Philippe Rainville fait une déclaration et, avec Pierre-Paul Pharand, par vidéoconférence de Montréal (Québec), répond aux questions.

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 12 h 2, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que les recommendations pour le rapport sur la sécurité aérienne soit envoyées à la greffière au plus tard 17 heures le lundi 5 juin 2017.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 12 h 21, la séance est suspendue.

À 12 h 21, la séance reprend en publique.

Vance Badawey propose, — Que le Comité se réunisse du lundi 11 septembre 2017 au jeudi 14 septembre 2017 inclusivement, afin d'étudier le projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d’autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, sous réserve de la réception de l’ordre de renvoi avant l’ajournement des travaux de la Chambre pour l’été; que chacun des partis fasse parvenir sa liste de témoins proposés aux fins de cette étude à la greffière du Comité pour le mardi 1^er août 2017 au plus tard; et que la présidente soit autorisée à coordonner l’échéancier et les ressources nécessaires pour exécuter cette demande.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 1.

Kelly Block propose, — Que le Comité adresse immédiatement une lettre au ministre des Transports, avec la Leader du gouvernement à la Chambre en copie conforme, pour lui demander de scinder le projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, comme suit : le transport ferroviaire, la sécurité ferroviaire, aérienne et marine, afin d’accélérer l’examen de ces dispositions du projet de loi C-49, qui donnent suite à celles du projet de loi C-30 dont l'échéance est à la tombée du jour le mardi 1^er août 2017.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 5.

Vance Badawey propose, — Que le Comité reprenne son étude sur les villes intelligentes en organisant quatre réunions supplémentaires, qui porteront surtout sur les synergies que pourraient créer les investissements du gouvernement fédéral dans l’infrastructure afin d’appuyer les autres ordres de gouvernement lorsqu’ils entreprendront des projets intégrés d’aménagement du territoire, de gestion des biens et de financement durable, et que la présidente dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour coordonner la comparution des témoins, les ressources et l’échéancier à cette fin.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.