SECU Rapport du Comité

Rapport dissident des membres conservateurs du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes

Quand la députée de l’Alberta Shannon Stubbs a présenté une motion visant à étudier l’augmentation des taux de criminalité dans les régions rurales et éloignées du Canada, elle a souligné que ses électeurs « ne se sentent pas en sécurité chez eux et au travail en raison de l’augmentation du nombre de cambriolages, de vols et d’effractions dans les petites villes, les fermes familiales et les entreprises ».[1]  De nombreuses victimes de crime dans les régions rurales éprouvent le même sentiment.  Des données de Statistique Canada indiquent que les taux de criminalité rurale sont 30 % plus élevés que dans les communautés urbaines.[2] 

La réponse du gouvernement libéral à cette étude est intentionnellement brève afin d’empêcher les membres de l’opposition de présenter une opinion dissidente réfléchie.  Le rapport du gouvernement est une insulte pour tous les Canadiens, en particulier les victimes de crime dans les régions rurales, qui demandent l’aide de leur gouvernement.  Pour ajouter l’insulte à l’injure, tous les députés libéraux qui ont participé à l’étude représentent une circonscription urbaine.  Aucun de ces membres n’a voulu céder la place pour que des collègues ruraux soient entendus.  C’était une préoccupation dès le début de l’étude.  

Les preuves présentées indiquent des lacunes critiques qui relèvent clairement du gouvernement fédéral :

• Un manque de ressources policières au sein des détachements de la GRC, qui fait en sorte que les interventions peuvent nécessiter des heures, parfois des jours.
• Une ambiguïté dans le Code criminel sur les droits de propriété et de légitime défense.
• L’absence d’appels d’urgence (911) dans les régions rurales et éloignées.
• Des difficultés financières considérables, des problèmes de santé mentale et physique, et un manque de services pour les victimes de violence physique et sexuelle.

Le rapport des libéraux ne traite pas de ces enjeux.

Les témoignages devant le Comité ont indiqué que les criminels qui s’en prennent aux Canadiens des régions rurales viennent principalement de régions urbaines.  Les criminels savent que les délais d’intervention de la police dans les régions rurales peuvent être longs, que les voisins peuvent se trouver à des kilomètres et que les régions rurales sont une proie facile.  Les récidivistes devraient subir les graves conséquences de leurs actes, avoir accès à une aide en cas de toxicomanie et démontrer qu’ils sont réhabilités avant de retourner dans la société.  Les Canadiens méritent de vivre dans des communautés sécuritaires et de ne pas être de nouveau victimes de ces criminels.

Le rapport des libéraux ne traite pas de ces enjeux.

Les communautés commencent à réagir en formant leurs propres équipes de surveillance et en faisant des patrouilles de bénévoles en l’absence d’une présence policière.  Certaines victimes qui ont pris des mesures pour se défendre et défendre leurs biens ont subi plus de conséquences policières et de poursuites que les criminels qui les avaient attaquées.  Comme l’a noté le Comité, de nombreuses décisions judiciaires demandent qu’Ottawa clarifie les lois sur la légitime défense.

Le rapport des libéraux ne traite pas de ces enjeux.

Des actes au lieu de paroles

Il est impératif d’agir, et ce gouvernement ne peut pas ignorer les difficultés des Canadiens des régions rurales.

Le Canada est un pays où les citoyens s’unissent souvent pour s’aider mutuellement en cas de besoin.  Les Canadiens se sont unis quand un terroriste a attaqué le Parlement, quand un individu a tiré sur des innocents à Toronto et quand une attaque a été perpétrée contre une mosquée à Québec.  Les Canadiens s’unissent et se soutiennent mutuellement – comme l’ont fait de nombreux habitants de régions rurales pour aider à payer les frais de justice d’Edouard Maurice quand il a été poursuivi parce qu’il avait défendu sa famille et sa propriété.  Un gouvernement qui échoue à aider les Canadiens dans le besoin ne mérite pas d’être en place.

Le gouvernement pourrait agir dès maintenant pour réduire les taux de criminalité dans les régions rurales.  Il pourrait agir pour empêcher les récidivistes de recommencer sans cesse à s’en prendre aux communautés.  Il pourrait améliorer les conditions de libération sous caution et de détention, et il pourrait augmenter l’utilisation de la surveillance électronique.  Ces politiques permettraient de cibler les criminels, et non pas les victimes.  

Les libéraux pourraient agir afin de clarifier les lois sur la légitime défense, décriées depuis 1995 par les tribunaux comme étant inadéquates.  Ils pourraient s’engager à fournir un soutien à la police et à la poursuite quand des accusations sont portées contre des individus qui se défendent et qui défendent leur famille.

Les membres conservateurs du Comité pressent tous les députés des régions rurales de se faire entendre.  Ils doivent parler au nom de leurs électeurs et assurer que tous les Canadiens ont accès à des services d’urgence et à la protection de la police dans leurs communautés.  C’est uniquement en faisant passer les Canadiens avant les allégeances politiques que nous pouvons répondre aux besoins des nombreuses victimes de crime dans les communautés rurales.