes des gouvernements à représentation proportionnelle. La Nouvelle-Zélande en fait partie. Je trouve cela encourageant. J'en conclus aussi que si vous avez un Parlement pro-famille, vous attirez plus de femmes. Si elles se sentent soutenues, elles ont tendance à présenter leur candidature.

    Je voudrais revenir un peu sur certaines des choses que vous avez dites dans votre déclaration préliminaire au sujet de votre horaire, car c'est allé très vite. Jusqu'à quelle heure le soir siégez-vous? Jusqu'à quelle heure du soir votre Parlement siège-t-il habituellement?

    Nous siégeons jusqu'à 22 heures.

    Vous siégez jusqu'à 22 heures, très bien.

    C'est les mardis et jeudis soirs.

    Deux soirs par semaine, c'est jusqu'à 22 heures. Très bien.

    Nous craignons que ce soit un obstacle pour le personnel ainsi que pour les parents de jeunes enfants, car cela perturbe la vie des familles. Est-ce un sujet que vous abordez également au sein de votre Parlement?

    C'est un sujet que certains députés ayant des jeunes enfants ont certainement soulevé. Ce n'est pas vraiment un sujet de conversation pour ce qui est du personnel. C'est, je pense, parce que les employés ont accepté de faire ce travail en sachant ce qui les attendait. Cela touche un nombre relativement restreint d'employés. Nous avons probablement une dizaine d'employés qui travaillent au hansard et trois ou quatre qui travaillent le soir, ce qui veut dire que cela touche un nombre relativement limité de personnes. Néanmoins, je suis conscient du fait que le manque de temps passé avec la famille peut influer sur la décision des gens de faire ce genre de travail, et cela influe aussi sur le désir des députés de se lancer en politique.

    Pouvez-vous nous en dire plus au sujet des services de garderie à la disposition des parlementaires? Quel est l'âge des enfants? Les parlementaires peuvent-ils confier leurs enfants à la garderie à temps partiel seulement?

    Je n'ai pas tous les détails concernant la garderie parlementaire. Il y en a une dans l'enceinte du Parlement et même si elle est ouverte à tous, elle s'adresse de préférence aux enfants des députés et du personnel du Parlement. Elle a une liste d'attente assez longue. Elle accepte les enfants à partir d'un très jeune âge. Je ne pourrais pas vous dire exactement quel âge, mais je pense que c'est environ six mois, jusqu'à ce qu'ils aient l'âge d'aller à l'école, c'est-à-dire cinq ans.

    Pourriez-vous fournir ce renseignement à la greffière, juste pour confirmer quel est l'âge des enfants et si les parents peuvent les confier à la garderie seulement deux jours par semaine?

    Oui, je peux le faire et désolé, j'ai oublié cette partie de votre question. Je crois que c'est le cas et que c'est normal dans la plupart des garderies de Nouvelle-Zélande, mais je vais vérifier ces deux choses et fournir ces renseignements à la greffière.

    Merci. Nous constatons que cela pose un problème aux parlementaires et il nous serait donc utile d'avoir une base de comparaison.

    Pourriez-vous nous parler un peu plus de votre système de participation électronique? Pourriez-vous de nouveau préciser quelles sont les fonctions parlementaires pour lesquelles une participation électronique est possible et nous parler un peu de la mesure dans laquelle c'est appliqué et avec quel succès?

    Certainement. Si un comité parlementaire veut se réunir, ses membres doivent toujours être présents en personne. Ils ne peuvent pas participer par vidéoconférence ou téléconférence, néanmoins, le comité peut se servir de la vidéoconférence, comme vous le faites maintenant, pour rencontrer, à distance, des gens qui se trouvent dans d'autres régions de la Nouvelle-Zélande, qui est un très petit pays par rapport au Canada, mais où les déplacements prennent quand même beaucoup de temps.

    Il est maintenant beaucoup plus rare que les comités se rendent dans d'autres villes, sauf s'ils reçoivent un très grand nombre de mémoires du public et tiennent à montrer qu'ils tiennent compte de ces opinions. Autrement, ils se servent énormément des vidéoconférences afin de réduire le temps consacré aux déplacements.

    En général, les comités se réunissent les mêmes jours que ceux où la Chambre siège, mais ce n'est pas en même temps. Leurs membres sont donc généralement tous présents à Wellington.

    Ils doivent être présents, en personne, pour participer aux comités, mais tous les documents que les députés pourraient utiliser, surtout pour les comités, sont à leur disposition électroniquement, n'importe où, sur tout appareil de leur choix, pourvu qu'ils aient une connexion Internet.

    Mais ils ne peuvent pas participer à un débat parlementaire ou voter ou participer aux comités par des moyens électroniques.

    Non. Ils doivent être présents soit dans la salle de comité, soit dans l'enceinte du Parlement, dans le cas de la Chambre, pour pouvoir voter ou prendre la parole.

    C'est intéressant. Merci.

    Quelle est la durée de la période la plus longue pendant laquelle vous siégez? Nous venons d'entendre nos homologues australiens dire qu'ils ne siègent pas plus de deux semaines à la fois. Nous siégeons pendant quatre semaines à la fois dans certains cas. Qu'en est-il en Nouvelle-Zélande?

    En général, nous siégeons pendant trois semaines d'affilée. La Chambre siège le mardi, le mercredi et le jeudi de chaque semaine.

    À compter de la semaine prochaine, nous siégerons pendant quatre semaines, ce qui inclura le budget. Le budget est généralement présenté vers la fin mai, chaque année, et c'est probablement à ce moment-là que la Chambre siège le plus longtemps et peut-être aussi pendant le plus grand nombre d'heures.

    J'ai mentionné tout à l'heure que les séances prolongées ont, dans une certaine mesure, remplacé les travaux urgents, mais pendant l'étude du budget, surtout s'il y a des mesures augmentant un impôt ou une taxe d'accise, cela fait souvent l'objet d'une motion d'urgence dès la présentation du budget. C'est une des occasions où la Chambre peut siéger et éventuellement jusqu'au vendredi ou même jusqu'au samedi, mais c'est à peu près le seul moment de l'année où cela arrive.

    Merci.

    Comme dernière question, je voudrais savoir si la Nouvelle-Zélande a jamais souhaité avoir un Sénat? Cela n'a rien à voir avec la famille. Je suis l'exemple de mon voisin.

    Nous en avons eu un jusqu'en 1950, du moins une sorte de conseil, mais il a été aboli par les membres du Conseil législatif, en 1950.

    Quelqu'un a-t-il exprimé des profonds regrets à ce sujet?

    Non. Certainement pas le public…

    Merci.

    Je n'ai pas d'autres questions.

    Merci.

    Madame Vandenbeld.

    Merci, monsieur le président.

    Excusez-moi si vous en avez déjà parlé, car je vous ai entendu dire que les séances duraient jusqu'à 22 heures le mardi et le mercredi. Qu'en est-il des autres jours de la semaine?

    Le jeudi, la Chambre siège de 14 heures à 18 heures comme c'est le cas les autres jours, mais elle ne siège généralement pas le jeudi soir. La Chambre ne siège pas le lundi et le vendredi au cours d'une semaine normale. Elle pourrait le faire s'il y avait urgence, mais ce n'est généralement pas le cas.

    Vous avez dit que des heures spéciales pourraient être ajoutées le mardi et le mercredi matin si c'était nécessaire.

    C'est exact. C'est ce qu'on appelle les séances prolongées, une initiative mise en place il y a seulement quelques années parce qu'on invoquait trop souvent l'urgence pour faire franchir les étapes à une loi ou même pour l'adopter.

    Les séances sont-elles prolongées à l'initiative du gouvernement? Cela fait-il l'objet d'un consensus? Comment décidez-vous de prolonger les séances?

    Il y a deux façons de le faire. D'habitude, c'est par accord quasi unanime au Comité des travaux de la Chambre. La majorité des membres du comité donnent leur accord et le président voit s'il y a quasi-unanimité. Le gouvernement peut prolonger les séances au moyen d'une motion, mais il hésite à le faire parce que généralement, les travaux qui font l'objet de séances prolongées ont l'appui de la plupart des partis. On s'en est aussi servi exclusivement pour adopter les projets de loi sur le règlement du Traité de Waitangi, qui visent à régler les griefs des Maoris autochtones au sujet de la confiscation de leurs terres dans les années 1870. Cela fait l'objet d'un large appui politique, les partis sont généralement tous d'accord et les heures prolongées ont été très utiles pour faire avancer cette loi qui bénéficie d'un large appui et qui n'est pas controversée pour la plupart des gens.

    Merci.

    J'ai peut-être mal entendu, mais vous avez dit que la durée de tous les débats était limitée à deux heures. Pouvez-vous nous expliquer cela?

    Les débats en première, deuxième et troisième lecture sur un projet de loi sont limités à deux heures. Douze députés sont appelés à y participer et disposent d'un maximum de 10 minutes chacun. Ils peuvent partager ce temps de parole et, dans certains cas, le parti peut le diviser en deux périodes de cinq minutes. La durée maximum de ces débats est de deux heures. Il n'y a pas de limite de temps pour l'étape du comité plénier où le projet de loi est débattu et étudié en détail, entre la deuxième et la troisième lecture. Cette étape peut durer assez longtemps, car les députés débattent des détails de la loi. Pour pratiquement tout le reste, le Règlement prévoit une limite de temps. Certaines de ces limites sont assez longues. Pour le débat sur le budget, par exemple, la limite de temps est de 13 heures. Je pense qu'elle est de 15 heures pour le débat sur le discours du Trône, au début de la législature. Même si certaines de ces limites sont assez longues, elles permettent aux députés de savoir avec certitude quand les travaux auront lieu et quelle sera leur durée.

    Qu'en est-il du moment où les votes ont lieu? Les votes sont-ils également prévisibles?

    Ils sont assez prévisibles en ce sens qu'ils ont toujours lieu à la fin du débat. Certains débats avancent plus rapidement même si leur durée est limitée à deux heures, par exemple. Si c'est un sujet sur lequel les partis sont d'accord, cela peut ne prendre qu'une heure et demie. Un whip de chaque parti est toujours présent à la Chambre, prêt à voter en tout temps. Les seuls à faire exception à la règle sont les très petits partis qui n'ont qu'un ou deux députés et qui ne peuvent pas maintenir une présence continue à la Chambre.

    Et les mesures d'initiative parlementaire, combien d'heures y consacrez-vous?

    Un mercredi par quinzaine est réservé aux initiatives parlementaires. C'est principalement pour examiner les projets de loi d'initiative parlementaire, toutes les deux semaines.

    Merci.

    Tous les députés qui ne sont pas ministres peuvent présenter des projets de loi qui seront débattus un mercredi sur deux. La seule chose qui puisse bouleverser ce calendrier est la présentation du budget. Si elle a lieu au cours d'une semaine où il y a une journée réservée aux initiatives parlementaires, cette journée est reportée à la semaine suivante.

    Vous avez fait mention d'un Comité des travaux de la Chambre. Est-ce un comité de tous les partis? Est-ce comme notre Bureau de régie interne? Quelle est la mission du Comité des travaux de la Chambre?

    C'est un comité de tous les partis. Chaque parti a le droit d'y avoir un représentant, quelle que soit sa taille. Contrairement à la plupart de nos comités dont les membres sont expressément nommés, n'importe quel membre d'un parti peut participer à ce comité-ci. Il s'agit généralement d'un membre influent ou du whip de chaque parti. Le leader du gouvernement à la Chambre y participe également pour parler des travaux de la Chambre. Ce comité est présidé par le président de la Chambre et décide du programme de la Chambre, du Feuilleton et du calendrier. Tous les partis sont présents et je m'en sers parfois pour discuter de changements éventuels à la procédure ou d'innovations qui pourraient être apportées à la Chambre. Le comité se réunit au début de chaque semaine et prend ses décisions à la quasi-unanimité. Le président juge si presque tous les partis sont d'accord, du moins les grands partis. S'ils ne sont pas d'accord, il n'y a pas quasi-unanimité.

    Merci.

    Monsieur Richards.

    Merci, monsieur le président.

    J'apprécie votre présence parmi nous.

    J'ai noté un certain nombre de choses pendant que nous parlions, mais je veux être sûr d'avoir bien compris. Permettez-moi de poser de nouveau les mêmes questions ou des nouvelles questions dans certains cas.

    Pendant combien de semaines votre Parlement siège-t-il?

    Il y a 31 semaines de session au cours de l'année.

    Très bien.

    Sont-elles réparties sur l'ensemble de l'année?

    Oui. C'est généralement par périodes de trois semaines à la fois. Il y a parfois une période de quatre semaines. Nous faisons une longue pause en décembre et pendant tout le mois de janvier, qui correspond à l'été en Nouvelle-Zélande.

    Vous avez dit que vous siégez généralement du mardi au jeudi. Ai-je bien entendu que le mardi et mercredi, c'est de 14 heures à 22 heures et le jeudi, de 14 heures à 18 heures?

    C'est exact.

    Et la période des questions? À quel moment de la journée a-t-elle lieu et quelle est sa durée?

    Les questions commencent à 14 heures, dès l'ouverture de la Chambre, chaque jour. Douze questions sont posées aux ministres. Cela dure généralement environ une heure, mais il n'y a pas de limite de temps. Le Règlement exige que les questions soient brèves, juste assez longues pour être posées et la réponse est également censée être brève. Sa durée doit suffire à répondre aux différents éléments de la question du député, mais pas plus. Ce n'est pas un échange de discours ou d'opinions. Ce doit être une brève question, juste deux lignes de texte, suivie d'une réponse, après quoi le député a la possibilité de poser les questions supplémentaires à la suite de la première réponse.

    Très bien. C'est 12 questions et une question supplémentaire, ce qui donne 24 questions avec les questions supplémentaires, n'est-ce pas?

    Non. Il peut y avoir de multiples questions supplémentaires. Un parti a droit, chaque semaine, à un nombre de questions proportionnel à sa représentation à la Chambre.

    On a parlé un peu des parlementaires ayant des jeunes enfants. Combien avez-vous actuellement de députées ayant des jeunes enfants? Je veux parler des jeunes enfants allaités par leur mère, principalement, mais peut-être aussi des enfants âgés de moins de cinq ou six ans.

    Le savez-vous?

    Ce serait un chiffre estimatif.

    Je connais deux députées qui allaitent leurs enfants actuellement. Je suppose qu'environ la moitié des députées ont des enfants qui ont encore besoin d'elles.

    Quelles dispositions sont prévues pour les députées qui ont des enfants et qui allaitent?

    À côté de la chambre où ont lieu les débats, il y a une pièce qui a été conçue pour permettre aux députées de nourrir ou de changer leurs enfants. Elles peuvent y installer un moïse ou un berceau où l'enfant peut dormir. Cette pièce sert surtout aux députées. Elles peuvent aussi demander à un membre de leur famille ou du personnel d'aller dans cette pièce pour s'occuper de l'enfant pendant qu'elles prennent la parole à la Chambre. Cette pièce sert généralement pendant qu'une députée fait une déclaration — ou du moins compte en faire une — parce que le reste du temps, il n'est pas nécessaire d'être présent à la Chambre grâce au vote par procuration.

    Comme plusieurs de mes collègues l'ont fait, je vais m'écarter un peu du sujet.

    J'ai appris, par les lectures que j'ai faites avant votre comparution, que votre premier ministre avait été récemment mis à la porte du Parlement pour la journée, je crois. En lisant plus loin, j'ai compris que ce n'était pas la première fois. Je ne pense pas que c'était le même premier ministre. Cela m'intrigue.

    J'ai récemment invoqué le Règlement au sujet de notre premier ministre et de son comportement au cours de la période des questions. Il n'a pas été mis à la porte du Parlement. En fait, je dois reconnaître que son comportement s'est amélioré depuis que j'ai invoqué le Règlement. Cela a donc eu un effet positif et j'espère qu'il sera durable.

    Je suis curieux de connaître la raison pour laquelle le premier ministre a été mis à la porte du Parlement. Ce devait être grave.

    Oui, et vous avez raison; je pense que la plupart des premiers ministres qui ont siégé assez longtemps en Nouvelle-Zélande se sont fait jeter dehors de la Chambre au moins une fois.

    En fait, depuis qu'il est en poste, c'est-à-dire maintenant depuis huit ans, le premier ministre actuel n'a pas été mis à la porte de la Chambre. Avant cela, quand il siégeait dans l'opposition, il s'est fait jeter dehors à plusieurs reprises. Il a dû partir, parce que le Règlement stipule que lorsque le président se lève pour rappeler à l'ordre, le député doit s'asseoir et se taire. La veille, le Président l'avait averti à ce sujet. Il a tendance à se lever, à tourner le dos au Président et à s'adresser au reste de la Chambre. Parfois, quand le Président se lève, le premier ministre dit qu'il ne peut pas le voir. Il a fait cela trois jours de suite. Il avait été averti la veille et le Président l'a fait sortir pour la même raison qu'il aurait fait sortir n'importe quel autre député, c'est-à-dire pour avoir défié la présidence.

    Merci beaucoup. J'apprécie votre diligence à cet égard.

    Cela aidera notre parlement propice à la famille. Quiconque n'est pas pro-famille sera mis à la porte.

    David.

    Merci.

    Je n'ai pas beaucoup de questions à poser.

    Votre déclaration préliminaire était l'une des plus approfondies que nous ayons entendues à ce comité. Je dois vous féliciter d'avoir fait inscrire le mot « couches » pour la première fois dans le hansard canadien. J'ai vérifié rapidement et cela n'a encore jamais été dit à la Chambre.

    Vous avez parlé de la représentation proportionnelle en Nouvelle-Zélande et je peux seulement imaginer les répercussions intéressantes que le fait d'avoir deux catégories de députés peut avoir sur les relations avec la famille et la circonscription. Si je comprends bien, en Nouvelle-Zélande, vous avez un système de représentation proportionnelle mixte, ce qui veut dire que certains députés sont élus dans les circonscriptions et d'autres sur les listes des partis. Comment cela influe-t-il sur le temps qu'ils passent au Parlement plutôt que dans leurs circonscriptions? Qu'est-ce que les députés des listes des partis considèrent comme leurs circonscriptions?

    C'est une bonne question.

    Chaque député de la liste considère qu'il a une circonscription ou un électorat même s'il a été élu par l'ensemble des électeurs du pays. Chacun d'eux a un bureau dans une région du pays qui est généralement celle où il réside. La plupart des villes ont donc deux bureaux de députés, le premier étant celui de l'électorat ou de la circonscription de la personne qui détient le siège et le deuxième, celui du député de la liste qui réside dans ce secteur.

    La seule exigence est que ce deuxième député doit préciser, dans ses enseignes et cartes d'affaires, etc., qu'il est un député de la liste résidant dans un certain secteur et non pas le député de la circonscription. Les deux types de députés passent autant de temps l'un que l'autre à Wellington et, je suppose, dans leurs bureaux ailleurs dans le pays.

    Il n'y a pas vraiment de différence en ce qui concerne ce qu'ils peuvent faire à Wellington. Je pense que les députés de la liste se sont particulièrement efforcés de minimiser la différence aux yeux de l'ensemble de la population.

    En pratique, quand les députés de Nouvelle-Zélande font l'aller-retour entre Wellington et leurs circonscriptions, comment est-ce comptabilisé? Par exemple, ici, nous pouvons faire venir notre famille, nos personnes à charge, mais cela nous coûte un point de déplacement pour chacune d'elles et nous avons un nombre limité de points. Comment cela fonctionne-t-il en Nouvelle-Zélande?

    Les députés sont libres de voyager autant qu'ils le veulent en Nouvelle-Zélande. Leurs billets sont achetés et payés par le service parlementaire. Ils ont le droit de faire venir les membres de leur famille à Wellington un certain nombre de fois chaque année. Il faudrait que je vérifie ce nombre et je vous le ferai savoir. Je pense que c'est une dizaine de fois par année, mais je me trompe peut-être, alors je vais vérifier. Ils ont le droit de les faire venir, mais le nombre de fois où ils peuvent le faire sans payer est limité.

    La Nouvelle-Zélande est un pays formé de deux îles et je suppose donc que la plupart des députés viennent par avion plutôt que par d'autres moyens. Quelle est la répartition?

    C'est exact. Comme 75 % des habitants vivent dans l'Île du Nord, surtout au sud de cette île, la majorité des députés vivent également là et viennent par avion. Auckland est la ville la plus peuplée et compte le quart de la population du pays, si bien qu'un grand nombre de députés, presque la totalité, sauf peut-être huit à dix, qui résident à Wellington, viennent par avion tandis que les autres viennent par la route.

    Combien de députés y a-t-il au Parlement de la Nouvelle-Zélande et comment se répartissent-ils entre les circonscriptions et les listes? Étant donné que le vote de liste sert à compléter la représentation, le nombre des députés est-il le même d'une élection à l'autre?

    Pour le moment, il y a 121 députés à la Chambre et leur nombre varie légèrement parce que le vote de liste complète le nombre de sièges. Dans un parti, un siège peut représenter une très faible proportion du vote national total. Nous avions donc 122 députés. Nous en avons actuellement 121. Il serait possible, mais très peu probable, d'avoir moins de 120 députés. La répartition est de 70 députés élus et 50 députés de liste.

    Vous avez mentionné tout à l'heure que tout député qui n'est pas ministre peut présenter un projet de loi d'initiative parlementaire. En Nouvelle-Zélande, les ministres ont-ils des secrétaires parlementaires et dans l'affirmative, peuvent-ils soumettre des projets de loi d'initiative parlementaire?

    Pour le moment, il n'y en a qu'un seul. Il porte le nom de sous-secrétaire parlementaire et c'est un niveau en dessous de celui de secrétaire parlementaire. Il peut soumettre des projets de loi. Il n'est pas considéré comme un ministre, et ne peut donc pas poser des questions lors de la période des questions ou déposer un projet de loi, mais il peut présenter des projets de loi d'initiative privée, et il l'a d'ailleurs fait.

    J'apprécie vos réponses. Mon temps est épuisé. Merci beaucoup.

    Merci.

    Nous avons officiellement terminé la période de questions, mais quelqu'un désire-t-il poser une dernière question?

    Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais revenir sur l'élection des femmes au Parlement, ce qui est bien pour les familles, de même que pour la représentation proportionnelle. Il y a quelques années, je suis allée en Norvège qui se classe au 15^e rang dans le monde pour le nombre de femmes élues au Parlement. Les Norvégiens ont un Parlement composé à 40 % de femmes et ils ont également un système de représentation proportionnelle. Les représentants de l'ambassade qui avaient organisé notre délégation m'ont fait une observation en des termes très diplomatiques. Ils m'ont dit: « Nous avons vu votre parlement et vos assemblées législatives au Canada, au niveau provincial et fédéral, et les nôtres sont très différents des vôtres. »

    Même si votre premier ministre s'est fait mettre à la porte de la Chambre, je suis curieuse d'en savoir plus au sujet du décorum et de la coopération au sein de votre Parlement. D'après ce que nous avons entendu dire, si les gens ont l'impression qu'il faut avoir la couenne dure pour se porter candidat, cela peut en dissuader les femmes ou les parlementaires en général qui ont des jeunes enfants ou des membres de leur famille trop sensibles.

    Pourriez-vous nous parler du ton des débats et de ses conséquences sur le recrutement?

    Oui, je suppose que cela a une certaine influence sur le désir des gens de se faire élire et l'encouragement de leur famille à le faire. La période des questions est certainement très bruyante et conflictuelle, et cela davantage pour les députés présents en Chambre que pour ceux qui entendent la radiodiffusion des débats, car un seul micro est ouvert. Néanmoins, quand vous êtes dans la salle, je sais par expérience que les gens parlent fort et s'interpellent beaucoup de part et d'autre de la Chambre.

    Cela a sans doute un certain effet et donne à penser que les députés ont besoin d'avoir la couenne dure. Je pense que les partis sont généralement d'accord sur ce point.

    Le Parti vert, qui compte seulement des députés de liste, a pour politique d'avoir 50 % de députés du sexe masculin et 50 % du sexe féminin, et leur accorde donc la même place. Ce parti a une représentation équilibrée entre les sexes à la Chambre. Aucun autre grand parti n'a cela et je pense que la représentation totale des femmes, à l'heure actuelle, est d'environ 33 % ou 34 %. Ce pourcentage est le même depuis assez longtemps. Les députés ont, je suppose, l'impression que la liste de parti est le moyen d'assurer un équilibre, que les partis désireux de rejoindre l'électorat le plus large possible veilleront à ce que tous les électeurs soient bien représentés dans la liste. Je ne pense pas, néanmoins, que telle a été la réalité, car même si c'est peut-être vrai en théorie, si vous élisez des gens prêts à se porter candidats et si vous pensez que ce sont des bons candidats, cette théorie ne donnera probablement pas les résultats escomptés.

    Merci.

    Monsieur Schmale va poser la toute dernière question de notre étude de cette année sur les initiatives propices à la famille.

    Merci beaucoup.

    Quand vous avez modifié votre système de scrutin, cela a-t-il été fait unilatéralement par le parti au pouvoir ou à l'issue d'un référendum auprès de la population?

    Ni l'un ni l'autre. Tous les partis à la Chambre ont convenu de le faire et tous les trois ans, ils réexaminent toutes les règles du Parlement et leur apportent des changements assez souvent, mais c'est toujours à l'unanimité, car les partis se rendent compte qu'ils ne seront pas au pouvoir éternellement.

    Merci.

    Merci beaucoup d'avoir pris le temps de nous parler ce matin, à partir de la Nouvelle-Zélande. Je suis sûr que vous pourrez communiquer avec notre greffière si vous avez, l'un ou l'autre, des questions à poser. Nous apprécions vraiment votre participation. Elle nous a été très utile.

    C'était avec plaisir. Nous avons été très contents de vous parler.

    La séance est levée.