PROC Réunion de comité

    Bonjour.

    Bienvenue à la 47^e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Les délibérations sont télédiffusées.

    Le Sous-comité du programme et de la procédure s'est réuni jeudi dernier et il a recommandé dans son cinquième rapport que la séance d'aujourd'hui avec la ministre des Institutions démocratiques, l'honorable Karina Gould, soit d'une durée d'une heure, après quoi nous discuterons des travaux du Comité.

    Plaît-il au Comité d'adopter le rapport du Sous-comité?

    Monsieur Reid.

    J'appuierai volontiers la motion pourvu que, publiquement, nous nous entendions bien sur un point que je viens de tirer au clair en privé avec vous et avec le greffier, soit que cette motion n'aura pas pour effet d'annuler la résolution adoptée par le Comité le 29 novembre et portant que la ministre doit comparaître pendant deux heures pour répondre à des questions au sujet de MaDémocratie.ca et du programme de réforme électorale que le gouvernement envisage.

    Monsieur Chan.

    Je vais réagir au nom du parti ministériel. Nous serions disposés à prévoir une deuxième heure de séance avec la ministre.

    Cela me satisferait. Si je comprends bien, nous considérerions la comparution d'aujourd'hui comme la première de ces deux heures.

    C'est exact.

    Cela me convient.

    Très bien. Le Comité approuve-t-il le rapport du Sous-comité?

    Des voix: D'accord.

     (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: La ministre Gould est accompagnée aujourd'hui par deux fonctionnaires du Bureau du Conseil privé, Ian McCowan, sous-secrétaire du Cabinet à la gouvernance, et Natasha Kim, directrice de la réforme démocratique, et par le secrétaire parlementaire, Andy Fillmore.

    Monsieur Chan.

    Chers collègues, voulez-vous adopter ce rapport du Sous-comité ou préférez-vous...

    C'est chose faite.

    Très bien.

    Je voudrais aussi soulever maintenant une question que j'ai abordée officieusement avec mes collègues.

    Chers collègues, je voudrais utiliser un tour de sept minutes pour poser une série de questions sur la cybersécurité, à la lumière de la lettre de mandat de la ministre. Toutefois, je propose que le deuxième tour de sept minutes des libéraux soit substitué à leur dernier tour de cinq minutes, ce tour de cinq minutes remplaçant le tour de sept minutes. Je demanderais que nous siégions à huis clos pour cette période de sept minutes, à la toute fin des questions que nous avons à poser à la ministre, de façon à perturber la séance le moins possible.

    Cela semble-t-il acceptable à mes collègues?

    Monsieur Reid.

    Pour l'instant, je dirais que oui. Mais une question s'impose: quels sont les tours prévus pour une comparution d'une heure?

    Les tours habituels.

    Donc, cinq minutes...

    Sept minutes pour les quatre premières questions. Au deuxième tour, c'est cinq minutes. Ensuite, nous passons à trois minutes.

    Des objections, Blake?

    Cela semble convenir.

    Monsieur Christopherson.

    Merci, monsieur le président.

    M. Chan a eu l'obligeance de me prévenir pour que je sache à quoi m'attendre. La seule chose qu'il a oublié de me dire, c'est que si, pour quelque motif, nous jugeons le huis clos inutile, si des raisons de sécurité ne justifient pas la poursuite du huis clos, nous reprendrons aussitôt la séance publique. À cette réserve près et étant entendu que nous privilégierons la prudence en matière de sécurité, la proposition est tout à fait logique. Toutefois, si la situation diffère de ce qu'il semble, il est entendu que nous reprendrons tout de suite la séance publique et nous discuterons de ces questions en public.

    Très bien.

    D'accord.

    Je vais maintenant donner la parole à la ministre.

    Merci d'avoir accepté de comparaître, madame la ministre. Vous avez 10 minutes.

    Très bien.

    Merci beaucoup.

     Bon après-midi à toutes et à tous.

    Je suis ravie et honorée d'être ici avec vous aujourd'hui.

    Bonjour. Merci de m'avoir invitée à comparaître.

    C'est un honneur de comparaître devant le Comité cet après-midi. Il n'y a aujourd'hui que quatre semaines que j'ai été nommée ministre, et c'est ma première comparution à ce titre devant un comité de la Chambre. Je suis ravie que ce soit devant vous tous.

    Je vous présente mon secrétaire parlementaire, Andy Fillmore, député d'Halifax, et mon sous-ministre, Ian McCowan, qui est sous-secrétaire à la gouvernance au Bureau du Conseil privé. Sont également avec nous Allen Sutherland, secrétaire adjoint au Cabinet, et Natasha Kim, directrice de la réforme démocratique.

    Je suis heureuse de prendre la parole devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a de précieuses connaissances et perspectives concernant un grand nombre de questions électorales dont le premier ministre m'a chargée. J'ai un profond respect pour les comités et le rôle important qu'ils jouent au Parlement. Je me réjouis à l'idée d'avoir des échanges avec le Comité, de le consulter et de travailler avec lui afin d'améliorer la démocratie au Canada. Les études qu'il réalise et les années d'expérience qu'il réunit sont deux des nombreuses raisons pour lesquelles je tiens tellement à travailler avec tous ses membres et à prendre connaissance de ce qu'il a à dire de ces dossiers.

    Aujourd'hui, je voudrais parler surtout de ma nouvelle lettre de mandat et du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi électorale du Canada. Si la Chambre veut bien adopter le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, je comparaîtrai devant le Comité avec plaisir pour en discuter de façon plus détaillée.

    Voyons maintenant ma lettre de mandat. Comme vous le savez, mon objectif général, à titre de ministre des Institutions démocratiques, est d'assurer plus d'ouverture, plus de transparence dans les institutions publiques canadiennes. J'ai reçu comme mandat la tâche d'améliorer les institutions démocratiques et de rétablir la confiance des Canadiens envers leurs processus démocratiques et leur participation à ces processus.

     On m'a confié la responsabilité d'améliorer nos institutions démocratiques, de rétablir la confiance des Canadiens à l'égard des processus démocratiques et d'accroître la participation des Canadiens à ces processus.

    Quant aux éléments plus précis de mon mandat, permettez-moi de parler d'abord de la réforme électorale, question sur laquelle il existe des opinions très arrêtées. On a déjà dit bien des choses de cette réforme.

    Au cours de l'année écoulée, le gouvernement a mené au sujet de la réforme électorale de vastes consultations auprès des Canadiens. Toute modification proposée aux valeurs fondatrices des modalités de l'élection de nos représentants doit jouir d'un large appui dans l'opinion. Plus important encore, les Canadiens veulent être consultés avant que nous n'amorcions une transformation de cette ampleur.

    Les consultations publiques ont pris de nombreuses formes. Pour rejoindre les Canadiens, il y a eu un travail énorme accompli par le Comité spécial sur la réforme électorale, dont plusieurs membres sont ici présents, et des députés de tous les partis. Il y a eu aussi une tournée ministérielle dans tout le Canada, et le gouvernement a eu des échanges avec plus de 360 000 personnes grâce à MaDémocratie.ca.

    Les consultations sur la réforme électorale ont été parmi les plus importantes et les plus étendues jamais entreprises par le gouvernement du Canada. Les échanges ont été parfois animés et des opinions légitimes et très senties se sont exprimées. Je respecte et remercie tous les Canadiens qui ont participé au débat sur un élément tout à fait fondamental: la façon dont nous nous gouvernons.

    Je comprends la diversité des opinions. Nous avions la responsabilité d'écouter ce que les Canadiens ont dit pendant ces consultations et d'en tenir compte.

    Les consultations ne nous ont pas permis de dégager une nette préférence à l'égard d'un nouveau système électoral, encore moins d'atteindre un consensus à cet égard.

    Comme il n'y avait pas de préférence pour le changement et encore moins pour une solution de rechange, un référendum pourrait semer la discorde et ne servirait pas les intérêts du Canada.

    En conséquence, la modification du régime électoral ne figure pas dans le mandat que le premier ministre m'a confié. Nous avons écouté les Canadiens et pris une décision difficile, mais j'ai l'assurance que c'était un choix responsable. Le scrutin uninominal à un tour n'est peut-être pas parfait. Aucun système électoral ne l'est. Mais il a bien servi le Canada pendant 150 ans, et il sert des valeurs démocratiques auxquelles les Canadiens sont attachés, comme une solide représentation locale, la stabilité et la responsabilité.

    Mon travail consiste à renforcer et à protéger nos institutions démocratiques. Nous sommes toujours déterminés à améliorer le système électoral de notre pays, et c'est ce dont je vais vous parler à l'instant. II y a beaucoup d'importants travaux que nous pouvons faire pour améliorer la démocratie canadienne, et j'ai hâte de travailler avec le Comité pour m'acquitter de mon importante responsabilité à cet égard.

    Je voudrais attirer l'attention sur des éléments nouveaux de mon mandat, qui vise à renforcer et à protéger l'intégrité du processus démocratique. Comme nous l'avons vu à l'échelle mondiale, on craint de plus en plus que le processus électoral du Canada ne puisse être la cible de cyberattaques qui visent à déstabiliser les gouvernements démocratiques du Canada ou à influencer les résultats des élections. Nous devons nous protéger contre cette menace.

    Pour garantir l'intégrité de nos institutions démocratiques, le ministre de la Défense nationale, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et moi-même sommes chargés de travailler en collaboration et de diriger les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour défendre le processus électoral du Canada contre les cybermenaces.

    Il faudra notamment travailler avec le Centre de la sécurité des télécommunications pour analyser les risques pour les activités politiques et électorales au Canada et rendre cette analyse publique. J'entends demander aussi au CST de conseiller et d'informer les partis politiques au Canada au sujet des pratiques exemplaires à suivre en matière de cybersécurité.

    Comme je l'ai déjà dit, il s'agit d'aider les partis à se protéger. La sécurité de notre régime démocratique est une question qui transcende les partis. Il est indispensable que nous protégions contre les cybermenaces l'infrastructure démocratique du Canada. J'espère que vous conviendrez que nous devons protéger notre démocratie contre les nouvelles menaces.

    J'ai aussi reçu le mandat de proposer un projet de loi afin d'examiner et de resserrer les règles sur les activités de financement auxquelles participent le premier ministre, les ministres, les dirigeants de parti et les candidats à la direction des partis.

    Sur le plan fédéral, le Canada dispose des règles de financement des partis politiques les plus strictes au monde. Néanmoins, il est essentiel que les Canadiens continuent d'avoir confiance en nos lois sur le financement politique et les collectes de fonds. Dans cette optique, nous devons chercher à faire en sorte que cette confiance relativement à la solidité de notre système soit régulièrement confortée.

    Une solution consisterait à jeter encore plus de lumière sur ces activités. Selon nous, les Canadiens ont le droit d'en savoir encore plus sur le financement politique. Nous prendrons des mesures pour garantir que les activités aient lieu dans des salles ouvertes au public, qu'elles soient annoncées au préalable et qu'elles fassent rapidement l'objet d'un rapport après coup. Ces changements assureront plus d'ouverture et aideront à faire en sorte que les Canadiens continuent de faire confiance au régime de financement politique et à leur système politique en général.

    J'ai hâte de discuter avec les autres partis de moyens supplémentaires de rendre le système de financement plus transparent. Sur ce point, tous les partis ont un intérêt et peuvent faire valoir leur expérience.

    Je vais aussi essayer de recommander diverses options pour créer un poste de commissaire indépendant chargé d'organiser les débats des chefs des partis politiques, d'examiner les limites des montants que les partis politiques et des tiers peuvent dépenser pendant et entre les élections, de proposer des mesures pour veiller à ce que les dépenses entre les élections soient soumises à des limites raisonnables, et je vais aider le président du Conseil du Trésor et la ministre de la Justice à examiner la Loi sur l'accès à l'information. J'ai bon espoir que vous voudrez travailler avec le gouvernement à ces importants dossiers.

    Je suis aussi la principale ministre chargée de la réforme du Sénat, y compris du processus impartial et fondé sur le mérite suivi pour nommer les sénateurs.

    Je dois également travailler à faire modifier la Loi électorale du Canada pour rendre le commissaire aux élections fédérales plus indépendant du gouvernement et à faire abroger les éléments de la Loi sur l'intégrité des élections qui compliquent la tâche des Canadiens qui veulent voter.

    À propos de ce dernier point, vous savez que le gouvernement a déjà présenté le projet de loi C-33, qui propose sept mesures à ce sujet. Il vise à augmenter la participation des électeurs en éliminant des obstacles à l'exercice du vote, tout en améliorant l'efficacité et l'intégrité des élections au Canada. Ces éléments sont au coeur de notre système électoral, et je suis heureuse que ce texte législatif ait été proposé. Si la Chambre renvoyait le projet de loi C-33 au Comité après la deuxième lecture, je travaillerais volontiers avec le Comité à l'étude de cette mesure.

    Bien que ce ne soit pas là un élément précis de ma lettre de mandat, c'est mon mandat général, comme je l'ai déjà dit, de renforcer et de protéger nos institutions démocratiques. Cela comprend un travail constant en vue d'améliorer la Loi électorale du Canada et l'administration des élections. Je suis très heureuse que le Comité ait le même objectif, notamment dans son étude des recommandations du directeur des élections formulées après les 42^es élections générales. Je sais que le Comité a travaillé avec diligence à ce rapport, qui présente 132 recommandations détaillées visant à moderniser et à renforcer l'intégrité et l'accessibilité de notre système électoral. Vos travaux aideront à guider le gouvernement à la prochaine étape de la modernisation de notre système électoral. J'ai hâte de connaître vos idées sur ces questions et d'améliorer avec vous la Loi électorale du Canada.

    J'ai hâte de m'attaquer au dur travail qui sera nécessaire pour honorer les engagements du mandat que le premier ministre m'a confié.

     La démocratie du Canada fait l'envie du monde, mais il ne faut pas se reposer sur nos lauriers pour autant. Notre système est réputé à l'échelle mondiale et les Canadiens y font confiance parce que nous cherchons toujours à l'améliorer.

    J'espère que je peux compter sur vos compétences et votre participation dans l'étude du projet de loi C-33, et sur votre apport et vos compétences pour l'étude des recommandations du directeur général d'Élections Canada, tandis que je continuerai à travailler pour remplir le mandat qui est le mien.

    Merci encore de m'avoir invitée aujourd'hui. J'ai hâte de travailler à la réalisation de mon mandat et de collaborer avec vous tous. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons entamer le premier tour avec Mme Sahota. Chacun aura sept minutes.

    Merci.

    Merci de votre présence, madame la ministre Gould. Je vous félicite de vos nouvelles fonctions.

    Vous avez dit un mot de votre mandat de collaboration avec le ministre de la Défense nationale et le ministre de la Sécurité publique au sujet des cyberattaques contre notre système électoral. Quelles sont vos principales préoccupations et à quels aspects vous intéresserez-vous surtout? Pourquoi estimez-vous que c'est une partie importante de votre mandat?

    Je voudrais aussi revenir brièvement sur ce que nous avons entendu aujourd'hui à une conférence pour les jeunes à laquelle nous avons assisté toutes les deux. Cette conférence a été très intéressante. Un jeune qui a pris part à une activité des universités canadiennes a dit un mot des algorithmes et des informations diffusées en ligne. C'est un sujet de préoccupation qui a été soulevé dans beaucoup d'autres comités où je siège. Notre façon de penser est influencée lorsque nous sommes ciblés par des sites Web et recevons les fausses nouvelles dont nous avons beaucoup entendu parler. Qu'en pensez-vous? Quel est le lien avec votre mandat?

    Merci beaucoup de la question.

    Voilà une question qu'il est très important de poser et qui tombe à point nommé. Je suis en poste depuis aujourd'hui quatre semaines. Je n'ai pas encore pu discuter avec le CST. Nous avons eu des échanges préliminaires, mais c'est une question que nous aborderons sous peu pour voir de quoi il retourne et quelle sera l'ampleur du mandat.

    Ma lettre de mandat parle précisément des partis politiques et dit qu'il faut veiller à ce que le Centre de la sécurité des télécommunications analyse, surveille et examine les menaces qui peuvent peser sur les systèmes d'information des partis politiques pour ensuite leur dire comment ils peuvent se protéger.

    Il est très important que nous nous y prenions correctement et que les Canadiens sachent que le CST ne va pas s'immiscer dans les systèmes d'information des partis politiques, mais donnera plutôt à ceux-ci une vue d'ensemble sur les pratiques exemplaires, sur les moyens de se protéger et de repérer les menaces qui risquent d'émerger.

    Les échanges de ce matin dont vous parlez concernaient un jeune homme qui travaille en intelligence artificielle. Il disait comment, de bien des manières, des sources d'information peuvent être orientées vers des internautes en fonction de leurs préférences et il a parlé de l'effet de silo dans notre consommation des médias et de l'information, comme simples citoyens. Ce qui le préoccupait, c'était la préservation de la diversité des opinions qui atteignent les gens.

    C'est assurément un élément dont nous devons nous occuper. C'est certainement une question qui m'inquiète, mais il faut voir comment le gouvernement, les parlementaires et les dirigeants politiques peuvent intervenir. Le Canada est l'un des plus grands utilisateurs, par habitant, de Facebook, et nous savons que Facebook et d'autres médias sociaux fournissent l'information en fonction des préférences de chacun. Comment faire en sorte que les gens soient exposés à des points de vue divers pour pouvoir faire des choix éclairés, qu'ils soient assez bien initiés au numérique pour recevoir l'information et comprendre d'où elle vient, de façon à faire des choix éclairés?

    Il est vraiment important de tenir ce débat. Il faut commencer à réfléchir à la question. Il incombe aux dirigeants politiques de faire ce qu'ils peuvent pour que les citoyens aient accès à divers points de vue et à différentes sources d'information. C'est très important.

    Il nous faudra déterminer ce qu'il faut englober dans les institutions démocratiques au Canada. Comprennent-ils les médias? Comment travailler en partenariat avec les médias pour qu'ils aient accès à ces outils également? Cela viendra en temps et lieu. Bien sûr, je me réjouis d'entendre les points de vue, les idées, les réflexions du Comité et ceux d'autres députés à ce sujet.

    Merci. C'était vraiment une grande préoccupation pour ce jeune homme et pour d'autres jeunes qui étaient à ma table.

    Je vais partager mon temps, s'il m'en reste, avec M. Graham.

    Combien de temps vous reste-t-il?

    Deux minutes et demie.

    Je voudrais parler un peu de la démarche à suivre. Vous savez que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre étudie le rapport du directeur général des élections depuis un certain temps. À voir tout ce qu'il reste à faire, il faudra encore consacrer à ce travail 20 ou 30 séances, voire davantage. La tâche est énorme.

    Le travail s'est fait à huis clos. Je vous épargne les détails, mais cette question se rattache à votre mandat et votre rôle est de proposer d'autres mesures législatives sur la réforme démocratique et les changements à apporter en général.

    Pourriez-vous nous donner une idée des délais, si vous avez quelque idée du moment où on attend de vous des résultats? Serait-il utile que nous vous communiquions nos rapports? Voulez-vous recevoir des rapports provisoires? Vous avez quelque chose à nous dire à ce sujet?

    Oui. Merci beaucoup.

    Je comprends que le Comité est en train d'étudier les recommandations que le directeur général des élections a formulées après les dernières élections. Comme il y en a 132, la tâche est redoutable.

    J'ai vraiment hâte de connaître votre point de vue sur l'orientation à prendre à l'avenir. Il y aura des élections dans trois ans. Nous ne voulons pas trop attendre, car nous voulons donner suite aux recommandations assez tôt pour qu'Élections Canada ait le temps de les mettre en oeuvre.

    S'il est possible d'obtenir des rapports provisoires, comme le président l'a laissé entendre dans le Hill Times, sauf erreur, alors tant mieux. Par son sérieux et son ampleur, l'étude que vous entreprenez est très précieuse.

    J'espère pouvoir compter sur vous pour publier et me communiquer ces rapports dans les meilleurs délais, et j'espère que nous pourrons mettre en place des mesures législatives qui s'appliqueront aux prochaines élections. Pour de nombreux membres du Comité, il est très important de faire ce travail de façon que, en 2019, nous n'ayons pas les mêmes problèmes qu'en 2015.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Vous avez 20 secondes.

    Merci.

    Monsieur Reid, à vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, merci d'être parmi nous. Merci également à vos collaborateurs très compétents et à votre secrétaire parlementaire. Il est agréable de vous accueillir.

    Merci aussi d'avoir pris le temps de me rencontrer mardi dernier.

    J'ai quelques questions à vous poser. Je vous ai remis une lettre hier pour vous aider, car il est vrai qu'il vous aurait été difficile de répondre à certaines à moins d'avoir un certain temps pour vous préparer. Je regrette de ne vous avoir donné que 24 heures d'avis, mais nous n'avons été informés de votre comparution que vendredi après-midi. Pas tout à fait après les heures de travail, mais, de toute façon, j'étais parti.

    J'ai cinq questions à vous poser. Je peux les lire à partir de la liste et vous les poser. Si vous n'avez pas d'objection, je commencerai par la troisième. Elles portent toutes sur l'enquête ou le questionnaire de MaDémocratie.ca. Voici la troisième question. Le gouvernement a-t-il conservé ou détruit les réponses données aux essais sur le terrain et à l'enquête finale de MaDémocratie.ca?

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie de nous avoir fait parvenir les questions pour que nous nous préparions. Je suis accompagnée de deux experts techniques qui sont prêts à vous répondre.

    Monsieur Reid, je vais commencer, après quoi Mme Kim pourra compléter comme elle le jugera bon.

    Pour ce qui est des données, Vox Pop en a toujours toute la série. Deux éléments des données ont été généralisés: la date de naissance et le code postal. C'est que les analyses sur ces données sont terminées. En dehors de ces deux éléments, Vox Pop a toujours la série de données en sa possession.

    Je ne sais pas au juste si Mme Kim a quoi que ce soit à ajouter.

    Non, sauf que le rapport final a été publié sur le site Web.

    Bon. Voilà qui me permet de passer aux questions quatre et cinq, qui étaient en réalité des questions de rechange. Comme les données n'ont pas été détruites, vous engagerez-vous à les communiquer au Parlement ou au grand public tout en écartant les renseignements qui pourraient être rapportés à des personnes précises?

    Monsieur Reid, vous venez de toucher le coeur du problème. Vous devez savoir, d'après l'enquête Vox Pop et le rapport final, que le gouvernement a déclaré officiellement qu'il ne recevrait que des données agrégées. Cela a été dit clairement.

    Nous n'avons reçu votre question qu'hier soir. Nous allons devoir l'étudier, mais cela se fera dans le contexte de ce que je viens de dire: le gouvernement du Canada s'est engagé à ne recevoir que des données agrégées et à respecter toutes les exigences quant aux renseignements personnels. Je dirai, si cela vous convient, que nous allons mettre cette question de côté. Nous l'avons reçue hier soir. Notre préoccupation est celle que vous avez décrite.

    Très bien. Comme la ministre comparaîtra de nouveau, cela nous permettra de revenir sur la question. Nous en discuterons à ce moment-là. Restons-en là.

    Voyons maintenant la première question. Le gouvernement a-t-il exclu de l'enquête finale de MaDémocratie.ca des questions utilisées dans les essais de novembre 2016 ou que le groupe consultatif d'universitaires de Vox Pop Labs a recommandé d'inclure?

    J'aurai besoin de l'aide de Mme Kim, cette fois. Commençons par une réponse globale. L'essai sur le terrain avait un certain nombre d'objectifs. L'un d'eux était de faire en sorte que, dans le sondage final, le nombre de questions soit limité — on obtient ainsi un meilleur taux de réponse et les résultats ont une grande utilité —, mais il fallait aussi développer les archétypes, les groupes, les groupements qui ont été utilisés dans la réponse à l'enquête.

    Qu'y avait-il de différent entre l'essai sur le terrain et l'enquête finale? Six facteurs ont amené des changements entre les deux étapes. D'abord, je le répète, on a essayé d'utiliser l'essai pour voir quels étaient les meilleurs groupements. Il y a eu des analyses là-dessus. Deuxièmement, on a essayé de voir comment on pouvait ramener l'enquête à la bonne longueur pour maximiser l'expérience de l'usager et le taux de réponse.

    Troisièmement, il fallait éviter les doublons inutiles. Il y avait des questions qui étaient semblables dans le même espace. Quatrièmement, quelques questions ont été retirées parce qu'elles semblaient trop délicates, puisque nous voulions que le questionnaire soit bien reçu par l'ensemble des Canadiens.

    Cinquièmement, quelques questions ont servi à évaluer la satisfaction de l'usager, à voir quelles avaient été les difficultés et comment les répondants avaient réagi. Enfin, comme il a été signalé dans les médias, quelques questions avaient été accidentellement incluses dans l'essai préalable, et elles n'ont évidemment pas été reprises dans l'enquête finale.

    J'ignore si Mme Kim veut ajouter quelque chose, mais c'est là un résumé rapide.

    Permettez-moi d'intervenir, dans ce cas.

    Ma question était double. La réponse est oui: certaines questions utilisées dans l'essai ne se retrouvaient pas dans l'enquête finale. Vous n'avez pas répondu au sujet des questions du groupe consultatif de Vox Pop Labs ou des éléments qu'il a recommandé d'inclure dans l'enquête. Comme je manquerai de temps pour poser la question suivante, je la pose tout de suite.

    Êtes-vous prêt à dire quelles étaient ces questions? Et êtes-vous disposé à communiquer les réponses données aux questions utilisées dans l'essai et non retenues dans l'enquête finale?

    Vous avez posé trois questions. Si je ne réussis pas à répondre à toutes, monsieur Reid, vous pourrez revenir à la charge au tour suivant et vous assurer que je le fais.

    Pour ce qui est des résultats, je vais donner la même réponse que la dernière fois: il faut voir exactement ce qu'il est possible de fournir, vu l'engagement du gouvernement à ne publier que des données agrégées et à respecter les droits à la protection des renseignements personnels.

    Quant à votre question sur l'élaboration ou la conception, les questions ont été élaborées pendant quelques semaines. Vox Pop, qui a des compétences en la matière, et un groupe d'universitaires indépendants ont participé au travail. Il y avait aussi des fonctionnaires, évidemment. Ce sont des membres du personnel exonéré qui ont participé. Le processus s'est échelonné sur une certaine période. Cela ne s'est pas fait tout d'un coup.

    Mme Kim aurait peut-être quelque chose à ajouter.

    Merci.

    Merci. Nous n'avons plus de temps. Merci à tous les participants. Je vous suis très reconnaissant.

    Monsieur Christopherson.

    Très bien. Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, merci beaucoup de votre présence. Je vous ai félicitée en privé d'avoir accédé au Cabinet. Je vous félicite maintenant publiquement.

    Puisque j'ai un instant, je félicite aussi publiquement, après l'avoir fait en privé, ma collègue Filomena Tassi, qui a été nommée whip adjointe du gouvernement. Mes meilleurs voeux vous accompagnent. Je sais que vous ferez de l'excellent travail.

    Madame la ministre, merci beaucoup de votre présence. Comme vous pouvez le comprendre, nous sommes dans la même situation qu'à la dernière séance avec celle qui vous a précédée. Ce ne sont pas des séances d'accueil et de mondanités. Nous vous avons convoquée expressément pour examiner un ou deux problèmes qui ont une incidence sur notre travail. Je ne peux pas aller trop loin. Nous sommes limités parce qu'il s'agit d'un travail à huis clos, mais je ne pense pas révéler un grand secret en disant que le travail du Comité reste paralysé jusqu'à ce que nous réglions ces problèmes. Sans entrer dans les détails, je dirai qu'il nous faut des réponses pour pouvoir reprendre le travail. Je vais aborder des questions qui sembleront sans intérêt pour la plupart des gens, mais elles sont cruciales pour nous.

    Vous avez professé un profond respect pour les comités. Le gouvernement en a fait autant. Le premier ministre a affirmé la même chose pendant toute la campagne électorale. Les comités allaient être pris au sérieux et respectés. Voilà le hic. L'un des problèmes, c'est que nous étions en train d'étudier le rapport du directeur général des élections, comme vous l'avez dit fort justement. Nous avions retroussé nos manches et nous faisions du bon travail. Nous repérions des points sur lesquels nous pouvions nous entendre rapidement, quitte à laisser de côté ceux qui exigeaient plus de temps. Puis, soudain, le projet de loi C-33 est arrivé comme un pavé dans la mare.

    C'est là un vrai problème. Si vous respectez le travail des comités, il aurait été logique d'attendre au moins que nous produisions quelques rapports pour donner des conseils sur les mesures législatives à envisager. Mais on a agi avec un manque total de respect pour notre travail. Cela nous donne à penser, du moins à moi, qu'il s'agit d'un projet qui n'est là que pour nous occuper. Pourquoi se donner cette peine si le gouvernement ne tient aucun compte de notre travail et agit simplement à sa guise?

    Il y a donc ce problème-là. Le deuxième est connexe. Je suis reconnaissant à M. Graham de l'avoir soulevé. Vous y avez fait un peu allusion, mais j'ai vraiment besoin d'une réponse claire à ce sujet, madame la ministre, sauf votre respect. La deuxième partie, c'est ce qui arrivera désormais. J'ai dit que nous voulions la garantie absolue que vous n'agiriez pas de nouveau de la sorte. MM. Chan et Graham ont soutenu que nous pouvions comprendre que le gouvernement ne pouvait donner une assurance totale, au cas où le Comité s'enliserait. J'ai bien compris. Je crois que, dans votre déclaration, vous avez fait allusion à ce fait.

    Ce que nous voulions, c'est que notre démarche soit respectée. Il fallait trouver un moyen de communiquer pour que nous sachions ce que vous envisagez. Il fallait que vous nous demandiez d'étudier cette question pour vous faire part de notre réflexion et de nos conseils. Vous pouvez décider de les suivre ou non, mais simplement continuer à produire des projets de loi de réforme électorale... Soit dit en passant, vous n'êtes pas sans savoir que c'est une priorité que d'éliminer une partie de cette loi électorale atrocement injuste. Mais les procédures comptent et les comités ont leur place. Nous avons donc besoin de l'assurance que notre travail rime à quelque chose et que le gouvernement en tient compte. Autrement, pourquoi nous donner cette peine? Nous passerons à autre chose.

    J'attends deux choses, en somme. D'abord, l'aveu que le gouvernement a eu tort. Des excuses seraient les bienvenues et ce n'est pas si difficile, puisque ce comportement a été tellement inadmissible et irrespectueux. Deuxièmement, je voudrais l'engagement à nouer un meilleur dialogue pour que nous puissions faire un travail qui aide à informer vos décisions de façon opportune.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, David. Il me tarde de travailler avec vous, et je me réjouis que nous ayons des appuis si solides dans la baie.

    Il s'agit d'un port, madame la ministre. Il s'agit de Hamilton Harbour et non de Burlington Bay.

    Nous pourrions discuter de cela en dehors du comité. Je comparais exactement quatre semaines après ma nomination parce que je reconnais l'importance du comité et de son travail. Je respecte vraiment votre travail.

    Pour ce qui est des communications, M. Andy Fillmore, est ici. Son travail sera de communiquer avec le Parlement. Pour l'instant, je n'ai pas de plan de travail précis qui dise quand des projets de loi seront proposés. Je veux avoir des contacts avec le comité à ce propos pour m'assurer que nous comprenons ce qu'est le programme, ce à quoi vous travaillez et comment nous pouvons travailler de concert. Au bout du compte, je sais que vous et moi sommes ici pour la même raison: veiller à ce que nous fassions ce qui est bien pour les Canadiens. Je sais que le comité à une expérience et des connaissances importantes, que ses membres ont de longues années d'expérience derrière eux...

    On dirait un prix d'excellence pour l'ensemble de nos réalisations. Encore beaucoup à faire.

    ... et beaucoup de bonnes années devant eux.

    Nous voulons faire abroger certains éléments de la Loi sur l'intégrité des élections et, évidemment, travailler à... J'ai dit à David et je vais répéter que votre travail sur le rapport du directeur général et ses recommandations est précieux. Ce sont là deux éléments auxquels nous pouvons travailler de concert. Je vais prendre ces recommandations très au sérieux et voir ainsi ce que nous pouvons faire encore pour moderniser la Loi électorale du Canada le mieux possible. Nous devons faire ce qu'il faut pour Élections Canada et pour appuyer l'accès à l'expression démocratique dans l'intérêt des Canadiens.

    Merci, madame la ministre.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Trois minutes.

    Merci.

    Rapidement, serait-il possible d'admettre que le projet de loi C-33 a été une erreur, de sorte que nous puissions nous attaquer à notre travail? Vous ne pouvez pas dire que vous respectez le comité et le Parlement et ensuite insulter le comité et son travail sans ensuite présenter des excuses ou reconnaître qu'il était malavisé d'agir de la sorte. Je vous en prie.

    Je suis une nouvelle ministre. Je veux que nous commencions du bon pied, que nous travaillions de concert là-dessus. Commençons donc avec moi, dans une attitude respectueuse et je collaborerai avec vous. J'ai hâte de m'attaquer à cette question. La Chambre a été saisie d'un projet de loi. J'ai hâte qu'il soit renvoyé au comité, mais je veux vous laisser le temps de faire le travail que vous devez faire sur les recommandations de sorte que nous puissions collaborer pour faire ce qui s'impose dans l'intérêt des Canadiens.

    En somme, David, j'ai hâte de travailler avec vous parce que je sais que nous pouvons nous acquitter de cette besogne.

    Vous ne facilitez pas les choses, madame la ministre.

    Le peu de temps qu'il me reste, je voudrais le céder à mon collègue, M. Cullen. Il y a sans doute une trentaine de secondes.

    Vous avez parlé de partir du bon pied. Votre premier travail comme ministre a été de renoncer à la principale promesse que votre gouvernement a faite au sujet de la réforme électorale. C'est comme si vous aviez été engagée pour diriger une entreprise qui a ensuite déclaré faillite. Si vous voulez combattre le cynisme, il me semble qu'il serait important de savoir tenir une promesse.

    Cinq secondes.

    Madame la ministre, vous avez dit par le passé que votre gouvernement avait été élu avec une fausse majorité. Le croyez-vous toujours?

    J'ai dit que certains, à propos de réforme électorale, ont avancé cet argument pour montrer la nécessité d'une réforme. Il appartient à tous les parlementaires, comme chefs de file leur milieu, d'encourager leurs concitoyens à participer au processus démocratique. Que nous soyons d'accord ou non sur une politique proposée, il est extraordinairement important que nous tous, comme chefs de file et hommes et femmes politiques, continuions d'échanger avec les Canadiens au sujet des enjeux qui les passionnent.

    Vous ne le croyez donc plus?

    Monsieur Graham a la parole. Cinq minutes.

    Pardon?

    C'est le tour de Filomena? Très bien. Mme Tassi d'abord. Je vous en prie.

    Je commencerai par remercier mon collègue, M. Christopherson, de ses félicitations. Je lui suis reconnaissante et je les accepte volontiers. Comme tous les autres membres du comité, madame la ministre, je vous félicite et je vous remercie de votre dévouement et de votre travail acharné.

    Je voudrais lire un passage de votre lettre de mandat, qui dit que vous avez pour mission de:

    Pourquoi croyez-vous qu'il est important de créer un poste de commissaire indépendant pour organiser les débats des chefs des partis politiques?

    Merci beaucoup, Filomena, et bienvenue au comité.

    Merci.

    C'est notre première journée ensemble. J'espère collaborer avec vous aussi.

    À propos des débats des chefs de parti, nous avons vu clairement aux dernières élections que ces débats pouvaient avoir lieu ou ne pas avoir lieu selon les préférences de certains chefs. Je songe notamment au débat sur les femmes, qui me semble très important et aurait dû avoir lieu, que tel ou tel chef décide d'y participer ou de ne pas le faire. Il s'agit aussi d'établir le nombre de débats nécessaires pour que les Canadiens s'y intéressent et les écoutent et se renseignent sur les idées et les politiques que les différents partis politiques proposent par la voix de leur chef.

    Cela me semble important. C'est une mesure importante que de régir, de définir le nombre de débats qui doivent avoir lieu. Ensuite, il revient aux différents chefs de décider d'y participer ou non. Mais les débats devraient se tenir de toute façon. C'est important pour que les Canadiens sachent à quoi s'attendre. Ils devraient savoir quand et comment ils pourront entendre les chefs des différents partis politiques et avoir accès à cette information.

    D'accord. Merci.

    Votre lettre de mandat dit aussi que vous devez « accroître considérablement la transparence pour le grand public et les médias à l’égard du système de financement politique faisant intervenir le Cabinet, les chefs de partis et les candidats à la chefferie ».

    Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé d'améliorer le système de financement et pourquoi estimez-vous que c'est important?

    Merci de cette question.

    Il s'agit du financement politique et plus précisément des activités de financement auxquelles participent des ministres, des chefs de parti ou des aspirants à un poste de chef. En réalité, même si le Canada a des règles très strictes sur le financement politique, nous croyons que ces activités peuvent être plus accessibles. L'information devrait venir en temps opportun et le public devrait y avoir accès.

    J'ai hâte de travailler là-dessus avec le comité. Il faudra à un moment donné élaborer un projet de loi. Ce projet sera probablement renvoyé au comité. J'ai donc hâte de connaître votre point de vue à ce sujet et les idées que pouvez avoir pour renforcer nos lois sur le financement politique et plus particulièrement celui-ci. Il me tarde de collaborer avec vous à ce sujet.

    Très bien, merci.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Le président: Deux minutes.

    Mme Filomena Tassi: D'accord. Je vais partager mon temps de parole avec le député Simms.

    Merci.

    Comme vous, madame la ministre, je suis un nouveau venu au comité, mais certainement pas à la Chambre. Comme M. Christopherson l'a signalé et M. Graham y fait allusion, j'étais ici lorsqu'a été étudiée la Loi sur l'intégrité des élections, peu importe le titre qu'elle mérite aujourd'hui.

    L'article 3 de la Charte dispose: « Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections... » Rien de plus clair. Tous les témoignages à l'époque, il y a quelques années, chaque fois, témoin après témoin, non seulement au Canada, mais aussi en Europe, ont dénoncé l'objectif du projet de loi, qui était de limiter le droit de vote.

    Une analyse de l'article 3 de la Charte précise: « Le gouvernement a le devoir d’empêcher que des obstacles administratifs non raisonnables n’entravent l’exercice des droits démocratiques. » Nous avons la responsabilité de nous assurer que ces obstacles sont abolis. Le but de ce dernier projet de loi était de dresser des obstacles devant ceux que le gouvernement voulait priver de leur droit de vote.

    Dans le peu de temps que j'ai, pourriez-vous dire ce que vous en pensez? J'espère que vous n'êtes pas favorable à la multiplication des obstacles administratifs, mais comment, à titre de ministre, allez-vous protéger pour les plus vulnérables de notre société l'exercice du droit démocratique que l'article 3 leur reconnaît?

    Le président: Vous avez 20 secondes pour répondre.

    M. Scott Simms: Désolé.

    Merci. En 20 secondes, je dirai que le projet de loi C-33, s'il est adopté en deuxième lecture et devient loi, réglera un bon nombre des problèmes que vous soulevez. Selon moi, ce serait une étape importante pour nous assurer que tous les Canadiens peuvent voter, ce que, comme vous le dites, ils ont le droit de faire.

    Merci.

    Merci.

    M. Richards.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, merci d'être parmi nous.

    Je commence par une question qui appelle un oui ou un non. Je promets que, pour mes autres questions, je vous laisserai plus de latitude, mais je voudrais commencer par un oui ou non.

    Votre gouvernement est-il déterminé à faire en sorte qu'aucune influence étrangère ne joue dans nos élections?

    Oui.

    Merci. Je vous remercie d'avoir bien voulu en rester là. C'est pour faire vite.

    Après le passage de votre lettre de mandat qui porte sur l'abandon de la promesse de réforme électorale, au premier des paragraphes à puce qui énumère vos instructions, le premier ministre précise que vous êtes censée « diriger les efforts du Canada en vue de défendre le processus électoral du Canada contre les cybermenaces ». J'y songeais parce que nous n'avons pas le vote électronique ni le vote en ligne, mais utilisons toujours cette bonne vieille méthode qu'est le bulletin de papier. À moins que le gouvernement n'ait l'intention de ne pas tenir compte d'une autre recommandation du comité et n'opte pour le scrutin électronique ou un genre de vote en ligne, je ne vois pas une grande menace de piratage de nos résultats électoraux, par exemple.

    Il y a autre chose. Le financement des partis est mentionné dans votre lettre de mandat, comme il l'était dans celle de la ministre précédente. Il s'agit d'examiner le financement des partis politiques et le financement par des tierces parties et les limites à imposer à cet égard. Une préoccupation réelle est la crainte que des capitaux étrangers n'influencent les élections par le biais des dépenses de tierces parties. Qu'en pensez-vous? Compte tenu des changements que vous avez été chargée d’apporter, le gouvernement se penchera-t-il sur le financement par des étrangers par le biais des dépenses électorales de tierces parties et son influence éventuelle sur des élections?

    Êtes-vous déterminée à faire quelque chose à cet égard? Quand pouvons-nous attendre des mesures à ce sujet?

    Voilà une question intéressante. Merci de la poser.

    Permettez-moi cependant de revenir sur le début de votre question, à propos du piratage informatique des partis. Des faits récents ont montré que c'était là un vrai problème. Il faut être à l'écoute et proactif. Il y a à peine quinze jours, l'Australian Signals Directorate a dit qu'elle était en fait...

    Désolé, madame la ministre, je m'en veux de vous interrompre, mais j'ai très peu de temps et il ne me reste que deux minutes. Je comprends que vous veuillez dire quelque chose à ce sujet, mais pourriez-vous passer à l'objet de ma question. Je voudrais que nous y arrivions. Ma question porte sur le financement par des étrangers.

    Oui, bien sûr. Dans l'état actuel des choses, les intérêts étrangers ne peuvent pas donner d'argent à des partis politiques ni à des candidats, mais...

    Ils peuvent en donner à des tierces parties.

    Mon mandat prévoit que je dois étudier les limites de dépenses des tierces parties. Vous soulevez un point intéressant et je voudrais que, à l'avenir, vous m'en disiez un peu plus long sur votre réflexion à ce sujet.

    Très bien. Comme vous avez dit que le gouvernement est déterminé à écarter toute influence étrangère dans nos élections et que le gouvernement est déterminé à faire quelque chose à ce sujet, il serait important que vous agissiez. Je vous encourage à vous intéresser à la question.

    Lorsque le directeur général des élections a comparu devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, on lui a posé quelques questions à ce sujet. Il a confirmé l'existence de craintes sérieuses selon lesquelles des tierces parties peuvent recevoir des fonds de l'étranger pour des sondages, des sites Web, des services d'appel utilisés pour faire des sondages visant à influencer les répondants, par exemple, et avoir des communications avec les électeurs. Tout cela peut être influencé par l'étranger. Si le gouvernement tient à éviter toute influence étrangère dans nos élections, il devra faire quelque chose. Je vous exhorte à agir rapidement.

    D'accord.

    Ai-je le temps de répondre?

    Oui.

    Je comprends. C'est un point très intéressant à soulever. Je ne suis pas au courant de vos délibérations, puisqu'elles se sont déroulées à huis clos, mais si le comité veut faire des observations à ce sujet, je serais heureuse de connaître ses réactions.

    Merci.

    Merci.

    À vous, monsieur Schmale. Vous avez cinq minutes. Ce sera ensuite M. Chan.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je comprends. Merci à la ministre. J'ai eu le plaisir de rencontrer votre père à une activité agricole à Nestleton, il y a près d'un an. Il m'a dit que vous aviez été élue en même temps que moi. J'ai été heureux de faire sa connaissance. Il semble très sympathique.

    J'ai prêté attention à vos échanges au sujet du fait que, sur Facebook et Twitter, l'usager se fait envoyer de l'information qui correspond à ses opinions politiques. J'ai été renversé par votre réponse. Vous avez dit qu'on peut presque contrôler l'information et que le gouvernement peut contrôler l'information que les internautes reçoivent. Pour ma part, cela m'a estomaqué. Je n'allais pas poser mes questions là-dessus, mais je voudrais savoir ce que vous entendez faire, puisque vous dites que le gouvernement veillera à ce que les gens reçoivent une information plus variée.

    Vous m'avez mal comprise. Je voulais plutôt parler de l'intégrité de l'information. Le gouvernement ne contrôle pas du tout l'information. C'était un commentaire général sur la situation actuelle des médias. Il nous appartient, comme chefs de file dans nos milieux, comme politiques et comme gouvernement, de réfléchir aux moyens de garantir l'intégrité des médias à l'avenir, mais il est évident que le gouvernement ne peut pas contrôler et ne contrôlera pas ce genre d'information.

    J'ai voulu parler de la façon dont l'information est consommée en ce moment par les Canadiens et les internautes du monde entier et des moyens à proposer aux Canadiens pour qu'ils soient à même de juger de la qualité de l'information reçue.

    Nous amorçons à peine notre réflexion sur le problème. Je n'ai certainement rien voulu dire qui ressemble à ce que vous avez compris.

    Très bien. Je veux seulement m'assurer que le gouvernement ne contrôle pas l'information et ne veut pas dicter aux gens ce qu'ils devraient lire.

    Non, absolument pas.

    D'accord.

    Je voudrais passer à ce que vous avez dit plus tôt des cyberattaques. Comme mon collègue M. Richards l'a dit, les bulletins de vote sur papier sont à l'abri de ces attaques. Pour peu que vous puissiez en parler, de quelles menaces êtes-vous au courant? Quels moyens envisagez-vous pour protéger nos systèmes?

    Merci de votre question.

    Soyons clairs. Pour l'instant, nous ne sommes au courant d'aucune menace possible ou existante qui pèserait sur les partis politiques canadiens ou le système politique canadien, mais nous avons observé au cours d'une élection récente chez des alliés proches des tentatives visant à influencer l'élection et à recueillir de l'information que détenaient des partis politiques. Comme j'ai commencé à le dire à votre collègue, M. Richards, Australian Signals Directorate a récemment proposé le même genre d'information et de pratiques exemplaires à ses partis politiques parce qu'elle avait observé des tentatives d'accès à l'information des partis. La France a aussi proposé la même chose et elle offrira une séance d'information à ses partis politiques à la fin du mois. Nous savons que d'autres alliés ont également eu le même genre d'expérience.

    Il s'agit en fait d'une mesure proactive pour...

    Oui. Je suis convaincu de l'importance de la sécurité. Je suis d'accord avec vous. Je crois que, aux États-Unis, le problème a été la divulgation de courriels. Je ne sais pas trop si les gens du Comité national démocrate étaient furieux parce qu'ils se sont fait prendre ou parce qu'ils avaient écrit ces messages. Peut-être plutôt parce qu'ils se sont fait prendre.

    Ce ne serait pas le gouvernement qui protégerait ces systèmes. Il fournirait de l'information à tous les partis politiques sur les meilleurs moyens de protéger l'intégrité de leurs systèmes. Car il n'y a pas que les courriels. Les partis politiques ont des renseignements sur les Canadiens. Le gouvernement juge important de les protéger. Il appartiendrait bien sûr aux partis d'accepter ou non les moyens offerts.

    Encore une réflexion rapide. Vous avez parlé du financement. Vous avez raison de dire que ce qui se passe du côté du premier ministre n'est pas illégal, mais cela va à l'encontre des lois de l'éthique.

    Je crois que, pour faciliter les choses...

    Je n'ai pas dit cela.

    Non, c'est moi qui le dis.

    Vous avez dit que j'avais raison, mais je n'ai rien dit de tel.

    Pour faciliter les choses, au lieu de modifier la loi ou de la resserrer, il serait plus simple de demander au premier ministre d'arrêter de faire ce qu'il fait.

    Il ne me reste qu'une minute, mais si le président est d'accord, je vais la céder à ma collègue Elizabeth May.

    Je vous suis très reconnaissante.

    Merci, Jamie.

    Merci, monsieur le président.

    Je n'ai en fait qu'une seule question. Selon moi, il y a une incompatibilité dans votre lettre de mandat. Comme un collègue l'a déjà dit, quelqu'un d'un niveau supérieur devrait peut-être répondre. Mais je ne crois pas que ce soit une question de niveau. Votre lettre du mandat vient du premier ministre.

    Un élément fondamental de votre rôle de ministre des Institutions démocratiques, comme vous l'avez dit dans votre déclaration liminaire, consiste à rétablir la confiance des Canadiens et à encourager la participation. Pourtant, votre lettre de mandat vous oblige à trahir immédiatement la confiance des Canadiens en retirant l'engagement relatif à la réforme électorale.

    Je ne vous demanderai pas de dissiper cette incompatibilité, mais plutôt de dire si vous êtes disposée à poursuivre le travail avec les députés qui veulent parvenir à un compromis pour que vous puissiez, par la réforme électorale, rétablir la confiance des Canadiens à l'égard de la promesse des libéraux.

    Merci de votre question, Elizabeth, et merci d'être avec nous aujourd'hui. J'ai hâte de travailler avec vous à beaucoup de dossiers comme nous l'avons fait par le passé et le ferons à l'avenir.

    De nombreux aspects de mon mandat permettront de continuer à renforcer la confiance et le respect à l'égard de la démocratie, et je veux y donner suite. Il est également important de consacrer beaucoup de temps à la consultation des Canadiens. Vous êtes nombreux ici à avoir beaucoup consulté les Canadiens et nous avons entendu maints points de vue, qui se défendent tous, car tout le monde a son opinion et sa façon de voir. Il est donc important d'écouter les Canadiens, de franchir un pas de plus, de continuer à travailler avec le comité et les députés pour faire ce que nous pouvons pour renforcer la confiance et la démocratie.

    Merci, madame la ministre.

    Monsieur Chan, je crois comprendre que vous n'avez pas besoin du huis clos.

    Je ne pense pas avoir besoin du huis clos. J'ai écouté les questions de tous mes collègues et je crois que j'aborde le même sujet. Si nous pensons tous que la question est déjà du domaine public, je suis d'accord pour poursuivre en public.

    Merci, madame la ministre. J'ai écouté attentivement, et mes questions se rapportent toutes à la première ligne de votre lettre de mandat concernant les menaces à la cybersécurité. Je voudrais revenir précisément à des propos que vous avez tenus en réponse à mon collègue David et aux questions de Blake sur les menaces à la cybersécurité.

    Comment le Centre de la sécurité des télécommunications assure-t-il la liaison avec les partis politiques dans le cadre de votre travail avec le ministre de la Défense nationale et le ministre de la Sécurité publique? Devrions-nous essentiellement proposer des personnes désignées qui travailleront avec vous, avec d'autres ministres et avec le CST? Alors, le plus important, du point de vue des partis politiques — et je reconnais que vous avez déjà répondu à la question en disant que l'objectif fixé dans votre lettre de mandat est de proposer des pratiques exemplaires — concerne l'information que les partis politiques peuvent communiquer au CST, à vous et aux autres ministres. Comment pouvons-nous avoir l'assurance que cette information sera mise à part et non communiquée aux autres partis politiques?

    Merci de cette question, car elle fait ressortir un point très important. Je l'ai déjà dit, mais je répéterai que le gouvernement ou le CST n'entendent pas demander de l'information aux partis politiques, mais plutôt leur en fournir. Jamais, en tout cas aux termes de ce mandat et de cet élément du mandat, le gouvernement ne reçoit de renseignements des partis politiques. La distinction est vraiment importante, car si nous voulons réussir, nous devons fournir un soutien et une aide aux partis politiques, et alors les partis et les Canadiens doivent savoir qu'il s'agit d'apporter une aide pour qu'ils puissent protéger leur information et non de recueillir de l'information, d'intervenir pour prélever des renseignements.

    Vous avez quelque chose à ajouter?

    Dans le même ordre d'idée, madame la ministre, le CST fera-t-il une sorte d'évaluation des risques...

    Oui.

    ... des menaces lorsque vous donnerez ces conseils aux partis politiques? Cela vaudra-t-il pour tous les partis politiques et pas seulement pour ceux qui sont représentés aux Communes? Quelle est la portée de votre mandat?

    C'est une question à étudier. Selon le libellé actuel, il s'agit de tous les partis politiques représentés à la Chambre, mais il faudra en discuter avec le Centre de la sécurité des télécommunications. Il n'a pas encore fait cette analyse, car cela ne fait pas partie de son mandat. Nous devrons en discuter avec ses responsables pour voir comment s'y prendre, mais il sera important que le CST analyse le contexte des menaces existantes, émergentes et possibles. Il y aura une analyse publique de la question, mais il y aura aussi une information plus abondante remise expressément aux partis politiques pour qu'ils puissent en faire l'usage qui leur semblera convenir.

    Pour l'information recueillie au cours de cette démarche, quel sera le mécanisme de rapport au Parlement? Fera-t-on rapport à ce comité-ci, au Comité de la sécurité publique ou même au nouveau Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement proposé dans le projet de loi C-22?

    Cela reste à voir. Néanmoins, je crois qu'il serait très important de faire rapport au Parlement. Si le projet de loi C-22 est adopté, ce nouveau comité contrôlerait certainement cette information et y aurait accès. Le mandat du comité s'étendrait à tout ce qui se rapporte au renseignement ou au CST. Je répète tout de même qu'il est important de souligner que les renseignements recueillis ne proviendraient pas des partis politiques. Il s'agit de donner aux partis politiques des renseignements pour qu'ils se protègent. Cette distinction doit être limpide...

    M. Arnold Chan: Bien sûr.

    L'hon. Karina Gould: ... pour que chacun ait confiance.

    Je voudrais revenir, dans le peu de temps qu'il me reste, environ deux minutes, peut-être...

    Une minute et demie.

    ... sur des questions que mes collègues de l'opposition officielle ont soulevées au sujet de... Nous utilisons essentiellement des bulletins de vote sur papier, mais, selon les recommandations du rapport public du directeur général des élections, Élections Canada étudie le recours aux moyens technologiques pour améliorer le processus de scrutin, proposant même au comité une démonstration de certaines utilisations nouvelles de la technologie.

    Y a-t-il quelque chose que le comité devrait étudier, tandis que vous appliquez votre lettre de mandat, si vous pensez qu'il peut y avoir un risque pour l'intégrité du processus de vote, puisque Élections Canada commence à étudier une utilisation plus large de la technologie pour améliorer ce processus?

    C'est une question vraiment importante, et nous devons nous en saisir.

    Sauf erreur, les Pays-Bas ont confirmé le week-end dernier qu'ils reviendront aux bulletins sur papier à cause des risques.

    Il faut se rappeler que des technologies peuvent aider les électeurs handicapés à voter plus facilement et il faut en tenir compte. Comment le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre peut-il étudier certaines de ces technologies et garantir leur intégrité de façon à éviter tout risque d'abus et nous assurer que ces votes sont authentiques, valables et respectueux du processus démocratique?

    J'encourage évidemment le comité à tenir compte de tout cela à l'avenir.

    Une dernière question rapide.

    Ce n'était pas très clair à la lecture de votre lettre de mandat, madame la ministre, mais dans votre examen des menaces à la cybersécurité, votre mandat vous permet-il de faire des recommandations au président du Conseil du Trésor pour qu'il accorde des ressources supplémentaires si une évaluation révélait un risque pour l'intégrité des données à Élections Canada ou dans les partis politiques?

    En somme, pouvez-vous nous donner la capacité de lutter contre les menaces?

    Si vous voulez interpréter la lettre de mandat comme me confiant la responsabilité des institutions démocratiques et de l'intégrité du système, ce sont là des éléments qu'il ne faudra pas perdre de vue à l'avenir.

    Ce serait un plaisir de connaître le point de vue du comité à ce sujet, au sujet de ce qu'il convient de faire à l'avenir. Il est très important que les Canadiens aient confiance dans le système pour que, lorsque viennent les élections, ils sachent qu'ils peuvent faire confiance aux résultats et aller de l'avant.

    Merci.

    Je vous remercie, madame la ministre, ainsi que les fonctionnaires, d'avoir accepté de comparaître.

    Merci.

    Nous allons suspendre la séance pendant un quart d'heure et nous siégerons ensuite à huis clos pour discuter des travaux du comité.

     [La séance se poursuit à huis clos.]