Le Greffier par intérim informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Vice-président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Brison (président du Conseil du Trésor) :

M. Brison (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 » (clé USB incluse). — Document parlementaire n^o 8520-421-90.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Freeland (ministre du Commerce international), appuyée par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), le projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) fait une déclaration.

M. Nault (Kenora), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le quatrième rapport du Comité, « La coopération en matière de développement pour un monde plus stable, plus inclusif et plus prospère : une ambition collective ». — Document parlementaire n^o 8510-421-106.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 13 à 19, 24, 25, 27 et 28) est déposé.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Red Deer—Lacombe, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 15 novembre 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Doherty (Cariboo—Prince George), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique devrait obtenir le pouvoir de contrôler et d’appliquer les directives aux ministres énumérées dans Pour un gouvernement ouvert et responsable afin de mettre un terme à la pratique actuelle de « l’accès au comptant » en veillant à ce qu’il n’y ait aucun accès préférentiel au gouvernement, ou apparence d’accès préférentiel, accordé à des particuliers ou des organisations en contrepartie de contributions financières à des politiciens ou des partis politiques.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Doherty (Cariboo—Prince George), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 37, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Vice-président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 15 novembre 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

À 17 h 37, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (troubles causés par l’alcoolisation foetale).

M. Bagnell (Yukon), appuyé par M. Graham (Laurentides—Labelle), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

À 18 h 37, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 3, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.