PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Marc Mayrand fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 44, la séance est suspendue.
À 12 h 49, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Le Sous-comité s’est réuni le jeudi 29 septembre 2016 pour examiner les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que le Comité invite le surintendant principal Michael Duheme, directeur, Service de protection parlementaire, à présenter à huis clos des informations sur le Service de protection parlementaire et les mesures de sécurité au sein de la Cité parlementaire pendant la première heure de sa réunion du 18 octobre 2016.
2. Que, pendant la deuxième heure de la même réunion, le Comité reprenne l’étude du rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale ».
Il est convenu, — Que, nonobstant l'ordre adopté le 22 septembre 2016, le Comité ne se réunisse pas le jeudi 6 octobre 2016.
À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,