PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Blake Richards, le mardi 14 juin 2016, qui se lit comme suit :
Que, relativement à son étude sur la question de privilège relative à l’affaire de la divulgation prématurée du contenu du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir), et conformément aux directives sur la manipulation et la sauvegarde des renseignements et des biens classifiés et protégés et à l’exigence de maintenir une liste de distribution de tous les renseignements SECRETS, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre demande que le gouvernement remette au Comité, au plus tard le 21 juin 2016, une liste de distribution complète de toutes les personnes qui ont eu accès à tout exemplaire du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir) avant son dépôt.
Jamie Schmale propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots «, au plus tard le 21 juin 2016,».
Il s'élève un débat.
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,