RNNR Réunion de comité

    Bonjour, tout le monde. Je vous remercie de votre présence ce matin.

    Nous avons deux remplaçants ce matin. Ils ont gentiment accepté de participer. Je remercie M. Hoback et M. Rusnak pour leur participation.

    Nous avons deux groupes de témoins aujourd'hui, et nous en sommes très heureux. L'un d'eux n'a nul besoin de présentation.

    Puis, nous avons M. Rae qui est des nôtres.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Je vous remercie, monsieur Rae, de votre présence.

    Madame Murphy et monsieur Van Dine, je vous remercie d'avoir pris le temps de vous joindre à nous aujourd'hui.

    Je m'arrête là et me tourne vers vous pour que nous commencions. Nous donnerons à chacun de vous jusqu'à 10 minutes pour parler, puis nous demanderons aux membres du Comité s'ils ont des questions.

    Encore une fois, je vous remercie d'être des nôtres.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    À vous et aux membres du Comité, je vous remercie de votre invitation à me joindre à vous. J'ai eu l'occasion, hier, de parler à certains de mes collègues de la Chambre, mais également l'occasion de rencontrer la table ronde d'une chambre de commerce qui examinait l'interface de plus en plus importante entre les préoccupations des Premières Nations et des peuples autochtones en général et l'industrie des ressources dans l'ensemble du pays.

    Plusieurs d'entre vous qui me connaissent sauront que c'est un énoncé surprenant: je vais essayer de faire en sorte que d'aucune façon, ni dans sa forme ni dans sa substance, ma présentation ne soit partisane ou querelleuse. Depuis que j'ai quitté la Chambre en 2013, soit il y a plusieurs années, j'ai eu l'occasion de faire des choses au nom des Premières Nations dans le cadre de nombreuses négociations à travers le pays, notamment en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Ontario. Je suis également, depuis deux ans, professeur invité à l'Université de Toronto, où j'enseigne le droit autochtone et parle de questions de politiques d'intérêt public.

    L'objet de mes remarques est le suivant. La difficile réalité est que, depuis 1867, la question des ressources s'est focalisée sur les gouvernements provinciaux. La Cour suprême s'est contentée de réaffirmer cela dans une décision concernant la réserve de Grassy Narrows. Elle a dit clairement que le gouvernement provincial constitue autant la Couronne que le gouvernement fédéral en ce qui concerne le développement des ressources.

    En même temps, le gouvernement fédéral détient un important pouvoir parce qu'il est tenu, en vertu de l'article 92, d'assumer directement la responsabilité à l'égard des questions qui touchent les peuples autochtones. Ces responsabilités ont été confirmées lorsque le Parlement a rapatrié la Constitution en 1980, surtout en vertu de l'article 35, lequel article de la Constitution affirme la reconnaissance par le Parlement des droits et des titres autochtones. Cela a donné lieu, comme vous le savez, à toute une série de décisions de la Cour suprême depuis 1980, lesquelles ont établi clairement l'existence de responsabilités de consultation des Premières Nations et de prise en compte de leurs droits avant qu'on ne procède au développement des ressources.

    Enfin, il y a l'existence de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones que le Canada a signée. L'autre réalité juridique ou réalité politique significative est ce que, dans son rapport, la Commission de la vérité et de la réconciliation a dit clairement — c'était clairement l'une de leurs recommandations — que la Déclaration des Nations unies devait devenir la base de la politique publique canadienne en ce qui concerne les relations entre les Premières Nations et la Couronne.

    Tout cela pour dire que nous vivons dans un monde dans lequel la question de savoir comment avoir des rapports harmonieux avec les Premières Nations est la clé du développement futur des ressources. Une fois remis mon chapeau de conseiller politique, je dirais que, lorsque d'importants développements se produisent, comme c'est le cas dans ma province, l'Ontario, plus précisément dans le nord de l'Ontario où l'on a découvert du nickel dans le bassin de Sudbury, ce qui a été une formidable affaire pour ce qui est des retombées... Cela fait plus de 100 ans que cela existe et c'est encore fort. Ce développement a été fait sans aucune participation de la part des peuples autochtones. Cela s'est fait sans la reconnaissance de leurs droits ou de leur titre. Autant dire qu'ils ont été pratiquement exclus pour ce qui est des retombées. Les ressources et les revenus de ces développements n'ont jamais été partagés avec les Premières Nations.

     Il n'est plus possible de faire des affaires ainsi de nos jours. Le défi auquel nous faisons face, et je peux vous dire qu'il en a été sérieusement question dans les discussions de la chambre de commerce auxquelles j'ai participé, est qu'il existe maintenant une obligation de la part des deux Couronnes, la fédérale et la provinciale, de continuer de mettre au clair ce qu'elles veulent dire par « engagement » et ce qu'elles pensent que les conditions d'engagement devraient être.

    Je ferais l'observation suivante: d'après l'expérience que j'en ai, les grosses entreprises ont la capacité et les moyens de collaborer avec les Premières Nations. Leur dossier de collaboration, il faut le dire, s'améliore. Si j'examine la manière connue de créer des ententes sur les répercussions et sur les avantages, lorsque je vais dans les réserves, lorsque je parle directement du besoin de partage des bénéfices, du besoin d'une négociation respectueuse — je constate que tout cela est en train de se faire dans des situations très importantes et très significatives. Il est important que nous reconnaissions cela. Or, comme les membres de ce comité le savent, l'industrie minière est une industrie dans laquelle l'exploration et l'exploitation sont confiées à des entreprises beaucoup plus petites, ce qui est généralement aussi le cas pour le jalonnement des concessions. Elles n'ont pas les moyens et n'ont pas nécessairement la capacité de mener le type d'engagement envers les Premières Nations qui serait nécessaire.

    Je dois dire, cette fois encore en me basant sur mon expérience, que, d'un bout à l'autre du pays, il existe une très grande différence d'opinions entre les Premières Nations, les petites entreprises et les provinces en ce qui concerne la méthode de consultation appropriée. Je pense que c'est là un domaine dans lequel le gouvernement fédéral a clairement un rôle à jouer, non pas dans le sens que le pouvoir, ou l'autorité, du gouvernement fédéral serait total, mais dans le sens que, aujourd'hui, le gouvernement fédéral ne peut plus ignorer ses responsabilités vu l'autorité constitutionnelle dont il est investi et, franchement, parce qu'il a lui-même mentionné que c'était l'orientation que nous voulions prendre en ce qui concerne le processus de consultation. Cela comporte une responsabilité de vraiment s'engager avec les provinces et les Premières Nations sur la manière dont cela va se faire. Cela ne sera pas facile. Pas facile parce que, comme je l'ai dit, c'est un terrain litigieux. Mais, à n'en pas douter, essentiel.

    J'ai eu l'occasion, surtout ces trois dernières années, de travailler dans la région nordique de l'Ontario. Sans entrer dans les détails — je ne veux pas dépasser le temps qui m'est alloué —, neuf Premières Nations du Conseil tribal Matawa ont signé une entente-cadre régionale avec le gouvernement provincial, et des négociations pour aller plus loin sont en cours.

    Nous avons indiqué au gouvernement fédéral, et c'est pour moi une autre occasion de le faire, que nous aimerions trouver une manière plus efficace d'établir des engagements avec le gouvernement fédéral en ce qui concerne la ceinture de feu. Le gouvernement actuel et son prédécesseur ont tous deux, je dirais, pris un intérêt et montré un intérêt, mais nous sommes maintenant à un point où nous avons besoin de pousser plus loin l'engagement. C'est là quelque chose que nous avons dit clairement.

     Par ailleurs, je remercie le Comité.

    Cela fait un an que plusieurs d'entre vous ont été élus. Je vous félicite et vous souhaite bonne chance. C'est toujours un grand honneur pour moi de revenir ici et de revoir les gens qui travaillent dur dans l'intérêt du public. Je continue de me souvenir avec plaisir des journées passées à la Chambre des communes, même si certains d'entre vous en ont peut-être des souvenirs plus mitigés que les miens.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Bob Ray: Je vous remercie également pour cette occasion que vous m'avez offerte.

    Je vous remercie, monsieur Rae. Vous avez respectueusement respecté temps alloué. On croirait presque que vous avez déjà fait cela.

    La parole est maintenant à M. Van Dine.

     Merci. Bonjour à tous.

    J'aimerais remercier le président pour l'occasion qui m'est offerte de prendre la parole devant vous aujourd'hui. Je suis venu avec ma collègue Sheilagh Murphy, sous-ministre adjointe du Secteur des terres et du développement économique au ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada.

    Ma responsabilité, en tant que sous-ministre adjoint aux affaires nordiques, concerne principalement les trois territoires et les structures qui s'y trouvent. Les remarques que je vais formuler aujourd'hui porteront principalement sur notre rôle dans le développement des ressources minières du Nord, et plus encore sur le mandat de développement du Nord et des responsabilités réglementaires qui en découlent, lesquelles, on le comprendra, sont quelque peu différentes de celles qui prévalent dans les autres parties du Canada.

    Il y a un homme dont les gens des milieux universitaires ont probablement entendu parler, il s'agit de M. Ken Coates. Il oeuvre au sein de l'Institut Macdonald-Laurier. Il a passablement écrit sur les relations entre les protagonistes autochtones et le gouvernement. L'une de ses nombreuses thèses porte sur la manière dont le Nord peut, en fait, donner une leçon au reste du Canada en ce qui concerne les relations avec les peuples autochtones et l'industrie.

     La mise en valeur des minéraux du Nord canadien est d'une importance capitale pour les résidants de cette région et pour tous les Canadiens. Le secteur de l'exploitation minière et ses activités connexes représentent le principal employeur des Autochtones et le secteur privé qui contribue le plus au PIB territorial.

    Le développement des ressources minières a joué un rôle essentiel dans l'ouverture des régions nordiques. M. Rae a fait la même observation concernant l'expérience de Sudbury. En remontant encore plus loin, cela a commencé avec la ruée vers l'or du Klondike, au Yukon, dans les années 1800. Cela s'est poursuivi il y a 50 ans avec l'exploitation aurifère à Yellowknife et le développement de la capacité hydroélectrique de cette région, suivi par la suite par la construction du chemin de fer à Hay River pour les besoins de l'exploitation de la mine de zinc de PinePoint, dans les Territoires du Nord-Ouest. Enfin, aujourd'hui, il y a l'exploitation de mines de diamants dans ces mêmes territoires, ce qui fait du Canada le troisième plus gros producteur de diamants au monde.

    L'exploitation contemporaine de mines de diamant au Nunavut a elle aussi un potentiel de transformation important avec le développement de sites qui pourraient facilement devenir des camps miniers équivalents à ceux de la ceinture abitibienne en Ontario et au Québec, lesquels produisent des métaux précieux et des métaux communs depuis plus de 100 ans. D'un développement soutenu de ce type pourraient découler des infrastructures permanentes dont le Nunavut a désespérément besoin, telles que le corridor d'infrastructure qui va du Manitoba au Nunavut, le développement de centrales hydroélectriques vertes pour remplacer l'actuelle dépendance du Nunavut par rapport au diésel, ou encore une « route des richesses » reliant Yellowknife à la côte arctique qui pourrait faciliter d'autres découvertes et rendrait possible un développement durable des ressources minérales pour des générations à venir.

    Conformément à la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, la ministre est responsable du développement économique et politique du Nord. Plus concrètement, elle est directement responsable de la gestion des ressources au Nunavut, y compris les terres, les plans d'eau, les minéraux, ainsi que le pétrole et le gaz, et ce, de la même manière que les gouvernements provinciaux dans le Sud.

    Le ministère exerce ces responsabilités ayant trait à la gestion de deux manières: premièrement, en accordant des droits sur les terres, les minéraux, le gravier, le pétrole et le gaz; deuxièmement, en assurant l'élaboration de politiques et la prise de décisions dans le cadre du processus réglementaire.

     L'exploitation minière sur les terres de la Couronne au Nunavut est gérée en vertu de la Loi sur les terres territoriales et des règlements qui en découlent, notamment le Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut. Ces règlements traitent notamment des titres miniers ainsi que des redevances minières, et ils sont administrés par le ministère.

    Les régimes de réglementation dans le Nord ont été créés pour assurer un développement durable des ressources dans une région éloignée, tout en assurant la protection de l'environnement. Chaque territoire a son propre régime de gestion des ressources en fonction de son développement politique propre.

    Au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, l'administration et le contrôle des terres et des ressources ont été transférés à leurs gouvernements respectifs au moyen d'ententes de transmission particulières. Une loi territoriale a été adoptée afin de réguler ce transfert de responsabilités.

    Le Nunavut ne possède qu'un seul accord sur les revendications territoriales signé par les Inuits du Nunavut et le gouvernement fédéral en 1993. Cet accord établit le régime réglementaire pour le développement des projets et l'établissement de cinq commissions chargées de gérer ces projets. Ces commissions exercent des responsabilités dans les domaines suivants: planification de l'utilisation des terres, évaluations environnementales, délivrance de permis d'utilisation des eaux, conflits relatifs aux droits de surface et gestion de la faune.

    Ces organismes de cogestion et l'institution de gouvernements publics sont de formidables exemples de l'engagement significatif des peuples et des collectivités autochtones à tous les stades du développement des ressources minières. Au coeur de ceux-ci se trouvent les principes de l'accord sur les revendications territoriales précédemment signé.

    Le Nunavut se distingue par le fait que les Inuits constituent le groupe le plus important de propriétaires de terres franches au monde. Les terres qu'ils possèdent représentent environ 20 % des deux millions de kilomètres carrés qui constituent le Nunavut, superficie dont ils possèdent 20 % et 2 % des droits d'exploitation du sous-sol. Pendant les négociations de l'Accord sur les revendications territoriales au Nunavut, les parcelles de terres auxquelles ont été rattachés les droits d'exploitation du sous-sol ont été choisies sur la base de leur potentiel économique, selon les avis de géologues consultants. En conséquence, environ 70 % des concessions minières actives sont situées sur les 2 % de terres dont les Inuits possèdent les droits d'exploitation du sous-sol. Cela offre une formidable possibilité de développement économique, mais présente aussi un important défi en raison de l'éloignement et du manque d'infrastructures.

     Comme je l'ai brièvement énoncé, le ministère a un rôle à jouer dans la mise en valeur des minéraux dans le Nord, de l'évolution politique à la cession et aux revendications territoriales. Nous conservons la responsabilité de la gestion des terres et des plans d'eau, y compris l'amélioration des régimes d'évaluation environnementale.

    Je vous remercie de m'avoir accordé du temps. Je serai ravi de participer aux discussions.

    Je vous remercie.

    Madame Murphy.

    Bonjour, et je vous remercie, monsieur le président, de me permettre de vous adresser la parole aujourd'hui.

    J'aimerais vous parler de quelques-unes des mesures prises par Affaires indiennes et du Nord Canada pour accroître la participation des Premières Nations aux projets miniers, ainsi que les bénéfices qu'ils en retirent.

    Le gouvernement fédéral a une obligation fiduciaire à l'égard des peuples autochtones du Canada. Une composante importante de cette obligation est la mise en place d'un réel processus de consultation et d'accommodement en ce qui concerne la gestion des terres et des ressources des Premières Nations. J'ajouterai que l'extraction de ressources à proximité de terres et de territoires traditionnels des Premières Nations bénéficie de consultations significatives.

    Le 92^e élément des recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation demande au secteur industriel privé d'adopter la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et d'en appliquer ses principes, ses normes et ses standards aux politiques des entreprises et aux activités opérationnelles fondamentales entourant les peuples autochtones, leurs terres et les ressources.

    Le Canada, qui compte une solide tradition de primauté du droit, est bien placé pour mettre en application l'appel de la Déclaration en faveur d'un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, de manière à ce qu'il y ait des avantages à long terme pour toutes les parties concernées.

    Au Canada, la majeure partie des réserves sont situées au sud du 60^e. Le gouvernement fédéral régit l'exploitation minière dans les réserves principalement dans le cadre de la Loi sur les Indiens et le Règlement sur l'exploitation minière dans les réserves indiennes. L'exploitation minière représente un secteur important du développement économique des Premières Nations. Plus de 500 collectivités autochtones sont situées près des plus gros projets canadiens d'exploitation pétrolière, gazière, forestière et minière. L'industrie minière a signé plus de 350 ententes négociées et, de ce fait, constitue l'un des plus importants employeurs d'Autochtones du secteur privé.

    Néanmoins, ces chiffres ne représentent qu'une petite partie des avantages possibles pour les Premières Nations.

    Bien qu'approximativement 50 % des réserves indiennes recèlent un potentiel minier, les Premières Nations en général n'en possèdent pas les droits. Les minéraux appartiennent habituellement aux gouvernements provinciaux qui concèdent les droits d'exploitation aux compagnies minières. Une exploitation minière type dans une réserve met en présence des entreprises privées, des gouvernements provinciaux, un ou plusieurs groupes autochtones et le gouvernement fédéral.

    En 2012, un groupe de travail Premières Nations – Affaires autochtones et du Nord Canada a examiné des problèmes concernant une exploration de ressources minières dans des réserves. Les recommandations indiquèrent les avantages que l'on pourrait retirer si le processus dans les réserves était similaire à celui du régime provincial. Le groupe de travail a également souligné l'importance de la formation, du développement des compétences et de l'accès au capital.

    Sur la base de ces recommandations, Affaires autochtones et du Nord Canada a publié de nouvelles lignes directrices en matière de délivrance de permis. Cette année, Affaires autochtones et du Nord Canada a mis la dernière main à une nouvelle directive qui clarifiera la délivrance des permis d'exploitation de minéraux et les désignations d'explorations de ressources minières. Tandis que le Règlement sur l'exploitation minière dans les réserves indiennes continuera d'être utilisé pour l'exploration, il a été recommandé que la régulation de l'exploitation minière proprement dite relève de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières Nations.

    Un exemple d'une mine moderne dans une réserve est le projet d'exploitation de la potasse de la Première Nation Muskowekwan, lequel propose d'utiliser la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières Nations pour incorporer par référence les règlements provinciaux. Des membres ont manifesté leur soutien par un vote positif conformément processus de désignation de la Loi sur les Indiens. Pendant la construction, on s'attend à ce qu'un millier d'emplois soient créés, et que sur un horizon de 50 ans prévu de la mine, les Premières Nations toucheront environ 80 millions de dollars par année.

     Une telle approche a pour effet de hausser la barre en ce qui a trait à la manière dont les projets miniers devraient se dérouler sur les terres de réserve.

    Certes, le règlement des revendications territoriales est complémentaire au succès de l'industrie minière. À travers les négociations, des progrès sont réalisés par l'intermédiaire des politiques particulières et globales du Canada en matière de revendications territoriales. Les projets miniers dans les réserves des Premières Nations, ou à proximité de celles-ci, seraient soumis à des évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012. Les mines sont spécifiquement désignées dans les règlements destinés à réguler les activités physiques. Elles exigeraient donc une évaluation environnementale complète sous la supervision de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

    En outre, le Canada est tenu, en raison de ses obligations légales et contractuelles et en raison de celles que lui impose la common law, de consulter les groupes autochtones. Notre ministère a élaboré des lignes directrices qui donnent des conseils et des avis pratiques ainsi que des directives aux ministères fédéraux pour déterminer quand l'obligation de consulter peut exister et comment s'en acquitter. Le ministère facilite les activités minières près des terres des Premières Nations au moyen de programmes de soutien. Un exemple est l'Initiative sur les partenariats stratégiques. Lancée en 2010, cette initiative a soutenu plus de 400 collectivités et organisations autochtones dans la poursuite de possibilités de développement des ressources naturelles et de l'économie. Elle a permis d'établir plus de 100 nouveaux partenariats et tiré parti de près de 100 millions de dollars de financement additionnel d'autres sources. Elle a été un véhicule de financement clé pour les collectivités autochtones tant dans le cercle de feu que dans la fosse du Labrador.

    L'industrie suit. Selon l'Association minière du Canada, un certain nombre de promoteurs de projets collaborent avec les collectivités autochtones en signant des ententes sur les répercussions et les avantages. C'est un pas dans la bonne direction.

    Pour terminer, j'aimerais faire remarquer que la manière dont, globalement, les projets miniers se déroulent, dans les terres des Premières Nations ou à proximité de celles-ci, dépend de leur succès. Le gouvernement et l'industrie doivent fournir un engagement significatif, lequel peut aller jusqu'à des bénéfices partagés avec les collectivités.

    Je vous remercie encore une fois de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Je vous remercie infiniment.

    Je me tourne maintenant vers M. Rusnak.

    Je vous remercie tous pour vos présentations d'aujourd'hui.

    Je commencerai par vous, monsieur Rae. Je connais l'exploitation minière dans le nord de l'Ontario. C'est la région d'où je viens. Ma mère est une Ojibwa et mon père, un Ukrainien. Cela fait passablement de temps que je travaille avec les organisations autochtones dans cette partie du pays. L'expérience des relations des Premières Nations avec les compagnies minières dans le Grand Nord n'a pas été une expérience positive.

    Comment suggéreriez-vous que le gouvernement fédéral intervienne et, avec un peu de chance, aide à lisser certaines des aspérités que l'on rencontre dans ces régions troublées? Je n'ai pas l'intention d'insulter mes amis du ministère, mais j'ai entendu dire qu'un grand nombre de Premières Nations trouvaient frustrantes leurs relations avec Affaires autochtones et du Nord Canada. Y aurait-il un quelconque autre mécanisme ou ministère au sein du gouvernement fédéral qui pourrait s'appliquer à résoudre ces problèmes?

    À mon avis, l'engagement du gouvernement fédéral doit se faire à travers une coordination des ministères beaucoup plus poussée que cela a été le cas. Les Premières Nations doivent remplir des formulaires chaque fois qu'ils font une demande, que ce soit auprès de FedNor, d'Affaires autochtones et du Nord Canada, du ministère de la Santé, ou qui que ce soit d'autre. Cela devient très lourd pour elles parce qu'elles n'ont tout simplement pas la capacité de s'impliquer autant qu'on leur demande de le faire. C'est l'un des défis d'ordre pratique qui existent.

    Je pense que le problème a trait au fait que, selon l'interprétation courante des traités, les terres ont été dévolues aux pouvoirs publics fédéraux ou provinciaux. Ce n'est là l'interprétation d'aucun des traités que les chefs connaissent, et vous pourrez vérifier cela en parlant à n'importe quel chef en Ontario ou ailleurs au pays, concernant tous les traités numérotés. L'une des ironies de la situation est donc que l'expérience de s'impliquer avec les compagnies et avec les gouvernements a été meilleure en dehors des territoires assujettis aux traités, ce qui signifie que nous avons eu plus d'avancées au Québec et en Colombie-Britannique, par exemple, aussi dans les territoires, comme M. Van Dine l'a fait remarquer, que nous n'en avons eu dans les provinces visées par les traités. Comme vous le savez, la majeure partie de la masse continentale au sud du 60^e parallèle est visée par les traités numérotés.

    Alors, je pense vraiment qu'il est crucial pour le gouvernement fédéral, sans entrer trop dans les détails à ce sujet, de commencer à résoudre ce problème avec les provinces d'un point de vue pratique, pour dire, écoutez, nous avons cette question de mobilisation; nous avons le point de vue des Premières Nations qui est que leur compétence et leur juridiction s'étendent bien au-delà de ce que les pouvoirs publics ont historiquement admis; alors, nous devons créer un nouveau partenariat.

    Je vous donne un exemple. Comme M. Van Dine l'a dit, ils ont cogéré des commissions au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest qui avaient pour mission de régler d'importants problèmes de gestion des terres. Il n'existe pas une telle institution en Ontario. Maintenant, c'est peut-être le cas, par suite du cadre régional — on y arrivera peut-être — mais comme pour toute négociation, il faut beaucoup de temps.

    Par conséquent, je suggérerais, si je puis me permettre, que le gouvernement fédéral commence à envisager certains développements particuliers dans les vieux traités numérotés et à se demander comment il peut réellement accomplir des progrès plus importants et améliorer les relations. Franchement, ces gens sont les plus pauvres du pays. Si vous vous demandez qui sont les citoyens les plus démunis, vous devrez dire que ce sont ceux qui vivent dans les collectivités éloignées dans les provinces, là où aucun des paliers de gouvernement n'a spécialement montré de détermination à s'acquitter de ses responsabilités. Nous devons trouver une manière de mieux faire les choses. Cela signifie un engagement beaucoup plus grand de la part du gouvernement fédéral à travailler avec les provinces.

    Les provinces ont un rôle essentiel à jouer. Elles touchent le revenu du développement de toutes les ressources. Elles ont historiquement la compétence pour gérer et contrôler les terres, gérer la chasse et la pêche, gérer l'exploitation des ressources et tout le reste. Nous avons le ministère des Ressources naturelles et le ministère du Développement du Nord et des Mines en Ontario. Ce sont d'importants ministères. Nous devons réellement inventer une nouvelle relation quant à la manière dont tout cela fonctionne. Je pense que le gouvernement fédéral doit être à la table et nous aider à faire cela.

    Il n'y a pas si longtemps, le ministre de l'Innovation, la ministre de la Condition féminine et moi-même avons rencontré les chefs des Premières Nations Matawa.

    Je suis au courant de cette rencontre.

    Ils ont dit, essentiellement, que rien ne se passerait sur leur territoire tant que leurs problèmes ne seraient pas réglés. Un des chefs…

    Je crois savoir de quel chef vous parlez.

    Il ne s'agissait pas d'une route vers une mine, même si cette route est importante. Il s'agissait de l'infrastructure au sein de leurs collectivités: la construction de centres de santé et d'écoles, le problème du logement, leur eau.

    Qu'est-ce que le ministère a réussi à accomplir dans cette région?

    En ce qui concerne le Cercle de feu et les neuf collectivités de Matawa, grâce à notre initiative de partenariats stratégiques, nous avons travaillé avec Santé Canada et la province de l'Ontario pour tenter d'amener les neuf collectivités de Matawa à accepter une approche pangouvernementale pour traiter de leurs infrastructures et de leurs besoins prioritaires. Trois des neuf communautés travaillent actuellement avec nous pour traiter des priorités comme l'eau, le logement et certains des problèmes qu'ils ont concernant la santé.

     C'est lent. Leur capacité doit être développée. Nous travaillons sur la façon de développer cette capacité, tout en respectant leur gouvernance et en adoptant une approche pangouvernementale.

    M. Rae a mentionné qu'ils doivent présenter des demandes à plusieurs ministères. Nous avons mis cette façon de faire de côté et nous travaillons avec eux au moyen d'une approche à guichet unique pour tenter de renforcer leur capacité pour que, lorsque les infrastructures seront en place, ils soient mieux préparés pour en tirer parti.

    Cela est nouveau pour nous. C'est un projet pilote que nous mettons à l'essai dans des collectivités très défavorisées. Si ce projet pilote fonctionne, je pense que cela permettra aux différents ministères de faire face aux besoins des collectivités des Premières Nations en adoptant une approche plus horizontale et de les préparer de manière à ce qu'elles soient en mesure de tirer parti des infrastructures à venir.

    Dans le budget de 2016, il y a une grosse somme consacrée au logement et à l'infrastructure, comme des usines de traitement de l'eau, mais cela va plus loin encore. Nous devons être plus présents, avec la province de l'Ontario, afin d'aider ces collectivités à acquérir les capacités qu'elles n'ont pas actuellement et c'est ce qui a été l'objectif au Cercle de feu tout récemment.

    Je vous remercie.

    Monsieur Strahl, c'est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie tous. Je suis ravi de vous revoir.

     Monsieur Rae, vous avez dit que vous ne vouliez pas faire de politique, mais je suis sûr que les livres d'histoire nous rappelleront que votre leadership a ouvert la voie au gouvernement majoritaire de Justin Trudeau. Nous vous remercions, évidemment, d'avoir servi le pays en tant qu'élu, par le passé, et maintenant, de vos efforts visant à faciliter le développement chez les personnes avec qui vous travaillez.

    Je veux surtout parler de la déclaration des Nations unies. J'étais le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones lorsque le rapport initial de la Commission de vérité et de réconciliation a été publié. Nous avons été assez étonnés que le Parti libéral dise tout de suite qu'il allait adopter toutes les recommandations du rapport de cette commission, y compris et surtout, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et la recommandation selon laquelle le Canada devrait non seulement la signer, mais aussi l'adopter et l'intégrer aux lois canadiennes.

     Comme vous le savez, le gouvernement conservateur ne l'a pas signé, puis l'a fait, tout en disant qu'il s'agissait d'un projet ambitieux et qu'il ne voyait pas comment cela pourrait fonctionner compte tenu de l'article 35 et de notre cadre constitutionnel. Depuis, la ministre Wilson-Raybould a affirmé que l'intégration de cette recommandation dans les lois canadiennes est irréalisable et simpliste à l'heure actuelle.

    J'ai quelques questions. Premièrement, croyez-vous que nous pouvons intégrer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans les lois canadiennes, compte tenu du cadre constitutionnel actuel, comme proposé par la Commission de vérité et de réconciliation et promis par le gouvernement actuel durant la campagne électorale?

    Ma deuxième question est peut-être un peu plus complexe. La Cour suprême a statué que nous avions le devoir de consulter et d'accommoder, au besoin. Je pense que l'industrie a fini par l'accepter. Comme vous l'avez dit, les grandes entreprises tentent certainement de respecter cette norme si elles peuvent la comprendre. Le consentement libre, préalable et éclairé de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est une norme différente, je dirais, et je sais que vous avez dit qu'il s'agissait d'un principe clé de cette déclaration.

    Le Conseil principal de la forêt boréale a affirmé, par exemple, qu'il était important de souligner que le consentement libre, préalable et éclairé n'était pas possible si un peuple n'a pas la possibilité de refuser clairement de donner son consentement. Cela ressemble à un veto en langage populaire. La ministre Bennett a déclaré que le consentement libre, préalable et éclairé ne constituait pas un droit de veto.

     Il y a beaucoup de matière à réflexion ici. À votre avis, le consentement libre, préalable et éclairé constitue-t-il un droit de veto pour les projets sur les territoires traditionnels qui ne reçoivent pas le consentement des Premières Nations et, selon vous, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones peut-elle être mise en oeuvre complètement, comme il a été suggéré dans le contexte canadien?

    Je pense qu'il ne nous reste que peu de temps. Je ne dis pas cela pour éviter de répondre à la question. Je vais essayer d'y répondre, mais cela devrait faire l'objet d'une discussion plus longue.

    La première chose que je dirais, c'est que, sur son territoire de compétence, le gouvernement fédéral peut, bien entendu, mettre en oeuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il est tout à fait en droit de le faire, mais en réalité l'expression « loi canadienne » englobe aussi les provinces ainsi que les Premières Nations et, jusqu'à présent, aucune province n'a affirmé qu'elle avait l'intention de mettre en oeuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

    Selon moi, la déclaration des Nations unies doit être considérée comme faisant partie d'un éventail d'approches en ce qui a trait aux enjeux des Premières Nations, auxquelles, bien franchement, le Canada a activement participé au cours des 50 dernières années. Les choses ont beaucoup évolué dans notre pays en ce qui concerne la participation, l'implication, le consentement, etc., des Premières Nations. Nous devons évidemment nous pencher sur l'approche que nous avons adoptée en vertu de la loi canadienne et des décisions assez complexes de la Cour suprême du Canada quant au fait qu'ils font front commun devant le pays concernant le sens de l'article 35 et le fait que cet article sous-entend l'autonomie gouvernementale et les autres droits inhérents qui sont en place.

    Je ne crois pas que vous puissiez développer avec succès les territoires traditionnels des Premières Nations sans leur consentement. Je ne crois pas que cela puisse être fait en pratique, je ne crois pas que les entreprises seraient nombreuses à vouloir le faire, et je ne crois pas qu'un gouvernement voudrait imposer ce développement à un peuple qui n'en veut tout simplement pas. Selon mon expérience, dans la plupart des cas, les gens appuient le développement à condition qu'il soit responsable et durable et qu'ils puissent y participer pleinement.

    Je pense qu'il doit y avoir un véritable engagement de la part du gouvernement fédéral et des provinces envers les Premières Nations pour que le pays enclenche un processus vers une plus grande clarté en ce qui concerne la signification de cet engagement et le principe de consentement libre, préalable et éclairé. Je pense que nous y arriverons. Je suis convaincu que nous y arriverons, mais cela prendra un engagement beaucoup plus ferme que ce que nous avons connu jusqu'ici.

    La décision de la Cour fédérale dans l'affaire Northern Gateway, je pense, est un message clair de la part des tribunaux que cet engagement doit être approprié. Il y a de nombreux exemples — et c'est probablement le plus important qui me vient à l'esprit — où les tribunaux ont dit « vous ne respectez pas la norme », et c'est cette norme que nous devons respecter.

    Je sais que le terme « veto » inquiète tout le monde, mais, en pratique, même les plus petites entreprises avec lesquelles je me suis entretenu dans le Grand Nord de l'Ontario disent que si les gens ne veulent pas d'eux là-bas, ils n'y vont pas, parce qu'ils ne peuvent pas fonctionner physiquement si les gens s'opposent constamment à leur présence. Il suffit de penser au conflit des deux dernières semaines concernant le projet de Muskrat Falls. Compte tenu de l'importance des dissensions et des divergences d'opinions, il fallait trouver un terrain d'entente. Il faut trouver des solutions pratiques à ces situations sans les voir comme nécessitant le recours aux tribunaux.

    Je pense que nous sommes arrivés au point où les gouvernements doivent prendre davantage de décisions et s'engager davantage sur ces questions.

    Je vous remercie.

    Monsieur Cannings.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie tous pour votre présence aujourd'hui.

    Je voudrais commencer par vous, monsieur Rae, afin de poursuivre cette discussion. Vous avez parlé des différences d'approches ou d'opinions entre les gouvernements et les collectivités des terres visées par les traités numérotés, ainsi que des conseils de cogestion dans le Nord. Vous avez mentionné la Colombie-Britannique au passage. Je suis de la Colombie-Britannique et je me demandais quelles leçons... Vous avez parlé de la décision rendue concernant Northern Gateway, mais nous en avons eu d'autres. Il y a eu la décision concernant les Tsilhqot'in, et nous pourrions même parler de l'arrêt Delgamuukw. Ces décisions et la manière dont les choses se font en Colombie-Britannique pourraient — je ne sais pas si « modèle » est le bon terme — paver la voie vers d'autres mesures.

    Je pense que le gouvernement de la Colombie-Britannique et le premier ministre Campbell ont ouvert la voie. Je pense qu'il a ouvert la voie parce qu'il s'est rendu compte qu'il n'y avait pas d'autre solution que d'entretenir des relations différentes avec les Premières Nations.

    Pendant trois ans, j'ai eu l'honneur de présider la société en commandite des Premières Nations en Colombie-Britannique; il s'agissait d'un partenariat regroupant 16 Premières Nations impliquées dans la proposition de pipeline Pacific Trail. Ces Premières Nations ont négocié un accord décisif avec les compagnies pétrolières et avec le gouvernement de la Colombie-Britannique qui garantit une surveillance et un contrôle en matière d'environnement régissant le déroulement du projet, des consultations continues et d'importants avantages économiques pour les collectivités, dont elles profitent déjà. C'est un document remarquablement progressiste qui décrit également les avantages en matière de contrats, d'emplois et de possibilités.

    Des négociations de ce genre concernant le développement ont lieu partout au pays. Je trouve cela un peu ironique, quand on y pense, parce que la Colombie-Britannique n'était pas à l'aise avec les traités au XIX^e siècle; une partie de la Colombie-Britannique... cela est abordé dans le Traité n^o 8, est maintenant en cour concernant le développement du site C. La Colombie-Britannique et le Québec ont réalisé plus de progrès en ce qui concerne la mise sur pied de partenariats et les engagements fermes que les provinces visées par les traités, parce que ces dernières et le gouvernement fédéral ont utilisé les traités comme prétexte pour dire: eh bien, vous avez votre traité comme vous le vouliez.

    Lorsque vous comparez cet accord aux autres accords qui sont maintenant signés dans les provinces non visées par les traités, il n'y a aucune comparaison possible. Voilà ce qui engendre du ressentiment au sein des groupes visés par les traités. C'est ce qui engendre cette frustration profonde liée au fait qu'ils n'ont pas le genre de partenariats et d'avantages qu'ont les autres provinces.

    J'aimerais maintenant parler de capacité et d'éducation. Nous entendons parler du lien étroit qui existe entre les groupes des Premières Nations et les projets d'exploitation minière ainsi que de la création d'emplois. Je me demande si vous pouviez parler, tous les trois, du rôle du gouvernement fédéral dans la promotion d'un financement accru pour l'éducation au sein des Premières Nations, de l'école élémentaire à l'enseignement postsecondaire, et de la manière dont cela pourrait améliorer ces relations et cette coopération.

    Encore une fois, c'est un vaste sujet, mais brièvement, nous savons que M. Harper et le Chef national ont signé un accord sur l'éducation qui n'a pas été adopté. Maintenant, nous devons revenir en arrière et déterminer quel nouvel accord sur l'éducation pourrait être conclu.

    Je pense, franchement, que les provinces devraient aussi être impliquées, parce qu'il existe tellement de liens entre les provinces et la question de la compétence en matière d'éducation, qu'elles doivent être impliquées. Je ne crois pas que les Premières Nations s'opposent à cela. En fait, je crois que c'est l'une des approches qu'ils envisageraient sérieusement à l'heure actuelle.

    Il se passe beaucoup de choses intéressantes en enseignement, non seulement en ce qui concerne l'école primaire, mais aussi l'enseignement postsecondaire. Nous avons maintenant plus de gens inscrits dans les collèges communautaires et dans les instituts autochtones. Nous avons neuf instituts autochtones, dans la province de l'Ontario, qui sont sur le point d'obtenir une reconnaissance officielle de la province, et il y a beaucoup d'activités très intéressantes. Encore une fois, le gouvernement fédéral doit participer, parce que cette situation évolue très rapidement sur le terrain.

    Il y a certainement une occasion, avec notre ministère, qui a des fonds pour le développement économique, d'examiner les possibilités de faire profiter les collectivités du développement, aussi au sein d'Emploi et Développement social Canada. Ils ont le programme Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones et le fonds de partenariats stratégiques qui visent à déterminer comment évoluera le marché du travail émergent et comment les collectivités autochtones et les personnes peuvent s'y préparer. Beaucoup de travail a été accompli sur le plan stratégique pour examiner les possibilités d'exploitation minière dans des régions comme le cercle de feu, le Nord du Québec et ailleurs, afin d'aider les personnes à acquérir les compétences nécessaires pour que, lorsque l'exploitation de ces mines commencera, elles soient prêtes.

    Nous travaillons davantage avec les collectivités qu'avec le gouvernement provincial. Parfois, nous travaillons aussi avec le gouvernement provincial afin de déterminer la façon de rendre toutes les ressources accessibles. Nous tentons stratégiquement de trouver les possibilités émergentes, et nous nous efforçons d'amener les personnes à suivre une formation qui leur permettra de trouver un emploi dans ce secteur. Ce ne sera pas forcément à l'endroit où leur collectivité est établie. La mobilité pourrait faire partie de la solution. Notre approche est certainement beaucoup plus ciblée qu'elle l'aurait été il y a 10 ans, peut-être. Dans le cadre de l'initiative de partenariats stratégiques, nous réunissons les 15 ministères fédéraux, nous examinons ces possibilités et nous déterminons qui peut faire quoi en ce qui concerne le développement régional. Dans le cas de la fosse du Labrador, du cercle de feu et des grands projets de pipeline, nous tentons de trouver, au sein des ministères, les possibilités et nous collaborons avec les collectivités afin de créer des projets axés sur la formation et le développement des compétences, la préparation et la participation des collectivités, etc., afin qu'elles soient mieux préparées.

    Je vous remercie, monsieur Cannings.

    Monsieur Serré, c'est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie aussi les trois témoins de ce matin.

    Ma première question s'adresse à vous, monsieur Rae. Vous avez mentionné que vous vous êtes entretenu avec la Chambre de commerce hier. Quelle importance accorde-t-elle à la ceinture de feu en ce qui concerne le développement économique du Canada?

    À mon avis, la ceinture de feu offre un énorme potentiel et certaines estimations sont très optimistes. Cependant, le problème réside dans le fait que le développement d'une telle ressource, en plus de nécessiter la participation et le consentement des Premières Nations, exige des investissements considérables dans les infrastructures pendant une période assez substantielle. Pour être franc, cela requiert aussi des conditions de marché différentes. Ce que je veux dire est que l'industrie minière est au plus bas en ce moment, à l'exception du secteur aurifère, en raison des prix. C'est ce qui explique les défis que nous avons dû relever.

    Exact. Et franchement, au cours des deux derniers jours... et je sais que nous avons eu l'occasion d'en discuter hier; j'apprécie grandement l'élaboration des traités par rapport au Québec, à la Colombie-Britannique et aux territoires.

    J'entends aujourd'hui que vous travaillez avec la province à l'élaboration du cadre régional avec les Premières Nations du Nord de l'Ontario. À l'échelle fédérale, j'entends qu'Affaires autochtones et du Nord Canada fait la même chose de son côté, alors que vous envisagez une approche pangouvernementale.

    Je sais que, comme je pense que nous en discutons aujourd'hui, nous réalisons des progrès dans ce qui est vraiment un territoire inconnu. Cela n'a jamais été fait dans le passé. Ce n'est donc pas une critique de ce que nous avons fait dans le passé, mais j'aimerais vous entendre à ce sujet, monsieur Rae. Nous devons vraiment faire une pause maintenant et disons que nous devons adopter une nouvelle approche. Les anciennes structures, fédérales et provinciales, ne fonctionneront plus. Mais, dans l'immédiat, nous poursuivons les discussions, Affaires autochtones et du Nord Canada avec les Premières Nations de son côté et la province avec les Premières Nations de son côté. Je peux comprendre la confusion qui règne au sein des Premières Nations; avec qui traitent-elles?

    Comment devons-nous procéder, en allant de l'avant?

    Je pense qu'il faudra s'y mettre. Nous formons un pays complexe. Mais je sens vraiment un effort renouvelé sur le terrain.

    À l'échelle fédérale, j'ai eu l'occasion de rencontrer le greffier du Conseil privé et nous en avons parlé. Je pense qu'en raison de ses anciennes fonctions d'adjoint, il connaît très bien les défis. Je sais que les deux niveaux de gouvernement, ceux de l'Ontario et du Canada, vont en parler dans les hautes sphères bureaucratiques pour tenter de coordonner leurs activités.

    Une des raisons pour lesquelles j'ai accepté si rapidement l'invitation de prendre la parole ici était que je voulais faire valoir que les clients que je représente dans le Nord de l'Ontario sont très intéressés par une meilleure connectivité entre les gouvernements et nous, alors que nous tentons de réaliser des progrès, et je pense que cela arrivera. J'ai confiance que cela arrivera. Je pense que c'est important que nous tentions de réaliser de tels progrès, car c'est possible de le faire.

    J'aimerais intervenir un instant ici. Je n'ai pas voulu donner l'impression que nous ne travaillons pas avec les provinces. Lorsque nous envisageons des moyens à prendre pour renforcer les capacités des collectivités, certainement, comme M. Rae l'a dit, dans la région de la ceinture de feu, l'Ontario est à la table avec nous dans le cadre du projet sur lequel nous travaillons. La province est représentée à la table et participe à notre projet.

    Certainement, dans quelques semaines, des adjoints de partout dans l'appareil fédéral se réuniront avec des adjoints de l'Ontario et ils se pencheront sur diverses questions, dont plusieurs portent spécifiquement sur des enjeux autochtones dans le Nord de l'Ontario en matière de collaboration. Il y a déjà de la collaboration, mais cette réunion nous aidera à l'officialiser afin de régler des points litigieux et de déterminer ce que nous voulons réaliser ensemble. La ceinture de feu s'inscrit dans ce cadre.

    Quant à d'autres régions du pays, encore une fois, nous travaillons avec les gouvernements provinciaux pour tenter de débloquer des impasses et de trouver des solutions. Simplement dit, il arrive parfois que l'accès relève d'un programme fédéral, alors que la formation et le développement professionnel dans les réserves tendent à relever davantage du gouvernement fédéral que du gouvernement provincial. Il y a des organisations de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones qui sont gérées par des Premières Nations et qui travaillent avec les collectivités. Elles sont financées par le gouvernement fédéral. C'est leur point d'entrée en matière de formation et de développement professionnel.

    Des provinces peuvent se présenter à cette table et un projet peut être financé collectivement, mais les Premières Nations ont leurs propres organisations qui reçoivent des fonds fédéraux pour s'occuper de la population de la réserve. Parfois, tout n'est pas imbriqué comme on le souhaiterait, mais là où l'occasion se présente, nous collaborons certainement avec les provinces et travaillons ensemble à la recherche de solutions pour les collectivités.

    Monsieur Rae, concernant le cadre régional signé en 2014 dont vous avez parlé et dont vous négociez actuellement les derniers détails, sommes-nous représentés à la table? Quel rôle joue le fédéral par rapport au cadre régional, lequel sera signé très bientôt avec les chefs de bande?

    Bien, mon espoir est que nous puissions réaliser un certain progrès sur les autres détails dont nous pourrons discuter. Jusqu'à maintenant, le gouvernement fédéral n'a pas participé au processus. Dans le cadre de nos discussions, je pense que la province et les Premières Nations ont convenu qu'il est important pour nous d'étendre nos discussions avec le gouvernement fédéral en raison de certaines implications.

    Laissez-moi vous donner un exemple. Si vous perdez votre statut de collectivité isolée pour devenir une collectivité dite « accessible par route », le financement que vous recevrez d'Affaires autochtones et du Nord Canada en sera affecté. Une des choses que nous disent les collectivités est qu'elles sont réticentes à accepter quelque chose qui nuira aux paiements de transfert qu'elles reçoivent d'Affaires autochtones et du Nord Canada. Bien, nous devons alors leur proposer de regarder le portrait d'ensemble et les mesures qui pourraient être prises pour qu'elles soient plus à l'aise de prendre de telles décisions.

    Ce n'est qu'un tout petit exemple, mais il y a d'autres questions qui se posent, notamment en ce qui concerne le financement des routes, de l'électricité, des services à large bande et ainsi de suite.

    Je vais vous donner un autre exemple. Nous tentons d'élaborer une approche plus communautaire à la santé avec la région de Matawa. Nous avons reçu un certain appui du gouvernement pour ce faire. Nous avons des propositions sur la table, et il y a des choses qui se font. Nous travaillons avec l'école Lakehead et ainsi de suite. J'ai eu une rencontre l'autre jour avec le doyen de l'École de médecine du Nord de l'Ontario des universités Lakehead et Laurentian. Il m'a dit que les collectivités ne sont pas assez branchées pour être en mesure d'utiliser un équipement de radiologie de pointe. Ces collectivités vivent encore dans les années 1950 lorsqu'il est question d'acheminer une radiographie d'Eabametoong à Thunder Bay en vue d'établir le traitement requis. Par conséquent, tout le monde doit quitter la collectivité pour des procédures relativement simples. Tout le monde doit prendre l'avion et aller ailleurs. Vous décollez d'Eabametoong, atterrissez à Thunder Bay, y passez la nuit, votre famille vous accompagne, puis vous reprenez l'avion pour retourner à la maison. C'est incommodant pour les personnes, c'est très inefficace et cela coûte une fortune.

    Nous gaspillons beaucoup d'argent tout simplement parce que nous ne mettons pas à niveau l'infrastructure dans ces collectivités. C'est un exemple concret de la participation du gouvernement fédéral à ces discussions si nous voulons réussir à faire les percées que nous devons faire.

    Je vous remercie.

    Monsieur Barlow.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie aussi les témoins présents qui nous fournissent de l'information fort utile.

    Monsieur Rae, durant votre présentation, vous avez parlé du processus de mobilisation et de la responsabilité de la consultation. De votre avis juridique et sur la base de votre expérience, quelle est la différence entre consulter et mobiliser une Première Nation et obtenir son consentement? Si je prends l'exemple du projet Northern Gateway, 28 Premières Nations ont signé l'accord. Dans le cas de Pacific Northwest LNG, quatre ou cinq Premières Nations ont conclu un accord. Pourtant, ces projets ne sont pas allés de l'avant.

    Lorsque des sociétés multinationales fournissent beaucoup de capitaux pour financer ces projets, elles sont actives dans de nombreux projets dans le monde. À mon avis, elles auraient intérêt à rechercher des territoires où il existe une certaine réalité et où elles connaissent le processus. Elles connaissent le potentiel, peut-être pas le résultat, mais elles savent qu'un processus bien défini est en place.

    Il va sans dire que certains des commentaires que nous recevons portent sur la grande incertitude que suscite ce processus de consultation. De votre avis et selon votre expérience, lorsqu'il est question du devoir de consultation, y a-t-il aussi un devoir d'en arriver à un consentement unanime? À quel moment pouvons-nous déclarer que nous avons fait preuve de diligence raisonnable et jouissons des appuis nécessaires pour procéder? Nous avons l'accord de quatre ou cinq Premières Nations pour Pacific Northwest LNG et de 28 Premières Nations pour Northern Gateway et, pourtant, nous avons de la misère à franchir la ligne d'arrivée dans chacun de ces deux projets.

    Je souhaite vraiment connaître vos commentaires à cet égard.

    Je ne pense pas qu'il existe une réponse simple à votre question, mais cela ne veut pas dire que nous ne devrions pas travailler ensemble à la recherche d'une réponse que tout le monde pourra évaluer afin de déterminer si elle permet une mise en oeuvre raisonnable du principe.

    Je pense aussi que c'est aux Premières Nations elles-mêmes d'entamer une discussion entre elles, de discuter, bien, de combien... Vous savez, devons-nous tenir des référendums ou plutôt avoir recours à un mécanisme commun? Les bandes et les conseils adoptent des résolutions, des résolutions de conseil de bande, ou RCB, comme on dit dans le jargon. Ces résolutions sont l'expression de l'opinion du chef de bande et des conseillers. Cela représente l'approbation ou l'acceptation de la bande. Devons-nous en plus consulter les membres des bandes par référendum?

    N'oubliez pas que les bandes assujetties à la Loi sur les Indiens sont des créations de la Loi sur les Indiens, ce qui signifie qu'elles sont des créations d'un gouvernement colonial. Si vous cherchez à obtenir l'aval d'un peuple, vous devez aller au-delà des limites territoriales de bandes individuelles. Vous devez comprendre qu'il vous faut obtenir l'appui d'une majorité des membres de Premières Nations qui vivent le long d'un pipeline. Comment allez-vous vous y prendre?

    Vous êtes passé du « consentement » au « consentement unanime ».

    C'est exact.

    Je ne pense pas que le consentement doive être unanime. Prenez l'exemple de l'élection américaine. Le résultat ne sera pas unanime.

    Nous voulons écouter les Premières Nations, nous voulons qu'elles nous parlent, qu'elles s'engagent. Nous voulons qu'elles nous expliquent ce qu'est leur définition du consentement et de la gouvernance qui doit être associée à ce consentement.

    Vous dites donc que nous sommes sur la bonne voie si nous avons une majorité.

    Ce que je dis, c'est qu'il doit y avoir entente sur le processus menant à l'obtention d'un consentement.

    C'est aussi une simple réalité pratique, particulièrement lorsqu'il est question de développements dans les collectivités isolées. Comment proposeriez-vous de construire une mine dans une collectivité située immédiatement adjacente à une collectivité qui s'y oppose férocement? Combien de policiers vous faudra-t-il? L'armée sera-t-elle présente? Qu'est-ce que cela implique? Il doit y avoir consentement. Il doit y avoir un niveau de consentement élevé.

    Au lieu de débattre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, laquelle n'est pas très utile à mon avis, car nous avons déjà vu ce film, il relève de nous d'affirmer, bien, voici comment nous allons l'interpréter et voici comment nous allons la mettre en oeuvre. Bien franchement, cela ne sera pas au gouvernement fédéral de trancher cette question seul, car les provinces et les Premières Nations sont directement concernées par celle-ci.

    Donc, oui, c'est un défi. Nous avons des défis de gouvernance. Plusieurs de ces défis de gouvernance découlent de la Loi sur les Indiens — une loi qui, à mon avis, doit être modifiée de fond en comble. J'ai déposé un projet de loi d'initiative parlementaire pour nous débarrasser de cette loi; alors, je pense que tout le monde sait ce que je pense de cette loi. À mon avis, c'est plus que nécessaire pour faire évoluer nos relations dans la bonne direction.

    Je vous remercie.

    Malheureusement, c'était tout le temps dont nous disposions ce matin.

    Je tiens à vous remercier tous les trois d'avoir pris le temps de vous présenter ici aujourd'hui. Votre présence aujourd'hui sera très utile à ce que nous tentons d'accomplir ici. Merci beaucoup.

    Nous allons suspendre la séance pendant une minute.

    J'aimerais remercier les membres du Comité, monsieur le président. Je vous remercie infiniment.

    Merci.

    Nous reprenons la séance.

    Passons directement au prochain segment. Je tiens à remercier nos trois témoins de leur présence. Ils représentent Des Nedhe Development, KWG Resources et l'Association canadienne des exportateurs d'équipements et de services miniers.

    Vous aurez chacun un droit de parole de 10 minutes, puis nous ouvrirons la séance à des questions. Il y a des écouteurs pour la traduction simultanée, si vous en avez besoin, car certaines questions seront posées en français. Bien entendu, vous pourrez livrer votre présentation ou répondre aux questions en français si vous le souhaitez.

    Sur ce, je vais céder la parole à vous, monsieur Willy, car vous semblez prêt à commencer.

    Bonjour. Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci au Comité permanent des ressources naturelles de son invitation. Je suis très heureux d’être ici ce matin pour vous dire comment, à mon avis, le Canada pourrait soutenir des solutions novatrices et durables et créer des possibilités économiques dans le secteur minier pour tous les Canadiens.

    Premièrement, je tiens à souligner le fait que je prends aujourd’hui la parole sur les terres algonquines.

    L’honorable Bob Rae, Sheilagh et Stephen nous ont d’ailleurs présenté un excellent aperçu de ce qui touche aux politiques publiques et à l’aspect juridique du débat en cours au Canada. J’espère parvenir à vous proposer une solution un peu plus pragmatique pour commencer à concrétiser certains des projets que nous voulons réaliser au Canada.

    Permettez-moi d’abord de me présenter. Je m’appelle Sean Willy. Je suis le vice-président de Des Nedhe Development, une société de développement économique de la Première Nation d’English River. Dans le cadre de mon poste actuel, je travaille de près avec notre première firme d’affaires publiques autochtone, Creative Fire, qui a réalisé des contrats majeurs avec quelques grandes sociétés de l’industrie des ressources, dont PotashCorp et Cameco, pour ne nommer que celles-là.

    Je suis aussi coprésident du Conseil canadien pour le commerce autochtone, et président de l’excellent programme de partenariat pour la formation autochtone, le Northern Career Quest, dans le nord de la Saskatchewan, qui est financé par le Fonds pour les compétences et les partenariats d’EDSC. Au cours des trois dernières années, Northern Career Quest a formé 1 800 personnes au nord de la Saskatchewan, dont 1 600 ont trouvé un emploi. C’est un taux de placement de 92 %.

    Je fais aussi partie du conseil d’administration de l’Aboriginal Human Resource Council. Dernier point, et non le moindre, j’ai participé à la création du Comité des affaires autochtones de l’Association minière du Canada, dont j’ai été le premier président.

    Mais le plus important pour moi, cependant, c’est d’où je viens. Je suis né et j’ai grandi dans le Nord du Canada. Je suis né à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest. J’ai vécu à Fort McPherson, dans les Territoires du Nord-Ouest, à Rankin Inlet, au Nunavut, et à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Je suis membre de l’Alliance métis North Slave et j’ai des liens étroits avec mes ancêtres métis et denesulines.

    J’ai grandi dans une famille composée d’une mère dénée et d’un père cadre de l’industrie minière. Les discussions que nous avons actuellement concernant le devoir de consultation et le consentement préalable libre et éclairé avaient lieu à la table de la cuisine quand j’étais jeune.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Sean Willy: Je suis fier de dire que j’ai commencé ma carrière dans les mines d’or des Territoires du Nord-Ouest à l’âge de 17 ans, comme employé autochtone local. Pourquoi m’ont-ils embauché? Parce que les compagnies de l’industrie des ressources des Territoires du Nord-Ouest étaient obligées d’embaucher des Autochtones de la région dans le cadre de leurs permis. J’ai commencé une longue et fructueuse carrière dans l’industrie minière. Au cours de ma carrière, que j’ai commencée comme ouvrier, j’ai fait du travail souterrain, j’ai trié des diamants, j’ai été coordonnateur du développement de la main-d’oeuvre, spécialiste en relations de travail, chef des ressources humaines, gestionnaire de la responsabilité de l’entreprise et finalement directeur de la responsabilité de l’entreprise chez Cameco Corporation.

    Chez Cameco, je faisais partie de l’équipe qui dirigeait toutes les activités de mobilisation communautaire autochtone des projets d’uranium au Canada, aux États-Unis et en Australie. Cela a mené à des approches novatrices en matière de planification et de stratégies de mobilisation autochtone. Cela comprend notamment la négociation de cinq accords communautaires au Canada et en Australie, ainsi que la création d’un fonds fiduciaire patrimonial avant-gardiste dirigé par les Autochtones dans le nord de la Saskatchewan plus tôt cette année.

    L’un de ces accords communautaires a été négocié et signé avec la communauté denesuline de la Première Nation d’English River, à 600 kilomètres au nord de Saskatoon, pour laquelle je travaille désormais, au sein de leur société de développement économique. La Première Nation d’English River avait un long passé de collaboration avec l’industrie de l’uranium, dans le nord de la Saskatchewan. Comme toute relation, celle-ci a eu ses hauts et ses bas, mais elle continue malgré tout à évoluer. La Première Nation d’English River a vu une possibilité intéressante. Le chef et son conseil, les aînés, la population et les leaders de la communauté ont compris que le monde avait besoin des gisements d’uranium de classe mondiale qui se trouvaient sur leurs terres traditionnelles. Ils savaient qu’ils pouvaient soutenir ce développement et améliorer le sort de leurs communautés en créant des entreprises qui travailleraient avec les sociétés minières d’uranium.

    Au cours des 25 dernières années, cette démarche a donné naissance à Des Nedhe Development. J’aimerais souligner que « Des Nedhe » signifie « grande rivière » en déné. Cela fait référence à la rivière Churchill, qui traverse le nord de la Saskatchewan.

    De toutes les entités de premier plan dirigées et possédées par des Autochtones au Canada, Des Nedhe fait partie des plus progressistes. Des Nedhe compte quatre volets distincts. Le premier est la division spécialisée en vente au détail et en immobilier, qui comprend la réserve urbaine de 135 acres en marge de Saskatoon. Cette division comprend une station-service, des dépanneurs et des propriétés commerciales. De plus, nous avons des propriétés à Beauval, en Saskatchewan, dont une station-service et un magasin. Ces propriétés sont en bordure de réserves satellites d’English River. Nous avons également un magasin dans la réserve de Patuanak, au nord de la Saskatchewan.

    Le deuxième volet, et le coeur des activités de Des Nedhe, est notre division industrielle. Cela comprend Tron, la première entreprise d’English River spécialisée dans le domaine de la construction et des mines. En fait, Tron a été créée pour répondre à tous les besoins de l’industrie minière. Elle fait du bétonnage, de l’électricité, de l’instrumentation et de la construction. Elle a considérablement grandi grâce à un partenariat fructueux et positif avec l’industrie de l’uranium du nord de la Saskatchewan, en plus de ses contrats avec l’industrie de la potasse, en Saskatchewan.

    En plus de Tron, Des Nedhe a créé un consortium local composé de plusieurs communautés autochtones et métisses du nord de la Saskatchewan afin d’assurer le développement des activités minières de Cameco. Ce partenariat a fourni d’importantes retombées socioéconomiques aux communautés situées près des activités de Cameco. Enfin, nous avons Minetec, une entreprise de fournitures minières, qui fournit tout ce dont a besoin l’industrie minière saskatchewanaise, des écrous aux boulons, en passant par le papier de toilette.

    Pour limiter les risques liés à la dépendance à l’industrie de l’uranium, Des Nedhe a décidé d’investir dans certaines sociétés de premier ordre de la Saskatchewan. En 2014, Des Nedhe a acheté la majorité des parts de Creative Fire, que j’ai déjà mentionnée, et dont les 20 ans d’expérience en services aux entreprises changent complètement la donne dans l’univers des firmes autochtones de services au Canada. Avec des clients comme la Coop fédérée, Cameco, Canpotex, la Ville de Saskatoon et PotashCorp, Creative Fire assure à Des Nedhe une nouvelle source de revenus et de nouvelles possibilités d’emploi pour nos propriétaires autochtones.

    En plus de Creative Fire, Des Nedhe, en partenariat avec la nation des Cris de Peter Ballontyne, a acheté, en 2015, 60 % des parts de JNE Welding, une entreprise de soudage importante et respectée à Saskatoon. JNE Welding offre ses services à plusieurs clients majeurs qui ont besoin d’acier, y compris des industries du secteur de la potasse et de l’uranium, du secteur gazier et pétrolier et du secteur manufacturier.

    Le dernier volet de Des Nedhe est sa plus récente création, SAGE Power, une entreprise d’énergie renouvelable qui, lorsqu’elle est associée aux autres compagnies de Des Nedhe, devient la seule entreprise d’énergie renouvelable autochtone intégrée verticalement au Canada.

    Des Nedhe est un chef de file et un modèle que nous sommes fiers de représenter, elle illustre ce qui peut être fait lorsque les Premières Nations sont mobilisées et que des partenariats sont créés au sein de l’industrie minière.

    L’une des questions posées ici est: comment pouvons-nous assurer la participation réelle des peuples et des communautés autochtones à toutes les étapes de l’exploitation et de la production minières? D’après mon expérience, la vaste majorité des communautés autochtones ne sont pas contre l’exploitation des ressources, même si elles peuvent être présentées de cette façon. Lors de mes rencontres à travers le pays, j’ai constaté que les gens voulaient être traités comme des partenaires, pas comme des exigences réglementaires. Nos communautés veulent s’assurer que leurs points de vue et leurs apports seront pris en compte à toutes les étapes de l’exploitation des ressources minérales, et particulièrement lors de la planification environnementale, du suivi et du déclassement. Le fait est que les communautés autochtones sont prêtes à soutenir l’exploitation minière, mais pas sans un bon plan de gérance environnementale.

    Le coeur de cette décision est la façon de faire. D’après mon expérience, la clé est de favoriser l’apport de la communauté et de créer des liens dès le départ. Oui, nous avons besoin d’une politique et d’un cadre juridique, mais je vous demande également de penser aux jeunes qui souhaitent simplement obtenir un emploi. Parfois, on s’embourbe dans la rhétorique entourant le droit et les politiques publiques, qui sont d’excellents objectifs à long terme, alors que c’est en embauchant des locaux, qui vivent actuellement de l’aide sociale, qu’on parvient à créer de la valeur pour l’ensemble des Canadiens. Lorsqu’on embauche quelqu’un, qu’on lui donne la possibilité de faire du forage ou de l’exploration ou de travailler dans une mine d’or ou d’uranium, cette personne commence à payer des taxes et des impôts. Ces emplois ont donc un effet net positif sur tous les Canadiens en ce qui concerne le PIB.

    Comme je l’ai mentionné précédemment, la gérance environnementale est essentielle, mais le plus important est la façon de mobiliser la communauté. Un plan de participation communautaire solide permettra d’éclaircir les intentions et les objectifs à long terme des deux parties. Dans la plupart des cas, j’ai observé que les compagnies et les communautés se découvraient même des objectifs communs. Un bon exemple de cela est le Nord du Canada. Quand une communauté et une compagnie s’assoient ensemble, elles peuvent découvrir l’importance que revêt l’accès routier pour les deux parties. Elles peuvent alors travailler ensemble sur le financement et les possibilités de PPP dans le but de construire une route qui réduira le coût de la vie de la communauté tout en rendant les gisements plus accessibles.

    Ces objectifs communs entraînent également des retombées socioéconomiques partagées. Cela comprend notamment le développement de la main-d’œuvre par la formation, l’éducation et l’embauche d’Autochtones. Au Canada, l’industrie minière a toujours donné l’exemple en embauchant des milliers d’Autochtones comme moi. Bon nombre d’entre eux ont eu des carrières florissantes. Des emplois et le soutien à l’éducation, grâce à des bourses et à la participation à des programmes de formation préalable à l’emploi, offrent des possibilités aux générations futures.

    Le deuxième point important est le développement des affaires; lorsque les communautés et les compagnies discutent et planifient ensemble des moyens d’offrir des possibilités de contrats de services miniers aux communautés autochtones. Nous avons observé qu’investir dans les plans d’affaires autochtones est la meilleure façon de combler le retard socioéconomique, puisque cela permet non seulement de créer de nouveaux emplois, mais également d’assurer de nouvelles sources de revenus autonomes aux communautés.

    Troisièmement, il y a l’investissement communautaire. Cela peut prendre plusieurs formes, du simple partage de revenu en vertu d’ententes sur les répercussions et les avantages, aux budgets annuels lors desquels la compagnie et la communauté travaillent ensemble pour financer des projets communautaires dans différents domaines, comme l’éducation, la culture, les aînés ou les jeunes.

    Enfin, nous revenons à la gérance environnementale. Comme je l’ai mentionné précédemment, il est essentiel que les apports autochtones soient pris en compte à chaque étape. Mais comment? Les programmes comme les comités mixtes, les ateliers de savoirs traditionnels des aînés et les séances de mobilisation des jeunes sont des outils formidables pour s’assurer de tenir compte de l’apport de la communauté. Au Canada, des programmes avant-gardistes vont jusqu’à confier tout le travail de déclassement directement aux communautés autochtones les plus proches, de sorte qu’elles aient leur mot à dire tant dans la remise en état du site que dans le suivi des progrès.

    Monsieur Willy, je vais devoir vous demander de conclure rapidement.

    Aujourd’hui, les sociétés minières seraient complètement stupides de ne pas mobiliser les communautés autochtones. Nous savons tous que le paysage juridique se confirme et que, au-delà de l’obligation réglementaire de consulter, il devient de plus en plus important, d’un strict point de vue commercial, de favoriser activement la participation des communautés autochtones. En ce moment, la surveillance des pommes pourries est peut-être hors du contrôle du gouvernement. En réalité, il y a des limites dans ce que le gouvernement peut faire. Le système réglementaire doit trouver le bon équilibre entre l’environnement, la participation communautaire et les retombées économiques de l’industrie minière. Les investissements du gouvernement fédéral dans la formation des Autochtones sont extrêmement appréciés et ont connu beaucoup de succès.

    D’après mon expérience, et celle de Des Nedhe, les gouvernements provinciaux et territoriaux fixent des pourcentages en matière d’embauche et d’octroi de contrats de service, que les sociétés minières doivent respecter dans le cadre de leurs permis. Est-ce la bonne façon de procéder? Je dirais que bon nombre des réussites que nous avons observées étaient dues aux cibles imposées par le gouvernement aux entreprises de l’industrie des ressources.

    L’investissement dans le Nord du Canada est essentiel. Oui, il coûte plus cher de construire des infrastructures comme des routes, des voies de communication et des logements en région éloignée. Oui, la population est réduite et dispersée comparativement au sud du pays, mais les richesses inexploitées du Canada se trouvent dans ces régions éloignées. C’est aussi le lieu de résidence de nombreux Autochtones. Cet investissement répondrait aux besoins des communautés tout en réduisant les coûts initiaux de l’exploitation minière. Si nous procédons correctement, et c’est essentiel de bien nous y prendre, la valeur créée par l’exploitation minière ne profitera pas uniquement aux résidants locaux, mais à tous les Canadiens, d’un océan à l’autre.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Willy.

    Monsieur Smeenk, vous avez la parole pour les 10 prochaines minutes.

    Merci de me recevoir aujourd’hui. Je suis le président de KWG Resources, l’une des deux sociétés d’exploitation juniors qui essaient encore d’exploiter le Cercle de feu.

    Les sables bitumineux canadiens sont situés loin dans des territoires désolés, habités principalement par des Autochtones. La valeur des sables bitumineux est évaluée à plus de 2 billions de dollars. Lorsque le prix du pétrole a chuté récemment, le dollar canadien en a fait autant.

    Les impacts environnementaux sont une préoccupation majeure en ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux. L’industrie et les gouvernements ont dépensé plus de 100 milliards de dollars pour l’exploitation des sables bitumineux, qui devraient contribuer à l’économie canadienne pour les 170 prochaines années.

    De plus, le Canada possède de riches réserves minérales dans le Cercle de feu, qui sont aussi situées loin dans des territoires désolés, habités principalement par des Autochtones. Ils vivent dans des localités isolées à la périphérie des basses terres inhabitables de la baie James, qui sont seulement accessibles par des routes d’hiver. L’exploitation du Cercle de feu pourrait être le catalyseur qui permettrait à ces Premières Nations de faire partie du tissu de notre société.

    Le principal minéral qu’on trouve au Cercle de feu est la chromite. On estime qu’il devrait y avoir pour environ 600 milliards de dollars de chromite enfouie dans le sol. L’industrie et le gouvernement n’ont dépensé jusqu’à maintenant que 1 milliard de dollars pour l’exploitation du Cercle de feu. Or, je crois que l’exploitation du Cercle de feu pourrait être le prochain moteur majeur de l’économie canadienne. J’estime que cela pourrait ajouter 2 % à notre PIB, soit 35 milliards par année pendant les 100 prochaines années, et même plus. Comment? Près des deux tiers du chrome produit dans le monde sont vendus aux Chinois, qui produisent près des deux tiers de l’acier inoxydable de la planète. Il y a quelques mois, nous avons payé pour qu’un groupe de neuf ingénieurs chinois se rendent au Cercle de feu pour étudier la faisabilité de la construction et du financement, par la Chine, d’un accès ferroviaire au Cercle de feu.

    Cette région du Nord canadien constitue une grande partie de l’écosystème continental en haut de 50^e parallèle, qui contient le tiers de tous les arbres de la planète. Ils filtrent nos émissions de carbone. Les tourbières, comme celles qui composent le Cercle de feu, sont en réalité les puits de carbone les plus efficaces de la planète. D’autre part, la Chine et son industrie de l’acier sont reconnues pour être les plus grands pollueurs de la planète. Toutefois, ils s’efforcent actuellement de régler le problème. En février dernier, ils ont signé une déclaration commune avec le Canada concernant la coopération entre les deux pays dans le domaine des technologies propres. Le Canada, principalement le Nord, génère des crédits d’émissions importants, et la Chine a une obligation envers le monde de compenser sa pollution avec des crédits d’émissions.

    Le Cercle de feu peut aisément être exploité, en coopération avec les 24 000 Autochtones des localités nordiques de la baie d’Hudson, en utilisant des technologies propres. L’autre option, c’est de procéder comme nous l’avons toujours fait: avec de vieilles technologies et de vieux modes de transport, qui contribuent au réchauffement climatique et interfèrent avec le délicat écosystème de cette région encore vierge.

    Elon Musk est né à Regina d’une mère autochtone. Il a étudié à l’Université Queen's, à Kingston, avant de s’expatrier aux États-Unis et de s’installer dans la Silicon Valley et d’éventuellement créer Tesla, et maintenant SpaceX, tout en s’efforçant constamment de faire une différence dans le monde en matière d’écologie. Notre entreprise a développé une technologie propre pour la valorisation de la chromite à l’aide de gaz naturel, ce qui est jusqu’à 80 % moins dommageable pour l’environnement que la technique actuelle de l’arc électrique. Le Laboratoire de CANMET de Ressources naturelles Canada, qui teste actuellement notre technologie, fait de l’excellent travail et obtient des résultats remarquables. Commercialiser cette technologie permettrait au Canada de devenir le producteur de ferrochrome à plus faible coût dans le monde.

    L’exploitation du Cercle de feu nécessitera 3 milliards de dollars de financement, principalement pour une infrastructure de transport respectueuse de l’environnement et de la toundra, grâce à une communication ferroviaire entre le Nord et le Sud. Le décor est planté. Le président de la Chine a besoin de notre chrome et de nos crédits d’émissions. Notre premier ministre et notre gouvernement ont des obligations à l’égard de l’environnement et des peuples autochtones, et vous êtes tous tenus de garantir la croissance et la prospérité du Canada.

    Je vous demande donc de prier le premier ministre Trudeau de proposer au président chinois cette élégante solution, qui profiterait au Canada pendant les 100 prochaines années. La Chine achèterait le chrome du Cercle de feu dans le cadre d’un programme d’achats de plus de 100 ans. Un tel engagement de la Chine permettrait de financer toute l’exploitation du Cercle de feu, et nous donnerions à la Chine du chrome et des crédits d’émissions en compensation. La Chine et le Canada obtiendraient de l’attention à l’échelle internationale pour un tel échange.

    Revenons maintenant à Elon Musk. KWG travaille avec Elon, par l’entremise de l’un de ses incubateurs, sur une solution révolutionnaire en matière de transport du minerai et des personnes entre le sud du pays et le Cercle de feu. Nous l’appelons le projet d’hyperlien du Cercle de feu. D’après la presse, le gouvernement du Canada soutient le projet Hyperloop de TransPod, un lien rapide entre Toronto et Montréal. Imaginez les anciens tubes pneumatiques des grands magasins, qui servaient à envoyer les factures, mais imaginez qu’on installe plutôt du minerai et des personnes dans ces capsules.

    Le magazine Toronto Life affirme que dans 50 ans la ville comptera 13 millions de personnes et qu’un Hyperloop nous permettra d’aller à Montréal en 30 minutes. Je dirais, pour ma part, que nous devrions d’abord nous préoccuper de nos obligations envers les Autochtones. Seulement 36 % d’entre eux obtiennent un diplôme secondaire. Nous croyons qu’une façon plus élégante, efficiente, rentable et écologique d’utiliser la technologie de l’Hyperloop serait de construire un lien entre le Cercle de feu et Nakina, dans le nord de l’Ontario.

    En plus de permettre le transport de la chromite, il créerait des emplois et de l’écotourisme qui seraient impossibles sans une infrastructure de ce genre. Bien sûr, cela nécessiterait une étude de rentabilité qu’il faudrait comparer à notre étude de faisabilité sur le financement et la construction d’un chemin de fer traditionnel chinois.

    Mesdames et messieurs, je crois que j’ai répondu à vos questions. Je vous ai présenté une stratégie de croissance sur 100 ans, qui a le potentiel des sables bitumineux de l’Alberta et qui entraînera une croissance du PIB d’au moins 35 milliards par année et une croissance économique cumulative à long terme de 3,5 billions de dollars, à mon avis. Je vous ai parlé du levier que nous avons pour contrôler la source gigantesque et unique de chromite dans l’hémisphère Nord. Et la Chine a besoin de ressources. Nous croyons qu’ils souhaitent ardemment la coopération du Canada, qui leur permettrait d’acheter du chrome et, par conséquent, de financer le projet. Nous croyons que le premier ministre Trudeau n’a qu’à leur demander de confirmer la transaction.

     Monsieur le président, vous et moi avons un ami commun, un courtier. Pour les courtiers, le principe de base est simple: il faut demander au client de confirmer la transaction. Je pense que nous sommes dans une situation entre nos deux pays où le premier ministre Trudeau n’a qu’à leur demander de confirmer la transaction.

    Je vous ai présenté deux technologies qui auraient un impact extrêmement positif sur l’environnement et qui forceraient l’admiration du monde entier par le recours que feraient la Chine et le Canada d’une technologie propre pour l’extraction d’une nouvelle source de minerai. Je vous ai présenté un programme qui profiterait aux peuples autochtones, que nous maintenons isolés dans des territoires éloignés, qui sont maintenant essentiels à la survie de la planète.

     En terminant, j’aimerais vous demander de me recevoir à nouveau, en compagnie de tous les scientifiques, les dirigeants et les financiers qui aimeraient participer à ce genre de développement dans le Cercle de feu, ainsi que les leaders autochtones des basses terres de la baie James. Réunissons-nous tous ensemble pour en discuter. Je peux vous affirmer, sans l’ombre d’un doute, qu’ils sont plus que prêts. Ils ont juste besoin de savoir que le projet vous intéresse. Nous aimerions que le premier ministre soit aussi présent lors de ces discussions. Pour notre part, nous nous engageons à inviter notre compatriote autochtone, Elon Musk.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    On peut voir ici une photo de l’hyperlien.

    Monsieur McEachern, vous avez la parole.

    Merci.

    Bonjour, monsieur le président. Bonjour à tous les membres du Comité. Je tiens à vous remercier de m’offrir la possibilité de vous parler aujourd’hui au nom des membres de l’Association canadienne des exportateurs d’équipements et services miniers, ou la CAMESE. Je m’appelle Ryan McEachern. Je suis le chef de la direction de l’Association.

    Dans ma déclaration préliminaire, j’aimerais d’abord vous dresser un bref portrait de notre Association et de ses membres, pour ensuite souligner certaines constatations clés d’une étude à laquelle nous avons participé, et qui démontre en quoi les fournisseurs miniers jouent un rôle important dans la création d’emplois dans l’écosystème minier, et, finalement, faire ressortir les secteurs majeurs que le gouvernement devrait soutenir pour que le secteur minier canadien ait une assise solide en vue de sa croissance future et qu’il demeure un chef de file mondial dans l’industrie minière.

    La CAMESE est la porte-parole nationale du secteur de l’approvisionnement et des services miniers du Canada. Depuis 35 ans, l’Association aide ses membres à trouver des possibilités de croissance dans l’industrie minière au Canada et ailleurs dans le monde. Les quelque 300 entreprises qui composent notre Association sont situées partout au pays et fournissent l’industrie minière à toutes les étapes de ses activités: exploration minière, exploitation des ressources, conception et construction des mines, exploitation des mines et raffinage, remise en état des sites miniers et fermeture de mines. La plupart sont des petites et moyennes entreprises, ou PME.

    Je m’attarderai davantage sur le portrait des fournisseurs miniers dans la deuxième partie de ma déclaration préliminaire, mais disons qu’en général on estime que près de 3 700 entreprises au Canada se définissent comme des fournisseurs miniers.

    Je m’intéresserai seulement au Canada aujourd’hui, mais j’aimerais souligner que l’exportation est un volet important de notre association. Comme le Canada ne représente que 0,05 % de la population mondiale et 2,5 % du PIB mondial, nous sommes, à toutes fins utiles, une nation commerçante. Par conséquent, bon nombre de nos membres font de l’exportation, étant donné les excellentes occasions d’affaires sur le marché international pour le réseau canadien des fournisseurs miniers. En plus de la clientèle internationale, nous avons de nombreuses occasions d’affaires grâce aux activités d’exploration et d’exploitation des sociétés canadiennes à l’étranger. Actuellement, plus de 2 000 sociétés canadiennes d’exploration et d’exploitation minières ont des activités à l’extérieur du Canada, dans pas moins de 120 pays.

    Cela étant dit, les possibilités de croissance sont nombreuses au pays, comme le souligne l’Association minière du Canada, qui parle de près de 145 milliards de dollars de nouveaux investissements miniers potentiels au cours des 10 prochaines années.

    Revenons maintenant à notre étude. Un rapport du Conference Board du Canada décrit le secteur de l’approvisionnement et des services miniers en ces termes: « une industrie de plusieurs milliards de dollars, une industrie très diversifiée au Canada et partout dans le monde qui demeure toutefois un secteur “caché” qui n’est pas directement mesuré ou suivi ». Pour aider à mieux comprendre et à clarifier ce secteur caché, la CAMESE a participé à une étude d’impact économique ontarienne sur le secteur de l’approvisionnement et des services miniers; une recherche menée par PricewaterhouseCoopers et financée par le ministère du Développement du Nord et des Mines de l’Ontario, Ressources naturelles Canada et l’Association minière du Canada.

    J’aimerais vous communiquer certaines des constatations de cette étude. La première est que le secteur de l’approvisionnement et des services miniers est composé d’entreprises extrêmement diversifiées. Les auteurs de l’étude regroupent les fournisseurs miniers en trois grandes catégories: 58 % sont classées dans la catégorie « équipement, fournitures et services miniers », et 13 % font partie de la catégorie « services miniers contractuels ». Ces deux catégories représentent ce que la plupart des gens imaginent être des fournisseurs miniers typiques. Les 31 % qui restent, qu’on regroupe dans la catégorie « services consultatifs et autres », sont souvent négligés. Il s’agit, par exemple, de services financiers, de firmes comptables, de firmes d’avocat, de services environnementaux et de firmes de technologie de l’information.

    La deuxième constatation est liée à cette dernière catégorie. On apprend que près d’un tiers des entreprises d’approvisionnement et de services miniers sont situées dans le nord de l’Ontario, où se trouvent la plupart des mines, et que 20 % de ces entreprises sont situées dans la grande région de Toronto. Le secteur de l’approvisionnement et des services miniers n’est donc pas juste l’affaire du nord de l’Ontario. Les mines du nord génèrent de l’activité dans le sud de la province.

    La troisième constatation importante est que près de 88 % des entreprises interrogées sont de petites ou moyennes entreprises. De plus, 70 % d’entre elles disent exporter à l’extérieur du Canada. Cela correspond d’ailleurs au profil de nos membres partout au Canada.

    La dernière constatation que j’aimerais souligner est qu’en matière d’emplois directs, le secteur de l’approvisionnement et des services miniers cumulait, au moment de l’étude, 68 000 employés, soit deux fois et demie plus d’emplois que dans les sociétés minières elles-mêmes, et que, par conséquent, sa contribution directe au PIB de l’Ontario correspondait à environ 77 % de celle des sociétés minières.

    Ce point est important, car si l’exploitation minière est un fabuleux moteur économique pour développer les régions éloignées canadiennes, où de nombreuses communautés autochtones sont établies, le secteur de l’approvisionnement et des services miniers partout au pays est, et restera, un important moteur de création d’emplois dans ces régions éloignées, et tout particulièrement pour les communautés autochtones.

    Enfin, j’aimerais vous indiquer les secteurs que le gouvernement fédéral devrait soutenir ou continuer à soutenir afin de consolider l’assise de la croissance économique future du secteur minier canadien et d’assurer que le Canada demeure un chef de file mondial dans l’industrie minière, car un secteur minier fort voudra aussi dire un secteur de l’approvisionnement et des services miniers fort.

    Premièrement, nous croyons que le gouvernement devrait soutenir le financement accréditif et un crédit d’impôt pour l’exploration minière, comme le propose l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. Ce sont deux leviers importants pour soutenir et encourager les découvertes et l’exploration préliminaire, qui sont les premières étapes de l’exploitation minière. L’ACPE note que « le ministère des Finances estime que chaque dollar de financement accréditif génère 2,60 $ de dépenses liées à l’exploration au Canada, et qu’une bonne partie de ces sommes soutiennent l’exploration près des communautés autochtones éloignées ».

     Nous appuyons les investissements dans l’infrastructure afin de réduire les coûts de développement des mines dans le Nord. L’Association minière du Canada, en collaboration avec l’ACPE, a publié un rapport démontrant que les mines dans le Nord coûtent deux à deux fois et demie plus cher à développer qu’une mine similaire plus au sud. Nous appuyons également la proposition de banque indépendante d’investissements dans l’infrastructure de l’AMC, un concept similaire à la banque de l’infrastructure d’Alaska, qui, grâce à ses investissements dans les routes et les ports, a joué un rôle clé pour convaincre la minière canadienne Teck Resources de construire la mine Red Dog.

    De plus, nous appuyons tous les efforts pour garantir les échéanciers et réduire les goulots d’étranglement qui ralentissent l’ouverture des mines.

    Enfin, pour rester un joueur mondial dans l’industrie, nous croyons que le gouvernement devrait soutenir les demandes de financement comme la stratégie Vers une exploitation minière sans résidus du Conseil canadien de l’innovation minière, dirigée par l’industrie, qui demande 50 millions de dollars sur cinq ans. Ce projet, qui nécessitera l’étroite collaboration des fournisseurs miniers, sera instrumental dans la création de solutions novatrices pour améliorer la gestion des résidus miniers et assurer la position de chef de file mondial du Canada dans l’industrie minière.

    Merci de votre temps et de votre attention. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Monsieur Lemieux, c’est à vous la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos trois témoins.

    C'est l'une des rares occasions, depuis que je siège à ce comité, où nous allons vraiment manquer de temps pour écouter nos témoins. D'habitude, je prépare de longues questions, mais celles que je vais poser ce matin vont être courtes, de façon à ce que les témoins disposent de plus de temps pour nous faire profiter de leur expérience. Je vais commencer par M. Willy.

    Je suis très préoccupé par la situation des Premières Nations et des jeunes des Premières Nations en ce qui a trait aux études supérieures, dans les universités canadiennes.

     Pouvez-vous nous dire comment le gouvernement canadien pourrait améliorer la situation afin qu'un plus grand nombre de jeunes Autochtones fassent des études supérieures au Canada?

     Merci de votre question.

    La réponse la plus simple serait de financer les écoles dans les réserves au même niveau que dans les provinces. La clé pour entrer à l’université est de réussir l’éducation des jeunes enfants, et les années de la maternelle à la 4^e année assurent les connaissances de base qui nous suivent à l’université.

    J’aimerais souligner que de jeunes Autochtones de partout au pays font des études supérieures poussées actuellement, et que leur nombre ne pourrait qu’augmenter si le gouvernement fédéral investissait davantage dans l’éducation préscolaire et primaire.

    Je suis convaincu que le Canada a besoin de plus gens comme vous, c'est-à-dire qui ont d'importantes ambitions quant au développement économique du pays. J'aimerais que vous nous parliez un peu plus de votre projet. Les propos positifs que vous tenez sont en effet comme de la musique à mes oreilles.

    C’est la première fois de l’histoire qu’on découvre, dans l’hémisphère occidental, du chrome, ou de la chromite, qui est le minéral lui-même, en quantités suffisantes pour qu’il soit exploité de façon rentable, mais cela va bien au-delà de ça. Le gisement est si important qu’il contient, pour ainsi dire — et ce malgré le peu de renseignements que nous avons obtenus avec les forages de surface —, du minerai pour une centaine d’années, et suffisamment pour répondre à une grande partie de la consommation mondiale. Il n’est pas nécessaire de tout extraire et d’être le seul fournisseur mondial, mais on peut certainement occuper une part du marché.

    La chromite devient du ferrochrome, et le ferrochrome sert à produire de l’acier inoxydable. On ne peut produire d’acier inoxydable sans chrome. Certaines qualités d’acier inoxydable contiennent également du nickel. On peut faire de l’acier inoxydable sans nickel, mais pas sans chrome. L’acier inoxydable est composé d’une part de chrome et de quatre parts de fer.

    Le monde consomme plus que jamais de l’acier inoxydable. Ceux d’entre vous qui ont eu le plaisir de conduire sur la Gardiner, à Toronto, savent ce qui arrive lorsqu’on utilise des matériaux qui peuvent rouiller, dans les armatures et... Notre infrastructure tombe en ruine. Presque partout dans le monde, on exige maintenant que les nouvelles constructions — les gratte-ciel, les ponts, tout — utilisent des barres d’armature en acier inoxydable. C’est donc un métal qui fera partie de nos vies dans un avenir prévisible.

    Traditionnellement, la chromite était un sous-produit de l’extraction du platine et du palladium en Afrique du Sud, ils en ont donc de grosses réserves; mais il est différent du nôtre. Leur problème est qu’au cours des dernières décennies, pendant près d’un siècle à vrai dire, ils ont investi dans un plan majeur d’immobilisation pour raffiner leur chromite et leur ferrochrome à l’aide d’électricité. Or, ils n’ont plus d’électricité de disponible, ce qui leur pose un problème majeur. C’est l’occasion, pour le Canada, d’utiliser une autre méthode, que ce secteur particulier de notre industrie connaît depuis près de 50 ans, c’est-à-dire la « réduction directe ». La chromite ne se transforme pas sous forme de gaz ou de liquide, mais reste à l’état solide. Le gaz naturel est alors la source de chaleur. La réduction directe de la chromite en ferrochrome est une méthode beaucoup plus efficace et écologique.

    Nous avons la possibilité de créer un ferrochrome à valeur ajoutée. Nous n’en consommons pas ici, mais nous pouvons l’exporter là où il est consommé. C’est une excellente occasion d’affaires pour le Canada. Nous pourrions exporter une petite partie de notre grande réserve de gaz naturel et une petite partie de notre grande réserve de chromite.

    Dans l’industrie minière, comme mes collègues vous l’ont dit, on peut compter sur les doigts d’une main, dans l’histoire de l’humanité, les gisements qui produisent plus de quelques décennies, imaginez un siècle, et peut-être même deux! Voilà ce qu’est le Cercle de feu. C’est phénoménal.

    Je sais, pour avoir passé du temps en Chine, qu’ils sont très enthousiastes à l’idée de pouvoir s’approvisionner du Canada, comme solution de rechange à leurs sources d’approvisionnement actuelles. Ils achètent habituellement du concentré ou de l’aggloméré, des matériaux partiellement raffinés, qu’ils ramènent en Chine. Ils doivent alors utiliser des sources d’énergie coûteuses et extrêmement polluantes — de l’énergie produite à base de charbon — pour transformer le tout en ferrochrome. Ils sont donc très intéressés par la possibilité de collaborer avec nous au développement d’une solution de rechange plus efficace et plus écologique.

    J’ai été étonné et très heureux de voir, lors de la COP21, les dirigeants de nos deux pays signer la déclaration sur l’utilisation de technologies propres. C’est exactement la possibilité offerte par le Cercle de feu.

    Je tiens à m’excuser, je pourrais continuer pendant des heures, comme vous pouvez le voir, mais voilà ma réponse en gros.

     C'est vraiment intéressant.

    Merci.

    Monsieur Barlow, je crois que c’est votre tour.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier nos témoins.

    Monsieur Willy, vous avez présenté des façons de créer des liens avec les communautés autochtones. Nous avons eu quelques témoins et intervenants dans le cadre de cette étude, mais également dans le passé. J’en ai notamment rencontré deux au cours des dernières années, soit Teck, dans le sud de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, et Cameco, dans le nord de la Saskatchewan. Je comprends que vous avez déjà eu des liens avec Cameco également.

    Ces deux groupes en particulier ont réussi à entretenir de bonnes relations avec les communautés autochtones. Je me demandais si vous pouviez nous parler de leurs réussites, et nous dire si leur façon de procéder pourrait servir de modèle à d’autres sociétés. Partagent-elles leurs pratiques exemplaires? Est-ce que les sociétés gardent leurs procédés secrets?

    Vous pourriez peut-être nous parler un peu de ce que Cameco a fait pour avoir des relations fructueuses avec les communautés autochtones.

    Merci de votre question. C’est une excellente question.

    Prenons, par exemple, Cameco, Teck, les mines de diamants de Rio Tinto, Voisey’s Bay et Musselwhite, dans le nord de l’Ontario. Ces sociétés ont d’abord été poussées à agir ainsi, mais comme toutes bonnes compagnies, elles ont réalisé la valeur de ces programmes.

    Chez Cameco, par exemple, l’un des avantages d’embaucher des Autochtones et de devenir le plus grand employeur industriel d’Autochtones fut de détruire le mythe que les Autochtones quittent constamment leur emploi. Leur taux de maintien de l’effectif dans le nord de la Saskatchewan est de 95 %. C’est donc excellent pour les affaires de pouvoir embaucher des locaux qui veulent travailler avec leurs cousins et leurs amis sur leur territoire traditionnel, surtout lorsque les employés non autochtones partaient travailler à Fort McMurray, quand Fort McMurray était en pleine expansion. Je pense que ces sociétés y voient de grands avantages. C’est devenu un moteur de croissance.

    Mais pour ces sociétés, c’est aussi leur façon d’embaucher. J’ai mentionné brièvement que les communautés ne voulaient pas être de simples exigences réglementaires. Certaines sociétés se rendent encore sur le terrain en se disant: « Bon, nous devons faire notre devoir et consulter. Nous avons rencontré le chef et son conseil, donc c’est fait. » Et c’est la dernière fois qu’on les verra. Je pense que les sociétés minières canadiennes progressistes invitent les communautés à participer. Elles embauchent des employés chargés des liaisons qui parlent la langue locale et qui sont des leaders d’opinion dans la communauté. Les décideurs de la compagnie vont prendre un café avec les gens, simplement pour discuter avec eux et pour établir des règles de base et des objectifs communs. Cela contribue vraiment à créer des relations à long terme.

    Mon collègue, M. Lemieux, a abordé brièvement la question de l’éducation postsecondaire. J’aimerais discuter d’un autre volet de l’éducation. Je sais qu’il y a eu un projet pilote dans le secteur pétrolier et gazier avec Cody Snyder de Big Bear Energy. Je ne sais pas si vous avez déjà rencontré Cody. Ils ont mis en place un projet pilote avec une Première Nation de la Colombie-Britannique. C’était pour une installation de forage. Ils ont fait venir une équipe de foreurs. Ils sont venus dans la réserve pour enseigner à une dizaine de femmes et d’hommes comment y travailler. Maintenant, ils travaillent dans une société des environs. Leur idée était d’amener les experts d’une communauté à l’autre afin de leur transmettre des compétences qui resteraient dans la réserve. L’idée est de former des gens qui pourront en former d’autres à leur tour.

    Existe-t-il un projet de ce genre dans le secteur minier? Est-ce qu’un projet du genre vous intéresserait? Je sais qu’il n’y a eu qu’un projet pilote dans le Nord de la Colombie-Britannique, mais peut-être qu’on pourrait l’étendre à d’autres secteurs?

    Je crois que c’est le secteur minier qui a inspiré ce genre de choses. L’un de mes premiers emplois consistait à recruter mes concitoyens dénés des Territoires du Nord-Ouest et à les former. Nous y sommes parvenus en privilégiant les formations pratiques dans les communautés. Cameco l’a fait dans les années 1980 et 1990 pour se constituer une main-d’oeuvre, dans le cadre de plans de formation multipartites et de partenariats avec des établissements d’enseignement, des gouvernements provinciaux, le gouvernement fédéral et des sociétés. Prenons la formation préalable à l’emploi en soudage, par exemple. On a apporté des appareils de soudage dans les communautés et on a appris aux gens à souder de l’aluminium, des compétences qu’ils peuvent utiliser pour réparer des bateaux. Il y a aussi eu un programme de coulage de béton lors duquel on a coulé une dalle de béton à côté du centre des aînés.

    Je pense que l’industrie minière participe à ce genre de projets depuis longtemps, et en réalité, c’est parce qu’on peut bénéficier du mode d’apprentissage visuel et manuel qui caractérise la majorité des Autochtones. Un jour, j’ai fait venir 12 Dénés et Inuits à Tucson, en Arizona, pour une formation de camionnage de trois jours. Le premier jour, la formation avait lieu en classe, avec des livres. Je me suis dit, mon Dieu, personne ne réussira le test aux installations de Carterpillar. Pendant le reste de la formation, les Texans et les Américains du Sud m’ont dit que c’était les meilleurs conducteurs de camion qu’ils n’avaient jamais vus.

    Lorsque j’ai demandé à mes cousins et à mes amis de m’expliquer ce phénomène, ils m’ont répondu qu’une fois qu’ils voient comment ça fonctionne, ils savent quoi faire. C’est comme chasser. C’est comme aller dans les terres. Ton grand-père t’a montré une fois comment faire et tu as intérêt à savoir comment tailler un orignal, sinon tu es dans le pétrin.

    Pendant les formations, c’est l’aspect pratique et manuel qui est important.

    Oui. C’est ce qu’ils disent aussi, que c’est simplement une façon différente d’apprendre. Ils étaient là et on leur apprenait des choses pratico-pratiques. Ce n’était pas du savoir livresque. Ce n’était pas dans une salle de classe. Ils étaient là, et...

    Il y a des apprentissages théoriques, puis il y a leur aspect pratique, le fonctionnement des choses.

    Oui.

    Une société de production de potasse de la Saskatchewan était ici quelques semaines auparavant. Ils nous ont parlé de leurs préoccupations concernant la taxe sur le carbone et les conséquences qu’elle aurait sur l’industrie de la potasse en Saskatchewan. Vous savez, cela peut faire la différence entre l’expansion ou non de certains projets et le lancement ou non d’autres projets.

    Est-ce que Creative Fire de Des Nedhe Development a été consultée sur la taxe sur le carbone fédérale? Je sais que la Saskatchewan est contre. Avez-vous eu la chance d’évaluer ce que cela voudrait dire pour votre compagnie?

    D’après ce que j’en sais, nous n’avons pas été consultés, mais c’est une conversation que nous aurons avec notre province et le gouvernement fédéral.

    Monsieur Cannings.

    Merci.

    Encore une fois, merci d’être ici aujourd’hui.

    Je voudrais commencer avec M. Willy. Merci de soulever certains mythes, comme celui que les Autochtones quittent constamment leur emploi. J’ai eu le plaisir d’embaucher des Autochtones pour différents projets auxquels j’ai participé, et c’était des travailleurs acharnés. Lorsque nous devions nous réunir dans le bois à 5 heures le matin, c’était toujours eux qui attendaient après moi. Je vous en remercie vraiment.

    Un autre mythe est que les Autochtones ont tout gratuitement, leur éducation, etc. Je suis heureux que vous ayez abordé la question des écoles sous-financées dans les réserves du Canada. C’est un sujet que nous avons abordé à maintes reprises à la Chambre. Il y a aussi le mythe que l’éducation postsecondaire est gratuite pour les Autochtones, or cette aide financière est plafonnée depuis des années.

    Cela n’a peut-être pas une grande incidence sur l’embauche dans les mines, mais cela a un impact dans une certaine mesure. Je me demandais si vous vouliez commenter ce que nous devrions faire. Devrions-nous augmenter le plafond ou l’éliminer complètement?

    Je suis contre les plafonds, parce que je crois que même les leaders de mon territoire traditionnel voulaient obtenir la parité avec les écoles provinciales. Dans le nord de la Saskatchewan, les écoles sur les réserves et hors réserves ont des structures de financement complètement différentes. Vivre et travailler dans le Nord coûte plus cher. Obtenir le même niveau de financement que le reste de la province ne permettrait pas de combler les écarts.

    Je pense qu’en Saskatchewan il y a plusieurs programmes uniques, avant-gardistes et bien adaptés, comme le NORTEP à La Ronge, qui permet de former des enseignants dans les communautés. Historiquement, plusieurs enseignants venaient dans les localités nordiques éloignées pour un an ou deux afin d’acquérir de l’expérience, puis ils repartaient. Je pense que les communautés ont vu dans ce programme un moyen d’investir dans leurs citoyens, d’avoir des enseignants provenant de leur propre communauté.

    Pour ce qui est des études postsecondaires, je pense qu’il est bon de soutenir des établissements comme Indspire, l’organisme de Roberta Jamieson. Une pléthore d’entreprises de l’industrie des ressources et d’institutions bancaires travaillent avec elle pour combler les lacunes en matière d’études postsecondaires.

    Merci.

    Monsieur Smeenk, je voulais simplement avoir plus de détails concernant votre commentaire sur les crédits d’émissions. J’ai participé à certains gros projets financés en partie par de grands montants de crédits d’émissions, d’une valeur de millions de dollars, mais mon expérience m’a démontré que cela nécessite du travail supplémentaire. J’étais curieux de comprendre le rôle des crédits d’émissions des Chinois au projet du Cercle de feu. Je suis un peu mystifié, alors j’aimerais que vous m’en disiez plus.

    Fondamentalement, si nous commençons à produire du ferrochrome pour obtenir une bonne part du marché mondial en utilisant du gaz naturel, ils arrêteront d’utiliser leurs méthodes polluantes. Donc, dans l’ensemble, c’est ce qu’ils voudraient arriver à faire, et cela répond aux engagements des deux parties de la déclaration sur l’utilisation de technologies propres.

    Très bien. Désolé. J’avais mal compris, car vous parliez des tourbières de sphaigne qui allaient devenir des puits de carbone. Je me demandais donc comme cela allait entrer en ligne de compte. Cela m’a mélangé.

    Monsieur Willy, vous avez parlé de l’infrastructure routière. L’un des témoins de ce matin a mentionné un conflit concernant l’infrastructure routière dans certaines Premières Nations parce qu’une partie de leur financement est liée au fait de ne pas être reliées par la route. Est-ce que cela pose un problème, d’après vous?

    Le plus récent exemple que j’ai à l’esprit est la communauté dénée de Hatchet Lake, qui est l’une des dernières communautés à ne pas être reliée par la route en Saskatchewan. Nous avons personnellement travaillé avec eux, en tant qu’entreprise, lorsque je travaillais pour Cameco, pour les aider à convaincre le fédéral et le provincial à les relier par la route. L’idée était de créer un PPP dirigé par la communauté. Le truc avec la mobilisation, c’est que les entreprises de l’industrie des ressources qui veulent une route doivent s’assurer d’avoir la communauté de leur côté. C’était la communauté qui dirigeait le projet de route, et nous voulions travailler en partenariat avec eux.

    Un autre sujet a été soulevé par un témoin précédent, M. Murphy d’AANC, à savoir les projets pilotes. Je pense que c’était dans la région du Cercle de feu, avec les Premières Nations Matawa. L’objectif était de faciliter les procédures d’autorisation, en d’autres mots tous les formulaires qui doivent être remplis pour tout ce qui touche aux Premières Nations. Les Premières Nations m’en parlent constamment dans ma circonscription.

    Je me demandais si vous pouviez nous parler des avantages pour les entreprises autochtones d’une simplification réelle de la bureaucratie fédérale, car c’est un dossier pour lequel nous pourrions peut-être donner un coup de main.

    Du point de vue réglementaire, oui, certaines Premières Nations n’ont pas les capacités nécessaires. Elles n’ont pas de personnes à l’interne pour gérer ce genre de choses. Elles dépendent toujours du bon vouloir d’organismes de l’extérieur et de la recherche de financement pour les enjeux miniers. Du point de vue d’une compagnie autochtone, bien sûr, nous serions toujours heureux de faire face à moins de bureaucratie et de profiter de procédures plus simples. Je pense que c’est important en ce moment parce que certaines Premières Nations et certains projets de développement économique — dont fait partie Des Nedhe — ont de plus grandes capacités. Nous sommes prêts pour la prochaine vague de développement économique, et prêts à déposer des demandes dans le cadre des programmes de financement du gouvernement, mais nous nous inquiétons pour les communautés qui n’ont pas les ressources nécessaires sur leurs territoires traditionnels. Elles risquent de prendre encore plus de retard, car je ne pense pas qu’elles ont les capacités ou les ressources humaines pour faire ces demandes de subvention. Cela crée un certain écart entre les communautés qui ont les capacités nécessaires et celles qui ne les ont pas encore.

    Votre temps est épuisé.

    Monsieur Harvey, vous aurez environ trois minutes.

    J’aimerais d’abord tous vous remercier de votre présence.

    Il ne nous reste plus beaucoup de temps, et j’avais des questions, mais je crois que je vais simplement vous remercier d’être venu devant le Comité et demander à M. Willy s’il veut utiliser ma période de questions pour nous dire un dernier mot, particulièrement concernant l’éducation de la petite enfance chez les Premières Nations.

    Je sais que dans ma circonscription l’une des communautés autochtones a fondé l’école Mah-Sos. Les inscriptions dans cette école augmentent dans les deux chiffres chaque année depuis sa création. Ils ont un excellent programme d’éducation de la petite enfance, et c’est extraordinaire de voir les possibilités qui naissent de la présence de cette école dans la communauté.

    J’aimerais donc que vous disiez quelques mots en conclusion.

    Premièrement, j’aimerais dire que vous devriez lire le rapport sur le groupe de travail mixte en éducation, que mon ami, patron et ancien député du nord de la Saskatchewan, Gary Merasty, qui se trouve derrière moi, a contribué à piloter. C’est un excellent point de départ. Le premier ministre Wall a demandé à Gary de se pencher sur l’éducation. Ce que je raconte à ce sujet vient principalement de ce que Gary m’a raconté autour d’un café.

    Nos politiciens doivent relever tout un défi dans ce pays où 90 % de la population vit dans les 100 kilomètres au nord de la frontière avec les États-Unis, mais où nos ressources et la clé pour y accéder — les peuples autochtones — se trouvent tout au nord, où il n’y a qu’un seul député par région nordique. Cela crée un certain chaos politique, car il faut beaucoup d’audace pour investir dans un endroit où la population se fait rare. Notre population est en croissance, or nos dirigeants sont plus enclins à investir dans les soins de santé pour les baby-boomers de Mississauga que dans l’éducation de la petite enfance dans le nord du Manitoba. Pourtant, c’est la décision qu’il faudra prendre pour le bien-être à long terme de la population canadienne et l’avenir de nos ressources et de notre pays.

    Je pense que parallèlement à l’éducation de la petite enfance, les enfants ont besoin de modèles. Les gens se demandent quel est l’avantage d’embaucher des Autochtones. L’une des choses importantes dans ma vie, lorsque j’avais trois ou quatre ans, était que je voyais ma mère dénée partir au travail tous les jours. Mes enfants me voient partir au travail tous les jours. Je suis sûr que vos enfants vous voient faire aussi. Vous avez vu vos parents partir au travail tous les jours. Cela change notre façon de voir les choses. Les enfants autochtones, comme ceux de toutes les cultures, veulent faire mieux que leurs parents. Je risque plus de m’investir dans mes études, si je suis un enfant, si je sais que ma mère et mon père sont au travail toute la journée. Cela a un effet multiplicateur qui ne peut que stimuler la croissance de notre pays et créer de la valeur pour tous les Canadiens.

    Merci beaucoup.

    Malheureusement, c’est tout le temps que nous avons. L’un des problèmes de ce comité, c’est qu’il nous arrive de manquer de temps. Nous en avons un parfait exemple aujourd’hui.

    Merci à tous et à toutes d’avoir été des nôtres.

    La séance est levée.