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SCCC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 2
mardi 13 février 2018, 9 h 34 à 11 h 2
Huis clos
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le président écrive à tous les députés qui ont siégé au cours de la 42e législature pour les informer que le Sous-comité mène un examen du Code.

Il est convenu, — Que tous les témoignages et documents reçus par le Sous-comité dans le cadre de son examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel soient détruits 30 jours après la présentation de son rapport final à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite Christine Thomlinson, cofondatrice et coassociée directrice générale, Rubin Thomlinson LLP, à comparaître le jeudi 15 février 2018.

À 10 heures, la séance est suspendue.

À 10 h 1, la séance reprend.

Chambre des communes
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
• Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines
Conformément à la motion adoptée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 1er février 2018, le Sous-comité entreprend l'examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel.

Les témoins répondent aux questions.

À 11 h 2, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Andrew Lauzon