La présidente met en délibération le crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.

Angus Watt, Paul Griffin, Martin R. Landry, par vidéoconférence de Montréal (Québec), Helena Borges et Yazmine Laroche font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Le crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien est adopté avec dissidence

La présidente met en délibération le crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C.

Le crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C. est adopté avec dissidence.

Du consentement unanime, la présidente met en délibération, les crédits 1a et 10a sous la rubrique Bureau de l’infrastructure du Canada.

Les crédits1a et 10a sous la rubrique Bureau de l’infrastructure du Canada sont adoptés avec dissidence.

Du consentement unanime, la présidente met en délibération les crédits 1a, 5a, 15a et 20a sous la rubrique Transports.

Les crédits 1a, 5a, 15a et 20a sous la rubrique Transports sont-adoptés avec dissidence.

La présidente met en délibération le crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Le crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente fasse rapport à la Chambre du crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, les crédits 1a et 10a sous la rubrique Bureau de l’infrastructure du Canada, le crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., les crédits 1a, 5a, 15a et 20a sous la rubrique Transports et le crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc..

À 17 heures, la séance est suspendue.

À 17 h 3, la séance reprend.

Vance Badawey propose, — Que le Comité adopte immédiatement et que la présidente présente un rapport à la Chambre des communes, qui recommanderait ce qui suit :

Que, en application du paragraphe 15(1) de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain, l’entrée en vigueur des paragraphes 5.1(2), 6(2), 7(2), 8(2), 9(2), 10(2), 11(2) et 12(2) de cette loi au 1er août 2016 soit prorogée d’une période de un an; et

Que, avant le 1er août 2017, le Comité complète une étude sur les options viables visant à résoudre à plus long terme ou de manière permanente le problème susmentionné et que les conclusions de l’étude du Comité soient déposées à la Chambre des communes afin de permettre au gouvernement de les examiner et de prendre des mesures.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

Sur motion de Vance Badawey, il est convenu, — Qu’un budget proposé au montant de 1 200,00 $ pour l’étude du budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017, soit adopté.

Sur motion de Luc Berthold, il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude sur la sécurité ferroviaire, le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à l'organisation d'un petit déjeuner de travail le vendredi 3 juin 2016 avec le maire et les conseillers de la ville, et madame le préfet de la Municipalité régionale de comté Le Granit pendant le voyage du Comité à Lac-Mégantic (Québec).