PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
1. Que, le mardi 15 novembre 2016, conformément à l’article 81(5) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire, renvoyé au Comité le 3 novembre 2016.
2. Que, le jeudi 17 novembre 2016, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, les personnes suivantes nommées à titre de membres provinciaux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat soient invitées à comparaître devant le Comité : Anne Giardini, Vikram Vij, Roxanne Tarjan, Donald Savoie, Jennifer Gillivan, Ramona Lumpkin, Brian Francis et Jeannette Arsenault.
3. Que les 22, 24 et 29 novembre et le 1er décembre 2016, le Comité poursuive son étude du rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale ».
4. Que le président écrive au Président de la Chambre des communes pour l’inviter à présenter au Comité un exposé d'une heure sur le Service de protection parlementaire le 29 novembre prochain ou autour de cette date.
À 11 h 45, la séance est suspendue.
À 11 h 49, la séance reprend en public.
Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes.
Le Président de la Chambre des communes fait une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
Le crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes est adopté.
Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire.
Le crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire.
À 12 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,