SECU Réunion de comité

    Distingués collègues, il est 15 h 30; je constate que nous avons le quorum, et que M. Amos est présent.

    Bienvenue devant le Comité, monsieur Amos.

    Le Comité étudie la motion M-208 sur les infrastructures numériques en milieu rural, proposée par M. Amos, député de Pontiac.

    Si vous voulez bien enchaîner avec votre déclaration, monsieur Amos, vous avez 10 minutes.

    Merci, monsieur le président, de même qu'à tous les membres du Comité.

     Je vous remercie de m'accorder ce moment pour discuter de ce qui représente [difficultés techniques] pour mes concitoyens du Pontiac, mais aussi pour les Canadiens et les Canadiennes partout au pays. Que ce soit en région rurale ou urbaine, c'est un enjeu très important.

    Je crois que le vote unanime en faveur de la motion témoigne clairement de l'importance de cet enjeu. Je remercie donc chacun d'entre vous, de même que vos collègues, pour votre soutien, car je crois que le vote sur la motion M-208 était rassembleur.

    Quand les Canadiens en région urbaine constatent à quel point leurs concitoyens en région rurale ont du mal à obtenir ce que l'on considère aujourd'hui comme des services de télécommunications de base, soit un bon accès au réseau cellulaire et Internet haute vitesse, je crois que c'est le genre d'enjeux qui unifient le pays parce que tout le monde peut comprendre nos difficultés.

    Je pense qu'il est aujourd'hui accepté qu'il faut rattraper le temps perdu en milieu rural au Canada et combler le fossé numérique. Depuis trop d'années maintenant, les compagnies privées du secteur des télécommunications négligent les investissements dans des infrastructures numériques pourtant nécessaires. À l'époque, les gouvernements n'étaient pas en mesure de comprendre la nécessité de corriger la tendance du marché.

    D'une certaine façon, je me sens privilégié d'avoir pu proposer cette motion, car j'avais l'impression de simplement affirmer une évidence: pour assurer sa sécurité, un Canadien dans le Nord de l'Alberta ou dans les terres intérieures de la Colombie-Britannique qui fait face à un grave incendie de forêt, tout comme un Canadien au Nouveau-Brunswick, au Québec ou en Ontario confronté à des inondations, a le droit d'avoir accès aux infrastructures numériques que la majorité des Canadiens tiennent pour acquises.

    Comme le Comité le sait très bien, la motion portait sur deux études, dont une sur les aspects économiques et réglementaires des infrastructures numériques. Ce processus avance rondement au sein du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Un certain nombre de témoins ont été entendus, et les travaux se poursuivent rapidement. J'ai hâte d'en connaître les conclusions. J'ai eu l'occasion de participer aux travaux du Comité et je l'en remercie.

    Je suis particulièrement heureux, monsieur le président, de constater que votre comité a jugé bon d'aller de l'avant, même si les interactions sur la question doivent être brèves, car les Canadiens de partout au pays savent qu'il est temps d'adopter des mesures qui confirment le rôle des infrastructures numériques en matière de sécurité publique.

    J'essaie constamment de me faire le porte-parole des maires des petites collectivités de ma circonscription, comme David Rochon, qui est maire de Waltham, au Québec. Waltham se trouve à environ 1 h 45 de route de la Colline du Parlement. Une fois de l'autre côté du pont des Chaudières ou du Portage, on file sur la route 148. Il suffit de traverser à Gatineau et de suivre la route 148 en direction ouest. Vous ne pouvez pas vous tromper. C'est juste en face de Pembroke.

    Dans cette collectivité, il n'y a pas de réseau cellulaire. Pour les quelque 300 âmes qui vivent là, cela devient extrêmement frustrant, un sentiment tout à fait justifié quand on sait que ces personnes viennent de connaître des inondations pour la deuxième fois en trois ans. Je partage leur frustration, et je me fais leur porte-parole, ici, aujourd'hui. Je suis là strictement pour parler au nom d'un groupe de maires de petites collectivités.

    Je sais qu'un très grand nombre de maires à l'échelle du pays joignent leur voix à celle de leurs collègues du Pontiac. C'est pour cette raison que la Fédération canadienne des municipalités a appuyé la motion M-208, car elle est, elle aussi, à l'écoute de ces maires. C'est aussi pour cette raison que le Caucus des municipalités locales de l'Union des municipalités du Québec a appuyé cette motion, car il entend lui aussi les mêmes voix.

     Il nous incombe d'aborder cet enjeu de façon directe. Je suis très heureux de voir que, depuis que la motion M-208 a été déposée devant la Chambre des communes, l'infrastructure numérique a connu un important succès, et ce, grâce au budget de 2019. Les investissements sont historiques, très concrets et très ciblés.

    L'objectif est que l'ensemble du Canada ait accès à Internet à haute vitesse d'ici 2030. On vise une cible de 95 % pour 2025. Notre gouvernement est le premier à établir ce genre de cibles et à investir de telles sommes. Dans le passé, on parlait d'à peine quelques centaines de millions de dollars alors que, maintenant, il s'agit de milliards de dollars. L'enjeu est reconnu. Pour un gouvernement, cette reconnaissance passe avant tout par son budget. Notre gouvernement l'a reconnu. J'apprécie vraiment beaucoup les gestes posés par notre gouvernement libéral.

    En ce qui concerne les communications sans fil et cellulaires dans le contexte de la sécurité publique, on s'entend pour dire que, dans n'importe quelle situation d'urgence, on a besoin d'un téléphone cellulaire. C'est très utile pour gérer les urgences personnelles, mais ce l'est aussi pour les fonctionnaires, les maires, les conseillers et les conseillères qui sont sur le terrain et veulent aider leurs concitoyens. Ces personnes ont besoin d'accéder à un réseau cellulaire fiable pour pouvoir entrer en contact avec leurs concitoyens et leur venir en aide.

    Je vois qu'il ne me reste que deux minutes. Je vais conclure plus rapidement que cela en vous disant simplement que j'estime important d'éviter les joutes oratoires sur le sujet. Les Canadiens méritent mieux que cela. J'ai pris connaissance de la motion de l'opposition qui doit être proposée aujourd'hui. Sans vouloir manquer de respect à qui que ce soit, cette motion ne dit rien de ce que notre gouvernement a accompli, mais est strictement axée sur les problèmes, sans proposer de solution. Dans le Pontiac, les gens veulent du concret. Ils veulent savoir de quelle façon ils vont accéder à un réseau cellulaire, et vite. Ils veulent leur connexion Internet haute vitesse et l'auraient voulue hier, pas dans deux ans. Je sais que tous les députés de circonscriptions rurales, qu'ils soient conservateurs, néo-démocrates, libéraux ou d'une autre affiliation, travaillent très dur, à leur façon, pour s'assurer que cela se concrétise. Je le fais aussi. Je suis donc très heureux aujourd'hui de pouvoir attirer votre attention tout spécialement sur les aspects liés à la sécurité publique.

    Je souhaite également remercier les médias locaux et nationaux qui ont traité de cet enjeu et qui savent que, en cette ère de changements climatiques et de phénomènes météorologiques extrêmes, nous avons plus que jamais besoin de nos téléphones cellulaires; nous aurons aussi un besoin grandissant d'infrastructures numériques pour assurer la sécurité des Canadiens.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Amos.

    Monsieur Graham, la parole est à vous pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Amos, quand vous avez proposé la motion M-208, elle comportait deux volets. Un était à l'intention du comité de l'industrie, qui devait se pencher sur ces services, puis l'autre s'adressait au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, qui devait étudier ce qui relève de la sécurité publique. Souhaiteriez-vous expliquer un peu le raisonnement derrière votre idée de confier la tâche à deux comités?

    J'étais d'avis qu'il y avait indéniablement des aspects économiques à cet enjeu. Il y a des questions relatives à la concurrence. D'autres, sur la nature du rendement du capital qu'on peut investir ou non en milieu rural au Canada. Ce sont des questions légitimes qui méritent, selon moi, une étude sérieuse. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ou CRTC, à titre d'organe de réglementation indépendant, a des responsabilités distinctes conformément à la Loi sur les télécommunications. À bien des égards, ces obligations lui donnent passablement de latitude pour atteindre les objectifs de la loi en matière d'intérêt public.

    Ces questions, qui sont à la fois réglementaires et économiques, vont ultimement nous aider à établir quel accès aux infrastructures numériques offrir aux régions rurales du pays. J'estimais donc qu'elles n'étaient pas nécessairement de la même nature, du moins pas tout à fait, que celle de la sécurité publique. Je craignais que, si l'étude était menée strictement par un comité, la sécurité publique ne devienne qu'une réflexion après coup. Et cela me semblait inapproprié. J'estimais que la sécurité publique serait l'un des arguments les plus importants en faveur d'investissements majeurs, des investissements qui sont nécessaires et que notre gouvernement a pris la décision de faire.

    Fort bien.

    Pour ce qui est de la sécurité publique, votre circonscription et la mienne ont connu de graves problèmes de répartition des services d'urgence. Vous l'avez déjà décrit par le menu. Quand une tornade frappe votre circonscription, que des inondations se déclarent dans nos circonscriptions, les services d'urgence doivent se rendre à l'hôtel de ville, coordonner leurs efforts, puis retourner sur le terrain. Pouvez-vous en parler? Est-ce le fondement de l'étude sur la sécurité publique?

    Pour Monsieur ou Madame Tout-le-Monde qui songe à ses proches, installés dans une petite localité, et aux interventions d'urgence provoquées par des phénomènes météorologiques extrêmes, je pense que c'est évident: demander à un représentant local de faire de 20 à 40 minutes de route de plus pour partir d'un site précis sur le terrain et revenir à l'hôtel de ville, d'où il doit faire les appels nécessaires en cas d'incendie, d'inondations, de tornade ou d'une autre catastrophe, c'est tout sauf efficace. Cela provoque des retards indus dans les interventions d'urgence.

    Dans un même ordre d'idées, beaucoup de citoyens ont du mal à joindre le 9-1-1 parce qu'il n'y a plus de service téléphonique, plus de ligne fixe. Dans des circonscriptions comme les nôtres, où les aires de loisir couvrent des dizaines de milliers de kilomètres, si vous êtes en plein champ ou à la campagne, il n'est pas possible de joindre les services d'urgence. Êtes-vous de cet avis?

    En fait, il y a des secteurs dans la circonscription de Pontiac où il n'y a pas de ligne fixe, d'autres où ce service est temporairement inaccessible en raison de la chute d'un arbre, par exemple. Oui, cela pose un risque pour la sécurité publique, car un très grand nombre d'aînés dans ma circonscription n'ont pas de téléphone cellulaire. Même s'ils en voulaient un, ils n'auraient pas accès au réseau cellulaire.

    Il va sans dire qu'il y a des problèmes, et je crois qu'il est important d'y remédier en bloc, mais, à mon sens, la conversation est surtout axée sur l'accès au réseau cellulaire. C'est le plus souvent de cette façon que les gens remédient à une situation délicate. C'est incroyable le nombre de fois où des électeurs m'ont dit: « Ma voiture est tombée en panne. J'étais entre X et Y. Il n'y avait pas de réseau cellulaire. Je pensais que j'allais mourir. » C'est une conversation banale dans le Pontiac. À une époque comme la nôtre, je crois que, en tant que société, nous sommes assez riches et évolués pour remédier à ces problèmes. Il suffit de s'y mettre.

    Cela dit, pour revenir au réseau cellulaire, le public ne semble pas trop savoir sur quoi porte la motion M-208, parce qu'elle parle de télécommunications sans fil sans vraiment entrer dans les détails. De votre point de vue, elle porte sur le réseau cellulaire d'abord, puis sur le service Internet à large bande dans une moindre mesure. Elle vise essentiellement à assurer l'accès aux services d'urgence, la capacité des services d'urgence de communiquer entre eux et la présence du signal cellulaire dont nous avons besoin sur les routes secondaires.

    C'est exact. Ma plus grande préoccupation était l'accès au réseau cellulaire. Dans la motion M-208, toutefois, où je parle de télécommunications sans fil, l'intention est de faire référence au cellulaire, c'est-à-dire aux services sans fil mobiles.

    Quand j'étais jeune, nous avions un réseau cellulaire analogique dans les Laurentides. Quand nous sommes passés au numérique, nous avons perdu une bonne partie de ce réseau. Avez-vous connu une expérience semblable?

    Voilà qui ne date pas d'hier.

    Nous avions un cellulaire dans la voiture en 1985, et il valait autant que la voiture, mais il fonctionnait, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Dans la majeure partie de ma région, il n'y a pas de signal, et c'est maintenant un grave problème pour nous. Je suis très heureux de soutenir cette motion, et que vous l'ayez proposée. Je n'ai presque plus de temps.

    Pourquoi ne sent-on pas l'effet des lois du marché? Certains répètent que les lois du marché peuvent tout régler. Pourquoi n'ont-elles pas réglé ces problèmes pour nous?

    Puisque Internet est aujourd'hui une technologie de masse et que les services mobiles sans fil se banalisent, la décision prise au début des années 1990 de laisser le secteur privé déployer cette infrastructure plutôt que de la nationaliser a eu des conséquences.

    Quand le rendement sur le capital investi du secteur privé ne justifie pas sa présence dans une grande région où la densité de population est faible, le résultat est on ne peut plus prévisible, comme on le constate partout dans les régions rurales du pays: il y a fragmentation de la couverture, avec des zones couvertes et d'autres pas. Le manque de fiabilité de la couverture a de graves répercussions tant sur la sécurité publique que sur le développement économique.

    De nos jours, les éventuels acheteurs d'une propriété dans votre circonscription, dans la mienne et dans bien d'autres, prennent leur décision en fonction d'une gamme complète de facteurs, y compris la qualité des services Internet et cellulaires. Cela a d'importantes conséquences pour la sécurité publique et une croissance économique durable. Je crois qu'il faut en tenir compte.

    Merci, monsieur Graham.

     Monsieur Paul-Hus, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Amos, je vous remercie d'être parmi nous.

    Nous considérons également qu'il est important d'établir un meilleur système de connectivité au Canada. C'est un problème majeur pour bon nombre de régions, particulièrement en milieu rural. Je suis content qu'un député libéral se préoccupe des régions rurales. La réceptivité n'a pas été la même lorsque nous avons fait une étude sur un autre sujet. La réceptivité que nous connaissons présentement fera plaisir à mes collègues qui vivent dans des régions rurales très éloignées et qui font face à ce même problème.

    Vous avez sûrement rencontré les gens de la Canadian Communication Systems Alliance, qui représente les compagnies de téléphonie et les fournisseurs de services Internet dans les régions. Chaque année, ils viennent nous rencontrer et nous rappeler qu'ils doivent se servir des tours de Bell Canada ou de Telus pour transmettre leurs signaux et que cela constitue un problème. En fin de compte, il s'agit toujours de revenus, de complications et d'ententes.

    Ce facteur a-t-il été évalué dans le but de faciliter les choses pour ces compagnies qui sont déjà en place?

    Je vous remercie de la question.

    En fait, le directeur général de la CCSA, M. Jay Thomson, est un citoyen de Pontiac. Je l'ai rencontré à plusieurs reprises.

    Cette question est importante depuis quelques années déjà. Toute la réglementation et la concurrence entre les grandes compagnies et les plus petites qui voudraient entrer dans le marché demeurent un défi. En effet, les grandes compagnies ont fait des investissements importants et veulent s'assurer du rendement de ces derniers. De leur côté, les plus petits joueurs ont le droit d'accéder à ces infrastructures, en vertu de la Loi sur les télécommunications, et veulent s'en prévaloir. Assurer la concurrence et l'accès en tant qu'objectifs dans la Loi demeure un défi pour le CRTC.

     Si nous commençons par le début, c'est que la motion soulève des questions importantes. Je ne sais rien des rencontres que vous avez eues avec le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, mais avez-vous déjà évalué la possibilité de déréglementer ou de réglementer autrement le secteur? Si des compagnies sont déjà implantées partout au pays et qu'elles n'attendent que la possibilité de se connecter, c'est peut-être le premier effort à mettre avant d'aller plus loin et de dire que le gouvernement devrait investir des centaines de millions de dollars.

    Il y a plusieurs aspects à évaluer, à commencer par le succès de la Loi sur les télécommunications dans l'atteinte de ses objectifs de concurrence et d'accès, parmi d'autres. Il faut également évaluer les investissements et les incitatifs fiscaux mis en place dans ce domaine par les gouvernements fédéraux qui se sont succédé. Il vaudrait la peine de mettre l'accent sur ces deux éléments dans tous les cas.

    Je voudrais cependant mentionner que les investissements qui ont été faits par le gouvernement conservateur précédent — votre gouvernement — dans ses budgets successifs n'ont pas suffi à régler le problème.

    D'accord.

    En ce qui a trait à la sécurité publique, avez-vous fait une évaluation de la situation actuelle au Canada? Les corps policiers et ambulanciers ont déjà des systèmes de communication autonomes et peuvent donc demeurer en contact en situation d'urgence. En avez-vous tenu compte? Je crois que votre objectif est de permettre à tous les citoyens de se servir de leur téléphone n'importe où. Cependant, en matière de sécurité publique, savez-vous si nous sommes bien équipés?

    En général, ces services d'urgence sont bien équipés, mais il y a toujours des lacunes. J'ai eu des discussions encore cette année avec le service des incendies de Gracefield, lequel éprouvait des difficultés de communications. En revanche, lorsque j'ai parlé aux Forces armées canadiennes dans la foulée des inondations de 2019, elles m'ont indiqué que leur système était très fonctionnel.

    Ce que nous constatons de plus en plus à l'ère des infrastructures numériques, des médias sociaux et de la technologie, c'est que n'importe qui peut venir en aide à n'importe qui. La sécurité publique est gérée de plus en plus par l'individu et par ses voisins, en collaboration avec les services publics. Il est donc essentiel que tout le monde ait accès à un signal cellulaire.

    Avez-vous fait des recherches sur les communications par satellite? Le téléphone satellite existe déjà, bien que son utilisation soit très dispendieuse. Des entreprises ont-elles déjà suggéré des façons de diminuer ces coûts d'utilisation et de privilégier les appels par satellite dans certaines régions où les réseaux 3G ou LTE ne sont pas disponibles? Cette possibilité a-t-elle déjà été évaluée?

    J'invite le secrétaire parlementaire, M. Serré, à combler tout oubli que je pourrais avoir dans ma réponse.

    Nos investissements prévus dans le budget de 2019 pour les télécommunications par satellite sont très importants et cette approche pourrait s'avérer être l'une des meilleures solutions pour les communautés éloignées et difficiles à atteindre par fibre optique ou tour cellulaire.

    Pour ce qui est des coûts et la question de savoir s'il s'agit de la meilleure façon de couvrir tout le pays, je ne suis pas expert dans ce domaine. C'est d'ailleurs pour cette raison que j'ai amorcé cette discussion tant au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie qu'à ce comité-ci. Je peux vous dire que Telesat Canada a comparu devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie la semaine passée et que son témoignage a été fort apprécié.

    Merci.

    Merci, monsieur Paul-Hus.

     Monsieur Dubé, vous avez sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Amos, je vous remercie de votre présence et d'avoir présenté cette motion.

    Tant qu'à parler du contenu de différentes motions, j'aimerais savoir quelque chose, car je suis intrigué. Pourquoi, d'entrée de jeu, a-t-on demandé une étude? J'ai écouté les échanges avec MM. Graham et Paul-Hus. Pour votre part, vous avez parlé du travail des maires, des conseillers ou des leaders politiques dans votre communauté. Il semble donc y avoir un consensus clair sur le problème.

    Plutôt que demander une autre étude à un comité parlementaire, pourquoi ne pas avoir présenté une motion ou un projet de loi exigeant du gouvernement de faire des changements et d'agir dans ce dossier? Une telle motion aurait cerné le problème et la Chambre aurait demandé au gouvernement d'agir en ce sens. Cela aurait eu plus de force, d'autant plus qu'il reste seulement une dizaine de jours à la session parlementaire actuelle.

    En premier lieu, la motion a été soumise en novembre 2018, c'est-à-dire avant le budget de 2019. Il y avait déjà le programme Brancher pour innover, le plus important programme de l'histoire du Canada au chapitre des investissements dans l'Internet en milieu rural. La motion et d'autres facteurs politiques ont exercé des pressions très constructives sur notre gouvernement et l'ont amené à faire plusieurs nouveaux investissements. Comme je l'ai mentionné, il prévoit investir 1,7 milliard de dollars dans le Fonds pour la large bande universelle, d'autres investissements dans la technologie satellitaire et des mesures de politique publique relativement au spectre. Toute une série de mesures a été prise. Étant donné la lenteur du processus parlementaire...

    Je me permets de vous interrompre.

    Au sujet des acteurs municipaux dans nos circonscriptions, je parle régulièrement avec M. Jacques Ladouceur, qui est le maire de Richelieu ainsi que le préfet de la MRC de Rouville. S'il n'y a pas beaucoup de circulation, cela vous prendra 35 ou 40 minutes pour vous rendre de Richelieu à Montréal. Ce n'est pas très loin. C'est une circonscription où il y a des zones rurales, mais ce n'est pas forcément une circonscription rurale.

    M. Ladouceur m'a dit qu'on peut lancer tout l'argent qu'on veut par la fenêtre, mais — vous le reconnaissez en partie dans votre motion — le CRTC se fonde sur certaines règles pour évaluer la qualité de la connexion Internet. Je ne suis pas un expert en la matière et je me fie, comme nous tous, aux acteurs locaux qui s'y connaissent. Le CRTC mesure la qualité de la connexion Internet d'une certaine façon. S'il y a un endroit sur la carte où il y a une certaine qualité de bande, la zone n'est pas considérée comme prioritaire. À 35 minutes de Montréal, il est concevable qu'on puisse trouver une maison dans un rang qui a une bande de bonne qualité, mais ce n'est pas le cas des autres maisons, et toutes ces dernières s'en trouvent pénalisées.

    Je remercie la ministre de démontrer une ouverture à parler aux élus municipaux de ma circonscription. Les maires de ma circonscription reconnaissent le problème et je n'ai aucun doute que c'est la même chose dans la vôtre.

    Pourquoi se limiter à dire que le gouvernement a fait des investissements et qu'on va se pencher sur la question? Pourquoi ne pas y avoir été avec plus de force? C'est bien beau, l'argent, mais il faut autre chose. Vous-même et les élus municipaux de votre circonscription avez cerné le problème. Pourquoi ne portez-vous pas le message à la Chambre qu'il faut faire quelque chose de plus, par exemple changer les règles du CRTC?

     Je crois que le processus menant à ces changements — aussi bien législatifs que réglementaires ou fiscaux — est entamé. La Loi sur les télécommunications est en train d'être réformée. Je suis certain que cela va faire l'objet de discussions importantes en cette période électorale et à la suite de l'élection. C'est le moment opportun pour présenter des solutions concrètes.

    Oui, nous pouvons nous adresser directement au CRTC et c'est ce que nous avons fait la semaine dernière. Des représentants du Conseil ont comparu devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie pour discuter des aspects réglementaires et de ses investissements. En effet, le CRTC a un fonds de 750 millions de dollars qui provient uniquement de compagnies de télécommunication et non des contribuables directement. Toutes ces discussions ont lieu présentement, mais il n'y a pas de solution facile. Voilà l'enjeu. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé ces deux études. Nous ne pouvons pas considérer que certaines choses sont acquises. En tant qu'électeur, je voudrais qu'un parti politique me propose non pas une solution, mais une gamme de solutions, qu'il s'agisse du spectre, du côté fiscal des investissements ou de la réglementation.

    Avons-nous maintenant toutes les pistes de solution pour remédier à ces problèmes? Je ne le crois pas. C'est pour cette raison que j'ouvre la discussion. Je crois au potentiel de 338 députés qui ont à cœur la ruralité canadienne.

    Ma dernière question rejoint celle qu'a posée M. Graham plus tôt. Deux études qui forment un tandem, on ne voit pas cela souvent. Pour ce qui est de la sécurité publique, j'apprécie que vous ne vouliez pas qu'il s'agisse d'une réflexion après coup.

     Cela dit, y a-t-il des acteurs précis à qui nous devrions parler? Il est question des inondations et, notamment, des divers équipements. Sur quoi le Comité pourrait-il se pencher pour être utile en ce sens? Le préambule touche largement les aspects économiques et réglementaires, mais qu'envisagez-vous pour nous?

    Répondez rapidement, s'il vous plaît.

    Je pense ici à des associations de pompiers, à des services de police, à la Fédération canadienne des municipalités et aux autres regroupements municipaux ainsi qu'à des maires de petites collectivités situées d'un bout à l'autre du Canada. Il faut écouter les Canadiens. Connaître leurs histoires et leurs expériences, c'est connaître la réalité. Je trouve que la représentation des petites collectivités manque parfois au Parlement. Je pense aussi aux services de sécurité de l'ensemble du pays. C'était là quelques pistes.

    Merci, monsieur Dubé.

    Monsieur Picard, vous avez la parole pour sept minutes.

    Monsieur Amos, vous disiez que vos concitoyens étaient impatients de voir l'établissement d'une infrastructure de téléphonie cellulaire. On peut les comprendre.

    Quel est le degré de réalisme de vos concitoyens quant au temps que prendra la mise sur pied de ce système? Cela ne se fera ni en un jour ni en une semaine.

    Honnêtement, c'est l'aspect le plus difficile de notre travail et, en l'occurrence, du mien. Je sais qu'en militant pour obtenir des solutions concernant l'infrastructure numérique, je m'expose aux critiques. C'est certain. Les gens veulent des solutions, mais les auraient voulues hier. Ce n'est pas dans deux ou trois mois et encore moins dans deux ou trois ans qu'ils veulent une connexion Internet. Ils l'auraient voulue hier, et avec raison. Il sera très difficile pour moi d'amener mon électorat à envisager entièrement le temps que cela va prendre. Pourtant, il faut commencer par le début et s'attaquer à ce problème. Pour cette raison, je suis très heureux des investissements que fait notre gouvernement. Plus de 5 milliards de dollars étalés sur une décennie, cela constitue un investissement sérieux.

     Au-delà du besoin, il y a aussi la question de l'acceptabilité sociale. Les gens veulent avoir les infrastructures le plus rapidement possible, mais souffrent du syndrome du « pas dans ma cour ».

    Je vous donne un exemple. Je demeure à 25 minutes de Montréal, entre cette ville et la circonscription de mon collègue M. Dubé. Du côté de la montagne où j'habite, dans ce qui est pourtant une banlieue urbaine, le signal cellulaire est faible, voire inexistant. Les gens qui viennent chez moi ne peuvent donc pas se servir de leur cellulaire. Des démarches ont été entreprises pour régler ce problème très réel, et des tours de téléphonie cellulaire vont être érigées dans ma circonscription et dans celle de M. Dubé. Évidemment, il y aura toujours des cas où la tour ne sera pas au bon endroit, mais il faut ces tours. Les gens veulent des solutions, mais ils ne veulent pas l'équipement qu'elles exigent.

    Quelle est la perception des gens dans votre circonscription?

    Ce genre de débat aura toujours cours. En milieu rural, la discussion est peut-être moins difficile du fait que la grande majorité de mes concitoyens sont en faveur de ces tours et acceptent ce genre de compromis.

    Cette question n'est pas nouvelle. C'est une préoccupation que tentent de gérer tant le CRTC qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada depuis des années. Toute la dynamique du « pas dans ma cour » est importante et il faut gérer ces aspects.

    C'est dans de petites collectivités loin des grands centres urbains que sont soulevées la grande majorité des préoccupations de sécurité publique découlant du manque de services de téléphonie mobile. Par conséquent, la question de ne pas vouloir de tour dans son arrière-cour se pose moins. Il est sûr que cette préoccupation demeure, mais elle est moins importante.

    Quand on planifie la mise sur pied d'une infrastructure, il faut savoir établir des priorités. Or, la téléphonie cellulaire et l'Internet sont un vecteur économique prioritaire, un élément de croissance économique, voire une obligation. En effet, si l'on veut faire des affaires, il faut avoir un cellulaire et être branché à l'Internet. Sinon, il est illusoire d'espérer réussir. Cette priorité en est une dont bénéficie l'ensemble de la communauté.

     Cependant, nous parlons ici de sécurité publique. La question est donc de savoir si, dans la planification, il faut consacrer une partie de nos efforts à répondre aux préoccupations sociales, commerciales, économiques ou industrielles tout en réservant une bande passante à l'usage exlusif des premiers répondants en cas de catastrophe, par exemple dans le Nord. Je me souviens notamment de ce qui s'était passé à Fort McMurray, où la police et les pompiers ne communiquaient pas entre eux sur la même bande et ne parvenaient parfois même pas à se parler. Dans pareil cas, il est nécessaire d'avoir des lignes dédiées et une infrastructure correspondante.

    De quelle façon devrait-on alors établir les priorités lors de la mise sur pied?

    C'est une très bonne question et c'est exactement la raison pour laquelle je souhaiterais que ce comité mène une étude approfondie. Je peux offrir mon avis sur la façon de partager le spectre disponible entre les services de sécurité et ceux offerts au grand public, mais le député de Pontiac n'est pas un expert en la matière. Je ne peux donc pas répondre à ce genre de question, pourtant très pertinente.

    Avons-nous les moyens, la capacité et l'autorité d'imposer aux compagnies d'investir pour développer leurs réseaux? À un certain stade, cela soulève la question du rendement du capital investi. La raison pour laquelle on ne voit pas ces compagnies en milieu rural est probablement qu'il ne s'y trouve pas la masse critique nécessaire à ce rendement.

     L'État impose aux compagnies de télécommunications d'investir dans l'infrastructure numérique par l'entremise du CRTC et a annoncé, il y a deux ans, un fonds de 750 millions de dollars sur cinq ans. Il y a une semaine, le CRTC a commencé à recevoir les premières soumissions et ces fonds proviennent directement des compagnies de télécommunications.

    La question qu'il faut se poser, et je voudrais certainement que le CRTC y songe, est la suivante: cette somme de 750 millions de dollars sur cinq ans est-elle appropriée? Faudrait-il l'augmenter? Cet investissement a été annoncé en décembre 2016. Après le budget de 2019, les investissements dans ce domaine viennent d'augmenter de façon appréciable.

    Il est plus facile de respecter le déroulement de la séance quand le témoin tient compte de la présidence.

    Monsieur Motz, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Amos, d'être avec nous aujourd'hui.

    Ce n'est pas moi, ni qui que ce soit dans ma circonscription, qui va vous contredire sur la nécessité d'une infrastructure en milieu rural et d'une meilleure connectivité. Ma circonscription couvre environ 30 000 kilomètres carrés et est principalement rurale; les problèmes de connectivité y sont courants, partout sur le territoire.

    Par exemple, un comté a demandé 2 millions de dollars au programme Brancher pour innover qui a été lancé il y a un an et demi; il souhaitait ainsi mettre en place les premiers jalons d'un plan de services Internet à large bande dans la région afin de fournir bon nombre des services dont ses résidants ont besoin. Sur les 500 millions de dollars versés à l'échelle du pays, le comté a reçu 200 000 $ des 2 millions demandés. Les responsables et moi étions certes déçus, mais cela les place aussi dans une position très délicate où ils doivent déterminer comment ils peuvent aller de l'avant avec le dixième des fonds demandés. Comment peuvent-ils faire le travail qui s'impose?

    Je sais que vous n'y avez pas participé, mais si vous comparez cet enjeu à l'étude sur la criminalité en milieu rural au Canada que nous venons de faire, l'une des choses que nous avons étudiées au cours de ces travaux était... C'était la sécurité publique, et il y a beaucoup d'endroits où les gens ne peuvent pas joindre les forces de l'ordre parce qu'ils n'ont pas accès au 9-1-1, et c'est parce que l'infrastructure nécessaire n'est pas en place.

    En ce moment même, des Canadiens en milieu rural avec qui j'ai échangé depuis la tenue de cette étude sur la criminalité se demandent si... Maintenant, nous parlons d'infrastructures numériques pour les régions rurales, mais nous n'avons pas réussi à accorder la même attention à la criminalité, et c'est une question de sécurité publique. Les gens se demandent à quel point il est crédible que ces infrastructures soient déployées.

    En somme, ma question pour vous est la suivante: au-delà des fonds du programme Brancher pour innover qui ont été mis de côté pour cela et qui ont été versés, a-t-on envisagé de recourir à la Banque de l'infrastructure mise en place par ce gouvernement, ou savez-vous s'il est possible de l'utiliser de cette façon... ou encore quel montant a déjà été versé pour des projets de connexion Internet en milieu rural?

    Je vais peut-être commencer par répondre au début de votre question. Vous représentez une circonscription de 30 000 kilomètres carrés. La circonscription de Pontiac a une superficie de 77 000 kilomètres carrés. Nous parlons d'énormes circonscriptions dont les besoins sont importants. Toutes les collectivités rurales du Canada font du rattrapage. Voilà la simple réalité. Je ne dis pas cela pour faire preuve de partisanerie, mais la réalité est que le gouvernement Harper n'a pas investi suffisamment dans ce secteur, et nous accusons du retard.

    Nous mettons maintenant en oeuvre des programmes gouvernementaux qui agitent une carotte au bout du nez des entreprises de télécommunications, qui les incitent à investir davantage, et le programme Brancher pour innover a remporté un certain nombre de succès majeurs. Les fonds sont versés en ce moment, mais je pense que nous avons conscience que nous devons prendre de nombreuses autres mesures en raison des situations comme celle que vous avez décrite. Je suis sûr que les besoins de votre région en matière d'infrastructure Internet s'élèvent à plus de 200 000 $, et nous devons parvenir à satisfaire ces besoins. Le budget de 2019 va vraiment nous aider à parvenir à ce stade.

    En ce qui concerne la Banque de l'infrastructure, le budget a indiqué clairement qu'elle serait envisagée comme source de financement. J'ai hâte que la ministre Bernadette Jordan, notre ministre du Développement économique rural, présente un plan relatif à une stratégie de développement économique rural et collabore avec notre ministre de l'Infrastructure, François-Philippe Champagne, pour proposer un plan visant à nous démontrer comment des capitaux supplémentaires pourraient être affectés à ce projet parce qu'en fin de compte, la tâche consistera à inciter des entreprises du secteur privé ou...

    L'adoption d'une approche liée davantage aux partenariats public-privé est-elle la bonne façon de faire avancer ce projet?

    Je pense que cela fait partie de la solution, mais que ce n'est pas la solution en entier, parce que, dans certaines circonstances, le secteur privé décidera de ne pas investir dans certaines régions, qui seront alors laissées pour compte. Nous devons permettre aux gouvernements régionaux et aux organismes sans but lucratif de travailler ensemble à combler ces manques. C'est la raison pour laquelle cela exigera du temps. Il y aura une période pendant laquelle les entreprises évalueront les endroits où elles souhaitent tirer parti des mesures d'incitation et investir. Ensuite, nous procéderons à une analyse des manques, puis nous réexaminerons la situation et nous prendrons des mesures supplémentaires. Je pense que ce sera un processus itératif.

    Merci, monsieur Motz.

    Madame Sahota, vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Je cède mon temps de parole à M. de Burgh Graham. Ce sujet l'intéresse vivement. Par conséquent, je crois qu'il est juste de lui accorder plus de temps.

    Une voix: Il a 25 questions de plus à poser.

    Je n'en ai pas autant que d'habitude.

    Monsieur Graham, vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Merci.

     Monsieur Amos, il y a une base de la SOPFEU, à Maniwaki, dans votre circonscription. La fin de semaine dernière, il y a eu le Rendez-vous aérien. C'était sûrement intéressant et j'aurais aimé être là.

    La SOPFEU a un service de radio à basse fréquence qui traverse la province du Québec. Cela fonctionne dans tout le secteur sud du Québec, à 55 ou 56 degrés de latitude Nord. Tous les services cellulaires sont à haute fréquence, à partir de 400 mégahertz et même plus haut.

    Depuis que vous êtes député, y a-t-il des compagnies de télécommunications qui vous ont parlé de solutions créatives et hors normes? On parle toujours du 5G et du 24 gigahertz. Entre vous et moi, le service de 24 gigahertz sera difficile à mettre en place. Vous a-t-on déjà fait part de solutions créatives?

    J'avoue que je ne suis pas expert dans le domaine. Je ne connais pas d'entreprise qui offre ce genre de solutions. Je suis d'accord sur ce que vous avez dit et sur la prémisse de votre question.

    Hier, j'ai eu l'occasion de rencontrer des gens de la SOPFEU. Ils ont organisé le Rendez-vous aérien, à Maniwaki, auquel j'ai eu le grand plaisir de participer. Nous considérons ces gens comme des héros dans la Vallée-de-la-Gatineau. Nous les considérons comme des héros canadiens et des héroïnes canadiennes. Je suis certain qu'ils seront en Alberta et en Colombie-Britannique cet été, et certainement au Québec.

    Je reviens à votre question. Quelles sont les solutions novatrices qui permettront d'accéder aux différentes bandes du spectre? Je ne le sais pas. Cela revient à la question qu'a posée M. Dubé sur la tenue de ce genre d'étude. On ne peut pas supposer que les politiciens auront les réponses à des questions techniques. Nous avons besoin que nos ingénieurs et nos entrepreneurs nous proposent différentes options, afin de recommander ensemble les pistes qui nous semblent les plus abordables et les plus prometteuses.

     Plus tôt, vous avez discuté avec M. Dubé des autres témoins possibles. Vous avez mentionné notamment les associations de pompiers et la Fédération canadienne des municipalités, ainsi que d'autres.

    Devrions-nous nous tourner vers des compagnies de télécommunication qui pourraient nous fournir des solutions créatives? Je parle ici de compagnies autres que des entreprises traditionnelles comme Bell ou Telus. Devrions-nous étudier la question du spectre, comme vous venez de le mentionner, et déterminer si le système de spectre actuel répond à nos besoins dans les régions?

    Absolument. Ce sont toutes des questions très importantes.

     Oui, il y a une gamme de petits acteurs dans le secteur des télécommunications. Dans le Pontiac, par exemple, la compagnie PioneerWireless a beaucoup de potentiel. Cependant, il est parfois plus difficile pour les petites compagnies d'accéder aux programmes gouvernementaux. Ces gens auront certainement des suggestions à faire. Je serais très reconnaissant envers le Comité s'il abordait la façon dont les compagnies de télécommunication — les grandes, mais aussi les petites — voient l'enjeu de la sécurité publique et la façon dont elles pourraient présenter des solutions à cet égard.

    Comme cette législature tire à sa fin, il ne reste pas beaucoup de temps. La semaine prochaine, ce sera pratiquement terminé.

    Si vous pouviez envoyer un message au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la 43^e législature, quel serait-il?

    D'abord, je voudrais réitérer l'importance de cet enjeu. Ensuite, je voudrais souligner qu'il est considéré de façon unanime comme un enjeu non partisan. Je crois que les choses vont mieux, au Canada, lorsque nous nous attaquons aux grands problèmes de façon non partisane. C'est un enjeu très complexe. Il est trop facile de pointer du doigt, de blâmer les autres et de faire le jeu de la politique. Mes concitoyens et ceux de l'ensemble du Canada rural n'ont pas besoin de cela. Enfin, jetrouve qu'il serait très utile que le Comité recommande au futur Parlement de revenir sur cet enjeu. Il faudrait reconnaître que nous n'aurons peut-être pas l'occasion d'aller au bout de ce dossier, mais qu'il serait possible d'y revenir lors de la prochaine législature.

    Merci, monsieur Graham.

    Monsieur Eglinski, vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Merci.

    Je tiens à remercier l'intervenant, c'est-à-dire M. Amos, d'avoir fait un exposé sur cet enjeu. Comme mon homologue l'a déclaré, je suis entièrement en faveur de la tentative de brancher notre pays afin de bénéficier d'une couverture cellulaire.

    Je remarque que la partie (iii) du libellé de votre motion indique ce qui suit:

    C'est la partie de cette motion qui m'intéresse un peu. La plupart des provinces ont établi un programme de communications d'urgence qui relie entre eux les services d'ambulance, les services de police et les services d'incendie. À ma connaissance, ce programme est en place dans la majeure partie du pays depuis de nombreuses années.

    Avez-vous parlé aux gouvernements provinciaux, aux gouvernements municipaux ou à leurs homologues territoriaux, ou les avez-vous abordés, afin de déterminer quel rôle nous devrions jouer, selon eux? D'après moi, ce travail ne peut être accompli uniquement par l'industrie. L'industrie ne nous fournira pas cette connectivité par elle-même.

    Votre circonscription a environ la même dimension que la mienne, monsieur Amos. Je crois que ma circonscription comporte à peu près la même superficie de terres inhabitées et à peu près le même nombre de municipalités et de comtés que la vôtre. Ma circonscription compte 11 comtés, qui luttent tous séparément pour tenter d'obtenir ce service, mais ce n'est pas rentable pour l'industrie. J'estime qu'il faut que nos comtés, nos provinces, notre gouvernement fédéral et l'industrie communiquent entre eux.

    Je me demande si les habitants de votre région ont discuté du secteur dans lequel nous devrions intervenir, selon eux. Le montant à investir est important. La somme que vous avez mentionnée, à savoir les 750 millions de dollars, est seulement un léger aperçu de l'argent qui devra être investi si nous voulons offrir au Canada une couverture égale d'un océan à l'autre. Cela coûtera des milliards de dollars. L'industrie nous a dit que, de façon réaliste, l'investissement requis pour assurer une couverture nationale serait probablement de l'ordre de 5 à 7 milliards de dollars.

    Je me demande si vous pourriez formuler des observations à ce sujet.

    Je vous remercie de me poser cette question. Je voudrais aussi vous remercier d'être un excellent collègue. Nous travaillons ensemble au sein du comité de l'environnement, et au cours de notre voyage dans l'Ouest, nous avons eu le plaisir de visiter une petite partie de votre circonscription, qui est magnifique et toute spéciale. Voilà une expérience que je n'oublierai pas.

    Vous avez parlé du rôle des gouvernements provinciaux et m'avez interrogé sur mon expérience à ce sujet alors que nous tentons de réunir les fonds nécessaires pour acquérir une solution de plusieurs milliards de dollars. Je pense que vous avez raison. J'ai entendu divers chiffres, dont celui de 15 milliards de dollars.

    Je pense néanmoins que quelque chose a changé depuis les élections de 2015: les provinces sont maintenant disposées à s'impliquer plus sérieusement en effectuant des investissements d'envergure. Je peux parler de la situation au Québec, où la province a fourni des fonds de contrepartie dans le cadre du programme Brancher pour innover. Dans le Pontiac, j'ai eu l'occasion d'annoncer des investissements de plus de 20 millions de dollars dans les services Internet à haute vitesse. Le gouvernement provincial a fourni du financement de contrepartie pour toutes les contributions du gouvernement fédéral. Je dirais que les investissements fédéraux et provinciaux constituent un peu plus de 50 % environ du montant total de 20 millions de dollars.

    Je pense que nous entrons un peu dans une nouvelle ère, car malgré le fait que les télécommunications relèvent sans contredit du gouvernement fédéral, on admet que la responsabilité financière est tout simplement trop lourde pour qu'un ordre de gouvernement l'assume à lui seul.

    Si je vous comprends bien, je pense que nous avons accordé près de 160 millions de dollars au Québec dans le cadre du programme Brancher pour innover. Le Québec a-t-il investi 161 millions de dollars au cours des quatre dernières années?

    Je pense qu'il a investi au moins cette somme, voire légèrement plus. M. Graham aurait peut-être les chiffres exacts en tête. Je ne les ai pas en mémoire, mais je suis certain que je pourrais vous les communiquer ultérieurement.

    Savez-vous si certains de vos comtés ont investi? Je pense que votre circonscription, à l'instar de la mienne, comprend un certain nombre de grands comtés. Ces derniers cherchent-ils à investir? Avez-vous abordé le sujet avec eux?

    Mais certainement. En fait, la circonscription du Pontiac compte trois administrations municipales, qui gèrent chacune une quinzaine de municipalités. Deux de ces administrations ont uni leurs forces pour présenter une soumission au programme Brancher pour innover. Leur projet n'a finalement pas été retenu, mais cela montre que les projets viendront non seulement des grandes entreprises de télécommunications, mais aussi des municipalités qui travaillent en collaboration avec de petits fournisseurs de service et des consultants qui leur prodiguent des conseils. C'est un des défis que nous voulons les aider à relever.

    Madame Dabrusin, vous disposez de cinq minutes.

    Merci. Je céderai mon temps à M. Graham.

    Monsieur Graham, vous avez cinq minutes de plus.

    Je vais certainement m'en prévaloir.

     Merci, monsieur le président.

    Dans le passé, les entreprises privées n'investissaient pas dans l'infrastructure numérique tant qu'il n'y avait pas une subvention fédérale, provinciale ou d'une autre source. Vous venez de dire que le Québec a subventionné en grande partie les services Internet sur son territoire. Je pense que c'est beaucoup plus que 50 % des subventions fédérales et provinciales qui venaient du Québec, qui a largement contribué à cela.

    Comment peut-on contourner le problème lié au fait que les compagnies refusent d'investir avant de recevoir des subventions? Doit-on commencer à construire des infrastructures numériques entièrement publiques?

     Il y a certainement des entreprises qui donneront pour argument que la nationalisation de cette infrastructure est la direction à prendre. Je n'appuie pas cette vision ou cette perspective parce que cela coûterait trop cher aux contribuables. Il serait très difficile pour les contribuables de couvrir les milliards de dollars déjà investis. Effectivement, on veut se protéger d'une situation où les investissements n'auront pas lieu tant que des subventions n'auront pas été accordées.

    Cela dit, nous accordons tous à cet enjeu une grande importance. Il y a déjà une forme de concurrence, comme je l'ai dit en réponse à une question de M. Eglinski. Les municipalités et les gouvernements régionaux, souvent en collaboration avec les petites compagnies, sont en concurrence avec les grandes compagnies de télécommunications. Selon moi, il faut s'assurer qu'il y a une bonne gestion de la concurrence entre les gouvernements régionaux, les petites et les grandes compagnies. C'est sûr qu'ils seront tous à la recherche de fonds publics, qu'ils proviennent du fédéral, du CRTC, du provincial ou d'autres sources.

    Dans le programme Brancher pour innover, si une entreprise bénéficiait d'un investissement du fédéral, il fallait qu'elle donne un accès public au système. Pourrait-on envisager une exigence semblable pour les services cellulaires, si le fédéral ou le provincial contribue à la construction des tours et qu'il y a un accès plus ouvert que ce que le CRTC prévoit, ou cela nuira-t-il encore plus à l'investissement?

    Des compagnies de télécommunications comme Bell, Rogers et Telus nous disent qu'il ne vaut pas la peine qu'elles installent une tour parce qu'une compagnie qui n'a pas de tour embarque immédiatement sur leur système.

    Quel est l'équilibre entre un accès ouvert et un monopole d'investissement?

    C'est une question très complexe que le CRTC aborde. En tant que politicien et non-expert, je suis réticent à dire comment il devrait trouver cet équilibre. C'est une question tant technique qu'économique. Il faut certainement trouver un équilibre. Il est dans l'intérêt des Canadiens qu'il y ait une concurrence accrue, mais, en même temps, il faut encourager les compagnies à investir dans des infrastructures fixes, c'est-à-dire dans les tours et la fibre optique.

    Je crois que notre gouvernement essaie de trouver cet équilibre avec une directive qui pousse les compagnies à baisser leurs prix. Il demande au CRTC d'aller dans ce sens, mais, en même temps, il doit offrir des incitatifs, que ce soit par l'entremise du programme Brancher pour innover ou par d'autres programmes. Il faut des incitatifs pour donner de bonnes raisons aux entreprises privées d'investir des capitaux dans cette infrastructure.

     Merci, monsieur Graham.

    Monsieur Amos, si je voulais disparaître numériquement, devrais-je déménager dans le Pontiac?

    Des députés: Ha, ha!

    Oui, nous pouvons organiser le tout à Ottawa.

    Des députés: Ha, ha!

    Oui, je sais. Il y a au sein du Comité un certain élément qui préférerait cela.

    Eh bien, je pense que vous pourriez commencer par parler avec votre conseiller en médias sociaux. Il pourrait effacer vos comptes, ce qui vous ferait disparaître quelque peu.

    Non, vous ne disparaîtrez pas dans le Pontiac. En fait, cette circonscription comprend un très grand nombre de régions bien servies. Elle commence dans les banlieues nord de Gatineau, qui sont servies à 100 %, comme on pourrait s'y attendre dans une grande ville du Canada, mais dès qu'on est à 20 minutes de Gatineau, ce n'est pas...

    Je pourrais donc disparaître numériquement à 20 minutes de Gatineau.

    Vous le pouvez, mais pas à 20 minutes. Vous devriez aller un peu plus loin. Vous pourriez...

    Notre comité de la sécurité publique s'intéresse à des personnes qui ne travaillent pas nécessairement dans l'intérêt public, si l'on peut dire. Est-ce que certains groupes préféreraient disparaître numériquement, si l'on veut, créant ainsi un problème de sécurité publique? Je pense notamment à certaines des personnes dont nous avons peut-être entendu parler dans le cadre de notre étude précédente sur la criminalité en région rurale, mais est-ce qu'un groupe auquel nous ne pensons pas constitue un problème de sécurité publique?

    Juste pour être certain de bien comprendre la question, me demandez-vous si certains ont intérêt à maintenir l'obscurité numérique afin de se tenir à l'écart de la culture numérique prédominante que nous devrions protéger?

    Le président: Oui.

    M. William Amos: S'il existe de telles personnes, elles ne viennent certainement pas frapper à ma porte dans le Pontiac...

    Des députés: Ha, ha!

    M. William Amos: ... et les maires et les conseillers municipaux ne viennent pas me voir pour réclamer de l'aide. Dans ma circonscription, il est certainement possible de vivre en dehors du réseau en menant une vie de reclus, profitant des avantages de la capitale nationale, ayant accès à un aéroport international et à un réseau de transport moderne et jouissant de tous les bonheurs de la vie urbaine quotidiennement, tout en vivant dans les bois.

    Est-ce que quelqu'un s'oppose activement à votre motion?

    De fait, certaines personnes ont soulevé des préoccupations en matière de santé au sujet des fréquences émises par les stations cellulaires. La question fait toujours l'objet de recherches scientifiques, et je pense que ces recherches devraient se poursuivre, car il est important qu'elles soient réalisées. Ce n'est qu'une infime minorité qui s'oppose à la motion.

    J'ai une dernière question. Nombre de communautés rurales se trouvent en situation de grande vulnérabilité. Selon un article paru il y a une ou deux semaines, Huawei offre l'accès à bas prix. Notre comité se penche d'ailleurs sur la question depuis quelques mois. Avez-vous une opinion sur les services que Huawei propose aux communautés rurales à des taux suprêmement bas?

    Il me semble que de nombreuses entreprises — comme Nokia et Ericsson, pour n'en nommer que quelques-unes — proposent les technologies que Huawei offre. Les hautes instances de notre gouvernement étudient les questions de sécurité nationale que soulève cette entreprise. Je suis convaincu que tout sera fait dans les règles de l'art. Je fais confiance au processus.

     Peu importe ce qu'il se passe de ce côté, le Canada aura accès aux technologies 5G nécessaires pour construire des infrastructures numériques dans toutes ses régions rurales. Il ne s'agit plus que de trouver l'entreprise qui fournira ces technologies et les services.

    D'accord. Sur ce, au nom du Comité, je vous remercie d'avoir comparu.

    La séance est levée.