:
Monsieur le président, merci de vos très aimables paroles. Je vous en suis très reconnaissant, et je suis heureux de revenir encore une fois au Comité, cette fois-ci, bien sûr, pour présenter le Budget principal des dépenses 2019-2020 pour le portefeuille de la Sécurité publique.
Pour m'aider à expliquer tous ces chiffres plus en détail et répondre à vos questions aujourd'hui, je suis heureux d'être accompagné de Gina Wilson, la nouvelle sous-ministre de Sécurité publique Canada. Je crois que c'est sa première comparution devant le Comité. Bien sûr, elle n'est pas étrangère au ministère de la Sécurité publique, mais elle a été au cours des dernières années sous-ministre des Femmes et de l'Égalité des genres, un ministère dont elle a présidé la création.
Aux côtés de la sous-ministre aujourd'hui, nous accueillons Brian Brennan, sous-commissaire de la GRC; David Vigneault, directeur du Service canadien du renseignement de sécurité; John Ossowski, président de l'Agence des services frontaliers du Canada; Anne Kelly, commissaire du Service correctionnel du Canada; et Anik Lapointe, dirigeante principale des finances de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
La priorité absolue de tout gouvernement, monsieur le président, est d'assurer la sécurité des citoyens, et je suis très fier de l'immense travail qui est réalisé par ces représentants et les employés qui travaillent sous leur gouverne afin de servir les Canadiens et de les protéger contre toutes sortes de menaces publiques. La nature et la gravité de ces menaces continuent d'évoluer et de changer au fil du temps, et, en tant que gouvernement, nous sommes déterminés à appuyer les femmes et les hommes qualifiés qui travaillent d'arrache-pied afin de nous protéger en leur fournissant les ressources dont ils ont besoin pour pouvoir intervenir. Le budget des dépenses est bien sûr le principal véhicule qui permet de le faire.
Le Budget principal des dépenses 2019-2020 reflète l'engagement d'assurer la sécurité des Canadiens tout en protégeant leurs droits et leurs libertés. Vous remarquerez que, à l'échelle du portefeuille, les autorisations totales demandées cette année entraîneraient une augmentation nette de 256,1 millions de dollars pour le présent exercice, ou 2,7 % de plus que le budget principal de l'an dernier. Bien sûr, certains des chiffres augmentent, et d'autres diminuent, mais le résultat net est une augmentation de 2,7 %.
Un élément clé est un investissement de 135 millions de dollars au cours de l'exercice 2019-2020 pour assurer la durabilité et la modernisation des opérations frontalières du Canada. Le deuxième est 42 millions de dollars pour Sécurité publique Canada, la GRC et l'ASFC, afin qu'elles puissent prendre des mesures contre les armes et les gangs. Le parlera plus en détail du travail qui est réalisé dans le cadre de ces initiatives lorsqu'il comparaîtra devant le Comité.
Pour ma part, aujourd'hui, je vais simplement résumer plusieurs autres mesures de financement qui touchent mon ministère, Sécurité publique Canada, et tous les organismes connexes.
Le ministère prévoit une diminution des dépenses nettes de 246,8 millions de dollars au cours de l'exercice, soit 21,2 % de moins que l'an dernier. C'est attribuable à une diminution de 410,7 millions de dollars dans les niveaux de financement qui ont expiré l'an dernier dans le cadre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe. Il y a un autre poste que je présenterai plus tard où le chiffre augmente pour le prochain exercice. Nous devons compenser ces deux postes afin de respecter le flux de trésorerie. Cette baisse assez importante du financement pour le ministère lui-même, 21,2 %, est en grande partie attribuable au changement des AAFCC, pour lesquels le niveau de financement a expiré en 2018-2019.
Nous avons aussi vu une diminution de quelque 79 millions de dollars liée à la présidence par le Canada du G7 en 2018.
Ces diminutions sont partiellement compensées par un certain nombre d'augmentations au chapitre du financement, y compris une subvention de 25 millions de dollars attribuée à Avalanche Canada pour soutenir ses efforts de sensibilisation, de sécurité et de sauvetage; 14,9 millions de dollars pour des projets d'infrastructure liés à la sécurité dans les collectivités autochtones; 10,1 millions de dollars de financement supplémentaire pour le Programme de services de police des Premières Nations; et 3,3 millions de dollars pour réagir aux blessures de stress post-traumatique qui touchent notre personnel qualifié de la Sécurité publique.
Le Budget principal des dépenses reflète aussi des mesures annoncées il y a quelques semaines dans le budget de 2019. Pour Sécurité publique Canada, c'est-à-dire le ministère, ces mesures renferment 158,5 millions de dollars pour veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des urgences et des catastrophes naturelles au Canada, y compris dans les collectivités autochtones, dont 155 millions de dollars pour compenser en partie cette réduction dans les AAFCC que je viens de mentionner.
On prévoit aussi 4,4 millions de dollars pour lutter contre les crimes vraiment haineux et grandissants de l'exploitation sexuelle en ligne des enfants.
Il y a une somme de 2 millions de dollars pour le programme d'infrastructure, afin de continuer d'aider les collectivités à risque de crimes haineux à améliorer leur infrastructure de sécurité.
On prévoit 2 millions de dollars pour soutenir les efforts visant à évaluer les menaces pour la sécurité nationale fondées sur l'économie et à intervenir en conséquence, et 1,8 million de dollars pour soutenir un nouveau cadre de cybersécurité pour protéger les infrastructures essentielles du Canada, notamment dans le secteur des finances, de l'énergie, des télécommunications et du transport.
Comme vous le savez, dans le budget fédéral de 2019, nous avons également annoncé 65 millions de dollars comme investissement de capitaux ponctuel dans le système de sauvetage aérien STARS afin d'acquérir de nouveaux hélicoptères d'urgence. Cet investissement important ne figure pas dans le Budget principal des dépenses 2019-2020, puisqu'il a été comptabilisé dans l'exercice 2018-2019, c'est-à-dire avant le 31 mars.
Je vais maintenant passer au Budget principal des dépenses 2019-2020 pour les autres organisations du portefeuille de la Sécurité publique, qui ne sont pas le ministère lui-même.
Je vais commencer par l'ASFC, qui sollicite pour le présent exercice une augmentation nette totale de 316,9 millions de dollars. C'est 17,5 % de plus que le budget des dépenses 2018-2019. En plus de ce poste important concernant la durabilité et la modernisation des opérations frontalières dont j'ai déjà parlé, quelques autres augmentations notables comprennent 10,7 millions de dollars pour soutenir les activités liées au Plan des niveaux d'immigration qui a été annoncé pour les trois années 2018 à 2020. Ces activités comptent notamment le contrôle de sécurité, la vérification de l'identité, le traitement des résidents permanents lorsqu'ils arrivent à la frontière et ainsi de suite — toutes les responsabilités de l'ASFC.
Il y a un poste qui prévoit 10,3 millions de dollars pour l'Initiative de modernisation des opérations postales de l'ASFC; il est d'une importance capitale. On prévoit 7,2 millions de dollars pour élargir les sites d'examen sécuritaires, accroître la capacité en matière de renseignement et d'évaluation du risque et renforcer le programme des chiens de détection afin de donner à nos agents les outils dont ils ont besoin pour lutter contre la crise des opioïdes qui continue de sévir au Canada.
Le budget renferme aussi environ 100 millions de dollars en rémunération et régimes d'avantages sociaux des employés liés aux conventions collectives.
Les investissements du budget de 2019 qui ont une incidence sur le Budget principal des dépenses de l'ASFC cette année comprennent un total de 381,8 millions de dollars sur 5 ans pour accroître l'intégrité des frontières et du système d'octroi de l'asile. Même si mon collègue, le ministre , fournira plus de détails sur cette mesure, l'ASFC recevra 106,3 millions de dollars de ce financement au cours du présent exercice.
Le budget de 2019 prévoit aussi 12,9 millions de dollars pour faire en sorte que les agents d'immigration et les agents frontaliers détiennent les ressources nécessaires pour traiter un nombre croissant de demandes de visas canadiens de visiteur et de permis de travail et d'études.
On prévoit 5,6 millions de dollars pour accroître le nombre de chiens de détection déployés dans l'ensemble du pays, afin de protéger les producteurs de porcs et les transformateurs de viande contre les graves menaces économiques posées par la peste porcine africaine.
De plus, il y a 1,5 million de dollars pour protéger les personnes contre les consultants en immigration sans scrupule, en améliorant la surveillance et en renforçant les mesures de conformité et d'application de la loi.
Je souligne également que le gouvernement a annoncé dans le cadre du budget son intention d'introduire la législation nécessaire pour élargir le rôle de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes de la GRC, de manière à ce qu'elle serve d'organisme d'examen indépendant pour l'ASFC. Cette législation proposée, le projet de loi , a été présentée à la Chambre le mois dernier.
Je vais maintenant passer à la GRC. Son budget pour 2019-2020 reflète une augmentation de 9,2 millions de dollars par rapport aux niveaux de financement de l'an dernier. Les principaux facteurs qui contribuent à ce changement comprennent des augmentations de 32,8 millions de dollars pour indemniser les membres blessés dans l'exécution de leurs fonctions, 26,6 millions de dollars pour l'initiative visant à assurer la sécurité et la prospérité à l'ère numérique et 10,4 millions de dollars pour des services de toxicologie judiciaire dans le cadre du nouveau régime concernant la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.
Le Budget principal des dépenses pour la GRC reflète aussi 123 millions de dollars supplémentaires liés au budget de 2019, y compris 96,2 millions de dollars pour renforcer les opérations policières et globales de la GRC, et 3,3 millions de dollars pour que l'on puisse s'assurer que les voyageurs aériens et les travailleurs des aéroports font l'objet d'un contrôle efficace sur place. Les augmentations du financement pour la GRC sont contrebalancées par certaines diminutions dans le Budget principal de dépenses 2019-2020, y compris 132 millions de dollars liés à la présidence par le Canada du G7 en 2018 et 51,7 millions de dollars liés à l'élimination progressive de projets d'infrastructure.
Je vais maintenant passer au Service correctionnel du Canada. Il sollicite une augmentation de 136 millions de dollars, ou 5,6 %, par rapport au budget de l'an dernier. Les deux principaux facteurs qui contribuent au changement sont une augmentation de 32,5 millions de dollars dans le programme de prise en charge et garde, dont la plus grande partie, 27,6 millions de dollars, vise la rémunération des employés, et 95 millions de dollars annoncés dans le budget de 2019 pour soutenir les activités de détention du SCC.
La Commission des libérations conditionnelles du Canada prévoit une diminution d'environ 700 000 $ dans le Budget principal des dépenses ou 1,6 % de moins que le montant demandé l'an dernier. Et c'est attribuable à un financement ponctuel reçu l'an dernier pour appuyer les rajustements salariaux négociés. Bien sûr, le budget des dépenses renferme également des renseignements au sujet de Bureau de l'enquêteur correctionnel, du SCRS et d'autres organismes qui font partie de mon portefeuille. Je vais simplement mentionner que c'est un portefeuille très chargé, et que les gens qui travaillent au sein de Sécurité publique Canada et de tous les organismes connexes assument d'énormes responsabilités publiques dans l'intérêt de la sécurité publique. Ils mettent toujours la sécurité publique au premier plan tout en s'assurant que les droits et les libertés des Canadiens sont correctement protégés.
Cela dit, monsieur le président, mes collègues et moi serons heureux d'essayer de répondre à vos questions.
:
C'est une question très importante, monsieur Spengemann, et il y a plusieurs réponses à cette question.
Merci d'avoir souligné le bon travail du Centre d'engagement communautaire du Canada au sein de mon ministère. Son objectif global est de coordonner et de soutenir les activités à l'échelon communautaire partout au pays; certaines sont dirigées par les municipalités, les gouvernements provinciaux ou des organisations universitaires, et d'autres par des services de police qui tendent la main à la collectivité afin de contrer ce processus insidieux de radicalisation menant à la violence.
Une partie de leur travail repose purement sur la recherche; une autre, sur la prestation de programmes; d'autres parties consistent à aider les groupes qui fournissent les messages contraires à des gens qui se dirigent dans une trajectoire négative vers l'extrémisme et la violence. Le centre canadien est opérationnel depuis deux ans et demi, et il a fait un travail très important.
Le programme particulier auquel vous faites référence, je crois, est différent. C'est le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité qui, quand nous sommes arrivés au pouvoir il y a trois ans et demi, était financé à hauteur d'environ un million de dollars par année, si je ne m'abuse. C'était une bonne initiative, mais sa portée était assez limitée. Nous avons quadruplé les fonds, et ils s'élèvent maintenant à 4 millions de dollars par année. Nous avons élargi les critères par rapport à ce que le programme peut en fait soutenir.
Par exemple, un des récents changements est de permettre qu'une partie du financement du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité serve à la formation dans des écoles, des lieux de culte ou des centres communautaires, où cette formation peut en fait vous aider à savoir quoi faire en cas d'incident. C'est comme un exercice d'incendie à l'école. Comment réagissez-vous, disons, devant un tireur actif ou un incident de violence?
Dans le cas de la synagogue Tree of Life à Pittsburgh, l'automne dernier, on a découvert qu'une formation préalable avait vraiment servi à changer les choses dans cette situation. Puisqu'ils avaient reçu une formation appropriée, des gens sur les lieux savaient exactement comment réagir devant une situation de tireur actif. Les gens de cette synagogue sont d'avis que la formation a réellement servi à sauver des vies.
Nous avons modifié les conditions du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité afin de pouvoir payer, en plus de la télévision à circuit fermé, de meilleures portes, des barrières et d'autres mesures de protection qui entrent dans la conception d'un immeuble, et la rénovation de l'immeuble lui-même pour le rendre aussi efficace que possible afin d'assurer la sécurité des gens.
:
Merci, monsieur le président. Je vais essayer de fournir une réponse judicieuse et de respecter votre demande.
Je suis heureux d'avoir de nouveau l'occasion de comparaître devant le Comité pour discuter cette fois-ci du Budget principal des dépenses de 2019-2020. Ces budgets des dépenses comprennent les autorisations pour les mesures qui, bien sûr, ont été annoncées dans le budget de 2019.
J'aimerais profiter de l'occasion pour m'attarder sur certaines des mesures importantes qui relèvent de mon mandat, soit d'assurer la sécurité de notre frontière et de mener des efforts pour réduire le crime organisé. En ce qui concerne ce dernier point, j'ai déjà mentionné au Comité par le passé que la lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs est l'une de nos principales priorités. Au cours des dernières années, la violence liée aux armes à feu était en hausse. Il arrive encore que des armes à feu tombent entre les mains de personnes qui les utilisent pour commettre des crimes. Même si je crois que les mesures prévues dans le projet de loi sont exceptionnelles et contribueront beaucoup à renverser cette tendance, je crois aussi que nous pouvons toujours en faire plus.
Nous avons envoyé, plus tôt ce mois-ci, un rapport décrivant ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations exhaustives que nous avons menées à l'échelle du pays sur cette question. En attendant, le financement obtenu dans le cadre du budget de 2019 et du Budget principal des dépenses nous permettra de changer des choses immédiatement.
J'ai mentionné par le passé que l'investissement de 327 millions de dollars sur cinq ans, que le gouvernement a annoncé en 2017, commence déjà à aider à soutenir une diversité d'initiatives visant à réduire les armes à feu et les activités liées aux gangs dans les collectivités partout au Canada. Au cours des quelques derniers mois, j'ai eu le plaisir d'aider les provinces, les territoires et les municipalités à tirer profit des fonds attribués à des initiatives précises dans leurs régions.
Le gouvernement du Canada investit 42 millions de dollars de plus dans l'initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs par l'intermédiaire du budget des dépenses de cette année. Il s'agit d'une initiative horizontale qui est dirigée par Sécurité publique Canada, qui, comme toujours, travaille en partenariat avec l'Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada.
En ce qui concerne les services policiers plus précisément, le budget de cet exercice prévoit un financement important, notamment un financement de 508,6 millions de dollars sur cinq ans en vue de soutenir le renforcement des opérations policières de la GRC. De ce montant, 96,2 millions de dollars sont attribués aux activités policières de la GRC à même le budget des dépenses fourni aujourd'hui. Bien sûr, la GRC joue un rôle absolument primordial dans la protection de la sécurité nationale et la réduction de la menace du crime organisé, ainsi que dans le soutien des initiatives de prévention, d'intervention et d'application de la loi à l'échelle canadienne.
L'ASFC soutient la GRC et les autres partenaires de l'application de la loi afin de contrer le crime organisé et l'activité des gangs criminels. Les investissements versés dans le cadre du budget des dépenses et du budget permettront d'obtenir de nouvelles technologies, d'accroître l'équipe de chiens détecteurs, d'obtenir des outils et des cours de formation spécialisés et de renforcer les capacités relatives aux renseignements et à l'évaluation des risques. Tous ces ajouts permettront à l'ASFC de renforcer ses interventions opérationnelles afin qu'elle puisse mieux intercepter les biens illicites à la frontière, comme les armes à feu et les opioïdes. J'ai confiance que les fonds que nous fournissons aideront tous nos partenaires à répondre aux besoins changeants du Canada en matière de sécurité, particulièrement en ce qui concerne les défis liés aux armes à feu et aux gangs.
En ce qui concerne les aspects de mon mandat relatif à la sécurité des frontières, j'ai le plaisir de vous informer que le gouvernement prévoit des investissements importants, tant dans le budget que dans le budget des dépenses, pour mieux gérer la migration irrégulière, la décourager et la prévenir. Le budget de 2019 prévoit un investissement de 1,2 milliard de dollars sur cinq ans à compter de cette année. Ces fonds seront répartis entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, IRCC, la Commmission de l'immigration et du statut de réfugié, la CISR, l'ASFC, la GRC et le SCRS en vue de mettre en œuvre un plan d'action exhaustif pour la réforme de l'asile et la protection des frontières. Même si IRCC est le ministère responsable du plan d'action, le portefeuille de la Sécurité publique joue un rôle vraiment essentiel dans tout ça.
Comme les membres du Comité le savent, l'ASFC est responsable du traitement des demandes d'asile déposées aux points d'entrée officiels et aux bureaux intérieurs. Le financement approuvé dans le cadre du budget de 2019 permettra à l'ASFC de renforcer ses processus à la frontière, en plus de l'aider à renforcer la capacité du régime des demandes d'asile, d'accélérer le traitement des demandes et de faciliter le renvoi des personnes dont on juge qu'elles n'ont pas besoin de protection au Canada, et ce, de façon plus efficiente et plus rapide. La stratégie, grâce à ce financement, encadrera ces efforts.
Avant de conclure, j'aimerais souligner un dernier point. Récemment, les Canadiens entendent souvent parler du blanchiment d'argent, du financement du terrorisme et de l'évasion fiscale, des choses qui se produisent dans notre pays, et tout ça les préoccupe à juste titre. Le blanchiment d'argent est une menace à la sécurité publique et il brime l'intégrité et la stabilité du secteur financier, ainsi que l'économie elle-même, de façon générale. Le gouvernement n'attendra pas avant de passer à l'action pour protéger la sécurité et la qualité de vie des Canadiens. J'ai le plaisir de noter que, dans le budget de 2019, le gouvernement prévoit verser 24 millions de dollars sur cinq ans à Sécurité publique Canada afin de créer une équipe d'action, de coordination et d'exécution de la loi pour la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, l'Équipe ACE. C'est un projet pilote qui renforcera les initiatives interagences contre le blanchiment d'argent et les crimes financiers.
De plus, 68,9 millions de dollars de plus seront investis sur cinq ans et attribués à la GRC pour renforcer les capacités de services policiers fédéraux, notamment dans le cadre des efforts de lutte contre le blanchiment d'argent, et tout ça commencera par un investissement de 4,1 millions de dollars durant le présent exercice.
De plus, 28 millions de dollars sur cinq ans sont investis au sein de l'ASFC pour soutenir un nouveau centre d'expertise. Ce centre permettra de cerner les incidents de fraude commerciale et d'entamer des poursuites. Il servira également à cerner les cas de blanchiment d'argent possibles de nature commerciale, afin que la GRC puisse mener une enquête et entamer des poursuites.
Comme toujours, ce ne sont ici que quelques exemples des travaux importants et cruciaux réalisés au sein du portefeuille de la Sécurité publique et, dans ce cas-ci, par les nombreux ministères qui soutiennent mon mandat et qui s'efforcent de protéger les Canadiens.
Encore une fois, je tiens à remercier les membres du Comité de leur examen du présent budget des dépenses et de leurs efforts continus.
Je vous remercie, monsieur le président, et je serai heureux de répondre aux questions des membres.
:
Vous pouvez poser votre belle question après la séance. Nous devons adopter le budget des dépenses, ce qui est l'objectif de notre réunion aujourd'hui.
Au nom du Comité, je tiens à vous remercier, monsieur le ministre Blair, ainsi que tous vos collaborateurs d'être venus pendant que nous examinons le budget.
Sur ce, je vais suggérer... et c'est aux collègues de décider si nous voulons adopter plus ou moins 30 crédits en même temps, qui seront probablement tous adoptés avec dissidence. Est-ce une façon préférable de procéder ou souhaitez-vous diviser les crédits?
Nous sommes d'accord pour que tout soit fait en même temps.
AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
ç
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement... 1 550 213 856 $
ç
Crédit 5 — Dépenses en capital... 124 728 621 $
ç
Crédit 10 — Répondre aux défis de la peste porcine africaine... 5 558 788 $
ç
Crédit 15 — Renforcer la reddition de comptes et la surveillance de l'Agence des services frontaliers du Canada... 500 000 $
ç
Crédit 20 — Accroître l'intégrité des frontières et du système d'octroi de l'asile du Canada... 106 290 000 $
ç
Crédit 25 — Aider les voyageurs à visiter le Canada... 12 935 000 $
ç
Crédit 30 — Modernisation des opérations frontalières du Canada... 135 000 000 $
ç
Crédit 35 — Protéger les personnes contre les consultants en immigration sans scrupules... 1 550 000 $
(Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 adoptés avec dissidence)
SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ
ç
Crédit 1 — Dépenses du programme... 535 592 804 $
ç
Crédit 5 — Accroître l'intégrité des frontières et du système d'octroi de l'asile du Canada... 2 020 000 $
ç
Crédit 10 — Aider les voyageurs à visiter le Canada... 890 000 $
ç
Crédit 15 — Protéger la sécurité nationale du Canada... 3 236 746 $
ç
Crédit 20 — Protection des droits et des libertés des Canadiens... 9 200 000 $
ç
Crédit 25 — Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient... 8 300 000 $
(Crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 adoptés avec dissidence)
COMMISSION CIVILE D'EXAMEN ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES RELATIVES À LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
ç
Crédit 1 — Dépenses du programme... 9 700 400 $
ç
Crédit 5 — Renforcer la reddition de comptes et la surveillance de l'Agence des services frontaliers du Canada... 420 000 $
(Crédits 1 et 5 adoptés avec dissidence)
SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
ç
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions... 2 062 950 977 $
ç
Crédit 5 — Dépenses en capital... 187 808 684 $
ç
Crédit 10 — Soutien au Service correctionnel du Canada
(Crédits 1, 5 et 10 adoptés avec dissidence)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
ç
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement... 130 135 974 $
ç
Crédit 5 — Subventions et contributions... 597 655 353 $
ç
Crédit 10 — Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes... 158 465 000 $
ç
Crédit 15 — Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces... 1 773 000 $
ç
Crédit 20 — Protéger la sécurité nationale du Canada... 1 993 464 $
ç
Crédit 25 — Protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle en ligne... 4 443 100 $
ç
Crédit 30 — Protéger les lieux de rassemblement communautaires contre les crimes motivés par la haine... 2 000 000 $
ç
Crédit 35 — Renforcer le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes... 3 282 450 $
(Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 adoptés avec dissidence)
BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL DU CANADA
ç
Crédit 1 — Dépenses du programme... 4 735 703 $
(Crédit 1 adopté avec dissidence)
COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA
ç
Crédit 1 — Dépenses du programme... 41 777 398 $
(Crédit 1 adopté avec dissidence)
GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
ç
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement... 2 436 011 187 $
ç
Crédit 5 — Dépenses en capital... 248 693 417 $
ç
Crédit 10 — Subventions et contributions... 286 473 483 $
ç
Crédit 15 — Offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien... 3 300 000 $
ç
Crédit 20 — Accroître l'intégrité des frontières et du système d'octroi de l'asile du Canada... 18 440 000 $
ç
Crédit 25 — Protéger la sécurité nationale du Canada... 992 280 $
ç
Crédit 30 — Renforcer le régime canadien de lutte contre le recyclage de produits de la criminalité et le financement des activités terroristes... 4 100 000 $
ç
Crédit 35 — Soutien pour la Gendarmerie royale du Canada... 96 192 357 $
(Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 adoptés avec dissidence)
COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
ç
Crédit 1 — Dépenses du programme... 3 076 946 $
(Crédit 1 adopté avec dissidence)
SECRÉTARIAT DU COMITÉ DES PARLEMENTAIRES SUR LA SÉCURITÉ NATIONALE ET LE RENSEIGNEMENT
ç
Crédit 1 — Dépenses du programme... 3 271 323 $
(Crédit 1 adopté avec dissidence)
COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ
ç
Crédit 1 — Dépenses du programme... 4 629 028 $
(Crédit 1 adopté avec dissidence)
Le président: Est-ce que le président doit faire rapport des crédits du Budget principal des dépenses 2019-2020, moins les montants approuvés dans les prévisions, à la Chambre?
Des députés: D'accord.
Le président: La séance est levée.