RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée.
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.
Todd Doherty propose, — Que le Comité invite les envoyés désignés qui représentent leurs provinces respectives dans le dossier du bois d’œuvre pour qu’ils fassent connaître leurs priorités quant à un nouvel accord sur le bois d’œuvre entre le Canada et les États-Unis; que le Comité, après ces premières rencontres, invite ensuite le ministre des Ressources naturelles à présenter les intentions du gouvernement à l’égard d’un nouvel accord sur le bois d’œuvre.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président déclare la motion irrecevable puisqu’elle ne porte pas directement sur le Budget des dépenses et que, contrairement à la motion de régie interne du Comité, un avis de 48 heures n’a pas été donné.
À 16 h 38, la séance est suspendue.
À 16 h 42, la séance reprend.
T.J. Harvey propose, — Qu’une proposition de déplacement pour visiter Washington (DC) à l’automne 2017 soit soumise au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 3.
Christyne Tremblay et Cheri Crosby répondent aux questions.
Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire.
Le crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie sont adoptés, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire.
À 17 h 22, la séance est suspendue.
À 17 h 23, la séance reprend à huis clos.
À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,