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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 104

Le jeudi 3 novembre 2016

10 heures



Le Greffier par intérim informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Vice-président dépose sur le Bureau, — Chambre des communes : Rapport aux Canadiens pour l'année 2016. — Document parlementaire no 8563-421-85.

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Vice-président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Brison (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits
Son Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 et recommande ce budget à la Chambre des communes, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867.

M. Brison (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-421-90.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, crédit 1b

2) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1b, 5b et 10b

3) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 5b

Commission de la capitale nationale, crédits 1b et 5b

Conseil des Arts du Canada, crédit 1b

Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1b et 5b

Musée canadien de l'histoire, crédit 1b

Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1b

Musée canadien de la nature, crédit 1b

Musée canadien des droits de la personne, crédit 1b

Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1b

Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1b

Office national du film, crédit 1b

Société du Centre national des Arts, crédit 1b

Société Radio-Canada, crédit 1b

4) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1b et 5b

5) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédit 1b

Agence Parcs Canada, crédit 1b

Ministère de l'Environnement, crédits 1b, 5b et 10b

6) Au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédits 1b et 5b

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1b

Ministère des Finances, crédits 1b et 7b

7) Au Comité permanent des pêches et des océans

Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1b, 5b et 10b

8) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Commission mixte internationale (section canadienne), crédit 1b

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1b, 5b, 10b et 15b

9) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Bureau du Conseil privé, crédit 1b

Commission de la fonction publique, crédit 1b

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b et 5b

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1b, 15b et 20b

Services partagés Canada, crédits 1b et 5b

10) Au Comité permanent de la santé

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b et 5b

Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b, 5b et 10b

Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b et 5b

Ministère de la Santé, crédits 1b et 10b

11) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1b et 5b

Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1b

12) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b, 5b et 10b

13) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 5b

Agence spatiale canadienne, crédit 10b

Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1b et 5b

Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b

Ministère de l'Industrie, crédits 1b et 10b

Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5b

14) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1b

Ministère de la Justice, crédits 1b et 5b

Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1b

Service administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1b

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1b

15) Au Comité permanent de la défense nationale

Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b

Ministère de la Défense nationale, crédits 1b, 5b et 10b

16) Au Comité permanent des ressources naturelles

Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1b

Ministère des Ressources naturelles, crédits 1b et 10b

Office national de l'énergie, crédit 1b

17) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Chambre des communes, crédit 1b

Service de protection parlementaire, crédit 1b

18) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1b et 5b

Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10b

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1b et 5b

Service correctionnel du Canada, crédit 1b

19) Au Comité permanent de la condition féminine

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, crédit 1b

20) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 1b

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 5b et 10b

La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1b

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1b

Ministère des Transports, crédits 1b, 5b, 15b et 20b

VIA Rail Canada Inc., crédit 1b

21) Au Comité permanent des anciens combattants

Ministère des Anciens Combattants, crédits 1b et 5b


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 421-00560 et 421-00565 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-08;
— no 421-00561 au sujet des produits laitiers. — Document parlementaire no 8545-421-71-01;
— no 421-00562 au sujet de l'exploration de ressources gazières et pétrolières. — Document parlementaire no 8545-421-67-02;
— nos 421-00564, 421-00619, 421-00622, 421-00638, 421-00653, 421-00657, 421-00669, 421-00703, 421-00704, 421-00726, 421-00742, 421-00746, 421-00768, 421-00800, 421-00803 et 421-00804 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-421-13-09.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Freeland (ministre du Commerce international), appuyée par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), le projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine ».


Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) fait une déclaration.


Présentation de rapports de comités

M. Nault (Kenora), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le quatrième rapport du Comité, « La coopération en matière de développement pour un monde plus stable, plus inclusif et plus prospère : une ambition collective ». — Document parlementaire no 8510-421-106.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 13 à 19, 24, 25, 27 et 28) est déposé.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Red Deer—Lacombe, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 15 novembre 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet du système fiscal (no 421-00861);
— par M. Saini (Kitchener-Centre), une au sujet des conditions de travail (no 421-00862).
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Doherty (Cariboo—Prince George), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique devrait obtenir le pouvoir de contrôler et d’appliquer les directives aux ministres énumérées dans Pour un gouvernement ouvert et responsable afin de mettre un terme à la pratique actuelle de « l’accès au comptant » en veillant à ce qu’il n’y ait aucun accès préférentiel au gouvernement, ou apparence d’accès préférentiel, accordé à des particuliers ou des organisations en contrepartie de contributions financières à des politiciens ou des partis politiques.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Doherty (Cariboo—Prince George), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 37, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Vice-président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 15 novembre 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 17 h 37, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (troubles causés par l’alcoolisation foetale).

M. Bagnell (Yukon), appuyé par M. Graham (Laurentides—Labelle), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 29 septembre et du 17 octobre 2016, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-421-11.
— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'administration de la Loi sur les espèces en péril pour l'année 2015, conformément à la Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, ch. 29, art. 126. — Document parlementaire no 8560-421-885-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Mulcair (Outremont), une au sujet de la Syrie (no 421-00863).
Débat d'ajournement

À 18 h 37, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 3, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.