PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le Comité reporte l’examen du paragraphe 28(3) du Règlement et de sa possible modification relativement au moment où la Chambre des communes doit se réunir lors d’une situation d’urgence.
Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.
À 11 h 16, la séance est suspendue.
À 11 h 17, la séance reprend à huis clos.
À 12 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,