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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 23
jeudi 19 mai 2016, 11 h 4 à 12 h 8
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend la revue du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre et de ses comités.

Il est convenu, — Que le Comité reporte l’examen du paragraphe 28(3) du Règlement et de sa possible modification relativement au moment où la Chambre des communes doit se réunir lors d’une situation d’urgence.

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

À 11 h 16, la séance est suspendue.

À 11 h 17, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 28 janvier 2016, le Comité reprend son étude sur les initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille.

Le Comité donne des instructions à l'analyste pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 12 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig