PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité a reçu une séance d'information sur le Service de protection parlementaire.
À 12 h 26, la séance est suspendue.
À 12 h 41, la séance reprend.
Il est convenu, — Que les représentants d’Élections Canada fournissent une séance d’information technique au Comité dans le cadre d’une réunion à huis clos qui se tiendra le jeudi 20 octobre 2016.
Il est convenu, — Que le mardi 25 octobre 2016 et le jeudi 27 octobre 2016, le Comité se réunisse pour poursuivre son étude du rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale ».
À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,