RNNR Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bonjour. Commençons dès maintenant.

    Mais avant — nous attendons l'arrivée d'un des témoins —, je précise que la séance d'aujourd'hui en sera une de transition. Notre greffier Michel Marcotte, qui a la gentillesse de nous donner un coup de main à l'arrière de la pièce, nous quitte. Je tiens à le remercier et à lui exprimer ma reconnaissance, à titre personnel et au nom du comité, pour son travail acharné.

    Quand vous m'avez invité à occuper ce fauteuil, je débutais et je ne savais... Non, je n'avouerai pas à quel point j'étais ignorant. Vous m'avez considérablement facilité la tâche. Voilà pourquoi je tiens à vous exprimer toute ma reconnaissance, et je crois bien le faire au nom de tous les membres du comité quand je vous remercie pour votre travail acharné. Vous nous manquerez à nous tous.

    Des voix: Bravo!

    Mais, en toute justice, monsieur le président, je crois que nous avons tous contribué à vous faire briller.

    Eh bien vous avez fait de l'excellent travail.

    Je disais seulement une évidence.

    Vous avez raison. Bien me faire paraître, c'est trop de travail pour un seul.

    Ce qui m'amène à vous présenter William Stephenson, ici, qui prendra la relève, maintenant que le gouvernail est stabilisé, et il nous conduira à bon port à partir d'ici. Soyez le bienvenu.

    Nous avons beaucoup de pain sur la planche. Nous accueillons cinq témoins, dont deux par vidéoconférence. Deux de ceux qui sont ici sont M. Adamson, des CMC Research Institutes, et M. Batise, du conseil tribal Wabun. Par vidéoconférence, nous sommes en contact avec M. Neumann, du Syndicat des Métallos, et M. Mell, de PearTree Financial Services. M. Lapointe, de Mines Alerte Canada, devrait arriver sous peu.

    Monsieur Mell, si j'ai bien compris, vous avez un exposé à nous présenter en PowerPoint pour étayer vos remarques.

    Que les membres du comité sachent aussi que M. Adamson doit nous quitter avant la fin de la séance, vers 10 heures. Si vous voulez l'interroger, je vous incite à le faire au début.

    Sur cette note, je cède la parole à M. Mell.

     Merci, monsieur le président.

    [Difficultés techniques]

    PearTree est une firme qui se spécialise dans le financement de compagnies minières et pétrolières [difficultés techniques]. Nous existons depuis environ huit ans. Notre expertise est vraiment dans l'industrie canadienne et nous nous concentrons sur les actions accréditives [difficultés techniques].

    Je vais me présenter. Je suis Québécois d'origine et je suis maintenant avocat à Bay Street dans le secteur des valeurs mobilières. Depuis environ 16 ans, je suis actif dans le secteur minier. J'ai commencé ma carrière chez Barrick Gold, une compagnie de taille assez importante à l'échelle mondiale.

    Au cours de ma carrière, j'ai fait de moins en moins de droit et j'ai davantage travaillé comme dirigeant d'entreprise dans de plus petites firmes. Dernièrement, j'ai été président de Ressources Falco, une petite compagnie qui est active à Rouyn-Noranda, où se trouve l'ancienne mine Horne.

    À la diapo 2, je voudrais vous montrer un aspect de la crise financière. Vous reconnaîtrez ce dont il s'agit. On peut obtenir une représentation semblable sur beaucoup de secteurs.

    La diapo montre le secteur de l'or, particulièrement les producteurs locaux d'or, de 2007 à 2016.

    Je voudrais mettre en évidence deux ou trois phénomènes. Il y a d'abord celui que j'ai appelé la faillite de Lehman et ses conséquences sur notre marché. Je porte maintenant la casquette de responsable des finances d'une entreprise, mais, avant tout, je porte celle d'un mineur, quelqu'un qui a passé la plus grande partie de sa carrière dans le secteur minier. Nous sommes à genou depuis environ huit ans. Le graphique montre éloquemment la prospérité des trois années allant de 2009 à 2011, parce qu'il s'agit ici d'or, qui était, bien sûr, une valeur sûre. Je vous montre ce graphique pour une raison précise.

    La deuxième secousse que j'ai représentée ici concerne la mine Lac des Îles, une mine de platine et de palladium située à Thunder Bay, dans le nord-ouest de l'Ontario. J'ai eu le privilège d'y travailler environ cinq ans comme avocat, puis comme homme d'affaires. J'ai connu l'une de mes pires journées de ma carrière peu après la crise de Lehman, quand le prix du palladium a plongé très brusquement d'environ 450 $ l'once à environ 170 $.

    Ce fait souligne la réalité du secteur des produits de base: les variables les plus importantes pour quelqu'un échappent entièrement à sa volonté. Pour nous, ça signifie les devises, parce que le prix des produits de base est en dollars américains et, dans ce cas, il s'agit du palladium. On a beau posséder le meilleur plan d'entreprise et la meilleure équipe, si, en l'exécutant, on aboutit dans la partie défavorable du cycle, on est cuit, à moins de faire partie du quartile inférieur du marché, où on peut résister aux baisses. Bien sûr, par définition, tous ne peuvent pas s'y trouver.

    Le matin de notre fermeture, je montais en voiture la route de la mine Lac des Îles, en compagnie de notre vice-président des opérations. Le même jour, alors que nous allions annoncer au directeur général et au directeur des travaux la fermeture de la mine, une autre, une mine de nickel de Sudbury, fermait aussi. Ça signifiait 350 mises à pied ou, comme je préfère le dire, la mise à pied de 350 familles. À l'antenne de Radio-Canada, on parlait déjà des répercussions de la grande récession sur l'économie locale et de la demande exercée sur les banques alimentaires de la région de Thunder Bay. Mon collègue m'a alors dit: « Ils n'ont aucune idée de ce qui s'en vient ». Deux heures plus tard, nous annoncions que la mine fermait.

    C'était un des principaux employeurs de la région. Pendant 15 mois, elle est restée fermée. La fermeture d'une mine coûte plusieurs millions de dollars, et il en coûte plusieurs autres pour la rouvrir. En période d'incertitude, ces décisions doivent être réfléchies. On ne tient pas à les répéter, mais c'est pour souligner que nous avons besoin de toute l'aide que nous pouvons obtenir pour monter des entreprises rentables, viables. C'est quand tout marche et se déroule bien que nous pouvons vraiment changer quelque chose dans les communautés où nous sommes installés, et nous en sommes très fiers.

    Après 2009, 2010 et 2011, le graphique montre la bonne tenue de l'or. Peu après, je me suis retrouvé dans une entreprise appelée AuRico Gold, et nous avons eu le plaisir d'ouvrir une nouvelle mine, la Young-Davidson, à Kirkland Lake. Grâce à une heureuse coïncidence, M. Batise comparaît aussi. Il connaît très bien la mine. Nous avons une entente sur les répercussions et les avantages avec l'un des membres du conseil tribal Wabun.

    Nous étions dans une bonne passe, mais, en 2012, l'or a encore baissé, soudainement, ce que montre notre graphique. Notre situation changeait encore. Nous étions une bonne mine. C'était, d'après moi, l'une des meilleures mines souterraines, pas seulement au Canada, mais dans le monde entier, sur le plan de la technologie et de l'efficacité des opérations, mais, encore une fois, la situation exigeait de sabrer dans nos dépenses, d'envoyer des travailleurs ailleurs et, plus particulièrement, de mettre à pied le tiers de nos employés au siège social.

    Aujourd'hui, le graphique montre en 2016 une assez belle reprise de l'or suivie d'un petit repli, alors que nous attendons le résultat des élections aux États-Unis et la décision de la Réserve fédérale sur les taux d'intérêt.

    À noter que la reprise, même si elle a été forte, a surtout favorisé les producteurs, et que ses effets n'ont pas été également répartis. Elle s'est concentrée sur l'or. La situation actuelle, que montre notre indice, nous ramène à la reprise qui a suivi la faillite de Lehman et elle nous ramène avant, en 2005. Il y a une reprise, mais elle est lente.

    À la diapo 3, permettez-moi de m'arrêter à la situation des petites sociétés minières.

    L'indice montre les petites capitalisations minières, ce qui englobe les métaux ordinaires, l'or et les explorateurs. J'ai passé beaucoup de temps avec les producteurs et j'ai beaucoup travaillé aussi avec les explorateurs. Ayant dirigé une petite société minière, je dirai que c'est difficile quand on ne possède pas de liquidités, ce qui est une évidence, parce qu'il faut obtenir de nouveau chaque dollar dépensé auprès de l'ensemble des actionnaires.

    Cette année, à PearTree, l'année a été très bonne sur le plan des finances de l'entreprise et de l'augmentation du capital, mais, comme je l'ai dit, les chiffres se concentrent sur les gros producteurs, les plus forts. Le marché des petites sociétés minières a été un peu plus sélectif.

    Le graphique montre la reprise du début de l'année. Les métaux ordinaires sont ceux qui en ont d'abord profité. Depuis quelque temps, elle plafonne, en raison de la grande incertitude qui subsiste autour du globe, et notre sort est fortement lié à l'économie mondiale, en grande partie aux métaux ordinaires en Chine. L'or, lui, dépend beaucoup des taux d'intérêt.

    La concurrence pour les capitaux est mondiale. Ce qui me ramène au sujet d'aujourd'hui pour PearTree, les actions accréditives, qui font de nous les premiers fournisseurs de capitaux aujourd'hui, au pays, celles qui nous permettent vraiment de concurrencer le monde entier. Si les investisseurs suisses, américains ou les investisseurs stratégiques de partout avec qui je suis en relation peuvent saisir les occasions qui, aux débuts d'un projet, présentent des risques élevés et exigent essentiellement du capital-risque, ils le doivent en grande partie à notre régime d'actions accréditives, qui ne fait que des gagnants.

    PearTree transforme le régime traditionnel d'actions accréditives, qui accorde des incitations fiscales aux investisseurs canadiens, en mécanisme permettant à ces crédits d'impôt d'améliorer l'action philanthropique des oeuvres de bienfaisance canadiennes tout en autorisant les investisseurs étrangers à fréquenter nos marchés — encore une fois au début, à l'étape du capital-risque — et à injecter l'argent provenant de partout dans le monde dans le Nord et dans toutes nos régions éloignées.

    Je pense que, dernièrement, l'incertitude dans laquelle baigne le secteur des ressources depuis huit ans s'est aggravée. Cette incertitude est très grande en ce qui concerne le cadre stratégique canadien, pour ne nommer que celui-là. Les courtiers, les vendeurs ou les émetteurs avec qui je fais affaire et même des acheteurs m'en parlent tous les jours, particulièrement de la position du Canada. Quel est l'avenir, en général, du régime des actions accréditives? Quel est celui du crédit d'impôt à l'exploration minérale ou du régime des superactions accréditives? La fin de semaine, nous recevons des appels sur les gains en capital et les éventuelles modifications du régime, parce que, bien sûr, l'augmentation du taux d'inclusion de ces gains signerait effectivement l'arrêt de mort des actions accréditives pour l'industrie minière.

    Il y a tant d'incertitude inhérente à ce que nous faisons. Au nom de l'industrie minière, je déclare sa reconnaissance pour toute la clarté que nous pourrons obtenir sur la vision et l'orientation qu'on lui destine pour les années à venir.

    Vous avez sûrement vu les statistiques publiées par l'Association minière du Canada. Elles disent que 375 000 personnes sont employées, dans tout le Canada, dans les secteurs des mines et de la transformation des ressources minérales.

    La diapo 4, très rapidement, montre la ventilation des émetteurs canadiens d'actions sur le TMX, c'est-à-dire sur le TSX et le TSX-V. Elle montre la courbe de Lassonde, nommée d'après Pierre Lassonde. C'est une représentation souvent citée du cours de l'action d'une compagnie pendant son évolution naturelle. Au début, avant la découverte, l'action est cotée à quelques sous. Après la découverte d'un gisement prometteur, elle gravit la première branche de la courbe. Elle atteint un sommet. On décide alors de passer au développement. Bien sûr, la construction est une activité très risquée. Il faut respecter le budget et les échéanciers et être sûrs des livrables escomptés.

    La période ultérieure est une espèce de no man's land précédant le début de la production. Si la production est couronnée de réussite, l'action s'apprécie et on profite de la réévaluation du producteur.

    Aujourd'hui, sur le TMX, on trouve environ 1 300 émetteurs. C'est un nombre impressionnant d'entreprises inscrites au Canada à cause de notre expertise et de nos connaissances. Aucune autre bourse des valeurs dans le monde ne nous surpasse.

    D'après le graphique, le TMX range environ 200 des émetteurs dans la catégorie des producteurs. On compte 100 développeurs et plus d'un millier d'explorateurs, l'immense majorité.

    Une évidence, les explorateurs sont ceux qui n'ont pas de liquidités. L'exploration est l'activité la plus risquée possible dans notre industrie, et elle occupe la partie de la courbe qui dépend le plus du régime d'actions accréditives.

    Les statistiques sont variables sur le nombre de propriétés qui finiront par devenir une mine. L'une des évaluations les plus prudentes que j'aie vues est celle du rapport de Kennecott et Rio Tinto, en 2006, selon lequel, pour chaque objectif qu'on entreprend d'évaluer, 1 sur plus de 3 300 deviendra une exploitation de premier ordre. Vous pourriez dire que 1 sur 1 000 pourrait devenir une mine ou un prospect viable.

    Les risques sont élevés. Certaines critiques de l'industrie et des actions accréditives affirment que nous finançons des objectifs non rentables, mais ces probabilités inspirent des projets d'immobilisations de millions de dollars et des projets de mines qui emploieront des centaines de personnes et transformeront les régions de notre pays.

    Par exemple, la mine d'or Éléonore, en Jamésie, qui vient d'ouvrir, a profité des actions accréditives, tout comme la Meadowbank. Il se peut que votre comité ait récemment été invité à la visiter. Il y a la mine d'Agnico Eagle dans le Nunavut, et cette invitation tient toujours. C'est aussi un produit des actions accréditives. Citons aussi Voisey's Bay, à Terre-Neuve, les mines de diamant Ekati et Diavik, dans les Territoires du Nord-Ouest, la Young-Davidson, dont j'ai parlé, et ainsi de suite.

    Nous devons nous demander combien n'auraient pas été découvertes, si les actions accréditives n'avaient pas été à la portée des petites entreprises minières, parce que, en réalité, les petites minières sont les nourrices des sociétés productrices comme Barrick et Agnico.

    Je passe à la diapo 5...

    Monsieur Mell, je dois vous interrompre pour vous demander de conclure, si vous pouvez.

    Je me dépêche. Je parle trop. Veuillez me pardonner.

    Je tiens à attirer votre attention, si vous permettez, sur le coût des actions accréditives au Canada, à la diapo 8. En 2015, nous avons commandé à Deloitte un rapport pour le regretté ministre des Finances Jim Flaherty, pour quantifier le coût, pour le Trésor, d'un régime d'actions accréditives. Nous avions testé quelques scénarios, mais nous avons embauché Deloitte parce qu'il était l'auditeur de beaucoup d'entrepreneurs de forages.

    La diapo 9 montre un tableau de ventilation des coûts. D'une part, nous avons cherché à chiffrer la réduction d'impôt grâce au régime des actions accréditives et nous avons trouvé qu'elle s'élevait à 280 $ pour 1 000 $ investis dans ces actions. Ajoutez encore 140 $, dans le cas d'un programme de superactions accréditives, le crédit d'impôt à l'exploration minérale. Mais ensuite, les crédits imputés étaient les inclusions de l'exercice subséquent, les gains en capital dont il faut payer l'impôt à la disposition et les coûts d'opportunité pour les émetteurs, lesquels, en finissant par faire des profits, n'auront plus accès à ces déductions.

    C'était une formule facile, 203 $, et elle est facilement reproductible.

    Dans l'autre colonne, cependant, les calculs étaient un peu plus difficiles. Nous nous sommes rabattus sur les principes de base et nous avons essentiellement cherché à déterminer les inclusions, les revenus produits grâce au programme des actions accréditives. Nous avons limité la portée de cette recherche — Deloitte l'a fait — aux campagnes de forage et aux entrepreneurs en forage, et on nous a dit: « Voyez, 31 % de l'argent versé à l'entrepreneur en forage va aux salaires, des salaires de première importance dans le Nord ».

    Les entreprises elles-mêmes ont, bien sûr, leur propre taux d'imposition sur le revenu, et il y a la règle du retour en arrière, qui permet de récupérer environ 88 $. On en retient que chaque tranche de 1 000 $ d'actions accréditives coûte net au Trésor fédéral environ 115 $. C'est une hypothèse assez prudente. On peut sûrement consulter ce rapport.

    Dernière diapo, pour conclure. Je pense que nous avons profité de circonstances un peu favorables au cours de la dernière année. Nous sommes reconnaissants à Ottawa de l'appui reçu grâce au régime des actions accréditives, et nous voudrions qu'on le reconduise. Les coûts sont modestes, mais les répercussions d'une découverte sont très importantes sur les emplois, les infrastructures, les recettes fiscales et la prospérité du Nord. C'est l'une des caractéristiques de notre système, qui nous rend concurrentiels à l'échelle mondiale.

    Merci beaucoup pour votre temps.

    Merci.

    M. Adamson est le prochain intervenant.

    Merci beaucoup. Bonjour tout le monde. Je vous remercie de votre invitation à prendre la parole aujourd'hui.

    Mon nom est Richard Adamson; je suis le président de CMC Research Institutes. Nous sommes une organisation sans but lucratif constituée en vertu d'une loi fédérale avec un mandat clé, celui d’éliminer les émissions de gaz à effet de serre provenant de sources industrielles.

    Je suis surtout ici aujourd'hui pour parler de la façon dont le Canada peut transformer certains de ses défis climatiques majeurs de manière à ouvrir des débouchés économiques, à assurer l'accès aux marchés, à offrir de nouvelles possibilités d'exportation et à créer des emplois.

    Je vais commencer par vous donner un aperçu de CMC Research Institutes et de son fonctionnement; je mettrai ensuite l'accent sur les possibilités implicites novatrices dans le secteur des ressources naturelles du Canada dans un contexte de décarbonisation mondiale; puis je discuterai d'un exemple précis, soit l'une des nombreuses solutions potentielles dans lesquelles CMC est engagé.

    CMC est une organisation unique au Canada. L’entreprise est en train d’établir un réseau d’instituts adressant chacun un défi particulier de l’industrie en matière d’élimination des émissions de carbone. Ces instituts seront au coeur du développement d’un pôle de technologies propres novatrices. Nous exploitons actuellement deux instituts et nous planifions mettre d’autres instituts en place ailleurs au pays. Le siège social de l’Institut sur le confinement et la surveillance est à Calgary et celui de l’Institut sur la capture et la conversion du carbone, Vancouver.

    L’Institut sur le confinement et la surveillance se concentre sur le développement d’appareils technologiques de mesure et de surveillance pour détecter le mouvement des fluides souterrains et les fuites près de la surface. Notre objectif principal est le stockage du CO2, mais les connaissances acquises grâce aux activités de recherche et aux démonstrations sur le terrain menées à cet institut peuvent avoir d'autres applications dans le secteur du pétrole et du gaz naturel.

    L’Institut sur le confinement et la surveillance exploite une station de recherche sur le terrain dans le sud de l'Alberta, près de Brooks — pour ceux qui connaissent le sud de la province. Le site est en construction et sera terminé plus tard cette année. Ce site aura un puits d'injection, et un petit panache de CO2 sera stocké à une profondeur de 300 mètres. Deux autres puits d'observation seront aménagés pour surveiller l'usage des différents types de matériel de forage. C'est le premier de deux horizons où nous ferons de l'injection.

    Ce site est unique en raison de sa taille — les trois quarts d'une section de terrain — et parce que l’exploitation se fait à une profondeur intermédiaire, simulant ainsi ce qui pourrait se passer s'il y avait une faible perte de confinement en profondeur et que du CO2 percolait jusqu'à des horizons moins profonds. Il attire déjà l’attention de concepteurs et de chercheurs du domaine de la technologie de partout au Canada, des États-Unis, de la Norvège, du Royaume-Uni et de l'Allemagne qui testent présentement différentes technologies et conduisent des études préliminaires en vue de l'injection de CO2. En fait, ces différents pays se sont maintenant engagés à verser 29 millions de dollars dans des projets auxquels participera l'Institut sur le confinement et la surveillance.

    L’Institut exploite également un laboratoire mobile de géochimie pour la détection et l'analyse rapides de gaz souterrains et atmosphériques, d’eaux souterraines et de surface et d’hydrocarbures produits. La principale caractéristique de ce laboratoire mobile est le système de détection de méthane installé sur le châssis du camion qui offre une détection, en mouvement, du méthane et d'autres gaz et leur caractérisation en temps réel. Le but est de développer et de mettre à l’épreuve des méthodes rigoureuses, efficaces et rentables pour donner suite à des fuites de méthane et permettre aux intervenants de se concentrer où les répercussions sont les plus importantes.

    L’Institut sur la capture et la conversion du carbone est à un stade de développement moins avancé. C’est un partenariat unique entre CMC, BC Research ainsi que des chercheurs de l'Université de la Colombie-Britannique qui vise à accélérer le processus de développement du captage du CO2 et du recyclage de carbone en un produit de valeur commerciale et ensuite réaliser ce procédé à l’échelle industrielle. L'Institut assure un leadership pour aider les clients à caractériser, à rendre sécuritaire et à accélérer le développement de nouvelles technologies industrielles de captage et de conversion du CO2, du banc d’essai à la grande échelle.

    Le siège de cet institut sera situé dans le nouveau centre de commercialisation de la technologie et d'innovation qui est présentement en construction à Richmond, en Colombie-Britannique. Une fois terminées au début de 2017, ces installations de 40 000 pieds carrés offriront aux concepteurs de technologie l’accès à l’équipement spécialisé nécessaire pour tester les technologies de capture et de conversion. L'Institut offre aux clients l’accès à l’expertise de chercheurs universitaires en début de carrière grâce au réseau mondial de CMC, à des experts en génie des procédés, à la mise à l'échelle et à la fabrication d’équipement.

    Ces deux instituts se concentrent sur l’avancement de l'innovation technologique pour trouver des solutions à l'un des défis cruciaux du Canada: les émissions de gaz à effet de serre associées au secteur industriel.

    Ce dont je veux vraiment vous parler aujourd'hui, c'est la transformation en possibilités des défis majeurs au pays.

    Le Canada devrait concentrer ses efforts d'innovation en cernant tout d’abord ses défis les plus importants et ensuite mettre l’accent sur la résolution de ces problèmes. En règle générale, les industries traditionnelles du Canada ont surtout été l’extraction et la transformation des matières premières. Les émissions atmosphériques reliées à ce secteur industriel sont problématiques. Ces industries — pétrolière et gazière, minière ou forestière; l’industrie du ciment ou celle de la transformation des métaux —, sont les plus grandes émettrices. Voilà les domaines où nous avons l'occasion de développer notre leadership.

    Nous réglons nos problèmes nationaux en aidant les secteurs d’activités de plus en plus sensibles aux effets climatiques, mais nous développons également une expertise et des solutions exportables à l'échelle internationale. Nous avons des sources de défis que nous pouvons utiliser comme des laboratoires pour mettre au point les technologies et trouver de nouvelles solutions que nous pouvons mettre en application partout dans le monde. En assumant un rôle de premier plan dans la réduction des émissions liées à notre production, nous pouvons garantir l'accès aux marchés, et nous différencier de nos concurrents qui accusent un retard dans ce domaine. Cette approche est similaire à la façon dont la Suède et la Finlande en sont venues à dominer les marchés de l’équipement de coupe forestière.

    CMC tire son origine d’un ancien réseau de centres d’excellence appelé Carbon Management Canada. L'une des technologies que CMC a financée à l’époque mettait l’accent sur l'élaboration d'une importante boîte à outils pour la capture du carbone provenant des déchets miniers et son stockage sous une forme solide. Ce processus se concentre sur les résidus des mines se trouvant dans un substrat rocheux riche en silicate de magnésium, tels que les dépôts dans le Cercle de feu. Le vieillissement naturel de ces déchets miniers se fait à l'aide de CO2, le capturant directement de l'air, et donne des roches carbonatées dans un processus appelé la minéralisation du carbone.

    Les déchets miniers ont la capacité de stocker dix fois plus de carbone que ce qui est émis par l'exploitation minière et le traitement des minéraux. Même si une petite fraction de cette capacité est utilisée, elle offre la possibilité de se traduire par d’importants crédits compensatoires de carbone. Dr Greg Dipple, qui est professeur de géochimie à l'Université de la Colombie-Britannique, dirige une équipe, qui comprend trois chercheurs canadiens et trois chercheurs australiens, qui a développé des méthodes pour accélérer l'absorption du CO2 atmosphérique. Ces techniques pourraient permettre à des mines individuelles de faire contrepoids aux émissions de carbone provenant de l'exploitation des mines, peut-être même leur permettre de devenir des puits de carbone net.

    Greg travaille avec des sociétés minières internationales. Forts de l'expérience acquise à une demi-douzaine de mines du monde entier, Greg et ses collègues ont mis au point une approche dite de « boîte à outils ». Cette boîte à outils prend en compte la géologie, le climat, la conception de la mine, les infrastructures locales, les sources industrielles de carbone, les coûts d'exploitation et la tarification du carbone pour fournir des solutions de gestion du carbone adaptées aux caractéristiques de chaque site. Les approches consistent également à examiner les processus en place et à travailler avec les ingénieurs locaux pour trouver les moyens les plus rentables d'intégrer la minéralisation du carbone dans les opérations minières. Ils doivent maintenant relever un défi: accélérer le travail accompli dans les laboratoires durant les dernières années en faire un projet pilote dans des conditions d'exploitation réelles.

    Par exemple, si l'objectif est de développer l'exploitation du Cercle de feu en ayant l’empreinte de carbone par unité de produit livré la plus faible, il pourrait être nécessaire de trouver une mine en exploitation ayant des conditions similaires lorsque ces méthodes pourront être mises à l'essai. Les résultats de ces travaux pourraient, s’ils sont prometteurs, guider le développement d'une exploitation minière, ce qui permettrait de montrer au monde entier que la décarbonisation n’est pas incompatible avec le développement des ressources naturelles.

    Les programmes et les installations d'essais sur le terrain de ce genre jouent un rôle essentiel dans la mise en marché de solutions adaptées à l’industrie. C’est exactement la mission que CMC, une organisation indépendante, s’est donnée lors de sa création. Ce rôle est important, car ces activités ont lieu en dehors du milieu universitaire, leur développement industriel est souvent prématuré et une collaboration internationale et interdisciplinaire pourrait être nécessaire, y compris pour la mise sur pied de laboratoires privés et gouvernementaux.

    Cette plateforme à grande échelle pour accélérer le développement des technologies industrielles et diminuer leurs risques nécessite des investissements importants. Le laps de temps et le niveau d'incertitude liés au développement et à la commercialisation à grande échelle de l’équipement, des technologies et des solutions ne répondent malheureusement pas aux critères d'investissement du secteur privé. Cette plateforme représente un bien public qui nous permettrait d’être des chefs de file mondiaux en exploitant les ressources naturelles canadiennes dans un monde de décarbonisation.

    CMC est innovateur. Son modèle de financement se compare difficilement aux modèles traditionnels disponibles pour les universités, les concepteurs de technologie à but lucratif ou les laboratoires gouvernementaux. Il est à la fois un moteur et un véhicule pour cerner et surmonter les obstacles dans le but de déplacer, du laboratoire au terrain, les technologies climatiques essentielles. Nous travaillons activement avec les gouvernements fédéral et provinciaux pour corriger cette grave lacune dans le système de financement de l'innovation du Canada.

    Merci.

    Merci, monsieur Adamson.

    Nous allons de nouveau procéder par vidéoconférence.

    Monsieur Neumann, auriez-vous l'obligeance de nous présenter votre exposé.

    Merci beaucoup, et bonjour.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de parler à votre comité de l'avenir de l'industrie minière au Canada. Je m'appelle Ken Neumann, et je suis directeur national pour le Canada au Syndicat des Métallos.

    Le Syndicat représente 225 000 membres dans toutes les régions du pays. Il est le plus diversifié du Canada et représente des travailleurs dans tous les secteurs de l'économie. Les métallurgistes travaillent dans les secteurs de la fabrication, des services, des mines, de l'énergie, du nucléaire, des télécommunications, des soins de santé et de l'éducation. Nous représentons plus particulièrement 24 000 travailleurs du domaine de l'extraction des ressources. Le Syndicat des métallos est le plus grand syndicat du secteur minier canadien.

    La valeur des minéraux extraits au Canada demeure relativement forte, mais l'industrie est cyclique et sensible aux fluctuations du marché. En 2015, les exportations du Canada ont été évaluées à 525 milliards de dollars, dont 231 milliards attribuables aux ressources naturelles. En 2014, la valeur totale des sociétés minières cotées en bourse se chiffrait à 578 milliards de dollars. De cette somme, 236 milliards provenaient de sociétés se trouvant à l'étranger dans 124 pays.

    En tant que syndicat des mineurs canadiens, les objectifs du Syndicat des Métallos pour l'avenir sont centrés sur la façon dont les mines peuvent profiter aux travailleurs et aux collectivités en offrant des emplois sûrs et durables aux citoyens canadiens.

    Au cours des dernières années, les prises de contrôle par des intérêts étrangers ont augmenté la part des profits des mines canadiennes encaissée par des sociétés sous contrôle étranger. Ces propriétaires étrangers ont également fermé des mines lorsque les profits n'étaient pas à la hauteur de leurs attentes, ce qui a dévasté des collectivités. L’abandon de Wabush Mines, au Labrador, qui appartenait à Cliffs Natural Resources, une société américaine, en est un exemple récent. Avant de fermer, Wabush Mines était la troisième exploitation de minerai de fer au Canada, avec une capacité annuelle de six millions de tonnes. Aujourd’hui, les maisons et les entreprises vides abondent dans la ville à cause de la perte de centaines d'emplois.

    Des politiques publiques pourraient permettre aux travailleurs de profiter davantage des activités et des profits des mines. Des mesures visant à encourager le traitement des minéraux au pays pourraient aider à créer des emplois. Des redevances plus équitables pourraient contribuer à financer les services publics et les infrastructures. Le renforcement de la Loi sur Investissement Canada pourrait faire en sorte que seules les prises de contrôle qui procurent un avantage net réel aux travailleurs canadiens sont approuvées.

    Nous croyons que l’exploitation minière responsable est possible. Nous savons que l'exploitation minière peut être faite de manière à respecter les gens, y compris les Autochtones, et à minimiser les répercussions sur l’environnement. Cela dit, c’est impossible lorsqu’on donne aux sociétés minières carte blanche pour exploiter les ressources à une vitesse fulgurante et à tout prix. C’est impossible lorsque le gouvernement fédéral autorise les sociétés à employer des travailleurs étrangers temporaires dans les mines, comme l’a fait HD Mining en 2012 dans le Nord de la Colombie-Britannique.

    Cette pratique doit cesser. Il faut qu’on s’engage, par l’entremise de conseils sectoriels dirigés par le gouvernement, à former des travailleurs canadiens, y compris ceux qu’on a longtemps tenus à l’écart des emplois dans le secteur minier, c'est-à-dire les femmes et les Autochtones. Cette approche a bien fonctionné dans le passé, au moyen d’une représentation égale des syndicats et des employeurs dans le cadre d'un partenariat avec le gouvernement, pour offrir de la formation et créer des emplois de façon permanente dans notre propre pays.

    L’avenir de l’exploitation minière au Canada exige un cadre industriel global qui fait la promotion d’une intégration bénéfique à d’autres secteurs de l’économie. Nous croyons que cette intégration doit faire partie d’une politique industrielle et commerciale plus large qui vise à apporter une valeur ajoutée et une productivité accrue à la production manufacturière au Canada.

    Une économie moderne ne peut pas se contenter d’expédier des ressources à l’étranger, pour ensuite les racheter à un prix supérieur en tant que produits manufacturés. Au XXI^e siècle, l’exploitation minière responsable signifie le respect des droits des Autochtones, notamment leur droit de donner un consentement libre, préalable et éclairé avant la mise en branle d’un projet minier.

    De plus, nous croyons que ce ne sont pas toutes les mines envisagées par des géologues et des ingénieurs qui répondent aux critères économiques, sociaux, environnementaux et de sécurité. Ce ne sont pas toutes les mines préconisées par des financiers en quête de richesse qui devraient être construites.

    Au Canada, le pire exemple d’exploitation minière irresponsable remonte au siècle dernier, mais il est suffisamment récent pour que nous nous en souvenions tous. À l’époque, dans les années 1990, le gouvernement fédéral conservateur a aidé un promoteur minier bien connu, Clifford Frame, à ouvrir la mine de charbon Westray, dans le comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse. Le 9 mai 1992, quelques mois après l’entrée dans la mine du premier groupe de travailleurs, une explosion causée par des pratiques de gestion délibérément dangereuses a tué les 26 mineurs qui travaillaient sous terre. La mine a été fermée il y a longtemps, mais nos députés se sont battus pour faire adopter une loi qui tient les sociétés criminellement responsables du meurtre ou de la mutilation des travailleurs.

    Nous poursuivrons notre campagne visant une meilleure application des modifications apportées au Code criminel. Dans les mines et d’autres milieux de travail, environ mille travailleurs meurent encore chaque année.

    La prise de décisions politiques venant directement du gouvernement peut également contribuer à la responsabilisation des sociétés minières qui mènent des activités à l’extérieur du Canada. À l'étranger, des sociétés minières canadiennes ont été impliquées dans de nombreux cas de violation des droits de la personne et des travailleurs et d'indifférence à l'égard de l'environnement. Notre syndicat croit que le gouvernement canadien peut en faire davantage pour pallier le manque de responsabilisation à l'échelle internationale.

    De concert avec des syndicats et des ONG animés des mêmes sentiments, nous exhortons le gouvernement à créer un poste d'ombudsman des droits de la personne pour le secteur international de l'extraction. Cet ombudsman — qui ne serait pas conseiller — serait indépendant, impartial et habilité à mener des enquêtes, à faire rapport publiquement et à présenter des recommandations aux sociétés et au gouvernement.

    De plus, le gouvernement peut et doit faciliter l'accès aux tribunaux canadiens pour les gens qui ont subi un préjudice en raison d'activités menées par des sociétés canadiennes à l'échelle internationale. Ces mesures contribueraient grandement à restaurer la réputation du Canada dans de nombreux pays et à assurer une véritable responsabilisation des sociétés.

    L'avenir de l'industrie minière au Canada et au-delà de nos frontières est prometteur. La valeur des minéraux d'extraction est peut-être cyclique, mais ces minéraux seront toujours nécessaires à notre économie et au monde que nous avons bâti et que nous devons maintenir. Cela dit, l'exploitation minière moderne doit absolument être responsable sur le plan social et environnemental, viable et guidée par une bonne politique publique.

    Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Batise, nous allons passer à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour. J'aimerais vous parler, ce matin, du processus que le conseil tribal Wabun utilise à Timmins pour entrer en relation avec les secteurs des mines et des minéraux sur notre territoire.

    Je vais vous parler un peu de moi. Je suis le directeur exécutif du conseil tribal Wabun, et j'y travaille depuis 25 ans. Nous formons un groupe de cinq Premières nations se trouvant à Timmins, en Ontario. Nous sommes là depuis 1989. Nos chefs forment notre conseil d'administration, et ils vous saluent, d'ailleurs, ce matin.

    Au quotidien, nous faisons de la planification régionale en matière de santé et de développement économique, ainsi que pour divers aspects liés à la prestation de services à nos collectivités.

    Je m'excuse: j'avais une présentation PowerPoint, mais j'ai eu quelques embûches et je n'ai pas pu vous la fournir en français, alors elle vous parviendra à une date ultérieure.

    Ce que vous avez devant vous est une carte géographique montrant notre territoire traditionnel. La carte de l'Ontario en rouge vous indique en blanc où se trouvent nos terres traditionnelles — le territoire des cinq collectivités. Au verso de cette carte, en vert, c'est le territoire collectif des cinq Premières nations.

    L'une des choses que nous aimons mentionner de nos collectivités, c'est que nous sommes le groupe de collectivités des Premières nations où il y a le plus d'exploration au pays. Nous avons en ce moment 10 mines en exploitation sur nos terres traditionnelles, et 3 mines en développement. Nous faisons aussi face à plus de 80 permis d'exploration de ressources minérales chaque jour, et nous nous occupons également de 10 plans de fermeture de mines. Toutes ces activités se déroulent à l'intérieur de cette partie de la province de l'Ontario, en vert. Cela nous tient très occupés, mes collègues du conseil tribal et moi.

    En ce qui concerne nos ententes, ce que nous faisons au conseil tribal, c'est essayer de discuter directement avec les promoteurs. Nous cherchons à conclure des ententes juridiquement contraignantes entre les promoteurs et nos Premières nations. Vous pourriez appeler cela des ententes sur les répercussions et les avantages, des ententes sur le développement des ressources, des protocoles d'entente — tout cela s'applique. Sur notre territoire, nous en avons plus de 55 avec de petites sociétés minières, des entités d'exploration. Nous avons sept ententes sur les répercussions et les avantages avec des mines en exploitation, et nous en négocions actuellement six autres avec des mines qui sont en production ou qui sont proposées.

    Je pense que cela vous donne une très bonne idée de la mesure dans laquelle traiter avec le secteur minier tient nos collectivités très occupées.

    Je crois qu'il est important de noter que nous devons nous occuper aussi des friches industrielles, alors nous avons réussi à travailler avec les mines en exploitation — des mines qui sont là depuis environ 100 ans. Dans le camp de Timmins, par exemple, Goldcorp est là depuis 100 ans. Nous avons terminé notre entente sur les répercussions et les avantages avec eux l’année passée. Qu’il s’agisse d’une nouvelle mine ou d’une vieille mine, notre collectivité s’attend à ce que nous ayons une entente avec eux.

    J’aimerais parler un peu de la capacité des Premières nations. Je vous ai dit à quel point nous sommes occupés. Nous avons exactement sept personnes dans nos collectivités, pour abattre tout ce travail. L’une des choses que nous aimons vraiment souligner au gouvernement — au gouvernement de l’Ontario et au gouvernement fédéral, dans ce cas-ci —, c’est la nécessité de veiller à ce que les collectivités aient la capacité de traiter avec l’industrie minière.

    Ce que nous disons aux sociétés minières qui se trouvent sur nos terres traditionnelles, c’est que les ententes sont obligatoires. Nous ne leur demandons pas de les conclure; elles ne sont pas facultatives. Nos collectivités s’attendent à ces ententes. On l’a mentionné précédemment au cours des audiences: le consentement préalable est libre et informé. Nous aimons à croire que ces principes sont respectés, et je le répète, nous nous attendons à ce que les sociétés minières prennent les devants, participent et signent ces ententes avec nos collectivités.

    Que contiennent nos ententes? Les ententes d’exploration comportent notamment des modèles normalisés et uniformes. Quand nous traitons avec de petites sociétés minières, c’est toujours de la même façon. Nous avons un modèle, que nous ne changeons pas. Nous voulons nous assurer de traiter avec une société de la même façon qu’avec sa société sœur qui exploite peut-être une concession minière juste à côté. Nous voulons nous assurer de traiter avec ces deux entités exactement de la même façon avec une entente d’exploration.

    Nous parlons d’indemnisation financière et de mesures d’adaptation en fonction des répercussions, dans nos ententes. Nous parlons d’occasions d’affaires, d’emploi et de formation, de savoir des aînés et de comités environnementaux pour le — soutien du projet. Nous parlons de la négociation d’ententes sur les répercussions et les avantages — les ERA —, au cas où une mine serait établie. Pour l’entente d’exploration, il faut que la société s’engage à négocier une entente sur les répercussions et les avantages pour une mine en exploitation.

    Pour les ententes sur les répercussions et les avantages, c’est essentiellement le même barème des indemnités qui est énoncé. Nous avons des éléments de partage des recettes et de participation aux profits des collectivités. Toutes les ententes sur les répercussions et les avantages sont différentes. Elles diffèrent des ententes d’exploration. Chaque entente sur les répercussions et les avantages est unique.

    Il faut souvent des années pour négocier les ententes. Nous venons de signer une entente avec Tahoe Resources jeudi. Nous avons célébré cela à Timmins avec les chefs, dans les collectivités. Le président de Tahoe Resources est venu du Nevada. Nous avons signé notre entente. Nous y travaillions depuis six ans. C’est très complexe, et chacune est différente.

    Encore là, nous parlons des emplois et de la formation, des occasions d’affaires, de la participation culturelle, de la protection de l’environnement et des mécanismes de résolution des différends, tout cela dans le cadre d’une entente sur les répercussions et les avantages conclue entre les promoteurs et nos Premières nations.

    Je devrais aussi mentionner que cinq de nos collectivités, les cinq Premières nations du conseil tribal, sont parmi les premières collectivités touchées par le droit de passage d’Énergie Est. Nous dirions que la négociation d’une entente sur les répercussions et les avantages ou un règlement avec le pipeline nous permettrait de participer avec eux. Je tiens à souligner que nous n’estimons pas que cela se limite au secteur minier. Nous faisons aussi affaire avec le secteur de l’énergie renouvelable, et nous pensons que, pour Énergie Est, une entente sur les répercussions et les avantages pourrait être la démarche de choix pour le pipeline.

    Quels sont les avantages pour les promoteurs dont nous avons parlé? Les avantages pour nos collectivités sont évidents, et considérables. Nous croyons que les avantages sont réels et importants pour les promoteurs aussi. Notre processus est à la base de la certitude du projet. Notre entente porte précisément sur le processus que les promoteurs doivent entreprendre pour faire de la consultation et prendre des mesures d’adaptation. Nous nous entendons sur les modalités, et c’est ce qui donne de la certitude.

    C’est la même chose pour les approbations réglementaires. Nous travaillons ensemble aux permis et aux processus, qu’ils soient fédéraux ou provinciaux. Nous nous entendons pour travailler ensemble à garantir le respect du contexte réglementaire.

    Nous croyons aussi que cela donne aux sociétés l’acceptation sociale de leurs activités d’exploitation. Encore une fois, dans notre cas, nous estimons que les ententes sont obligatoires et qu’elles offrent aux sociétés l’acceptation sociale de faire de l’exploitation sur nos terres.

    Nous avons certaines difficultés. Le contexte réglementaire actuel donne aux promoteurs qui ne sont pas d’accord la possibilité de naviguer le système sans conclure quelque entente que ce soit avec les collectivités. Elles ne sont pas obligatoires. Les projets peuvent aller de l’avant sans discussion significative avec nos Premières nations. Nous nous battons bec et ongles contre les promoteurs qui ne sont pas d’accord, mais je dois dire qu’ils représentent moins de 5 % des promoteurs. Vous avez vu le nombre d’ententes que nous avons, et je dirais que dans la plupart des cas, nous avons sur nos terres des sociétés d’exploration ou d'exploitation de ressources très satisfaites. Les promoteurs qui ne sont pas d’accord sont très peu nombreux.

    Nous avons des problèmes avec le manque d’uniformité relatif à la délégation du devoir de consulter. Nous constatons maintenant que le gouvernement s’ingère dans les discussions que nous avons avec les promoteurs. En particulier, le gouvernement de l’Ontario a décidé de traiter directement avec les promoteurs, mettant de côté les Premières nations, ce qui fait que nous sommes incapables d’avoir un rapport direct avec les sociétés minières et les promoteurs qui se trouvent en fait sur le terrain. Je pense que c’est une entrave aux bonnes relations que nous pouvons avoir avec les promoteurs.

    Le chevauchement territorial est problématique. Nous avons réussi à convaincre nos cinq collectivités à travailler ensemble. Si nous constatons un chevauchement territorial, nous avons une entente, un promoteur, et nous nous arrangeons pour que les trois, quatre ou cinq collectivités traitent directement avec le promoteur en vertu de l’entente en question. Nous avons en fait accompli cela également avec des collectivités se trouvant à l’extérieur du conseil tribal. Ces ententes ne font pas intervenir nécessairement que les cinq membres de nos collectivités.

    En ce qui concerne les recommandations, nous serions ravis que les ententes soient imposées par des mesures législatives, aussi bien provinciales que fédérales. Il n’y aurait plus aucun doute sur l’obligation des promoteurs de venir négocier. Nous aimerions suggérer un cadre de consultation et d’adaptation menant à une déclaration commune visant une approbation réglementaire. Nous pensons que le modèle du conseil tribal Wabun pourrait servir de pratique exemplaire pour quiconque voudrait l’utiliser.

    Nous aimerions souligner que le financement du développement des capacités dans nos collectivités est nettement insuffisant et qu’il faudrait une façon de veiller à ce que le financement soit là.

    Sur ce, meegwetch. Merci de m’avoir invité. Je suis ravi d’être ici.

    Merci beaucoup.

    Nous attendons toujours M. Lapointe. Je crois savoir qu’il est en route.

    Nous pourrions commencer les questions, puis il pourra faire sa déclaration à son arrivée.

    Monsieur Lemieux, vous êtes le premier.

     Merci, monsieur le président.

    Je suis un peu déçu. J'avais préparé quelques bonnes questions pour M. Lapointe. Si je suis à court de questions, je vais partager le temps qui m'est alloué avec mon collègue, M. Massé.

    Ma première question s'adresse à vous, monsieur Neumann. Avant de la poser, je voudrais m'assurer que vous comprenez bien mes propos en français et que l'interprétation simultanée est adéquate.

    Oui. Je vous comprends bien.

    Je suis l'un des députés du royaume canadien de l'aluminium. En avril dernier, les métallos américains ont demandé l'imposition d'une taxe sur l'importation d'aluminium canadien aux États-Unis. Je sais que le Syndicat des Métallos canadiens est intervenu pour faire reculer les métallos américains sur cette question. Au nom des Canadiens, je vous remercie de votre leadership à cet égard.

    Monsieur Neumann, comme vous le savez, le Saguenay produit l'aluminium ayant la plus faible empreinte de carbone au monde avec environ deux tonnes de CO2 par tonne d'aluminium, comparativement à certains de nos compétiteurs étrangers qui produisent jusqu'à 17 tonnes de CO2 par tonne d'aluminium.

    Avec l'annonce de notre gouvernement de tarifer les émissions de CO2, croyez-vous que notre aluminium canadien aura une plus grande place dans l'industrie automobile canadienne et américaine? Allez-vous poursuivre vos efforts pour favoriser l'exportation de notre aluminium canadien écoresponsable vers les marchés américains?

    Je vous remercie beaucoup de votre question, monsieur.

    Je peux vous assurer qu'au nom de nos membres au Canada, nous continuons de travailler sans relâche à faire la promotion de l'aluminium qui est produit par nos nombreux frères et soeurs du Québec.

    Pour revenir à votre observation initiale au sujet d'un tarif qui a été imposé, c'est un peu mal interprété. Quand nous parlons de l'industrie de l'aluminium à l'échelle du monde, la situation que nous essayons de contester en ce moment, par des rencontres avec le gouvernement des États-Unis, le gouvernement du Canada et l'ambassadeur du Canada aux États-Unis, c'est le dumping que la Chine fait en ce moment. En fait, la Chine a une capacité excédentaire, et le dumping qu'elle fait dans les marchés du monde a pour effet de saturer le marché de l'aluminium et de faire baisser les prix.

    En réponse à ce que vous avez dit, nous sommes fiers du travail que nos membres accomplissent, ainsi que de leur empreinte carbone. Nous allons continuer de veiller au maintien des exportations et de faire du bon travail.

    Cependant, si vous regardez la situation mondiale, vous verrez que nous devons contester cela de la même manière que pour l'industrie de l'acier. Il y a continuellement du dumping de l'étranger. C'est un autre problème au sujet duquel j'ai témoigné récemment, devant un groupe comme celui-ci. Nous ne pouvons pas rester au bord de la bande à regarder la partie se jouer alors que des pays comme la Chine manipulent le système. Je suis tout à fait d'accord avec vous. Nous allons continuer de faire tout ce qu'il faut pour que l'aluminium continue de prospérer. Comme vous l'avez dit, il a la plus faible empreinte carbone.

    Je vous remercie des observations que vous avez faites.

     Je trouve votre réponse très rassurante.

    Monsieur Neumann, il y a un autre point que je considère important et que je voudrais aborder.

    Selon l'Association minière du Canada, les nouveaux investissements miniers au Canada pourraient atteindre près de 145 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années.

    Quel rôle de leadership économique prévoyez-vous jouer pour aider à la réalisation de ces projets miniers au Canada?

    Notre syndicat appuie l'exploitation minière. Comme je l'ai dit dans ma déclaration, nous représentons plus de 24 000 travailleurs à l'échelle du pays. J'ai aussi dit qu'à cause de l'exploration, les mines ne passent pas toutes le test, et j'ai énuméré certaines des choses qui sont requises concernant la participation des Autochtones. Il y a donc beaucoup de choses à faire.

    Il faut des règlements fermes qui garantiront la protection de l'environnement. Nous rencontrons aussi beaucoup de cas de prises de contrôle par des sociétés étrangères avec lesquelles les collectivités ou les travailleurs ou, faut-il le dire, le Canada n'ont pas eu de bonnes expériences sur le plan des avantages nets pour le pays. Quand des sociétés arrivent de l'étranger, je pense qu'il faut des normes très strictes.

    Nous poussons le gouvernement fédéral à veiller à ce que le Canada obtienne un bénéfice net. Nous ne voulons pas que des entreprises étrangères viennent ici pour ensuite essayer de nous abaisser au plus petit dénominateur commun. Je pourrais vous donner des exemples. Nous voulons une industrie minière prospère, qui va protéger les intérêts de ses travailleurs dans les collectivités et qui va représenter un bénéfice net pour notre formidable pays.

    Je vais céder le reste du temps dont je dispose à mon collègue, M. Massé.

    Je remercie mon collègue, M. Lemieux.

    Monsieur Batise, la nation Wabun participe activement à d'importants travaux de développement de concert avec l'industrie minière, comme vous l'avez dit, et vous en avez mentionné deux ou trois. Quelles sont les trois principales leçons apprises, ou les trois principales pratiques exemplaires que vous avez mises en place et qui vous ont aidés à réussir dans le développement de l'industrie minière dans votre secteur?

    Il y a pour commencer l'amorce de discussions très rapidement au début, et les discussions fréquentes. Nous encourageons les promoteurs à rencontrer nos collectivités et à parler longtemps d'avance de l'activité qu'ils projettent, qu'il s'agisse d'exploration ou d'exploitation minière.

    Deuxièmement, il faut préparer nos collectivités concernant les attentes raisonnables relatives à des choses comme le partage des recettes tirées des ressources au cours du cycle minier, et l'investissement requis pour bâtir la mine. La mine Young-Davidson qui a été mentionnée précédemment a été un exercice de 1,2 milliard de dollars. Au conseil tribal, nous comprenons ce qu'il faut pour que les investisseurs assument ce risque, alors nos ententes doivent s'harmoniser aux attentes et aux réalités économiques de la mine.

    Troisièmement, il faut que le conseil tribal puisse compter sur de bonnes personnes qui veillent à ce que nous ayons la capacité d'interagir avec les sociétés minières, que ce soit pour les conseils juridiques visant les questions environnementales ou le personnel et les ressources humaines nécessaires pour que nous puissions donner de bonnes réponses aux bons projets.

    Merci.

    Monsieur le président, est-ce qu'il reste du temps?

    Il vous reste 30 secondes.

    J'ai une très longue question pour M. Neumann. Je suis très impressionné par les témoins que nous avons. Je vais lui envoyer mes questions pour qu'il puisse y répondre plus tard.

    Merci.

    Monsieur Barlow, c'est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à nos témoins de leur présence aujourd'hui et de l'excellente information qu'ils nous fournissent.

    Je vais poser mes questions à M. Adamson. Je sais que vous avez un horaire très serré, alors je vais essayer d'obtenir vos réponses avant que vous soyez obligé de partir.

    Au début de l'année, j'ai eu l'occasion de visiter le projet de mise à niveau North West en Alberta, la première raffinerie construite au Canada depuis 1984 et axée sur la capture du carbone. J'aimerais vous parler un peu de capture du carbone.

    Vous avez mentionné le Containment and Monitoring Institute et le Carbon Capture and Conversion Institute. Cependant, j'ai trouvé intéressant, après l'annonce d'une taxe sur le carbone par les libéraux, que la province de la Saskatchewan rende public son livre blanc sur les changements climatiques, livre blanc qui englobait de l'information sur la technologie de capture du carbone comme étant la direction que nous devrions prendre. Les taxes sur le carbone ne vont pas nous permettre d'atteindre nos objectifs. Elles seront tout au plus punitives.

    Puis un rapport fédéral est sorti, indiquant que la Colombie-Britannique verra ses émissions de gaz à effet de serre augmenter de 32 % entre 2013 et 2030, même si la Colombie-Britannique a une taxe sur le carbone. Je crois par conséquent que la capture du carbone est bien la direction que nous devons prendre. Une fois que la raffinerie North West sera prête à démarrer, au cours des prochaines années, elle redirigera 1,2 million de tonnes de dioxyde de carbone au moyen du Alberta Carbon Trunk Line pour les redistribuer à des puits abandonnés et augmenter l'espérance de vie de certains des puits.

    Dans votre exposé, tout à l'heure, vous avez un peu parlé des fonds additionnels qui sont nécessaires. Ce n'est pas une chose que le secteur privé peut faire sans aide. En qualité d'expert, dites-nous si nous sommes près de faire la capture du carbone dans l'industrie minière. Nous avons entendu bien des témoins nous dire que l'avenir de l'industrie minière du Canada est de plus en plus orienté vers les secteurs éloignés. Est-ce possible? Pouvons-nous faire la capture du carbone dans l'industrie minière? Qu'est-ce qu'il nous faut pour faciliter cette technologie et cette innovation?

    Je vous remercie de la question. Elle est excellente et couvre de nombreux sujets différents que j'aimerais grandement aborder. En fait, Chris Bataille et moi avons répondu dans un article paru dans The Globe and Mail aux propositions de M. Wall.

    Les technologies de captage du carbone, que ce soit pour leur stockage ou leur utilisation, seront essentielles, surtout pour décarboniser le secteur industriel de notre économie. La décarbonisation du secteur électrique peut être effectuée de différentes façons, mais il est beaucoup plus difficile de le faire dans le secteur industriel.

    Les technologies que nous envisageons pour le secteur minier ne sont pas liées aux méthodes conventionnelles de captage et de stockage du carbone, mais elles utilisent les résidus miniers pour capter le dioxyde de carbone sous sa forme minérale. La trousse d'outils à laquelle j'ai fait allusion que Greg Dipple et son équipe ont élaboré vont de pratiques améliorées sans changement important aux capitaux investis — simplement des procédures opérationnelles — à des activités beaucoup plus exigeantes.

    Quelques-uns des processus peuvent être mis en oeuvre assez rapidement. Il faut s'asseoir et examiner les opérations globales des exploitations minières pour trouver l'approche qui aura le moins de répercussions et les coûts les plus faibles — la voie de la facilité, pour ainsi dire — et qui offrira peut-être d'autres retombées plus importantes et des investissements. Il existe tout un éventail d'approches.

    Pour vous donner rapidement un exemple, les résidus miniers réagiront naturellement en présence du dioxyde de carbone dans l'atmosphère pour créer du carbonate, mais si vous déposez les résidus miniers rapidement, les résidus créés étoufferont les résidus initiaux, ce qui signifie que si vous allez trop rapidement, vous obtiendrez beaucoup moins que vous auriez pu obtenir. Si vous changez votre pratique pour déposer vos résidus miniers dans différents endroits et si vous les changez d'endroits plus fréquemment, vous aurez alors la possibilité d'augmenter la quantité de dioxyde de carbone sans changer substantiellement vos coûts opérationnels.

    Il existe un certain nombre de pratiques qui peuvent améliorer votre rendement, les répercussions et d'autres facteurs qui nécessiteront des test sur le terrain.

    Lorsque je parle des coûts, je parle des coûts pour effectuer des essais pilotes raisonnables. Je me penche sur les coûts du point de vue de la recherche et du développement, et non pas du point de vue d'une mine en exploitation, alors quand je dis « substantiellement », je parle de millions, et non pas de milliards de dollars.

    Je pense que c'est la première fois dans le cadre de notre étude que nous parlons de captage du carbone dans le secteur minier. Nous en avons certainement entendu parler dans le secteur pétrolier et gazier. Est-ce trop tôt dans le processus, Richard, ou des études ont-elles été menées à plus grande échelle? Si nous pouvons utiliser cette technologie pour la réduction d'émissions de gaz à effet de serre dans une mine typique, quel est le potentiel, ou est-ce encore trop tôt pour dire?

    Greg et son équipe ont mené ce type d'études pour des mines précises, car la minéralogie est différente et les opérations minières sont différentes d'une mine à l'autre. Il ne serait pas facile de trouver une solution universelle, mais Greg et son équipe ont des réponses pour un certain nombre de mines, tant au Canada qu'en Australie, qui peuvent servir d'exemples.

    Les émissions de gaz à effet de serre sont-elles le plus gros problème avec les mines parce qu'on utilise le diesel, ou l'exploitation de la mine à proprement parler pose-t-elle problème dans certains de ces projets?

    Cela dépend de l'opération minière. Si vous êtes une mine isolée qui dépend de la production d'énergie sur le terrain notamment, alors c'est un facteur important. Si la mine est reliée à un réseau, cela change considérablement votre profil d'émissions. Cela varie d'une mine à l'autre.

    Merci.

    Merci.

    Je vois que M. Lapointe est ici.

    Monsieur Cannings, pourquoi ne posez-vous pas vos questions, puis nous entendrons ensuite M. Lapointe, juste au cas où vous auriez des questions pour M. Adamson.

    Puis-je faire l'inverse? J'ai des questions pour M. Lapointe.

    Bien entendu, vous le pouvez.

    Monsieur Lapointe, êtes-vous prêt?

    Certainement.

    Bienvenue, et merci de vous joindre à nous. La parole est à vous.

    Bonjour, tout le monde. Mon nom est Ugo Lapointe. Je travaille pour Mines Alerte Canada en tant que coordonnateur du programme canadien.

    Mines Alerte est un organisme à but non lucratif situé à Ottawa. Nous avons la mission de promouvoir de meilleures pratiques environnementales, sociales et économiques dans le secteur minier au Canada et à l'étranger.

    Nous pouvons discuter longuement des différents problèmes dans le secteur minier au Canada à l'heure actuelle, mais nous voulions mettre l'accent sur deux questions clés, et sur une plus particulièrement ce matin. La principale question dont nous voulons parler est l'industrie minière dans le monde qui, comme nous pouvons le constater à l'heure actuelle, prend de l'expansion à un rythme sans précédent. C'est une croissance marquée, et si l'on se fie aux tendances, elle se poursuivra non seulement au cours de la prochaine décennie, mais également au cours des 50 prochaines années. Nous devons garder à l'esprit ces tendances mondiales dans le cadre de l'élaboration de politiques publiques futures au Canada.

    Je vais expliquer pourquoi il est important de garder à l'esprit ces tendances mondiales en ce qui concerne ces questions environnementales, et plus particulièrement en ce qui concerne les mines au Canada.

    Il est utile de tenir compte du passé lorsqu'on examine l'exploitation des mines d'or et la consommation d'or dans le monde depuis les 160 ou 170 dernières années. On peut voir une augmentation exponentielle de la consommation de métaux, et plus particulièrement depuis les années 1980. Le fer, le cuivre et le nickel ont tous enregistré une croissance exponentielle à l'échelle mondiale.

    Au Canada, la Saskatchewan, l'Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique, Terre-Neuve et le Nunavut sont les provinces et territoire principaux pour l'industrie minière. Nous avons enregistré une croissante importante au cours des 10 dernières années. Depuis deux ans, il y a un ralentissement par contre. Malgré ce ralentissement, la production est deux fois plus élevée qu'elle était il y a 10 ans, si l'on se fie aux investissements dans les projets dans ces provinces et ces territoires au cours des 20 dernières années.

    Il y a de nombreux facteurs qui stimulent cette croissance, mais je vais souligner les principaux seulement.

    La croissance démographique est un facteur principal, de même que la croissance de la consommation. C'est en grande partie dans les centres urbains dans le monde. L'édification des villes et l'urbanisation, surtout dans les pays en développement, que ce soit en Chine, au Brésil ou en Inde, expliquent l'utilisation de quantités importantes de métaux comme le fer, le nickel et le cuivre. Au cours des 50 dernières années, l'urbanisation est une tendance importante. Les gens déménagent dans des villes en Chine, et nous voyons des villes d'un million de personnes qui font leur apparition chaque année, presque chaque mois. Il faut des quantités substantielles de métaux pour bâtir ces villes.

    Le transport est un autre grand secteur. Nous parlons d'infrastructure routière, dont des modules de transport tels que des automobiles, des bateaux et des avions. Nommez-les.

    Lorsque l'on regarde les statistiques, on voit les principaux facteurs.

     Bien entendu, si l'on commence à examiner d'autres métaux précis comme l'or et des produits comme le diamant, ce sont des créneaux très particuliers qui sont davantage dans les secteurs de la consommation esthétique et des finances. Le fait est qu'il y a de grandes tendances de croissance mondiale qui sont liées à un grand nombre de ce que nous appelons des métaux de base, ce qui est relié aux villes et à la croissance démographique, puis il y a d'autres sous-secteurs que nous devons examiner lorsque nous pensons aux politiques publiques pour l'avenir.

    Une autre grande tendance que je veux vous signaler ce matin, c'est que nous enregistrons une valeur de moins en moins élevée. Autrement dit, dans le monde entier et sur différents continents, les mines que nous exploitons à l'heure actuelle ne sont pas aussi riches en métaux qu'elles l'étaient dans le passé.

    Ce graphique illustre les tendances dans les pays de quatre continents — États-Unis, Amérique du Nord, Australie, Afrique du Sud et Brésil — pour l'exploitation d'or au cours des 170 dernières années environ. Dans le monde entier, nous constatons que la valeur de l'or est moins élevée par tonne de roches extraites.

    Il y a deux principales raisons qui expliquent ces tendances. L'une est que nous avons exploité la mine la plus riche en métaux que nous pouvions trouver, et nous pouvons voir ces tendances au Canada. L'autre a trait à la technologie. De nos jours, nous pouvons exploiter des mines de moindre valeur que nous ne pouvions pas exploiter dans le passé.

    Pourquoi cette tendance est importante pour nous à l'heure actuelle? Lorsque nous exploitons des mines à l'heure actuelle, pour la même quantité de métaux que nous produisons, nous générons beaucoup plus de déchets miniers qu'autrefois. Les mines sont de plus en plus grandes et les déchets miniers que nous devons gérer — les résidus miniers ou même l'énergie ou l'eau qu'il faut — ont considérablement augmenté pour la même quantité de métaux produits. Il y a d'importants enjeux environnementaux et sociaux connexes.

    Ce matin plus particulièrement, je veux simplement souligner les trois principales questions. Je vais me concentrer sur une, car je n'aurai pas le temps de toutes les aborder. Les trois principales questions qui sont liées aux tendances mondiales que je viens de mentionner — les déchets et les résidus miniers qui génèrent ces mines à l'heure actuelle — sont extrêmement difficiles sur les plans technique, financier et environnemental. Sur le plan social, ce que nous voyons est une tendance vers un plus grand nombre de projets qui se penchent sur des secteurs fragiles, ce que nous ne faisions pas dans le passé. Ces secteurs fragiles donnent lieu à des interventions communautaires qui s'opposent souvent à des projets.

    Nous devons examiner cette tendance, car elle a et continuera d'avoir une incidence sur l'industrie minière au Canada. À mon avis, le Canada devrait élaborer une politique publique solide en réponse à cette tendance précise. Les droits des Autochtones plus particulièrement sont un élément clé. Sur le plan économique, les coûts de nettoyage de ces sites augmentent en raison de leur taille, mais il y a aussi la question de la responsabilité lorsque certains de ces sites sont abandonnés par les sociétés minières et que les coûts de nettoyage sont refilés au gouvernement ou aux contribuables.

    Un exemple de cela est le déversement de la mine Mount Polley en 2014. C'était le plus grand déversement de mine dans l'histoire du Canada, avec 25 milliards de litres de déchets miniers qui se sont déversés dans les eaux avoisinantes. Nous devons encore aujourd'hui composer avec les conséquences de ce déversement. C'est lié à ce que j'ai dit plus tôt: nous devons gérer des mines de plus en plus grandes et beaucoup plus de déchets et de résidus miniers. C'est un problème technique et financier.

    Les barrages que nous construisons aujourd'hui, qui peuvent aller de 40 à 100 mètres de hauteur, représentent selon nous un risque énorme pour le gouvernement et les contribuables, si ces constructions ne sont pas bien bâties et si elles deviennent la responsabilité du gouvernement pour le siècle suivant. Ils doivent être bien conçus, bien exploités et bien entretenus, et des mécanismes de surveillance et des garanties financières doivent être en place pour veiller à ce que les contribuables n'aient pas à assumer les coûts en cas d'échecs.

    Il n'y a pas eu que le déversement de mine à Mount Polley en 2014. Il y en a eu d'autres. Nous avons recensé au moins 10 à 15 déversements de mine au Canada au cours des 10 dernières années. Ce ne sont là que quelques exemples.

    Le fait est que la gestion des résidus miniers, la gestion des déchets miniers et les risques associés aux déversements sont très préoccupants. C'est une inquiétude qui continuera de s'intensifier à mesure que la taille des mines et leur nombre augmentent. Il y a un coût associé à ces mines.

    Je vais vous demander de conclure, si vous le pouvez.

    Oui.

    Nous avons vu des déversements aux États-Unis et au Brésil également.

    Quelles sont les solutions? Quel rôle le gouvernement pourrait-il assumer? À notre avis, il y a probablement au moins trois grands secteurs où le gouvernement pourrait contribuer à réduire ou à prévenir ces risques.

    Le premier serait peut-être d'appuyer un programme de recherche sur ce que nous appellerions la consommation responsable. On pourrait également accroître la sensibilisation des Canadiens aux autres options qui s'offrent à eux pour essayer d'avoir des répercussions positives et réduire à la source ces risques en faisant la promotion d'options de consommation responsable. Un peu comme ce que nous avons fait dans le cadre du débat sur les changements climatiques au cours de la dernière décennie, nous pensons que nous devons également penser à la consommation responsable de métaux et en faire la promotion à l'échelle du Canada.

    Deuxièmement, les garanties financières sont très importantes. Les gouvernements, y compris le gouvernement fédéral, jouent un rôle de premier plan pour veiller à ce que des garanties financières en cas de nettoyage et de restauration de site soient en place avant l'ouverture de mines afin de s'assurer que des fonds sont prévus si la société fait faillite ou si elle ne peut plus nettoyer les sites.

    De concert avec les garanties financières, il y a ce que nous appelons un compte national en cas de déversements. Il y a une grande lacune à l'heure actuelle dans les règlements et les politiques en place. Nous le voyons dans le secteur pétrolier et gazier. Il y a des exemples sur lesquels nous devrions nous pencher. Dans l'industrie minière, il faut un compte national en cas de déversements.

    Monsieur Lapointe, vous devez conclure.

    Enfin, il y a des règlements et des incitatifs qui pourraient être mis en place. Le premier serait de promouvoir certains types de minéraux. Pour vous donner un exemple clair, afin que vous puissiez comprendre, nous devrions cesser l'exploitation minière au Canada et faire la promotion des meilleures technologies disponibles et des différents programmes et incitatifs financiers pour contribuer à réduire ou à prévenir ces risques.

    Sur ce, je vous remercie.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Cannings.

    J'aimerais tous vous remercier d'être ici aujourd'hui.

    Monsieur Lapointe, l'un des thèmes que vous avez abordés était l'exploitation minière responsable pour ce qui est des processus réglementaires relatifs à l'environnement. Le gouvernement fait actuellement l'objet d'un examen à l'heure actuelle qui étudie les divers aspects. Je me demande si vous pourriez nous en dire plus au sujet de la LCEE, la Loi canadienne sur l'évaluation envirionnementale, et les protections qui ont été perdues dans la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection de la navigation. Je me demande quelles sont vos opinions à ce sujet et ce que vous aimeriez que le gouvernement fasse.

    Je vais faire de mon mieux pour répondre à la question, mais pour être honnête, c'est mon collègue Jamie Kneen qui s'occupe de ce dossier et qui participe, en fait, à une autre réunion sur ce sujet précis aujourd'hui. Je dirais simplement que nous sommes d'avis que la LCEE a évidemment été mise à mal en 2012 par le projet de loi omnibus. Il faut à tout le moins revenir à ce qu'elle était auparavant.

    Je pense qu'il est aussi de plus en plus compris, même au sein de l'industrie, que certaines modifications apportées en 2012 n'étaient peut-être pas souhaitables, en fin de compte, notamment en ce qui concerne les processus de consultation et d'information, et l'acceptabilité sociale.

    L'un des principaux problèmes que nous avons constatés, c'est qu'auparavant, nous avions une idée précise des projets qui feraient l'objet d'un processus d'examen. Il y avait également la possibilité d'un recours plus fréquent à des commissions d'examen, qui procèdent à des examens plus rigoureux. Actuellement, cette clarté n'existe plus, étant donné les pouvoirs discrétionnaires accordés au ministre. Les critères sont plus complexes et plus flous. Il revient au ministre de déterminer quels projets feront l'objet d'examens plus rigoureux.

    Il en va de même pour la Loi sur les pêches. Divers groupes d'un bout à l'autre du pays ont demandé le rétablissement de la Loi sur les pêches telle qu'elle existait avant le projet de loi omnibus de 2012.

    Je pense également que la Loi sur les pêches pourrait être améliorée. Je vais vous donner un exemple, soit le déversement de Mount Polley, en 2014. L'amende maximale pour ce déversement pourrait atteindre 12 millions de dollars, tandis que l'amende maximale jamais imposée au Canada aux termes de la Loi sur les pêches était de sept millions de dollars. Nous sommes d'avis que ce n'est pas une mesure incitative adéquate pour favoriser l'application appropriée des lois canadiennes et pour protéger nos eaux. Ces amendes doivent être revues afin de mieux inciter les entreprises à respecter les règles.

    Je vais maintenant m'adresser à M. Neumann.

    Vous avez parlé de l'importance de l'éducation dans le secteur minier. Je sais que le syndicat des métallurgistes et d'autres syndicats ont toujours participé à la formation de leurs membres afin qu'ils puissent travailler dans ces industries. Je me demande si vous pourriez nous présenter vos observations sur le rôle du gouvernement et de votre syndicat en matière de formation, en particulier par rapport aux conseils sectoriels que vous avez mentionnés brièvement.

    Je vous remercie de la question. Comme je l'ai indiqué dans mon exposé, nous avions auparavant le CAFIM, un comité consultatif en matière de formation, semblable au CCCES, composé de représentants des syndicats de la fonction publique, des travailleurs et des collectivités. Le CAFIM connaissait beaucoup de succès.

    Malheureusement, le gouvernement précédent l’a démantelé, ce qui était une mauvaise décision, à mon avis, car ce comité a fait un travail remarquable pour l’industrie minière. Nous avons vu l’importante contraction de l’industrie sidérurgique dans les années 1980 et ce que nous avons pu faire pour composer avec la situation. Nous avons réussi à redresser l’industrie et à nous assurer que les entreprises ont les compétences nécessaires. C’est pour cette raison que nous considérons que le gouvernement a un rôle à jouer sur le plan de la formation.

    Il n’y a pas dans cette industrie des situations comme le cas de HD Mining, dans le nord de la Colombie-Britannique, avec les travailleurs étrangers temporaires. Il y a une abondance de main-d’oeuvre très compétente pour occuper ces emplois. Ce sont de bons emplois, et pour les Canadiens, c’est une excellente occasion de suivre une formation.

    Je pense qu’il convient de revenir à l’idée d’un conseil sectoriel comme celui qu’on avait dans le passé. Cela fonctionnait bien, mais il a été éliminé. Cela avait été très avantageux pour l’industrie et pour les entreprises que nous représentons. Malheureusement, le gouvernement était d’un autre avis et cette solution a été écartée, au détriment du Canada et des industries que nous représentons, à mon avis.

    Très bien. Je vais maintenant m'adresser à M. Batise.

    Vous avez mentionné que le financement des capacités est un enjeu important, tout comme la capacité au sein des collectivités. Pourriez-vous parler de la formation nécessaire dans vos collectivités pour que les gens puissent travailler au sein de cette industrie et participer à l’ensemble du processus? Quel rôle le gouvernement fédéral peut-il jouer sur le plan de financement, tant pour la capacité que pour la formation?

    Je vous remercie de la question.

    Premièrement, en ce qui a trait à la formation institutionnelle, nous savons qu’il existe depuis longtemps un plafond de 2 % pour les programmes offerts par AADNC. Nos jeunes ont encore de la difficulté à s’inscrire à des programmes d’études postsecondaires en établissement. Les collectivités manquent cruellement de ressources à cet égard. Nous invitons le gouvernement à envisager l’accroissement du financement offert aux collectivités.

    Quant au secteur minier, nous avons en effet accès à du financement spécial pour les programmes, par l’intermédiaire de RNCan et à d’autres ressources offertes par le gouvernement fédéral. Toutefois, ce n’est jamais assez, du moins dans notre cas. Nous avons examiné la situation à divers endroits, comme le projet de mine aurifère Borden, à Chapleau, où le taux de chômage des collectivités avoisinantes est d’environ 90 %. On y trouve des jeunes de 20 à 35 ans qui sont délaissés et qui ont perdu espoir. On parle d’une collectivité où les activités industrielles sont limitées. Il faut vraiment que le gouvernement fédéral investisse des sommes considérables simplement pour des programmes de préparation à l’emploi, afin que ces gens puissent rattraper leur retard. Il n’est pas question ici de la formation sur l’utilisation d’un marteau perforateur monté sur béquille ou sur les compétences requises pour occuper un emploi sur le site. Il s’agit simplement de préparer les gens à entrer sur le marché du travail; c’est la première étape de la formation.

    Encore une fois, nous invitons le gouvernement fédéral à accroître le financement qui nous est offert. Même si nous y avons accès, il y a un manque à cet égard. Je crois savoir qu’un nombre trop élevé de demandes a été présenté cette année pour le financement offert dans le cadre du programme du FCP et que l’examen de nos demandes a été repoussé jusqu’en janvier. L’ouverture de la mine souterraine est prévue pour février, et nous attendons toujours des décisions sur les demandes que nous avons présentées.

    Merci.

    Monsieur Tan.

    Merci, monsieur le président.

    J’avais préparé des questions pour CMC, mais comme M. Adamson est parti, je vais probablement partager mon temps de parole avec mes collègues.

    Ma question s’adresse à M. Batise.

    J’ai été très heureux d’apprendre, selon ce que vous avez dit dans votre exposé, que l’Entente sur les avantages a eu des retombées positives dans les collectivités des Premières Nations, notamment la croissance de l’emploi et des activités commerciales, l’éducation et les infrastructures.

    Mes questions porteront sur l’éducation. Je sais que mon collègue et d’autres membres du comité ont déjà posé des questions sur l’éducation pour les Autochtones, mais j’aimerais aborder la question sous un autre angle, soit les études de premier cycle et même les études supérieures.

    Je sais que l’industrie minière emploie beaucoup d’Autochtones. Toutefois, comme certains témoins l’ont indiqué, la plupart des travailleurs autochtones sont embauchés pour du travail de terrain. Nous devrions donc trouver de meilleures façons d’aider les Autochtones à accéder en plus grand nombre à des emplois à valeur ajoutée — des postes de scientifiques, d’ingénieurs et même de professionnels — afin qu’ils participent au processus décisionnel. L’éducation est la clé.

    Un de nos témoins représentait une université qui a mis en place un programme de recherche sur l’exploitation minière dans les régions autochtones. L’université reçoit un financement considérable du gouvernement fédéral. Le témoin a indiqué que moins de 5 % des étudiants proviennent des collectivités autochtones locales ou, en fait, de l’ensemble des collectivités autochtones. Ce n’est pas assez.

    Certains témoins ont laissé entendre qu’il faut améliorer les programmes d’éducation de la petite enfance, ce qui est une bonne chose, mais il faut des années voire une ou deux générations pour constater les progrès, les effets. Je sais que certains établissements d’enseignement ont principalement été créés pour l’éducation des Autochtones. On y offre des programmes de formation, mais encore une fois, la plupart des diplômés sont des techniciens, des technologues ou des travailleurs qualifiés.

    Pouvez-vous recommander des politiques que le gouvernement ou les promoteurs du secteur minier pourraient mettre en oeuvre pour favoriser l’inscription d’un plus grand nombre d’Autochtones talentueux dans des programmes d’études postsecondaires ou même d’études supérieures liés aux secteurs d’activité de l’industrie minière?

    Comme vous l’avez indiqué, nous savons tous que l’état déplorable du réseau scolaire dans nos collectivités, dès le niveau préscolaire, entraîne depuis longtemps diverses difficultés pour les membres de nos communautés.

    Permettez-moi de revenir au thème central de mon propos d’aujourd’hui. Nos ententes servent notamment à créer de la richesse pour nos collectivités. Nos dirigeants réinvestissent alors cette richesse dans des programmes de bourses, des programmes de financement des études postsecondaires, dans l’accès à des programmes et des emplois de niveau supérieur, des emplois à valeur ajoutée. Nous voulons aussi y être présents. Il n’y a pas de mal à être travailleur manuel. Nous voulons tirer parti de toutes les possibilités d’emploi qui nous sont offertes. Notre but, toutefois, c’est que des membres de nos collectivités siègent à des conseils d’administration et occupent des postes de direction au sein des sociétés minières.

    Nos ententes ont aussi pour effet de créer des occasions pour nos collectivités. Nous discutons directement avec les sociétés minières de la participation de nos gens au sein de la direction, et la plupart de ces entreprises nous encouragent à le faire. Je pense qu’il est bien vu que l’industrie encourage la participation des Autochtones aux plus hauts niveaux de la direction.

    Nous collaborons étroitement avec les établissements d’enseignement, soit les universités et les collèges. Il aurait peut-être lieu d’utiliser les subventions et les programmes du fédéral pour revoir certains systèmes afin d’y inclure des programmes d’accès spécial destinés aux membres des Premières Nations désireux de s’inscrire dans des programmes d’exploitation minière. L’école des mines Haileybury est située à proximité de nos collectivités. Il pourrait être possible d’établir des ponts avec les établissements d’enseignement.

    Il existe à mon avis de nombreuses possibilités, qui découlent encore une fois des discussions directes entre nos collectivités et l’industrie.

    Monsieur McLeod.

    Merci, monsieur le président.

    J’ai beaucoup aimé l’ensemble des exposés. Je pense qu’on nous a présenté d’excellents renseignements aujourd’hui.

    Je vais poursuivre dans la même veine.

    Monsieur Neumann, vous avez évoqué la nécessité de se concentrer sur les peuples autochtones et vous avez longuement parlé des ententes sur les répercussions et les avantages. Je viens des Territoires du Nord-Ouest, où une mine — la mine Gahcho Kué — a été ouverte avec l’appui de quatre gouvernements autochtones, qui ont tous signé les ententes sur les avantages. Ces ententes comportent de nombreuses garanties pour les collectivités en matière de surveillance et de formation. Toutes ces choses sont définies dans chacune des ententes. Il est trop souvent arrivé, dans le passé, que des ententes ne soient pas documentées, de sorte qu’elles ont été abandonnées dès l’entrée en exploitation d’une mine.

    Ils ont fait du bon travail. Gahcho Kué, un nom en langue autochtone, est plutôt intéressant; il signifie « lieu où se trouvent de gros lapins ». Les mines constituent un moteur économique dans les Territoires du Nord-Ouest. Elles ont fait un travail remarquable.

    Monsieur Batise, vous avez indiqué qu’il faut mettre les Autochtones au travail. Le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont d’importantes populations autochtones. On compte 150 000 Autochtones sans emploi dans les collectivités. La plupart de ces personnes ne migrent pas vers les endroits où il y a des emplois; elles demeurent dans leurs collectivités.

    Nous avons un énorme défi, mais parfois les solutions tiennent à de menus détails. Dans ces collectivités, beaucoup de gens ne peuvent travailler parce qu’ils ont un casier judiciaire ou qu’ils ne peuvent obtenir un pardon. La mobilité pose également problème, car faire le trajet entre une collectivité et une mine est difficile. Dans d’autres cas, c’est lié à la littéracie, comme de faibles compétences en lecture et en écriture, et cela peut même être lié à des besoins de base comme le logement. Tous ces facteurs doivent être pris en compte.

    Comment pouvons-nous résoudre ces problèmes? Que pouvons-nous faire pour y arriver?

    C’est une question à laquelle il est difficile de répondre en 30 secondes, mais je vais essayer.

    Nous avons essayé d’instaurer dans nos collectivités des programmes de formation préalable à l’emploi menant à des emplois. L’un des enjeux auxquels nous sommes confrontés est la toxicomanie. Goldcorp a adopté pour ses sites les politiques et les procédures en matière de sécurité parmi les plus rigoureuses. Elle a une politique de tolérance zéro pour la consommation d’alcool ou d’autres drogues et procède à des tests de dépistage aléatoires chez les membres de nos collectivités. Le taux d’échec est élevé. Dans le cadre de nos ententes, nous demandons une certaine indulgence à cet égard.

    Il en va de même pour les exigences liées aux études pour certains postes. Actuellement, les politiques des sociétés exigent une 12^e année, ce qui pourrait être abaissé à la 10^e année. Il faut évidemment que les candidats puissent prouver qu’ils sont capables de faire le travail, soit en fournissant des preuves liées à la littéracie ou à d’autres exigences. Nous ne prônons pas le nivellement par le bas, mais nous essayons absolument de trouver des solutions pour les membres de nos communautés qui ne satisfont pas, pour des raisons valables, aux exigences établies dans les politiques des entreprises.

    Merci.

    Allez-y, madame Stubbs.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d’être venus témoigner aujourd’hui.

    J’aimerais revenir à vous, monsieur Batise, pour que vous puissiez approfondir vos réponses aux questions qui ont été posées par M. McLeod.

    J’espère que nous aurons le temps de discuter avec M. Mell, parce que le maintien de 375 000 emplois dans le secteur minier canadien et l’augmentation du nombre d’emplois sont d’abord tributaires du financement et de l’élaboration de ces projets. J’espère que vous aurez le temps d’approfondir certains enjeux que vous avez soulevés dans votre exposé.

    Je vous remercie d’avoir confirmé l’importance du crédit d’impôt pour l’exploration minière lorsque vous avez discuté des actions accréditives. Étant donné le portrait saisissant que vous nous avez présenté aujourd’hui concernant les quelque 1 000 explorateurs miniers qui assument les plus gros risques, qui ont le moins de liquidités et qui forment essentiellement le pilier du secteur minier — avec les 100 développeurs et les 200 producteurs —, je pense qu’il est très important que vous nous présentiez vos idées ou vos observations quant aux mesures financières ou aux incitatifs fiscaux qui pourraient être étudiés, à l’échelle fédérale ou provinciale, d’abord pour favoriser l’investissement dans l’exploration minière, puis pour favoriser l’exploration à l’exploitation minière à long terme. J’aimerais aussi savoir si vous avez un point de vue précis sur la compétitivité à l’échelle mondiale ou si vous avez des observations sur des mesures prises dans d’autres pays et que les parlementaires canadiens pourraient vouloir étudier.

    En ce qui concerne notre industrie, je trouve que nous avons une nouvelle génération de hauts dirigeants bien avisés à la tête des sociétés minières, des gens qui souscrivent à bon nombre de ces points de vue. À la mine Young-Davidson, par exemple, 81 des 600 travailleurs proviennent de nos partenaires de l'Entente sur les répercussions et les avantages, ou ERA, ou d'autres Premières Nations. Cela représente 14 % de la main-d'œuvre, et nous pouvons toujours faire mieux. Je pense que les remarques sur les programmes d'accès au marché du travail, sur la gratuité scolaire et sur tout ce que nous pouvons faire pour attirer plus de géologues, d'ingénieurs et de dirigeants des milieux autochtones ne peuvent qu'être utiles à notre industrie.

    Pour répondre à votre question sur ce que nous pouvons faire de plus, je prends un avion dans cinq heures à destination de Zurich, où j’assisterai à une conférence d’investisseurs. Près de la moitié des sociétés émettrices qui donneront des présentations sont des sociétés minières canadiennes et de petites sociétés canadiennes, qui sont là pour parler de leurs projets et modèles d'investissement à des fonds et des gestionnaires de grande fortune suisses. Mon rôle là-bas est de miser sur ces relations pour attirer des investisseurs au Canada et dans ces projets.

    Les investisseurs veulent investir au Canada. On sait fort bien que c'est un endroit souhaitable sur le plan géopolitique. Comme M. Lapointe l'a dit tout à l'heure, le meilleur n’est pas dans le monde développé de l'Occident. Les produits de qualité supérieure se trouvent en Colombie et ailleurs, mais le Canada a une solide réputation en matière d'excellence, non seulement pour trouver des capitaux, mais aussi pour exécuter les projets.

    Je pense que ce qu'il nous manque sur les plans de la politique et des efforts, c'est l'innovation — je ne veux pas parler de manque puisqu'il s'agit d'un effort collectif. Pendant le ralentissement économique, nous avons beaucoup discuté entre nous de choses comme l'enfouissement accru des résidus miniers dans le cadre du programme de récupération. Voilà qui contribue à résoudre le problème d'empreinte environnementale. Il en va de même pour la ventilation sur demande, qui vise à éviter de gaspiller de l'énergie à fournir de l’oxygène lorsqu'il n’y a personne dans le chantier souterrain.

    L'innovation est un élément de taille. Des efforts considérables sont déployés à ce chapitre dans la région de Sudbury par un certain nombre de chefs de file. En plus d'encourager l'investissement au Canada, étant donné que nous sommes une destination à coût élevé par rapport à la plupart des pays du monde, je pense que tout ce qui a trait à l'innovation et à l'éducation sera utile. En effet, nous avons beaucoup de chemin à faire dans le secteur minier pour améliorer les méthodes et les techniques qui sont employées depuis des dizaines d’années.

    Merci.

    Si vous le pouvez, monsieur Batise, je vous invite à nous parler des particularités de tout projet ou de toute ERA que vous aimeriez expliquer, de même que des avantages socioéconomiques qu’en tirent vos collectivités.

     J'ai remarqué que des témoignages antérieurs portaient sur le projet de mine aurifère Borden, qui prévoit l’aménagement d’une mine électrique, la première au Canada. En fait, cette mine se trouve à environ cinq kilomètres d'une des collectivités du Wabun Tribal Council. À vrai dire, l'empreinte de la mine passe sous le lac qui approvisionne nos Premières Nations en eau potable, de même que leur installation de traitement des eaux.

     Les conditions socioéconomiques de la Première Nation Brunswick House sont horribles. Compte tenu du ralentissement de l'industrie forestière en Ontario au cours des 20 dernières années, le marché est épouvantable. Le taux de chômage oscille entre 90 et 95 %, sans compter la forte incidence de toxicomanie et de problèmes sociaux, et le faible niveau de scolarité.

    La bonne nouvelle, c'est que la mine Borden et nos discussions avec Goldcorp concernant cette mine donnent beaucoup d'espoir à la collectivité. Ses membres, jeunes et moins jeunes, collaborent activement à l'élaboration de l'entente avec Goldcorp. Ils ne se contentent pas d’élaborer l'entente; ils commencent déjà à lancer des programmes d'éducation pour qu’on puisse comprendre les répercussions sociales de la toxicomanie. Comment pouvons-nous composer avec ces problèmes, avec l’aide de Goldcorp, pour que les gens travaillent à la mine?

    Notre objectif est qu’au moins 50 % des emplois soient pourvus auprès de nos Premières Nations de la région. Encore une fois, nous avons commencé le travail dès le début, nous multiplions nos efforts et nous travaillons fort. Goldcorp est un excellent partenaire. Nous avons déjà conclu deux ERA avec la société à d'autres sites de la région de Timmins. Nous continuons ce travail réussi à Borden.

    Merci.

    Monsieur McLeod, vous êtes le prochain intervenant, et vous disposez de cinq minutes. Je pense que ce sera le dernier...

    Monsieur le président, je vais partager mon temps avec T.J.

    J'aimerais simplement poser une question à Trent Mell de PearTree, qui porte sur les crédits d’impôt à l’exploration minérale et les actions accréditives.

    J'ai eu l'occasion de discuter avec différentes sociétés minières de ma circonscription, de même qu'avec les membres de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, ou ACPE. Le coût de développement est très élevé dans le nord. Nous avons besoin d'incitatifs. On me dit qu’il faut investir dans les infrastructures de transport, ou encore reporter le crédit d'impôt à l’exploration minérale ou les actions accréditives.

     Pourriez-vous nous expliquer brièvement ce qui se passerait si nous laissions le crédit d'impôt à l'exploration minérale prendre fin le 31 mars?

    Je vous remercie de votre question, monsieur McLeod. Elle est pertinente, car je pense que si le crédit d'impôt à l'exploration minérale, ou CIEM, devait prendre fin, cela aurait deux conséquences.

    Il y a bien sûr le crédit d'impôt pour super actions accréditives, dont vous avez parlé. Celui-ci intervient au début, à la phase de découverte. Qu'il s'agisse de Goldcorp, d'Agnico, de Barrick ou de Hudbay, ces sociétés ne s'adonnent pas à des activités d'exploration dans de nouveaux secteurs. Ils consacrent plutôt leur argent à l'amélioration de leurs opérations et à la construction de la prochaine génération de mines. Ce ne sont pas des sociétés de découverte.

    C'est un véritable système d'alimentation. La catégorie de plus de 1 000 que j'ai montrée au début de la courbe de Lassonde représente ceux qui vont trouver la prochaine génération de mines. Sans les super actions accréditives, notre capital — je parle de la réserve mondiale de capitaux — sera investi ailleurs. L'argent aboutira en Amérique du Sud, en Asie ou en Afrique, et nous serons défavorisés. Il y a une raison pour laquelle la moitié des sociétés minières du monde se trouvent au Canada, et les actions accréditives y comptent pour beaucoup. Elles ont contribué à la création d'un centre d'excellence, non seulement à ces sites miniers, mais aussi sur la rue Bay, sur la rue Howe et à Calgary.

    Si vous examinez les cadres, les banquiers, les avocats, les sociétés d'ingénierie et le reste, vous constaterez qu'une bonne partie de l'argent qui circule dans les zones urbaines et rurales du pays provient du secteur minier. Nous avons besoin de cet incubateur, de ce capital-risque afin d’assurer notre survie pour les générations à venir.

    Tout d'abord, je tiens à remercier tout le monde d'être ici aujourd'hui. La séance est fort intéressante et regroupe un vaste éventail de témoins.

    J'ai une petite question à l'intention de M. Batise. Je me demandais si vous pouviez poursuivre ce que vous disiez tout à l'heure à la fin de la question de M. McLeod, à propos des lignes directrices entourant l'éducation et le dépistage de substances chez les Premières Nations du secteur minier. Je voudrais simplement que vous nous en disiez un peu plus là-dessus.

    Je suis tout à faire d'accord pour inclure plus d'Autochtones à tous ces projets, mais je ne suis pas certain de comprendre là où vous voulez en venir concernant la baisse des exigences en matière de dépistage auxquelles sont soumis tous les travailleurs d’un site minier, étant donné qu'il s'agit d'un risque pour la sécurité. J’aimerais que vous nous en disiez un peu plus là-dessus.

    Tout d'abord, il ne s'agit peut-être pas d'une exclusion totale. La politique de Goldcorp consiste actuellement à ne pas laisser de deuxième chance.

    Peut-être pourriez-vous faire preuve d'indulgence dans le cas des programmes de traitement, ou envisager une sorte de programme de réintégration où l'employé pourrait démontrer qu'il a pris l'initiative d'obtenir de l’aide, après quoi il pourrait se représenter à nouveau à Goldcorp sous un autre statut d'employé. Il pourrait y avoir d’autres programmes de surveillance où des représentants en santé et en sécurité garderaient ces employés à l'œil; il pourrait peut-être aussi y avoir d'autres tests de dépistages obligatoires pour ces employés.

    Encore une fois, nous ne cherchons pas à créer des lieux de travail dangereux. Ce n'est certainement pas l'objectif ici. Nous savons qu'il y a un problème de toxicomanie endémique au sein des collectivités. Si c'est le seuil que nous essayons d’atteindre, si c'est juste Goldcorp... Selon les normes actuellement en place, je crains qu’un trop grand nombre de membres de nos collectivités échouent d’emblée, après quoi ils n'auront pas d'autres moyens d'accéder au marché du travail.

    Je vois. Je comprends cette partie de votre raisonnement, mais moi qui viens du milieu des affaires et qui ai géré un grand nombre d'employés, je ferais bien attention au genre de culture que vous allez promouvoir en milieu de travail si vous appliquez des normes différentes pour les Autochtones par rapport aux autres, surtout pour un enjeu qui peut être aussi incendiaire que les tests de dépistage en milieu de travail.

    En toute honnêteté, nos ententes établissent déjà deux normes distinctes. Elles énoncent des principes précis entourant la participation de nos collectivités aux projets. D'ailleurs, nos collectivités sont prioritaires. Elles sont sur nos territoires ancestraux. Nous avons le droit de prendre entente avec le promoteur de la façon la plus avantageuse qui soit pour nos collectivités. Voilà qui crée dans certains cas une double norme qui est nécessaire, selon nous, pour être sur un pied d’égalité avec le reste du Canada. Si ce genre de choses est nécessaire, nos chefs appuieront l’idée.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous à propos des ententes de coopération et des mesures précises énoncées dans ces ententes qui fixent une norme différente. Sur le plan de la sécurité, c'est totalement différent des allocations traditionnelles qui permettent aux deux groupes de travailler ensemble.

     C'est tout ce que je voulais aborder. Je comprends toutefois votre raisonnement. Je vous remercie.

    Allez-y, monsieur Massé.

     Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à M. Lapointe.

     Vous avez fait les manchettes au cours des dernières années à cause d'enjeux judiciaires avec Pétrolia. Vous les avez réglés hors cour, et c'est tant mieux. Nous vous connaissons bien parce que vous avez fait beaucoup de travail en ce qui a trait à l'ensemble de l'industrie.

    De façon générale, quelles sont les trois conditions gagnantes pour que le Canada  ait bonne mine, si vous vous me permettez l'expression?

    Je vous remercie de la question.

    Le Canada a des enjeux qui lui sont spécifiques et qui ne sont pas les mêmes à l'étranger. Comme je l'ai fait un peu lors de ma présentation, si on regarde la situation canadienne et qu'on doit mentionner trois enjeux clés, il faut prendre conscience que nous avons des sites miniers de plus en plus gros avec de plus en plus de déchets miniers. Les digues et les barrages qui retiennent ces déchets s'élèvent maintenant jusqu'à 200 mètres de hauteur. Nous laisserons cet héritage aux futures générations canadiennes pendant des centaines d'années.

    Il faut absolument que le gouvernement crée tous les incitatifs nécessaires pour s'assurer que ces infrastructures seront stables pour des siècles à venir. L'industrie sera la première à vous dire que c'est un énorme défi technique et financier et qu'elle a aussi besoin d'aide pour relever ce défi. C'est donc un enjeu majeur. On parle de centaines et de centaines de mines partout au Canada.

    Le deuxième enjeu se situe au plan social et concerne les droits des Première Nations. Il faut créer un cadre réglementaire ou une politique qui soit claire quant à l'information, à la consultation et peut-être même à un consentement dans le cadre d'une relation de nation à nation avec les Premières Nations.

    Comme on le voit aujourd'hui, en général, la majorité des Autochtones veulent du développement minier. Cependant, ils veulent que ce soit bien fait pour leurs communautés sur les plans social, environnemental et économique. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ou l'UNDRIP, offre des balises intéressantes dont le gouvernement pourrait s'inspirer.

    Monsieur Lapointe, je vais devoir vous interrompre. Notre temps est écoulé. Je m'en excuse.

     Je suis désolé que la période de temps dont je disposais est écoulée.

    Oui, nous pourrions continuer longtemps. Comme M. Harvey l'a souligné, nous avions des témoins fort intéressants et diversifiés aujourd'hui.

     Je vous remercie tous infiniment d'avoir pris le temps de comparaître.

     Nous manquons malheureusement de temps, et nous allons devoir nous arrêter ici.

     Nous allons suspendre la séance une minute, après quoi nous passerons aux travaux du Comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]