Il est convenu, — Que le greffier du Comité obtienne des renseignements supplémentaires sur la demande relative au privilège parlementaire.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

Le Sous-comité s’est réuni le mardi 20 septembre 2016 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, le 22 septembre 2016, le Comité se réunisse pour se pencher sur des questions relatives aux travaux du comité, notamment une demande relative au privilège parlementaire, une modification éventuelle de l’article 28(3) du Règlement et un avis de motion soumis par Anita Vandenbeld.

2. Que, le 27 septembre 2016, le Comité aille faire une visite de l’édifice de l’Ouest, où sera installée temporairement la Chambre des communes, visite au cours de laquelle se tiendra une séance d’information sur l’aménagement et la vocation des lieux.

3. Que, le 29 septembre 2016, le Comité se réunisse afin de poursuivre son examen de la question de privilège concernant la divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C 14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir).

4. Que, le 4 octobre 2016, le Comité entreprenne l’examen du prochain rapport du directeur général des élections sur les recommandations de réforme législative à la suite de la 42e élection générale; et que le Comité invite le directeur général des élections à comparaître.

5. Que, le 6 octobre 2016, le Comité se réunisse pour discuter d’un plan de travail pour son examen du prochain rapport du directeur général des élections sur les recommandations de réforme législative à la suite de la 42e élection générale.

6. Que, le 18 octobre 2016, le Comité se réunisse pour tenir la première de deux séances d'information sur le Service de protection parlementaire.

7. Que, le 20 octobre 2016, le Comité reprenne son examen du prochain rapport du directeur général des élections sur les recommandations de réforme législative à la suite de la 42e élection générale.

Il est convenu, — Que les membres remettent au greffier du Comité, au plus tard le mercredi 28 septembre 2016, leurs listes de témoins pour les séances d’information sur le Service de protection parlementaire.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse à 13 heures le jeudi 29 septembre 2016.