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SCCC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 6
jeudi 22 mars 2018, 9 h 38 à 11 h 1
Huis clos
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
Conformément à la motion adoptée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 1er février 2018, le Sous-comité reprend l'examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel.

Le Sous-comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 11 h 1, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Andrew Lauzon