SBLI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 101 843,50 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international pour se rendre à Saint John (Nouveau-Brunswick), Charlottetown (Île du Prince-Édouard), St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) et Halifax (Nouvelle-Écosse), à l’automne de 2016, relativement à la Consultation publique sur l'Accord de partenariat transpacifique (PTP).
Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 29 339,60 $ soit alloué au Comité permanent des comptes publics pour se rendre à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) en août 2016, pour la Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL).
À 14 heures, Deborah Schulte assume la présidence.
Il est convenu, — Qu’un budget de projet de 11 500,00 $ soit alloué au Comité permanent des finances pour l’étude du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
À 14 h 01, l'hon. Wayne Easter assume la présidence.
Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 42 512,80 $ soit alloué au Comité permanent des anciens combattants pour se rendre à London et Toronto (Ontario) et à Montréal (Québec) au printemps de 2016 relativement à son étude sur la prestation de services aux anciens combattants.
À 14 h 15, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Sous-comité,