TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 8 juin 2017
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Chers collègues, je vous rappelle que nous sommes en séance publique, car nous allons discuter des travaux du Comité.
Monsieur Badawey.
Merci, madame la présidente.
Je suis désolé. Je vois que nous sommes en séance publique. J'allais vous demander si le Comité autorisait mon stagiaire à demeurer dans la pièce, mais finalement, ce ne sera pas nécessaire.
La première chose dont nous devons discuter aujourd'hui est le rapport sur la sécurité aérienne. Pour l'instant, le mieux que nos excellents analystes puissent faire, c'est de réunir toute l'information puis de nous la transmettre lundi soir. On ne peut rien y faire de toute façon, car le rapport provisoire doit d'abord être traduit.
Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?
Évidemment, si nous le recevons un peu plus tôt, nous allons faire notre possible pour que vous l'ayez avant, mais pour l'instant, nous prévoyons le recevoir vers la fin de la journée. Nous devrions vous le transmettre peu de temps après, à moins qu'il y ait un problème, mais c'est ce qui est prévu. Les traducteurs et les réviseurs m'ont confirmé qu'ils étaient en mesure de respecter ce délai.
Vous allez ensuite nous le faire parvenir, s'il n'y a pas de retards imprévus, puis nous devrons en prendre connaissance et être prêts à en discuter à 11 heures le mardi matin. Cela me paraît un peu juste, d'autant plus que nous siégerons jusqu'à minuit la veille et que nous aurons probablement beaucoup de questions à régler. Certains d'entre nous pourraient ne pas avoir la chance de l'examiner avec toute la diligence qui s'impose, en dépit de tous les efforts que vous et les services de traduction aurez déployés. Est-ce que vous vous attendez à ce que nous soyons prêts à en discuter mardi, ou si vous proposez plutôt que nous commencions à en discuter jeudi?
Le Comité s'est donné jusqu'au jeudi de la semaine prochaine pour passer en revue l'ébauche du rapport et les recommandations.
Qu'est-ce que le Comité veut faire exactement? Je suis consciente que les analystes ne peuvent pas nous le transmettre avant. N'empêche que c'est beaucoup demander au Comité, étant donné le peu de temps dont il dispose. Si nous siégeons jusqu'à minuit, comme Mme Block l'a dit, cela ne nous laisse pas suffisamment de temps pour en prendre connaissance.
Par conséquent, quelles sont les intentions du Comité?
Monsieur Aubin, qu'en pensez-vous?
[Français]
J'allais justement abonder dans ce sens. Ce n'est pas l'idéal, bien sûr, mais comme lundi sera de toute façon une grosse journée, comme tous les jours de la semaine prochaine, je tenterais le coup.
Si tous les collègues autour de cette table peuvent prendre connaissance du rapport dans la soirée, je propose que nous commencions le travail puisque de toute façon nous n'aurons très certainement pas l'approbation mardi. Nous pourrons cependant faire ainsi un premier débroussaillage.
Je pense que nous pourrions, exceptionnellement, accélérer les choses pour nous assurer que tout le travail que nous faisons depuis des semaines ne soit pas perdu. On ne sait jamais ce que l'avenir nous réserve.
[Traduction]
[Français]
Selon moi, tout va dépendre de l'heure à laquelle nous le recevrons. Vous dites que ce sera en soirée, mais honnêtement, si je le reçois après 18 heures ou 19 heures, étant donné nos longues journées de travail depuis bientôt deux semaines, je ne crois pas que je serai en mesure de vous faire part de mes commentaires.
De plus, je n'ai pas vraiment envie d'imposer aux membres de mon personnel d'y travailler lundi soir, après les heures, compte tenu de toutes les heures travaillées depuis déjà un certain temps. Cependant, je ne remets pas en question l'effort que vous faites pour le livrer auparavant.
Si nous pouvons l'obtenir à une heure raisonnable, je veux bien faire l'effort de travailler un peu lundi soir, mais je ne travaillerai pas là-dessus jusqu'à minuit, c'est certain. De toute manière, je suis de garde lundi.
Il y a aussi les votes qui ont lieu sans arrêt, sans avertissement. Je ne voudrais pas qu'on compte trop sur ma collaboration. Je ne dis pas cela de façon négative, mais je ne voudrais pas qu'on mette trop d'espoir là-dessus.
[Traduction]
[Français]
Madame la présidente, serait-il possible, au moins, d'avoir les recommandations un peu d'avance? De cette façon, nous pourrions au moins étudier les recommandations et peut-être nous concentrer là-dessus mardi. Une fois que les recommandations seraient traitées, nous pourrions aborder le texte par la suite, jeudi.
[Traduction]
Elles ont été traduites.
Une voix: Oui, nous les avons déjà dans les deux langues officielles, donc...
La présidente: C'est une possibilité. Nous avons déjà les recommandations traduites, alors j'allais proposer, si le Comité est d'accord, que nous les distribuions le plus tôt possible pour que nous puissions en prendre connaissance et avoir la possibilité d'y réfléchir avant d'en discuter mardi ou jeudi.
Monsieur Aubin.
[Français]
Je suis sensible aux arguments de M. Rayes. Je me demande si nous pourrions fixer une heure limite; si le rapport arrive avant celle-ci, ce serait possible d'y travailler mardi. Sinon, cela irait à jeudi. Est-ce que 18 heures est une heure qui pourrait convenir à tous?
Bref, si le rapport arrivait avant 18 heures, nous serions en mesure de commencer le travail mardi, sinon, nous reporterions cela au jeudi.
[Traduction]
Oui, autrement, ce serait jeudi. Je pense qu'il faut s'accorder une certaine souplesse. Toutefois, si nous l'obtenons avant 18 heures, cela ne garantit pas que les députés auront suffisamment de temps pour le lire et assimiler toute l'information. Nous pourrons lui consacrer nos deux heures. Je pense qu'il faudra attendre de voir à quel moment nous le recevrons.
Monsieur Berthold.
[Français]
Madame la présidente, ce que je vais dire va peut-être nous aider à nous orienter. Nous n'avons pas réussi à tenir notre rencontre en sous-comité pour parler de l'organisation des prochains jours, des prochaines semaines et, plus particulièrement, de la motion concernant notre étude sur le projet de loi C-49, qui est prévue pour le mois de septembre prochain. J'ai reçu de votre assistant une proposition d'horaire pour l'étude de ce projet de loi. Comme nous avons pu le constater, les gens du milieu, notamment des producteurs de grains de l'Ouest et des représentants de compagnies ferroviaires, sont impatients de savoir quelle orientation nous allons prendre quant à ce dossier.
Concernant cette étude, avant de parler de l'horaire proposé pour le mois de septembre...
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Je préférerais qu'on en finisse d'abord avec l'étude sur la sécurité aérienne, et que nous discutions ensuite du projet de loi C-49.
... je propose que nous invitions le ministre à comparaître dès la semaine prochaine pour discuter du projet de loi C-49 dans le cadre d'une étude préliminaire, compte tenu des préoccupations soulevées par le secteur ferroviaire et les producteurs de grains. Cela dit, si le ministre peut être ici mardi, cela réglerait le problème...
Je pense que nous pourrions inviter le ministre dans le cadre de l'étude préliminaire du projet de loi C-49. Nous pourrions ainsi nous attaquer aux enjeux qui ont été portés à notre attention par nos concitoyens et tous les intervenants dans ce dossier. Nous devrons discuter de cet élément du projet de loi C-49 très rapidement, et nous savons que nous n'aurons pas le temps de passer en revue tout le C-49 en septembre. Nous devrions commencer dès la semaine prochaine. C'est pourquoi il est important qu'on en discute ce mardi.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je suis d'accord pour inviter le ministre à venir témoigner mardi. Cela nous donnerait une plus grande souplesse, étant donné le moment où nous allons recevoir le rapport. Cela nous permettrait peut-être d'agir plus rapidement, comme le souhaitait mon collègue, qui a proposé que nous nous réunissions avant le début de la session d'automne, et sans compter que notre horaire de la semaine s'annonce très chargé, compte tenu des témoignages que nous voulons recueillir et de la liste des témoins que nous devons fournir avant mercredi prochain. Par ailleurs, si nous faisons comparaître le ministre pour discuter du projet de loi C-49, cela démontrera aux agriculteurs et aux intervenants que nous sommes préoccupés par la date butoir du 1er août.
Nous le ferions de toute façon. Je suis certaine que notre étude commencerait par la comparution du ministre et de ses fonctionnaires, si c'était possible avant que la Chambre ne s'ajourne. Nous pourrions même nous concentrer sur ces mesures qui arrivent à échéance et interroger le ministre à ce sujet. Cela serait un bon moyen d'aborder cette étude prévue en septembre et d'obtenir la souplesse dont nous avons besoin pour étudier le rapport sur la sécurité aérienne.
[Français]
De notre côté, nous n'avons pas d'objection à ce que le ministre soit invité. Nous espérons qu'il pourra venir au Comité, mais s'il ne le peut pas, il faut bien que nous continuions notre travail. Quoi qu'il en soit, nous pouvons demander à la greffière d'inviter le ministre.
[Traduction]
D'accord, cela nous donne une solution de rechange.
En ce qui concerne le rapport sur la sécurité aérienne, si nous l'obtenons lundi, avant 18 heures, nous tenterons d'en discuter mardi. Sinon, nous essaierons de faire comparaître le ministre ou quelqu'un d'autre pour nous donner une séance d'information technique. Même si le ministre ne peut pas venir, nous voulons nous assurer de mettre toutes les chances de notre côté.
Pour ce qui est des recommandations relatives à la sécurité aérienne, ai-je la permission de les distribuer aux membres du Comité dans les deux langues officielles?
Des députés: Oui.
La présidente: Très bien. Nous savons maintenant dans quelle direction nous allons, et nous verrons ce que nous pouvons faire pour ce qui est de la comparution du ministre.
Allez-y, monsieur Aubin.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris ou peut-être qu'il y a eu un problème d'interprétation.
Mardi, la priorité sera-t-elle accordée au rapport, s'il est disponible, ou entendrons-nous le ministre?
[Traduction]
Je pense que nous devons accorder la priorité à l'étude sur la sécurité aérienne. Nous devons d'abord en finir avec cette étude, et nous avons mardi et jeudi pour le faire. Qu'en pensez-vous?
Oui, madame Block.
Madame la présidente, je pense que ce que proposait mon collègue, c'était que nous fixions la comparution du ministre pour le mardi, étant donné toute l'incertitude entourant le rapport. Ainsi, nous serions assurés d'avoir quelque chose de prévu mardi. Si le ministre ne peut pas venir et qu'il s'avère que nous examinions le rapport, tant mieux. Par contre, à des fins de planification, étant donné l'incertitude qui plane, nous proposons d'aller de l'avant et d'inviter le ministre à comparaître mardi, en sachant que nous pourrons entamer cette partie de l'étude du projet de loi C-49, après quoi nous reviendrons à notre rapport sur la sécurité aérienne, que ce soit jeudi ou la semaine suivante, bref, avant que la Chambre ne s'ajourne.
Toutefois, si on est réaliste, ce que je suis toujours, une fois que nous entamerons l'étude du projet de loi C-49 à l'automne, il nous tiendra occupé pendant un bout de temps. À ce moment-là, si notre étude sur la sécurité aérienne n'a pas suffisamment avancé, nous devrons y revenir à automne, et beaucoup de temps se sera écoulé entre la comparution des témoins et notre travail sur le rapport.
Si le ministre peut comparaître, il ne sera probablement ici que pour une heure, ce qui nous laisserait une heure...
[Français]
Madame la présidente, s'il est possible d'obtenir les recommandations, comme cela a été mentionné plus tôt, je ne crois pas que nous devions consacrer plusieurs rencontres à l'étude du rapport sur la sécurité aérienne, compte tenu de la façon dont les travaux se sont déroulés. Nous aussi, nous souhaitons pouvoir déposer rapidement nos recommandations. Du côté de l'opposition officielle, l'étude du rapport qui nous sera soumis pourra se faire assez rapidement.
En deux heures la semaine prochaine, nous serons capables de faire beaucoup de travail, particulièrement jeudi. Selon moi, deux heures suffiraient pour étudier ce rapport et formuler nos recommandations en vue de son adoption.
[Traduction]
[Français]
Merci, madame la présidente.
En ce moment, personne n'est plus déchiré que moi en ce qui concerne ces deux propositions.
La comparution du ministre au sujet du projet de loi C-49 m'apparaît comme une étape incontournable. Sa comparution en septembre me semble nettement plus compliquée, étant donné que la Chambre n'aura pas repris ses travaux et que le ministre voyagera probablement un peu partout au pays.
Je souhaiterais savoir si mes collègues conservateurs veulent qu'il y ait une pleine séance de deux heures mardi ou que nous consacrions plutôt une heure à la comparution du ministre et que nous rencontrions les fonctionnaires en septembre.
[Traduction]
Personnellement, étant donné l'ampleur de ce projet de loi et les divers modes qui sont couverts, je préférerais qu'on reçoive le ministre et les fonctionnaires pendant deux heures. Je pense que c'est ce qui serait le plus logique, pour amorcer une étude de cette envergure.
Je vais m'arrêter ici.
Nous pourrions certainement envisager cette possibilité et en faire la demande, que ce soit possible ou non.
Si nous avions la chance de recevoir le ministre mardi pour la première heure et de discuter de notre étude sur la sécurité aérienne pendant la deuxième heure, nous aurions au moins amorcé nos travaux là-dessus et nous pourrions les poursuivre jeudi en vue de clore cette partie.
Le ministre prévoit déjà comparaître en septembre dans le cadre de cette étude. Comme pour chaque étude, le ministre et ses fonctionnaires seront nos premiers témoins, du moins, c'est ce que je présume. Qu'en est-il si nous...
Y a-t-il...
Vous l'étiez puis vous ne l'étiez plus, mais quoi qu'il en soit, vous avez la parole. Allez-y.
Souvenez-vous que...
Nous aurons assurément le temps de traiter de l'étude sur la sécurité aérienne au cours des trois séances qui suivront la visite du ministre et de ses fonctionnaires. Encore une fois, à des fins de planification, puisque nous ne savons pas si nous aurons l'occasion de nous pencher sur le rapport mardi, je crois que c'est ce qui est le plus logique, vu l'urgence d'agir dans ce dossier, à la lumière de ce que nous ont dit nos producteurs et d'autres intervenants en ce qui a trait au projet de loi C-49 — du moins en ce qui concerne les mesures qui prendront fin en août.
Je ne dirai jamais assez à quel point il est important, selon moi, que nous tenions cette réunion initiale avec le ministre et ses fonctionnaires mardi, puis que nous consacrions le reste de la session, du moins, jusqu'à ce que la Chambre s'ajourne le 23 juin, à notre étude sur la sécurité aérienne pour boucler la boucle.
Nous ne savons pas encore si nous siégerons jusqu'au 23, et je pense que les membres qui sont ici depuis quelque temps savent que lorsqu'une majorité de projets de loi sont adoptés, la Chambre peut décider très rapidement de s'ajourner. Si nous siégeons jusqu'au 23, nous aurions la séance du mardi et du jeudi, en sachant comment la Chambre fonctionne — avec tous ses us et coutumes —, le calendrier est assez imprévisible, alors je ne peux pas prévoir ce qui va se passer au cours des deux dernières semaines.
Je vais tout de même proposer que nous...
Désolée, monsieur Iacono.
Il y a beaucoup d'incertitude ici. Nous ne savons pas si le ministre sera disponible pour une heure ou pour deux heures. Nous ignorons si le rapport sera prêt mardi. Nous nous sommes entendus pour faire comparaître le ministre. Demandons-lui tout d'abord quelles sont ses disponibilités et, à ce moment-là, nous verrons si nous avons le temps d'entamer notre étude du rapport mardi, qu'il soit prêt ou non. Nous avons les recommandations, comme je l'ai dit. Toutes les options sont envisagées, alors je suppose que nous n'avons plus qu'à attendre que ces messieurs finissent leur travail et que le ministre nous réponde. Quoi qu'il en soit, nous n'avons aucune objection.
N'empêche qu'il faut que les choses soient claires. Il ne doit pas y avoir de malentendu la semaine prochaine, car comme mon collègue l'a dit, il y a beaucoup de discussions. Je suis d'accord avec lui. Il est perplexe, tout comme moi, alors nous devons mettre les choses au clair. Nous devons demander au ministre s'il peut témoigner, et s'il ne peut pas, nous devrons revenir à notre plan initial, qui était d'examiner les recommandations ou le rapport, selon ce qui sera prêt, à compter de mardi.
J'aimerais aussi préciser que si le rapport nous est transmis avant 18 heures lundi, comme vous l'avez indiqué, nous pourrons reprendre notre étude mardi, si le ministre n'est pas disposé à comparaître.
Est-ce que c'est clair pour tout le monde?
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Dans le but de démontrer au ministre notre intérêt et officialiser cette invitation, je voudrais déposer une motion pour l'inviter officiellement à venir au Comité afin de discuter du projet de loi C-49.
[Traduction]
Je pense que nous nous étions tous entendus, alors selon moi, il n'est pas vraiment nécessaire de présenter une motion. Nous voulons tous accueillir le ministre pour mettre les choses au clair. Comme la présidente l'a mentionné, le ministre se mettra à notre disposition en septembre également. Nous voulons le faire comparaître.
[Français]
Avant qu'il soit question de la motion, nous avions ce qui m'apparaissait être un engagement d'honneur. À présent, je ne sais pas si la motion fait mention d'une heure ou de deux heures, en ce qui concerne la comparution du ministre, et si cette motion nous accorde la même latitude que celle que nous avions auparavant.
Je ne crois pas que ce soit à nous de décider. Nous voudrions bien le recevoir pendant deux heures, mais s'il n'est pas disponible...
Non, non, je comprends. Toutefois, je n'ai pas lu le libellé de la motion, alors je ne sais pas si elle en fait mention.
[Traduction]
[Français]
Madame la présidente, comme je n'ai pas obtenu le consentement unanime des membres pour déposer ma motion et en discuter, il n'y a plus de motion.
Des voix: Ah, ah!
[Traduction]
Très bien.
Pour l'instant, nous avons demandé à la greffière d'envoyer une invitation au ministre et à ses fonctionnaires le plus tôt possible. Nous verrons ensuite s'ils pourront venir mardi. Jeudi, nous serons saisis de notre rapport sur la sécurité aérienne. Si le ministre et ses fonctionnaires ne peuvent pas témoigner mardi, nous tenterons d'entreprendre l'étude de ce rapport si nous le recevons la veille avant 18 heures. La greffière va distribuer les recommandations de tous les partis dans les deux langues officielles afin que vous puissiez en prendre connaissance.
Êtes-vous d'accord?
D'accord.
Merci, madame la présidente.
J'aurais une question. En fait j'aimerais simplement clarifier...
Des députés: Ah, ah!
Lorsque le ministre comparaîtra, croyez-vous qu'il nous entretiendra du projet de loi C-49?
Un député: Oui.
M. Vance Badawey: D'accord, c'est tout ce que je voulais savoir.
[Français]
Votre synthèse était presque parfaite, mais il manque un élément au sujet duquel je n'ai pas obtenu de réponse. Si nous n'avons pas le rapport avant 18 heures, commencerons-nous la discussion sur les recommandations ou bien aborderons-nous un tout autre sujet?
[Traduction]
Quelle est la volonté du Comité? Si le ministre ne vient pas, voulez-vous à tout le moins examiner les recommandations? Sinon, nous n'aurons pas de séance.
C'est ce que j'avais proposé. C'est ce que j'avais dit avant. C'était soit le rapport, soit les recommandations. Ainsi, nous ne perdrons pas de temps.
Nous pouvons à tout le moins examiner les recommandations si le ministre et les fonctionnaires ne sont pas disponibles mardi.
Madame la présidente, soyons réalistes. Nous examinerons soit les recommandations, soit le rapport. Ma question s'adresse aux analystes.
Qu'en pensez-vous? Aurez-vous terminé le rapport et l'aurons-nous en main?
D'accord, c'est ce que vous prévoyez.
Je présume, parce que vous êtes formidables, que vous nous remettrez les rapports à temps.
D'accord, donc, nous pouvons avoir le rapport. Nous recevrons le rapport, ou si nous ne le recevons pas — ce qui serait une anomalie parce que normalement, vous êtes très disciplinés et vous respectez vos échéances —, nous examinerons les recommandations mêmes.
Vous parlez d'examiner les recommandations. Ce sera intéressant de les examiner si nous n'avons pas le rapport en main pour consulter les témoignages. Nous avons souvent eu des discussions au cours desquelles nous tentions, en quelque sorte, de trouver le problème que les recommandations visaient à résoudre.
Si les membres du Comité pensent que nous pouvons examiner seulement les recommandations sans avoir le rapport en main, je ne comprends tout simplement pas comment cela fonctionne. J'imagine que si c'est tout ce que nous avons, c'est tout ce que nous avons.
Nous recevrons le rapport lundi soir sans faute. Il s'agit simplement de savoir ce que nous serons en mesure de lire et d'absorber.
Comme nous l'avons dit, essayons de faire venir le ministre et les fonctionnaires. S'ils ne sont pas disponibles, nous savons que nous examinerons l'étude sur l'aviation, jusqu'à un certain point. Nous ferons de notre mieux. Si c'est trop frustrant, nous tenterons simplement d'en faire le plus possible en procédant de la sorte.
Nous allons maintenant passer à...
Des députés: Oh, oh!
La présidente: Nous devons parler de ce que M. Bratina...
Non.
Des voix: Oh, oh!
La présidente: Nous allons parler de la motion de M. Bratina. Le Comité avait accepté de tenir deux séances et, peu importe quel jour c'était la semaine dernière — mardi —, on avait suggéré d'employer le temps, les quatre autres séances sur les collectivités intelligentes et l'infrastructure, pour parler aussi de la qualité de l'eau et du reste. Toutefois, à la fin, il faudra deux rapports. Que suggérez-vous, monsieur Badawey?
La présence de certaines personnes est à mon avantage. Je ne sais pas si c'est le cas de M. Aubin, mais nombre d'entre nous avons siégé à des conseils municipaux dans le passé, et pendant de nombreuses années, nous avons pu travailler à la création d'un processus par étapes qui nous amène aux investissements intelligents.
Je vais commencer mon intervention en disant ceci, madame la présidente. À l'heure actuelle, le ministre Sohi et le ministre Garneau font tous deux des annonces qui s'harmonisent très bien, franchement, avec ce que nous disent des maires de partout au pays, de grandes comme de petites villes, mais surtout de petites et de moyennes villes, concernant le besoin de fonds destinés aux infrastructures. Voilà le « quoi », soit dit en passant. Le « quoi », c'est la création d'un plan de croissance et d'amélioration des collectivités.
La prochaine étape est de se demander ce qui fait partie de ce plan.
Sous terre, il y a l'eau et les conduites d'égout; sur terre, il y a les routes, les trottoirs et les parcs. Ensuite, on arrive aux investissements plus attrayants, comme l'embellissement des centres-villes. La liste est longue.
En tant qu'anciens maires, nous le comprenons tous.
Cela étant dit, maintenant, il faut se demander comment nous allons faire ces investissements. Le « comment », comme l'a annoncé le ministre Sohi, c'est au moyen de la technologie et de l'innovation. Au lieu d'installer des ampoules traditionnelles, mettez des DEL. Au lieu d'avoir cinq stations de traitement des eaux usées gérées individuellement, installer un système SCADA qui pourra diriger cinq stations différentes. La liste est longue. C'est la prochaine étape.
Ensuite, le Comité commencera probablement à discuter de l'adéquation entre l'économie et les investissements dans les infrastructures. Dans la circonscription de M. Berthold, par exemple, nous examinerons le transport ferroviaire. Nous songerons aux futurs investissements qui pourront contribuer à l'économie de votre circonscription, qui occupe peut-être un créneau ou a peut-être une force dans le domaine du transport ferroviaire. Dans ma circonscription, ce sera la Voie maritime du Saint-Laurent, le canal Welland. Vous voyez que cela s'élargit.
Enfin, il y a la dernière annonce du ministre Bains au sujet des supergrappes. Maintenant, nous prenons nos régions, et vous voyez que cela s'élargit. Ce processus nous donne une vision qui nous permettra de faire de bons investissements en vue d'obtenir de meilleurs résultats à plus grande échelle, ces résultats étant économiques, sociaux et environnementaux.
Nous parlons des supergrappes, de l'initiative des villes intelligentes, des investissements réalisés, de l'efficacité accrue de la manière de faire des affaires — le « quoi », le « comment ». Tout cela peut créer un plus grand nombre de possibilités de développement économique fondées sur les supergrappes, et cela ne concerne pas seulement les entreprises, mais aussi l'infrastructure qui relie ces entreprises, c'est-à-dire la raison d'être même des entreprises.
Si vous me suivez, vous voyez que le processus commence ici et qu'il devient de plus en plus large, mais il a deux résultats. Premièrement, il favorise l'adoption d'une discipline qui oblige à faire des investissements ayant de meilleurs résultats. Deuxièmement, il oblige à ce que ces investissements soient liés à la gestion de l'actif et donc à un financement adéquat; ainsi, nous ne refilons pas les déficits et les dettes en matière d'infrastructure aux prochaines générations, comme on nous l'a fait à nous. Je suis sûr qu'il y a des conduites d'eau dans vos villes qui ont 80 ans. Il ne devrait pas en être de même pour la prochaine génération.
Je sais que je passe à travers tout cela rapidement afin de ne pas parler trop longuement, mais au bout du compte, j'espère que vous arriverez à voir la vision qui entoure le processus lié à l'initiative des villes intelligentes que nous allons mettre en branle, ainsi que la mesure dans laquelle elle cadre avec les travaux du Comité. Fait tout aussi important — et cela vous déplaira peut-être, mais sauf votre respect, c'est la réalité —, elle concorde également avec la direction que notre pays prend, que le gouvernement prend par rapport au commerce, aux transports, à la création d'emplois et, au bout du compte, aux investissements dans les infrastructures, ainsi qu'aux résultats que ces investissements doivent fournir.
Merci, madame la présidente.
Au bout du compte, il faudra préparer un rapport distinct pour la motion de M. Bratina; vous voulez donc attendre et ne plus travailler à sa motion. Nous l'intégrerons à nos travaux sur les collectivités intelligentes lorsque nous recevrons la FCM et d'autres témoins pour poser des questions sur ce que les villes font de leurs conduites d'eau en plomb et autres. Cela nous donne la possibilité de soulever la question et d'en parler, mais au bout du compte, nous devons préparer deux rapports distincts qui...
Se défaire des conduites d'eau en plomb fait partie de ces investissements, des investissements dans les villes intelligentes.
Entretemps, puisque nous avons choisi de consacrer une heure à la motion de M. Bratina, que devons-nous faire maintenant? Devons-nous faire rapport à la Chambre? Que contiendrait ce rapport à la Chambre? Je présume que le dossier serait inscrit à l'horaire à un certain point, afin qu'il soit mis aux voix.
Nous avons jusqu'au 1er décembre pour faire rapport à la Chambre. L'idée est donc de poser des questions liées à la motion de M. Bratina en même temps que nous travaillons au dossier des collectivités intelligentes. Toutefois, à la fin, l'analyste devra préparer deux rapports distincts pour la Chambre.
Dans ce cas, je suis d'accord avec M. Badawey: je pense que nous pouvons nous en occuper à l'automne.
[Français]
Je suis également d'accord sur le fait qu'il n'y a pas d'urgence dans ce dossier, mais faut-il l'inclure? Je crois que nous devrions nous poser la question.
Je comprends que cela touche les infrastructures, mais en ce qui concerne les villes intelligentes, il s'agit plutôt de gestion des infrastructures. Nous pourrions peut-être faire mention des conduites, de la manière de les gérer et du besoin de connaître l'inventaire existant. Nous avons appris, à la suite des témoignages, que nous n'avons aucune idée de ce qui est en place dans tout le Canada. Je ne crois donc pas que le fait d'utiliser cet élément comme exemple ne constitue un problème.
Toutefois, je m'interroge sur la raison d' intégrer cette motion à des travaux sur les villes intelligentes. Nous pourrions inclure tous les éléments qui touchent toutes les villes et faire mention de ces travaux, tout simplement. Est-ce que ce sujet mérite la production d'un rapport? Je n'ai pas vraiment d'opinion à ce sujet pour l'instant.
[Traduction]
[Français]
J'aimerais faire suite aux propos de M. Rayes.
Jusqu'à maintenant, dans le cadre de l'étude sur les collectivités intelligentes, je n'ai entendu aucun témoignage qui me permette de découvrir un rapport évident entre la motion de M. Bratina et l'étude que nous effectuons.
Cela étant dit, il nous reste encore quatre réunions à tenir, alors je ne ferme pas la porte à l'idée. Toutefois, si nous voulons parvenir à cette fusion, il serait peut-être intéressant de recevoir un témoin — s'il en existe — qui pourrait nous démontrer en quoi les systèmes d'aqueduc de sa municipalité ont une fonction intelligente, et qu'il nous explique de quelle façon ils sont reliés à un quelconque logiciel qui en assure la supervision, la qualité, les bris ou autres.
Au moment où nous nous parlons, il m'apparaît difficile de réunir les deux, mais nous pouvons y penser. Si c'est l'objectif, trouvons un témoin pour nous en parler.
[Traduction]
[Français]
J'appuie les sages paroles de mon confrère. Je crois que nous pourrions reporter la décision sur la question de savoir si nous l'incluons dans le rapport. Vous venez de nous dire que nous avons jusqu'au mois de décembre. Je crois que cela nous donne le temps d'y réfléchir. Ne fermons pas la porte, mais attendons d'entendre les témoins des quatre prochaines journées de séance pour déterminer s'il y a vraiment un lien intéressant à faire. Je crois que nous pourrions travailler en ce sens. Nous verrons.
[Traduction]
Par rapport aux propos avancés par Bob, franchement, nous pouvons en parler et en débattre, mais la question ne relève pas de nous, et elle est double. Premièrement, les municipalités commencent à faire des demandes parce que rien n'est offert pour s'occuper de ces équipements secondaires. Deuxièmement, donc, ce sont les municipalités qui doivent décider si elles veulent financer ces équipements secondaires. Ce n'est pas notre décision.
Désolé, je ne veux pas vous offenser, mais ce n'est pas votre décision.
Si vous permettez, j'ai la parole, madame Block. Merci.
Ce que j'essaie de dire — et c'est la raison pour laquelle je veux lancer les plans d'investissement communautaire —, c'est qu'on crée une enveloppe qui aidera à financer un projet conçu par les municipalités; c'est leur décision. C'est à elles de décider ce qu'elles feront de l'argent ou de fixer leurs priorités, et si elles choisissent d'accepter du financement, puisque ce sont elles qui sont les meilleurs juges en la matière...
Désolé, mais ce n'est pas vous. Ce sont les municipalités qui sont les meilleurs juges en la matière.
Désolé, ce ne sont pas nous, les meilleurs juges en la matière, ce sont elles. Nous leur donnons le pouvoir de prendre les décisions. C'est là le coeur même du financement des infrastructures. Si elles veulent accéder à du financement qui provient d'une enveloppe liée à l'initiative des villes intelligentes — ce qui est adéquat, soit dit en passant — et s'en servir pour des équipements secondaires, ce sont elles qui décident, pas nous.
Merci.
Je n'avais pas compris que nous allions imposer notre volonté à qui que ce soit. La question est de savoir ce que nous allons faire par rapport à la motion de M. Bratina.
M. Rayes a dit qu'il ne voyait pas vraiment les liens directs, mais que nous devrions tenir nos quatre autres séances et trouver une solution après, parce que nous devons tout de même préparer deux rapports distincts.
Madame Block.
Je ne comprends pas l'intervention de M. Badawey. Nous acceptions d'intégrer le contenu de la motion de M. Bratina dans son étude sur les villes intelligentes, mais la motion de M. Bratina sera certainement mise aux voix à la Chambre. Personne ne décidera quoi que ce soit; la question n'est pas là. La question porte sur une motion inscrite dans l'ordre de priorité qui a été étudiée par un comité et qui retournera maintenant à la Chambre pour être mise aux voix.
Le but de mon intervention était simplement de savoir quand cela devait être fait et comment il fallait faire rapport à la Chambre. Je pense que vous avez mal compris mon intervention.
[Français]
Mme Block vient de faire l'intervention que je voulais faire. Nous sommes obligés de faire rapport à la Chambre relativement à la motion de M. Bratina. Je pense qu'accepter de discuter de la motion pendant une autre étude est une ouverture et que c'est un signe de coopération. Il n'y a pas de problème à cet égard.
[Traduction]
[Français]
Je réitère ce qui a été dit par mes deux confrères. Il n'y a aucune objection à cette idée. La question qu'il faudra se poser pendant les quatre rencontres sur les collectivités intelligentes sera de savoir si elle sera incluse complètement, si nous en tiendrons seulement compte et si un autre rapport sera fait.
Nous n'avons aucune réticence à en parler. Je ne vois pas pourquoi nous devrions penser le contraire.
[Traduction]
La directive de la greffière est qu'il faut présenter deux rapports distincts à la Chambre. Nous pouvons l'intégrer et obtenir de l'information à mesure que nous effectuons nos travaux. Je crois que c'est ce que nous voulons tous faire.
Monsieur Hardie.
Je félicite mes amis d'en face d'être tellement précis. C'est très bien. Oui, vous avez raison...
Un député: Nous sommes toujours très précis.
C'est vrai.
J'aimerais toutefois que nous songions à ce dont il est réellement question lorsque nous parlons des villes intelligentes. Jusqu'à maintenant, nous avons beaucoup entendu parler de technologies tape-à-l'oeil, notamment des voitures qui peuvent se déplacer latéralement. Cependant, ce que nous avons réellement la possibilité de faire, c'est de nous demander comment appliquer les mesures aux villes de façon non seulement à améliorer leur fonctionnement, mais aussi à complémenter les investissements dans les infrastructures que le gouvernement est prêt à faire dans ces villes. Par rapport aux supergrappes, par exemple, nous pourrions en créer une dans une petite ville de la Saskatchewan si nous le voulions, mais nous aurons un problème si cette ville a accès à Internet par ligne commutée.
Réfléchissons aux mesures que nous voulons prendre pour les villes, parce que certaines ne sont pas prêtes à être transformées en villes intelligentes. Elles en ont peut-être le potentiel, mais demandons-nous ce que nous pouvons faire dans le cadre de notre étude pour les aider à faire la planification et les investissements nécessaires pour qu'elles soient prêtes à recevoir les investissements plus importants à venir. Que pouvons-nous faire, par l'intermédiaire du programme d'infrastructure actuel, pour les aider à se préparer à franchir la prochaine étape vers ce qu'on pourrait appeler la sphère des villes intelligentes?
J'ai eu le privilège de collaborer très étroitement au plan régional du Grand Vancouver. Grâce à presque 50 ans de très bonnes décisions, Vancouver était bien placée pour profiter, entre autres, du programme de porte d'entrée, ce qui a ouvert l'accès aux ports. Investir autant dans les ports d'une ville qui ne serait pas prête et qui ne serait pas dotée des systèmes complémentaires nécessaires, ce serait rater une occasion et peut-être même gaspiller de l'argent.
L'étude sur les villes intelligentes nous donne l'occasion de prendre le temps de réfléchir aux éléments fondamentaux qui doivent être en place pour qu'une ville devienne une ville intelligente et pour qu'elle profite pleinement de ce qui pourrait être des investissements majeurs dans les infrastructures. Mon groupe et moi avons dressé une liste de témoins qui pourraient venir nous parler de ce qui a été fait dans le Grand Vancouver, et nous pourrions ajouter les expériences que nous avons vécues dans les régions d'où nous venons.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Avec tout le respect que je dois à tous les membres du Comité et à cette étude sur les collectivités intelligentes, je pense que nous pouvons faire venir tous les témoins pour connaître leur expérience. Plusieurs sont venus nous parler et Dieu sait que ce sujet est important, mais la priorité, avant même de penser aux villes intelligentes, devrait être d'entendre les collectivités qui n'ont pas accès présentement à la fibre optique, qui n'ont pas accès à la technologie. Présentement, une multitude de régions au Canada n'ont tout simplement pas accès à cela.
Le ministre a les pleins pouvoirs à cet égard, et il fait ses choix en ce qui a trait aux infrastructures. Un programme de 180 milliards de dollars a été annoncé et on dit que la Banque de l'infrastructure du Canada sera bientôt en place. Nous devrions en savoir un peu plus. Cette banque pourra peut-être même appuyer des projets pancanadiens visant à brancher tout le monde.
La semaine passée, nous avons appris, lors du Congrès de la Fédération canadienne des municipalités, qu'il y aurait une loterie concernant les collectivités intelligentes. Il semble donc que le gouvernement a déjà une bonne idée de ce qu'il veut faire à cet égard.
Je pense que les personnes que nous devrions entendre sont celles qui n'ont pas un tel accès. Que doit faire le gouvernement? Quelle est la recommandation du Comité au ministère des Finances et au gouvernement pour que ce dernier veille à ce que ce soit un service essentiel et à ce que tout le monde y ait accès?
Cela étant dit, je ne veux rien enlever à tout le reste, mais je pense que, comme on dit couramment, nous mettons la charrue avant les boeufs. Il est urgent de brancher tout le monde, partout au Canada, quel que soit l'endroit. C'est là-dessus que nous devrions tabler pour aider l'ensemble des municipalités.
Croyez-moi, Vancouver, Montréal, Toronto, bref, tous les grands centres y travaillent depuis longtemps. Depuis des années, les associations municipales rencontrent des experts de partout dans le monde et s'informent sur les meilleures pratiques. Elles sont déjà en action, elles connaissent les programmes, elles vont cogner aux bonnes portes pour obtenir le financement et mettre en place ces projets. Elles n'ont pas besoin d'une loterie.
Je ne pense pas que nous soyons en avant, je pense même que nous sommes en retard sur elles. Elles sont déjà devant nous.
Nous devrions nous questionner sincèrement, trouver des témoins qui vont faire des recommandations pour aider le gouvernement à prendre les bonnes décisions afin de veiller à ce que tout le monde soit branché.
C'est mon humble opinion sur ce sujet. Je pense que, autrement, nous allons parler pour rien.
[Traduction]
La motion de M. Badawey porte sur les infrastructures et les collectivités intelligentes. Nous parlons toujours de « villes », mais il s'agit de collectivités, et c'est tant mieux parce que cela comprend aussi les petites collectivités qui sont en difficulté, comme vous l'avez souligné.
[Français]
Madame la présidente, j'aimerais apporter une précision.
Je ne suis pas contre la motion de M. Badawey. En fait, je suis tout à fait d'accord pour que nous travaillions là-dessus. Je veux simplement dire que si j'avais le pouvoir d'exercer une certaine influence sur le choix des témoins, je dirais que le Comité devrait chercher à obtenir le maximum d'information afin de trouver des moyens de brancher les collectivités. Nous pouvons collaborer avec les entreprises privées — qui sont prêtes à travailler avec le gouvernement — pour élaborer tout cela.
Je veux être bien compris: je ne suis pas du tout contre cette motion. Je viens aussi du monde municipal. Avant d'entendre les représentants de Vancouver et de Montréal sur ce que ces villes font déjà, il faudrait plutôt voir comment nous pouvons brancher tout le monde pour que nous puissions tous avancer.
Croyez-moi, les grandes villes sont déjà en action et elles n'ont pas besoin de nous pour réfléchir. Elles ont des experts, des conseillers et des lobbys qui s'occupent d'elles présentement. C'est simplement une précision que je voulais apporter. Je ne m'oppose pas du tout à cette motion.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
J'ai mentionné l'autre jour que nous devons préparer, d'ici le 14 juin, notre liste de témoins pour l'étude sur les villes intelligentes; ce sera donc prêt lorsque nous serons rendus là.
D'accord, madame Block, j'ai une liste ici. Un instant.
Ensuite, nous devons passer à l'étude du projet de loi C-49.
Monsieur Badawey.
Monsieur Rayes, je suis tout à fait d'accord. Nous voulons convoquer les bons témoins. Nous voulons parler de ces questions et, bien franchement, c'est précisément à cela que sert ce processus.
Par exemple, dans ma vie antérieure, je me suis occupé du dossier de la fibre optique, qui était un problème dans notre région. Nous avons réglé la question en misant sur l'expertise et en nous servant de leviers financiers pour faire installer des fibres optiques dans notre localité. Nous avons créé une société municipale ayant des actionnaires. Nous y avons investi 300 000 $. Je sais que ma petite ville a vendu ses actions 10 ans plus tard, pour une somme de 7,5 millions de dollars. C'était donc un assez bon investissement, d'autant plus que nous avons obtenu l'infrastructure matérielle.
Le deuxième aspect, et cela rejoint le point de vue de M. Rayes, c'est l'équité en matière d'accès aux infrastructures — ce dont il est également question dans la motion de M. Bratina —, qu'il s'agisse de fibres optiques, d'eau potable ou de routes, car cela favorise ensuite la qualité de vie et l'égalité. On améliore ainsi le développement économique, l'équité et l'égalité sociale.
M. Rayes a bien cerné les répercussions de cette mesure. Il y aura un effet stratifié. Nous allons discuter avec les gens du milieu des affaires, les écouter et tirer des leçons de leur expérience — ce sera donc plus que les municipalités.
Par ailleurs, et ce sera ma dernière observation, satisfaire les besoins et les désirs coûte très cher, chose que les maires savent déjà. Donc, pour pouvoir atteindre cette égalité, nous allons devoir créer des partenariats assez créatifs.
C'est ce que nous avons fait dans le cadre de mon ancienne fonction, et nous avons réussi à empocher 7 millions de dollars et à générer 50 millions de dollars. Une bonne partie de ce travail se fera en collaboration avec le secteur privé et la Banque de l'infrastructure. C'est ce à quoi servira la Banque de l'infrastructure; elle nous permettra d'obtenir un tel résultat. Grâce à ce catalyseur, nous pourrons optimiser chaque dollar pour ensuite investir dans nos collectivités afin de créer une égalité axée sur un triple résultat net: social, environnemental et économique.
Par-dessus tout, nous ne refilerons pas à la prochaine génération une dette ou un déficit en matière d'infrastructures, comme cela a été le cas avec notre génération. Nous y parviendrons en tirant parti des investissements et en maximisant les rendements.
J'aimerais faire une brève remarque. Pour ce qui est de notre liste de témoins, il pourrait s'avérer utile de nous entretenir avec des gens qui ont bénéficié de l'amélioration soudaine de leurs niveaux de service.
La semaine dernière, dans le cadre d'une étude du Comité des pêches et des océans, j'étais dans le Grand Nord: à Inuvik, Paulatuk et Tuktoyaktuk. Le service Internet là-bas est probablement bien meilleur que ce qu'on trouve dans la plupart des régions rurales du Canada. La connexion cellulaire y est très bonne, et ce, en tout temps. Si nous consultons les gens de la région, je suis sûr qu'ils nous parleront non seulement des avantages financiers que procure un tel accès au reste du monde, mais aussi de la valeur sociale et culturelle, et de tout le reste.
Je crois que cela nous aidera à aborder les avantages monétaires et non monétaires Iiés à la transition vers des villes intelligentes parce que ce genre d'investissements engendre des retombées considérables, et je suis sûr que bien des gens autour de cette table souhaiteraient un tel résultat pour leur circonscription.
Je veux simplement revenir sur un point...
[Français]
La semaine dernière, nous avons parlé de la motion de mon collègue. Dans la version française, quelques mots posaient un problème, notamment l'expression « l'aménagement des terres ». Je propose que nous la remplacions par « l'aménagement des territoires ».
C'est le terme approprié? Ce serait plus conforme à la version anglaise.
[Traduction]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je trouve intéressant que nous nous attardions aux menus détails d'une étude que nous n'avons pas encore inscrite au calendrier. Je pense que cela ne se fera pas avant la fin de septembre ou le début d'octobre, car nous ne savons pas si nous allons terminer notre étude sur l'aviation d'ici la fin de la session et, selon le programme qui nous est proposé, nous allons siéger pendant quatre jours avant même le début de la session, pour un total d'environ 20 heures, dans le cadre de l'étude sur le projet de loi C-49. Nous allons ensuite devoir en faire rapport à la Chambre et, pourtant, nous voici en train de parler, à grand renfort de détails, d'une étude que nous n'avons même pas encore inscrite au calendrier. Je reconnais que vous avez demandé qu'on envoie une liste de témoins d'ici le 14 juin. Quand voulez-vous convoquer les témoins pour le projet de loi C-49?
Nous y reviendrons une fois que nous aurons clos la discussion sur la question à l'étude, et je crois d'ailleurs que nous en avons suffisamment parlé. On a proposé la date du 1er août, mais nous passerons au projet de loi C-49 et nous verrons ce que le Comité fera comme suggestions.
C'est ce que nous avons décidé pour l'instant; nous pouvons donc proposer des noms de témoins d'ici le 14 juin pour que la greffière ait la liste lorsque nous aurons le temps de passer à cette étude précise.
Monsieur Badawey.
À titre de précision, relativement à la préoccupation exprimée par Mme Block, cette discussion découle, en grande partie, de la question soulevée par M. Rayes lors de la dernière séance en ce qui concerne la motion sur les villes intelligentes. D'après ce que j'ai compris, à tout le moins, il voulait savoir quelle en serait la substance. J'ai alors demandé à la présidente de soulever la question aujourd'hui pour que nous puissions en discuter et échanger des idées sur l'orientation à adopter.
Cela est dû, Kelly, en grande partie, au fait que nous venons tous du même milieu. Nous avons tous été aux prises avec ce genre de difficultés. Nous pouvons donc mettre au point une sorte de plan directeur pour aller de l'avant, surtout lorsqu'il s'agit d'établir une liste de témoins.
D'accord, nous avons fait le tour de la question, et je pense que nous savons tous quelle était l'intention.
Ah, un instant. M. Rayes est le dernier intervenant avant que nous passions à la discussion sur le projet de loi C-49.
[Français]
Concernant ce qui vient d'être dit, je ne sais pas s'il est urgent d'entendre des témoins aussi tôt que le 14 juin prochain, étant donné que nous n'étudierons ce sujet qu'au retour de la pause parlementaire de l'été, période où nous nous trouverons dans nos circonscriptions respectives. Nous pourrions peut-être prévoir un mois pour envoyer la liste des témoins. Vous auriez amplement le temps d'entrer en contact avec ces gens. De notre côté, nous ferions peut-être du meilleur travail.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
M. Rayes propose que la liste des témoins soit envoyée d'ici le 14 juillet, au lieu du 14 juin. Est-ce exact, monsieur Rayes?
Monsieur Berthold.
[Français]
Madame la présidente, je propose que nous gardions la liste de propositions ouverte. Comme vous le savez, tout va rapidement dans le domaine des technologies. C'est pourquoi je pense que notre liste principale de témoins pourrait être préparée pour le 14 juillet et qu'elle pourrait être maintenue ouverte, de façon à ce que nous puissions ajouter des témoins et à ce que d'autres ne soient pas totalement exclus.
[Traduction]
Je pense que nous avons fait valoir nos points concernant l'orientation que nous prendrons dans le dossier des infrastructures.
Allons-nous discuter du projet de loi C-49?
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